Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Paquet, maire de Pommereuil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pommereuil
Territoire
Pommereuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Paquet est maire de Pommereuil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pommereuil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 01/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pommereuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues257
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,22 %
  • Inscrits539
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 257 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,22 % (303 votants sur 539 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 257 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR L'AVENIR DE NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 257 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR L'AVENIR DE NOTRE VILLAGE 257

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 257
Blancs 20
Nuls 26
Abstentions 236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59465
Commune Pommereuil
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 765 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pommereuil

Inscrits539
Votants303
Participation56,22 %
Abstentions236
Suffrages exprimés257
Votes blancs20
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pommereuil1 53956,22 %257 257100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pommereuil

  • Population 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 462 720,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 378 502,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 470 347,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 462 720,18 378 502,37
2024 474 538,95 349 641,49
2023 436 986,97 364 969,85
2022 435 965,76 347 463,03
2021 458 680,74 333 686,58
2020 389 661,53 350 362,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 462 720,18 € 474 538,95 € 436 986,97 € 435 965,76 € 458 680,74 € 389 661,53 € 592,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 378 502,37 € 349 641,49 € 364 969,85 € 347 463,03 € 333 686,58 € 350 362,22 € 484,64 € (2025)
Impôts locaux 207 399,48 € 235 922,33 € 198 851,48 € 182 980,48 € 181 775,48 € 141 638,90 € 265,56 € (2025)
Frais de personnel 177 078,32 € 156 691,88 € 141 060,33 € 134 786,49 € 123 052,56 € 130 575,25 € 226,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 122,00 € 11 565,76 € 4 596,03 € 16 021,48 € 23 357,02 € 20 656,67 € 2,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 166 332,46 € 107 891,23 € 212 257,36 € 159 191,46 € 309 648,46 € 581 426,86 € 212,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 545,72 € 46 500,75 € 153 161,86 € 102 294,22 € 233 243,63 € 527 148,21 € 131,30 € (2025)
Épargne brute 84 217,81 € 124 897,46 € 72 017,12 € 88 502,73 € 124 994,16 € 39 299,31 € 107,83 € (2025)
