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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Leleu, maire de Pommiers-en-Forez

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pommiers-en-Forez
Territoire
Pommiers-en-Forez
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Leleu est maire de Pommiers-en-Forez. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pommiers-en-Forez. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 14/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pommiers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues152
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,25 %
  • Inscrits282
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 152 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,25 % (184 votants sur 282 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 152 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A POMMIERS EN FOREZ Donnée non disponible 152 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A POMMIERS EN FOREZ 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 152
Blancs 10
Nuls 22
Abstentions 98

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42173
Commune Pommiers
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 378 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pommiers

Inscrits282
Votants184
Participation65,25 %
Abstentions98
Suffrages exprimés152
Votes blancs10
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pommiers-en-Forez1 28265,25 %152 152100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pommiers-en-Forez

  • Population 379 habitants
  • Recettes de fonctionnement 369 784,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 288 911,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 307 495,60 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 369 784,24 288 911,29
2024 339 685,40 264 924,60
2023 378 475,42 258 832,93
2022 345 970,38 260 858,67
2021 372 329,04 249 664,46
2020 363 323,51 288 791,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 369 784,24 € 339 685,40 € 378 475,42 € 345 970,38 € 372 329,04 € 363 323,51 € 975,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 288 911,29 € 264 924,60 € 258 832,93 € 260 858,67 € 249 664,46 € 288 791,46 € 762,30 € (2025)
Impôts locaux 194 998,14 € 189 954,14 € 182 406,14 € 168 468,14 € 156 491,14 € 152 758,16 € 514,51 € (2025)
Frais de personnel 113 220,78 € 128 723,70 € 129 000,31 € 127 663,24 € 122 715,37 € 167 050,84 € 298,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 88,19 € 9 917,39 € 10 419,40 € 10 009,65 € 21 184,69 € 45 936,35 € 0,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 587,93 € 92 909,50 € 244 044,54 € 78 718,55 € 191 796,87 € 138 287,03 € 360,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 104 515,65 € 36 936,72 € 205 650,19 € 41 685,69 € 155 784,75 € 103 681,55 € 275,77 € (2025)
Épargne brute 80 872,95 € 74 760,80 € 119 642,49 € 85 111,71 € 122 664,58 € 74 532,05 € 213,39 € (2025)
Épargne nette 49 803,90 € 36 715,55 € 82 661,49 € 48 703,45 € 87 273,46 € 40 547,57 € 131,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 239,93 € 98 525,82 € 107 629,16 € 118 514,76 € 55 734,02 € 16 553,04 € 0,63 € (2025)
Encours de la dette 307 495,60 € 338 564,65 € 376 609,90 € 413 090,90 € 449 499,16 € 484 432,25 € 811,33 € (2025)
Annuité de la dette 39 377,83 € 47 914,36 € 47 498,22 € 48 176,09 € 48 348,11 € 47 987,42 € 103,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 933
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 882
Dotation forfaitaire 19 051

