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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alexis Henry, maire de Pomoy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pomoy
Territoire
Pomoy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alexis Henry est maire de Pomoy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pomoy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 31 ans (né le 03/07/1995)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pomoy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,63 %
  • Inscrits152
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,63 % (118 votants sur 152 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 109 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Le renouveau pour Pomoy Donnée non disponible 58 53,21 % —
2e AUTREMENT Donnée non disponible 51 46,79 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Le renouveau pour Pomoy 58
AUTREMENT 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 109
Blancs 1
Nuls 8
Abstentions 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70416
Commune Pomoy
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 197 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pomoy

Inscrits152
Votants118
Participation77,63 %
Abstentions34
Suffrages exprimés109
Votes blancs1
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pomoy1 15277,63 %109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pomoy

  • Population 202 habitants
  • Recettes de fonctionnement 265 130,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 183 223,88 € Année 2025
  • Encours de la dette 18 876,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 265 130,74 183 223,88
2024 223 957,56 158 759,44
2023 246 721,84 176 786,54
2022 236 568,93 170 040,10
2021 247 554 138 761,45
2020 205 760,07 168 591,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 265 130,74 € 223 957,56 € 246 721,84 € 236 568,93 € 247 554,00 € 205 760,07 € 1 312,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 183 223,88 € 158 759,44 € 176 786,54 € 170 040,10 € 138 761,45 € 168 591,57 € 907,05 € (2025)
Impôts locaux 28 463,00 € 35 964,00 € 31 583,00 € 31 151,00 € 28 031,00 € 26 615,00 € 140,91 € (2025)
Frais de personnel 25 941,03 € 21 344,30 € 22 053,76 € 21 897,72 € 16 620,89 € 23 408,62 € 128,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 120,00 € 240,16 € -24 880,00 € -23 227,42 € -8 054,48 € -16 348,54 € 0,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 25 670,42 € 67 081,93 € 76 567,36 € 53 564,16 € 58 508,23 € 108 207,75 € 127,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 602,40 € 49 837,40 € 56 596,42 € 34 996,91 € 39 634,72 € 82 120,21 € 42,59 € (2025)
Épargne brute 81 906,86 € 65 198,12 € 69 935,30 € 66 528,83 € 108 792,55 € 37 168,50 € 405,48 € (2025)
Épargne nette 64 838,84 € 47 953,59 € 49 964,36 € 47 961,58 € 89 919,04 € 11 080,96 € 320,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 82 076,19 € 30 379,92 € 21 698,26 € 62 257,92 € 89 837,83 € -31 955,71 € 406,32 € (2025)
Encours de la dette 18 876,10 € 35 524,12 € 51 918,65 € 71 069,59 € 89 636,84 € 107 640,35 € 93,45 € (2025)
Annuité de la dette 17 551,48 € 17 972,24 € 21 539,47 € 20 720,47 € 21 591,86 € 29 513,05 € 86,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 717
Dotation forfaitaire 24 857
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 860

