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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Caffier, maire de Ponchon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ponchon
Territoire
Ponchon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Caffier est maire de Ponchon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ponchon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 08/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ponchon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,79 %
  • Inscrits844
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,79 % (589 votants sur 844 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 575 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PONCHON AU COEUR DE NOS VIES Donnée non disponible 308 53,57 % —
2e PONCHON ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 267 46,43 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PONCHON AU COEUR DE NOS VIES 308
PONCHON ENSEMBLE POUR DEMAIN 267

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 575
Blancs 12
Nuls 2
Abstentions 255

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60504
Commune Ponchon
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 163 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ponchon

Inscrits844
Votants589
Participation69,79 %
Abstentions255
Suffrages exprimés575
Votes blancs12
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ponchon1 84469,79 %575

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ponchon

  • Population 1 167 habitants
  • Recettes de fonctionnement 856 348,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 713 331,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 907 399,35 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 648 564,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 856 348,41 713 331,55
2024 840 492,94 760 259,41
2023 842 276,32 821 332,66
2022 774 591,91 722 377,81
2021 701 685,56 694 333,23
2020 677 190,24 631 273,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 856 348,41 € 840 492,94 € 842 276,32 € 774 591,91 € 701 685,56 € 677 190,24 € 733,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 713 331,55 € 760 259,41 € 821 332,66 € 722 377,81 € 694 333,23 € 631 273,35 € 611,25 € (2025)
Impôts locaux 551 350,00 € 538 131,00 € 512 063,00 € 449 829,00 € 428 512,00 € 404 043,00 € 472,45 € (2025)
Frais de personnel 307 002,96 € 329 844,89 € 361 898,31 € 316 939,68 € 253 962,46 € 167 100,23 € 263,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 936,84 € 4 838,16 € 15 191,97 € 36 885,19 € 41 329,02 € 43 659,27 € 4,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 198 213,93 € 443 087,47 € 385 935,58 € 1 590 513,85 € 520 661,59 € 262 401,71 € 169,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 138 729,11 € 81 387,92 € 320 660,53 € 1 551 657,42 € 482 612,43 € 228 272,53 € 118,88 € (2025)
Épargne brute 143 016,86 € 80 233,53 € 20 943,66 € 52 214,10 € 7 352,33 € 45 916,89 € 122,55 € (2025)
