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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Ludovic Bustos, maire de Poisat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Poisat
Territoire
Poisat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Ludovic Bustos est maire de Poisat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Poisat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 02/12/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Poisat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues759
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,94 %
  • Inscrits1 652
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 759 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,94 % (825 votants sur 1 652 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 759 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE FAIRE VIVRE POISAT Donnée non disponible 759 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE FAIRE VIVRE POISAT 759

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 759
Blancs 48
Nuls 18
Abstentions 827

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38309
Commune Poisat
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 173 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Poisat

Inscrits1 652
Votants825
Participation49,94 %
Abstentions827
Suffrages exprimés759
Votes blancs48
Votes nuls18
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Poisat1 78454,46 %399 399100,00 %0,00 pt
Poisat2 86845,85 %360 360100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Poisat

  • Population 2 147 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 379 292,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 042 863,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 603 886,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 567 250,17 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 379 292,68 2 042 863,04
2024 2 277 462,16 1 914 686,79
2023 2 447 262,85 1 841 984,45
2022 2 016 800,20 1 803 371,98
2021 1 962 495,52 1 719 887,29
2020 1 919 380,86 1 609 632,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 379 292,68 € 2 277 462,16 € 2 447 262,85 € 2 016 800,20 € 1 962 495,52 € 1 919 380,86 € 1 108,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 042 863,04 € 1 914 686,79 € 1 841 984,45 € 1 803 371,98 € 1 719 887,29 € 1 609 632,69 € 951,50 € (2025)
Impôts locaux 1 818 256,00 € 1 744 729,00 € 1 664 361,00 € 1 526 330,00 € 1 481 908,00 € 1 413 067,00 € 846,88 € (2025)
Frais de personnel 1 034 527,66 € 1 063 887,60 € 999 542,15 € 978 060,26 € 892 672,76 € 827 743,24 € 481,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 87 200,58 € 66 167,65 € 81 224,33 € 70 017,81 € 66 848,31 € 78 509,64 € 40,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 023 542,81 € 1 233 216,20 € 720 621,91 € 291 684,04 € 764 758,44 € 622 344,61 € 942,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 830 250,87 € 1 107 646,75 € 600 118,34 € 174 203,68 € 466 666,36 € 505 673,75 € 852,47 € (2025)
Épargne brute 336 429,64 € 362 775,37 € 605 278,40 € 213 428,22 € 242 608,23 € 309 748,17 € 156,70 € (2025)
