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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Giné, maire de Pomas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pomas
Territoire
Pomas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Giné est maire de Pomas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pomas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 14/05/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pomas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,92 %
  • Inscrits769
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,92 % (630 votants sur 769 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 614 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Proches et engagés Donnée non disponible 317 51,63 % —
2e ENSEMBLE POUR POMAS Donnée non disponible 297 48,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Proches et engagés 317
ENSEMBLE POUR POMAS 297

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 614
Blancs 8
Nuls 8
Abstentions 139

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11293
Commune Pomas
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 017 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pomas

Inscrits769
Votants630
Participation81,92 %
Abstentions139
Suffrages exprimés614
Votes blancs8
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pomas1 76981,93 %614

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pomas

  • Population 1 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 900 645,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 703 505,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 379 397,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 900 645,83 703 505,12
2024 889 305,24 661 834,01
2023 869 619,81 686 204,16
2022 845 813,27 687 571,16
2021 858 923,67 653 852,89
2020 846 215,73 868 955,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 900 645,83 € 889 305,24 € 869 619,81 € 845 813,27 € 858 923,67 € 846 215,73 € 899,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 703 505,12 € 661 834,01 € 686 204,16 € 687 571,16 € 653 852,89 € 868 955,99 € 702,80 € (2025)
Impôts locaux 426 379,03 € 425 444,03 € 409 411,03 € 380 385,03 € 370 753,03 € 356 596,03 € 425,95 € (2025)
Frais de personnel 330 690,69 € 325 848,80 € 365 469,05 € 357 186,52 € 315 326,06 € 297 469,25 € 330,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 222,97 € 19 567,70 € 17 960,22 € 19 381,99 € 9 289,11 € 9 570,44 € 14,21 € (2025)
Dépenses d'investissement 804 661,72 € 266 362,97 € 498 410,34 € 352 762,44 € 691 569,24 € 269 238,17 € 803,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 788 772,89 € 259 310,04 € 485 809,05 € 327 562,18 € 663 208,89 € 225 057,42 € 787,98 € (2025)
Épargne brute 197 140,71 € 227 471,23 € 183 415,65 € 158 242,11 € 205 070,78 € -22 740,26 € 196,94 € (2025)
Épargne nette 183 951,88 € 220 418,30 € 170 814,36 € 133 041,85 € 176 710,43 € -62 406,32 € 183,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -246 186,80 € 141 452,37 € -59 037,12 € 219 732,11 € -249 467,09 € -72 476,65 € -245,94 € (2025)
Encours de la dette 379 397,01 € 42 585,84 € 49 338,77 € 61 940,06 € 87 140,32 € 115 500,67 € 379,02 € (2025)
Annuité de la dette 20 537,14 € 8 614,72 € 14 666,71 € 28 366,53 € 32 620,86 € 45 383,85 € 20,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 351 072
Dotation de solidarité rurale (DSR) 214 915
Dotation forfaitaire 100 625

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 351 072,00 € 2026
Dotation forfaitaire 100 625,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 214 915,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pomas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 900 650 703 510 788 770
