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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Francis Zaghet, maire de Pondaurat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pondaurat
Territoire
Pondaurat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Francis Zaghet est maire de Pondaurat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pondaurat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 08/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pondaurat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues194
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,33 %
  • Inscrits349
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 194 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,33 % (228 votants sur 349 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 194 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pondaurat, notre bien commun Donnée non disponible 194 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pondaurat, notre bien commun 194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 194
Blancs 19
Nuls 15
Abstentions 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 33331
Commune Pondaurat
Département Gironde
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 455 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pondaurat

Inscrits349
Votants228
Participation65,33 %
Abstentions121
Suffrages exprimés194
Votes blancs19
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pondaurat1 34965,33 %194 194100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pondaurat

  • Population 460 habitants
  • Recettes de fonctionnement 381 103,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 302 757,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 807 248,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 381 103,24 302 757,79
2024 395 402,54 322 896,92
2023 404 990,85 302 494,22
2022 409 723,22 353 410,30
2021 378 301,24 345 771,80
2020 373 694,07 313 107,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 381 103,24 € 395 402,54 € 404 990,85 € 409 723,22 € 378 301,24 € 373 694,07 € 828,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 302 757,79 € 322 896,92 € 302 494,22 € 353 410,30 € 345 771,80 € 313 107,34 € 658,17 € (2025)
Impôts locaux 211 585,00 € 212 012,00 € 206 532,00 € 198 456,00 € 194 034,00 € 182 048,00 € 459,97 € (2025)
Frais de personnel 86 184,86 € 79 790,58 € 82 504,72 € 114 429,85 € 104 794,50 € 105 506,58 € 187,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 242,09 € 272,04 € 1 263,12 € 413,52 € 463,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 775 295,06 € 201 170,81 € 167 518,42 € 167 491,07 € 66 324,91 € 66 479,30 € 1 685,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 750 064,76 € 177 871,64 € 144 861,93 € 145 456,35 € 44 891,81 € 45 628,32 € 1 630,58 € (2025)
Épargne brute 78 345,45 € 72 505,62 € 102 496,63 € 56 312,92 € 32 529,44 € 60 586,73 € 170,32 € (2025)
Épargne nette 54 381,97 € 49 206,45 € 79 840,14 € 34 278,20 € 11 096,34 € 39 735,75 € 118,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -398 827,37 € 42 251,72 € 38 024,50 € 10 059,78 € 27 962,33 € 57 819,92 € -867,02 € (2025)
