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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Tissot, maire de Pollionnay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pollionnay
Territoire
Pollionnay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Tissot est maire de Pollionnay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pollionnay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 14/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pollionnay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,78 %
  • Inscrits1 907
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,78 % (1 140 votants sur 1 907 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,45 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 118 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'esprit village ensemble construisons demain Donnée non disponible 800 71,56 % —
2e CONSTRUISONS L'AVENIR ENSEMBLE Donnée non disponible 318 28,44 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'esprit village ensemble construisons demain 800
CONSTRUISONS L'AVENIR ENSEMBLE 318

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 118
Blancs 6
Nuls 16
Abstentions 767

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,45 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69154
Commune Pollionnay
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 958 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pollionnay

Inscrits1 907
Votants1 140
Participation59,78 %
Abstentions767
Suffrages exprimés1 118
Votes blancs6
Votes nuls16
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pollionnay1 97758,34 %557
Pollionnay2 93061,29 %561

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pollionnay

  • Population 3 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 173 081,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 623 433,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 836 690,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 173 081,72 1 623 433,09
2024 2 264 545,84 1 620 967,92
2023 2 108 773,01 1 608 354,71
2022 2 144 286,80 1 377 229,12
2021 1 775 999,39 1 284 765,88
2020 1 683 198,99 1 068 291,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 173 081,72 € 2 264 545,84 € 2 108 773,01 € 2 144 286,80 € 1 775 999,39 € 1 683 198,99 € 724,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 623 433,09 € 1 620 967,92 € 1 608 354,71 € 1 377 229,12 € 1 284 765,88 € 1 068 291,54 € 540,96 € (2025)
Impôts locaux 1 516 797,48 € 1 377 060,81 € 1 324 970,81 € 1 229 919,81 € 1 098 534,81 € 1 053 768,81 € 505,43 € (2025)
Frais de personnel 787 956,09 € 739 241,75 € 697 232,90 € 634 330,44 € 575 621,70 € 535 490,97 € 262,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 381,50 € 36 437,74 € 2 384,04 € 2 178,76 € 5 211,99 € 13 005,68 € 0,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 781 403,55 € 1 245 270,26 € 2 059 048,49 € 2 392 016,27 € 1 187 780,88 € 1 702 274,90 € 260,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 629 993,56 € 1 072 356,53 € 1 933 616,74 € 2 209 077,29 € 1 113 044,68 € 1 629 978,33 € 209,93 € (2025)