Épargne nette 87 103,68 € -274 488,12 € -38 688,52 € 20 008,95 € -24 016,99 € 15 359,35 € 74,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 873,96 € 479 385,82 € 58 903,19 € -481 739,91 € -146 421,58 € -135 783,09 € 18,74 € (2025)
Encours de la dette 907 399,35 € 963 312,53 € 1 318 034,18 € 1 077 666,36 € 659 871,51 € 490 244,88 € 777,55 € (2025)
Annuité de la dette 72 034,05 € 378 837,09 € 91 071,28 € 49 347,62 € 45 737,11 € 43 622,73 € 61,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 218 234
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 794
Dotation forfaitaire 80 736

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 218 234,00 € 2026
Dotation forfaitaire 80 736,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 794,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ponchon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 863 260 724 630 142 300
2024 840 570 763 750 88 370
2023 849 790 832 400 325 540
2022 774 590 725 790 1 558 310
2021 706 500 698 690 690 290
2020 699 360 656 610 231 840
2019 1 072 910 618 500 589 840
2018 695 380 685 950 202 250
2017 707 360 590 950 96 460
2016 625 050 653 970 55 170
2015 872 190 852 260 28 840
2014 600 870 518 250 81 300
2013 590 070 504 660 59 890
2012 632 320 551 570 229 670
2011 590 920 511 230 132 540
2010 516 060 526 920 302 710
2009 565 440 487 820 168 720
2008 450 740 482 120 176 590
2007 516 990 498 810 122 050
2006 434 340 396 230 147 060
2005 411 710 405 260 145 400
2004 358 900 463 080 66 050
2003 363 300 381 220 49 940
2002 464 640 346 760 168 590
2001 395 010 344 380 104 600
2000 390 280 295 970 138 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 410 533 910 28 920
2024 10 960 512 010 32 340
2023 10 740 466 040 31 470
2022 8 720 426 570 29 750
2021 10 320 403 330 28 970
2020 132 020 241 390 28 420
2019 127 090 235 480 26 800
2018 122 460 230 380 26 360
2017 119 240 228 000 26 050
2016 120 360 227 260 25 900
2015 123 110 223 180 25 580
2014 118 180 217 980 25 400
2013 115 850 208 860 25 200
2012 112 540 201 520 24 750
2011 107 110 191 450 24 280
2010 100 070 180 130 23 440
2009 88 620 162 600 21 250
2008 87 190 157 330 20 950
2007 82 860 152 060 19 910
2006 78 840 147 130 19 590
2005 77 870 143 580 23 840
2004 63 330 115 870 19 590
2003 60 370 113 180 19 310
2002 59 890 110 780 19 100
2001 38 080 83 950 12 890
2000 36 210 103 350 12 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 880 66 000
2024 0 348 690 366 000
2023 300 000 47 570 66 070
2022 450 000 32 210 43 620
2021 0 31 370 43 620
2020 0 30 560 43 620
2019 0 29 770 43 620
2018 160 260 24 440 36 100
2017 0 22 250 34 540
2016 25 420 21 790 41 090
2015 0 208 130 233 270
2014 40 000 32 070 58 870
2013 0 23 450 44 090
2012 0 22 490 44 090
2011 0 21 570 44 090
2010 250 000 17 760 30 130
2009 54 000 21 490 34 390
2008 0 20 460 34 370
2007 70 000 17 330 29 000
2006 84 000 27 610 38 030
2005 33 000 30 780 45 340
2004 0 28 680 43 030
2003 0 33 940 48 910
2002 75 000 34 220 50 700
