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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Clotilde Hamon-Gassilloud, maire de Pomeys

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pomeys
Territoire
Pomeys
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Clotilde Hamon-Gassilloud est maire de Pomeys. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pomeys. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 39 ans (née le 02/03/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pomeys. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,45 %
  • Inscrits970
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,45 % (664 votants sur 970 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 652 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POMEYS ET VOUS Donnée non disponible 391 59,97 % —
2e UNE NOUVELLE GENERATION ET L'EXPERIENCE UNIES POUR POMEYS Donnée non disponible 261 40,03 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POMEYS ET VOUS 391
UNE NOUVELLE GENERATION ET L'EXPERIENCE UNIES POUR POMEYS 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 652
Blancs 10
Nuls 2
Abstentions 306

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,01 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69155
Commune Pomeys
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 126 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pomeys

Inscrits970
Votants664
Participation68,45 %
Abstentions306
Suffrages exprimés652
Votes blancs10
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pomeys1 97068,45 %652

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pomeys

  • Population 1 164 habitants
  • Recettes de fonctionnement 752 015,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 673 833,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 054,17 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 752 015,26 673 833,36
2024 751 133,16 580 633,91
2023 731 388,94 564 468,14
2022 715 653,48 515 974,49
2021 647 601,33 471 153,63
2020 655 888,90 461 167,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 752 015,26 € 751 133,16 € 731 388,94 € 715 653,48 € 647 601,33 € 655 888,90 € 646,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 673 833,36 € 580 633,91 € 564 468,14 € 515 974,49 € 471 153,63 € 461 167,79 € 578,89 € (2025)
Impôts locaux 360 460,37 € 364 229,71 € 343 905,90 € 320 331,00 € 292 868,00 € 274 407,00 € 309,67 € (2025)
Frais de personnel 189 407,91 € 171 711,75 € 180 546,93 € 169 770,35 € 153 719,99 € 134 186,79 € 162,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 655,00 € 7 274,99 € 3 272,82 € 6 036,86 € 9 601,98 € 6 691,84 € 1,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 338 830,62 € 815 051,08 € 134 005,76 € 109 217,49 € 645 306,99 € 140 732,70 € 291,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 500,54 € 783 685,69 € 110 855,23 € 86 674,72 € 622 919,85 € 115 333,44 € 270,19 € (2025)
Épargne brute 78 181,90 € 170 499,25 € 166 920,80 € 199 678,99 € 176 447,70 € 194 721,11 € 67,17 € (2025)
