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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Martel, maire de Polignac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Polignac
Territoire
Polignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Martel est maire de Polignac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Polignac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 23/07/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Polignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 106
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,47 %
  • Inscrits2 369
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 106 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,47 % (1 243 votants sur 2 369 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,73 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 106 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POLIGNAC ET SES VILLAGES, VIVRE ET AVANCER ENSEMBLE Donnée non disponible 1 106 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POLIGNAC ET SES VILLAGES, VIVRE ET AVANCER ENSEMBLE 1 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 106
Blancs 48
Nuls 89
Abstentions 1 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,73 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43152
Commune Polignac
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 819 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Polignac

Inscrits2 369
Votants1 243
Participation52,47 %
Abstentions1 126
Suffrages exprimés1 106
Votes blancs48
Votes nuls89
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Polignac1 1 17352,94 %565 565100,00 %0,00 pt
Polignac2 1 19652,01 %541 541100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Polignac

  • Population 2 917 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 343 230,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 666 792,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 928 327,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 24 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 652 977,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 343 230,27 1 666 792,93
2024 2 280 190,43 1 633 281,75
2023 2 152 634,59 1 542 461,32
2022 1 989 196,04 1 455 163,71
2021 1 929 836,33 1 367 821,89
2020 1 893 564,60 1 312 668,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 343 230,27 € 2 280 190,43 € 2 152 634,59 € 1 989 196,04 € 1 929 836,33 € 1 893 564,60 € 803,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 666 792,93 € 1 633 281,75 € 1 542 461,32 € 1 455 163,71 € 1 367 821,89 € 1 312 668,58 € 571,41 € (2025)
Impôts locaux 1 503 165,00 € 1 471 808,00 € 1 398 080,00 € 1 284 814,00 € 1 246 936,00 € 1 236 108,00 € 515,31 € (2025)
Frais de personnel 809 013,02 € 755 873,83 € 720 626,65 € 699 505,82 € 702 093,12 € 653 202,46 € 277,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 955,25 € 22 427,28 € 17 299,18 € 25 502,76 € 17 507,98 € 16 809,15 € 9,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 068 912,61 € 1 327 450,37 € 1 110 004,71 € 1 432 354,69 € 639 999,24 € 710 240,50 € 366,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 683 323,50 € 895 607,94 € 811 769,82 € 1 104 190,85 € 414 495,36 € 342 917,48 € 234,26 € (2025)
