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Fiche de l’élu

Jean-Pierre Suarez, maire de Pompiey

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pompiey
Territoire
Pompiey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Pierre Suarez est maire de Pompiey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pompiey. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 09/12/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pompiey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation92,00 %
  • Inscrits175
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 92,00 % (161 votants sur 175 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 152 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR POMPIEY Donnée non disponible 76 50,00 % —
1re POMPIEY 26 Donnée non disponible 76 50,00 % —
Second tour — 2 candidatures, 161 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Jean-Pierre SUAREZ
ENSEMBLE POUR POMPIEY
Donnée non disponible 84 52,17 % —
2e Christophe DE CUGNAC
POMPIEY 26
Donnée non disponible 77 47,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Jean-Pierre SUAREZ 84
Christophe DE CUGNAC 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 161
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 14

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 47207
Commune Pompiey
Département Lot-et-Garonne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 224 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pompiey

Inscrits175
Votants161
Participation92,00 %
Abstentions14
Suffrages exprimés161
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pompiey1 17592,00 %161

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pompiey

  • Population 215 habitants
  • Recettes de fonctionnement 176 322,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 165 581,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 050,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 176 322,83 165 581,18
2024 173 187,92 163 469,19
2023 173 255,74 154 352,45
2022 168 853,57 161 884,55
2021 162 448,02 168 374,12
2020 162 994,32 161 385,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Pompiey
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 176 322,83 € 173 187,92 € 173 255,74 € 168 853,57 € 162 448,02 € 162 994,32 € 820,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 165 581,18 € 163 469,19 € 154 352,45 € 161 884,55 € 168 374,12 € 161 385,06 € 770,15 € (2025)
Impôts locaux 78 782,47 € 79 344,39 € 76 323,95 € 71 646,77 € 68 529,58 € 57 356,58 € 366,43 € (2025)
Frais de personnel 51 744,82 € 41 132,69 € 40 284,57 € 50 534,69 € 48 166,05 € 49 493,68 € 240,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 877,12 € 1 637,84 € 7,77 € 344,02 € 342,72 € 170,33 € 27,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 198,90 € 19 026,04 € 62 837,24 € 8 950,56 € 8 279,52 € 12 348,71 € 210,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 506,97 € 11 602,86 € 30 324,24 € 8 750,56 € 8 279,52 € 11 898,71 € 197,71 € (2025)
Épargne brute 10 741,65 € 9 718,73 € 18 903,29 € 6 969,02 € -5 926,10 € 1 609,26 € 49,96 € (2025)
Épargne nette 10 741,65 € 9 268,73 € 18 903,29 € 6 769,02 € -5 926,10 € 1 159,26 € 49,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 553,92 € 7 540,25 € -43 140,00 € 6 792,73 € -13 086,24 € -7 914,05 € -151,41 € (2025)
Encours de la dette 2 050,00 € 1 450,00 € 1 900,00 € 1 900,00 € 900,00 € 900,00 € 9,53 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 450,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 € 450,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 561
Dotation forfaitaire 29 945
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 723
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 600

