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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Clemencet, maire de Pommard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pommard
Territoire
Pommard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Clemencet est maire de Pommard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pommard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 24/01/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pommard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation82,62 %
  • Inscrits351
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 82,62 % (290 votants sur 351 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 287 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POMMARD 2026, UNE EQUIPE POUR DEMAIN Donnée non disponible 161 56,10 % —
2e POUR UN POMMARD UNI AMBITIEUX ET RESPONSABLE Donnée non disponible 126 43,90 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POMMARD 2026, UNE EQUIPE POUR DEMAIN 161
POUR UN POMMARD UNI AMBITIEUX ET RESPONSABLE 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 287
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21492
Commune Pommard
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 430 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pommard

Inscrits351
Votants290
Participation82,62 %
Abstentions61
Suffrages exprimés287
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pommard1 35182,62 %287

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pommard

  • Population 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 644 704,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 452 049,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 328 028,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 644 704,78 452 049,05
2024 640 607,23 461 726,54
2023 598 930,62 443 862,61
2022 563 676,34 390 018,70
2021 511 029,72 354 630,91
2020 530 552,83 351 775,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 644 704,78 € 640 607,23 € 598 930,62 € 563 676,34 € 511 029,72 € 530 552,83 € 1 410,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 452 049,05 € 461 726,54 € 443 862,61 € 390 018,70 € 354 630,91 € 351 775,89 € 989,17 € (2025)
Impôts locaux 465 822,00 € 480 857,00 € 442 762,00 € 399 808,00 € 382 693,00 € 375 809,00 € 1 019,30 € (2025)
Frais de personnel 181 356,43 € 183 953,03 € 189 000,84 € 172 981,63 € 146 273,04 € 149 734,84 € 396,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 905,00 € 238,49 € 0,00 € 423,22 € 1 021,72 € 181,63 € 1,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 339 105,10 € 346 951,93 € 429 225,14 € 317 653,22 € 236 753,14 € 269 325,15 € 742,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 264 727,57 € 275 446,30 € 329 745,80 € 250 317,27 € 166 235,59 € 190 014,89 € 579,27 € (2025)
Épargne brute 192 655,73 € 178 880,69 € 155 068,01 € 173 657,64 € 156 398,81 € 178 776,94 € 421,57 € (2025)
Épargne nette 118 278,20 € 107 375,06 € 85 040,78 € 106 321,69 € 85 881,26 € 99 466,68 € 258,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 153 710,95 € -49 353,93 € -122 234,29 € -44 571,28 € 39 166,71 € 40 441,29 € 336,35 € (2025)
Encours de la dette 328 028,44 € 401 047,64 € 472 553,27 € 542 580,50 € 609 916,45 € 679 274,00 € 717,79 € (2025)
Annuité de la dette 83 673,28 € 83 005,00 € 83 650,00 € 83 005,00 € 88 192,06 € 99 312,76 € 183,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 164
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 455
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 164,00 € 2019