2001 0 40 630 60 880
2000 38 110 30 850 48 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 167 863 260,00 € 549 680,00 € 58 490,00 € 209 300,00 € 724 630,00 € 307 000,00 € 272 450,00 € 16 120,00 € 12 700,00 € 8 410,00 € 533 910,00 € 28 920,00 € 0,00 € 4 610,00 € 142 300,00 € 49 880,00 € 66 000,00 €
2024 1 155 840 570,00 € 536 380,00 € 65 130,00 € 198 090,00 € 763 750,00 € 329 840,00 € 273 000,00 € 24 120,00 € 14 650,00 € 10 960,00 € 512 010,00 € 32 340,00 € 0,00 € 382 310,00 € 88 370,00 € 348 690,00 € 366 000,00 €
2023 1 142 849 790,00 € 509 720,00 € 73 640,00 € 191 660,00 € 832 400,00 € 361 900,00 € 285 130,00 € 31 440,00 € 13 800,00 € 10 740,00 € 466 040,00 € 31 470,00 € 300 000,00 € 46 320,00 € 325 540,00 € 47 570,00 € 66 070,00 €
2022 1 141 774 590,00 € 447 620,00 € 76 580,00 € 185 550,00 € 725 790,00 € 316 940,00 € 254 080,00 € 17 140,00 € 13 150,00 € 8 720,00 € 426 570,00 € 29 750,00 € 450 000,00 € 883 660,00 € 1 558 310,00 € 32 210,00 € 43 620,00 €
2021 1 135 706 500,00 € 426 300,00 € 32 680,00 € 180 340,00 € 698 690,00 € 253 960,00 € 264 070,00 € 14 370,00 € 13 100,00 € 10 320,00 € 403 330,00 € 28 970,00 € 0,00 € 275 160,00 € 690 290,00 € 31 370,00 € 43 620,00 €
2020 1 131 699 360,00 € 402 150,00 € 36 140,00 € 176 260,00 € 656 610,00 € 167 100,00 € 326 170,00 € 13 070,00 € 14 150,00 € 132 020,00 € 241 390,00 € 28 420,00 € 0,00 € 20 430,00 € 231 840,00 € 30 560,00 € 43 620,00 €
2019 1 128 1 072 910,00 € 389 980,00 € 57 590,00 € 167 150,00 € 618 500,00 € 146 650,00 € 340 400,00 € 13 850,00 € 12 450,00 € 127 090,00 € 235 480,00 € 26 800,00 € 0,00 € 47 110,00 € 589 840,00 € 29 770,00 € 43 620,00 €
2018 1 124 695 380,00 € 379 170,00 € 53 960,00 € 164 160,00 € 685 950,00 € 204 640,00 € 337 220,00 € 21 650,00 € 14 150,00 € 122 460,00 € 230 380,00 € 26 360,00 € 160 260,00 € 32 490,00 € 202 250,00 € 24 440,00 € 36 100,00 €
2017 1 132 707 360,00 € 374 740,00 € 52 440,00 € 155 180,00 € 590 950,00 € 181 720,00 € 229 790,00 € 12 280,00 € 13 900,00 € 119 240,00 € 228 000,00 € 26 050,00 € 0,00 € 0,00 € 96 460,00 € 22 250,00 € 34 540,00 €
2016 1 136 625 050,00 € 374 210,00 € 32 000,00 € 152 750,00 € 653 970,00 € 134 700,00 € 243 500,00 € 44 720,00 € 123 750,00 € 120 360,00 € 227 260,00 € 25 900,00 € 25 420,00 € 7 460,00 € 55 170,00 € 21 790,00 € 41 090,00 €
2015 1 119 872 190,00 € 374 310,00 € 43 900,00 € 152 360,00 € 852 260,00 € 153 930,00 € 227 650,00 € 25 140,00 € 88 450,00 € 123 110,00 € 223 180,00 € 25 580,00 € 0,00 € 27 730,00 € 28 840,00 € 208 130,00 € 233 270,00 €
2014 1 123 600 870,00 € 365 390,00 € 42 340,00 € 161 840,00 € 518 250,00 € 153 560,00 € 224 560,00 € 27 140,00 € 15 550,00 € 118 180,00 € 217 980,00 € 25 400,00 € 40 000,00 € 1 630,00 € 81 300,00 € 32 070,00 € 58 870,00 €
2013 1 124 590 070,00 € 352 190,00 € 27 770,00 € 178 220,00 € 504 660,00 € 162 080,00 € 203 580,00 € 21 390,00 € 12 150,00 € 115 850,00 € 208 860,00 € 25 200,00 € 0,00 € 44 210,00 € 59 890,00 € 23 450,00 € 44 090,00 €