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Pompiey
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 561,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 945,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 723,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 600,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pompiey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 176 320 171 610 45 200
2024 173 190 168 340 18 580
2023 173 260 157 440 62 840
2022 168 850 161 880 8 750
2021 162 450 168 370 8 280
2020 162 990 162 200 144 720
2019 161 660 127 850 6 110
2018 161 720 131 220 23 660
2017 166 810 116 290 30 270
2016 151 000 111 080 17 250
2015 150 990 123 130 41 450
2014 138 040 111 790 19 490
2013 135 900 168 730 71 470
2012 141 190 87 740 36 550
2011 131 490 82 690 12 200
2010 130 450 101 270 7 610
2009 124 370 168 350 8 720
2008 112 600 69 320 21 770
2007 118 680 61 990 16 860
2006 111 660 60 150 15 350
2005 110 780 68 100 65 580
2004 94 230 56 950 6 090
2003 92 270 67 980 7 270
2002 90 230 67 040 56 630
2001 85 960 51 840 57 870
2000 98 860 67 750 26 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 650 58 680 8 610
2024 2 730 58 120 9 490
2023 3 050 55 040 9 020
2022 2 990 50 840 8 190
2021 2 150 48 690 8 250
2020 26 850 12 290 8 110
2019 27 890 12 190 7 880
2018 27 590 11 630 6 870
2017 27 540 11 260 6 740
2016 25 260 10 900 6 750
2015 25 840 11 220 7 370
2014 23 590 10 420 7 080
2013 25 710 10 300 6 780
2012 24 320 10 040 7 290
2011 22 420 9 860 7 130
2010 10 340 8 880 6 470
2009 10 010 9 030 6 480
2008 9 590 8 440 6 410
2007 9 440 8 330 6 240
2006 8 850 8 180 6 460
2005 7 860 7 770 7 990
2004 8 010 7 420 7 920
2003 8 040 7 140 7 820
2002 7 710 6 880 7 690
2001 7 390 6 610 7 650
2000 8 390 7 400 9 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 80 80
2007 0 80 80
2006 0 80 80
2005 0 70 80
2004 0 70 80
2003 0 70 80
2002 0 70 80
2001 0 70 80
2000 0 52 350 53 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 215 176 320,00 € 69 810,00 € 16 900,00 € 42 580,00 € 171 610,00 € 51 740,00 € 66 960,00 € 0,00 € 4 630,00 € 2 650,00 € 58 680,00 € 8 610,00 € 0,00 € 0,00 € 45 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 205 173 190,00 € 70 400,00 € 19 660,00 € 39 380,00 € 168 340,00 € 41 130,00 € 66 070,00 € 0,00 € 13 850,00 € 2 730,00 € 58 120,00 € 9 490,00 € 0,00 € 16 180,00 € 18 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 207 173 260,00 € 67 000,00 € 24 560,00 € 39 130,00 € 157 440,00 € 40 280,00 € 62 850,00 € 0,00 € 11 960,00 € 3 050,00 € 55 040,00 € 9 020,00 € 0,00 € 0,00 € 62 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 210 168 850,00 € 61 890,00 € 29 240,00 € 38 560,00 € 161 880,00 € 50 530,00 € 61 860,00 € 0,00 € 9 310,00 € 2 990,00 € 50 840,00 € 8 190,00 € 0,00 € 7 390,00 € 8 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 212 162 450,00 € 58 960,00 € 23 710,00 € 44 300,00 € 168 370,00 € 48 170,00 € 74 900,00 € 0,00 € 7 480,00 € 2 150,00 € 48 690,00 € 8 250,00 € 0,00 € 0,00 € 8 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 220 162 990,00 € 47 180,00 € 18 480,00 € 53 680,00 € 162 200,00 € 49 490,00 € 71 750,00 € 0,00 € 6 460,00 € 26 850,00 € 12 290,00 € 8 110,00 € 0,00 € 0,00 € 144 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 229 161 660,00 € 70 100,00 € 15 600,00 € 37 770,00 € 127 850,00 € 41 100,00 € 54 770,00 € 0,00 € 6 080,00 € 27 890,00 € 12 190,00 € 7 880,00 € 0,00 € 16 210,00 € 6 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 238 161 720,00 € 51 710,00 € 15 620,00 € 55 160,00 € 131 220,00 € 40 230,00 € 57 670,00 € 0,00 € 8 130,00 € 27 590,00 € 11 630,00 € 6 870,00 € 0,00 € 0,00 € 23 