Épargne brute 549 648,63 € 643 577,92 € 500 418,30 € 767 057,68 € 491 233,51 € 614 907,45 € 183,16 € (2025)
Épargne nette 399 222,04 € 495 020,62 € 376 600,12 € 705 028,37 € 416 497,31 € 542 610,88 € 133,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 220 778,20 € 149 772,27 € -1 025 243,06 € -1 070 510,44 € -38 553,54 € -476 443,84 € 73,57 € (2025)
Encours de la dette 1 836 690,93 € 1 986 672,42 € 2 134 987,14 € 758 805,32 € 817 033,74 € 888 923,62 € 612,03 € (2025)
Annuité de la dette 176 818,71 € 179 229,21 € 150 574,72 € 71 720,90 € 83 215,68 € 82 433,87 € 58,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 206 798
Dotation forfaitaire 138 807
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 991

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 206 798,00 € 2026
Dotation forfaitaire 138 807,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 991,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pollionnay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 208 160 1 658 510 712 170
2024 2 274 550 1 630 970 1 072 360
2023 2 108 770 1 610 370 1 933 620
2022 2 168 450 1 404 560 2 209 080
2021 1 778 640 1 290 580 1 113 040
2020 1 683 200 1 071 470 1 646 330
2019 1 885 440 1 344 590 1 600 790
2018 1 972 770 1 485 880 662 430
2017 1 535 260 1 103 450 2 214 350
2016 1 541 550 1 081 970 386 690
2015 1 501 700 1 015 330 265 700
2014 1 447 170 986 610 986 080
2013 1 460 600 970 820 927 090
2012 1 361 700 886 970 449 390
2011 1 311 860 860 440 1 164 990
2010 1 341 290 908 300 690 500
2009 1 291 890 829 200 1 490 520
2008 1 198 790 824 720 195 000
2007 1 101 880 736 440 836 890
2006 1 032 960 731 660 75 550
2005 969 020 695 860 269 540
2004 944 290 672 340 1 178 460
2003 923 690 631 650 340 180
2002 911 910 671 110 361 250
2001 937 460 616 480 119 170
2000 944 590 690 350 200 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 600 904 040 20 570
2024 14 240 883 290 22 450
2023 19 460 841 730 21 680
2022 15 830 782 090 20 280
2021 20 630 742 600 19 710
2020 539 250 431 480 19 670
2019 517 480 423 620 19 430
2018 494 920 397 970 19 140
2017 470 090 386 050 18 970
2016 455 770 374 750 18 760
2015 442 290 361 260 18 560
2014 403 010 337 470 18 470
2013 383 280 317 440 18 500
2012 353 760 297 180 17 970
2011 326 680 277 360 17 680
2010 306 550 268 130 17 250
2009 290 030 253 620 16 970
2008 273 710 235 650 16 690
2007 262 330 227 120 16 310
2006 253 120 216 060 16 110
2005 242 050 206 050 19 090
2004 231 700 199 360 18 760
2003 223 890 193 290 18 470
2002 208 500 182 180 17 740
2001 200 530 171 100 16 960
2000 158 370 129 180 13 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 150 430 176 820
2024 0 148 560 179 230
2023 1 500 000 123 070 149 820
2022 0 61 150 70 840
2021 0 72 130 80 610
2020 0 70 620 80 760
2019 0 103 930 117 080
2018 0 101 360 116 800
2017 1 000 000 68 620 76 790
2016 0 89 150 99 890
2015 0 85 720 99 890
2014 0 82 420 99 890
2013 0 100 240 121 500
2012 0 96 250 121 500
2011 0 92 420 121 500
2010 0 88 740 122 010
2009 300 000 63 850 88 790
2008 0 70 300 98 290
2007 250 000 61 690 86 620
2006 0 67 240 86 560
2005 0 63 070 77 660
2004 400 000 40 900 54 620