2012 1 117 632 320,00 € 339 190,00 € 9 990,00 € 170 520,00 € 551 570,00 € 202 040,00 € 219 200,00 € 22 210,00 € 11 900,00 € 112 540,00 € 201 520,00 € 24 750,00 € 0,00 € 18 060,00 € 229 670,00 € 22 490,00 € 44 090,00 €
2011 1 123 590 920,00 € 322 900,00 € 40 240,00 € 170 340,00 € 511 230,00 € 194 180,00 € 186 290,00 € 24 300,00 € 11 400,00 € 107 110,00 € 191 450,00 € 24 280,00 € 0,00 € 0,00 € 132 540,00 € 21 570,00 € 44 090,00 €
2010 1 117 516 060,00 € 304 220,00 € 26 350,00 € 165 250,00 € 526 920,00 € 194 270,00 € 214 230,00 € 12 580,00 € 11 800,00 € 100 070,00 € 180 130,00 € 23 440,00 € 250 000,00 € 59 130,00 € 302 710,00 € 17 760,00 € 30 130,00 €
2009 1 109 565 440,00 € 272 510,00 € 28 590,00 € 204 950,00 € 487 820,00 € 187 200,00 € 196 350,00 € 12 960,00 € 10 800,00 € 88 620,00 € 162 600,00 € 21 250,00 € 54 000,00 € 7 200,00 € 168 720,00 € 21 490,00 € 34 390,00 €
2008 1 052 450 740,00 € 265 690,00 € 35 840,00 € 118 310,00 € 482 120,00 € 180 820,00 € 186 800,00 € 13 900,00 € 11 000,00 € 87 190,00 € 157 330,00 € 20 950,00 € 0,00 € 68 970,00 € 176 590,00 € 20 460,00 € 34 370,00 €
2007 1 052 516 990,00 € 255 290,00 € 34 060,00 € 152 160,00 € 498 810,00 € 174 110,00 € 223 460,00 € 11 660,00 € 11 000,00 € 82 860,00 € 152 060,00 € 19 910,00 € 70 000,00 € 46 840,00 € 122 050,00 € 17 330,00 € 29 000,00 €
2006 1 052 434 340,00 € 245 630,00 € 35 960,00 € 117 850,00 € 396 230,00 € 168 050,00 € 143 310,00 € 10 410,00 € 9 650,00 € 78 840,00 € 147 130,00 € 19 590,00 € 84 000,00 € 72 290,00 € 147 060,00 € 27 610,00 € 38 030,00 €
2005 1 052 411 710,00 € 246 280,00 € 21 920,00 € 128 280,00 € 405 260,00 € 185 090,00 € 137 990,00 € 16 060,00 € 26 240,00 € 77 870,00 € 143 580,00 € 23 840,00 € 33 000,00 € 24 800,00 € 145 400,00 € 30 780,00 € 45 340,00 €
2004 1 052 358 900,00 € 199 190,00 € 3 000,00 € 125 610,00 € 463 080,00 € 174 550,00 € 129 110,00 € 14 350,00 € 15 560,00 € 63 330,00 € 115 870,00 € 19 590,00 € 0,00 € 30 480,00 € 66 050,00 € 28 680,00 € 43 030,00 €
2003 1 052 363 300,00 € 193 390,00 € 2 890,00 € 102 810,00 € 381 220,00 € 165 180,00 € 150 080,00 € 14 970,00 € 7 070,00 € 60 370,00 € 113 180,00 € 19 310,00 € 0,00 € 142 770,00 € 49 940,00 € 33 940,00 € 48 910,00 €
2002 1 052 464 640,00 € 191 500,00 € 3 080,00 € 102 020,00 € 346 760,00 € 164 260,00 € 114 340,00 € 16 480,00 € 6 600,00 € 59 890,00 € 110 780,00 € 19 100,00 € 75 000,00 € 24 490,00 € 168 590,00 € 34 220,00 € 50 700,00 €
2001 1 052 395 010,00 € 164 750,00 € 9 650,00 € 95 780,00 € 344 380,00 € 161 790,00 € 117 720,00 € 20 240,00 € 6 420,00 € 38 080,00 € 83 950,00 € 12 890,00 € 0,00 € 66 210,00 € 104 600,00 € 40 630,00 € 60 880,00 €
2000 1 052 390 280,00 € 159 840,00 € 17 100,00 € 91 020,00 € 295 970,00 € 151 710,00 € 80 670,00 € 17 630,00 € 6 600,00 € 36 210,00 € 103 350,00 € 12 770,00 € 38 110,00 € 21 130,00 € 138 670,00 € 30 850,00 € 48 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 653 22 694 490,00 € 1 297 904,00 € 343 16 842 248,00 € 470 17 850 202,00 € 203 5 602 393,00 €
