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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Adam, maire de Poissons

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Poissons
Territoire
Poissons
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Adam est maire de Poissons. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Poissons. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 16/04/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Poissons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues176
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,57 %
  • Inscrits455
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 176 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,57 % (221 votants sur 455 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 176 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Nouvelle équipe pour l'avenir Donnée non disponible 176 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Nouvelle équipe pour l'avenir 176

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 176
Blancs 8
Nuls 37
Abstentions 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52398
Commune Poissons
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 618 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Poissons

Inscrits455
Votants221
Participation48,57 %
Abstentions234
Suffrages exprimés176
Votes blancs8
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Poissons1 45548,57 %176 176100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Poissons

  • Population 622 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 016 109,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 692 582,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 610,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 016 109,84 692 582,13
2024 1 058 718,14 545 825,41
2023 887 397,58 494 291,48
2022 867 027,30 582 445,73
2021 876 917,32 514 139,34
2020 871 603,17 442 650,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 016 109,84 € 1 058 718,14 € 887 397,58 € 867 027,30 € 876 917,32 € 871 603,17 € 1 633,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 692 582,13 € 545 825,41 € 494 291,48 € 582 445,73 € 514 139,34 € 442 650,18 € 1 113,48 € (2025)
Impôts locaux 119 596,00 € 117 752,00 € 113 155,00 € 103 396,00 € 100 879,00 € 94 739,00 € 192,28 € (2025)
Frais de personnel 230 297,01 € 196 315,80 € 195 060,13 € 190 184,71 € 210 066,21 € 177 918,39 € 370,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 314,97 € 10 316,14 € 12 324,23 € 16 065,92 € 13 537,99 € 8 067,78 € 63,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 313 326,67 € 1 568 610,63 € 498 334,90 € 362 107,72 € 582 517,42 € 1 351 277,38 € 2 111,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 250 824,01 € 1 540 589,59 € 413 792,53 € 271 572,03 € 446 430,08 € 1 272 401,22 € 2 010,97 € (2025)
Épargne brute 323 527,71 € 512 892,73 € 393 106,10 € 284 581,57 € 362 777,98 € 428 952,99 € 520,14 € (2025)
Épargne nette 306 392,05 € 497 296,96 € 377 878,18 € 267 909,65 € 332 211,62 € 392 576,83 € 492,59 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 189 355,50 € -793 788,96 € 9 737,32 € 376 703,45 € 266 127,20 € 171 575,62 € 304,43 € (2025)
Encours de la dette 52 610,70 € 63 966,36 € 79 562,13 € 94 160,39 € 108 445,31 € 129 011,67 € 84,58 € (2025)
Annuité de la dette 17 327,21 € 16 167,74 € 16 167,74 € 17 981,66 € 32 402,24 € 39 075,43 € 27,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 176 773
Dotation de solidarité rurale (DSR) 124 352
Dotation forfaitaire 38 827