2003 0 49 410 65 510
2002 0 58 320 78 100
2001 198 180 169 180 184 750
2000 0 146 130 181 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 001 2 208 160,00 € 1 482 950,00 € 26 680,00 € 216 310,00 € 1 658 510,00 € 787 960,00 € 629 000,00 € 26 390,00 € 22 620,00 € 13 600,00 € 904 040,00 € 20 570,00 € 0,00 € 22 530,00 € 712 170,00 € 150 430,00 € 176 820,00 €
2024 3 029 2 274 550,00 € 1 346 800,00 € 147 640,00 € 217 690,00 € 1 630 970,00 € 739 240,00 € 675 320,00 € 30 670,00 € 26 700,00 € 14 240,00 € 883 290,00 € 22 450,00 € 0,00 € 286 660,00 € 1 072 360,00 € 148 560,00 € 179 230,00 €
2023 2 921 2 108 770,00 € 1 299 700,00 € 165 330,00 € 203 040,00 € 1 610 370,00 € 697 230,00 € 694 590,00 € 26 760,00 € 40 400,00 € 19 460,00 € 841 730,00 € 21 680,00 € 1 500 000,00 € 106 330,00 € 1 933 620,00 € 123 070,00 € 149 820,00 €
2022 2 898 2 168 450,00 € 1 200 780,00 € 191 780,00 € 193 890,00 € 1 404 560,00 € 634 330,00 € 573 820,00 € 9 690,00 € 15 200,00 € 15 830,00 € 782 090,00 € 20 280,00 € 0,00 € 349 120,00 € 2 209 080,00 € 61 150,00 € 70 840,00 €
2021 2 812 1 778 640,00 € 1 073 670,00 € 134 140,00 € 189 530,00 € 1 290 580,00 € 575 620,00 € 534 650,00 € 8 480,00 € 22 410,00 € 20 630,00 € 742 600,00 € 19 710,00 € 0,00 € 164 810,00 € 1 113 040,00 € 72 130,00 € 80 610,00 €
2020 2 686 1 683 200,00 € 1 027 700,00 € 100 860,00 € 183 490,00 € 1 071 470,00 € 535 490,00 € 371 630,00 € 10 140,00 € 16 000,00 € 539 250,00 € 431 480,00 € 19 670,00 € 0,00 € 298 680,00 € 1 646 330,00 € 70 620,00 € 80 760,00 €
2019 2 561 1 885 440,00 € 981 780,00 € 128 520,00 € 176 380,00 € 1 344 590,00 € 565 110,00 € 396 970,00 € 13 150,00 € 27 800,00 € 517 480,00 € 423 620,00 € 19 430,00 € 0,00 € 329 130,00 € 1 600 790,00 € 103 930,00 € 117 080,00 €
2018 2 441 1 972 770,00 € 930 200,00 € 95 060,00 € 172 610,00 € 1 485 880,00 € 567 750,00 € 371 620,00 € 15 440,00 € 17 050,00 € 494 920,00 € 397 970,00 € 19 140,00 € 0,00 € 210 730,00 € 662 430,00 € 101 360,00 € 116 800,00 €
2017 2 322 1 535 260,00 € 894 950,00 € 80 620,00 € 169 570,00 € 1 103 450,00 € 595 040,00 € 343 510,00 € 8 170,00 € 33 330,00 € 470 090,00 € 386 050,00 € 18 970,00 € 1 000 000,00 € 339 290,00 € 2 214 350,00 € 68 620,00 € 76 790,00 €
2016 2 256 1 541 550,00 € 868 330,00 € 98 090,00 € 186 770,00 € 1 081 970,00 € 552 220,00 € 363 040,00 € 10 740,00 € 33 480,00 € 455 770,00 € 374 750,00 € 18 760,00 € 0,00 € 0,00 € 386 690,00 € 89 150,00 € 99 890,00 €
2015 2 203 1 501 700,00 € 839 080,00 € 84 590,00 € 213 860,00 € 1 015 330,00 € 520 550,00 € 325 560,00 € 14 170,00 € 35 880,00 € 442 290,00 € 361 260,00 € 18 560,00 € 0,00 € 32 470,00 € 265 700,00 € 85 720,00 € 99 890,00 €
2014 2 147 1 447 170,00 € 775 920,00 € 95 920,00 € 242 240,00 € 986 610,00 € 496 650,00 € 305 410,00 € 17 470,00 € 32 950,00 € 403 010,00 € 337 470,00 € 18 470,00 € 0,00 € 144 600,00 € 986 080,00 € 82 420,00 € 99 890,00 €
2013 2 090 1 460 600,00 € 737 740,00 € 112 320,00 € 248 870,00 € 970 820,00 € 479 180,00 € 309 200,00 € 21 250,00 € 34 580,00 € 383 280,00 € 317 440,00 € 18 500,00 € 0,00 € 143 210,00 € 927 090,00 € 100 240,00 € 121 500,00 €