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 933,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 051,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 882,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pommiers-en-Forez

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 355 650 289 400 103 620
2024 326 440 265 250 54 860
2023 317 440 257 230 245 550
2022 332 570 270 370 42 310
2021 294 680 254 110 156 410
2020 347 340 288 740 104 300
2019 307 680 251 900 93 990
2018 306 360 275 450 180 540
2017 306 950 272 610 7 200
2016 415 750 368 740 33 020
2015 320 610 301 930 34 760
2014 333 410 321 100 678 800
2013 335 330 312 380 99 220
2012 336 010 301 290 103 770
2011 366 410 293 830 109 680
2010 314 530 295 650 322 760
2009 320 780 274 410 100 980
2008 303 010 253 780 44 040
2007 286 800 243 480 38 700
2006 303 780 265 810 58 070
2005 260 500 236 040 76 780
2004 265 020 239 680 28 540
2003 263 620 228 600 227 470
2002 257 890 234 300 123 870
2001 262 440 229 950 148 080
2000 265 900 230 860 175 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 540 114 960 25 200
2024 18 530 109 470 28 090
2023 19 940 103 650 27 050
2022 16 660 93 390 25 020
2021 12 420 85 870 24 230
2020 62 900 32 560 23 760
2019 65 700 31 700 22 980
2018 62 630 30 310 22 040
2017 59 010 27 940 20 760
2016 58 510 26 730 20 120
2015 57 270 25 080 19 340
2014 52 600 25 030 19 200
2013 53 100 24 340 18 860
2012 48 090 23 010 18 190
2011 45 550 21 910 17 710
2010 18 670 21 470 16 490
2009 17 320 21 000 16 150
2008 16 350 19 320 15 770
2007 15 270 17 770 15 260
2006 14 050 17 080 14 740
2005 11 010 13 920 17 880
2004 10 220 12 860 17 400
2003 9 470 12 010 17 180
2002 8 620 10 350 16 940
2001 7 470 9 940 16 720
2000 6 950 9 560 16 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 290 28 810
2024 0 24 350 30 480
2023 0 23 760 30 480
2022 0 23 180 30 480
2021 0 22 610 30 480
2020 0 22 060 30 480
2019 0 21 520 30 480
2018 0 26 960 36 670
2017 0 27 150 38 340
2016 0 132 670 146 740
2015 500 000 30 940 43 660
2014 0 15 440 20 600
2013 0 20 650 26 450
2012 0 20 160 26 670
2011 0 29 430 37 040
2010 108 000 25 070 30 030
2009 53 000 23 610 29 050
2008 0 27 140 33 090
2007 0 29 450 37 030
2006 40 000 25 780 32 810
2005 36 000 23 130 31 050
2004 0 21 910 31 050
2003 0 20 760 30 260
2002 0 19 670 30 230
2001 64 790 14 230 22 090
2000 10 670 12 850 17 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 379 355 650,00 € 122 040,00 € 19 900,00 € 40 380,00 € 289 400,00 € 113 220,00 € 109 860,00 € 5 710,00 € 3 070,00 € 21 540,00 € 114 960,00 € 25 200,00 € 0,00 € 17 890,00 € 103 620,00 € 23 290,00 € 28 810,00 €
2024 373 326 440,00 € 117 040,00 € 24 320,00 € 26 100,00 € 265 250,00 € 128 720,00 € 71 070,00 € 6 710,00 € 6 180,00 € 18 530,00 € 109 470,00 € 28 090,00 € 0,00 € 32 130,00 € 54 860,00 € 24 350,00 € 30 480,00 €
2023 367 317 440,00 € 111 460,00 € 29 200,00 € 24 590,00 € 257 230,00 € 129 000,00 € 66 840,00 € 6 820,00 € 1 030,00 € 19 940,00 € 103 650,00 € 27 050,00 € 0,00 € 186 180,00 € 245 550,00 € 23 760,00 € 30 480,00 €
2022 369 332 570,00 € 95 450,00 € 33 540,00 € 22 810,00 € 270 370,00 € 125 300,00 € 66 510,00 € 7 550,00 € 15 750,00 € 16 660,00 € 93 390,00 € 25 020,00 € 0,00 € 43 490,00 € 42 310,00 € 23 180,00 € 30 480,00 €
2021 370 294 680,00 € 82 920,00 € 24 930,00 € 24 910,00 € 254 110,00 € 120 300,00 € 52 660,00 € 8 240,00 € 12 680,00 € 12 420,00 € 85 870,00 € 24 230,00 € 0,00 € 81 030,00 € 156 410,00 € 22 610,00 € 30 480,00 €
2020 370 347 340,00 € 78 370,00 € 25 380,00 € 26 360,00 € 288 740,00 € 162 600,00 € 57 090,00 € 8 800,00 € 710,00 € 62 900,00 € 32 560,00 € 23 760,00 € 0,00 € 28 990,00 € 104 300,00 € 22 060,00 € 30 480,00 €