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 176 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 827,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 124 352,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Poissons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 016 150 756 300 1 163 410
2024 1 160 580 653 930 2 532 600
2023 835 900 587 810 440 610
2022 842 840 659 120 283 810
2021 825 970 697 500 382 250
2020 796 330 528 880 1 180 750
2019 1 146 120 476 110 1 509 140
2018 792 990 994 960 853 090
2017 851 620 873 090 1 135 620
2016 805 180 884 240 502 680
2015 889 160 480 410 555 840
2014 850 020 404 590 290 220
2013 838 950 459 170 476 710
2012 817 290 342 280 1 139 100
2011 855 660 351 160 783 520
2010 833 240 311 600 539 000
2009 731 060 311 040 706 760
2008 755 650 289 560 977 220
2007 716 560 275 900 769 790
2006 378 370 285 740 818 450
2005 321 320 209 420 711 310
2004 294 400 207 210 160 370
2003 288 280 223 230 319 250
2002 343 580 277 170 388 800
2001 444 720 259 850 136 260
2000 409 620 296 300 82 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 530 186 090 6 280
2024 6 960 181 040 7 030
2023 7 540 173 600 6 750
2022 7 130 157 880 6 310
2021 6 600 152 680 6 100
2020 40 860 63 280 6 090
2019 40 070 62 960 6 010
2018 39 940 61 320 5 890
2017 40 050 60 810 5 820
2016 41 450 60 010 5 800
2015 41 140 59 480 5 750
2014 38 810 58 080 5 700
2013 37 980 57 830 5 650
2012 37 860 55 090 5 550
2011 34 220 53 900 5 450
2010 34 700 52 860 5 330
2009 34 640 50 940 5 280
2008 33 340 48 500 5 210
2007 31 100 47 760 5 130
2006 29 650 45 880 5 040
2005 29 440 45 180 6 140
2004 28 720 43 880 6 030
2003 28 000 42 870 5 950
2002 26 380 40 150 5 870
2001 24 930 39 390 5 790
2000 24 400 38 910 5 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 980 10 170
2024 0 11 150 11 720
2023 0 10 780 11 720
2022 0 11 850 13 160
2021 0 15 660 17 490
2020 0 31 470 34 170
2019 0 30 450 34 170
2018 0 29 460 34 170
2017 0 48 300 54 730
2016 0 46 640 54 730
2015 0 42 150 50 590
2014 0 39 750 49 220
2013 0 30 220 37 240
2012 0 29 190 37 240
2011 0 28 200 37 240
2010 0 27 240 37 240
2009 0 26 310 37 240
2008 0 25 410 37 240
2007 0 57 040 70 040
2006 200 000 74 300 84 140
2005 200 000 47 960 52 800
2004 0 49 450 54 690
2003 0 48 090 55 560
2002 0 42 960 58 460
2001 0 78 130 99 240
2000 0 47 330 71 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 622 1 016 150,00 € 138 020,00 € 401 500,00 € 167 300,00 € 756 300,00 € 219 930,00 € 256 340,00 € 190,00 € 37 010,00 € 7 530,00 € 186 090,00 € 6 280,00 € 0,00 € 1 094 120,00 € 1 163 410,00 € 9 980,00 € 10 170,00 €
2024 628 1 160 580,00 € 135 600,00 € 406 320,00 € 161 490,00 € 653 930,00 € 187 610,00 € 191 450,00 € 570,00 € 17 270,00 € 6 960,00 € 181 040,00 € 7 030,00 € 0,00 € 211 340,00 € 2 532 600,00 € 11 150,00 € 11 720,00 €
2023 635 835 900,00 € 130 460,00 € 411 000,00 € 158 210,00 € 587 810,00 € 186 680,00 € 147 890,00 € 940,00 € 13 500,00 € 7 540,00 € 173 600,00 € 6 750,00 € 0,00 € 70 180,00 € 440 610,00 € 10 780,00 € 11 720,00 €
2022 646 842 840,00 € 119 090,00 € 420 800,00 € 154 630,00 € 659 120,00 € 182 760,00 € 148 450,00 € 1 310,00 € 22 140,00 € 7 130,00 € 157 880,00 € 6 310,00 € 0,00 € 312 660,00 € 283 810,00 € 11 850,00 € 13 160,00 €
2021 664 825 970,00 € 115 390,00 € 426 060,00 € 153 880,00 € 697 500,00 € 202 410,00 € 157 470,00 € 1 840,00 € 104 400,00 € 6 600,00 € 152 680,00 € 6 100,00 € 0,00 € 266 850,00 € 382 250,00 € 15 660,00 € 17 490,00 €
2020 682 796 330,00 € 115 130,00 € 424 660,00 € 159 770,00 € 528 880,00 € 168 520,00 € 119 850,00 € 2 700,00 € 12 680,00 € 40 860,00 € 63 280,00 € 6 090,00 € 0,00 € 781 500,00 € 1 180 750,00 € 31 470,00 € 34 170,00 €
2019 698 1 146 120,00 € 113 930,00 € 418 740,00 € 170 110,00 € 476 110,00 € 204 480,00 € 127 590,00 € 3 720,00 € 11 250,00 € 40 070,00 € 62 960,00 € 6 010,00 € 0,00 € 693 480,00 € 1 509 140,00 € 30 450,00 € 34 170,00 €