Épargne nette 55 159,38 € 147 638,82 € 143 770,27 € 177 136,22 € 154 060,56 € 169 321,85 € 47,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 328 352,42 € -502 892,25 € 89 192,19 € 256 246,49 € -411 616,87 € 387 931,04 € 282,09 € (2025)
Encours de la dette 207 054,17 € 230 076,69 € 252 937,12 € 275 607,65 € 298 150,42 € 320 537,56 € 177,88 € (2025)
Annuité de la dette 26 633,27 € 25 488,32 € 24 738,32 € 24 288,32 € 24 288,32 € 27 494,60 € 22,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 235 536
Dotation forfaitaire 163 130
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 197

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 235 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 163 130,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 197,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pomeys

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 802 420 724 240 314 500
2024 751 130 580 630 783 690
2023 731 390 564 470 110 860
2022 715 650 515 970 86 670
2021 647 600 471 150 622 920
2020 711 130 505 860 125 880
2019 623 900 448 650 359 920
2018 594 240 425 410 67 700
2017 587 140 428 230 257 040
2016 551 180 418 710 1 056 550
2015 584 940 472 810 510 410
2014 524 900 383 300 132 170
2013 535 830 387 760 149 080
2012 551 070 394 460 210 700
2011 511 410 388 250 314 420
2010 498 700 380 360 69 850
2009 505 720 340 550 390 860
2008 503 550 355 810 273 110
2007 492 540 360 220 74 170
2006 466 850 326 150 31 780
2005 449 340 300 760 494 660
2004 421 880 287 950 93 500
2003 385 080 265 020 270 940
2002 396 560 272 230 257 900
2001 359 050 253 850 204 520
2000 389 340 278 520 52 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 520 233 520 32 380
2024 13 350 220 630 36 460
2023 12 660 207 810 35 260
2022 10 690 192 400 33 060
2021 11 570 184 210 31 900
2020 161 230 102 410 31 860
2019 151 250 100 420 31 470
2018 147 150 96 780 30 810
2017 146 630 95 040 30 440
2016 145 400 92 900 30 210
2015 142 380 88 810 29 520
2014 137 870 84 700 29 430
2013 134 400 82 060 29 160
2012 126 320 79 280 28 690
2011 119 870 74 810 28 120
2010 112 890 70 900 27 590
2009 106 070 65 940 27 250
2008 102 800 63 490 26 850
2007 95 630 60 410 26 220
2006 85 980 52 690 23 700
2005 79 890 50 370 29 060
2004 76 210 46 870 28 520
2003 45 510 25 680 18 850
2002 42 470 24 270 18 600
2001 39 310 23 400 18 380
2000 39 400 24 300 19 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 020 24 290
2024 0 22 860 24 290
2023 0 22 700 24 290
2022 0 22 540 24 290
2021 0 22 390 24 290
2020 0 25 400 27 490
2019 0 28 250 30 700
2018 0 27 900 30 700
2017 180 000 29 880 31 340
2016 220 050 25 590 27 630
2015 0 24 400 27 630
2014 0 23 260 27 630
2013 0 22 170 27 630
2012 0 21 140 27 630
2011 0 20 160 27 630
2010 0 30 170 38 920
2009 0 38 900 50 220
2008 0 36 390 50 220
2007 0 44 820 61 440
2006 0 57 510 77 170
2005 75 000 69 730 91 950
2004 9 410 69 110 94 340
2003 0 75 210 106 280
2002 220 000 69 870 101 300
2001 0 60 650 92 360