2019 372 307 680,00 € 79 690,00 € 21 710,00 € 27 750,00 € 251 900,00 € 110 950,00 € 67 730,00 € 9 390,00 € 800,00 € 65 700,00 € 31 700,00 € 22 980,00 € 0,00 € 131 790,00 € 93 990,00 € 21 520,00 € 30 480,00 €
2018 373 306 360,00 € 74 310,00 € 24 120,00 € 30 400,00 € 275 450,00 € 118 850,00 € 69 080,00 € 9 710,00 € 680,00 € 62 630,00 € 30 310,00 € 22 040,00 € 0,00 € 41 370,00 € 180 540,00 € 26 960,00 € 36 670,00 €
2017 377 306 950,00 € 66 930,00 € 51 630,00 € 31 830,00 € 272 610,00 € 124 850,00 € 93 410,00 € 11 190,00 € 730,00 € 59 010,00 € 27 940,00 € 20 760,00 € 0,00 € 2 400,00 € 7 200,00 € 27 150,00 € 38 340,00 €
2016 381 415 750,00 € 65 080,00 € 50 050,00 € 36 750,00 € 368 740,00 € 115 720,00 € 73 410,00 € 14 240,00 € 3 580,00 € 58 510,00 € 26 730,00 € 20 120,00 € 0,00 € 42 210,00 € 33 020,00 € 132 670,00 € 146 740,00 €
2015 382 320 610,00 € 60 750,00 € 55 930,00 € 43 720,00 € 301 930,00 € 153 600,00 € 85 940,00 € 16 820,00 € 890,00 € 57 270,00 € 25 080,00 € 19 340,00 € 500 000,00 € 75 780,00 € 34 760,00 € 30 940,00 € 43 660,00 €
2014 382 333 410,00 € 56 860,00 € 50 530,00 € 50 740,00 € 321 100,00 € 158 570,00 € 88 530,00 € 10 290,00 € 1 420,00 € 52 600,00 € 25 030,00 € 19 200,00 € 0,00 € 159 990,00 € 678 800,00 € 15 440,00 € 20 600,00 €
2013 384 335 330,00 € 56 370,00 € 59 230,00 € 53 980,00 € 312 380,00 € 157 920,00 € 92 620,00 € 5 920,00 € 1 150,00 € 53 100,00 € 24 340,00 € 18 860,00 € 0,00 € 31 380,00 € 99 220,00 € 20 650,00 € 26 450,00 €
2012 382 336 010,00 € 126 240,00 € 70 920,00 € 55 170,00 € 301 290,00 € 141 090,00 € 85 230,00 € 7 300,00 € 13 810,00 € 48 090,00 € 23 010,00 € 18 190,00 € 0,00 € 48 740,00 € 103 770,00 € 20 160,00 € 26 670,00 €
2011 388 366 410,00 € 120 380,00 € 72 970,00 € 55 690,00 € 293 830,00 € 140 360,00 € 84 750,00 € 8 590,00 € 4 870,00 € 45 550,00 € 21 910,00 € 17 710,00 € 0,00 € 74 670,00 € 109 680,00 € 29 430,00 € 37 040,00 €
2010 391 314 530,00 € 91 320,00 € 63 810,00 € 55 720,00 € 295 650,00 € 131 280,00 € 101 640,00 € 5 270,00 € 3 240,00 € 18 670,00 € 21 470,00 € 16 490,00 € 108 000,00 € 122 880,00 € 322 760,00 € 25 070,00 € 30 030,00 €
2009 391 320 780,00 € 89 010,00 € 71 700,00 € 55 690,00 € 274 410,00 € 131 930,00 € 71 280,00 € 5 800,00 € 3 580,00 € 17 320,00 € 21 000,00 € 16 150,00 € 53 000,00 € 61 170,00 € 100 980,00 € 23 610,00 € 29 050,00 €
2008 379 303 010,00 € 84 040,00 € 68 520,00 € 54 310,00 € 253 780,00 € 129 740,00 € 72 840,00 € 6 330,00 € 8 930,00 € 16 350,00 € 19 320,00 € 15 770,00 € 0,00 € 4 360,00 € 44 040,00 € 27 140,00 € 33 090,00 €
2007 379 286 800,00 € 80 070,00 € 63 020,00 € 53 160,00 € 243 480,00 € 120 130,00 € 75 940,00 € 8 820,00 € 7 270,00 € 15 270,00 € 17 770,00 € 15 260,00 € 0,00 € 31 270,00 € 38 700,00 € 29 450,00 € 37 030,00 €
2006 379 303 780,00 € 76 810,00 € 67 180,00 € 51 630,00 € 265 810,00 € 116 940,00 € 82 550,00 € 8 950,00 € 2 810,00 € 14 050,00 € 17 080,00 € 14 740,00 € 40 000,00 € 7 100,00 € 58 070,00 € 25 780,00 € 32 810,00 €
2005 379 260 500,00 € 72 210,00 € 61 770,00 € 50 270,00 € 236 040,00 € 109 770,00 € 81 010,00 € 8 520,00 € 3 200,00 € 11 010,00 € 13 920,00 € 17 880,00 € 36 000,00 € 31 110,00 € 76 780,00 € 23 130,00 € 31 050,00 €
2004 379 265 020,00 € 72 870,00 € 55 050,00 € 49 160,00 € 239 680,00 € 101 530,00 € 93 770,00 € 9 140,00 € 3 160,00 € 10 220,00 € 12 860,00 € 17 400,00 € 0,00 € 24 790,00 € 28 540,00 € 21 910,00 € 31 050,00 €
2003 379 263 620,00 € 69 950,00 € 62 680,00 € 47 570,00 € 228 600,00 € 102 040,00 € 81 610,00 € 9 520,00 € 4 220,00 € 9 470,00 € 12 010,00 € 17 180,00 € 0,00 € 139 910,00 € 227 470,00 € 20 760,00 € 30 260,00 €
2002 379 257 890,00 € 67 600,00 € 55 640,00 € 45 520,00 € 234 300,00 € 97 970,00 € 81 950,00 € 10 570,00 € 13 910,00 € 8 620,00 € 10 350,00 € 16 940,00 € 0,00 € 118 100,00 € 123 870,00 € 19 670,00 € 30 230,00 €
