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Fiche de l’élu

Pascal Cassiau, maire de Pomarez

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pomarez
Territoire
Pomarez
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Cassiau est maire de Pomarez. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pomarez. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 17/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pomarez. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues525
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,36 %
  • Inscrits1 220
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 525 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,36 % (712 votants sur 1 220 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 2,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 525 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour notre Village Donnée non disponible 525 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour notre Village 525

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 525
Blancs 94
Nuls 93
Abstentions 508

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 2,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 40228
Commune Pomarez
Département Landes
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 642 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pomarez

Inscrits1 220
Votants712
Participation58,36 %
Abstentions508
Suffrages exprimés525
Votes blancs94
Votes nuls93
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pomarez1 1 22058,36 %525 525100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pomarez

  • Population 1 631 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 805 702,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 384 055,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 908 868,46 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 149 198,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 805 702,30 1 384 055,57
2024 1 889 864,42 1 306 789,68
2023 1 807 266,36 1 220 585,01
2022 1 856 639,49 1 228 158,71
2021 1 593 896,32 1 415 321,23
2020 1 671 329,71 1 117 611,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Pomarez
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 805 702,30 € 1 889 864,42 € 1 807 266,36 € 1 856 639,49 € 1 593 896,32 € 1 671 329,71 € 1 107,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 384 055,57 € 1 306 789,68 € 1 220 585,01 € 1 228 158,71 € 1 415 321,23 € 1 117 611,38 € 848,59 € (2025)
Impôts locaux 968 130,38 € 969 224,38 € 947 110,38 € 908 346,38 € 883 544,38 € 939 345,08 € 593,58 € (2025)
Frais de personnel 618 459,12 € 618 062,76 € 567 106,32 € 572 912,22 € 577 170,01 € 525 697,39 € 379,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 274,06 € 19 164,32 € 26 555,77 € 24 724,21 € 16 891,46 € 68 364,00 € 9,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 653 718,99 € 390 458,17 € 458 025,89 € 848 600,53 € 1 481 045,79 € 647 354,53 € 400,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 508 925,61 € 238 123,16 € 189 416,96 € 352 328,09 € 1 204 041,25 € 289 890,75 € 312,03 € (2025)
Épargne brute 421 646,73 € 583 074,74 € 586 681,35 € 628 480,78 € 178 575,09 € 553 718,33 € 258,52 € (2025)
