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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Geneviève, maire de Poligny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Poligny
Territoire
Poligny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gérard Geneviève est maire de Poligny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Poligny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 18/05/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Poligny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues219
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation38,29 %
  • Inscrits632
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 219 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 38,29 % (242 votants sur 632 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 219 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POLIGNY CAP 2032 Donnée non disponible 219 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POLIGNY CAP 2032 219

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 219
Blancs 11
Nuls 12
Abstentions 390

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77370
Commune Poligny
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 825 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Poligny

Inscrits632
Votants242
Participation38,29 %
Abstentions390
Suffrages exprimés219
Votes blancs11
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Poligny1 63238,29 %219 219100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Poligny

  • Population 810 habitants
  • Recettes de fonctionnement 683 944,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 557 059,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 076,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 683 944,09 557 059,61
2024 648 548,92 539 342,22
2023 675 013,42 633 984,26
2022 627 273,21 554 752,19
2021 583 186,89 439 651,18
2020 563 085,33 478 508,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 683 944,09 € 648 548,92 € 675 013,42 € 627 273,21 € 583 186,89 € 563 085,33 € 844,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 557 059,61 € 539 342,22 € 633 984,26 € 554 752,19 € 439 651,18 € 478 508,27 € 687,73 € (2025)
Impôts locaux 466 323,00 € 462 804,00 € 447 673,00 € 417 363,00 € 404 008,00 € 390 375,00 € 575,71 € (2025)
Frais de personnel 190 176,34 € 192 346,41 € 186 958,31 € 196 319,17 € 178 397,82 € 195 446,38 € 234,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 228,30 € 3 405,19 € 36 765,73 € 2 847,96 € 2 321,61 € 1 394,85 € 23,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 268 570,06 € 195 786,74 € 192 579,70 € 104 336,22 € 138 730,88 € 125 339,72 € 331,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 236 633,36 € 164 624,27 € 162 155,50 € 73 663,63 € 96 614,97 € 82 839,92 € 292,14 € (2025)
Épargne brute 126 884,48 € 109 206,70 € 41 029,16 € 72 521,02 € 143 535,71 € 84 577,06 € 156,65 € (2025)
Épargne nette 94 947,78 € 78 044,23 € 10 604,96 € 42 800,81 € 101 419,80 € 42 077,26 € 117,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 158,36 € 56 602,04 € -56 193,56 € 27 663,13 € 150 484,91 € 59 406,89 € -65,63 € (2025)
Encours de la dette 52 076,05 € 83 412,75 € 114 575,22 € 144 999,42 € 174 719,63 € 216 835,54 € 64,29 € (2025)
Annuité de la dette 35 841,42 € 36 913,65 € 37 555,87 € 37 651,08 € 51 744,74 € 54 060,66 € 44,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 484
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 858
Dotation forfaitaire 15 305