2012 1 976 1 361 700,00 € 685 780,00 € 118 500,00 € 241 810,00 € 886 970,00 € 438 930,00 € 272 330,00 € 25 240,00 € 22 710,00 € 353 760,00 € 297 180,00 € 17 970,00 € 0,00 € 166 970,00 € 449 390,00 € 96 250,00 € 121 500,00 €
2011 1 936 1 311 860,00 € 639 830,00 € 111 820,00 € 238 270,00 € 860 440,00 € 377 650,00 € 248 530,00 € 29 070,00 € 16 500,00 € 326 680,00 € 277 360,00 € 17 680,00 € 0,00 € 199 280,00 € 1 164 990,00 € 92 420,00 € 121 500,00 €
2010 1 900 1 341 290,00 € 594 330,00 € 81 830,00 € 234 810,00 € 908 300,00 € 347 660,00 € 260 980,00 € 33 260,00 € 14 920,00 € 306 550,00 € 268 130,00 € 17 250,00 € 0,00 € 184 150,00 € 690 500,00 € 88 740,00 € 122 010,00 €
2009 1 864 1 291 890,00 € 561 980,00 € 96 390,00 € 233 540,00 € 829 200,00 € 397 130,00 € 199 210,00 € 24 940,00 € 15 260,00 € 290 030,00 € 253 620,00 € 16 970,00 € 300 000,00 € 154 750,00 € 1 490 520,00 € 63 850,00 € 88 790,00 €
2008 1 830 1 198 790,00 € 526 410,00 € 97 370,00 € 239 930,00 € 824 720,00 € 386 780,00 € 229 790,00 € 27 990,00 € 17 210,00 € 273 710,00 € 235 650,00 € 16 690,00 € 0,00 € 125 170,00 € 195 000,00 € 70 300,00 € 98 290,00 €
2007 1 830 1 101 880,00 € 507 390,00 € 92 800,00 € 240 440,00 € 736 440,00 € 347 270,00 € 240 180,00 € 24 940,00 € 11 960,00 € 262 330,00 € 227 120,00 € 16 310,00 € 250 000,00 € 6 760,00 € 836 890,00 € 61 690,00 € 86 620,00 €
2006 1 594 1 032 960,00 € 486 710,00 € 83 710,00 € 191 890,00 € 731 660,00 € 358 970,00 € 233 490,00 € 19 320,00 € 11 890,00 € 253 120,00 € 216 060,00 € 16 110,00 € 0,00 € 121 270,00 € 75 550,00 € 67 240,00 € 86 560,00 €
2005 1 594 969 020,00 € 467 240,00 € 74 030,00 € 192 070,00 € 695 860,00 € 317 040,00 € 245 170,00 € 19 160,00 € 11 680,00 € 242 050,00 € 206 050,00 € 19 090,00 € 0,00 € 97 030,00 € 269 540,00 € 63 070,00 € 77 660,00 €
2004 1 594 944 290,00 € 450 080,00 € 66 410,00 € 182 120,00 € 672 340,00 € 325 790,00 € 211 210,00 € 13 720,00 € 12 340,00 € 231 700,00 € 199 360,00 € 18 760,00 € 400 000,00 € 14 200,00 € 1 178 460,00 € 40 900,00 € 54 620,00 €
2003 1 594 923 690,00 € 436 240,00 € 25 920,00 € 167 090,00 € 631 650,00 € 305 580,00 € 191 670,00 € 16 090,00 € 23 320,00 € 223 890,00 € 193 290,00 € 18 470,00 € 0,00 € 53 200,00 € 340 180,00 € 49 410,00 € 65 510,00 €
2002 1 594 911 910,00 € 409 360,00 € 54 420,00 € 179 840,00 € 671 110,00 € 299 740,00 € 208 940,00 € 19 780,00 € 14 780,00 € 208 500,00 € 182 180,00 € 17 740,00 € 0,00 € 36 110,00 € 361 250,00 € 58 320,00 € 78 100,00 €
2001 1 594 937 460,00 € 389 640,00 € 52 640,00 € 174 150,00 € 616 480,00 € 276 760,00 € 180 730,00 € 24 600,00 € 36 560,00 € 200 530,00 € 171 100,00 € 16 960,00 € 198 180,00 € 30 480,00 € 119 170,00 € 169 180,00 € 184 750,00 €
2000 1 594 944 590,00 € 430 680,00 € 50 500,00 € 170 760,00 € 690 350,00 € 253 570,00 € 214 580,00 € 39 650,00 € 4 380,00 € 158 370,00 € 129 180,00 € 13 710,00 € 0,00 € 1 650,00 € 200 350,00 € 146 130,00 € 181 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 601 71 535 461,00 € 5 264 129,00 € 986 59 263 339,00 € 1 139 50 813 009,00 € 522 16 569 553,00 €
2023 1 560 67 151 282,00 € 4 934 859,00 € 930 54 517 323,00 € 1 101 49 721 843,00 € 517 15 628 829,00 €