Encours de la dette 807 248,98 € 181 212,46 € 204 511,63 € 227 168,12 € 249 002,84 € 270 135,94 € 1 754,89 € (2025)
Annuité de la dette 28 069,41 € 28 069,41 € 29 530,13 € 28 457,01 € 28 397,91 € 28 530,35 € 61,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 175
Dotation forfaitaire 51 508
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 297

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 175,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 508,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 297,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pondaurat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 381 100 302 760 750 060
2024 395 400 322 900 202 070
2023 408 170 305 800 145 370
2022 409 720 353 410 145 460
2021 381 300 348 770 44 890
2020 373 690 313 110 45 630
2019 366 630 321 180 150 140
2018 359 080 327 580 254 620
2017 337 850 302 830 79 420
2016 345 920 327 770 155 590
2015 337 880 307 310 40 250
2014 318 900 278 750 266 550
2013 305 830 273 360 408 970
2012 302 330 243 460 31 720
2011 294 810 243 640 45 030
2010 285 370 244 040 48 090
2009 271 320 233 850 334 770
2008 290 940 241 280 166 200
2007 276 970 193 040 106 160
2006 265 800 186 720 89 420
2005 277 830 191 580 93 950
2004 267 910 180 430 47 530
2003 271 730 184 550 110 870
2002 258 570 176 980 292 840
2001 276 820 165 460 258 490
2000 279 920 190 630 130 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 120 127 990 22 890
2024 6 200 123 750 25 380
2023 7 670 118 910 24 490
2022 5 670 112 260 22 810
2021 6 050 107 430 22 060
2020 46 160 55 260 22 010
2019 44 550 54 080 20 690
2018 43 310 52 040 21 450
2017 42 200 48 310 20 740
2016 39 900 46 380 20 270
2015 39 450 45 090 19 680
2014 35 700 41 810 19 180
2013 36 160 39 750 18 960
2012 34 610 38 670 18 730
2011 29 390 35 210 18 370
2010 28 620 33 710 17 680
2009 27 190 32 560 17 440
2008 25 670 31 900 17 510
2007 25 590 30 870 17 030
2006 22 590 30 780 16 770
2005 19 470 24 330 16 750
2004 18 320 23 110 16 450
2003 18 540 24 900 18 270
2002 15 570 21 600 16 580
2001 15 080 21 100 16 150
2000 15 180 20 710 16 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 650 000 22 160 26 270
2024 0 21 500 26 270
2023 0 20 860 26 270
2022 0 20 240 26 270
2021 0 19 630 26 270
2020 0 19 050 26 270
2019 0 24 380 32 130
2018 150 000 101 350 107 800
2017 0 14 910 21 850
2016 86 000 25 340 32 720
2015 0 24 320 32 780
2014 0 23 320 32 830
2013 200 000 12 340 15 380
2012 0 11 750 15 380
2011 0 11 340 15 380
2010 0 11 000 15 400
2009 0 9 600 15 440
2008 0 9 400 15 380
2007 0 9 000 15 380
2006 0 14 160 20 910
2005 0 13 780 21 400
2004 45 000 28 990 37 480
2003 0 39 340 48 560
2002 60 980 38 280 48 300
2001 60 980 26 230 36 880
2000 0 35 910 50 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 460 381 100,00 € 155 550,00 € 34 120,00 € 79 000,00 € 302 760,00 € 86 180,00 € 72 450,00 € 4 110,00 € 1 330,00 € 5 120,00 € 127 990,00 € 22 890,00 € 650 000,00 € 240 470,00 € 750 060,00 € 22 160,00 € 26 270,00 €