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 717,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 857,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 860,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pomoy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 221 410 150 510 8 600
2024 189 610 137 680 46 860
2023 211 870 179 200 56 600
2022 204 900 170 690 27 220
2021 212 940 121 640 39 630
2020 176 180 150 860 79 960
2019 168 620 132 160 85 950
2018 260 410 124 690 91 020
2017 132 450 208 070 49 830
2016 159 850 103 810 75 420
2015 161 920 139 270 39 950
2014 145 080 101 070 30 180
2013 139 840 92 470 54 280
2012 244 060 216 600 86 570
2011 141 460 87 350 173 140
2010 168 120 119 410 112 420
2009 150 400 96 730 74 870
2008 188 320 98 570 131 350
2007 224 460 118 900 117 290
2006 182 620 102 350 141 910
2005 143 600 100 070 114 710
2004 141 390 105 140 94 140
2003 165 700 105 850 126 170
2002 131 680 73 800 203 910
2001 91 350 96 180 112 810
2000 143 040 84 480 141 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 230 48 410 7 030
2024 2 280 47 340 8 000
2023 2 010 46 710 7 640
2022 2 480 42 590 7 140
2021 1 950 41 230 6 890
2020 18 180 7 740 6 880
2019 18 480 7 710 6 800
2018 18 490 7 390 6 680
2017 17 870 7 290 6 600
2016 17 650 7 030 6 610
2015 18 190 7 030 6 560
2014 15 850 6 650 6 500
2013 16 010 6 350 6 380
2012 15 470 6 280 6 270
2011 14 590 5 940 6 190
2010 5 920 5 410 5 750
2009 5 940 5 360 5 700
2008 5 740 4 910 5 630
2007 4 890 4 760 5 560
2006 4 840 4 650 5 420
2005 4 560 4 510 6 660
2004 4 440 4 330 6 540
2003 4 330 4 280 6 440
2002 3 840 3 970 6 360
2001 4 170 3 990 6 270
2000 4 000 3 900 6 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 8 230 8 390
2019 0 7 970 8 390
2018 0 7 730 8 390
2017 0 7 490 8 390
2016 0 7 260 8 390
2015 0 7 030 8 390
2014 0 9 340 10 980
2013 0 9 040 11 000
2012 0 8 750 11 000
2011 0 8 520 11 000
2010 0 8 330 11 010
2009 0 7 740 11 040
2008 0 7 570 10 990
2007 0 7 340 10 980
2006 0 16 340 20 180
2005 100 000 10 790 11 770
2004 0 10 600 11 770
2003 0 10 230 11 770
2002 0 10 250 12 060
2001 44 210 1 570 2 800
2000 28 970 1 680 2 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 202 221 410,00 € 28 070,00 € 17 210,00 € 47 990,00 € 150 510,00 € 25 940,00 € 91 250,00 € 0,00 € 11 630,00 € 2 230,00 € 48 410,00 € 7 030,00 € 0,00 € 0,00 € 8 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 203 189 610,00 € 27 680,00 € 17 430,00 € 48 310,00 € 137 680,00 € 21 340,00 € 92 050,00 € 0,00 € 1 440,00 € 2 280,00 € 47 340,00 € 8 000,00 € 0,00 € 7 420,00 € 46 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 204 211 870,00 € 26 840,00 € 14 270,00 € 47 110,00 € 179 200,00 € 22 050,00 € 109 470,00 € 0,00 € 26 130,00 € 2 010,00 € 46 710,00 € 7 640,00 € 0,00 € 1 890,00 € 56 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 209 204 900,00 € 25 470,00 € 14 970,00 € 46 180,00 € 170 690,00 € 21 900,00 € 100 950,00 € 0,00 € 26 500,00 € 2 480,00 € 42 590,00 € 7 140,00 € 0,00 € 17 660,00 € 27 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 213 212 940,00 € 22 340,00 € 7 950,00 € 45 640,00 € 121 640,00 € 16 620,00 € 73 900,00 € 0,00 € 9 550,00 € 1 950,00 € 41 230,00 € 6 890,00 € 0,00 € 7 180,00 € 39 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 217 176 180,00 € 20 940,00 € 7 730,00 € 44 700,00 € 150 860,00 € 23 410,00 € 85 510,00 € 160,00 € 18 600,00 € 18 180,00 € 7 740,00 € 6 880,00 € 0,00 € 0,00 € 79 960,00 € 8 230,00 € 8 390,00 €