Épargne nette 20 431,07 € 63 506,98 € 12 921,62 € 31 605,49 € 70 202,83 € -14 979,34 € 26,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 47 059,77 € 145 039,06 € -21 596,19 € 115 898,60 € 272 322,89 € -365 979,55 € 60,26 € (2025)
Encours de la dette 470 347,35 € 534 134,09 € 595 524,57 € 654 620,07 € 711 517,31 € 766 308,64 € 602,24 € (2025)
Annuité de la dette 77 842,00 € 77 842,00 € 77 842,00 € 77 842,00 € 77 842,00 € 79 361,89 € 99,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 932
Dotation forfaitaire 75 877
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 269
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 810

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 932,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 877,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 269,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 810,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pommereuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 462 720 379 220 102 550
2024 474 540 350 360 46 500
2023 436 990 365 690 153 160
2022 435 970 348 180 102 290
2021 458 680 333 690 254 860
2020 389 660 350 360 527 150
2019 399 360 326 960 482 930
2018 377 410 323 020 300 460
2017 372 270 309 260 48 530
2016 422 410 327 180 49 270
2015 400 370 328 420 159 620
2014 379 330 326 620 445 980
2013 394 400 306 640 692 620
2012 383 500 272 850 237 760
2011 380 900 284 220 79 770
2010 351 710 238 320 63 300
2009 389 330 265 430 216 200
2008 352 780 234 840 76 540
2007 371 940 270 490 169 340
2006 418 950 377 410 329 870
2005 398 320 218 460 322 530
2004 315 620 196 360 16 600
2003 330 310 228 820 70 120
2002 303 610 225 060 71 010
2001 311 110 236 000 132 540
2000 311 760 228 330 560 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 450 151 310 23 940
2024 3 350 146 210 26 830
2023 4 330 139 630 25 810
2022 2 730 127 100 24 100
2021 1 780 122 130 23 360
2020 76 880 57 240 23 380
2019 74 650 55 860 23 230
2018 73 220 54 710 22 830
2017 75 090 52 470 22 220
2016 76 510 51 640 22 140
2015 75 020 51 340 21 950
2014 69 450 48 850 21 760
2013 70 130 48 140 21 590
2012 68 290 46 390 21 220
2011 100 080 45 230 20 960
2010 63 160 43 170 19 630
2009 62 300 42 430 19 340
2008 58 840 40 160 19 080
2007 56 060 38 460 18 610
2006 52 800 38 880 18 300
2005 49 840 37 400 22 480
2004 47 360 36 050 22 060
2003 45 840 34 320 21 720
2002 43 390 33 530 21 430
2001 42 970 32 920 21 200
2000 42 530 32 970 20 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 63 790 77 840
2024 0 61 390 77 840
2023 0 59 100 77 840
2022 0 56 900 77 840
2021 0 54 790 77 840
2020 0 54 280 79 360
2019 500 000 36 560 53 310
2018 0 34 880 53 310
2017 0 33 270 53 310
2016 0 31 740 53 310
2015 0 57 580 82 740
2014 50 000 45 910 71 950
2013 500 000 38 200 60 140
2012 0 20 000 24 710
2011 0 19 140 24 710
2010 50 000 17 300 23 190
2009 0 22 770 28 350
2008 0 21 590 28 350
2007 0 23 170 31 330
2006 0 25 990 35 600
2005 0 25 860 37 020
2004 0 25 150 38 180
2003 0 23 030 37 020
2002 0 20 990 35 860
2001 0 20 530 37 020
