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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud Brunet, maire de Pomponne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pomponne
Territoire
Pomponne
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud Brunet est maire de Pomponne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pomponne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 29/10/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pomponne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues733
  • Part des suffrages exprimés51,08 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent31 voixAgir et réussir ensemble
  • Participation57,39 %
  • Inscrits2 556
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 733 voix, soit 51,08 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Agir et réussir ensemble, principal concurrent : 31 voix (2,16 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,39 % (1 467 votants sur 2 556 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,65 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 435 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pomponne autrement Divers centre 733 51,08 % Élu (fiche affichée)
2e Agir et réussir ensemble Liste Divers 702 48,92 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pomponne autrement 733
Agir et réussir ensemble 702

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 435
Blancs 19
Nuls 13
Abstentions 1 089

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,65 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 51,08 % 42,86 % +8,22 points
Liste Divers 48,92 % 35,34 % +13,58 points
Liste divers droite — 21,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77372
Commune Pomponne
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 4 215 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pomponne

Inscrits2 556
Votants1 467
Participation57,39 %
Abstentions1 089
Suffrages exprimés1 435
Votes blancs19
Votes nuls13
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pomponne1 68560,44 %395 18947,85 %-3,23 pt
Pomponne2 1 03052,04 %530 33663,40 %+12,32 pt
Pomponne3 84161,47 %510 20840,78 %-10,30 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pomponne

  • Population 4 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 591 487,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 488 234,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 458 069,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 39 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 152 203,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 591 487,21 3 488 234,38
2024 3 517 514,25 3 258 192,14
2023 3 551 969,65 3 321 644,42
2022 3 472 322,18 3 043 917,22
2021 3 104 665,29 2 796 449,39
2020 3 028 160,39 2 589 748,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 591 487,21 € 3 517 514,25 € 3 551 969,65 € 3 472 322,18 € 3 104 665,29 € 3 028 160,39 € 857,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 488 234,38 € 3 258 192,14 € 3 321 644,42 € 3 043 917,22 € 2 796 449,39 € 2 589 748,49 € 833,31 € (2025)
Impôts locaux 2 276 557,00 € 2 246 001,00 € 2 165 545,00 € 2 015 169,00 € 1 949 314,00 € 1 841 913,00 € 543,85 € (2025)