2001 379 262 440,00 € 63 200,00 € 58 670,00 € 42 440,00 € 229 950,00 € 91 250,00 € 87 230,00 € 7 870,00 € 4 730,00 € 7 470,00 € 9 940,00 € 16 720,00 € 64 790,00 € 45 800,00 € 148 080,00 € 14 230,00 € 22 090,00 €
2000 379 265 900,00 € 63 090,00 € 63 020,00 € 39 560,00 € 230 860,00 € 84 280,00 € 99 980,00 € 4 970,00 € 5 560,00 € 6 950,00 € 9 560,00 € 16 550,00 € 10 670,00 € 66 260,00 € 175 910,00 € 12 850,00 € 17 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 228 7 584 338,00 € 465 895,00 € 88 5 087 827,00 € 124 4 023 733,00 € 102 2 713 807,00 €
2023 210 7 606 436,00 € 549 433,00 € 79 5 195 340,00 € 119 3 905 525,00 € 87 2 281 622,00 €
2022 210 6 030 753,00 € 341 245,00 € 79 3 902 992,00 € 115 3 704 372,00 € 88 2 109 704,00 €
2021 206 5 840 764,00 € 407 915,00 € 79 3 769 635,00 € 114 3 557 097,00 € 85 2 026 101,00 €
2020 205 5 811 778,00 € 465 340,00 € 83 4 091 946,00 € 105 3 276 193,00 € 86 1 964 859,00 €
2019 210 6 762 873,00 € 622 312,00 € 103 5 307 906,00 € 106 3 207 958,00 € 90 1 981 165,00 €
2018 205 4 943 443,00 € 3 584,00 € 96 3 355 530,00 € 108 3 040 228,00 € 88 1 910 589,00 €
2017 211 4 757 371,00 € 210 141,00 € 74 2 702 979,00 € 115 2 622 645,00 € 90 1 948 000,00 €
2016 204 4 848 005,00 € 146 638,00 € 72 2 796 559,00 € 103 2 548 383,00 € 88 1 940 304,00 €
2015 206 4 416 183,00 € 123 544,00 € 66 2 276 468,00 € 108 2 548 241,00 € 88 1 895 350,00 €
2014 209 4 385 979,00 € 112 800,00 € 67 2 250 950,00 € 113 2 599 529,00 € 82 1 831 983,00 €
2013 199 4 215 992,00 € 136 663,00 € 80 2 585 269,00 € 103 2 439 306,00 € 84 1 788 365,00 €
2012 205 4 620 378,00 € 198 046,00 € 94 3 185 118,00 € 114 2 619 231,00 € 86 1 714 884,00 €
2011 212 4 271 209,00 € 100 502,00 € 113 3 179 150,00 € 122 2 692 036,00 € 86 1 663 472,00 €
2010 205 4 194 186,00 € 142 649,00 € 94 2 989 367,00 € 121 2 615 623,00 € 80 1 602 493,00 €
2009 213 4 079 923,00 € 86 699,00 € 100 2 924 411,00 € 125 2 617 883,00 € 87 1 602 584,00 €
2008 208 4 023 880,00 € 103 224,00 € 84 2 592 968,00 € 123 2 354 059,00 € 85 1 524 308,00 €
2007 208 3 882 697,00 € 142 736,00 € 99 2 817 671,00 € 121 2 385 508,00 € 81 1 407 859,00 €
2006 207 3 631 123,00 € 110 226,00 € 89 2 529 535,00 € 122 2 280 934,00 € 76 1 314 255,00 €
2005 201 2 672 603,00 € 118 096,00 € 86 1 744 698,00 € 116 2 124 184,00 € 72 1 175 474,00 €
2004 206 2 616 858,00 € 103 438,00 € 94 1 797 213,00 € 109 1 935 683,00 € 73 1 157 761,00 €
2003 199 2 494 187,00 € 93 188,00 € 77 1 521 432,00 € 105 1 808 715,00 € 76 1 147 373,00 €
2002 209 2 392 978,00 € 66 579,00 € 88 1 556 647,00 € 113 1 809 862,00 € 77 1 082 153,00 €
2001 196 2 332 212,00 € 87 512,00 € 81 1 500 021,00 € 97 1 569 148,00 € 77 1 093 746,00 €
2000 — — 105 316,81 € 91 1 565 282,18 € — — — —
1999 — — 106 087,59 € 88 1 480 146,87 € — — — —
1998 — — 90 527,58 € 77 1 239 568,14 € — — — —
1997 — — 106 643,12 € 67 1 271 949,53 € — — — —
1996 — — 81 936,47 € 65 1 199 298,58 € — — — —
1995 — — 98 389,07 € 71 1 277 155,51 € — — — —
1994 — — 97 443,28 € 61 1 115 488,97 € — — — —
1993 — — 91 814,55 € 57 1 039 726,54 € — — — —
1992 — — 90 408,21 € 51 913 776,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 029,00 € 478 514 754,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 439,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 878,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 552,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 152 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LELEU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LELEU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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