2019 218 168 620,00 € 21 110,00 € 7 280,00 € 43 090,00 € 132 160,00 € 14 290,00 € 91 930,00 € 420,00 € 4 650,00 € 18 480,00 € 7 710,00 € 6 800,00 € 0,00 € 7 730,00 € 85 950,00 € 7 970,00 € 8 390,00 €
2018 219 260 410,00 € 20 680,00 € 7 300,00 € 42 780,00 € 124 690,00 € 17 630,00 € 74 110,00 € 660,00 € 11 600,00 € 18 490,00 € 7 390,00 € 6 680,00 € 0,00 € 3 370,00 € 91 020,00 € 7 730,00 € 8 390,00 €
2017 216 132 450,00 € 19 870,00 € 7 250,00 € 32 700,00 € 208 070,00 € 19 550,00 € 57 750,00 € 900,00 € 1 500,00 € 17 870,00 € 7 290,00 € 6 600,00 € 0,00 € 9 160,00 € 49 830,00 € 7 490,00 € 8 390,00 €
2016 210 159 850,00 € 19 530,00 € 6 860,00 € 33 890,00 € 103 810,00 € 18 070,00 € 60 200,00 € 1 130,00 € 4 600,00 € 17 650,00 € 7 030,00 € 6 610,00 € 0,00 € 10 660,00 € 75 420,00 € 7 260,00 € 8 390,00 €
2015 205 161 920,00 € 19 910,00 € 6 690,00 € 40 510,00 € 139 270,00 € 19 470,00 € 77 500,00 € 1 360,00 € 16 800,00 € 18 190,00 € 7 030,00 € 6 560,00 € 0,00 € 10 450,00 € 39 950,00 € 7 030,00 € 8 390,00 €
2014 201 145 080,00 € 23 250,00 € 6 740,00 € 40 950,00 € 101 070,00 € 15 990,00 € 63 490,00 € 1 640,00 € 1 920,00 € 15 850,00 € 6 650,00 € 6 500,00 € 0,00 € 12 080,00 € 30 180,00 € 9 340,00 € 10 980,00 €
2013 199 139 840,00 € 21 740,00 € 7 350,00 € 38 920,00 € 92 470,00 € 19 130,00 € 52 100,00 € 1 960,00 € 1 510,00 € 16 010,00 € 6 350,00 € 6 380,00 € 0,00 € 8 980,00 € 54 280,00 € 9 040,00 € 11 000,00 €
2012 191 244 060,00 € 22 080,00 € 6 090,00 € 38 200,00 € 216 600,00 € 18 710,00 € 67 840,00 € 2 250,00 € 1 330,00 € 15 470,00 € 6 280,00 € 6 270,00 € 0,00 € 28 150,00 € 86 570,00 € 8 750,00 € 11 000,00 €
2011 184 141 460,00 € 18 940,00 € 9 710,00 € 37 030,00 € 87 350,00 € 18 640,00 € 48 720,00 € 2 480,00 € 1 330,00 € 14 590,00 € 5 940,00 € 6 190,00 € 0,00 € 29 090,00 € 173 140,00 € 8 520,00 € 11 000,00 €
2010 180 168 120,00 € 21 650,00 € 9 020,00 € 36 390,00 € 119 410,00 € 19 950,00 € 46 010,00 € 2 680,00 € 1 380,00 € 5 920,00 € 5 410,00 € 5 750,00 € 0,00 € 4 800,00 € 112 420,00 € 8 330,00 € 11 010,00 €
2009 175 150 400,00 € 18 820,00 € 9 250,00 € 36 260,00 € 96 730,00 € 18 490,00 € 60 240,00 € 3 300,00 € 1 480,00 € 5 940,00 € 5 360,00 € 5 700,00 € 0,00 € 16 350,00 € 74 870,00 € 7 740,00 € 11 040,00 €
2008 160 188 320,00 € 17 980,00 € 9 740,00 € 31 160,00 € 98 570,00 € 19 950,00 € 62 210,00 € 3 420,00 € 1 010,00 € 5 740,00 € 4 910,00 € 5 630,00 € 0,00 € 20 580,00 € 131 350,00 € 7 570,00 € 10 990,00 €
2007 160 224 460,00 € 16 590,00 € 9 580,00 € 34 600,00 € 118 900,00 € 26 770,00 € 67 940,00 € 3 630,00 € 880,00 € 4 890,00 € 4 760,00 € 5 560,00 € 0,00 € 24 020,00 € 117 290,00 € 7 340,00 € 10 980,00 €
2006 160 182 620,00 € 16 060,00 € 10 110,00 € 33 920,00 € 102 350,00 € 23 430,00 € 55 480,00 € 3 840,00 € 830,00 € 4 840,00 € 4 650,00 € 5 420,00 € 0,00 € 27 050,00 € 141 910,00 € 16 340,00 € 20 180,00 €
2005 160 143 600,00 € 16 700,00 € 9 120,00 € 33 360,00 € 100 070,00 € 22 300,00 € 46 850,00 € 980,00 € 10 960,00 € 4 560,00 € 4 510,00 € 6 660,00 € 100 000,00 € 27 560,00 € 114 710,00 € 10 790,00 € 11 770,00 €
2004 160 141 390,00 € 16 330,00 € 8 550,00 € 32 820,00 € 105 140,00 € 19 790,00 € 44 670,00 € 1 180,00 € 20 860,00 € 4 440,00 € 4 330,00 € 6 540,00 € 0,00 € 29 520,00 € 94 140,00 € 10 600,00 € 11 770,00 €
2003 160 165 700,00 € 15 860,00 € 7 830,00 € 32 610,00 € 105 850,00 € 20 100,00 € 44 060,00 € 1 550,00 € 20 760,00 € 4 330,00 € 4 280,00 € 6 440,00 € 0,00 € 61 230,00 € 126 170,00 € 10 230,00 € 11 770,00 €