Frais de personnel 1 968 630,47 € 1 853 737,14 € 1 845 717,64 € 1 542 273,59 € 1 429 535,27 € 1 393 693,87 € 470,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 147 606,95 € 147 818,39 € 126 196,58 € 88 977,91 € 172 144,77 € 205 525,18 € 35,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 415 716,07 € 2 128 844,73 € 1 746 911,08 € 833 409,96 € 357 348,14 € 1 555 911,60 € 338,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 280 180,61 € 1 988 949,49 € 1 620 443,15 € 656 013,89 € 208 710,40 € 1 409 763,20 € 305,82 € (2025)
Épargne brute 103 252,83 € 259 322,11 € 230 325,23 € 428 404,96 € 308 215,90 € 438 411,90 € 24,67 € (2025)
Épargne nette -32 282,63 € 119 426,87 € 103 857,30 € 264 196,86 € 159 578,16 € 292 263,50 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -492 108,87 € 53 573,50 € -546 507,56 € 198 547,81 € 1 241 619,81 € 160 522,55 € -117,56 € (2025)
Encours de la dette 1 458 069,74 € 1 593 605,20 € 1 733 500,44 € 1 859 968,37 € 1 957 509,47 € 2 106 147,21 € 348,32 € (2025)
Annuité de la dette 155 535,63 € 165 510,58 € 154 537,82 € 196 193,80 € 184 294,95 € 185 509,13 € 37,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 329 715
Dotation forfaitaire 243 772
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 626

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 329 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 243 772,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 75 626,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pomponne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 616 490 3 546 250 1 280 180
2024 3 522 200 3 306 550 1 988 950
2023 3 552 890 3 371 840 1 620 440
2022 3 472 320 3 143 980 656 010
2021 3 104 670 2 827 320 208 710
2020 3 028 160 2 631 780 1 409 760
2019 3 038 850 2 619 370 2 321 960
2018 3 194 830 2 800 630 1 202 990
2017 2 761 480 2 369 250 431 540
2016 2 716 580 2 371 970 530 810
2015 2 563 950 2 431 140 602 820
2014 2 482 690 2 217 530 762 810
2013 2 596 560 2 208 690 641 390
2012 2 457 200 2 059 280 739 730
2011 2 241 130 1 932 720 1 390 310
2010 2 223 250 1 865 030 908 550
2009 2 205 450 1 856 800 508 830
2008 2 162 650 1 858 750 477 780
2007 2 083 470 1 985 220 741 040
2006 2 089 890 1 945 870 482 600
2005 2 187 580 2 101 960 573 470
2004 2 013 500 1 817 810 396 260
2003 2 143 120 1 937 510 202 660
2002 2 082 790 1 843 120 358 070
2001 2 246 650 1 949 350 440 890
2000 2 208 590 2 162 530 349 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 540 2 133 230 13 750
2024 38 300 2 092 310 14 050
2023 39 620 1 999 820 13 210
2022 29 020 1 871 190 11 630
2021 30 310 1 797 560 11 430
2020 956 020 910 690 11 340
2019 945 920 894 520 11 280
2018 897 180 855 080 11 090
2017 888 950 843 190 10 370
2016 864 270 779 500 10 690
2015 778 750 727 530 9 290
2014 750 680 679 720 9 850
2013 734 720 652 730 11 390
2012 689 630 627 060 16 000
2011 629 510 560 360 9 050
2010 600 130 546 340 8 090
2009 591 090 531 340 7 970
2008 570 150 514 770 7 500
2007 543 320 497 560 7 600
2006 525 010 477 740 8 230
2005 512 240 465 270 9 110
2004 491 970 451 200 9 390
2003 476 410 439 740 9 160
2002 466 110 429 310 8 960
2001 458 860 418 340 8 680
2000 442 730 409 490 9 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 135 540 155 540
2024 0 139 900 165 510
2023 0 126 470 154 540
2022 66 670 164 210 195 270
2021 0 148 640 184 290
