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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Plaquet, maire de Pommera

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pommera
Territoire
Pommera
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Frédéric Plaquet est maire de Pommera. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pommera. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 23/11/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pommera. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,44 %
  • Inscrits226
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,44 % (114 votants sur 226 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR L'INTERET COMMUNAL Donnée non disponible 100 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR L'INTERET COMMUNAL 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 5
Nuls 9
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62663
Commune Pommera
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 307 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pommera

Inscrits226
Votants114
Participation50,44 %
Abstentions112
Suffrages exprimés100
Votes blancs5
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pommera1 22650,44 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pommera

  • Population 314 habitants
  • Recettes de fonctionnement 231 164,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 214 051,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 082,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 231 164,83 214 051,82
2024 237 195,71 207 568,86
2023 230 895,85 194 794,64
2022 220 312,16 184 171,96
2021 215 068,42 168 985,37
2020 205 868,38 168 690,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 231 164,83 € 237 195,71 € 230 895,85 € 220 312,16 € 215 068,42 € 205 868,38 € 736,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 214 051,82 € 207 568,86 € 194 794,64 € 184 171,96 € 168 985,37 € 168 690,40 € 681,69 € (2025)
Impôts locaux 118 807,00 € 125 411,00 € 119 656,00 € 109 715,00 € 104 843,00 € 96 335,00 € 378,37 € (2025)
Frais de personnel 64 639,48 € 65 610,06 € 66 639,31 € 68 070,44 € 55 972,87 € 62 028,03 € 205,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 136,06 € 1 467,00 € 355,92 € 566,29 € 151,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 833,19 € 294 491,24 € 86 477,00 € 249 733,02 € 56 282,09 € 33 377,16 € 133,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 759,68 € 258 652,73 € 57 815,75 € 223 917,25 € 36 117,40 € 18 787,42 € 37,45 € (2025)
Épargne brute 17 113,01 € 29 626,85 € 36 101,21 € 36 140,20 € 46 083,05 € 37 177,98 € 54,50 € (2025)
Épargne nette -1 406,50 € -6 124,66 € 9 449,96 € 10 324,43 € 25 918,36 € 22 588,24 € -4,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 132 340,59 € -139 150,14 € 15 142,16 € -130 832,05 € 52 891,69 € 50 484,26 € 421,47 € (2025)
Encours de la dette 139 082,77 € 157 602,28 € 193 353,79 € 120 005,04 € 145 820,81 € 65 985,50 € 442,94 € (2025)
Annuité de la dette 22 593,04 € 41 089,76 € 28 791,65 € 28 791,65 € 23 644,23 € 18 496,81 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 181
Dotation forfaitaire 34 809
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 451

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 181,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 809,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 451,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pommera