2000 199 150 10 370 18 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 781 462 720,00 € 177 730,00 € 56 600,00 € 155 220,00 € 379 220,00 € 177 080,00 € 124 040,00 € 14 060,00 € 250,00 € 2 450,00 € 151 310,00 € 23 940,00 € 0,00 € 40 260,00 € 102 550,00 € 63 790,00 € 77 840,00 €
2024 795 474 540,00 € 174 890,00 € 60 150,00 € 160 680,00 € 350 360,00 € 156 690,00 € 106 840,00 € 16 450,00 € 10 900,00 € 3 350,00 € 146 210,00 € 26 830,00 € 0,00 € 49 860,00 € 46 500,00 € 61 390,00 € 77 840,00 €
2023 781 436 990,00 € 166 870,00 € 69 200,00 € 155 190,00 € 365 690,00 € 141 060,00 € 138 080,00 € 18 750,00 € 10 350,00 € 4 330,00 € 139 630,00 € 25 810,00 € 0,00 € 20 020,00 € 153 160,00 € 59 100,00 € 77 840,00 €
2022 779 435 970,00 € 148 570,00 € 75 610,00 € 151 950,00 € 348 180,00 € 134 790,00 € 104 160,00 € 20 940,00 € 33 850,00 € 2 730,00 € 127 100,00 € 24 100,00 € 0,00 € 34 080,00 € 102 290,00 € 56 900,00 € 77 840,00 €
2021 768 458 680,00 € 138 650,00 € 73 220,00 € 149 890,00 € 333 690,00 € 123 050,00 € 87 020,00 € 23 050,00 € 46 450,00 € 1 780,00 € 122 130,00 € 23 360,00 € 0,00 € 322 970,00 € 254 860,00 € 54 790,00 € 77 840,00 €
2020 774 389 660,00 € 124 550,00 € 58 660,00 € 148 380,00 € 350 360,00 € 130 580,00 € 78 290,00 € 25 080,00 € 42 430,00 € 76 880,00 € 57 240,00 € 23 380,00 € 0,00 € 54 390,00 € 527 150,00 € 54 280,00 € 79 360,00 €
2019 778 399 360,00 € 121 320,00 € 54 650,00 € 144 140,00 € 326 960,00 € 140 900,00 € 65 560,00 € 17 750,00 € 42 530,00 € 74 650,00 € 55 860,00 € 23 230,00 € 500 000,00 € 65 320,00 € 482 930,00 € 36 560,00 € 53 310,00 €
2018 782 377 410,00 € 117 880,00 € 7 210,00 € 143 240,00 € 323 020,00 € 136 440,00 € 67 920,00 € 18 440,00 € 42 560,00 € 73 220,00 € 54 710,00 € 22 830,00 € 0,00 € 0,00 € 300 460,00 € 34 880,00 € 53 310,00 €
2017 784 372 270,00 € 116 840,00 € 7 100,00 € 137 540,00 € 309 260,00 € 130 520,00 € 61 310,00 € 20 040,00 € 42 000,00 € 75 090,00 € 52 470,00 € 22 220,00 € 0,00 € 0,00 € 48 530,00 € 33 270,00 € 53 310,00 €
2016 784 422 410,00 € 117 410,00 € 37 810,00 € 135 750,00 € 327 180,00 € 130 090,00 € 78 910,00 € 21 570,00 € 40 590,00 € 76 510,00 € 51 640,00 € 22 140,00 € 0,00 € 20 000,00 € 49 270,00 € 31 740,00 € 53 310,00 €
2015 776 400 370,00 € 116 790,00 € 8 740,00 € 139 000,00 € 328 420,00 € 127 370,00 € 66 480,00 € 25 150,00 € 40 620,00 € 75 020,00 € 51 340,00 € 21 950,00 € 0,00 € 0,00 € 159 620,00 € 57 580,00 € 82 740,00 €
2014 769 379 330,00 € 107 970,00 € 3 760,00 € 140 830,00 € 326 620,00 € 122 160,00 € 67 920,00 € 26 240,00 € 40 620,00 € 69 450,00 € 48 850,00 € 21 760,00 € 50 000,00 € 328 520,00 € 445 980,00 € 45 910,00 € 71 950,00 €
2013 762 394 400,00 € 107 050,00 € 2 450,00 € 141 710,00 € 306 640,00 € 119 360,00 € 67 470,00 € 22 940,00 € 21 620,00 € 70 130,00 € 48 140,00 € 21 590,00 € 500 000,00 € 14 670,00 € 692 620,00 € 38 200,00 € 60 140,00 €
2012 760 383 500,00 € 103 780,00 € 3 340,00 € 142 900,00 € 272 850,00 € 105 260,00 € 87 440,00 € 4 710,00 € 21 620,00 € 68 290,00 € 46 390,00 € 21 220,00 € 0,00 € 50 780,00 € 237 760,00 € 20 000,00 € 24 710,00 €