2020 0 146 150 185 510
2019 0 139 750 185 800
2018 2 200 000 119 900 155 520
2017 0 41 500 53 320
2016 0 46 500 61 280
2015 0 46 500 63 070
2014 0 46 500 64 860
2013 0 46 500 66 650
2012 0 46 500 68 440
2011 350 000 34 350 50 470
2010 0 22 760 34 020
2009 0 22 760 34 910
2008 0 35 590 49 750
2007 300 000 21 300 23 740
2006 41 350 20 050 23 820
2005 0 86 170 92 190
2004 0 47 170 55 890
2003 0 70 690 84 760
2002 0 80 600 100 690
2001 0 75 030 100 690
2000 0 69 860 100 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 186 3 616 490,00 € 2 325 970,00 € 241 780,00 € 333 280,00 € 3 546 250,00 € 1 968 630,00 € 1 205 000,00 € 20 000,00 € 124 450,00 € 22 540,00 € 2 133 230,00 € 13 750,00 € 0,00 € 0,00 € 1 280 180,00 € 135 540,00 € 155 540,00 €
2024 4 194 3 522 200,00 € 2 296 590,00 € 248 000,00 € 338 940,00 € 3 306 550,00 € 1 853 740,00 € 1 043 870,00 € 25 620,00 € 173 830,00 € 38 300,00 € 2 092 310,00 € 14 050,00 € 0,00 € 357 720,00 € 1 988 950,00 € 139 900,00 € 165 510,00 €
2023 4 205 3 552 890,00 € 2 204 360,00 € 348 610,00 € 335 630,00 € 3 371 840,00 € 1 845 720,00 € 1 183 490,00 € 28 070,00 € 116 210,00 € 39 620,00 € 1 999 820,00 € 13 210,00 € 0,00 € 308 030,00 € 1 620 440,00 € 126 470,00 € 154 540,00 €
2022 4 221 3 472 320,00 € 2 049 140,00 € 352 890,00 € 327 970,00 € 3 143 980,00 € 1 542 270,00 € 1 206 090,00 € 31 990,00 € 115 900,00 € 29 020,00 € 1 871 190,00 € 11 630,00 € 66 670,00 € 184 160,00 € 656 010,00 € 164 210,00 € 195 270,00 €
2021 4 145 3 104 670,00 € 1 984 500,00 € 302 710,00 € 337 410,00 € 2 827 320,00 € 1 429 540,00 € 1 038 110,00 € 35 660,00 € 143 380,00 € 30 310,00 € 1 797 560,00 € 11 430,00 € 0,00 € 372 590,00 € 208 710,00 € 148 640,00 € 184 290,00 €
2020 4 071 3 028 160,00 € 1 886 990,00 € 185 050,00 € 333 970,00 € 2 631 780,00 € 1 393 690,00 € 896 730,00 € 39 360,00 € 134 760,00 € 956 020,00 € 910 690,00 € 11 340,00 € 0,00 € 852 670,00 € 1 409 760,00 € 146 150,00 € 185 510,00 €
2019 4 008 3 038 850,00 € 1 860 930,00 € 125 370,00 € 341 670,00 € 2 619 370,00 € 1 373 310,00 € 904 420,00 € 46 040,00 € 126 190,00 € 945 920,00 € 894 520,00 € 11 280,00 € 0,00 € 302 820,00 € 2 321 960,00 € 139 750,00 € 185 800,00 €
2018 4 015 3 194 830,00 € 1 774 130,00 € 110 410,00 € 350 570,00 € 2 800 630,00 € 1 306 380,00 € 918 450,00 € 35 620,00 € 109 930,00 € 897 180,00 € 855 080,00 € 11 090,00 € 2 200 000,00 € 96 260,00 € 1 202 990,00 € 119 900,00 € 155 520,00 €
2017 3 746 2 761 480,00 € 1 746 680,00 € 107 010,00 € 321 570,00 € 2 369 250,00 € 1 271 600,00 € 838 040,00 € 11 810,00 € 39 830,00 € 888 950,00 € 843 190,00 € 10 370,00 € 0,00 € 96 980,00 € 431 540,00 € 41 500,00 € 53 320,00 €
2016 3 684 2 716 580,00 € 1 661 830,00 € 112 560,00 € 345 740,00 € 2 371 970,00 € 1 151 190,00 € 928 660,00 € 14 770,00 € 33 690,00 € 864 270,00 € 779 500,00 € 10 690,00 € 0,00 € 25 360,00 € 530 810,00 € 46 500,00 € 61 280,00 €
2015 3 623 2 563 950,00 € 1 524 880,00 € 115 440,00 € 398 260,00 € 2 431 140,00 € 1 169 650,00 € 940 730,00 € 16 560,00 € 54 470,00 € 778 750,00 € 727 530,00 € 9 290,00 € 0,00 € 0,00 € 602 820,00 € 46 500,00 € 63 070,00 €
2014 3 591 2 482 690,00 € 1 447 050,00 € 104 300,00 € 451 160,00 € 2 217 530,00 € 1 001 310,00 € 914 820,00 € 18 350,00 € 56 170,00 € 750 680,00 € 679 720,00 € 9 850,00 € 0,00 € 0,00 € 762 810,00 € 46 500,00 € 64 860,00 €