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 455,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pommard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 644 700 456 050 264 730
2024 640 610 465 730 275 450
2023 598 930 443 860 329 750
2022 563 680 392 020 250 320
2021 513 630 359 230 166 240
2020 534 110 355 330 190 010
2019 1 385 990 1 176 050 232 550
2018 572 600 345 270 358 480
2017 585 790 379 950 699 030
2016 590 150 337 480 104 970
2015 568 010 352 460 265 850
2014 600 900 333 530 293 560
2013 588 560 318 960 297 670
2012 574 130 325 120 144 820
2011 571 480 299 980 224 240
2010 529 090 313 150 317 310
2009 518 000 325 020 212 890
2008 532 930 394 650 142 620
2007 487 020 427 380 9 800
2006 490 710 318 460 21 760
2005 569 680 408 480 54 850
2004 480 320 318 170 50 880
2003 454 370 288 240 168 190
2002 450 090 322 740 227 050
2001 423 660 320 140 86 490
2000 503 320 322 360 69 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 44 640 359 200 135 240
2024 48 390 343 720 151 960
2023 42 010 316 850 142 680
2022 32 920 290 270 130 020
2021 26 760 280 220 125 740
2020 90 000 128 130 125 330
2019 97 910 125 250 123 810
2018 94 490 121 300 121 150
2017 92 800 120 060 119 720
2016 85 120 118 260 119 280
2015 84 230 116 160 118 090
2014 76 960 106 170 111 360
2013 78 930 102 100 110 360
2012 74 340 97 610 108 420
2011 75 820 94 450 106 520
2010 68 940 89 020 101 880
2009 67 320 86 570 100 620
2008 57 580 80 780 96 700
2007 55 890 75 800 95 200
2006 51 520 73 610 93 530
2005 46 010 72 770 114 850
2004 48 310 71 150 112 800
2003 46 520 69 080 111 170
2002 47 770 68 080 109 600
2001 48 480 66 240 108 290
2000 47 140 66 110 107 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 73 710 83 010
2024 0 71 510 83 010
2023 0 69 380 83 010
2022 0 67 340 83 010
2021 0 69 410 87 080
2020 0 79 310 99 310
2019 0 76 970 99 310
2018 0 74 710 99 310
2017 400 000 60 340 84 580
2016 0 46 260 70 240
2015 0 44 500 70 240
2014 0 42 810 73 250
2013 600 000 19 860 29 930
2012 0 12 190 24 940
2011 0 11 800 27 570
2010 150 000 8 600 24 950
2009 0 0 17 100
2008 0 0 20 530
2007 0 0 23 800
2006 0 0 26 910
2005 0 0 29 860
2004 0 0 32 680
2003 0 0 35 350
2002 0 0 38 370
2001 0 0 41 680
2000 0 0 44 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 457 644 700,00 € 440 920,00 € -8 140,00 € 0,00 € 456 050,00 € 181 360,00 € 194 620,00 € 9 300,00 € 4 400,00 € 44 640,00 € 359 200,00 € 135 240,00 € 0,00 € 182 160,00 € 264 730,00 € 73 710,00 € 83 010,00 €
2024 455 640 610,00 € 449 170,00 € -1 630,00 € 0,00 € 465 730,00 € 183 950,00 € 184 650,00 € 11 500,00 € 7 020,00 € 48 390,00 € 343 720,00 € 151 960,00 € 0,00 € 0,00 € 275 450,00 € 71 510,00 € 83 010,00 €
2023 461 598 930,00 € 411 780,00 € 2 480,00 € 0,00 € 443 860,00 € 189 000,00 € 169 300,00 € 13 620,00 € 8 570,00 € 42 010,00 € 316 850,00 € 142 680,00 € 0,00 € 45 020,00 € 329 750,00 € 69 380,00 € 83 010,00 €
2022 466 563 680,00 € 369 290,00 € 5 320,00 € 0,00 € 392 020,00 € 172 980,00 € 141 820,00 € 15 670,00 € 5 160,00 € 32 920,00 € 290 270,00 € 130 020,00 € 0,00 € 2 090,00 € 250 320,00 € 67 340,00 € 83 010,00 €
2021 490 513 630,00 € 351 960,00 € 10 420,00 € 0,00 € 359 230,00 € 146 270,00 € 131 390,00 € 17 670,00 € 4 420,00 € 26 760,00 € 280 220,00 € 125 740,00 € 0,00 € 0,00 € 166 240,00 € 69 410,00 € 87 080,00 €
2020 513 534 110,00 € 343 710,00 € 8 020,00 € 0,00 € 355 330,00 € 149 730,00 € 122 390,00 € 20 000,00 € 4 360,00 € 90 000,00 € 128 130,00 € 125 330,00 € 0,00 € 1 230,00 € 190 010,00 € 79 310,00 € 99 310,00 €
2019 539 1 385 990,00 € 347 230,00 € 5 380,00 € 12 290,00 € 1 176 050,00 € 140 280,00 € 139 960,00 € 22 350,00 € 4 460,00 € 97 910,00 € 125 250,00 € 123 810,00 € 0,00 € 53 740,00 € 232 550,00 € 76 970,00 € 99 310,00 €