2002 160 131 680,00 € 14 850,00 € 7 290,00 € 32 390,00 € 73 800,00 € 18 500,00 € 31 630,00 € 1 810,00 € 2 600,00 € 3 840,00 € 3 970,00 € 6 360,00 € 0,00 € 4 560,00 € 203 910,00 € 10 250,00 € 12 060,00 €
2001 160 91 350,00 € 15 110,00 € 6 700,00 € 30 980,00 € 96 180,00 € 17 850,00 € 34 490,00 € 1 230,00 € 24 470,00 € 4 170,00 € 3 990,00 € 6 270,00 € 44 210,00 € 45 140,00 € 112 810,00 € 1 570,00 € 2 800,00 €
2000 160 143 040,00 € 14 850,00 € 6 890,00 € 29 960,00 € 84 480,00 € 15 720,00 € 47 690,00 € 970,00 € 1 960,00 € 4 000,00 € 3 900,00 € 6 210,00 € 28 970,00 € 42 790,00 € 141 370,00 € 1 680,00 € 2 530,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 120 3 048 568,00 € 118 369,00 € 51 1 831 303,00 € 71 1 952 196,00 € 42 833 687,00 €
2023 125 2 995 333,00 € 99 176,00 € 49 1 738 676,00 € 74 2 023 494,00 € 43 816 393,00 €
2022 131 2 944 285,00 € 90 000,00 € 51 1 643 166,00 € 82 2 010 801,00 € 44 815 794,00 €
2021 123 2 642 042,00 € 87 776,00 € 52 1 604 777,00 € 75 1 775 034,00 € 44 764 464,00 €
2020 115 2 276 111,00 € 57 019,00 € 43 1 275 642,00 € 67 1 619 246,00 € 45 764 929,00 €
2019 110 2 255 115,00 € 47 412,00 € 46 1 249 204,00 € 66 1 591 785,00 € 43 759 993,00 €
2018 112 2 237 136,00 € 67 824,00 € 50 1 346 367,00 € 68 1 611 799,00 € 40 729 338,00 €
2017 117 2 421 029,00 € 84 715,00 € 43 1 327 222,00 € 75 1 796 254,00 € 41 695 996,00 €
2016 121 2 368 300,00 € 83 324,00 € 39 1 132 597,00 € 82 1 812 902,00 € 38 673 020,00 €
2015 115 2 300 476,00 € 56 412,00 € 39 1 122 522,00 € 77 1 724 513,00 € 37 641 336,00 €
2014 112 2 178 128,00 € 51 726,00 € 38 1 075 302,00 € 76 1 649 629,00 € 38 646 815,00 €
2013 110 2 224 184,00 € 64 006,00 € 41 1 270 356,00 € 77 1 740 243,00 € 36 612 393,00 €
2012 105 2 084 443,00 € 66 022,00 € 51 1 443 556,00 € 73 1 654 990,00 € 32 512 176,00 €
2011 107 2 022 530,00 € 60 991,00 € 60 1 550 100,00 € 74 1 600 231,00 € 34 499 392,00 €
2010 118 1 999 501,00 € 37 451,00 € 51 1 383 840,00 € 79 1 608 059,00 € 35 455 294,00 €
2009 108 1 803 059,00 € 38 484,00 € 52 1 356 757,00 € 72 1 488 427,00 € 28 406 195,00 €
2008 118 1 894 122,00 € 18 525,00 € 50 1 290 150,00 € 83 1 628 172,00 € 29 383 989,00 €
2007 116 1 789 765,00 € 27 783,00 € 59 1 358 992,00 € 79 1 462 653,00 € 31 399 043,00 €
2006 102 1 586 683,00 € 29 864,00 € 41 1 039 228,00 € 67 1 284 885,00 € 30 387 692,00 €
2005 99 1 240 606,00 € 45 096,00 € 41 862 089,00 € 58 1 137 766,00 € 33 424 238,00 €
2004 100 1 265 653,00 € 51 039,00 € 47 912 099,00 € 58 1 160 336,00 € 35 439 793,00 €
2003 106 1 222 363,00 € 41 126,00 € 43 830 687,00 € 61 1 159 559,00 € 35 441 191,00 €
2002 104 1 205 576,00 € 40 540,00 € 43 806 291,00 € 61 1 110 056,00 € 37 422 596,00 €
2001 103 1 121 841,00 € 43 098,00 € 37 705 120,00 € 60 1 002 218,00 € 39 404 260,00 €
2000 — — 44 844,40 € 35 639 243,12 € — — — —
1999 — — 38 741,72 € 36 575 351,13 € — — — —
1998 — — 41 633,67 € 39 612 636,19 € — — — —
1997 — — 39 488,72 € 43 678 108,47 € — — — —
1996 — — 34 698,01 € 36 579 644,40 € — — — —
1995 — — 51 031,85 € 35 620 045,37 € — — — —
1994 — — 41 724,84 € 29 484 185,24 € — — — —
1993 — — 42 192,40 € 36 546 364,93 € — — — —
1992 — — 44 779,31 € 36 559 216,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 947 349,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 131 356 832,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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