2024 462 395 400,00 € 155 840,00 € 40 930,00 € 75 050,00 € 322 900,00 € 79 790,00 € 100 540,00 € 4 770,00 € 93 640,00 € 6 200,00 € 123 750,00 € 25 380,00 € 0,00 € 121 980,00 € 202 070,00 € 21 500,00 € 26 270,00 €
2023 464 408 170,00 € 149 990,00 € 52 790,00 € 74 250,00 € 305 800,00 € 82 500,00 € 81 880,00 € 6 870,00 € 96 670,00 € 7 670,00 € 118 910,00 € 24 490,00 € 0,00 € 55 510,00 € 145 370,00 € 20 860,00 € 26 270,00 €
2022 477 409 720,00 € 140 720,00 € 55 510,00 € 73 080,00 € 353 410,00 € 114 430,00 € 93 950,00 € 6 420,00 € 13 880,00 € 5 670,00 € 112 260,00 € 22 810,00 € 0,00 € 56 560,00 € 145 460,00 € 20 240,00 € 26 270,00 €
2021 480 381 300,00 € 135 530,00 € 46 600,00 € 72 360,00 € 348 770,00 € 104 790,00 € 86 190,00 € 6 960,00 € 110 990,00 € 6 050,00 € 107 430,00 € 22 060,00 € 0,00 € 28 930,00 € 44 890,00 € 19 630,00 € 26 270,00 €
2020 484 373 690,00 € 123 620,00 € 46 410,00 € 72 620,00 € 313 110,00 € 105 510,00 € 67 240,00 € 7 680,00 € 101 400,00 € 46 160,00 € 55 260,00 € 22 010,00 € 0,00 € 12 560,00 € 45 630,00 € 19 050,00 € 26 270,00 €
2019 488 366 630,00 € 119 310,00 € 43 010,00 € 72 210,00 € 321 180,00 € 98 250,00 € 85 910,00 € 8 190,00 € 99 110,00 € 44 550,00 € 54 080,00 € 20 690,00 € 0,00 € 96 830,00 € 150 140,00 € 24 380,00 € 32 130,00 €
2018 495 359 080,00 € 117 380,00 € 41 290,00 € 73 040,00 € 327 580,00 € 100 850,00 € 89 630,00 € 6 910,00 € 100 950,00 € 43 310,00 € 52 040,00 € 21 450,00 € 150 000,00 € 90 830,00 € 254 620,00 € 101 350,00 € 107 800,00 €
2017 501 337 850,00 € 111 990,00 € 35 170,00 € 72 410,00 € 302 830,00 € 98 240,00 € 69 480,00 € 6 940,00 € 97 290,00 € 42 200,00 € 48 310,00 € 20 740,00 € 0,00 € 72 810,00 € 79 420,00 € 14 910,00 € 21 850,00 €
2016 509 345 920,00 € 106 550,00 € 34 850,00 € 75 430,00 € 327 770,00 € 96 490,00 € 84 010,00 € 7 490,00 € 46 300,00 € 39 900,00 € 46 380,00 € 20 270,00 € 86 000,00 € 50 010,00 € 155 590,00 € 25 340,00 € 32 720,00 €
2015 495 337 880,00 € 104 070,00 € 27 270,00 € 80 120,00 € 307 310,00 € 83 780,00 € 86 280,00 € 8 860,00 € 3 880,00 € 39 450,00 € 45 090,00 € 19 680,00 € 0,00 € 45 830,00 € 40 250,00 € 24 320,00 € 32 780,00 €
2014 474 318 900,00 € 97 090,00 € 39 510,00 € 80 780,00 € 278 750,00 € 70 190,00 € 75 790,00 € 10 710,00 € 3 830,00 € 35 700,00 € 41 810,00 € 19 180,00 € 0,00 € 105 100,00 € 266 550,00 € 23 320,00 € 32 830,00 €
2013 444 305 830,00 € 95 550,00 € 23 160,00 € 81 390,00 € 273 360,00 € 69 680,00 € 84 320,00 € 3 300,00 € 4 630,00 € 36 160,00 € 39 750,00 € 18 960,00 € 200 000,00 € 91 430,00 € 408 970,00 € 12 340,00 € 15 380,00 €
2012 414 302 330,00 € 92 890,00 € 22 190,00 € 79 330,00 € 243 460,00 € 64 930,00 € 62 310,00 € 3 630,00 € 4 100,00 € 34 610,00 € 38 670,00 € 18 730,00 € 0,00 € 3 510,00 € 31 720,00 € 11 750,00 € 15 380,00 €
2011 383 294 810,00 € 83 970,00 € 25 170,00 € 77 540,00 € 243 640,00 € 61 130,00 € 66 200,00 € 4 050,00 € 4 170,00 € 29 390,00 € 35 210,00 € 18 370,00 € 0,00 € 14 690,00 € 45 030,00 € 11 340,00 € 15 380,00 €
2010 383 285 370,00 € 136 390,00 € 11 230,00 € 71 970,00 € 244 040,00 € 59 940,00 € 66 320,00 € 4 640,00 € 3 000,00 € 28 620,00 € 33 710,00 € 17 680,00 € 0,00 € 32 190,00 € 48 090,00 € 11 000,00 € 15 400,00 €