2024 912 170 684 700 259 310
2023 869 620 686 200 485 810
2022 850 640 697 480 327 560
2021 787 620 582 470 663 210
2020 811 650 825 820 225 060
2019 737 930 518 160 396 430
2018 765 720 586 510 437 340
2017 721 220 532 760 94 390
2016 699 720 527 980 427 040
2015 753 120 539 500 539 980
2014 683 600 509 390 315 590
2013 650 400 541 900 70 320
2012 654 470 522 860 368 380
2011 627 640 494 490 109 260
2010 595 410 461 970 386 960
2009 576 120 439 860 162 600
2008 571 900 439 040 336 460
2007 528 220 384 450 608 690
2006 496 150 372 000 686 470
2005 462 060 322 650 119 250
2004 485 680 344 020 222 140
2003 428 240 319 160 206 780
2002 415 410 327 970 127 310
2001 391 970 303 860 184 830
2000 458 670 397 960 295 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 450 296 660 27 570
2024 13 130 289 090 30 800
2023 12 390 273 790 29 690
2022 9 140 249 870 27 830
2021 10 770 333 630 41 350
2020 123 900 163 920 41 470
2019 119 860 160 880 40 810
2018 115 270 155 970 40 020
2017 112 220 147 110 39 790
2016 108 640 142 990 39 840
2015 105 080 140 800 39 530
2014 100 430 134 220 39 290
2013 96 120 130 150 38 840
2012 92 750 122 840 37 790
2011 90 990 117 080 37 630
2010 78 060 108 070 36 760
2009 75 860 106 330 37 250
2008 73 000 95 470 36 700
2007 68 560 91 540 37 460
2006 64 010 87 360 37 070
2005 62 830 83 530 45 100
2004 58 260 78 080 44 320
2003 50 040 73 340 43 490
2002 46 120 69 480 42 590
2001 42 480 67 090 42 240
2000 39 580 64 700 39 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 13 190 20 540
2024 0 7 050 8 610
2023 0 12 600 14 670
2022 0 25 200 28 370
2021 0 28 360 32 620
2020 0 39 670 45 380
2019 0 38 160 45 380
2018 0 36 710 45 380
2017 0 38 910 49 160
2016 0 537 420 555 720
2015 500 000 35 980 50 900
2014 100 000 29 540 40 550
2013 0 28 360 40 550
2012 0 27 260 40 550
2011 0 61 220 77 270
2010 0 58 570 77 270
2009 0 56 970 77 250
2008 65 000 71 320 87 900
2007 150 000 71 390 90 360
2006 200 000 64 940 86 520
2005 0 53 830 73 380
2004 65 000 42 820 62 530
2003 0 40 230 62 540
2002 40 000 51 970 75 490
2001 198 180 196 900 218 510
2000 0 277 200 306 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 001 900 650,00 € 282 200,00 € 21 670,00 € 326 010,00 € 703 510,00 € 330 690,00 € 263 010,00 € 7 350,00 € 20 380,00 € 10 450,00 € 296 660,00 € 27 570,00 € 350 000,00 € 269 900,00 € 788 770,00 € 13 190,00 € 20 540,00 €
2024 968 912 170,00 € 283 060,00 € 22 260,00 € 305 180,00 € 684 700,00 € 325 850,00 € 255 050,00 € 1 560,00 € 18 640,00 € 13 130,00 € 289 090,00 € 30 800,00 € 0,00 € 123 740,00 € 259 310,00 € 7 050,00 € 8 610,00 €
2023 943 869 620,00 € 267 420,00 € 38 970,00 € 284 270,00 € 686 200,00 € 365 470,00 € 244 490,00 € 2 070,00 € 16 740,00 € 12 390,00 € 273 790,00 € 29 690,00 € 0,00 € 93 900,00 € 485 810,00 € 12 600,00 € 14 670,00 €
2022 922 850 640,00 € 243 830,00 € 27 570,00 € 258 850,00 € 697 480,00 € 357 190,00 € 204 260,00 € 3 170,00 € 20 310,00 € 9 140,00 € 249 870,00 € 27 830,00 € 0,00 € 313 110,00 € 327 560,00 € 25 200,00 € 28 370,00 €
2021 913 787 620,00 € 343 410,00 € 26 380,00 € 251 630,00 € 582 470,00 € 315 330,00 € 196 380,00 € 4 260,00 € 8 420,00 € 10 770,00 € 333 630,00 € 41 350,00 € 0,00 € 141 740,00 € 663 210,00 € 28 360,00 € 32 620,00 €
2020 910 811 650,00 € 329 250,00 € 24 210,00 € 250 930,00 € 825 820,00 € 297 470,00 € 202 120,00 € 5 720,00 € 24 030,00 € 123 900,00 € 163 920,00 € 41 470,00 € 0,00 € 38 670,00 € 225 060,00 € 39 670,00 € 45 380,00 €