2011 750 380 900,00 € 140 820,00 € 36 130,00 € 151 160,00 € 284 220,00 € 91 860,00 € 112 980,00 € 5 570,00 € 21 650,00 € 100 080,00 € 45 230,00 € 20 960,00 € 0,00 € 8 500,00 € 79 770,00 € 19 140,00 € 24 710,00 €
2010 746 351 710,00 € 138 090,00 € 8 960,00 € 171 360,00 € 238 320,00 € 91 860,00 € 68 000,00 € 5 990,00 € 21 680,00 € 63 160,00 € 43 170,00 € 19 630,00 € 50 000,00 € 108 900,00 € 63 300,00 € 17 300,00 € 23 190,00 €
2009 743 389 330,00 € 136 050,00 € 37 250,00 € 146 370,00 € 265 430,00 € 89 710,00 € 99 240,00 € 5 580,00 € 21 620,00 € 62 300,00 € 42 430,00 € 19 340,00 € 0,00 € 43 730,00 € 216 200,00 € 22 770,00 € 28 350,00 €
2008 724 352 780,00 € 128 460,00 € 31 910,00 € 143 760,00 € 234 840,00 € 80 120,00 € 70 470,00 € 6 750,00 € 19 620,00 € 58 840,00 € 40 160,00 € 19 080,00 € 0,00 € 91 350,00 € 76 540,00 € 21 590,00 € 28 350,00 €
2007 724 371 940,00 € 122 870,00 € 8 660,00 € 141 750,00 € 270 490,00 € 70 390,00 € 57 110,00 € 8 160,00 € 21 680,00 € 56 060,00 € 38 460,00 € 18 610,00 € 0,00 € 106 880,00 € 169 340,00 € 23 170,00 € 31 330,00 €
2006 724 418 950,00 € 118 820,00 € 28 030,00 € 139 130,00 € 377 410,00 € 68 940,00 € 64 890,00 € 9 610,00 € 14 710,00 € 52 800,00 € 38 880,00 € 18 300,00 € 0,00 € 76 840,00 € 329 870,00 € 25 990,00 € 35 600,00 €
2005 724 398 320,00 € 118 320,00 € 27 810,00 € 136 830,00 € 218 460,00 € 65 940,00 € 69 110,00 € 11 160,00 € 14 710,00 € 49 840,00 € 37 400,00 € 22 480,00 € 0,00 € 22 090,00 € 322 530,00 € 25 860,00 € 37 020,00 €
2004 724 315 620,00 € 115 550,00 € 25 400,00 € 134 170,00 € 196 360,00 € 67 160,00 € 47 840,00 € 13 030,00 € 14 680,00 € 47 360,00 € 36 050,00 € 22 060,00 € 0,00 € 0,00 € 16 600,00 € 25 150,00 € 38 180,00 €
2003 724 330 310,00 € 111 430,00 € 23 220,00 € 96 100,00 € 228 820,00 € 66 450,00 € 57 600,00 € 13 990,00 € 13 680,00 € 45 840,00 € 34 320,00 € 21 720,00 € 0,00 € 14 640,00 € 70 120,00 € 23 030,00 € 37 020,00 €
2002 724 303 610,00 € 107 460,00 € 21 970,00 € 95 780,00 € 225 060,00 € 65 540,00 € 55 960,00 € 14 880,00 € 20 400,00 € 43 390,00 € 33 530,00 € 21 430,00 € 0,00 € 29 290,00 € 71 010,00 € 20 990,00 € 35 860,00 €
2001 724 311 110,00 € 104 730,00 € 20 140,00 € 93 870,00 € 236 000,00 € 61 110,00 € 51 000,00 € 16 490,00 € 15 700,00 € 42 970,00 € 32 920,00 € 21 200,00 € 0,00 € 191 560,00 € 132 540,00 € 20 530,00 € 37 020,00 €
2000 724 311 760,00 € 106 090,00 € 19 860,00 € 86 860,00 € 228 330,00 € 59 510,00 € 45 100,00 € 9 180,00 € 21 800,00 € 42 530,00 € 32 970,00 € 20 980,00 € 199 150,00 € 206 290,00 € 560 870,00 € 10 370,00 € 18 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 395 10 978 124,00 € 502 963,00 € 158 6 945 765,00 € 268 8 180 000,00 € 133 3 250 384,00 €
2023 395 10 097 199,00 € 343 549,00 € 143 5 920 886,00 € 265 7 526 301,00 € 134 3 072 687,00 €
2022 388 9 654 518,00 € 341 101,00 € 137 5 648 151,00 € 261 7 066 294,00 € 136 2 947 574,00 €
2021 391 9 297 013,00 € 359 073,00 € 137 5 448 196,00 € 260 6 558 998,00 € 130 2 797 397,00 €
2020 382 8 851 189,00 € 337 156,00 € 130 5 070 349,00 € 258 6 242 193,00 € 126 2 723 487,00 €