2000 0 59 370 93 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 164 802 420,00 € 407 350,00 € 72 350,00 € 214 480,00 € 724 240,00 € 189 410,00 € 315 500,00 € 3 610,00 € 60 670,00 € 12 520,00 € 233 520,00 € 32 380,00 € 0,00 € 428 660,00 € 314 500,00 € 23 020,00 € 24 290,00 €
2024 1 163 751 130,00 € 396 460,00 € 75 230,00 € 232 040,00 € 580 630,00 € 171 710,00 € 251 920,00 € 2 630,00 € 63 880,00 € 13 350,00 € 220 630,00 € 36 460,00 € 0,00 € 97 950,00 € 783 690,00 € 22 860,00 € 24 290,00 €
2023 1 160 731 390,00 € 372 240,00 € 106 320,00 € 229 220,00 € 564 470,00 € 180 550,00 € 230 090,00 € 1 590,00 € 58 500,00 € 12 660,00 € 207 810,00 € 35 260,00 € 0,00 € 0,00 € 110 860,00 € 22 700,00 € 24 290,00 €
2022 1 163 715 650,00 € 344 030,00 € 95 810,00 € 225 300,00 € 515 970,00 € 169 770,00 € 198 580,00 € 1 750,00 € 54 940,00 € 10 690,00 € 192 400,00 € 33 060,00 € 0,00 € 33 410,00 € 86 670,00 € 22 540,00 € 24 290,00 €
2021 1 172 647 600,00 € 316 850,00 € 81 810,00 € 225 870,00 € 471 150,00 € 153 720,00 € 180 480,00 € 1 900,00 € 46 950,00 € 11 570,00 € 184 210,00 € 31 900,00 € 0,00 € 14 630,00 € 622 920,00 € 22 390,00 € 24 290,00 €
2020 1 176 711 130,00 € 298 040,00 € 76 480,00 € 228 010,00 € 505 860,00 € 134 190,00 € 184 260,00 € 2 100,00 € 53 040,00 € 161 230,00 € 102 410,00 € 31 860,00 € 0,00 € 213 340,00 € 125 880,00 € 25 400,00 € 27 490,00 €
2019 1 176 623 900,00 € 283 530,00 € 17 630,00 € 279 020,00 € 448 650,00 € 132 980,00 € 180 210,00 € 2 450,00 € 53 050,00 € 151 250,00 € 100 420,00 € 31 470,00 € 0,00 € 1 500,00 € 359 920,00 € 28 250,00 € 30 700,00 €
2018 1 167 594 240,00 € 274 650,00 € 84 150,00 € 218 450,00 € 425 410,00 € 130 240,00 € 172 070,00 € 2 800,00 € 47 750,00 € 147 150,00 € 96 780,00 € 30 810,00 € 0,00 € 50 830,00 € 67 700,00 € 27 900,00 € 30 700,00 €
2017 1 158 587 140,00 € 272 440,00 € 65 840,00 € 218 010,00 € 428 230,00 € 125 320,00 € 176 550,00 € 2 020,00 € 47 960,00 € 146 630,00 € 95 040,00 € 30 440,00 € 180 000,00 € 147 130,00 € 257 040,00 € 29 880,00 € 31 340,00 €
2016 1 153 551 180,00 € 268 760,00 € 14 260,00 € 222 190,00 € 418 710,00 € 126 500,00 € 171 960,00 € 2 910,00 € 44 280,00 € 145 400,00 € 92 900,00 € 30 210,00 € 220 050,00 € 380 510,00 € 1 056 550,00 € 25 590,00 € 27 630,00 €
2015 1 103 584 940,00 € 260 570,00 € 0,00 € 227 250,00 € 472 810,00 € 121 410,00 € 174 840,00 € 3 230,00 € 47 540,00 € 142 380,00 € 88 810,00 € 29 520,00 € 0,00 € 42 250,00 € 510 410,00 € 24 400,00 € 27 630,00 €
2014 1 067 524 900,00 € 252 280,00 € 38 750,00 € 244 970,00 € 383 300,00 € 117 770,00 € 149 210,00 € 4 370,00 € 48 770,00 € 137 870,00 € 84 700,00 € 29 430,00 € 0,00 € 18 250,00 € 132 170,00 € 23 260,00 € 27 630,00 €
2013 1 060 535 830,00 € 246 640,00 € 42 780,00 € 247 300,00 € 387 760,00 € 117 120,00 € 166 920,00 € 5 450,00 € 49 930,00 € 134 400,00 € 82 060,00 € 29 160,00 € 0,00 € 0,00 € 149 080,00 € 22 170,00 € 27 630,00 €
2012 1 053 551 070,00 € 234 520,00 € 47 940,00 € 243 370,00 € 394 460,00 € 106 130,00 € 164 490,00 € 6 480,00 € 51 270,00 € 126 320,00 € 79 280,00 € 28 690,00 € 0,00 € 108 650,00 € 210 700,00 € 21 140,00 € 27 630,00 €