Épargne nette 276 853,35 € 430 739,73 € 318 072,42 € 132 208,34 € -98 429,45 € 196 254,55 € 169,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 519,16 € 492 183,74 € 708 117,68 € 651 555,07 € -687 640,92 € 422 864,59 € -25,46 € (2025)
Encours de la dette 908 868,46 € 1 053 661,84 € 1 355 627,26 € 1 635 879,53 € 2 144 463,41 € 2 165 666,55 € 557,25 € (2025)
Annuité de la dette 159 807,80 € 173 492,71 € 298 728,92 € 534 230,41 € 321 434,67 € 407 753,66 € 97,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 204 700
Dotation forfaitaire 90 280

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Pomarez
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 026,00 € 2026
Dotation forfaitaire 90 280,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 204 700,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pomarez

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 776 080 1 408 160 542 530
2024 1 742 170 1 353 260 240 780
2023 1 665 250 1 219 090 208 560
2022 1 903 210 1 484 380 371 630
2021 1 734 340 1 430 920 1 215 830
2020 1 560 230 1 110 710 272 930
2019 1 513 390 1 096 790 741 960
2018 1 461 710 1 101 240 291 040
2017 1 441 610 1 164 470 1 024 200
2016 1 887 610 1 335 270 513 250
2015 1 517 390 1 199 600 348 760
2014 1 669 260 1 295 340 247 190
2013 1 456 610 1 104 050 851 680
2012 1 448 430 1 092 680 178 530
2011 1 433 480 1 085 350 375 520
2010 1 344 650 1 147 020 164 270
2009 1 342 180 1 048 200 306 630
2008 1 421 840 999 130 1 329 360
2007 1 247 320 891 160 824 140
2006 1 250 570 876 060 322 770
2005 1 358 000 998 650 674 530
2004 1 114 040 840 850 418 450
2003 1 172 730 805 400 156 470
2002 1 073 110 743 780 713 420
2001 1 040 150 767 500 273 050
2000 1 005 700 778 930 418 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 430 649 420 58 780
2024 20 530 634 560 65 660
2023 20 570 606 550 63 110
2022 15 820 560 920 59 090
2021 19 580 538 960 57 320
2020 245 150 316 950 57 720
2019 244 630 311 300 56 410
2018 229 880 301 580 55 320
2017 221 070 296 020 54 660
2016 216 850 288 890 54 740
2015 223 540 277 190 54 350
2014 210 340 262 550 52 020
2013 206 890 245 350 51 370
2012 204 600 236 210 50 010
2011 196 840 228 790 49 170
2010 187 280 221 170 48 250
2009 170 260 205 020 45 730
2008 162 800 194 920 45 260
2007 151 950 189 880 44 070
2006 141 120 184 060 43 210
2005 141 290 169 540 52 710
2004 127 590 159 840 51 520
2003 124 770 149 240 50 620
2002 118 570 142 080 50 090
2001 131 020 161 990 56 160
2000 120 190 152 920 55 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 137 690 150 030
2024 0 135 240 150 280
2023 0 212 940 234 180
2022 0 214 620 242 330
2021 266 110 191 990 223 740
2020 255 000 170 340 205 980
2019 0 165 090 206 230
2018 0 166 320 212 760
2017 682 000 173 890 223 990
2016 0 141 510 192 130
2015 0 255 850 317 850
2014 164 000 125 550 183 780
2013 400 000 106 490 159 130
2012 0 108 060 165 470
2011 0 103 290 165 260
2010 0 212 080 285 230
2009 0 217 850 295 640
2008 945 000 114 410 154 880
2007 150 000 124 790 170 850
2006 18 540 157 660 214 090
2005 367 120 137 530 188 760
2004 0 140 790 200 980
2003 0 137 760 199 770
2002 375 400 127 970 188 970
2001 144 060 125 780 187 760
2000 96 020 123 910 191 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 631 1 776 080,00 € 660 320,00 € 56 430,00 € 304 130,00 € 1 408 160,00 € 618 460,00 € 509 640,00 € 12 350,00 € 72 680,00 € 16 430,00 € 649 420,00 € 58 780,00 € 0,00 € 3 960,00 € 542 530,00 € 137 690,00 € 150 030,00 €