2018 534 572 600,00 € 337 390,00 € 1 800,00 € 17 720,00 € 345 270,00 € 122 560,00 € 141 630,00 € 24 610,00 € 4 300,00 € 94 490,00 € 121 300,00 € 121 150,00 € 0,00 € 51 240,00 € 358 480,00 € 74 710,00 € 99 310,00 €
2017 535 585 790,00 € 332 060,00 € 4 590,00 € 17 310,00 € 379 950,00 € 126 110,00 € 171 700,00 € 24 240,00 € 4 300,00 € 92 800,00 € 120 060,00 € 119 720,00 € 400 000,00 € 0,00 € 699 030,00 € 60 340,00 € 84 580,00 €
2016 536 590 150,00 € 322 540,00 € 6 080,00 € 28 060,00 € 337 480,00 € 110 080,00 € 146 330,00 € 23 980,00 € 4 500,00 € 85 120,00 € 118 260,00 € 119 280,00 € 0,00 € 18 100,00 € 104 970,00 € 46 260,00 € 70 240,00 €
2015 538 568 010,00 € 318 680,00 € 8 950,00 € 45 560,00 € 352 460,00 € 96 610,00 € 155 490,00 € 25 740,00 € 8 450,00 € 84 230,00 € 116 160,00 € 118 090,00 € 0,00 € 6 900,00 € 265 850,00 € 44 500,00 € 70 240,00 €
2014 537 600 900,00 € 294 720,00 € 7 200,00 € 52 430,00 € 333 530,00 € 112 810,00 € 127 520,00 € 30 920,00 € 10 230,00 € 76 960,00 € 106 170,00 € 111 360,00 € 0,00 € 20 520,00 € 293 560,00 € 42 810,00 € 73 250,00 €
2013 539 588 560,00 € 295 970,00 € 13 340,00 € 63 260,00 € 318 960,00 € 101 360,00 € 146 710,00 € 10 670,00 € 4 880,00 € 78 930,00 € 102 100,00 € 110 360,00 € 600 000,00 € 63 870,00 € 297 670,00 € 19 860,00 € 29 930,00 €
2012 548 574 130,00 € 280 730,00 € 18 030,00 € 65 010,00 € 325 120,00 € 118 680,00 € 133 070,00 € 12 750,00 € 8 180,00 € 74 340,00 € 97 610,00 € 108 420,00 € 0,00 € 31 230,00 € 144 820,00 € 12 190,00 € 24 940,00 €
2011 554 571 480,00 € 278 390,00 € 13 940,00 € 66 880,00 € 299 980,00 € 107 870,00 € 119 410,00 € 15 770,00 € 7 200,00 € 75 820,00 € 94 450,00 € 106 520,00 € 0,00 € 0,00 € 224 240,00 € 11 800,00 € 27 570,00 €
2010 562 529 090,00 € 260 130,00 € 9 430,00 € 69 580,00 € 313 150,00 € 120 120,00 € 124 070,00 € 16 500,00 € 5 140,00 € 68 940,00 € 89 020,00 € 101 880,00 € 150 000,00 € 48 950,00 € 317 310,00 € 8 600,00 € 24 950,00 €
2009 566 518 000,00 € 254 700,00 € 10 540,00 € 69 400,00 € 325 020,00 € 132 380,00 € 119 680,00 € 17 100,00 € 5 430,00 € 67 320,00 € 86 570,00 € 100 620,00 € 0,00 € 3 750,00 € 212 890,00 € 0,00 € 17 100,00 €
2008 599 532 930,00 € 238 960,00 € 13 270,00 € 71 960,00 € 394 650,00 € 132 710,00 € 92 370,00 € 20 530,00 € 5 430,00 € 57 580,00 € 80 780,00 € 96 700,00 € 0,00 € 5 580,00 € 142 620,00 € 0,00 € 20 530,00 €
2007 599 487 020,00 € 229 730,00 € 16 540,00 € 70 750,00 € 427 380,00 € 128 860,00 € 218 650,00 € 23 800,00 € 5 540,00 € 55 890,00 € 75 800,00 € 95 200,00 € 0,00 € 9 560,00 € 9 800,00 € 0,00 € 23 800,00 €
2006 599 490 710,00 € 267 730,00 € 14 500,00 € 85 510,00 € 318 460,00 € 132 540,00 € 98 810,00 € 26 910,00 € 5 180,00 € 51 520,00 € 73 610,00 € 93 530,00 € 0,00 € 9 600,00 € 21 760,00 € 0,00 € 26 910,00 €
2005 599 569 680,00 € 279 460,00 € 13 060,00 € 83 820,00 € 408 480,00 € 127 170,00 € 100 910,00 € 29 860,00 € 5 590,00 € 46 010,00 € 72 770,00 € 114 850,00 € 0,00 € 4 740,00 € 54 850,00 € 0,00 € 29 860,00 €
2004 599 480 320,00 € 282 090,00 € 11 400,00 € 82 340,00 € 318 170,00 € 133 410,00 € 95 770,00 € 32 680,00 € 4 510,00 € 48 310,00 € 71 150,00 € 112 800,00 € 0,00 € 48 110,00 € 50 880,00 € 0,00 € 32 680,00 €
2003 599 454 370,00 € 276 420,00 € 8 940,00 € 62 540,00 € 288 240,00 € 118 160,00 € 81 910,00 € 35 350,00 € 4 680,00 € 46 520,00 € 69 080,00 € 111 170,00 € 0,00 € 19 990,00 € 168 190,00 € 0,00 € 35 350,00 €
2002 599 450 090,00 € 264 700,00 € 8 950,00 € 62 280,00 € 322 740,00 € 119 150,00 € 76 590,00 € 38 370,00 € 6 960,00 € 47 770,00 € 68 080,00 € 109 600,00 € 0,00 € 65 190,00 € 227 050,00 € 0,00 € 38 370,00 €