Épargne brute 676 437,34 € 646 908,68 € 610 173,27 € 534 032,33 € 562 014,44 € 580 896,02 € 231,89 € (2025)
Épargne nette 473 316,91 € 446 651,05 € 411 911,00 € 336 853,65 € 366 715,98 € 383 281,02 € 162,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 329 447,76 € -70 820,68 € 406 531,20 € -470 344,89 € 394 414,84 € 524 400,40 € 112,94 € (2025)
Encours de la dette 928 327,02 € 1 130 567,45 € 1 329 465,08 € 1 527 727,35 € 1 723 331,64 € 1 918 200,10 € 318,25 € (2025)
Annuité de la dette 241 897,07 € 257 943,65 € 253 139,88 € 222 560,96 € 223 567,32 € 231 809,28 € 82,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 343 267
Dotation forfaitaire 213 102
Dotation de solidarité rurale (DSR) 128 049
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 214

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 343 267,00 € 2026
Dotation forfaitaire 213 102,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 128 049,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 214,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Polignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 370 280 1 904 520 865 790
2024 2 306 320 1 861 250 1 119 510
2023 2 152 630 1 674 540 1 108 040
2022 2 049 380 1 565 900 1 294 010
2021 2 055 730 1 553 060 518 360
2020 1 926 410 1 421 660 393 000
2019 1 902 530 1 501 020 618 050
2018 2 234 930 1 824 380 498 040
2017 1 938 250 1 613 970 878 320
2016 1 914 660 1 594 820 557 510
2015 2 647 390 2 395 960 499 070
2014 1 892 780 1 688 410 777 110
2013 1 868 650 1 636 870 1 512 410
2012 1 845 590 1 613 220 1 883 830
2011 1 773 880 1 439 930 1 050 460
2010 1 710 450 1 397 640 730 070
2009 1 666 550 1 452 130 1 221 440
2008 1 537 920 1 069 270 1 032 880
2007 1 473 320 1 070 300 1 303 010
2006 1 500 640 1 070 090 636 950
2005 1 447 960 1 048 580 665 330
2004 1 342 930 881 800 562 900
2003 1 311 180 818 380 552 360
2002 1 291 680 808 100 594 300
2001 1 258 260 779 420 324 840
2000 1 635 790 1 232 250 477 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 940 1 543 310 52 170
2024 38 530 1 498 060 55 820
2023 31 990 1 428 410 53 270
2022 25 260 1 306 840 49 770
2021 28 250 1 238 450 48 770
2020 518 490 553 120 48 060
2019 505 880 529 370 47 510
2018 496 250 514 640 46 410
2017 482 870 519 730 44 840
2016 509 600 534 550 51 320
2015 483 280 489 350 47 180
2014 458 530 427 550 47 740
2013 446 830 419 080 46 340
2012 425 870 401 470 45 820
2011 404 730 387 980 44 750
2010 388 000 370 420 43 110
2009 371 580 360 300 43 120
2008 353 620 341 560 41 300
2007 341 320 317 060 41 660
2006 329 000 302 890 40 080
2005 310 570 289 470 47 770
2004 292 810 273 660 47 390
2003 282 400 263 910 46 240
2002 276 460 251 190 45 770
2001 256 810 240 900 45 340
2000 246 660 232 620 44 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 201 480 240 250
2024 0 199 840 257 520
2023 0 198 260 251 070
2022 0 196 750 222 130
2021 0 195 300 222 340
2020 0 197 620 230 180
2019 0 195 990 233 000
2018 0 198 840 239 680
2017 0 200 480 245 410
2016 0 198 390 249 750
2015 548 540 445 070 532 930
2014 300 000 153 890 260 630
2013 795 000 128 890 221 830
2012 300 000 140 710 218 270
2011 550 000 117 880 177 710
2010 325 000 100 950 155 050
2009 360 000 81 370 122 480
2008 0 85 590 131 070
2007 400 000 87 810 133 860
2006 200 000 75 220 105 430
2005 0 73 690 108 570
2004 0 77 040 116 840
2003 0 93 500 135 820
2002 100 000 97 770 145 330
2001 0 506 480 562 210
2000 0 238 640 337 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 917 2 370 280,00 € 1 405 930,00 € 177 210,00 € 347 430,00 € 1 904 520,00 € 809 010,00 € 517 790,00 € 38 780,00 € 86 450,00 € 34 940,00 € 1 543 310,00 € 52 170,00 € 0,00 € 333 610,00 € 865 790,00 € 201 480,00 € 240 250,00 €
2024 2 920 2 306 320,00 € 1 374 570,00 € 184 160,00 € 333 320,00 € 1 861 250,00 € 755 870,00 € 518 960,00 € 57 690,00 € 90 140,00 € 38 530,00 € 1 498 060,00 € 55 820,00 € 0,00 € 172 330,00 € 1 119 510,00 € 199 840,00 € 257 520,00 €
2023 2 905 2 152 630,00 € 1 300 840,00 € 167 310,00 € 323 120,00 € 1 674 540,00 € 720 630,00 € 465 200,00 € 54 880,00 € 86 520,00 € 31 990,00 € 1 428 410,00 € 53 270,00 € 0,00 € 560 310,00 € 1 108 040,00 € 198 260,00 € 251 070,00 €
2022 2 894 2 049 380,00 € 1 187 570,00 € 167 190,00 € 307 760,00 € 1 565 900,00 € 699 510,00 € 452 400,00 € 25 380,00 € 67 820,00 € 25 260,00 € 1 306 840,00 € 49 770,00 € 0,00 € 109 620,00 € 1 294 010,00 € 196 750,00 € 222 130,00 €
2021 2 896 2 055 730,00 € 1 131 190,00 € 156 380,00 € 309 600,00 € 1 553 060,00 € 702 090,00 € 396 070,00 € 28 270,00 € 63 730,00 € 28 250,00 € 1 238 450,00 € 48 770,00 € 0,00 € 84 000,00 € 518 360,00 € 195 300,00 € 222 340,00 €
2020 2 899 1 926 410,00 € 1 121 490,00 € 149 090,00 € 326 170,00 € 1 421 660,00 € 653 200,00 € 358 720,00 € 34 190,00 € 70 320,00 € 518 490,00 € 553 120,00 € 48 060,00 € 0,00 € 252 610,00 € 393 000,00 € 197 620,00 € 230 180,00 €
2019 2 916 1 902 530,00 € 1 083 570,00 € 125 520,00 € 332 960,00 € 1 501 020,00 € 666 180,00 € 400 040,00 € 39 020,00 € 73 430,00 € 505 880,00 € 529 370,00 € 47 510,00 € 0,00 € 98 900,00 € 618 050,00 € 195 990,00 € 233 000,00 €
2018 2 922 2 234 930,00 € 1 058 510,00 € 140 530,00 € 339 540,00 € 1 824 380,00 € 712 840,00 € 346 020,00 € 43 770,00 € 67 460,00 € 496 250,00 € 514 640,00 € 46 410,00 € 0,00 € 102 150,00 € 498 040,00 € 198 840,00 € 239 680,00 €
2017 2 912 1 938 250,00 € 1 069 980,00 € 133 330,00 € 336 850,00 € 1 613 970,00 € 761 170,00 € 359 330,00 € 49 720,00 € 105 660,00 € 482 870,00 € 519 730,00 € 44 840,00 € 0,00 € 275 290,00 € 878 320,00 € 200 480,00 € 245 410,00 €
2016 2 912 1 914 660,00 € 1 106 760,00 € 72 870,00 € 365 710,00 € 1 594 820,00 € 736 110,00 € 365 650,00 € 56 580,00 € 114 880,00 € 509 600,00 € 534 550,00 € 51 320,00 € 0,00 € 147 500,00 € 557 510,00 € 198 390,00 € 249 750,00 €
2015 2 907 2 647 390,00 € 1 020 820,00 € 73 610,00 € 408 020,00 € 2 395 960,00 € 733 110,00 € 376 430,00 € 394 220,00 € 145 180,00 € 483 280,00 € 489 350,00 € 47 180,00 € 548 540,00 € 290 520,00 € 499 070,00 € 445 070,00 € 532 930,00 €
2014 2 915 1 892 780,00 € 938 150,00 € 77 040,00 € 452 380,00 € 1 688 410,00 € 744 900,00 € 402 890,00 € 118 540,00 € 171 840,00 € 458 530,00 € 427 550,00 € 47 740,00 € 300 000,00 € 221 800,00 € 777 110,00 € 153 890,00 € 260 630,00 €
2013 2 913 1 868 650,00 € 916 760,00 € 70 750,00 € 471 490,00 € 1 636 870,00 € 744 090,00 € 394 670,00 € 101 660,00 € 150 650,00 € 446 830,00 € 419 080,00 € 46 340,00 € 795 000,00 € 389 730,00 € 1 512 410,00 € 128 890,00 € 221 830,00 €
2012 2 888 1 845 590,00 € 875 180,00 € 69 730,00 € 474 490,00 € 1 613 220,00 € 727 200,00 € 387 670,00 € 80 300,00 € 136 100,00 € 425 870,00 € 401 470,00 € 45 820,00 € 300 000,00 € 327 960,00 € 1 883 830,00 € 140 710,00 € 218 270,00 €
2011 2 892 1 773 880,00 € 837 700,00 € 66 960,00 € 477 760,00 € 1 439 930,00 € 687 880,00 € 337 330,00 € 59 830,00 € 121 330,00 € 404 730,00 € 387 980,00 € 44 750,00 € 550 000,00 € 44 730,00 € 1 050 460,00 € 117 880,00 € 177 710,00 €
2010 2 894 1 710 450,00 € 805 350,00 € 59 080,00 € 482 900,00 € 1 397 640,00 € 603 440,00 € 333 560,00 € 54 110,00 € 116 410,00 € 388 000,00 € 370 420,00 € 43 110,00 € 325 000,00 € 235 250,00 € 730 070,00 € 100 950,00 € 155 050,00 €
2009 2 917 1 666 550,00 € 775 220,00 € 63 810,00 € 487 460,00 € 1 452 130,00 € 619 410,00 € 334 050,00 € 41 120,00 € 179 420,00 € 371 580,00 € 360 300,00 € 43 120,00 € 360 000,00 € 200 060,00 € 1 221 440,00 € 81 370,00 € 122 480,00 €
2008 2 683 1 537 920,00 € 738 910,00 € 62 060,00 € 456 460,00 € 1 069 270,00 € 536 770,00 € 261 990,00 € 45 480,00 € 12 390,00 € 353 620,00 € 341 560,00 € 41 300,00 € 0,00 € 123 720,00 € 1 032 880,00 € 85 590,00 € 131 070,00 €
2007 2 683 1 473 320,00 € 705 190,00 € 60 170,00 € 420 810,00 € 1 070 300,00 € 504 100,00 € 231 860,00 € 46 050,00 € 61 420,00 € 341 320,00 € 317 060,00 € 41 660,00 € 400 000,00 € 107 750,00 € 1 303 010,00 € 87 810,00 € 133 860,00 €
2006 2 683 1 500 640,00 € 672 700,00 € 52 940,00 € 411 990,00 € 1 070 090,00 € 460 360,00 € 212 720,00 € 30 210,00 € 73 460,00 € 329 000,00 € 302 890,00 € 40 080,00 € 200 000,00 € 78 420,00 € 636 950,00 € 75 220,00 € 105 430,00 €
2005 2 683 1 447 960,00 € 652 680,00 € 46 720,00 € 402 940,00 € 1 048 580,00 € 437 870,00 € 217 140,00 € 34 880,00 € 70 750,00 € 310 570,00 € 289 470,00 € 47 770,00 € 0,00 € 94 980,00 € 665 330,00 € 73 690,00 € 108 570,00 €
2004 2 683 1 342 930,00 € 616 440,00 € 43 970,00 € 403 710,00 € 881 800,00 € 404 110,00 € 224 090,00 € 39 800,00 € 70 440,00 € 292 810,00 € 273 660,00 € 47 390,00 € 0,00 € 65 060,00 € 562 900,00 € 77 040,00 € 116 840,00 €
2003 2 683 1 311 180,00 € 594 130,00 € 40 000,00 € 389 670,00 € 818 380,00 € 384 900,00 € 208 440,00 € 42 320,00 € 51 330,00 € 282 400,00 € 263 910,00 € 46 240,00 € 0,00 € 54 390,00 € 552 360,00 € 93 500,00 € 135 820,00 €
2002 2 683 1 291 680,00 € 573 430,00 € 37 860,00 € 388 680,00 € 808 100,00 € 372 570,00 € 216 080,00 € 47 560,00 € 53 960,00 € 276 460,00 € 251 190,00 € 45 770,00 € 100 000,00 € 31 440,00 € 594 300,00 € 97 770,00 € 145 330,00 €
2001 2 683 1 258 260,00 € 552 100,00 € 36 230,00 € 370 550,00 € 779 420,00 € 328 400,00 € 206 180,00 € 55 730,00 € 87 310,00 € 256 810,00 € 240 900,00 € 45 340,00 € 0,00 € 61 820,00 € 324 840,00 € 506 480,00 € 562 210,00 €
2000 2 683 1 635 790,00 € 526 500,00 € 34 870,00 € 359 570,00 € 1 232 250,00 € 304 900,00 € 223 340,00 € 99 130,00 € 59 550,00 € 246 660,00 € 232 620,00 € 44 830,00 € 0,00 € 75 640,00 € 477 660,00 € 238 640,00 € 337 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 602 65 656 677,00 € 3 292 044,00 € 892 48 059 951,00 € 993 36 002 505,00 € 676 20 899 509,00 €