2011 1 055 511 410,00 € 222 680,00 € 41 150,00 € 252 360,00 € 388 250,00 € 107 130,00 € 161 620,00 € 7 470,00 € 64 690,00 € 119 870,00 € 74 810,00 € 28 120,00 € 0,00 € 5 840,00 € 314 420,00 € 20 160,00 € 27 630,00 €
2010 1 028 498 700,00 € 211 260,00 € 31 050,00 € 241 690,00 € 380 360,00 € 88 410,00 € 183 010,00 € 8 750,00 € 53 330,00 € 112 890,00 € 70 900,00 € 27 590,00 € 0,00 € 187 090,00 € 69 850,00 € 30 170,00 € 38 920,00 €
2009 1 022 505 720,00 € 206 500,00 € 47 260,00 € 240 630,00 € 340 550,00 € 87 870,00 € 151 260,00 € 11 330,00 € 49 320,00 € 106 070,00 € 65 940,00 € 27 250,00 € 0,00 € 93 150,00 € 390 860,00 € 38 900,00 € 50 220,00 €
2008 1 058 503 550,00 € 193 550,00 € 45 850,00 € 263 310,00 € 355 810,00 € 81 480,00 € 129 820,00 € 13 830,00 € 36 070,00 € 102 800,00 € 63 490,00 € 26 850,00 € 0,00 € 69 330,00 € 273 110,00 € 36 390,00 € 50 220,00 €
2007 1 058 492 540,00 € 183 020,00 € 46 720,00 € 246 420,00 € 360 220,00 € 87 100,00 € 141 990,00 € 16 620,00 € 32 370,00 € 95 630,00 € 60 410,00 € 26 220,00 € 0,00 € 3 330,00 € 74 170,00 € 44 820,00 € 61 440,00 €
2006 1 058 466 850,00 € 164 130,00 € 42 000,00 € 243 010,00 € 326 150,00 € 81 830,00 € 125 080,00 € 19 660,00 € 41 400,00 € 85 980,00 € 52 690,00 € 23 700,00 € 0,00 € 1 190,00 € 31 780,00 € 57 510,00 € 77 170,00 €
2005 1 058 449 340,00 € 159 320,00 € 0,00 € 199 800,00 € 300 760,00 € 70 090,00 € 131 350,00 € 22 210,00 € 44 650,00 € 79 890,00 € 50 370,00 € 29 060,00 € 75 000,00 € 274 410,00 € 494 660,00 € 69 730,00 € 91 950,00 €
2004 1 058 421 880,00 € 151 890,00 € 26 100,00 € 196 560,00 € 287 950,00 € 75 250,00 € 106 030,00 € 34 640,00 € 40 740,00 € 76 210,00 € 46 870,00 € 28 520,00 € 9 410,00 € 60 980,00 € 93 500,00 € 69 110,00 € 94 340,00 €
2003 1 058 385 080,00 € 101 210,00 € 23 080,00 € 176 490,00 € 265 020,00 € 58 560,00 € 105 230,00 € 31 060,00 € 38 230,00 € 45 510,00 € 25 680,00 € 18 850,00 € 0,00 € 123 280,00 € 270 940,00 € 75 210,00 € 106 280,00 €
2002 902 396 560,00 € 94 250,00 € 20 090,00 € 176 180,00 € 272 230,00 € 49 360,00 € 105 430,00 € 31 420,00 € 29 700,00 € 42 470,00 € 24 270,00 € 18 600,00 € 220 000,00 € 9 970,00 € 257 900,00 € 69 870,00 € 101 300,00 €
2001 902 359 050,00 € 88 210,00 € 18 760,00 € 171 100,00 € 253 850,00 € 43 920,00 € 102 160,00 € 31 710,00 € 41 270,00 € 39 310,00 € 23 400,00 € 18 380,00 € 0,00 € 52 700,00 € 204 520,00 € 60 650,00 € 92 360,00 €
2000 902 389 340,00 € 89 090,00 € 90,00 € 167 430,00 € 278 520,00 € 43 060,00 € 96 570,00 € 34 320,00 € 33 770,00 € 39 400,00 € 24 300,00 € 19 490,00 € 0,00 € 12 840,00 € 52 420,00 € 59 370,00 € 93 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 565 22 204 174,00 € 891 574,00 € 311 15 645 946,00 € 392 15 261 628,00 € 212 6 354 658,00 €
2023 561 22 897 858,00 € 1 113 475,00 € 315 17 062 311,00 € 384 15 440 342,00 € 207 5 716 825,00 €
2022 565 20 754 493,00 € 1 025 275,00 € 293 14 419 078,00 € 390 14 558 503,00 € 207 5 347 121,00 €
2021 573 21 008 833,00 € 1 197 972,00 € 311 15 689 228,00 € 400 13 812 851,00 € 196 4 959 425,00 €