2009 382 271 320,00 € 77 400,00 € 15 700,00 € 90 890,00 € 233 850,00 € 58 040,00 € 54 340,00 € 5 940,00 € 6 150,00 € 27 190,00 € 32 560,00 € 17 440,00 € 0,00 € 140 050,00 € 334 770,00 € 9 600,00 € 15 440,00 €
2008 355 290 940,00 € 75 400,00 € 13 720,00 € 74 470,00 € 241 280,00 € 53 500,00 € 62 100,00 € 5 980,00 € 2 960,00 € 25 670,00 € 31 900,00 € 17 510,00 € 0,00 € 62 240,00 € 166 200,00 € 9 400,00 € 15 380,00 €
2007 355 276 970,00 € 73 900,00 € 19 990,00 € 65 830,00 € 193 040,00 € 51 770,00 € 42 880,00 € 6 370,00 € 2 900,00 € 25 590,00 € 30 870,00 € 17 030,00 € 0,00 € 31 320,00 € 106 160,00 € 9 000,00 € 15 380,00 €
2006 355 265 800,00 € 70 360,00 € 14 120,00 € 71 750,00 € 186 720,00 € 46 520,00 € 43 400,00 € 6 750,00 € 2 930,00 € 22 590,00 € 30 780,00 € 16 770,00 € 0,00 € 30 700,00 € 89 420,00 € 14 160,00 € 20 910,00 €
2005 355 277 830,00 € 110 630,00 € 12 520,00 € 91 120,00 € 191 580,00 € 41 670,00 € 53 790,00 € 7 660,00 € 2 880,00 € 19 470,00 € 24 330,00 € 16 750,00 € 0,00 € 32 770,00 € 93 950,00 € 13 780,00 € 21 400,00 €
2004 355 267 910,00 € 109 150,00 € 50,00 € 90 020,00 € 180 430,00 € 40 110,00 € 46 050,00 € 8 640,00 € 3 010,00 € 18 320,00 € 23 110,00 € 16 450,00 € 45 000,00 € 7 880,00 € 47 530,00 € 28 990,00 € 37 480,00 €
2003 355 271 730,00 € 102 690,00 € 22 550,00 € 61 980,00 € 184 550,00 € 45 610,00 € 43 630,00 € 9 220,00 € 2 950,00 € 18 540,00 € 24 900,00 € 18 270,00 € 0,00 € 92 170,00 € 110 870,00 € 39 340,00 € 48 560,00 €
2002 355 258 570,00 € 109 510,00 € 9 300,00 € 59 920,00 € 176 980,00 € 45 690,00 € 49 190,00 € 10 020,00 € 4 220,00 € 15 570,00 € 21 600,00 € 16 580,00 € 60 980,00 € 171 720,00 € 292 840,00 € 38 280,00 € 48 300,00 €
2001 355 276 820,00 € 105 600,00 € 8 470,00 € 58 720,00 € 165 460,00 € 40 040,00 € 34 230,00 € 10 640,00 € 3 410,00 € 15 080,00 € 21 100,00 € 16 150,00 € 60 980,00 € 65 380,00 € 258 490,00 € 26 230,00 € 36 880,00 €
2000 355 279 920,00 € 103 690,00 € 8 280,00 € 57 570,00 € 190 630,00 € 77 320,00 € 50 990,00 € 14 240,00 € 5 280,00 € 15 180,00 € 20 710,00 € 16 080,00 € 0,00 € 92 570,00 € 130 520,00 € 35 910,00 € 50 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gironde

  • Population 1 701 107 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 225 872 894,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 775 246 197,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 814 328 375,32 1 802 839 082,14
2024 1 717 014 265,52 1 779 467 966,21
2023 1 721 879 615,88 1 727 285 564,39
2022 1 793 892 775,95 1 613 693 255,36
2021 1 763 387 225,81 1 518 124 324,47
2020 1 588 678 564,90 1 485 106 799,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 814 328 375,32 € 1 717 014 265,52 € 1 721 879 615,88 € 1 793 892 775,95 € 1 763 387 225,81 € 1 588 678 564,90 € 1 066,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 802 839 082,14 € 1 779 467 966,21 € 1 727 285 564,39 € 1 613 693 255,36 € 1 518 124 324,47 € 1 485 106 799,71 € 1 059,80 € (2025)
Impôts locaux 91 431 410,00 € 88 462 318,00 € 86 922 317,00 € 181 619 751,00 € 190 494 914,00 € 530 328 957,00 € 53,75 € (2025)