2023 1 602 60 412 252,00 € 3 238 987,00 € 861 43 957 574,00 € 1 001 35 606 094,00 € 672 19 596 229,00 €
2022 1 620 58 983 432,00 € 3 125 285,00 € 860 43 088 146,00 € 1 024 33 581 779,00 € 662 18 655 268,00 €
2021 1 603 56 298 983,00 € 3 114 710,00 € 869 41 111 894,00 € 1 012 31 766 915,00 € 658 17 345 944,00 €
2020 1 595 51 758 989,00 € 3 214 022,00 € 841 38 533 082,00 € 984 29 875 432,00 € 674 17 476 145,00 €
2019 1 584 51 411 625,00 € 3 325 880,00 € 940 39 902 406,00 € 998 29 882 211,00 € 671 17 024 578,00 €
2018 1 588 50 341 199,00 € -363 143,00 € 957 40 041 051,00 € 991 30 067 936,00 € 684 16 664 906,00 €
2017 1 569 49 685 737,00 € 3 643 711,00 € 771 35 885 357,00 € 994 29 388 336,00 € 659 16 161 637,00 €
2016 1 570 48 983 786,00 € 3 320 130,00 € 757 35 016 049,00 € 999 28 817 116,00 € 647 16 037 949,00 €
2015 1 561 47 820 121,00 € 3 527 190,00 € 767 35 123 007,00 € 990 29 003 486,00 € 647 15 424 236,00 €
2014 1 543 50 042 264,00 € 3 974 104,00 € 800 38 117 155,00 € 982 28 970 140,00 € 627 14 991 488,00 €
2013 1 545 45 677 211,00 € 3 252 691,00 € 845 35 469 109,00 € 1 006 29 125 702,00 € 618 13 943 216,00 €
2012 1 510 45 723 863,00 € 3 167 694,00 € 893 37 120 844,00 € 977 28 422 127,00 € 596 13 062 463,00 €
2011 1 513 43 671 724,00 € 2 823 357,00 € 974 37 302 395,00 € 973 27 515 924,00 € 603 12 659 967,00 €
2010 1 525 44 765 401,00 € 2 441 955,00 € 935 37 941 252,00 € 1 006 27 431 420,00 € 590 11 842 288,00 €
2009 1 506 41 991 836,00 € 2 375 705,00 € 951 35 855 706,00 € 1 006 27 023 828,00 € 560 11 008 015,00 €
2008 1 477 43 292 201,00 € 2 620 134,00 € 920 37 293 800,00 € 1 011 26 684 632,00 € 542 10 368 773,00 €
2007 1 479 40 319 877,00 € 2 730 449,00 € 945 34 733 777,00 € 1 027 26 674 486,00 € 521 9 627 759,00 €
2006 1 465 38 237 195,00 € 2 367 732,00 € 918 32 404 752,00 € 1 012 25 597 683,00 € 515 8 919 666,00 €
2005 1 453 29 884 599,00 € 2 737 364,00 € 897 25 549 883,00 € 1 012 24 591 609,00 € 489 8 114 442,00 €
2004 1 440 28 981 901,00 € 2 583 981,00 € 856 24 486 955,00 € 999 24 302 367,00 € 455 7 382 294,00 €
2003 1 391 28 911 380,00 € 2 656 203,00 € 816 24 519 826,00 € 950 22 845 854,00 € 442 6 950 840,00 €
2002 1 337 28 408 946,00 € 2 455 280,00 € 771 24 172 570,00 € 900 21 753 625,00 € 439 6 540 383,00 €
2001 1 350 24 278 802,00 € 1 958 118,00 € 771 20 145 486,00 € 930 21 168 441,00 € 412 5 995 490,00 €
2000 — — 2 120 730,47 € 749 19 213 757,30 € — — — —
1999 — — 2 164 830,77 € 746 18 427 804,11 € — — — —
1998 — — 1 993 380,82 € 729 17 353 355,48 € — — — —
1997 — — 1 883 448,76 € 665 16 841 706,70 € — — — —
1996 — — 1 542 302,01 € 616 14 698 122,90 € — — — —
1995 — — 1 670 911,97 € 635 14 800 817,58 € — — — —
1994 — — 1 418 938,74 € 592 13 217 749,64 € — — — —
1993 — — 1 402 328,66 € 581 12 759 887,16 € — — — —
1992 — — 1 509 968,18 € 560 12 238 381,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 63 055 553,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 868 863,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 144 204,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 106 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck MARTEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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