2024 1 605 1 742 170,00 € 660 070,00 € 67 260,00 € 290 780,00 € 1 353 260,00 € 618 060,00 € 415 090,00 € 15 380,00 € 67 970,00 € 20 530,00 € 634 560,00 € 65 660,00 € 0,00 € 4 320,00 € 240 780,00 € 135 240,00 € 150 280,00 €
2023 1 608 1 665 250,00 € 630 240,00 € 93 060,00 € 283 140,00 € 1 219 090,00 € 567 110,00 € 407 550,00 € 21 910,00 € 67 540,00 € 20 570,00 € 606 550,00 € 63 110,00 € 0,00 € 113 680,00 € 208 560,00 € 212 940,00 € 234 180,00 €
2022 1 596 1 903 210,00 € 597 400,00 € 81 080,00 € 265 010,00 € 1 484 380,00 € 572 910,00 € 383 810,00 € 28 970,00 € 66 580,00 € 15 820,00 € 560 920,00 € 59 090,00 € 0,00 € 59 530,00 € 371 630,00 € 214 620,00 € 242 330,00 €
2021 1 585 1 734 340,00 € 564 000,00 € 72 620,00 € 255 680,00 € 1 430 920,00 € 577 170,00 € 424 630,00 € 33 280,00 € 63 480,00 € 19 580,00 € 538 960,00 € 57 320,00 € 266 110,00 € 81 860,00 € 1 215 830,00 € 191 990,00 € 223 740,00 €
2020 1 577 1 560 230,00 € 619 810,00 € 17 640,00 € 249 780,00 € 1 110 710,00 € 525 700,00 € 347 070,00 € 37 560,00 € 62 570,00 € 245 150,00 € 316 950,00 € 57 720,00 € 255 000,00 € 104 210,00 € 272 930,00 € 170 340,00 € 205 980,00 €
2019 1 572 1 513 390,00 € 614 660,00 € 21 800,00 € 212 360,00 € 1 096 790,00 € 513 670,00 € 340 440,00 € 43 210,00 € 62 170,00 € 244 630,00 € 311 300,00 € 56 410,00 € 0,00 € 119 590,00 € 741 960,00 € 165 090,00 € 206 230,00 €
2018 1 564 1 461 710,00 € 591 030,00 € 21 370,00 € 211 060,00 € 1 101 240,00 € 505 720,00 € 360 950,00 € 49 000,00 € 63 940,00 € 229 880,00 € 301 580,00 € 55 320,00 € 0,00 € 313 160,00 € 291 040,00 € 166 320,00 € 212 760,00 €
2017 1 556 1 441 610,00 € 572 620,00 € 21 700,00 € 210 260,00 € 1 164 470,00 € 547 120,00 € 347 790,00 € 54 690,00 € 70 430,00 € 221 070,00 € 296 020,00 € 54 660,00 € 682 000,00 € 28 200,00 € 1 024 200,00 € 173 890,00 € 223 990,00 €
2016 1 537 1 887 610,00 € 575 200,00 € 22 660,00 € 218 430,00 € 1 335 270,00 € 568 590,00 € 337 270,00 € 54 270,00 € 66 830,00 € 216 850,00 € 288 890,00 € 54 740,00 € 0,00 € 42 020,00 € 513 250,00 € 141 510,00 € 192 130,00 €
2015 1 539 1 517 390,00 € 559 050,00 € 18 420,00 € 245 460,00 € 1 199 600,00 € 582 840,00 € 319 550,00 € 62 000,00 € 61 130,00 € 223 540,00 € 277 190,00 € 54 350,00 € 0,00 € 46 310,00 € 348 760,00 € 255 850,00 € 317 850,00 €
2014 1 539 1 669 260,00 € 529 620,00 € 36 920,00 € 269 910,00 € 1 295 340,00 € 550 110,00 € 304 720,00 € 58 730,00 € 59 840,00 € 210 340,00 € 262 550,00 € 52 020,00 € 164 000,00 € 19 060,00 € 247 190,00 € 125 550,00 € 183 780,00 €
2013 1 548 1 456 610,00 € 523 590,00 € 35 680,00 € 281 110,00 € 1 104 050,00 € 516 800,00 € 339 530,00 € 53 040,00 € 67 850,00 € 206 890,00 € 245 350,00 € 51 370,00 € 400 000,00 € 40 040,00 € 851 680,00 € 106 490,00 € 159 130,00 €
2012 1 534 1 448 430,00 € 493 100,00 € 29 430,00 € 279 630,00 € 1 092 680,00 € 482 400,00 € 357 890,00 € 57 410,00 € 66 630,00 € 204 600,00 € 236 210,00 € 50 010,00 € 0,00 € 48 670,00 € 178 530,00 € 108 060,00 € 165 470,00 €
2011 1 532 1 433 480,00 € 476 010,00 € 24 240,00 € 273 240,00 € 1 085 350,00 € 492 830,00 € 331 640,00 € 62 560,00 € 69 310,00 € 196 840,00 € 228 790,00 € 49 170,00 € 0,00 € 42 210,00 € 375 520,00 € 103 290,00 € 165 260,00 €