2001 599 423 660,00 € 255 750,00 € 8 180,00 € 60 630,00 € 320 140,00 € 107 640,00 € 75 960,00 € 41 680,00 € 6 390,00 € 48 480,00 € 66 240,00 € 108 290,00 € 0,00 € 3 220,00 € 86 490,00 € 0,00 € 41 680,00 €
2000 599 503 320,00 € 247 940,00 € 7 740,00 € 59 640,00 € 322 360,00 € 104 140,00 € 91 400,00 € 44 820,00 € 6 640,00 € 47 140,00 € 66 110,00 € 107 280,00 € 0,00 € 0,00 € 69 590,00 € 0,00 € 44 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 257 12 251 291,00 € 1 369 548,00 € 155 10 600 667,00 € 167 5 630 046,00 € 100 2 734 508,00 €
2023 247 12 872 866,00 € 1 705 800,00 € 143 11 133 027,00 € 161 5 704 951,00 € 99 2 588 100,00 €
2022 257 11 300 812,00 € 1 185 866,00 € 155 9 588 844,00 € 165 5 717 087,00 € 102 2 459 695,00 €
2021 257 10 061 861,00 € 987 915,00 € 144 8 115 462,00 € 169 5 148 068,00 € 100 2 337 746,00 €
2020 267 10 946 227,00 € 1 156 530,00 € 148 9 129 056,00 € 175 4 984 860,00 € 97 2 231 261,00 €
2019 273 11 130 890,00 € 1 332 108,00 € 190 10 002 059,00 € 182 5 446 034,00 € 103 2 173 988,00 €
2018 274 11 973 477,00 € 107 688,00 € 187 10 573 669,00 € 180 5 516 756,00 € 98 2 075 958,00 €
2017 277 11 332 096,00 € 1 029 758,00 € 156 9 352 629,00 € 183 5 475 651,00 € 103 2 156 788,00 €
2016 283 10 112 409,00 € 933 414,00 € 164 8 080 279,00 € 190 5 657 217,00 € 99 2 001 784,00 €
2015 277 9 927 657,00 € 980 703,00 € 161 8 194 177,00 € 186 5 423 215,00 € 96 1 904 512,00 €
2014 294 9 816 456,00 € 877 080,00 € 173 8 060 671,00 € 198 5 613 409,00 € 94 1 860 585,00 €
2013 294 9 669 852,00 € 853 003,00 € 177 7 915 819,00 € 199 5 540 223,00 € 95 1 927 171,00 €
2012 288 10 028 793,00 € 886 043,00 € 180 8 281 387,00 € 190 5 179 900,00 € 101 2 015 290,00 €
2011 288 9 179 397,00 € 688 486,00 € 195 8 043 742,00 € 187 4 924 112,00 € 97 1 867 306,00 €
2010 305 8 855 351,00 € 562 429,00 € 195 7 460 301,00 € 196 4 895 377,00 € 103 1 827 267,00 €
2009 292 8 352 365,00 € 576 744,00 € 187 7 352 919,00 € 186 4 549 128,00 € 104 1 815 922,00 €
2008 289 8 460 929,00 € 539 679,00 € 174 7 211 168,00 € 188 4 408 747,00 € 105 1 765 805,00 €
2007 290 8 178 696,00 € 615 979,00 € 176 7 026 970,00 € 187 4 229 129,00 € 99 1 690 997,00 €
2006 295 7 452 152,00 € 494 437,00 € 185 6 343 465,00 € 190 4 079 407,00 € 100 1 624 020,00 €
2005 301 6 150 667,00 € 641 657,00 € 184 5 233 737,00 € 198 3 997 870,00 € 99 1 554 717,00 €
2004 284 5 545 140,00 € 538 060,00 € 177 4 736 360,00 € 186 3 716 175,00 € 91 1 445 304,00 €
2003 287 5 564 786,00 € 534 397,00 € 163 4 575 111,00 € 180 3 584 289,00 € 98 1 432 270,00 €
2002 293 5 959 443,00 € 757 817,00 € 168 5 048 053,00 € 184 3 519 253,00 € 98 1 416 300,00 €
2001 299 6 245 703,00 € 928 801,00 € 175 5 331 691,00 € 194 3 375 980,00 € 99 1 387 402,00 €
2000 — — 1 248 284,11 € 201 7 129 171,73 € — — — —
1999 — — 1 087 243,52 € 195 5 702 124,53 € — — — —
1998 — — 970 773,85 € 200 5 523 775,03 € — — — —
1997 — — 767 466,31 € 189 4 872 017,68 € — — — —
1996 — — 555 628,80 € 185 4 218 933,86 € — — — —
1995 — — 731 021,70 € 185 4 503 433,61 € — — — —
1994 — — 546 981,74 € 172 3 687 956,98 € — — — —
1993 — — 496 904,22 € 151 3 187 461,83 € — — — —
1992 — — 514 411,62 € 151 3 144 552,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 251 634,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 883,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CLEMENCET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CLEMENCET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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