2013 3 407 2 596 560,00 € 1 407 030,00 € 109 340,00 € 453 150,00 € 2 208 690,00 € 972 970,00 € 972 590,00 € 20 140,00 € 56 930,00 € 734 720,00 € 652 730,00 € 11 390,00 € 0,00 € 58 150,00 € 641 390,00 € 46 500,00 € 66 650,00 €
2012 3 373 2 457 200,00 € 1 338 710,00 € 105 070,00 € 514 520,00 € 2 059 280,00 € 1 071 690,00 € 756 250,00 € 21 930,00 € 52 020,00 € 689 630,00 € 627 060,00 € 16 000,00 € 0,00 € 171 630,00 € 739 730,00 € 46 500,00 € 68 440,00 €
2011 3 379 2 241 130,00 € 1 203 390,00 € 106 860,00 € 459 130,00 € 1 932 720,00 € 1 009 310,00 € 705 200,00 € 16 120,00 € 46 970,00 € 629 510,00 € 560 360,00 € 9 050,00 € 350 000,00 € 710 420,00 € 1 390 310,00 € 34 350,00 € 50 470,00 €
2010 3 381 2 223 250,00 € 1 159 610,00 € 102 060,00 € 468 950,00 € 1 865 030,00 € 967 000,00 € 677 720,00 € 11 260,00 € 59 840,00 € 600 130,00 € 546 340,00 € 8 090,00 € 0,00 € 139 570,00 € 908 550,00 € 22 760,00 € 34 020,00 €
2009 3 351 2 205 450,00 € 1 135 460,00 € 96 310,00 € 483 700,00 € 1 856 800,00 € 964 890,00 € 663 230,00 € 12 150,00 € 53 500,00 € 591 090,00 € 531 340,00 € 7 970,00 € 0,00 € 113 820,00 € 508 830,00 € 22 760,00 € 34 910,00 €
2008 3 291 2 162 650,00 € 1 100 780,00 € 97 570,00 € 477 370,00 € 1 858 750,00 € 964 500,00 € 649 610,00 € 14 160,00 € 62 260,00 € 570 150,00 € 514 770,00 € 7 500,00 € 0,00 € 243 950,00 € 477 780,00 € 35 590,00 € 49 750,00 €
2007 3 291 2 083 470,00 € 1 056 690,00 € 88 610,00 € 453 360,00 € 1 985 220,00 € 1 028 020,00 € 693 680,00 € 2 440,00 € 86 630,00 € 543 320,00 € 497 560,00 € 7 600,00 € 300 000,00 € 142 010,00 € 741 040,00 € 21 300,00 € 23 740,00 €
2006 3 291 2 089 890,00 € 1 015 000,00 € 92 740,00 € 445 360,00 € 1 945 870,00 € 993 070,00 € 608 280,00 € 3 770,00 € 99 020,00 € 525 010,00 € 477 740,00 € 8 230,00 € 41 350,00 € 128 010,00 € 482 600,00 € 20 050,00 € 23 820,00 €
2005 3 291 2 187 580,00 € 1 011 180,00 € 141 880,00 € 438 280,00 € 2 101 960,00 € 950 070,00 € 633 290,00 € 6 020,00 € 79 050,00 € 512 240,00 € 465 270,00 € 9 110,00 € 0,00 € 46 940,00 € 573 470,00 € 86 170,00 € 92 190,00 €
2004 3 291 2 013 500,00 € 998 340,00 € 166 470,00 € 575 100,00 € 1 817 810,00 € 886 530,00 € 638 260,00 € 8 720,00 € 65 670,00 € 491 970,00 € 451 200,00 € 9 390,00 € 0,00 € 39 660,00 € 396 260,00 € 47 170,00 € 55 890,00 €
2003 3 291 2 143 120,00 € 974 650,00 € 134 540,00 € 428 990,00 € 1 937 510,00 € 881 720,00 € 607 200,00 € 14 080,00 € 74 350,00 € 476 410,00 € 439 740,00 € 9 160,00 € 0,00 € 30 750,00 € 202 660,00 € 70 690,00 € 84 760,00 €
2002 3 291 2 082 790,00 € 950 630,00 € 223 850,00 € 424 090,00 € 1 843 120,00 € 890 810,00 € 675 800,00 € 20 080,00 € 46 220,00 € 466 110,00 € 429 310,00 € 8 960,00 € 0,00 € 87 800,00 € 358 070,00 € 80 600,00 € 100 690,00 €
2001 3 291 2 246 650,00 € 974 120,00 € 470 940,00 € 392 100,00 € 1 949 350,00 € 842 300,00 € 611 050,00 € 25 660,00 € 72 510,00 € 458 860,00 € 418 340,00 € 8 680,00 € 0,00 € 24 850,00 € 440 890,00 € 75 030,00 € 100 690,00 €
2000 3 291 2 208 590,00 € 1 093 360,00 € 301 200,00 € 413 740,00 € 2 162 530,00 € 780 800,00 € 609 330,00 € 30 830,00 € 52 370,00 € 442 730,00 € 409 490,00 € 9 190,00 € 0,00 € 77 860,00 € 349 060,00 € 69 860,00 € 100 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 390 121 471 368,00 € 12 529 064,00 € 1 470 106 042 181,00 € 1 735 75 464 377,00 € 623 22 736 024,00 €