Frais de personnel 380 111 681,78 € 382 720 550,47 € 366 930 610,57 € 330 953 106,22 € 298 595 216,08 € 294 502 990,50 € 223,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 017 970,16 € 212 475 288,51 € 200 451 975,42 € 175 800 659,19 € 157 149 614,44 € 150 896 580,60 € 136,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 243 277 267,36 € 297 212 670,95 € 281 612 294,26 € 362 384 285,04 € 394 360 088,23 € 278 004 787,75 € 143,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 122 659 370,63 € 151 751 927,26 € 155 903 333,09 € 237 334 079,69 € 249 792 137,90 € 173 006 178,70 € 72,11 € (2025)
Épargne brute 11 489 293,18 € -62 453 700,69 € -5 405 948,51 € 180 199 520,59 € 245 262 901,34 € 103 571 765,19 € 6,75 € (2025)
Épargne nette -58 736 658,45 € -130 088 039,26 € -70 171 594,87 € 116 250 250,22 € 163 698 541,56 € 51 792 392,28 € -34,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 607 177,06 € -247 234 505,69 € -157 920 091,44 € -47 837 592,14 € -18 895 341,55 € -72 222 847,15 € -62,08 € (2025)
Encours de la dette 1 225 872 894,47 € 1 113 260 097,30 € 929 122 506,85 € 818 750 144,41 € 792 593 983,18 € 754 022 484,16 € 720,63 € (2025)
Annuité de la dette 100 446 560,37 € 98 798 152,34 € 87 705 342,73 € 78 332 833,18 € 94 977 101,91 € 65 562 782,84 € 59,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781
Dotation forfaitaire 96 749 884
Dotation de compensation 4 198 451
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 125 457 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 749 884,00 € 2026
Dotation de compensation 4 198 451,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 277 8 271 508,00 € 357 067,00 € 113 5 320 353,00 € 175 5 723 365,00 € 108 2 612 807,00 €
2023 281 7 782 273,00 € 306 755,00 € 109 4 831 240,00 € 179 5 404 021,00 € 107 2 505 997,00 €
2022 285 7 279 518,00 € 258 331,00 € 110 4 523 668,00 € 179 5 250 013,00 € 108 2 334 619,00 €
2021 277 7 098 026,00 € 327 176,00 € 103 4 337 504,00 € 177 5 238 426,00 € 105 2 048 050,00 €
2020 274 6 165 370,00 € 196 583,00 € 106 3 637 423,00 € 180 4 776 373,00 € 97 1 774 850,00 €
2019 268 7 155 116,00 € 354 528,00 € 128 5 042 601,00 € 182 4 963 896,00 € 98 1 738 382,00 €
2018 264 6 050 069,00 € -56 418,00 € 119 3 922 892,00 € 176 4 778 883,00 € 90 1 688 530,00 €
2017 273 7 085 282,00 € 408 519,00 € 97 4 667 972,00 € 179 5 430 321,00 € 92 1 654 705,00 €
2016 252 6 228 905,00 € 325 316,00 € 89 3 827 524,00 € 167 5 331 925,00 € 89 1 582 724,00 €
2015 256 5 915 689,00 € 227 915,00 € 81 3 330 154,00 € 172 4 556 807,00 € 91 1 603 761,00 €
2014 259 5 870 685,00 € 235 902,00 € 91 3 535 013,00 € 169 4 358 782,00 € 91 1 469 880,00 €
2013 246 5 645 929,00 € 198 905,00 € 86 3 430 123,00 € 165 4 451 455,00 € 83 1 351 121,00 €
2012 249 5 662 539,00 € 184 861,00 € 103 3 763 563,00 € 167 4 433 282,00 € 85 1 348 807,00 €
2011 237 5 305 667,00 € 164 713,00 € 110 3 839 165,00 € 160 4 149 301,00 € 93 1 350 397,00 €
2010 232 4 734 599,00 € 110 289,00 € 99 3 302 942,00 € 150 3 787 405,00 € 89 1 302 509,00 €