2022 1 501 63 470 997,00 € 4 742 623,00 € 910 52 354 912,00 € 1 069 46 714 232,00 € 486 13 933 511,00 €
2021 1 487 58 993 320,00 € 4 366 044,00 € 937 49 196 304,00 € 1 058 42 913 852,00 € 479 13 697 381,00 €
2020 1 449 55 023 534,00 € 3 998 484,00 € 889 45 077 790,00 € 1 027 40 060 759,00 € 467 12 787 829,00 €
2019 1 380 52 460 971,00 € 4 043 462,00 € 918 44 382 467,00 € 986 38 453 379,00 € 449 12 457 350,00 €
2018 1 349 51 735 455,00 € 4 189 070,00 € 927 44 357 407,00 € 967 38 353 614,00 € 447 11 893 865,00 €
2017 1 334 49 739 460,00 € 3 835 061,00 € 825 41 082 048,00 € 957 36 485 806,00 € 439 11 585 769,00 €
2016 1 231 45 910 838,00 € 3 450 643,00 € 753 37 623 354,00 € 872 34 142 241,00 € 411 11 055 972,00 €
2015 1 205 47 216 370,00 € 3 920 507,00 € 742 39 175 110,00 € 859 33 545 497,00 € 409 10 595 552,00 €
2014 1 208 43 293 132,00 € 3 443 907,00 € 742 36 133 390,00 € 847 32 037 417,00 € 414 10 191 493,00 €
2013 1 139 40 279 453,00 € 3 203 698,00 € 692 32 739 029,00 € 789 30 486 645,00 € 398 9 699 708,00 €
2012 1 073 37 383 297,00 € 2 653 754,00 € 688 31 296 355,00 € 722 27 113 655,00 € 384 8 972 101,00 €
2011 1 021 35 852 589,00 € 2 879 357,00 € 696 31 827 032,00 € 684 24 871 757,00 € 377 8 618 206,00 €
2010 957 32 001 875,00 € 2 343 073,00 € 627 28 072 705,00 € 640 21 954 639,00 € 353 8 077 896,00 €
2009 940 29 725 527,00 € 1 965 820,00 € 598 25 481 488,00 € 621 20 836 246,00 € 357 7 873 243,00 €
2008 936 29 391 309,00 € 1 895 051,00 € 616 25 586 950,00 € 607 20 084 545,00 € 364 7 824 214,00 €
2007 891 26 792 453,00 € 1 870 377,00 € 600 23 576 660,00 € 575 18 605 756,00 € 351 7 334 274,00 €
2006 875 24 378 769,00 € 1 441 232,00 € 577 20 988 164,00 € 572 17 052 752,00 € 338 6 726 924,00 €
2005 849 20 977 000,00 € 1 700 984,00 € 560 18 547 712,00 € 559 16 246 899,00 € 317 6 210 847,00 €
2004 843 18 262 936,00 € 1 624 151,00 € 546 15 902 077,00 € 551 15 839 981,00 € 297 5 790 676,00 €
2003 822 17 955 071,00 € 1 605 333,00 € 532 15 665 640,00 € 528 14 911 275,00 € 293 5 617 502,00 €
2002 810 16 603 822,00 € 1 467 409,00 € 513 14 416 778,00 € 511 14 450 873,00 € 285 5 077 468,00 €
2001 805 16 417 764,00 € 1 503 146,00 € 508 14 366 655,00 € 510 13 735 223,00 € 280 4 885 869,00 €
2000 — — 1 739 700,62 € 508 14 673 367,46 € — — — —
1999 — — 1 584 024,87 € 501 12 816 075,14 € — — — —
1998 — — 1 472 837,40 € 483 11 817 934,71 € — — — —
1997 — — 1 269 846,80 € 442 10 962 727,43 € — — — —
1996 — — 1 282 964,58 € 421 10 589 324,45 € — — — —
1995 — — 1 290 849,25 € 412 9 918 942,40 € — — — —
1994 — — 1 330 277,75 € 401 9 882 856,04 € — — — —
1993 — — 1 232 556,55 € 390 9 003 057,21 € — — — —
1992 — — 1 234 368,11 € 367 8 332 352,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 231 251 742,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 993,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 367,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 107,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe TISSOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe TISSOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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