2019 905 737 930,00 € 329 110,00 € 25 480,00 € 247 770,00 € 518 160,00 € 263 620,00 € 194 360,00 € 7 230,00 € 14 730,00 € 119 860,00 € 160 880,00 € 40 810,00 € 0,00 € 201 080,00 € 396 430,00 € 38 160,00 € 45 380,00 €
2018 899 765 720,00 € 312 990,00 € 39 650,00 € 238 710,00 € 586 510,00 € 275 950,00 € 206 810,00 € 8 680,00 € 19 810,00 € 115 270,00 € 155 970,00 € 40 020,00 € 0,00 € 77 740,00 € 437 340,00 € 36 710,00 € 45 380,00 €
2017 887 721 220,00 € 299 420,00 € 40 020,00 € 230 080,00 € 532 760,00 € 250 210,00 € 205 150,00 € 10 250,00 € 14 810,00 € 112 220,00 € 147 110,00 € 39 790,00 € 0,00 € 35 340,00 € 94 390,00 € 38 910,00 € 49 160,00 €
2016 868 699 720,00 € 292 370,00 € 21 580,00 € 220 050,00 € 527 980,00 € 232 920,00 € 202 120,00 € 18 290,00 € 19 780,00 € 108 640,00 € 142 990,00 € 39 840,00 € 0,00 € 378 310,00 € 427 040,00 € 537 420,00 € 555 720,00 €
2015 851 753 120,00 € 285 360,00 € 19 470,00 € 220 100,00 € 539 500,00 € 264 540,00 € 192 580,00 € 14 920,00 € 16 490,00 € 105 080,00 € 140 800,00 € 39 530,00 € 500 000,00 € 203 350,00 € 539 980,00 € 35 980,00 € 50 900,00 €
2014 822 683 600,00 € 273 960,00 € 25 510,00 € 214 150,00 € 509 390,00 € 245 040,00 € 188 670,00 € 11 010,00 € 14 770,00 € 100 430,00 € 134 220,00 € 39 290,00 € 100 000,00 € 66 220,00 € 315 590,00 € 29 540,00 € 40 550,00 €
2013 793 650 400,00 € 266 180,00 € 12 030,00 € 207 710,00 € 541 900,00 € 263 170,00 € 190 430,00 € 12 190,00 € 14 230,00 € 96 120,00 € 130 150,00 € 38 840,00 € 0,00 € 80 200,00 € 70 320,00 € 28 360,00 € 40 550,00 €
2012 771 654 470,00 € 253 550,00 € 41 820,00 € 188 230,00 € 522 860,00 € 255 010,00 € 155 210,00 € 13 290,00 € 13 140,00 € 92 750,00 € 122 840,00 € 37 790,00 € 0,00 € 91 280,00 € 368 380,00 € 27 260,00 € 40 550,00 €
2011 765 627 640,00 € 245 490,00 € 34 460,00 € 185 810,00 € 494 490,00 € 253 050,00 € 160 590,00 € 16 060,00 € 12 440,00 € 90 990,00 € 117 080,00 € 37 630,00 € 0,00 € 35 320,00 € 109 260,00 € 61 220,00 € 77 270,00 €
2010 759 595 410,00 € 222 840,00 € 32 100,00 € 182 010,00 € 461 970,00 € 245 980,00 € 134 520,00 € 18 700,00 € 12 770,00 € 78 060,00 € 108 070,00 € 36 760,00 € 0,00 € 131 610,00 € 386 960,00 € 58 570,00 € 77 270,00 €
2009 749 576 120,00 € 219 370,00 € 31 940,00 € 172 440,00 € 439 860,00 € 236 840,00 € 118 290,00 € 20 290,00 € 17 740,00 € 75 860,00 € 106 330,00 € 37 250,00 € 0,00 € 95 800,00 € 162 600,00 € 56 970,00 € 77 250,00 €
2008 666 571 900,00 € 222 280,00 € 48 820,00 € 157 360,00 € 439 040,00 € 230 230,00 € 136 560,00 € 16 580,00 € 11 890,00 € 73 000,00 € 95 470,00 € 36 700,00 € 65 000,00 € 256 050,00 € 336 460,00 € 71 320,00 € 87 900,00 €
2007 666 528 220,00 € 197 010,00 € 26 290,00 € 156 810,00 € 384 450,00 € 191 420,00 € 116 620,00 € 18 970,00 € 13 650,00 € 68 560,00 € 91 540,00 € 37 460,00 € 150 000,00 € 291 390,00 € 608 690,00 € 71 390,00 € 90 360,00 €
2006 666 496 150,00 € 187 230,00 € 30 320,00 € 152 070,00 € 372 000,00 € 173 240,00 € 107 860,00 € 21 580,00 € 11 980,00 € 64 010,00 € 87 360,00 € 37 070,00 € 200 000,00 € 324 430,00 € 686 470,00 € 64 940,00 € 86 520,00 €
2005 666 462 060,00 € 189 960,00 € 20 100,00 € 151 310,00 € 322 650,00 € 158 940,00 € 89 800,00 € 19 540,00 € 15 630,00 € 62 830,00 € 83 530,00 € 45 100,00 € 0,00 € 62 490,00 € 119 250,00 € 53 830,00 € 73 380,00 €
2004 666 485 680,00 € 220 680,00 € 18 510,00 € 152 360,00 € 344 020,00 € 154 780,00 € 83 650,00 € 19 710,00 € 16 060,00 € 58 260,00 € 78 080,00 € 44 320,00 € 65 000,00 € 67 290,00 € 222 140,00 € 42 820,00 € 62 530,00 €
2003 666 428 240,00 € 201 400,00 € 17 620,00 € 127 260,00 € 319 160,00 € 145 490,00 € 94 120,00 € 22 320,00 € 17 020,00 € 50 040,00 € 73 340,00 € 43 490,00 € 0,00 € 121 390,00 € 206 780,00 € 40 230,00 € 62 540,00 €
2002 666 415 410,00 € 185 020,00 € 16 700,00 € 126 290,00 € 327 970,00 € 148 860,00 € 87 400,00 € 23 520,00 € 18 200,00 € 46 120,00 € 69 480,00 € 42 590,00 € 40 000,00 € 85 280,00 € 127 310,00 € 51 970,00 € 75 490,00 €
2001 666 391 970,00 € 179 840,00 € 12 810,00 € 120 340,00 € 303 860,00 € 139 320,00 € 76 700,00 € 21 610,00 € 18 430,00 € 42 480,00 € 67 090,00 € 42 240,00 € 198 180,00 € 70 660,00 € 184 830,00 € 196 900,00 € 218 510,00 €
2000 666 458 670,00 € 167 750,00 € 11 640,00 € 114 410,00 € 397 960,00 € 185 760,00 € 85 210,00 € 29 770,00 € 24 920,00 € 39 580,00 € 64 700,00 € 39 670,00 € 0,00 € 258 360,00 € 295 730,00 € 277 200,00 € 306 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 555 16 098 351,00 € 518 240,00 € 233 10 301 318,00 € 369 11 058 960,00 € 219 5 288 963,00 €
2023 541 15 750 299,00 € 493 813,00 € 221 9 793 241,00 € 349 10 598 074,00 € 225 5 215 745,00 €
2022 561 13 973 957,00 € 385 104,00 € 212 8 277 252,00 € 356 9 770 023,00 € 225 5 034 385,00 €
2021 540 13 416 102,00 € 392 350,00 € 213 8 117 988,00 € 332 8 849 991,00 € 219 4 931 655,00 €
2020 533 12 596 748,00 € 350 850,00 € 219 7 822 597,00 € 336 8 222 607,00 € 211 4 731 768,00 €
2019 497 11 949 036,00 € 426 822,00 € 238 7 980 624,00 € 310 7 659 374,00 € 197 4 367 596,00 €
2018 488 11 451 580,00 € 420 892,00 € 223 7 680 094,00 € 309 7 751 228,00 € 189 4 072 702,00 €
2017 490 11 278 644,00 € 423 937,00 € 162 6 490 856,00 € 306 7 650 760,00 € 185 3 969 075,00 €
2016 456 10 814 038,00 € 462 182,00 € 176 6 700 288,00 € 282 7 244 927,00 € 179 3 953 174,00 €
2015 464 10 437 610,00 € 379 497,00 € 163 6 092 219,00 € 281 7 209 262,00 € 174 3 740 669,00 €
2014 436 9 896 801,00 € 372 293,00 € 163 6 048 897,00 € 267 6 758 865,00 € 175 3 580 775,00 €
2013 429 9 954 792,00 € 414 810,00 € 175 6 505 115,00 € 270 6 906 135,00 € 174 3 387 019,00 €
2012 429 10 139 545,00 € 408 872,00 € 196 7 313 571,00 € 269 6 611 317,00 € 172 3 386 318,00 €
2011 424 9 676 464,00 € 390 762,00 € 229 7 734 506,00 € 270 6 556 587,00 € 168 3 258 506,00 €
2010 418 9 509 167,00 € 266 529,00 € 209 6 776 716,00 € 265 6 089 178,00 € 163 3 068 367,00 €
2009 409 8 672 607,00 € 237 210,00 € 203 6 704 267,00 € 256 5 891 643,00 € 164 2 840 393,00 €
2008 405 8 453 929,00 € 272 966,00 € 195 6 434 939,00 € 251 5 701 385,00 € 164 2 790 752,00 €
2007 411 7 941 071,00 € 264 461,00 € 204 6 011 807,00 € 256 5 509 131,00 € 163 2 559 737,00 €
2006 416 7 471 075,00 € 240 587,00 € 188 5 448 261,00 € 261 5 327 583,00 € 156 2 351 857,00 €
2005 386 5 595 171,00 € 278 417,00 € 201 4 339 819,00 € 246 5 087 931,00 € 146 2 123 742,00 €
2004 396 5 426 555,00 € 277 238,00 € 192 4 088 931,00 € 248 4 953 805,00 € 141 1 979 047,00 €
2003 374 5 188 730,00 € 268 878,00 € 176 3 872 873,00 € 233 4 492 124,00 € 140 1 911 252,00 €
2002 371 4 913 880,00 € 225 727,00 € 176 3 714 601,00 € 233 4 479 566,00 € 133 1 727 132,00 €
2001 352 4 415 741,00 € 217 317,00 € 163 3 270 808,00 € 224 4 153 673,00 € 124 1 479 135,00 €
2000 — — 236 546,30 € 146 2 833 492,59 € — — — —
1999 — — 229 194,29 € 134 2 577 868,21 € — — — —
1998 — — 246 103,02 € 134 2 584 511,33 € — — — —
1997 — — 245 486,06 € 128 2 514 377,31 € — — — —
1996 — — 223 364,18 € 112 2 293 095,74 € — — — —
1995 — — 266 769,16 € 117 2 346 685,99 € — — — —
1994 — — 224 130,24 € 111 2 002 015,07 € — — — —
1993 — — 193 043,60 € 106 1 880 524,79 € — — — —
1992 — — 197 287,93 € 97 1 770 620,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé GINÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé GINÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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