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 238 166 810,00 € 50 480,00 € 16 000,00 € 53 290,00 € 116 290,00 € 47 160,00 € 39 300,00 € 0,00 € 5 740,00 € 27 540,00 € 11 260,00 € 6 740,00 € 0,00 € 0,00 € 30 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 235 151 000,00 € 46 770,00 € 16 920,00 € 50 670,00 € 111 080,00 € 35 960,00 € 42 420,00 € 0,00 € 5 910,00 € 25 260,00 € 10 900,00 € 6 750,00 € 0,00 € 2 010,00 € 17 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 235 150 990,00 € 47 410,00 € 14 030,00 € 50 010,00 € 123 130,00 € 33 290,00 € 38 170,00 € 0,00 € 5 360,00 € 25 840,00 € 11 220,00 € 7 370,00 € 0,00 € 2 010,00 € 41 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 234 138 040,00 € 43 540,00 € 12 260,00 € 46 500,00 € 111 790,00 € 25 290,00 € 53 930,00 € 0,00 € 5 160,00 € 23 590,00 € 10 420,00 € 7 080,00 € 0,00 € 22 290,00 € 19 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 231 135 900,00 € 45 320,00 € 9 840,00 € 46 570,00 € 168 730,00 € 24 710,00 € 43 350,00 € 0,00 € 6 320,00 € 25 710,00 € 10 300,00 € 6 780,00 € 0,00 € 0,00 € 71 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 233 141 190,00 € 45 050,00 € 9 480,00 € 45 820,00 € 87 740,00 € 23 180,00 € 32 740,00 € 0,00 € 8 950,00 € 24 320,00 € 10 040,00 € 7 290,00 € 0,00 € 1 750,00 € 36 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 227 131 490,00 € 43 310,00 € 7 940,00 € 44 880,00 € 82 690,00 € 19 820,00 € 30 130,00 € 0,00 € 2 220,00 € 22 420,00 € 9 860,00 € 7 130,00 € 0,00 € 0,00 € 12 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 224 130 450,00 € 42 570,00 € 0,00 € 49 630,00 € 101 270,00 € 19 520,00 € 33 770,00 € 0,00 € 5 390,00 € 10 340,00 € 8 880,00 € 6 470,00 € 0,00 € 0,00 € 7 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 222 124 370,00 € 40 390,00 € 0,00 € 44 750,00 € 168 350,00 € 18 430,00 € 34 900,00 € 0,00 € 4 830,00 € 10 010,00 € 9 030,00 € 6 480,00 € 0,00 € 0,00 € 8 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 201 112 600,00 € 37 560,00 € 0,00 € 39 820,00 € 69 320,00 € 18 440,00 € 25 750,00 € 0,00 € 3 580,00 € 9 590,00 € 8 440,00 € 6 410,00 € 0,00 € 0,00 € 21 770,00 € 80,00 € 80,00 €
2007 201 118 680,00 € 32 880,00 € 0,00 € 44 260,00 € 61 990,00 € 14 330,00 € 22 020,00 € 0,00 € 4 460,00 € 9 440,00 € 8 330,00 € 6 240,00 € 0,00 € 800,00 € 16 860,00 € 80,00 € 80,00 €
2006 201 111 660,00 € 28 100,00 € 0,00 € 44 400,00 € 60 150,00 € 12 250,00 € 22 950,00 € 0,00 € 3 550,00 € 8 850,00 € 8 180,00 € 6 460,00 € 0,00 € 4 800,00 € 15 350,00 € 80,00 € 80,00 €
2005 201 110 780,00 € 25 900,00 € 0,00 € 41 720,00 € 68 100,00 € 12 050,00 € 24 470,00 € 0,00 € 3 450,00 € 7 860,00 € 7 770,00 € 7 990,00 € 0,00 € 12 230,00 € 65 580,00 € 70,00 € 80,00 €
2004 201 94 230,00 € 25 000,00 € 160,00 € 40 980,00 € 56 950,00 € 11 320,00 € 21 300,00 € 10,00 € 4 570,00 € 8 010,00 € 7 420,00 € 7 920,00 € 0,00 € 0,00 € 6 090,00 € 70,00 € 80,00 €
2003 201 92 270,00 € 25 280,00 € 0,00 € 36 150,00 € 67 980,00 € 11 760,00 € 26 720,00 € 10,00 € 9 400,00 € 8 040,00 € 7 140,00 € 7 820,00 € 0,00 € 1 270,00 € 7 270,00 € 70,00 € 80,00 €
2002 201 90 230,00 € 24 050,00 € 780,00 € 36 040,00 € 67 040,00 € 11 720,00 € 26 110,00 € 10,00 € 7 100,00 € 7 710,00 € 6 880,00 € 7 690,00 € 0,00 € 19 010,00 € 56 630,00 € 70,00 € 80,00 €
2001 201 85 960,00 € 22 960,00 € 10,00 € 34 220,00 € 51 840,00 € 10 340,00 € 21 140,00 € 10,00 € 3 460,00 € 7 390,00 € 6 610,00 € 7 650,00 € 0,00 € 32 370,00 € 57 870,00 € 70,00 € 80,00 €
2000 201 98 860,00 € 27 430,00 € 2 450,00 € 32 850,00 € 67 750,00 € 10 070,00 € 23 970,00 € 650,00 € 5 520,00 € 8 390,00 € 7 400,00 € 9 970,00 € 0,00 € 9 380,00 € 26 780,00 € 52 350,00 € 53 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot-et-Garonne