2023 621 20 918 483,00 € 1 077 435,00 € 323 15 237 155,00 € 440 16 840 033,00 € 211 5 302 965,00 €
2022 605 19 846 367,00 € 1 152 122,00 € 307 14 189 058,00 € 430 15 590 466,00 € 194 4 842 933,00 €
2021 595 20 481 771,00 € 1 188 769,00 € 313 15 589 272,00 € 420 13 959 562,00 € 188 4 674 162,00 €
2020 589 17 960 324,00 € 1 136 508,00 € 315 13 505 252,00 € 411 13 509 128,00 € 191 4 537 873,00 €
2019 570 17 165 759,00 € 1 175 660,00 € 305 12 854 215,00 € 396 12 748 400,00 € 190 4 601 883,00 €
2018 569 17 018 437,00 € -106 318,00 € 325 13 145 302,00 € 413 13 006 181,00 € 191 4 340 191,00 €
2017 569 16 731 215,00 € 1 076 557,00 € 291 12 236 564,00 € 418 12 609 321,00 € 185 4 194 369,00 €
2016 548 17 554 170,00 € 1 317 141,00 € 268 13 100 387,00 € 388 11 759 965,00 € 189 4 292 178,00 €
2015 542 15 241 373,00 € 911 832,00 € 267 10 949 774,00 € 394 11 449 244,00 € 182 4 086 145,00 €
2014 552 15 166 205,00 € 903 211,00 € 267 10 829 338,00 € 400 11 666 218,00 € 176 4 071 724,00 €
2013 566 15 667 118,00 € 1 008 103,00 € 298 11 874 670,00 € 407 12 044 914,00 € 178 3 923 030,00 €
2012 564 15 315 089,00 € 926 974,00 € 333 12 058 387,00 € 408 11 761 671,00 € 176 3 779 627,00 €
2011 551 14 869 620,00 € 869 649,00 € 351 12 617 767,00 € 402 11 401 693,00 € 172 3 454 257,00 €
2010 554 13 992 690,00 € 720 128,00 € 325 11 561 955,00 € 399 10 925 882,00 € 162 3 144 401,00 €
2009 565 14 482 586,00 € 846 012,00 € 328 12 001 296,00 € 403 10 964 025,00 € 169 3 161 054,00 €
2008 553 14 527 723,00 € 972 989,00 € 328 12 272 829,00 € 394 10 754 922,00 € 160 3 012 975,00 €
2007 536 14 305 682,00 € 1 133 821,00 € 343 12 288 321,00 € 393 10 361 102,00 € 155 2 940 727,00 €
2006 535 13 755 636,00 € 991 077,00 € 335 11 589 638,00 € 391 10 307 296,00 € 151 2 860 264,00 €
2005 517 10 458 687,00 € 1 024 942,00 € 328 8 888 244,00 € 386 9 951 159,00 € 134 2 547 960,00 €
2004 511 10 194 628,00 € 997 294,00 € 309 8 502 899,00 € 381 9 663 123,00 € 126 2 308 912,00 €
2003 506 9 593 800,00 € 832 940,00 € 299 7 858 686,00 € 384 9 563 833,00 € 129 2 236 923,00 €
2002 495 9 288 434,00 € 760 238,00 € 281 7 474 020,00 € 369 9 460 847,00 € 118 1 984 116,00 €
2001 494 8 924 060,00 € 787 965,00 € 291 7 392 210,00 € 360 8 892 420,00 € 125 2 014 828,00 €
2000 — — 931 025,36 € 289 7 054 709,53 € — — — —
1999 — — 1 003 973,28 € 282 7 472 749,59 € — — — —
1998 — — 741 404,85 € 283 6 334 242,34 € — — — —
1997 — — 676 205,91 € 254 5 693 290,41 € — — — —
1996 — — 537 126,98 € 247 5 160 428,50 € — — — —
1995 — — 564 419,31 € 261 5 206 234,40 € — — — —
1994 — — 584 080,66 € 246 5 156 619,26 € — — — —
1993 — — 507 530,83 € 249 4 880 322,49 € — — — —
1992 — — 519 872,64 € 239 4 609 191,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 418 956,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 949 158,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno CAFFIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno CAFFIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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