2023 2 383 110 168 645,00 € 11 410 956,00 € 1 399 94 045 688,00 € 1 710 73 475 642,00 € 633 22 077 605,00 €
2022 2 383 99 639 503,00 € 10 283 272,00 € 1 412 84 848 253,00 € 1 711 70 622 421,00 € 636 20 966 027,00 €
2021 2 392 100 458 043,00 € 11 447 641,00 € 1 435 86 341 995,00 € 1 750 67 845 383,00 € 618 19 846 041,00 €
2020 2 416 99 704 537,00 € 10 577 076,00 € 1 483 86 011 587,00 € 1 799 66 303 948,00 € 602 19 596 878,00 €
2019 2 367 97 598 530,00 € 11 209 175,00 € 1 515 85 315 047,00 € 1 785 65 385 191,00 € 580 18 847 626,00 €
2018 2 370 92 685 343,00 € 10 883 242,00 € 1 571 81 468 687,00 € 1 792 65 085 105,00 € 590 18 922 096,00 €
2017 2 323 93 848 881,00 € 11 063 558,00 € 1 460 81 470 311,00 € 1 776 62 148 053,00 € 568 18 751 084,00 €
2016 2 289 89 305 990,00 € 10 648 456,00 € 1 426 76 688 524,00 € 1 742 63 474 888,00 € 568 18 900 901,00 €
2015 2 160 87 048 573,00 € 10 025 536,00 € 1 338 75 407 851,00 € 1 629 56 455 252,00 € 565 18 607 645,00 €
2014 2 157 82 700 998,00 € 9 477 643,00 € 1 389 72 039 288,00 € 1 635 55 536 250,00 € 556 18 298 425,00 €
2013 2 054 79 158 081,00 € 8 745 378,00 € 1 349 68 534 892,00 € 1 542 53 163 411,00 € 545 17 780 273,00 €
2012 2 022 83 278 509,00 € 8 976 086,00 € 1 393 75 113 672,00 € 1 531 51 687 728,00 € 533 16 540 330,00 €
2011 1 889 82 533 579,00 € 10 064 534,00 € 1 424 77 568 837,00 € 1 433 49 358 971,00 € 523 15 962 218,00 €
2010 1 960 76 982 099,00 € 8 408 819,00 € 1 408 71 223 785,00 € 1 499 49 094 354,00 € 516 15 029 180,00 €
2009 1 850 73 783 445,00 € 8 352 685,00 € 1 348 68 664 325,00 € 1 407 47 352 303,00 € 501 14 281 976,00 €
2008 1 802 75 249 131,00 € 8 464 269,00 € 1 345 70 717 376,00 € 1 379 46 088 003,00 € 477 13 430 174,00 €
2007 1 800 71 872 601,00 € 8 661 235,00 € 1 349 67 499 841,00 € 1 406 45 786 673,00 € 454 12 408 036,00 €
2006 1 766 68 301 614,00 € 8 322 915,00 € 1 324 64 166 570,00 € 1 386 44 657 509,00 € 435 11 506 882,00 €
2005 1 786 54 978 336,00 € 8 746 560,00 € 1 301 51 323 614,00 € 1 427 42 908 990,00 € 421 10 751 911,00 €
2004 1 786 54 965 077,00 € 8 438 211,00 € 1 285 51 133 410,00 € 1 429 42 711 264,00 € 405 9 999 071,00 €
2003 1 772 48 871 568,00 € 7 333 034,00 € 1 273 44 989 553,00 € 1 430 41 466 681,00 € 388 9 144 267,00 €
2002 1 743 45 879 681,00 € 6 543 883,00 € 1 249 42 439 454,00 € 1 413 39 383 854,00 € 381 8 599 342,00 €
2001 1 735 62 187 325,00 € 9 553 145,00 € 1 269 58 967 048,00 € 1 409 38 229 641,00 € 371 7 931 896,00 €
2000 — — 7 240 773,71 € 1 270 41 208 174,32 € — — — —
1999 — — 7 206 536,56 € 1 247 37 759 431,64 € — — — —
1998 — — 6 456 558,89 € 1 221 34 868 046,08 € — — — —
1997 — — 6 874 245,42 € 1 115 37 775 999,04 € — — — —
1996 — — 5 996 090,44 € 1 109 33 306 353,62 € — — — —
1995 — — 6 210 060,72 € 1 071 33 350 357,11 € — — — —
1994 — — 5 989 016,96 € 1 060 31 170 713,78 € — — — —
1993 — — 5 845 289,71 € 1 036 29 924 797,20 € — — — —
1992 — — 6 447 775,85 € 1 063 30 416 323,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 733 voix (51,08 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud BRUNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud BRUNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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