Épargne nette 187 914,64 € 244 839,92 € 495 408,83 € 103 581,86 € 132 695,25 € 201 461,31 € 87,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -295 728,94 € -199 091,60 € 131 602,62 € 313 964,23 € -219 041,53 € 31 333,38 € -137,74 € (2025)
Encours de la dette 1 603 886,47 € 1 752 401,47 € 1 069 686,92 € 1 178 256,49 € 1 287 452,85 € 1 397 365,83 € 747,04 € (2025)
Annuité de la dette 191 086,88 € 141 343,39 € 123 898,82 € 120 754,23 € 121 804,23 € 121 971,57 € 89,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 067
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 354
Dotation forfaitaire 4 713

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 067,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 713,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 354,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Poisat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 881 300 2 614 460 2 102 020
2024 2 485 020 2 194 110 1 133 390
2023 2 473 110 1 947 740 624 810
2022 2 041 380 1 904 490 181 840
2021 1 989 480 1 823 970 683 560
2020 1 934 460 1 695 160 513 310
2019 2 391 150 2 224 790 595 580
2018 1 953 000 1 885 790 1 168 570
2017 1 925 980 1 909 790 674 750
2016 2 170 650 2 008 210 229 950
2015 2 118 590 1 923 940 453 430
2014 2 342 980 2 168 730 915 680
2013 2 157 990 1 925 270 556 750
2012 2 741 560 2 392 620 438 650
2011 2 061 250 1 856 750 1 481 220
2010 1 997 360 1 651 810 394 810
2009 2 363 280 2 062 300 901 080
2008 1 880 730 1 628 950 1 599 700
2007 1 860 330 1 524 360 502 300
2006 1 869 180 1 470 610 260 390
2005 1 681 480 1 458 900 942 020
2004 1 791 140 1 533 130 487 900
2003 1 716 050 1 477 620 487 330
2002 1 747 010 1 398 380 137 990
2001 1 539 170 1 242 880 638 400
2000 1 550 590 1 214 530 373 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 990 1 640 220 4 760
2024 17 710 1 577 780 5 110
2023 17 220 1 509 940 5 830
2022 7 240 1 398 130 6 250
2021 9 060 1 341 800 7 100
2020 463 000 876 380 6 950
2019 454 700 858 310 5 710
2018 442 140 823 310 4 180
2017 435 540 816 440 4 310
2016 432 450 799 540 4 460
2015 438 270 784 190 5 370
2014 417 700 761 070 6 040
2013 402 380 727 780 5 980
2012 395 350 713 460 5 020
2011 371 270 691 530 5 230
2010 367 550 676 430 4 150
2009 367 470 660 780 4 200
2008 325 610 623 950 3 860
2007 320 460 611 390 3 700
2006 312 980 601 310 4 130
2005 295 930 570 600 4 640
2004 342 730 559 280 5 420
2003 332 030 549 640 5 340
2002 325 720 540 300 5 300
2001 315 850 511 180 5 360
2000 312 800 508 780 5 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 148 520 191 090
2024 800 000 117 290 140 690
2023 0 108 570 122 600
2022 0 109 850 120 750
2021 0 109 260 121 150
2020 0 108 290 121 970
2019 0 107 670 122 370
2018 0 107 050 122 770
2017 500 000 73 110 83 590
2016 0 75 700 85 060
2015 0 134 600 160 550
2014 0 130 600 161 150
2013 0 155 520 195 260
2012 74 250 217 740 261 310
2011 539 000 129 880 168 000
2010 974 250 945 080 978 950
2009 148 500 196 460 247 830
2008 800 000 196 870 235 830
2007 0 201 760 245 580
2006 228 150 179 550 212 700
2005 600 000 120 670 159 300