2010 1 527 1 344 650,00 € 456 740,00 € 25 960,00 € 276 570,00 € 1 147 020,00 € 481 060,00 € 291 330,00 € 74 890,00 € 107 130,00 € 187 280,00 € 221 170,00 € 48 250,00 € 0,00 € 9 270,00 € 164 270,00 € 212 080,00 € 285 230,00 €
2009 1 523 1 342 180,00 € 422 990,00 € 29 530,00 € 273 700,00 € 1 048 200,00 € 485 630,00 € 292 640,00 € 82 870,00 € 66 870,00 € 170 260,00 € 205 020,00 € 45 730,00 € 0,00 € 203 330,00 € 306 630,00 € 217 850,00 € 295 640,00 €
2008 1 479 1 421 840,00 € 403 970,00 € 27 160,00 € 264 510,00 € 999 130,00 € 456 560,00 € 267 780,00 € 48 210,00 € 115 150,00 € 162 800,00 € 194 920,00 € 45 260,00 € 945 000,00 € 174 730,00 € 1 329 360,00 € 114 410,00 € 154 880,00 €
2007 1 479 1 247 320,00 € 387 030,00 € 28 930,00 € 258 070,00 € 891 160,00 € 419 580,00 € 248 850,00 € 54 430,00 € 58 570,00 € 151 950,00 € 189 880,00 € 44 070,00 € 150 000,00 € 29 250,00 € 824 140,00 € 124 790,00 € 170 850,00 €
2006 1 479 1 250 570,00 € 404 860,00 € 27 910,00 € 250 910,00 € 876 060,00 € 388 600,00 € 223 820,00 € 84 940,00 € 65 420,00 € 141 120,00 € 184 060,00 € 43 210,00 € 18 540,00 € 134 440,00 € 322 770,00 € 157 660,00 € 214 090,00 €
2005 1 479 1 358 000,00 € 661 120,00 € 21 160,00 € 343 540,00 € 998 650,00 € 369 810,00 € 205 600,00 € 63 960,00 € 62 560,00 € 141 290,00 € 169 540,00 € 52 710,00 € 367 120,00 € 92 160,00 € 674 530,00 € 137 530,00 € 188 760,00 €
2004 1 479 1 114 040,00 € 603 780,00 € 17 970,00 € 332 750,00 € 840 850,00 € 325 270,00 € 215 930,00 € 75 450,00 € 99 730,00 € 127 590,00 € 159 840,00 € 51 520,00 € 0,00 € 3 860,00 € 418 450,00 € 140 790,00 € 200 980,00 €
2003 1 479 1 172 730,00 € 643 270,00 € 1 400,00 € 231 330,00 € 805 400,00 € 307 460,00 € 196 250,00 € 80 000,00 € 95 070,00 € 124 770,00 € 149 240,00 € 50 620,00 € 0,00 € 80 640,00 € 156 470,00 € 137 760,00 € 199 770,00 €
2002 1 479 1 073 110,00 € 577 020,00 € 1 790,00 € 229 270,00 € 743 780,00 € 300 860,00 € 185 620,00 € 81 330,00 € 57 960,00 € 118 570,00 € 142 080,00 € 50 090,00 € 375 400,00 € 144 500,00 € 713 420,00 € 127 970,00 € 188 970,00 €
2001 1 479 1 040 150,00 € 603 060,00 € 12 690,00 € 221 550,00 € 767 500,00 € 262 080,00 € 168 960,00 € 83 160,00 € 58 940,00 € 131 020,00 € 161 990,00 € 56 160,00 € 144 060,00 € 54 780,00 € 273 050,00 € 125 780,00 € 187 760,00 €
2000 1 479 1 005 700,00 € 582 570,00 € 2 010,00 € 228 380,00 € 778 930,00 € 230 170,00 € 181 910,00 € 87 790,00 € 59 400,00 € 120 190,00 € 152 920,00 € 55 570,00 € 96 020,00 € 76 740,00 € 418 860,00 € 123 910,00 € 191 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Landes

  • Population 440 615 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 519 362,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 732 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 353 344 245,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 383 926,23 489 151 551,28
2024 534 494 807,18 487 460 846,17
2023 532 253 860,41 472 269 913,52
2022 540 061 657,12 443 351 253,03
2021 527 412 198,61 424 883 708,02
2020 481 789 471,37 415 656 560,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Landes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 383 926,23 € 534 494 807,18 € 532 253 860,41 € 540 061 657,12 € 527 412 198,61 € 481 789 471,37 € 1 237,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 489 151 551,28 € 487 460 846,17 € 472 269 913,52 € 443 351 253,03 € 424 883 708,02 € 415 656 560,04 € 1 110,16 € (2025)
Impôts locaux 20 628 176,00 € 21 648 825,00 € 20 498 422,86 € 37 722 119,92 € 36 578 411,41 € 122 952 174,03 € 46,82 € (2025)
Frais de personnel 123 994 778,80 € 121 289 419,14 € 118 003 854,27 € 110 383 711,88 € 104 299 128,26 € 102 297 953,35 € 281,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 455 996,02 € 76 640 760,19 € 61 549 876,47 € 55 634 507,15 € 53 133 465,87 € 52 057 669,92 € 159,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 101 586 118,19 € 104 748 907,99 € 104 104 925,15 € 103 170 408,99 € 97 715 646,77 € 94 165 361,86 € 230,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 424 817,70 € 55 017 921,19 € 56 703 844,80 € 52 958 116,17 € 50 874 849,61 € 47 709 829,45 € 118,98 € (2025)
Épargne brute 56 232 374,95 € 47 033 961,01 € 59 983 946,89 € 96 710 404,09 € 102 528 490,59 € 66 132 911,33 € 127,62 € (2025)
Épargne nette 40 590 105,18 € 27 030 192,09 € 39 519 015,78 € 76 284 059,51 € 82 204 195,42 € 46 942 305,38 € 92,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 676 013,66 € -16 201 638,80 € -3 041 340,92 € 28 638 642,68 € 43 264 518,47 € 8 225 230,20 € -15,15 € (2025)
Encours de la dette 136 519 362,87 € 133 161 632,64 € 133 165 401,56 € 153 630 332,67 € 174 056 677,25 € 194 380 972,42 € 309,84 € (2025)
Annuité de la dette 18 273 882,65 € 22 888 381,82 € 23 645 037,96 € 22 354 000,85 € 22 240 958,07 € 21 117 860,36 € 41,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263
Dotation forfaitaire 32 567 284
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408
Dotation de compensation 11 787 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Landes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 789 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 567 284,00 € 2026
Dotation de compensation 11 787 571,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 434 408,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 019 27 112 596,00 € 846 931,00 € 403 16 788 372,00 € 541 15 909 126,00 € 521 12 143 309,00 €
2023 1 002 25 733 955,00 € 724 113,00 € 365 14 589 362,00 € 537 15 399 770,00 € 510 11 270 384,00 €
2022 982 25 106 566,00 € 856 995,00 € 349 14 412 478,00 € 528 14 545 417,00 € 489 10 581 684,00 €
2021 975 23 801 320,00 € 850 406,00 € 375 14 461 598,00 € 519 13 502 512,00 € 488 10 119 906,00 €
2020 967 22 359 292,00 € 724 524,00 € 368 13 315 093,00 € 528 13 382 688,00 € 476 9 653 802,00 €
2019 949 21 586 867,00 € 752 521,00 € 414 13 671 527,00 € 510 12 829 748,00 € 459 9 158 373,00 €
2018 923 20 781 407,00 € -269 201,00 € 419 13 739 510,00 € 485 12 342 972,00 € 446 8 815 229,00 €
2017 913 19 681 336,00 € 672 666,00 € 308 11 399 956,00 € 486 11 637 055,00 € 434 8 512 855,00 €
2016 906 20 763 952,00 € 817 629,00 € 300 12 315 680,00 € 484 11 599 963,00 € 433 8 302 834,00 €
2015 905 19 654 498,00 € 801 825,00 € 312 11 643 417,00 € 480 11 358 406,00 € 431 8 169 365,00 €
2014 926 19 520 245,00 € 745 585,00 € 331 11 934 281,00 € 513 11 797 810,00 € 422 7 845 541,00 €
2013 908 19 870 938,00 € 788 124,00 € 359 13 100 400,00 € 508 11 882 410,00 € 403 7 485 535,00 €
2012 896 19 115 302,00 € 738 822,00 € 387 13 099 973,00 € 488 11 375 545,00 € 415 7 284 389,00 €
2011 893 18 814 346,00 € 685 774,00 € 435 13 975 947,00 € 498 11 507 045,00 € 407 7 066 197,00 €
2010 914 19 156 818,00 € 693 913,00 € 437 14 237 372,00 € 516 11 449 095,00 € 407 6 793 704,00 €
2009 903 17 697 903,00 € 457 634,00 € 410 12 660 652,00 € 505 10 791 661,00 € 403 6 515 414,00 €
2008 901 17 317 926,00 € 451 925,00 € 420 12 624 140,00 € 492 10 385 470,00 € 406 6 455 983,00 €
2007 904 18 545 558,00 € 839 715,00 € 433 14 298 188,00 € 498 9 817 291,00 € 401 6 166 135,00 €
2006 912 16 170 779,00 € 515 161,00 € 399 11 545 968,00 € 493 9 431 422,00 € 407 5 907 285,00 €
2005 897 12 824 432,00 € 741 109,00 € 416 9 546 182,00 € 470 8 805 010,00 € 403 5 574 834,00 €
2004 864 12 719 967,00 € 715 032,00 € 385 9 303 136,00 € 449 8 514 731,00 € 387 5 389 948,00 €
2003 861 11 883 189,00 € 673 474,00 € 388 8 682 329,00 € 447 8 443 117,00 € 380 4 909 450,00 €
2002 862 11 618 844,00 € 663 866,00 € 401 8 578 927,00 € 454 8 397 104,00 € 388 4 696 810,00 €
2001 861 11 530 191,00 € 741 789,00 € 398 8 628 977,00 € 467 7 961 100,00 € 372 4 336 797,00 €
2000 — — 742 054,59 € 387 7 795 509,31 € — — — —
1999 — — 763 862,72 € 364 7 283 080,14 € — — — —
1998 — — 736 574,04 € 375 7 155 279,84 € — — — —
1997 — — 794 126,60 € 336 6 912 700,98 € — — — —
1996 — — 687 985,49 € 316 6 360 450,91 € — — — —
1995 — — 1 030 946,39 € 333 8 017 614,87 € — — — —
1994 — — 733 600,98 € 305 5 744 930,23 € — — — —
1993 — — 741 756,09 € 306 5 848 460,65 € — — — —
1992 — — 836 731,68 € 275 5 954 807,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Landes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Landes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 278 363 8 458 756 457,00 € 386 686 481,00 €
2023 275 464 8 025 870 853,00 € 357 455 297,00 €
2022 271 542 7 591 336 671,00 € 350 682 091,00 €
2021 265 307 7 166 999 719,00 € 349 120 621,00 €
2020 259 343 6 645 686 483,00 € 310 633 506,00 €
2019 254 013 6 401 166 616,00 € 314 187 314,00 €
2018 247 251 6 502 556 175,00 € 151 487 838,00 €
2017 245 011 6 052 509 577,00 € 298 427 879,00 €
2016 241 193 5 841 199 389,00 € 283 046 828,00 €
2015 238 664 5 695 609 011,00 € 284 725 426,00 €
2014 235 594 5 588 660 193,00 € 280 740 866,00 €
2013 232 606 5 482 490 364,00 € 277 020 444,00 €
2012 229 801 5 386 301 315,00 € 275 551 241,00 €
2011 226 111 5 167 646 977,00 € 237 727 357,00 €
2010 229 091 4 999 731 294,00 € 202 781 192,00 €
2009 225 566 4 790 985 333,00 € 182 999 381,00 €
2008 222 719 4 721 377 606,00 € 176 367 629,00 €
2007 218 745 4 596 915 359,00 € 203 578 726,00 €
2006 214 609 4 278 161 011,00 € 177 387 079,00 €
2005 209 229 3 262 863 144,00 € 204 183 686,00 €
2004 205 411 3 142 218 693,00 € 200 321 905,00 €
2003 201 410 3 005 316 577,00 € 189 715 018,00 €
2002 197 460 2 843 873 173,00 € 175 281 039,00 €
2001 193 261 2 660 477 211,00 € 170 082 813,00 €
2000 — — 198 144 721,99 €
1999 — — 198 498 669,73 €
1998 — — 189 348 362,47 €
1997 — — 176 762 308,66 €
1996 — — 165 457 355,13 €
1995 — — 174 880 716,11 €
1994 — — 167 423 348,48 €
1993 — — 161 434 982,78 €
1992 — — 171 395 079,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 525 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CASSIAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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