  • Population 340 185 habitants
  • Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 207 316 553,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 914 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 300 528 516,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 439 300 967,82 395 758 966,90
2024 438 239 543,19 409 553 579,48
2023 435 529 124,91 384 597 631,73
2022 437 318 108,94 348 828 967,88
2021 410 311 142,12 336 627 421,67
2020 387 942 858,49 334 635 546,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot-et-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 439 300 967,82 € 438 239 543,19 € 435 529 124,91 € 437 318 108,94 € 410 311 142,12 € 387 942 858,49 € 1 291,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 395 758 966,90 € 409 553 579,48 € 384 597 631,73 € 348 828 967,88 € 336 627 421,67 € 334 635 546,35 € 1 163,36 € (2025)
Impôts locaux 19 652 607,00 € 18 650 581,00 € 17 845 412,00 € 33 076 824,00 € 32 809 070,00 € 132 087 775,00 € 57,77 € (2025)
Frais de personnel 82 789 739,07 € 81 860 447,08 € 76 618 748,44 € 70 322 102,03 € 66 708 876,50 € 65 707 562,11 € 243,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 120 163,50 € 54 212 141,72 € 46 068 872,84 € 42 694 826,01 € 35 611 779,75 € 33 244 006,96 € 150,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 684 657,58 € 92 121 694,16 € 94 812 822,97 € 80 784 406,27 € 79 079 941,08 € 73 275 336,20 € 234,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 972 892,42 € 52 708 043,28 € 54 973 064,42 € 40 188 990,66 € 38 755 680,62 € 30 923 667,55 € 132,20 € (2025)
Épargne brute 43 542 000,92 € 28 685 963,71 € 50 931 493,18 € 88 489 141,06 € 73 683 720,45 € 53 307 312,14 € 128,00 € (2025)
Épargne nette 20 359 269,67 € 5 668 263,53 € 24 041 282,37 € 62 188 872,74 € 46 272 466,92 € 28 024 436,52 € 59,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 466 204,66 € -30 045 148,72 € -8 087 983,47 € 44 399 812,13 € 31 177 992,59 € 15 328 203,92 € 10,19 € (2025)
Encours de la dette 207 316 553,95 € 199 499 285,20 € 202 516 985,38 € 219 907 196,19 € 234 207 464,51 € 247 118 718,03 € 609,42 € (2025)
Annuité de la dette 27 931 956,17 € 27 992 753,13 € 32 084 206,21 € 30 610 737,89 € 32 078 918,29 € 30 621 636,63 € 82,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264
Dotation forfaitaire 27 370 549
Dotation de compensation 13 659 428
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot-et-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 796 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 370 549,00 € 2026
Dotation de compensation 13 659 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 766 287,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 3 510 408,00 € 101 773,00 € 46 2 089 304,00 € 73 1 836 571,00 € 59 1 377 040,00 €
2023 133 3 092 349,00 € 43 246,00 € 45 1 581 754,00 € 78 1 783 542,00 € 57 1 344 715,00 €
2022 136 3 037 658,00 € 47 996,00 € 48 1 568 951,00 € 87 1 887 506,00 € 57 1 231 433,00 €
2021 136 2 859 797,00 € 53 513,00 € 46 1 510 390,00 € 88 1 834 531,00 € 56 1 145 785,00 €
2020 132 2 751 962,00 € 49 759,00 € 40 1 370 863,00 € 82 1 721 211,00 € 55 1 134 286,00 €
2019 120 2 486 838,00 € 38 312,00 € 43 1 387 327,00 € 77 1 515 281,00 € 52 1 093 217,00 €
2018 119 2 615 214,00 € -43 649,00 € 52 1 592 827,00 € 78 1 646 832,00 € 51 1 031 472,00 €
2017 118 2 561 936,00 € 59 285,00 € 43 1 372 369,00 € 79 1 738 746,00 € 43 919 831,00 €
2016 126 2 635 640,00 € 51 498,00 € 39 1 243 816,00 € 86 1 837 222,00 € 43 896 926,00 €