2004 0 112 820 156 610
2003 0 109 040 160 540
2002 0 224 380 288 980
2001 0 527 990 608 120
2000 0 234 720 331 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 147 2 881 300,00 € 1 714 470,00 € 130 750,00 € 56 440,00 € 2 614 460,00 € 1 034 530,00 € 697 640,00 € 42 570,00 € 138 610,00 € 6 990,00 € 1 640 220,00 € 4 760,00 € 0,00 € 591 410,00 € 2 102 020,00 € 148 520,00 € 191 090,00 €
2024 2 150 2 485 020,00 € 1 663 070,00 € 102 760,00 € 68 100,00 € 2 194 110,00 € 1 063 890,00 € 588 110,00 € 23 410,00 € 110 220,00 € 17 710,00 € 1 577 780,00 € 5 110,00 € 800 000,00 € 314 900,00 € 1 133 390,00 € 117 290,00 € 140 690,00 €
2023 2 147 2 473 110,00 € 1 592 630,00 € 367 920,00 € 67 450,00 € 1 947 740,00 € 999 540,00 € 576 960,00 € 14 030,00 € 106 980,00 € 17 220,00 € 1 509 940,00 € 5 830,00 € 0,00 € 115 840,00 € 624 810,00 € 108 570,00 € 122 600,00 €
2022 2 154 2 041 380,00 € 1 466 580,00 € 104 960,00 € 63 760,00 € 1 904 490,00 € 978 060,00 € 597 040,00 € 10 910,00 € 104 920,00 € 7 240,00 € 1 398 130,00 € 6 250,00 € 0,00 € 202 350,00 € 181 840,00 € 109 850,00 € 120 750,00 €
2021 2 174 1 989 480,00 € 1 411 560,00 € 74 860,00 € 80 430,00 € 1 823 970,00 € 892 670,00 € 642 820,00 € 11 890,00 € 57 830,00 € 9 060,00 € 1 341 800,00 € 7 100,00 € 0,00 € 110 090,00 € 683 560,00 € 109 260,00 € 121 150,00 €
2020 2 196 1 934 460,00 € 1 346 960,00 € 53 080,00 € 92 760,00 € 1 695 160,00 € 827 740,00 € 594 790,00 € 13 680,00 € 56 100,00 € 463 000,00 € 876 380,00 € 6 950,00 € 0,00 € 135 220,00 € 513 310,00 € 108 290,00 € 121 970,00 €
2019 2 243 2 391 150,00 € 1 320 170,00 € 60 270,00 € 106 170,00 € 2 224 790,00 € 872 880,00 € 670 070,00 € 14 710,00 € 53 100,00 € 454 700,00 € 858 310,00 € 5 710,00 € 0,00 € 155 290,00 € 595 580,00 € 107 670,00 € 122 370,00 €
2018 2 199 1 953 000,00 € 1 271 000,00 € 55 750,00 € 115 590,00 € 1 885 790,00 € 892 490,00 € 712 960,00 € 15 720,00 € 60 800,00 € 442 140,00 € 823 310,00 € 4 180,00 € 0,00 € 256 160,00 € 1 168 570,00 € 107 050,00 € 122 770,00 €
2017 2 208 1 925 980,00 € 1 258 820,00 € 47 890,00 € 126 940,00 € 1 909 790,00 € 916 980,00 € 707 300,00 € 11 230,00 € 60 950,00 € 435 540,00 € 816 440,00 € 4 310,00 € 500 000,00 € 146 250,00 € 674 750,00 € 73 110,00 € 83 590,00 €
2016 2 174 2 170 650,00 € 1 237 930,00 € 46 550,00 € 157 340,00 € 2 008 210,00 € 865 390,00 € 483 080,00 € 9 360,00 € 62 950,00 € 432 450,00 € 799 540,00 € 4 460,00 € 0,00 € 580,00 € 229 950,00 € 75 700,00 € 85 060,00 €
2015 2 138 2 118 590,00 € 1 228 400,00 € 50 710,00 € 200 400,00 € 1 923 940,00 € 902 290,00 € 578 600,00 € 25 960,00 € 57 470,00 € 438 270,00 € 784 190,00 € 5 370,00 € 0,00 € 106 030,00 € 453 430,00 € 134 600,00 € 160 550,00 €
2014 2 103 2 342 980,00 € 1 200 690,00 € 38 280,00 € 247 740,00 € 2 168 730,00 € 903 010,00 € 593 810,00 € 30 560,00 € 76 150,00 € 417 700,00 € 761 070,00 € 6 040,00 € 0,00 € 7 430,00 € 915 680,00 € 130 600,00 € 161 150,00 €
2013 2 111 2 157 990,00 € 1 139 540,00 € 54 700,00 € 270 740,00 € 1 925 270,00 € 880 080,00 € 570 400,00 € 39 740,00 € 62 520,00 € 402 380,00 € 727 780,00 € 5 980,00 € 0,00 € 303 500,00 € 556 750,00 € 155 520,00 € 195 260,00 €