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 484,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 305,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 858,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Poligny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 683 940 557 060 236 630
2024 648 550 539 400 164 670
2023 683 800 642 770 162 160
2022 627 320 554 830 73 660
2021 615 250 471 760 96 610
2020 563 090 478 510 82 840
2019 572 790 437 960 217 690
2018 577 530 410 000 142 040
2017 569 600 447 110 146 860
2016 593 720 434 900 59 330
2015 501 110 438 560 83 240
2014 608 550 453 530 92 190
2013 542 600 390 620 74 120
2012 515 770 423 340 97 600
2011 561 970 427 290 69 670
2010 550 530 503 560 76 860
2009 429 180 456 320 204 470
2008 448 850 446 870 344 440
2007 434 200 482 340 194 130
2006 449 010 388 120 143 020
2005 397 660 347 150 112 900
2004 390 830 386 180 330 960
2003 416 100 367 660 60 900
2002 394 390 333 180 100 800
2001 366 030 328 460 16 590
2000 344 380 304 890 51 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 370 336 300 30 540
2024 34 170 329 630 34 070
2023 33 770 316 950 32 990
2022 27 630 297 060 30 830
2021 31 430 283 480 29 820
2020 231 970 116 740 29 650
2019 230 570 114 350 29 310
2018 220 960 110 880 28 620
2017 214 950 108 280 28 100
2016 218 750 104 790 27 760
2015 214 180 101 300 26 760
2014 202 830 94 950 25 750
2013 196 960 91 920 25 270
2012 186 740 87 420 24 230
2011 174 830 81 460 23 320
2010 81 960 77 490 21 170
2009 79 530 74 680 20 510
2008 76 330 71 920 19 900
2007 73 250 70 060 19 580
2006 72 510 67 280 19 250
2005 69 690 64 480 23 470
2004 67 020 62 820 23 170
2003 64 440 60 100 22 860
2002 58 220 52 640 20 450
2001 57 100 51 900 20 280
2000 50 490 45 710 18 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 940 35 840
2024 0 31 160 36 910
2023 0 30 420 37 560
2022 0 29 720 37 650
2021 0 40 460 50 090
2020 0 42 500 54 060
2019 0 48 910 62 560
2018 0 52 760 68 460
2017 0 71 150 88 870
2016 7 950 68 750 88 880
2015 0 66 410 89 070
2014 43 440 51 180 75 090
2013 0 53 770 82 140
2012 0 52 830 82 920
2011 100 000 171 850 201 450
2010 0 41 460 73 220
2009 130 000 41 080 73 920
2008 250 000 48 420 75 200
2007 240 000 39 940 54 430
2006 70 000 48 620 58 700
2005 0 32 590 43 080
2004 130 000 35 930 43 400
2003 190 320 20 140 24 700
2002 15 250 22 790 25 220
2001 0 20 080 23 450
2000 0 19 050 23 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 810 683 940,00 € 306 950,00 € 22 660,00 € 46 240,00 € 557 060,00 € 190 180,00 € 259 140,00 € 3 900,00 € 5 940,00 € 32 370,00 € 336 300,00 € 30 540,00 € 0,00 € 29 630,00 € 236 630,00 € 31 940,00 € 35 840,00 €
2024 789 648 550,00 € 304 330,00 € 25 920,00 € 45 540,00 € 539 400,00 € 192 350,00 € 242 910,00 € 5 750,00 € 5 140,00 € 34 170,00 € 329 630,00 € 34 070,00 € 0,00 € 94 450,00 € 164 670,00 € 31 160,00 € 36 910,00 €
2023 795 683 800,00 € 288 090,00 € 54 200,00 € 45 140,00 € 642 770,00 € 186 960,00 € 344 060,00 € 7 130,00 € 8 120,00 € 33 770,00 € 316 950,00 € 32 990,00 € 0,00 € 42 570,00 € 162 160,00 € 30 420,00 € 37 560,00 €
2022 799 627 320,00 € 257 780,00 € 58 660,00 € 42 760,00 € 554 830,00 € 196 320,00 € 261 140,00 € 7 930,00 € 3 790,00 € 27 630,00 € 297 060,00 € 30 830,00 € 0,00 € 6 400,00 € 73 660,00 € 29 720,00 € 37 650,00 €
2021 801 615 250,00 € 243 980,00 € 46 340,00 € 44 900,00 € 471 760,00 € 178 400,00 € 165 150,00 € 9 630,00 € 3 800,00 € 31 430,00 € 283 480,00 € 29 820,00 € 0,00 € 63 320,00 € 96 610,00 € 40 460,00 € 50 090,00 €
2020 810 563 090,00 € 230 870,00 € 45 040,00 € 47 430,00 € 478 510,00 € 195 450,00 € 184 260,00 € 11 560,00 € 3 840,00 € 231 970,00 € 116 740,00 € 29 650,00 € 0,00 € 34 750,00 € 82 840,00 € 42 500,00 € 54 060,00 €