2020 553 18 310 102,00 € 895 636,00 € 288 13 324 662,00 € 390 12 529 745,00 € 188 4 640 100,00 €
2019 574 18 591 029,00 € 1 013 186,00 € 335 14 101 199,00 € 407 13 038 064,00 € 187 4 543 389,00 €
2018 584 18 625 284,00 € 1 061 852,00 € 366 14 603 145,00 € 419 13 801 168,00 € 186 4 444 075,00 €
2017 598 17 841 785,00 € 907 703,00 € 293 12 359 533,00 € 435 13 560 494,00 € 187 4 243 430,00 €
2016 601 17 451 582,00 € 814 425,00 € 283 11 631 185,00 € 441 13 329 317,00 € 185 4 102 327,00 €
2015 574 16 701 565,00 € 769 852,00 € 266 10 988 928,00 € 425 12 500 267,00 € 172 4 031 594,00 €
2014 566 16 164 297,00 € 811 922,00 € 275 11 191 140,00 € 422 12 109 303,00 € 175 3 898 022,00 €
2013 555 15 778 596,00 € 753 291,00 € 295 11 469 975,00 € 412 11 801 391,00 € 172 3 773 996,00 €
2012 538 15 727 441,00 € 852 876,00 € 311 12 428 462,00 € 392 11 395 685,00 € 164 3 264 873,00 €
2011 525 15 088 477,00 € 857 322,00 € 345 12 848 677,00 € 385 10 548 065,00 € 158 3 003 506,00 €
2010 508 13 548 136,00 € 626 751,00 € 302 11 096 725,00 € 359 9 827 801,00 € 148 2 748 038,00 €
2009 497 12 840 185,00 € 513 341,00 € 302 10 597 819,00 € 345 9 434 465,00 € 153 2 690 924,00 €
2008 489 12 544 637,00 € 480 145,00 € 288 10 185 456,00 € 338 9 441 031,00 € 149 2 566 687,00 €
2007 472 12 472 453,00 € 639 758,00 € 273 10 272 333,00 € 325 8 823 595,00 € 147 2 441 682,00 €
2006 456 11 595 185,00 € 660 766,00 € 257 9 394 095,00 € 310 8 241 552,00 € 144 2 199 295,00 €
2005 441 8 512 596,00 € 722 458,00 € 254 6 938 158,00 € 308 7 960 726,00 € 136 2 061 692,00 €
2004 458 8 239 456,00 € 625 983,00 € 235 6 403 900,00 € 323 8 251 302,00 € 132 1 824 119,00 €
2003 457 9 086 256,00 € 768 851,00 € 239 7 330 270,00 € 320 7 875 775,00 € 133 1 714 082,00 €
2002 438 7 430 570,00 € 546 325,00 € 221 5 692 950,00 € 302 7 419 694,00 € 131 1 602 305,00 €
2001 421 6 747 172,00 € 483 575,00 € 209 5 109 424,00 € 286 6 636 539,00 € 125 1 449 283,00 €
2000 — — 552 402,98 € 209 4 962 436,71 € — — — —
1999 — — 501 869,48 € 191 4 442 166,03 € — — — —
1998 — — 528 219,99 € 194 4 382 879,06 € — — — —
1997 — — 418 664,64 € 161 3 710 061,18 € — — — —
1996 — — 346 293,74 € 146 3 292 754,71 € — — — —
1995 — — 358 731,14 € 162 3 451 805,38 € — — — —
1994 — — 322 308,32 € 126 2 807 673,52 € — — — —
1993 — — 329 324,03 € 125 2 744 107,46 € — — — —
1992 — — 335 154,13 € 120 2 552 224,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 039,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 069,00 € 2 245 726 106,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 050 612 611,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 982,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 224,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 107,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 024,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Clotilde HAMON-GASSILLOUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Clotilde HAMON-GASSILLOUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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