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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Daubert, maire de Pompiac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pompiac
Territoire
Pompiac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Daubert est maire de Pompiac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pompiac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 13/01/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pompiac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,08 %
  • Inscrits171
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,08 % (113 votants sur 171 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DÉFENSE DES INTERÊTS COMMUNAUX Donnée non disponible 108 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DÉFENSE DES INTERÊTS COMMUNAUX 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 5
Nuls 0
Abstentions 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32322
Commune Pompiac
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 205 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pompiac

Inscrits171
Votants113
Participation66,08 %
Abstentions58
Suffrages exprimés108
Votes blancs5
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pompiac1 17166,08 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pompiac

  • Population 213 habitants
  • Recettes de fonctionnement 159 517,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 96 704,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 68 930,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 159 517,41 96 704,84
2024 154 595 99 493,54
2023 149 496,16 93 106,90
2022 143 256,06 81 963,11
2021 148 556,58 90 296,77
2020 145 438,74 92 911,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 159 517,41 € 154 595,00 € 149 496,16 € 143 256,06 € 148 556,58 € 145 438,74 € 748,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 96 704,84 € 99 493,54 € 93 106,90 € 81 963,11 € 90 296,77 € 92 911,37 € 454,01 € (2025)
Impôts locaux 74 876,00 € 75 700,00 € 73 409,00 € 66 687,00 € 61 456,00 € 52 731,00 € 351,53 € (2025)
Frais de personnel 15 277,17 € 15 408,99 € 18 182,91 € 9 386,66 € 9 663,61 € 12 030,91 € 71,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 708,99 € 4 366,60 € 5 134,00 € 332,12 € 569,19 € 147,83 € 12,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 36 116,90 € 83 497,64 € 25 005,58 € 17 635,04 € 21 571,24 € 285 353,44 € 169,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 811,30 € 53 827,60 € 15 234,30 € 8 001,30 € 12 073,09 € 275 988,97 € 8,50 € (2025)
Épargne brute 62 812,57 € 55 101,46 € 56 389,26 € 61 292,95 € 58 259,81 € 52 527,37 € 294,89 € (2025)
Épargne nette 52 760,32 € 45 190,68 € 46 617,98 € 51 659,21 € 48 761,66 € 43 162,90 € 247,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 50 359,58 € -15 089,45 € 43 278,41 € 56 493,62 € 113 879,17 € -129 100,28 € 236,43 € (2025)
Encours de la dette 68 930,75 € 78 983,00 € 88 893,78 € 98 665,06 € 108 298,80 € 117 796,95 € 323,62 € (2025)
Annuité de la dette 11 120,44 € 11 120,44 € 11 120,44 € 11 120,44 € 11 120,44 € 11 120,44 € 52,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 149
Dotation forfaitaire 32 380
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 301

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 149,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 380,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 301,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pompiac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 164 300 101 480 1 810
2024 154 600 99 490 53 830
2023 149 500 93 110 15 230
2022 143 260 81 960 8 000
2021 148 560 90 300 12 070
2020 145 440 92 910 275 990
2019 138 460 84 290 6 950
2018 114 840 80 050 40 270
2017 143 040 75 880 449 860
2016 109 970 68 310 152 660
2015 115 270 74 410 11 820
2014 113 440 62 300 118 390
2013 114 080 67 570 16 030
2012 118 340 59 410 16 090
2011 110 220 55 420 30 050
2010 105 170 55 560 54 980
2009 116 120 60 240 76 190
2008 87 780 56 280 36 740
2007 91 290 56 210 15 730
2006 114 920 111 080 37 330
2005 111 180 103 870 5 600
2004 107 060 89 500 2 590
2003 106 990 82 730 11 530
2002 101 840 74 210 36 670
2001 103 910 67 340 54 500
2000 95 000 68 240 24 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 380 57 280 6 360
2024 1 360 56 630 7 140
2023 1 930 54 370 6 870
2022 1 130 48 920 6 420
2021 1 520 45 950 6 200
2020 19 290 16 790 6 190
2019 17 980 16 240 6 110
2018 16 330 15 580 5 990
2017 16 520 15 190 5 940
2016 16 160 15 060 5 920
2015 15 630 14 020 5 860
2014 14 850 13 700 5 820
2013 14 510 12 660 5 770
2012 13 130 12 270 5 660
2011 11 810 12 110 5 570
2010 7 510 11 470 5 200
2009 7 130 10 520 5 130
2008 6 220 9 690 5 060
2007 5 800 9 160 4 990
2006 6 650 11 580 14 350
2005 6 770 10 770 17 610
2004 5 590 10 320 16 530
2003 5 410 9 930 16 290
2002 5 260 9 050 16 090
2001 5 110 8 860 15 840
2000 4 750 8 550 15 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 050 11 120
2024 0 9 910 11 120
2023 0 9 770 11 120
2022 0 9 630 11 120
2021 0 9 500 11 120
2020 0 9 360 11 120
2019 0 9 230 11 120
2018 0 9 100 11 120
2017 150 000 4 500 5 410
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 30 30
2007 0 0 0
2006 0 4 660 5 030
2005 0 4 320 5 030
2004 0 7 540 9 070
2003 0 7 060 8 990
2002 0 8 260 10 690
2001 0 9 120 12 070
2000 0 9 270 12 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 213 164 300,00 € 65 280,00 € 7 880,00 € 65 440,00 € 101 480,00 € 15 280,00 € 33 240,00 € 1 070,00 € 4 090,00 € 1 380,00 € 57 280,00 € 6 360,00 € 0,00 € 0,00 € 1 810,00 € 10 050,00 € 11 120,00 €
2024 214 154 600,00 € 65 880,00 € 14 980,00 € 47 890,00 € 99 490,00 € 15 410,00 € 36 510,00 € 1 210,00 € 4 240,00 € 1 360,00 € 56 630,00 € 7 140,00 € 0,00 € 0,00 € 53 830,00 € 9 910,00 € 11 120,00 €
2023 213 149 500,00 € 63 600,00 € 18 320,00 € 46 700,00 € 93 110,00 € 18 180,00 € 35 850,00 € 1 350,00 € 4 540,00 € 1 930,00 € 54 370,00 € 6 870,00 € 0,00 € 0,00 € 15 230,00 € 9 770,00 € 11 120,00 €
2022 206 143 260,00 € 56 790,00 € 18 780,00 € 44 910,00 € 81 960,00 € 9 390,00 € 35 480,00 € 1 490,00 € 4 240,00 € 1 130,00 € 48 920,00 € 6 420,00 € 0,00 € 0,00 € 8 000,00 € 9 630,00 € 11 120,00 €
2021 199 148 560,00 € 54 010,00 € 14 050,00 € 44 020,00 € 90 300,00 € 9 660,00 € 38 690,00 € 1 620,00 € 4 240,00 € 1 520,00 € 45 950,00 € 6 200,00 € 0,00 € 19 660,00 € 12 070,00 € 9 500,00 € 11 120,00 €
2020 194 145 440,00 € 42 600,00 € 2 680,00 € 49 140,00 € 92 910,00 € 12 030,00 € 35 620,00 € 1 760,00 € 3 930,00 € 19 290,00 € 16 790,00 € 6 190,00 € 0,00 € 88 610,00 € 275 990,00 € 9 360,00 € 11 120,00 €
2019 192 138 460,00 € 40 890,00 € 3 450,00 € 54 570,00 € 84 290,00 € 17 490,00 € 34 290,00 € 1 890,00 € 3 830,00 € 17 980,00 € 16 240,00 € 6 110,00 € 0,00 € 0,00 € 6 950,00 € 9 230,00 € 11 120,00 €
2018 189 114 840,00 € 44 210,00 € 1 960,00 € 42 590,00 € 80 050,00 € 17 390,00 € 24 160,00 € 2 020,00 € 2 490,00 € 16 330,00 € 15 580,00 € 5 990,00 € 0,00 € 110 310,00 € 40 270,00 € 9 100,00 € 11 120,00 €
2017 192 143 040,00 € 47 350,00 € 0,00 € 73 790,00 € 75 880,00 € 20 510,00 € 24 730,00 € 910,00 € 2 640,00 € 16 520,00 € 15 190,00 € 5 940,00 € 150 000,00 € 48 000,00 € 449 860,00 € 4 500,00 € 5 410,00 €
2016 188 109 970,00 € 42 580,00 € 5 640,00 € 44 960,00 € 68 310,00 € 18 940,00 € 19 880,00 € 0,00 € 2 740,00 € 16 160,00 € 15 060,00 € 5 920,00 € 0,00 € 12 120,00 € 152 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 187 115 270,00 € 43 140,00 € 4 300,00 € 46 300,00 € 74 410,00 € 18 550,00 € 22 540,00 € 0,00 € 2 290,00 € 15 630,00 € 14 020,00 € 5 860,00 € 0,00 € 49 120,00 € 11 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 188 113 440,00 € 38 730,00 € 6 950,00 € 47 870,00 € 62 300,00 € 16 680,00 € 17 020,00 € 0,00 € 2 370,00 € 14 850,00 € 13 700,00 € 5 820,00 € 0,00 € 0,00 € 118 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 190 114 080,00 € 37 280,00 € 7 320,00 € 48 550,00 € 67 570,00 € 19 730,00 € 21 320,00 € 0,00 € 2 190,00 € 14 510,00 € 12 660,00 € 5 770,00 € 0,00 € 0,00 € 16 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 187 118 340,00 € 34 910,00 € 7 290,00 € 44 740,00 € 59 410,00 € 15 580,00 € 15 160,00 € 0,00 € 2 920,00 € 13 130,00 € 12 270,00 € 5 660,00 € 0,00 € 0,00 € 16 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 179 110 220,00 € 32 440,00 € 6 510,00 € 42 480,00 € 55 420,00 € 16 570,00 € 11 000,00 € 0,00 € 2 260,00 € 11 810,00 € 12 110,00 € 5 570,00 € 0,00 € 2 960,00 € 30 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 171 105 170,00 € 31 090,00 € 4 670,00 € 44 120,00 € 55 560,00 € 17 270,00 € 11 510,00 € 0,00 € 2 130,00 € 7 510,00 € 11 470,00 € 5 200,00 € 0,00 € 6 470,00 € 54 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 168 116 120,00 € 29 560,00 € 6 210,00 € 43 710,00 € 60 240,00 € 14 680,00 € 18 830,00 € 0,00 € 2 260,00 € 7 130,00 € 10 520,00 € 5 130,00 € 0,00 € 25 850,00 € 76 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 145 87 780,00 € 28 420,00 € 7 740,00 € 40 910,00 € 56 280,00 € 15 000,00 € 15 710,00 € 0,00 € 2 100,00 € 6 220,00 € 9 690,00 € 5 060,00 € 0,00 € 0,00 € 36 740,00 € 30,00 € 30,00 €
2007 145 91 290,00 € 26 380,00 € 7 440,00 € 41 040,00 € 56 210,00 € 13 200,00 € 17 950,00 € 0,00 € 1 800,00 € 5 800,00 € 9 160,00 € 4 990,00 € 0,00 € 9 230,00 € 15 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 145 114 920,00 € 47 780,00 € 9 590,00 € 41 060,00 € 111 080,00 € 23 840,00 € 15 270,00 € 370,00 € 2 190,00 € 6 650,00 € 11 580,00 € 14 350,00 € 0,00 € 8 940,00 € 37 330,00 € 4 660,00 € 5 030,00 €
2005 145 111 180,00 € 48 130,00 € 7 980,00 € 42 010,00 € 103 870,00 € 22 120,00 € 13 380,00 € 710,00 € 1 220,00 € 6 770,00 € 10 770,00 € 17 610,00 € 0,00 € 0,00 € 5 600,00 € 4 320,00 € 5 030,00 €
2004 145 107 060,00 € 41 440,00 € 6 130,00 € 41 520,00 € 89 500,00 € 17 100,00 € 17 790,00 € 1 530,00 € 1 810,00 € 5 590,00 € 10 320,00 € 16 530,00 € 0,00 € 0,00 € 2 590,00 € 7 540,00 € 9 070,00 €
2003 145 106 990,00 € 39 900,00 € 5 340,00 € 35 760,00 € 82 730,00 € 16 360,00 € 10 770,00 € 1 940,00 € 1 970,00 € 5 410,00 € 9 930,00 € 16 290,00 € 0,00 € 0,00 € 11 530,00 € 7 060,00 € 8 990,00 €
2002 145 101 840,00 € 37 890,00 € 9 410,00 € 35 620,00 € 74 210,00 € 16 570,00 € 14 140,00 € 2 440,00 € 1 970,00 € 5 260,00 € 9 050,00 € 16 090,00 € 0,00 € 10 420,00 € 36 670,00 € 8 260,00 € 10 690,00 €
2001 145 103 910,00 € 42 450,00 € 3 420,00 € 34 850,00 € 67 340,00 € 15 470,00 € 17 590,00 € 7 410,00 € 2 410,00 € 5 110,00 € 8 860,00 € 15 840,00 € 0,00 € 12 030,00 € 54 500,00 € 9 120,00 € 12 070,00 €
2000 145 95 000,00 € 34 740,00 € 2 830,00 € 34 710,00 € 68 240,00 € 14 980,00 € 18 140,00 € 11 340,00 € 2 290,00 € 4 750,00 € 8 550,00 € 15 690,00 € 0,00 € 3 440,00 € 24 050,00 € 9 270,00 € 12 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 122 4 232 289,00 € 234 039,00 € 60 3 230 793,00 € 78 2 866 414,00 € 49 1 285 129,00 €
2023 123 4 030 895,00 € 199 606,00 € 57 2 964 296,00 € 86 2 872 656,00 € 47 1 186 979,00 €
2022 121 4 027 218,00 € 241 913,00 € 55 3 032 195,00 € 87 2 978 193,00 € 44 948 272,00 €
2021 119 3 691 735,00 € 196 773,00 € 52 2 544 630,00 € 85 2 772 887,00 € 40 827 533,00 €
2020 123 3 540 192,00 € 173 904,00 € 51 2 384 415,00 € 85 2 659 296,00 € 36 803 321,00 €
2019 118 3 194 937,00 € 144 490,00 € 55 2 293 287,00 € 84 2 418 017,00 € 33 724 284,00 €
2018 120 3 217 296,00 € -9 483,00 € 55 2 260 077,00 € 85 2 519 034,00 € 32 656 555,00 €
2017 113 2 911 843,00 € 119 609,00 € 47 1 945 248,00 € 82 2 221 738,00 € 33 693 659,00 €
2016 107 2 852 588,00 € 151 659,00 € 47 1 989 199,00 € 73 1 972 124,00 € 35 726 543,00 €
2015 107 2 745 166,00 € 141 478,00 € 49 1 983 793,00 € 70 1 890 009,00 € 38 713 233,00 €
2014 104 2 653 323,00 € 131 173,00 € 50 1 904 430,00 € 70 1 847 283,00 € 36 720 396,00 €
2013 100 2 677 239,00 € 151 633,00 € 59 2 124 870,00 € 66 1 823 811,00 € 37 711 872,00 €
2012 102 2 591 315,00 € 144 207,00 € 54 2 004 709,00 € 66 1 637 357,00 € 37 683 206,00 €
2011 94 2 363 335,00 € 108 557,00 € 50 1 864 934,00 € 61 1 514 210,00 € 36 650 643,00 €
2010 91 2 596 968,00 € 95 895,00 € 47 2 105 709,00 € 57 1 264 156,00 € 39 675 904,00 €
2009 95 2 446 493,00 € 69 366,00 € 54 2 021 224,00 € 60 1 431 629,00 € 38 650 111,00 €
2008 94 3 250 308,00 € 136 205,00 € 52 2 868 849,00 € 56 1 349 220,00 € 38 611 687,00 €
2007 85 2 768 861,00 € 84 674,00 € 43 2 316 823,00 € 48 1 087 136,00 € 37 598 925,00 €
2006 88 1 722 920,00 € 50 419,00 € 44 1 318 579,00 € 46 970 352,00 € 38 559 555,00 €
2005 84 1 317 926,00 € 58 573,00 € 47 1 051 795,00 € 45 1 012 240,00 € 33 487 397,00 €
2004 85 1 212 349,00 € 59 467,00 € 37 877 657,00 € 47 936 450,00 € 33 439 454,00 €
2003 82 1 177 854,00 € 62 734,00 € 39 877 691,00 € 43 880 599,00 € 36 429 371,00 €
2002 76 1 061 093,00 € 49 030,00 € 34 753 496,00 € 36 641 106,00 € 38 454 864,00 €
2001 74 972 229,00 € 50 023,00 € 32 724 264,00 € 40 617 755,00 € 34 408 923,00 €
2000 — — 49 276,10 € 34 684 786,96 € — — — —
1999 — — 40 424,30 € 29 547 622,48 € — — — —
1998 — — 53 474,24 € 32 611 212,78 € — — — —
1997 — — 45 991,28 € 31 557 953,34 € — — — —
1996 — — 32 609,45 € 33 556 526,42 € — — — —
1995 — — 29 376,01 € 28 458 417,70 € — — — —
1994 — — 33 621,26 € 27 472 210,68 € — — — —
1993 — — 28 110,99 € 28 446 355,93 € — — — —
1992 — — 27 898,32 € 25 370 667,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 852 234,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard DAUBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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