2012 2 116 2 741 560,00 € 1 115 820,00 € 64 120,00 € 277 590,00 € 2 392 620,00 € 861 650,00 € 493 750,00 € 43 570,00 € 56 840,00 € 395 350,00 € 713 460,00 € 5 020,00 € 74 250,00 € 238 810,00 € 438 650,00 € 217 740,00 € 261 310,00 €
2011 2 114 2 061 250,00 € 1 070 320,00 € 53 670,00 € 280 930,00 € 1 856 750,00 € 841 850,00 € 532 780,00 € 38 120,00 € 45 320,00 € 371 270,00 € 691 530,00 € 5 230,00 € 539 000,00 € 167 280,00 € 1 481 220,00 € 129 880,00 € 168 000,00 €
2010 2 112 1 997 360,00 € 1 052 720,00 € 40 940,00 € 284 010,00 € 1 651 810,00 € 821 900,00 € 372 540,00 € 33 860,00 € 48 230,00 € 367 550,00 € 676 430,00 € 4 150,00 € 974 250,00 € 223 620,00 € 394 810,00 € 945 080,00 € 978 950,00 €
2009 2 125 2 363 280,00 € 1 033 740,00 € 53 330,00 € 286 770,00 € 2 062 300,00 € 796 850,00 € 436 560,00 € 51 850,00 € 54 970,00 € 367 470,00 € 660 780,00 € 4 200,00 € 148 500,00 € 353 350,00 € 901 080,00 € 196 460,00 € 247 830,00 €
2008 2 116 1 880 730,00 € 956 890,00 € 60 370,00 € 285 820,00 € 1 628 950,00 € 757 360,00 € 452 890,00 € 38 960,00 € 61 790,00 € 325 610,00 € 623 950,00 € 3 860,00 € 800 000,00 € 59 520,00 € 1 599 700,00 € 196 870,00 € 235 830,00 €
2007 2 116 1 860 330,00 € 941 020,00 € 55 760,00 € 282 260,00 € 1 524 360,00 € 721 510,00 € 416 020,00 € 43 810,00 € 41 060,00 € 320 460,00 € 611 390,00 € 3 700,00 € 0,00 € 51 570,00 € 502 300,00 € 201 760,00 € 245 580,00 €
2006 2 116 1 869 180,00 € 921 360,00 € 50 850,00 € 280 960,00 € 1 470 610,00 € 703 490,00 € 385 270,00 € 33 150,00 € 47 400,00 € 312 980,00 € 601 310,00 € 4 130,00 € 228 150,00 € 365 620,00 € 260 390,00 € 179 550,00 € 212 700,00 €
2005 2 116 1 681 480,00 € 871 330,00 € 45 420,00 € 274 160,00 € 1 458 900,00 € 678 430,00 € 347 050,00 € 39 180,00 € 46 840,00 € 295 930,00 € 570 600,00 € 4 640,00 € 600 000,00 € 144 250,00 € 942 020,00 € 120 670,00 € 159 300,00 €
2004 2 116 1 791 140,00 € 915 590,00 € 41 690,00 € 257 660,00 € 1 533 130,00 € 663 030,00 € 422 460,00 € 43 790,00 € 51 600,00 € 342 730,00 € 559 280,00 € 5 420,00 € 0,00 € 38 630,00 € 487 900,00 € 112 820,00 € 156 610,00 €
2003 2 116 1 716 050,00 € 886 980,00 € 37 440,00 € 255 300,00 € 1 477 620,00 € 691 230,00 € 377 360,00 € 51 500,00 € 61 500,00 € 332 030,00 € 549 640,00 € 5 340,00 € 0,00 € 83 070,00 € 487 330,00 € 109 040,00 € 160 540,00 €
2002 2 116 1 747 010,00 € 872 010,00 € 35 490,00 € 254 830,00 € 1 398 380,00 € 647 730,00 € 354 640,00 € 64 600,00 € 71 950,00 € 325 720,00 € 540 300,00 € 5 300,00 € 0,00 € 31 710,00 € 137 990,00 € 224 380,00 € 288 980,00 €
2001 2 116 1 539 170,00 € 833 160,00 € 33 660,00 € 250 170,00 € 1 242 880,00 € 577 310,00 € 303 770,00 € 80 130,00 € 79 920,00 € 315 850,00 € 511 180,00 € 5 360,00 € 0,00 € 45 540,00 € 638 400,00 € 527 990,00 € 608 120,00 €
2000 2 116 1 550 590,00 € 827 620,00 € 33 430,00 € 245 730,00 € 1 214 530,00 € 556 690,00 € 330 760,00 € 97 960,00 € 66 440,00 € 312 800,00 € 508 780,00 € 5 310,00 € 0,00 € 15 890,00 € 373 180,00 € 234 720,00 € 331 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 236 50 659 358,00 € 3 269 468,00 € 763 41 585 547,00 € 763 32 622 809,00 € 496 17 429 665,00 €