2019 819 572 790,00 € 226 000,00 € 41 890,00 € 51 050,00 € 437 960,00 € 172 810,00 € 165 980,00 € 13 650,00 € 3 820,00 € 230 570,00 € 114 350,00 € 29 310,00 € 0,00 € 40 320,00 € 217 690,00 € 48 910,00 € 62 560,00 €
2018 827 577 530,00 € 235 730,00 € 43 390,00 € 54 480,00 € 410 000,00 € 181 530,00 € 139 500,00 € 15 700,00 € 2 470,00 € 220 960,00 € 110 880,00 € 28 620,00 € 0,00 € 34 940,00 € 142 040,00 € 52 760,00 € 68 460,00 €
2017 834 569 600,00 € 192 860,00 € 41 060,00 € 50 660,00 € 447 110,00 € 229 630,00 € 125 250,00 € 17 720,00 € 3 190,00 € 214 950,00 € 108 280,00 € 28 100,00 € 0,00 € 46 450,00 € 146 860,00 € 71 150,00 € 88 870,00 €
2016 836 593 720,00 € 215 130,00 € 42 800,00 € 57 770,00 € 434 900,00 € 244 820,00 € 89 960,00 € 20 140,00 € 3 260,00 € 218 750,00 € 104 790,00 € 27 760,00 € 7 950,00 € 2 110,00 € 59 330,00 € 68 750,00 € 88 880,00 €
2015 835 501 110,00 € 311 450,00 € 31 050,00 € 78 150,00 € 438 560,00 € 242 180,00 € 95 520,00 € 22 670,00 € 3 300,00 € 214 180,00 € 101 300,00 € 26 760,00 € 0,00 € 0,00 € 83 240,00 € 66 410,00 € 89 070,00 €
2014 833 608 550,00 € 355 620,00 € 20 490,00 € 90 030,00 € 453 530,00 € 218 160,00 € 109 510,00 € 23 910,00 € 2 370,00 € 202 830,00 € 94 950,00 € 25 750,00 € 43 440,00 € 6 470,00 € 92 190,00 € 51 180,00 € 75 090,00 €
2013 843 542 600,00 € 301 660,00 € 33 940,00 € 94 680,00 € 390 620,00 € 163 930,00 € 121 440,00 € 28 360,00 € 3 190,00 € 196 960,00 € 91 920,00 € 25 270,00 € 0,00 € 23 250,00 € 74 120,00 € 53 770,00 € 82 140,00 €
2012 834 515 770,00 € 282 780,00 € 18 820,00 € 93 520,00 € 423 340,00 € 184 830,00 € 108 820,00 € 30 090,00 € 2 430,00 € 186 740,00 € 87 420,00 € 24 230,00 € 0,00 € 6 280,00 € 97 600,00 € 52 830,00 € 82 920,00 €
2011 838 561 970,00 € 259 730,00 € 39 200,00 € 93 500,00 € 427 290,00 € 193 340,00 € 108 610,00 € 29 600,00 € 2 430,00 € 174 830,00 € 81 460,00 € 23 320,00 € 100 000,00 € 0,00 € 69 670,00 € 171 850,00 € 201 450,00 €
2010 838 550 530,00 € 230 560,00 € 39 100,00 € 117 290,00 € 503 560,00 € 211 140,00 € 100 250,00 € 31 760,00 € 2 110,00 € 81 960,00 € 77 490,00 € 21 170,00 € 0,00 € 130 170,00 € 76 860,00 € 41 460,00 € 73 220,00 €
2009 838 429 180,00 € 192 640,00 € 15 640,00 € 93 810,00 € 456 320,00 € 202 870,00 € 116 260,00 € 32 840,00 € 2 350,00 € 79 530,00 € 74 680,00 € 20 510,00 € 130 000,00 € 2 230,00 € 204 470,00 € 41 080,00 € 73 920,00 €
2008 823 448 850,00 € 223 800,00 € 38 360,00 € 91 220,00 € 446 870,00 € 194 150,00 € 133 620,00 € 26 780,00 € 2 430,00 € 76 330,00 € 71 920,00 € 19 900,00 € 250 000,00 € 159 490,00 € 344 440,00 € 48 420,00 € 75 200,00 €
2007 823 434 200,00 € 212 800,00 € 46 170,00 € 89 260,00 € 482 340,00 € 190 410,00 € 187 660,00 € 14 490,00 € 3 950,00 € 73 250,00 € 70 060,00 € 19 580,00 € 240 000,00 € 7 660,00 € 194 130,00 € 39 940,00 € 54 430,00 €
2006 823 449 010,00 € 205 680,00 € 44 080,00 € 87 000,00 € 388 120,00 € 166 670,00 € 127 460,00 € 10 080,00 € 2 810,00 € 72 510,00 € 67 280,00 € 19 250,00 € 70 000,00 € 6 760,00 € 143 020,00 € 48 620,00 € 58 700,00 €
2005 823 397 660,00 € 199 960,00 € 24 250,00 € 84 900,00 € 347 150,00 € 142 450,00 € 122 580,00 € 10 490,00 € 1 700,00 € 69 690,00 € 64 480,00 € 23 470,00 € 0,00 € 164 310,00 € 112 900,00 € 32 590,00 € 43 080,00 €
2004 823 390 830,00 € 196 100,00 € 33 590,00 € 81 150,00 € 386 180,00 € 143 090,00 € 134 390,00 € 7 470,00 € 2 310,00 € 67 020,00 € 62 820,00 € 23 170,00 € 130 000,00 € 20 510,00 € 330 960,00 € 35 930,00 € 43 400,00 €
2003 823 416 100,00 € 188 410,00 € 79 170,00 € 74 540,00 € 367 660,00 € 137 450,00 € 98 130,00 € 4 560,00 € 2 350,00 € 64 440,00 € 60 100,00 € 22 860,00 € 190 320,00 € 0,00 € 60 900,00 € 20 140,00 € 24 700,00 €