2009 219 4 132 806,00 € 70 524,00 € 89 2 746 687,00 € 130 3 049 342,00 € 93 1 327 230,00 €
2008 224 4 037 533,00 € 74 664,00 € 87 2 718 167,00 € 133 3 020 216,00 € 94 1 241 350,00 €
2007 203 3 647 033,00 € 92 320,00 € 85 2 482 314,00 € 121 2 714 836,00 € 89 1 200 881,00 €
2006 197 3 661 782,00 € 129 389,00 € 86 2 632 636,00 € 113 2 501 776,00 € 89 1 214 391,00 €
2005 201 3 170 618,00 € 252 567,00 € 81 2 292 639,00 € 111 2 258 875,00 € 88 1 230 131,00 €
2004 194 3 111 210,00 € 328 372,00 € 79 2 246 883,00 € 108 2 159 840,00 € 81 1 140 603,00 €
2003 193 2 957 982,00 € 298 922,00 € 76 2 087 639,00 € 103 2 022 615,00 € 81 1 080 997,00 €
2002 192 2 759 162,00 € 282 649,00 € 73 1 938 451,00 € 107 1 857 149,00 € 80 1 088 534,00 €
2001 193 2 603 507,00 € 267 032,00 € 71 1 869 249,00 € 109 1 689 758,00 € 81 1 047 262,00 €
2000 — — 243 022,79 € 80 1 763 824,00 € — — — —
1999 — — 282 515,77 € 71 1 651 779,31 € — — — —
1998 — — 209 721,22 € 76 1 515 770,70 € — — — —
1997 — — 178 978,65 € 65 1 315 738,99 € — — — —
1996 — — 164 635,49 € 60 1 216 870,16 € — — — —
1995 — — 173 972,99 € 61 1 211 327,11 € — — — —
1994 — — 180 765,81 € 57 1 192 098,87 € — — — —
1993 — — 216 555,51 € 47 1 073 554,21 € — — — —
1992 — — 188 599,71 € 48 1 035 677,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gironde

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 039 269 34 677 489 874,00 € 2 232 846 319,00 €
2023 1 026 612 32 825 882 970,00 € 2 027 437 973,00 €
2022 1 010 228 31 336 553 930,00 € 2 029 962 636,00 €
2021 998 053 29 803 908 986,00 € 2 001 104 568,00 €
2020 984 362 27 693 812 335,00 € 1 799 391 984,00 €
2019 964 480 26 917 714 128,00 € 1 846 994 292,00 €
2018 938 868 26 240 477 204,00 € 653 647 386,00 €
2017 928 762 25 017 070 576,00 € 1 665 901 235,00 €
2016 906 053 23 961 760 107,00 € 1 554 444 564,00 €
2015 890 191 23 188 096 329,00 € 1 541 069 848,00 €
2014 874 753 22 569 314 315,00 € 1 488 181 971,00 €
2013 860 209 21 998 163 158,00 € 1 439 660 722,00 €
2012 847 831 21 515 734 513,00 € 1 380 856 878,00 €
2011 833 932 20 793 767 397,00 € 1 231 599 975,00 €
2010 842 866 19 738 860 268,00 € 1 043 724 163,00 €
2009 828 516 19 035 429 935,00 € 974 996 119,00 €
2008 818 163 18 680 044 464,00 € 938 727 993,00 €
2007 807 021 18 091 537 577,00 € 1 009 237 133,00 €
2006 794 754 17 234 577 632,00 € 960 443 087,00 €
2005 779 949 13 048 365 828,00 € 1 015 507 275,00 €
2004 770 857 12 635 966 925,00 € 985 645 650,00 €
2003 760 068 12 224 349 364,00 € 962 094 257,00 €
2002 745 936 11 711 882 953,00 € 920 853 820,00 €
2001 731 877 11 136 729 682,00 € 913 437 963,00 €
2000 — — 1 006 886 519,39 €
1999 — — 1 018 019 547,78 €
1998 — — 973 092 085,91 €
1997 — — 878 153 737,97 €
1996 — — 800 864 941,76 €
1995 — — 856 407 160,53 €
1994 — — 816 261 093,64 €
1993 — — 817 011 206,53 €
1992 — — 853 730 130,79 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 194 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Francis ZAGHET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Francis ZAGHET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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