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 231 160 214 540 35 830
2024 237 200 207 970 288 740
2023 230 900 194 790 59 830
2022 220 310 184 170 223 920
2021 215 070 168 990 36 120
2020 205 870 168 690 18 790
2019 203 850 150 120 29 040
2018 195 600 154 760 16 120
2017 196 750 155 020 81 500
2016 196 920 153 680 36 890
2015 205 620 142 840 101 580
2014 192 720 130 280 59 750
2013 189 420 132 020 8 740
2012 188 880 132 220 148 040
2011 177 340 133 380 55 740
2010 162 550 120 220 29 670
2009 164 500 121 380 340 110
2008 161 480 146 550 35 670
2007 156 300 96 510 27 120
2006 142 920 132 660 58 640
2005 139 490 107 240 49 550
2004 134 270 80 990 7 200
2003 126 240 88 250 24 540
2002 127 890 130 990 39 620
2001 118 770 96 230 24 410
2000 116 880 72 160 74 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 920 80 320 16 190
2024 5 170 82 970 17 520
2023 5 810 77 800 16 880
2022 3 440 71 670 15 760
2021 2 610 67 120 15 260
2020 41 950 30 490 15 440
2019 40 510 30 070 15 260
2018 38 920 29 450 14 930
2017 38 080 29 010 14 790
2016 38 460 27 950 14 740
2015 39 880 27 350 14 590
2014 36 390 26 440 14 420
2013 35 740 26 170 14 300
2012 35 140 25 680 14 050
2011 34 830 24 250 13 820
2010 31 590 22 010 13 530
2009 29 790 21 480 13 450
2008 30 040 20 250 13 340
2007 27 510 18 070 12 190
2006 22 140 16 570 11 980
2005 22 500 15 820 14 650
2004 19 910 14 940 14 410
2003 18 850 14 580 14 160
2002 18 880 14 440 13 980
2001 17 320 12 990 13 930
2000 16 070 12 860 13 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 520 22 590
2024 0 35 750 41 090
2023 100 000 26 650 28 790
2022 0 25 820 28 790
2021 100 000 20 160 23 640
2020 0 14 590 18 500
2019 0 13 910 18 500
2018 0 13 270 18 500
2017 0 12 650 18 500
2016 0 12 070 18 500
2015 0 11 510 18 500
2014 0 10 970 18 500
2013 0 10 470 18 500
2012 0 9 980 18 500
2011 0 9 520 18 500
2010 0 17 780 21 080
2009 200 000 3 210 3 450
2008 0 5 680 6 190
2007 0 6 290 7 190
2006 0 7 770 9 150
2005 0 7 250 9 150
2004 0 6 880 9 150
2003 0 6 330 9 150
2002 0 5 800 9 150
2001 0 5 520 9 150
2000 0 5 160 9 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 314 231 160,00 € 112 040,00 € 30 870,00 € 70 720,00 € 214 540,00 € 64 640,00 € 74 760,00 € 4 070,00 € 2 770,00 € 2 920,00 € 80 320,00 € 16 190,00 € 0,00 € 92 850,00 € 35 830,00 € 18 520,00 € 22 590,00 €
2024 315 237 200,00 € 117 940,00 € 31 670,00 € 69 370,00 € 207 970,00 € 65 610,00 € 67 550,00 € 5 340,00 € 1 410,00 € 5 170,00 € 82 970,00 € 17 520,00 € 0,00 € 86 430,00 € 288 740,00 € 35 750,00 € 41 090,00 €
2023 314 230 900,00 € 111 990,00 € 35 900,00 € 67 680,00 € 194 790,00 € 66 640,00 € 57 660,00 € 2 140,00 € 9 810,00 € 5 810,00 € 77 800,00 € 16 880,00 € 100 000,00 € 6 930,00 € 59 830,00 € 26 650,00 € 28 790,00 €
2022 309 220 310,00 € 101 470,00 € 37 850,00 € 66 380,00 € 184 170,00 € 68 070,00 € 54 810,00 € 2 980,00 € 24 960,00 € 3 440,00 € 71 670,00 € 15 760,00 € 0,00 € 51 020,00 € 223 920,00 € 25 820,00 € 28 790,00 €
2021 311 215 070,00 € 96 420,00 € 34 160,00 € 65 540,00 € 168 990,00 € 55 970,00 € 51 940,00 € 3 480,00 € 23 520,00 € 2 610,00 € 67 120,00 € 15 260,00 € 100 000,00 € 40 200,00 € 36 120,00 € 20 160,00 € 23 640,00 €
2020 310 205 870,00 € 88 020,00 € 33 260,00 € 64 600,00 € 168 690,00 € 62 030,00 € 50 060,00 € 3 910,00 € 23 120,00 € 41 950,00 € 30 490,00 € 15 440,00 € 0,00 € 27 330,00 € 18 790,00 € 14 590,00 € 18 500,00 €
2019 315 203 850,00 € 86 330,00 € 33 960,00 € 64 080,00 € 150 120,00 € 52 710,00 € 48 770,00 € 4 580,00 € 22 330,00 € 40 510,00 € 30 070,00 € 15 260,00 € 0,00 € 0,00 € 29 040,00 € 13 910,00 € 18 500,00 €
2018 321 195 600,00 € 83 300,00 € 29 690,00 € 64 410,00 € 154 760,00 € 47 110,00 € 53 630,00 € 5 230,00 € 21 410,00 € 38 920,00 € 29 450,00 € 14 930,00 € 0,00 € 12 150,00 € 16 120,00 € 13 270,00 € 18 500,00 €
2017 324 196 750,00 € 81 860,00 € 30 270,00 € 64 460,00 € 155 020,00 € 57 990,00 € 43 970,00 € 5 840,00 € 21 960,00 € 38 080,00 € 29 010,00 € 14 790,00 € 0,00 € 36 890,00 € 81 500,00 € 12 650,00 € 18 500,00 €
2016 325 196 920,00 € 81 290,00 € 29 660,00 € 63 240,00 € 153 680,00 € 52 770,00 € 48 480,00 € 6 430,00 € 21 330,00 € 38 460,00 € 27 950,00 € 14 740,00 € 0,00 € 25 000,00 € 36 890,00 € 12 070,00 € 18 500,00 €
2015 324 205 620,00 € 81 810,00 € 26 050,00 € 65 460,00 € 142 840,00 € 43 660,00 € 42 570,00 € 6 990,00 € 19 520,00 € 39 880,00 € 27 350,00 € 14 590,00 € 0,00 € 0,00 € 101 580,00 € 11 510,00 € 18 500,00 €
2014 320 192 720,00 € 77 240,00 € 27 140,00 € 65 130,00 € 130 280,00 € 47 360,00 € 36 430,00 € 7 520,00 € 14 470,00 € 36 390,00 € 26 440,00 € 14 420,00 € 0,00 € 6 930,00 € 59 750,00 € 10 970,00 € 18 500,00 €
2013 316 189 420,00 € 76 190,00 € 25 880,00 € 65 050,00 € 132 020,00 € 43 720,00 € 39 920,00 € 8 030,00 € 17 640,00 € 35 740,00 € 26 170,00 € 14 300,00 € 0,00 € 0,00 € 8 740,00 € 10 470,00 € 18 500,00 €
2012 310 188 880,00 € 74 860,00 € 25 340,00 € 62 090,00 € 132 220,00 € 41 800,00 € 40 210,00 € 8 520,00 € 18 600,00 € 35 140,00 € 25 680,00 € 14 050,00 € 0,00 € 17 610,00 € 148 040,00 € 9 980,00 € 18 500,00 €
2011 293 177 340,00 € 73 120,00 € 23 260,00 € 50 520,00 € 133 380,00 € 41 440,00 € 46 180,00 € 8 980,00 € 14 390,00 € 34 830,00 € 24 250,00 € 13 820,00 € 0,00 € 6 900,00 € 55 740,00 € 9 520,00 € 18 500,00 €
2010 291 162 550,00 € 67 170,00 € 14 010,00 € 57 440,00 € 120 220,00 € 41 100,00 € 34 950,00 € 3 310,00 € 5 670,00 € 31 590,00 € 22 010,00 € 13 530,00 € 0,00 € 29 460,00 € 29 670,00 € 17 780,00 € 21 080,00 €
2009 285 164 500,00 € 64 710,00 € 19 590,00 € 56 150,00 € 121 380,00 € 41 450,00 € 41 770,00 € 490,00 € 15 850,00 € 29 790,00 € 21 480,00 € 13 450,00 € 200 000,00 € 50 070,00 € 340 110,00 € 3 210,00 € 3 450,00 €
2008 249 161 480,00 € 63 620,00 € 22 890,00 € 51 980,00 € 146 550,00 € 43 170,00 € 66 590,00 € 510,00 € 16 130,00 € 30 040,00 € 20 250,00 € 13 340,00 € 0,00 € 0,00 € 35 670,00 € 5 680,00 € 6 190,00 €
2007 249 156 300,00 € 63 130,00 € 21 230,00 € 53 140,00 € 96 510,00 € 35 160,00 € 23 430,00 € 900,00 € 15 590,00 € 27 510,00 € 18 070,00 € 12 190,00 € 0,00 € 54 290,00 € 27 120,00 € 6 290,00 € 7 190,00 €
2006 249 142 920,00 € 55 700,00 € 16 150,00 € 52 220,00 € 132 660,00 € 42 740,00 € 55 150,00 € 1 380,00 € 3 940,00 € 22 140,00 € 16 570,00 € 11 980,00 € 0,00 € 0,00 € 58 640,00 € 7 770,00 € 9 150,00 €
2005 249 139 490,00 € 55 630,00 € 13 980,00 € 53 220,00 € 107 240,00 € 34 590,00 € 29 470,00 € 1 900,00 € 4 430,00 € 22 500,00 € 15 820,00 € 14 650,00 € 0,00 € 0,00 € 49 550,00 € 7 250,00 € 9 150,00 €
2004 249 134 270,00 € 53 590,00 € 14 840,00 € 51 910,00 € 80 990,00 € 16 260,00 € 28 740,00 € 2 270,00 € 3 380,00 € 19 910,00 € 14 940,00 € 14 410,00 € 0,00 € 5 280,00 € 7 200,00 € 6 880,00 € 9 150,00 €
2003 249 126 240,00 € 52 780,00 € 2 350,00 € 39 080,00 € 88 250,00 € 22 060,00 € 30 220,00 € 2 820,00 € 4 750,00 € 18 850,00 € 14 580,00 € 14 160,00 € 0,00 € 0,00 € 24 540,00 € 6 330,00 € 9 150,00 €