2018 707 792 990,00 € 111 950,00 € 418 010,00 € 162 260,00 € 994 960,00 € 141 520,00 € 148 580,00 € 4 710,00 € 160 080,00 € 39 940,00 € 61 320,00 € 5 890,00 € 0,00 € 625 520,00 € 853 090,00 € 29 460,00 € 34 170,00 €
2017 705 851 620,00 € 111 570,00 € 399 160,00 € 167 250,00 € 873 090,00 € 145 900,00 € 166 080,00 € 6 430,00 € 10 830,00 € 40 050,00 € 60 810,00 € 5 820,00 € 0,00 € 505 970,00 € 1 135 620,00 € 48 300,00 € 54 730,00 €
2016 719 805 180,00 € 112 140,00 € 437 350,00 € 155 180,00 € 884 240,00 € 130 430,00 € 144 420,00 € 8 090,00 € 45 750,00 € 41 450,00 € 60 010,00 € 5 800,00 € 0,00 € 28 260,00 € 502 680,00 € 46 640,00 € 54 730,00 €
2015 732 889 160,00 € 111 250,00 € 447 330,00 € 171 830,00 € 480 410,00 € 126 750,00 € 179 410,00 € 10 990,00 € 11 700,00 € 41 140,00 € 59 480,00 € 5 750,00 € 0,00 € 85 220,00 € 555 840,00 € 42 150,00 € 50 590,00 €
2014 753 850 020,00 € 107 460,00 € 454 520,00 € 170 680,00 € 404 590,00 € 119 930,00 € 125 590,00 € 9 460,00 € 11 800,00 € 38 810,00 € 58 080,00 € 5 700,00 € 0,00 € 12 390,00 € 290 220,00 € 39 750,00 € 49 220,00 €
2013 755 838 950,00 € 106 530,00 € 446 910,00 € 177 380,00 € 459 170,00 € 151 950,00 € 114 410,00 € 7 010,00 € 60 900,00 € 37 980,00 € 57 830,00 € 5 650,00 € 0,00 € 146 420,00 € 476 710,00 € 30 220,00 € 37 240,00 €
2012 756 817 290,00 € 103 700,00 € 441 780,00 € 169 240,00 € 342 280,00 € 135 520,00 € 118 410,00 € 8 040,00 € 12 900,00 € 37 860,00 € 55 090,00 € 5 550,00 € 0,00 € 359 210,00 € 1 139 100,00 € 29 190,00 € 37 240,00 €
2011 752 855 660,00 € 98 650,00 € 443 410,00 € 178 420,00 € 351 160,00 € 132 830,00 € 99 280,00 € 9 340,00 € 10 200,00 € 34 220,00 € 53 900,00 € 5 450,00 € 0,00 € 225 930,00 € 783 520,00 € 28 200,00 € 37 240,00 €
2010 750 833 240,00 € 92 920,00 € 450 550,00 € 175 520,00 € 311 600,00 € 128 690,00 € 88 390,00 € 10 000,00 € 9 010,00 € 34 700,00 € 52 860,00 € 5 330,00 € 0,00 € 223 270,00 € 539 000,00 € 27 240,00 € 37 240,00 €
2009 742 731 060,00 € 90 930,00 € 384 880,00 € 168 040,00 € 311 040,00 € 122 720,00 € 93 660,00 € 10 930,00 € 11 090,00 € 34 640,00 € 50 940,00 € 5 280,00 € 0,00 € 592 610,00 € 706 760,00 € 26 310,00 € 37 240,00 €
2008 750 755 650,00 € 87 070,00 € 389 930,00 € 168 280,00 € 289 560,00 € 110 550,00 € 92 610,00 € 11 880,00 € 8 060,00 € 33 340,00 € 48 500,00 € 5 210,00 € 0,00 € 419 640,00 € 977 220,00 € 25 410,00 € 37 240,00 €
2007 750 716 560,00 € 84 140,00 € 8 490,00 € 162 260,00 € 275 900,00 € 92 470,00 € 95 850,00 € 12 990,00 € 8 550,00 € 31 100,00 € 47 760,00 € 5 130,00 € 0,00 € 561 980,00 € 769 790,00 € 57 040,00 € 70 040,00 €
2006 750 378 370,00 € 80 970,00 € 7 610,00 € 155 970,00 € 285 740,00 € 83 680,00 € 86 340,00 € 10 150,00 € 6 720,00 € 29 650,00 € 45 880,00 € 5 040,00 € 200 000,00 € 359 170,00 € 818 450,00 € 74 300,00 € 84 140,00 €
2005 750 321 320,00 € 80 910,00 € 12 450,00 € 147 300,00 € 209 420,00 € 62 870,00 € 76 190,00 € 5 640,00 € 7 640,00 € 29 440,00 € 45 180,00 € 6 140,00 € 200 000,00 € 426 210,00 € 711 310,00 € 47 960,00 € 52 800,00 €
2004 750 294 400,00 € 78 920,00 € 5 950,00 € 135 400,00 € 207 210,00 € 68 640,00 € 76 310,00 € 5 480,00 € 6 100,00 € 28 720,00 € 43 880,00 € 6 030,00 € 0,00 € 211 510,00 € 160 370,00 € 49 450,00 € 54 690,00 €
2003 750 288 280,00 € 76 810,00 € 4 940,00 € 111 550,00 € 223 230,00 € 62 080,00 € 74 790,00 € 7 470,00 € 6 380,00 € 28 000,00 € 42 870,00 € 5 950,00 € 0,00 € 138 040,00 € 319 250,00 € 48 090,00 € 55 560,00 €
2002 750 343 580,00 € 72 470,00 € 5 250,00 € 109 780,00 € 277 170,00 € 66 960,00 € 82 220,00 € 27 010,00 € 18 450,00 € 26 380,00 € 40 150,00 € 5 870,00 € 0,00 € 144 880,00 € 388 800,00 € 42 960,00 € 58 460,00 €