2015 118 2 594 013,00 € 49 531,00 € 38 1 157 669,00 € 83 1 850 936,00 € 40 843 594,00 €
2014 118 2 407 083,00 € 34 364,00 € 36 1 131 685,00 € 82 1 744 600,00 € 43 887 265,00 €
2013 121 2 473 496,00 € 48 499,00 € 40 1 332 276,00 € 84 1 740 015,00 € 44 887 834,00 €
2012 115 2 416 275,00 € 58 463,00 € 54 1 600 645,00 € 74 1 754 974,00 € 41 855 672,00 €
2011 118 2 409 237,00 € 63 112,00 € 62 1 838 734,00 € 78 1 759 246,00 € 43 874 221,00 €
2010 119 2 289 047,00 € 43 050,00 € 58 1 681 398,00 € 78 1 531 142,00 € 45 851 130,00 €
2009 121 2 275 797,00 € 54 228,00 € 54 1 597 119,00 € 79 1 572 843,00 € 43 787 097,00 €
2008 125 2 167 244,00 € 33 188,00 € 55 1 537 260,00 € 80 1 493 405,00 € 46 821 823,00 €
2007 124 2 092 864,00 € 37 845,00 € 58 1 449 017,00 € 78 1 439 140,00 € 40 772 429,00 €
2006 134 2 106 210,00 € 43 180,00 € 53 1 364 873,00 € 82 1 349 973,00 € 43 775 572,00 €
2005 120 1 544 063,00 € 46 780,00 € 55 1 108 753,00 € 72 1 199 181,00 € 42 810 440,00 €
2004 120 1 571 954,00 € 66 265,00 € 59 1 119 950,00 € 74 1 242 587,00 € 42 768 041,00 €
2003 122 1 715 012,00 € 48 357,00 € 47 1 099 126,00 € 76 1 351 442,00 € 46 685 168,00 €
2002 116 1 459 333,00 € 48 773,00 € 47 989 626,00 € 71 1 245 878,00 € 43 630 143,00 €
2001 115 1 479 387,00 € 52 990,00 € 47 1 022 860,00 € 67 1 101 268,00 € 41 637 408,00 €
2000 — — 64 954,72 € 43 857 111,82 € — — — —
1999 — — 60 581,26 € 48 837 531,27 € — — — —
1998 — — 59 948,14 € 45 752 910,63 € — — — —
1997 — — 52 796,14 € 37 638 564,72 € — — — —
1996 — — 54 074,28 € 38 647 938,97 € — — — —
1995 — — 61 387,87 € 40 634 277,25 € — — — —
1994 — — 54 042,57 € 34 578 620,40 € — — — —
1993 — — 51 876,57 € 37 586 677,48 € — — — —
1992 — — 46 121,93 € 27 436 745,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot-et-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot-et-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 207 014 5 588 010 466,00 € 230 147 074,00 €
2023 206 540 5 345 098 100,00 € 211 865 624,00 €
2022 205 673 5 158 151 831,00 € 223 687 849,00 €
2021 204 070 4 931 464 949,00 € 226 253 230,00 €
2020 202 198 4 611 597 918,00 € 200 096 774,00 €
2019 199 898 4 552 637 189,00 € 212 164 579,00 €
2018 196 549 4 518 265 078,00 € 95 264 230,00 €
2017 199 511 4 423 424 741,00 € 202 300 349,00 €
2016 195 880 4 303 208 929,00 € 198 561 000,00 €
2015 194 314 4 234 533 683,00 € 200 943 035,00 €
2014 193 260 4 180 238 731,00 € 198 563 206,00 €
2013 191 642 4 128 903 175,00 € 197 216 013,00 €
2012 190 737 4 057 070 391,00 € 195 840 439,00 €
2011 189 560 3 981 114 970,00 € 174 968 098,00 €
2010 191 916 3 800 666 140,00 € 142 096 484,00 €
2009 191 365 3 731 628 912,00 € 131 090 248,00 €
2008 188 824 3 651 807 211,00 € 120 561 414,00 €
2007 188 428 3 615 316 093,00 € 141 921 142,00 €
2006 186 495 3 416 747 520,00 € 129 227 610,00 €
2005 184 167 2 634 419 565,00 € 150 719 014,00 €
2004 182 120 2 559 181 970,00 € 153 338 001,00 €
2003 179 914 2 474 993 372,00 € 148 219 137,00 €
2002 175 986 2 320 644 545,00 € 136 624 026,00 €
2001 173 589 2 186 974 939,00 € 129 789 879,00 €
2000 — — 153 246 356,54 €
1999 — — 154 864 372,51 €
1998 — — 150 693 036,89 €
1997 — — 143 288 289,32 €
1996 — — 131 505 781,17 €
1995 — — 145 295 121,02 €
1994 — — 139 562 154,68 €
1993 — — 136 493 353,38 €
1992 — — 144 494 081,93 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pierre SUAREZ :

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre SUAREZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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