2002 823 394 390,00 € 165 640,00 € 74 680,00 € 71 700,00 € 333 180,00 € 141 450,00 € 82 000,00 € 2 430,00 € 6 530,00 € 58 220,00 € 52 640,00 € 20 450,00 € 15 250,00 € 0,00 € 100 800,00 € 22 790,00 € 25 220,00 €
2001 823 366 030,00 € 170 820,00 € 40 560,00 € 65 100,00 € 328 460,00 € 140 490,00 € 78 210,00 € 3 380,00 € 6 860,00 € 57 100,00 € 51 900,00 € 20 280,00 € 0,00 € 14 070,00 € 16 590,00 € 20 080,00 € 23 450,00 €
2000 823 344 380,00 € 153 300,00 € 58 190,00 € 66 190,00 € 304 890,00 € 113 200,00 € 74 850,00 € 4 310,00 € 5 480,00 € 50 490,00 € 45 710,00 € 18 270,00 € 0,00 € 2 870,00 € 51 440,00 € 19 050,00 € 23 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 508 17 402 360,00 € 981 673,00 € 292 13 696 097,00 € 314 11 374 815,00 € 206 6 032 931,00 €
2023 517 16 573 826,00 € 943 511,00 € 283 12 872 056,00 € 328 11 396 282,00 € 199 5 773 698,00 €
2022 510 15 993 672,00 € 956 596,00 € 277 12 330 699,00 € 323 11 125 442,00 € 192 5 306 814,00 €
2021 527 15 580 926,00 € 924 007,00 € 287 11 965 038,00 € 353 10 925 411,00 € 189 5 001 685,00 €
2020 511 14 847 548,00 € 931 176,00 € 278 11 300 796,00 € 341 10 540 955,00 € 184 5 004 966,00 €
2019 513 14 728 478,00 € 940 657,00 € 294 11 293 400,00 € 334 10 304 565,00 € 196 4 939 767,00 €
2018 501 14 919 773,00 € 977 929,00 € 306 11 956 713,00 € 332 10 221 415,00 € 190 4 988 017,00 €
2017 499 14 259 789,00 € 887 027,00 € 262 10 628 678,00 € 327 9 746 126,00 € 190 4 960 386,00 €
2016 482 13 999 254,00 € 944 970,00 € 264 10 628 272,00 € 308 9 429 555,00 € 184 4 816 254,00 €
2015 482 14 256 558,00 € 1 072 999,00 € 263 10 945 292,00 € 316 9 505 429,00 € 187 4 868 353,00 €
2014 489 14 192 279,00 € 1 062 504,00 € 272 11 191 811,00 € 323 9 675 244,00 € 186 4 632 467,00 €
2013 485 13 990 648,00 € 1 046 519,00 € 288 11 346 407,00 € 320 9 459 960,00 € 185 4 690 332,00 €
2012 485 13 992 517,00 € 1 044 298,00 € 319 11 948 681,00 € 313 9 250 281,00 € 186 4 463 924,00 €
2011 483 13 499 141,00 € 901 598,00 € 333 11 978 091,00 € 319 9 158 987,00 € 182 4 326 746,00 €
2010 484 13 535 765,00 € 917 125,00 € 322 11 823 954,00 € 324 9 218 945,00 € 181 4 050 260,00 €
2009 462 12 286 478,00 € 766 548,00 € 306 10 670 306,00 € 305 8 414 333,00 € 177 3 950 480,00 €
2008 457 12 321 312,00 € 697 225,00 € 300 10 576 869,00 € 306 8 276 959,00 € 162 3 821 178,00 €
2007 449 11 866 458,00 € 707 448,00 € 309 10 410 259,00 € 298 7 961 878,00 € 165 3 756 962,00 €
2006 457 11 405 345,00 € 666 904,00 € 311 10 063 173,00 € 311 7 853 303,00 € 164 3 587 782,00 €
2005 452 8 783 358,00 € 745 098,00 € 304 7 674 570,00 € 308 7 506 062,00 € 163 3 447 104,00 €
2004 448 8 681 334,00 € 723 457,00 € 287 7 438 298,00 € 311 7 429 566,00 € 153 3 156 108,00 €
2003 445 8 381 650,00 € 719 628,00 € 290 7 169 176,00 € 309 7 475 828,00 € 146 2 788 600,00 €
2002 446 8 122 750,00 € 689 317,00 € 293 7 029 528,00 € 321 7 623 778,00 € 141 2 626 681,00 €
2001 429 7 913 594,00 € 700 769,00 € 302 7 041 095,00 € 304 7 488 911,00 € 140 2 577 024,00 €
2000 — — 787 321,27 € 304 6 830 472,58 € — — — —
1999 — — 751 644,24 € 296 6 417 000,66 € — — — —
1998 — — 721 388,90 € 307 6 382 749,48 € — — — —
1997 — — 637 662,22 € 264 5 712 435,57 € — — — —
1996 — — 635 661,03 € 248 5 680 783,19 € — — — —
1995 — — 672 659,64 € 261 5 499 561,86 € — — — —
1994 — — 661 430,25 € 251 5 430 481,88 € — — — —
1993 — — 762 795,27 € 246 5 947 324,44 € — — — —
1992 — — 709 189,93 € 238 5 064 847,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 219 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard GENEVIÈVE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard GENEVIÈVE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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