2001 750 444 720,00 € 70 120,00 € 4 910,00 € 106 310,00 € 259 850,00 € 81 820,00 € 68 840,00 € 21 410,00 € 6 060,00 € 24 930,00 € 39 390,00 € 5 790,00 € 0,00 € 49 110,00 € 136 260,00 € 78 130,00 € 99 240,00 €
2000 750 409 620,00 € 79 040,00 € 4 330,00 € 103 190,00 € 296 300,00 € 86 010,00 € 119 010,00 € 24 520,00 € 5 320,00 € 24 400,00 € 38 910,00 € 5 860,00 € 0,00 € 22 680,00 € 82 030,00 € 47 330,00 € 71 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 385 10 066 384,00 € 300 979,00 € 159 6 622 000,00 € 205 6 066 003,00 € 192 4 371 774,00 €
2023 383 9 207 770,00 € 260 308,00 € 144 5 551 572,00 € 205 5 999 467,00 € 188 4 058 675,00 €
2022 381 8 898 367,00 € 300 106,00 € 135 5 298 790,00 € 208 5 742 965,00 € 181 3 717 974,00 €
2021 385 8 123 163,00 € 256 235,00 € 141 4 988 908,00 € 210 5 316 686,00 € 181 3 476 855,00 €
2020 399 8 187 093,00 € 250 663,00 € 132 4 690 840,00 € 206 5 045 188,00 € 194 3 676 964,00 €
2019 393 7 708 151,00 € 241 732,00 € 142 4 526 455,00 € 214 5 084 174,00 € 184 3 454 398,00 €
2018 395 7 702 533,00 € -36 991,00 € 159 4 868 276,00 € 208 5 217 833,00 € 185 3 352 066,00 €
2017 393 7 803 899,00 € 207 031,00 € 122 4 107 091,00 € 220 5 248 244,00 € 182 3 279 231,00 €
2016 401 7 855 879,00 € 245 338,00 € 127 4 266 848,00 € 215 5 229 856,00 € 187 3 406 866,00 €
2015 410 7 807 673,00 € 272 546,00 € 129 4 309 596,00 € 227 5 298 321,00 € 186 3 287 727,00 €
2014 404 7 641 679,00 € 220 510,00 € 134 4 288 056,00 € 229 5 321 824,00 € 178 3 177 522,00 €
2013 409 7 540 753,00 € 227 609,00 € 144 4 451 080,00 € 232 5 290 179,00 € 180 3 132 344,00 €
2012 397 7 508 578,00 € 229 609,00 € 169 4 934 546,00 € 238 5 437 161,00 € 172 2 867 184,00 €
2011 405 7 331 362,00 € 166 857,00 € 175 4 897 818,00 € 245 5 294 787,00 € 177 2 823 729,00 €
2010 406 7 093 798,00 € 144 240,00 € 167 4 709 714,00 € 242 5 217 366,00 € 170 2 733 194,00 €
2009 408 7 041 632,00 € 100 303,00 € 173 4 668 152,00 € 242 4 990 937,00 € 173 2 739 929,00 €
2008 415 7 173 805,00 € 72 769,00 € 169 4 563 328,00 € 249 5 030 264,00 € 170 2 750 290,00 €
2007 424 7 087 561,00 € 105 343,00 € 181 4 707 979,00 € 246 4 932 635,00 € 175 2 694 820,00 €
2006 402 6 669 057,00 € 117 134,00 € 161 4 311 346,00 € 237 4 645 847,00 € 163 2 478 589,00 €
2005 400 5 061 212,00 € 158 242,00 € 169 3 431 660,00 € 228 4 351 874,00 € 167 2 466 834,00 €
2004 411 5 182 390,00 € 193 386,00 € 165 3 404 311,00 € 228 4 321 151,00 € 176 2 533 837,00 €
2003 405 4 964 605,00 € 163 873,00 € 156 3 117 255,00 € 223 4 214 616,00 € 172 2 375 277,00 €
2002 389 4 581 163,00 € 117 808,00 € 155 2 922 240,00 € 219 4 027 262,00 € 164 2 150 249,00 €
2001 393 4 497 938,00 € 143 823,00 € 165 3 009 472,00 € 219 3 917 412,00 € 173 2 134 470,00 €
2000 — — 172 743,03 € 147 2 632 511,58 € — — — —
1999 — — 161 545,50 € 142 2 481 923,05 € — — — —
1998 — — 165 444,99 € 138 2 343 471,75 € — — — —
1997 — — 174 576,08 € 123 2 236 956,69 € — — — —
1996 — — 173 251,14 € 124 2 262 441,44 € — — — —
1995 — — 210 037,09 € 139 2 495 928,09 € — — — —
1994 — — 321 371,98 € 140 3 130 618,62 € — — — —
1993 — — 191 693,82 € 142 2 226 500,67 € — — — —
1992 — — 217 417,00 € 140 2 197 224,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 31 861 077,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 95 029 563,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 106 069 005,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 176 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard ADAM :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard ADAM, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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