2023 1 223 48 501 044,00 € 3 090 008,00 € 739 39 112 715,00 € 757 32 425 164,00 € 497 16 729 019,00 €
2022 1 223 46 125 558,00 € 2 995 358,00 € 738 37 575 100,00 € 762 30 641 689,00 € 497 16 267 929,00 €
2021 1 175 42 923 446,00 € 2 807 641,00 € 723 35 025 950,00 € 717 27 330 415,00 € 472 15 577 940,00 €
2020 1 194 41 903 958,00 € 2 922 898,00 € 732 34 367 407,00 € 717 26 392 601,00 € 498 15 798 255,00 €
2019 1 190 41 552 789,00 € 3 054 125,00 € 785 35 336 991,00 € 712 25 983 829,00 € 514 15 665 750,00 €
2018 1 156 41 072 917,00 € -444 218,00 € 783 34 993 734,00 € 684 25 787 283,00 € 496 15 360 498,00 €
2017 1 167 39 319 173,00 € 2 806 015,00 € 702 31 951 507,00 € 708 24 844 860,00 € 494 15 320 809,00 €
2016 1 174 39 225 648,00 € 2 957 724,00 € 711 31 936 270,00 € 703 24 158 810,00 € 485 15 346 549,00 €
2015 1 183 38 776 732,00 € 2 846 601,00 € 723 31 789 517,00 € 721 23 579 666,00 € 485 15 245 000,00 €
2014 1 140 39 785 645,00 € 3 184 628,00 € 735 33 757 272,00 € 704 23 633 150,00 € 479 14 845 656,00 €
2013 1 127 37 951 224,00 € 2 926 198,00 € 729 32 157 053,00 € 698 23 563 601,00 € 461 14 187 956,00 €
2012 1 099 36 149 761,00 € 2 565 101,00 € 743 31 225 928,00 € 674 22 573 991,00 € 459 13 129 924,00 €
2011 1 086 35 830 488,00 € 2 638 722,00 € 785 32 395 469,00 € 667 21 448 024,00 € 445 12 852 310,00 €
2010 1 067 32 972 377,00 € 2 091 741,00 € 737 29 406 462,00 € 662 20 363 887,00 € 438 12 174 263,00 €
2009 1 081 33 713 301,00 € 2 285 158,00 € 743 30 047 137,00 € 673 21 099 458,00 € 442 12 007 076,00 €
2008 1 079 34 012 925,00 € 2 419 000,00 € 744 30 375 523,00 € 696 21 997 044,00 € 428 11 386 640,00 €
2007 1 079 33 677 242,00 € 2 580 423,00 € 765 30 402 250,00 € 712 21 566 447,00 € 434 10 879 768,00 €
2006 1 045 32 231 287,00 € 2 473 694,00 € 749 29 028 006,00 € 697 21 191 474,00 € 413 10 193 749,00 €
2005 1 059 25 448 076,00 € 2 703 030,00 € 768 23 041 605,00 € 710 21 171 771,00 € 415 9 761 075,00 €
2004 1 035 23 940 252,00 € 2 330 086,00 € 730 21 465 058,00 € 706 20 687 345,00 € 392 8 934 208,00 €
2003 1 036 24 409 497,00 € 2 672 925,00 € 736 22 082 692,00 € 718 21 114 174,00 € 369 7 954 195,00 €
2002 1 053 23 051 656,00 € 2 144 650,00 € 755 20 758 413,00 € 739 21 164 250,00 € 367 7 400 119,00 €
2001 1 042 21 758 949,00 € 2 060 470,00 € 741 19 489 828,00 € 751 20 716 657,00 € 342 6 956 846,00 €
2000 — — 2 513 490,98 € 727 19 536 509,41 € — — — —
1999 — — 2 689 590,63 € 714 19 150 383,64 € — — — —
1998 — — 2 624 794,46 € 746 19 220 262,61 € — — — —
1997 — — 2 653 594,82 € 700 18 825 313,09 € — — — —
1996 — — 2 490 854,74 € 662 17 540 930,27 € — — — —
1995 — — 2 335 910,74 € 674 16 872 098,93 € — — — —
1994 — — 1 873 918,11 € 653 15 545 087,86 € — — — —
1993 — — 1 850 255,43 € 637 15 170 230,98 € — — — —
1992 — — 2 004 887,82 € 652 15 122 433,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 759 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Ludovic BUSTOS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Ludovic BUSTOS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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