2002 249 127 890,00 € 60 340,00 € 2 350,00 € 42 260,00 € 130 990,00 € 24 470,00 € 69 790,00 € 3 350,00 € 4 310,00 € 18 880,00 € 14 440,00 € 13 980,00 € 0,00 € 17 600,00 € 39 620,00 € 5 800,00 € 9 150,00 €
2001 249 118 770,00 € 48 660,00 € 2 450,00 € 37 540,00 € 96 230,00 € 27 820,00 € 34 320,00 € 3 620,00 € 3 330,00 € 17 320,00 € 12 990,00 € 13 930,00 € 0,00 € 8 040,00 € 24 410,00 € 5 520,00 € 9 150,00 €
2000 249 116 880,00 € 45 030,00 € 9 460,00 € 39 890,00 € 72 160,00 € 17 770,00 € 19 790,00 € 3 980,00 € 3 640,00 € 16 070,00 € 12 860,00 € 13 790,00 € 0,00 € 23 160,00 € 74 200,00 € 5 160,00 € 9 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 170 4 657 572,00 € 186 616,00 € 69 2 701 959,00 € 122 3 663 697,00 € 48 1 260 351,00 €
2023 170 4 586 563,00 € 187 532,00 € 63 2 566 353,00 € 123 3 739 277,00 € 50 1 223 792,00 €
2022 167 4 042 350,00 € 102 477,00 € 64 2 219 454,00 € 121 3 445 791,00 € 51 1 143 484,00 €
2021 171 4 060 022,00 € 120 699,00 € 67 2 277 172,00 € 117 3 175 223,00 € 54 1 160 382,00 €
2020 175 3 849 302,00 € 126 189,00 € 62 2 112 753,00 € 126 3 026 811,00 € 50 1 039 567,00 €
2019 171 3 478 514,00 € 100 324,00 € 62 1 864 600,00 € 118 2 844 524,00 € 50 1 018 089,00 €
2018 169 3 563 829,00 € -29 551,00 € 69 2 092 279,00 € 117 2 695 891,00 € 53 1 157 458,00 €
2017 170 3 484 311,00 € 112 088,00 € 51 1 712 819,00 € 115 2 561 830,00 € 53 1 208 067,00 €
2016 163 3 417 325,00 € 111 416,00 € 41 1 569 044,00 € 109 2 514 290,00 € 52 1 182 647,00 €
2015 168 3 293 367,00 € 72 384,00 € 39 1 359 059,00 € 109 2 410 610,00 € 54 1 246 768,00 €
2014 170 3 295 041,00 € 81 863,00 € 50 1 673 945,00 € 104 2 438 702,00 € 61 1 246 611,00 €
2013 169 3 314 252,00 € 73 114,00 € 48 1 649 602,00 € 104 2 348 265,00 € 61 1 241 041,00 €
2012 164 3 310 260,00 € 86 583,00 € 55 1 811 585,00 € 100 2 357 479,00 € 62 1 169 485,00 €
2011 167 3 282 447,00 € 74 331,00 € 72 2 189 596,00 € 99 2 380 353,00 € 66 1 166 146,00 €
2010 178 3 319 455,00 € 64 984,00 € 73 2 199 704,00 € 102 2 323 233,00 € 68 1 193 462,00 €
2009 173 3 053 063,00 € 48 320,00 € 67 1 910 539,00 € 103 2 168 032,00 € 67 1 156 539,00 €
2008 167 2 942 363,00 € 53 077,00 € 70 1 956 850,00 € 96 2 042 303,00 € 69 1 114 580,00 €
2007 169 2 765 218,00 € 74 184,00 € 68 1 784 615,00 € 96 1 886 088,00 € 66 1 069 929,00 €
2006 155 2 514 910,00 € 62 777,00 € 58 1 569 393,00 € 90 1 656 619,00 € 67 1 062 050,00 €
2005 155 1 895 210,00 € 79 006,00 € 54 1 161 715,00 € 84 1 613 712,00 € 67 1 028 346,00 €
2004 146 1 776 894,00 € 75 404,00 € 52 1 128 166,00 € 84 1 583 476,00 € 62 823 047,00 €
2003 139 1 735 796,00 € 86 265,00 € 50 1 112 610,00 € 78 1 498 298,00 € 59 747 945,00 €
2002 137 1 563 872,00 € 70 533,00 € 46 980 987,00 € 77 1 408 474,00 € 60 740 964,00 €
2001 134 1 485 952,00 € 67 227,00 € 45 898 289,00 € 77 1 383 419,00 € 52 619 487,00 €
2000 — — 83 697,71 € 46 854 069,70 € — — — —
1999 — — 94 743,71 € 50 913 014,57 € — — — —
1998 — — 87 212,73 € 54 922 893,73 € — — — —
1997 — — 82 392,29 € 48 864 096,73 € — — — —
1996 — — 70 048,04 € 40 753 785,84 € — — — —
1995 — — 81 692,40 € 42 750 092,61 € — — — —
1994 — — 81 881,13 € 40 714 485,71 € — — — —
1993 — — 72 795,32 € 41 716 076,51 € — — — —
1992 — — 68 616,08 € 43 706 658,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric PLAQUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric PLAQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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