2019 382 8 435 622,00 € 296 253,00 € 149 4 988 452,00 € 263 6 170 859,00 € 130 2 596 007,00 €
2019 382 8 435 622,00 € 296 253,00 € 149 4 988 452,00 € 263 6 170 859,00 € 130 2 596 007,00 €
2018 377 8 377 816,00 € 328 896,00 € 157 5 261 723,00 € 253 6 331 242,00 € 122 2 425 028,00 €
2018 377 8 377 816,00 € -47 120,00 € 157 5 261 723,00 € 253 6 331 242,00 € 122 2 425 028,00 €
2017 375 8 045 630,00 € 253 989,00 € 121 4 337 780,00 € 257 5 975 908,00 € 126 2 447 977,00 €
2017 375 8 045 630,00 € 253 989,00 € 121 4 337 780,00 € 257 5 975 908,00 € 126 2 447 977,00 €
2016 377 7 816 564,00 € 232 806,00 € 111 3 963 387,00 € 255 5 851 546,00 € 123 2 427 486,00 €
2016 377 7 816 564,00 € 240 733,00 € 112 3 978 034,00 € 255 5 851 546,00 € 123 2 427 486,00 €
2015 373 7 802 484,00 € 258 619,00 € 117 4 037 859,00 € 243 5 737 421,00 € 129 2 540 153,00 €
2015 373 7 802 484,00 € 258 619,00 € 117 4 037 859,00 € 243 5 737 421,00 € 129 2 540 153,00 €
2014 363 7 627 951,00 € 240 618,00 € 119 4 118 621,00 € 235 5 519 761,00 € 131 2 442 421,00 €
2013 364 7 510 568,00 € 237 857,00 € 137 4 354 223,00 € 233 5 561 237,00 € 130 2 483 694,00 €
2012 369 7 350 001,00 € 253 870,00 € 156 4 743 191,00 € 235 5 424 779,00 € 131 2 313 161,00 €
2011 364 7 392 159,00 € 230 990,00 € 186 5 552 344,00 € 232 5 271 214,00 € 138 2 287 180,00 €
2010 372 6 869 826,00 € 129 956,00 € 182 4 888 915,00 € 241 5 061 908,00 € 138 2 192 025,00 €
2009 382 6 746 688,00 € 119 810,00 € 165 4 495 763,00 € 249 4 909 066,00 € 137 2 177 155,00 €
2008 391 6 755 793,00 € 106 322,00 € 171 4 489 384,00 € 270 4 995 816,00 € 130 1 952 930,00 €
2007 395 6 810 899,00 € 195 224,00 € 182 4 815 687,00 € 266 4 867 941,00 € 131 1 830 807,00 €
2006 392 6 516 870,00 € 232 566,00 € 175 4 654 443,00 € 262 4 675 780,00 € 130 1 748 315,00 €
2005 394 4 993 271,00 € 205 405,00 € 177 3 490 200,00 € 268 4 839 043,00 € 129 1 650 066,00 €
2004 363 4 677 031,00 € 176 525,00 € 160 3 156 587,00 € 254 4 504 263,00 € 114 1 535 393,00 €
2003 361 4 601 306,00 € 223 950,00 € 157 3 119 344,00 € 247 4 358 725,00 € 114 1 476 722,00 €
2002 359 4 346 682,00 € 163 705,00 € 150 2 837 306,00 € 240 4 226 948,00 € 117 1 431 896,00 €
2001 348 4 195 901,00 € 193 345,00 € 142 2 762 201,00 € 231 3 928 100,00 € 118 1 410 428,00 €
2000 — — 298 689,70 € 154 3 220 949,70 € — — — —
1999 — — 201 245,81 € 151 2 576 138,53 € — — — —
1998 — — 203 241,07 € 149 2 543 169,14 € — — — —
1997 — — 193 374,11 € 131 2 338 645,22 € — — — —
1996 — — 164 266,56 € 115 2 124 978,92 € — — — —
1995 — — 220 891,92 € 137 2 459 835,17 € — — — —
1994 — — 272 036,58 € 124 2 348 339,30 € — — — —
1993 — — 228 891,07 € 120 2 116 283,08 € — — — —
1992 — — 216 832,66 € 119 1 936 540,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 257 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal PAQUET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PAQUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PAQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →