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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilles Fourties, maire de Ponlat-Taillebourg

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ponlat-Taillebourg
Territoire
Ponlat-Taillebourg
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gilles Fourties est maire de Ponlat-Taillebourg. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ponlat-Taillebourg. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 22/07/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ponlat-Taillebourg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues307
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,84 %
  • Inscrits566
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 307 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,84 % (350 votants sur 566 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 307 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 307 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 307

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 307
Blancs 8
Nuls 35
Abstentions 216

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31430
Commune Ponlat-Taillebourg
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 633 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ponlat-Taillebourg

Inscrits566
Votants350
Participation61,84 %
Abstentions216
Suffrages exprimés307
Votes blancs8
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ponlat-Taillebourg1 56661,84 %307 307100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ponlat-Taillebourg

  • Population 638 habitants
  • Recettes de fonctionnement 426 496,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 338 329,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 76 984,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 426 496,36 338 329,57
2024 430 136,54 387 856,28
2023 395 593,86 320 494,02
2022 434 514,19 363 487,71
2021 372 520,48 314 928,59
2020 365 146,19 322 861,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 426 496,36 € 430 136,54 € 395 593,86 € 434 514,19 € 372 520,48 € 365 146,19 € 668,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 338 329,57 € 387 856,28 € 320 494,02 € 363 487,71 € 314 928,59 € 322 861,86 € 530,30 € (2025)
Impôts locaux 201 942,27 € 197 217,27 € 185 330,27 € 173 997,27 € 168 488,27 € 161 821,27 € 316,52 € (2025)
Frais de personnel 138 526,87 € 133 252,06 € 109 779,66 € 123 185,03 € 118 022,72 € 136 960,67 € 217,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 515,99 € 15 182,10 € 6 956,27 € 51 576,17 € 39 161,79 € 28 714,87 € 13,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 423 909,36 € 335 536,22 € 112 911,15 € 115 508,74 € 86 893,74 € 55 845,21 € 664,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 321 339,95 € 303 324,81 € 87 795,97 € 84 075,87 € 68 248,52 € 45 624,35 € 503,67 € (2025)
Épargne brute 88 166,79 € 42 280,26 € 75 099,84 € 71 026,48 € 57 591,89 € 42 284,33 € 138,19 € (2025)
Épargne nette -14 402,62 € 10 068,85 € 57 352,66 € 39 593,61 € 38 946,67 € 32 063,47 € -22,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -22 190,97 € -72 949,78 € 97 311,69 € 43 891,69 € 106 632,79 € 27 000,46 € -34,78 € (2025)
Encours de la dette 76 984,77 € 119 554,18 € 151 765,59 € 60 512,77 € 91 545,64 € 78 807,86 € 120,67 € (2025)
Annuité de la dette 106 684,38 € 36 961,71 € 19 651,83 € 33 789,47 € 21 302,49 € 13 107,23 € 167,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 899
Dotation forfaitaire 49 459
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 440

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 74 899,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 459,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 440,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ponlat-Taillebourg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 426 560 340 890 321 340
2024 430 140 390 540 303 320
2023 397 890 323 880 95 160
2022 438 340 368 400 84 080
2021 426 520 369 910 69 250
2020 365 150 323 480 47 440
2019 365 110 387 030 46 500
2018 378 900 389 890 -8 730
2017 349 560 350 360 -5 800
2016 400 780 363 100 39 470
2015 382 880 349 090 59 010
2014 323 800 332 720 214 610
2013 318 040 362 300 61 700
2012 310 830 329 880 312 900
2011 317 400 409 590 131 340
2010 449 070 434 650 184 850
2009 311 250 301 380 154 440
2008 305 390 270 490 59 540
2007 315 580 298 690 95 580
2006 517 660 439 160 216 460
2005 276 730 247 920 323 140
2004 298 060 227 670 186 270
2003 243 880 223 740 188 740
2002 224 260 163 930 211 770
2001 210 250 151 650 247 340
2000 254 350 190 620 215 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 890 191 980 12 660
2024 7 920 181 310 13 970
2023 6 190 168 590 13 330
2022 5 270 153 020 12 440
2021 4 780 146 110 12 030
2020 58 670 41 000 12 160
2019 57 530 40 200 12 000
2018 54 600 39 180 11 500
2017 52 390 38 030 11 340
2016 53 620 36 840 11 300
2015 55 500 35 090 11 150
2014 47 310 31 330 10 910
2013 46 310 29 960 10 780
2012 43 370 28 220 10 620
2011 42 420 26 530 10 440
2010 37 780 24 950 10 230
2009 37 150 22 940 9 880
2008 32 990 21 520 9 920
2007 30 990 20 400 9 770
2006 28 780 18 820 9 300
2005 26 340 17 570 11 340
2004 24 450 16 340 11 170
2003 23 290 15 830 11 000
2002 22 230 15 010 10 820
2001 21 960 14 580 10 610
2000 20 270 14 140 10 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 101 410 102 160
2024 0 31 050 32 160
2023 109 000 16 580 18 080
2022 0 29 920 31 770
2021 31 380 17 480 19 610
2020 0 10 220 12 660
2019 0 9 910 12 660
2018 0 9 620 12 660
2017 0 9 330 12 660
2016 0 9 050 12 660
2015 0 8 770 12 660
2014 0 8 510 12 660
2013 0 8 250 12 660
2012 50 16 450 22 320
2011 0 7 980 8 940
2010 150 000 18 670 20 150
2009 0 36 340 39 190
2008 0 33 740 39 190
2007 0 32 460 39 190
2006 29 670 261 950 268 950
2005 200 000 35 080 42 960
2004 0 35 470 44 800
2003 0 32 910 44 970
2002 0 30 160 44 950
2001 0 26 010 44 570
2000 0 30 160 46 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 638 426 560,00 € 154 150,00 € 31 400,00 € 75 070,00 € 340 890,00 € 138 530,00 € 135 500,00 € 4 110,00 € 4 100,00 € 6 890,00 € 191 980,00 € 12 660,00 € 60 000,00 € 154 790,00 € 321 340,00 € 101 410,00 € 102 160,00 €
2024 630 430 140,00 € 148 980,00 € 34 390,00 € 72 710,00 € 390 540,00 € 133 250,00 € 164 940,00 € 4 750,00 € 13 120,00 € 7 920,00 € 181 310,00 € 13 970,00 € 0,00 € 168 250,00 € 303 320,00 € 31 050,00 € 32 160,00 €
2023 616 397 890,00 € 137 640,00 € 43 280,00 € 69 750,00 € 323 880,00 € 109 780,00 € 155 540,00 € 1 900,00 € 4 090,00 € 6 190,00 € 168 590,00 € 13 330,00 € 109 000,00 € 78 150,00 € 95 160,00 € 16 580,00 € 18 080,00 €
2022 610 438 340,00 € 125 260,00 € 10 210,00 € 66 590,00 € 368 400,00 € 123 190,00 € 140 560,00 € 2 360,00 € 43 920,00 € 5 270,00 € 153 020,00 € 12 440,00 € 0,00 € 22 290,00 € 84 080,00 € 29 920,00 € 31 770,00 €
2021 621 426 520,00 € 119 440,00 € 10 520,00 € 66 920,00 € 369 910,00 € 118 020,00 € 125 140,00 € 2 660,00 € 3 650,00 € 4 780,00 € 146 110,00 € 12 030,00 € 31 380,00 € 41 800,00 € 69 250,00 € 17 480,00 € 19 610,00 €
2020 635 365 150,00 € 111 900,00 € 11 400,00 € 68 380,00 € 323 480,00 € 136 960,00 € 110 110,00 € 2 890,00 € 3 930,00 € 58 670,00 € 41 000,00 € 12 160,00 € 0,00 € 20 380,00 € 47 440,00 € 10 220,00 € 12 660,00 €
2019 642 365 110,00 € 109 890,00 € 12 010,00 € 69 700,00 € 387 030,00 € 124 740,00 € 158 080,00 € 2 820,00 € 4 220,00 € 57 530,00 € 40 200,00 € 12 000,00 € 0,00 € 27 610,00 € 46 500,00 € 9 910,00 € 12 660,00 €
2018 642 378 900,00 € 105 500,00 € 10 790,00 € 70 890,00 € 389 890,00 € 151 330,00 € 156 880,00 € 3 200,00 € 3 870,00 € 54 600,00 € 39 180,00 € 11 500,00 € 0,00 € 0,00 € -8 730,00 € 9 620,00 € 12 660,00 €
2017 634 349 560,00 € 101 820,00 € 12 060,00 € 70 300,00 € 350 360,00 € 143 620,00 € 120 860,00 € 3 330,00 € 3 770,00 € 52 390,00 € 38 030,00 € 11 340,00 € 0,00 € 6 310,00 € -5 800,00 € 9 330,00 € 12 660,00 €
2016 614 400 780,00 € 101 720,00 € 8 450,00 € 71 260,00 € 363 100,00 € 149 450,00 € 109 970,00 € 3 870,00 € 3 930,00 € 53 620,00 € 36 840,00 € 11 300,00 € 0,00 € 18 820,00 € 39 470,00 € 9 050,00 € 12 660,00 €
2015 591 382 880,00 € 101 730,00 € 9 510,00 € 75 390,00 € 349 090,00 € 147 790,00 € 111 510,00 € 4 510,00 € 4 430,00 € 55 500,00 € 35 090,00 € 11 150,00 € 0,00 € 33 370,00 € 59 010,00 € 8 770,00 € 12 660,00 €
2014 574 323 800,00 € 89 510,00 € 6 740,00 € 79 890,00 € 332 720,00 € 142 620,00 € 99 070,00 € 4 720,00 € 4 700,00 € 47 310,00 € 31 330,00 € 10 910,00 € 0,00 € 98 060,00 € 214 610,00 € 8 510,00 € 12 660,00 €
2013 570 318 040,00 € 87 350,00 € 20 080,00 € 81 960,00 € 362 300,00 € 128 700,00 € 123 940,00 € 5 050,00 € 4 030,00 € 46 310,00 € 29 960,00 € 10 780,00 € 0,00 € 76 980,00 € 61 700,00 € 8 250,00 € 12 660,00 €
2012 575 310 830,00 € 82 350,00 € 20 410,00 € 82 390,00 € 329 880,00 € 121 750,00 € 94 240,00 € 6 270,00 € 5 320,00 € 43 370,00 € 28 220,00 € 10 620,00 € 50,00 € 152 840,00 € 312 900,00 € 16 450,00 € 22 320,00 €
2011 579 317 400,00 € 79 450,00 € 0,00 € 83 120,00 € 409 590,00 € 107 090,00 € 115 440,00 € 1 240,00 € 4 610,00 € 42 420,00 € 26 530,00 € 10 440,00 € 0,00 € 108 120,00 € 131 340,00 € 7 980,00 € 8 940,00 €
2010 583 449 070,00 € 74 560,00 € 0,00 € 83 550,00 € 434 650,00 € 120 640,00 € 115 360,00 € 2 170,00 € 4 440,00 € 37 780,00 € 24 950,00 € 10 230,00 € 150 000,00 € 74 640,00 € 184 850,00 € 18 670,00 € 20 150,00 €
2009 582 311 250,00 € 70 590,00 € 0,00 € 83 580,00 € 301 380,00 € 102 740,00 € 101 870,00 € 3 550,00 € 4 530,00 € 37 150,00 € 22 940,00 € 9 880,00 € 0,00 € 16 780,00 € 154 440,00 € 36 340,00 € 39 190,00 €
2008 566 305 390,00 € 65 020,00 € 0,00 € 82 070,00 € 270 490,00 € 90 990,00 € 87 370,00 € 6 120,00 € 4 290,00 € 32 990,00 € 21 520,00 € 9 920,00 € 0,00 € 18 800,00 € 59 540,00 € 33 740,00 € 39 190,00 €
2007 509 315 580,00 € 61 410,00 € 0,00 € 80 960,00 € 298 690,00 € 67 580,00 € 94 800,00 € 7 410,00 € 4 380,00 € 30 990,00 € 20 400,00 € 9 770,00 € 0,00 € 74 920,00 € 95 580,00 € 32 460,00 € 39 190,00 €
2006 509 517 660,00 € 57 560,00 € 0,00 € 80 230,00 € 439 160,00 € 60 190,00 € 75 230,00 € 7 710,00 € 4 600,00 € 28 780,00 € 18 820,00 € 9 300,00 € 29 670,00 € 140 640,00 € 216 460,00 € 261 950,00 € 268 950,00 €
2005 465 276 730,00 € 55 220,00 € 10 750,00 € 71 440,00 € 247 920,00 € 55 080,00 € 82 740,00 € 8 970,00 € 4 420,00 € 26 340,00 € 17 570,00 € 11 340,00 € 200 000,00 € 43 810,00 € 323 140,00 € 35 080,00 € 42 960,00 €
2004 465 298 060,00 € 52 450,00 € 9 020,00 € 71 350,00 € 227 670,00 € 56 550,00 € 65 350,00 € 12 340,00 € 3 500,00 € 24 450,00 € 16 340,00 € 11 170,00 € 0,00 € 158 130,00 € 186 270,00 € 35 470,00 € 44 800,00 €
2003 465 243 880,00 € 50 710,00 € 0,00 € 66 830,00 € 223 740,00 € 74 000,00 € 78 110,00 € 12 740,00 € 5 920,00 € 23 290,00 € 15 830,00 € 11 000,00 € 0,00 € 103 730,00 € 188 740,00 € 32 910,00 € 44 970,00 €
2002 465 224 260,00 € 120 000,00 € 7 550,00 € 66 570,00 € 163 930,00 € 47 470,00 € 70 940,00 € 15 430,00 € 7 210,00 € 22 230,00 € 15 010,00 € 10 820,00 € 0,00 € 59 150,00 € 211 770,00 € 30 160,00 € 44 950,00 €
2001 465 210 250,00 € 111 160,00 € 40,00 € 64 470,00 € 151 650,00 € 40 080,00 € 63 970,00 € 20 070,00 € 5 110,00 € 21 960,00 € 14 580,00 € 10 610,00 € 0,00 € 68 750,00 € 247 340,00 € 26 010,00 € 44 570,00 €
2000 465 254 350,00 € 105 420,00 € 6 000,00 € 63 260,00 € 190 620,00 € 53 210,00 € 89 340,00 € 18 810,00 € 8 490,00 € 20 270,00 € 14 140,00 € 10 490,00 € 0,00 € 108 090,00 € 215 060,00 € 30 160,00 € 46 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 376 10 915 441,00 € 332 064,00 € 173 6 780 555,00 € 242 7 627 444,00 € 147 3 846 642,00 €
2023 370 10 517 791,00 € 310 551,00 € 155 6 100 188,00 € 234 7 425 150,00 € 140 3 632 314,00 €
2022 357 9 845 590,00 € 390 999,00 € 148 5 873 911,00 € 218 6 900 709,00 € 139 3 314 906,00 €
2021 352 8 989 897,00 € 256 316,00 € 148 5 389 788,00 € 215 6 159 878,00 € 138 3 162 515,00 €
2020 346 8 323 466,00 € 242 724,00 € 155 5 149 105,00 € 205 5 637 892,00 € 140 3 111 609,00 €
2019 342 8 193 500,00 € 268 107,00 € 169 5 391 116,00 € 197 5 445 491,00 € 144 3 133 265,00 €
2018 332 8 061 079,00 € -76 904,00 € 188 5 815 804,00 € 201 5 636 403,00 € 137 2 862 146,00 €
2017 323 7 647 379,00 € 252 728,00 € 133 4 499 994,00 € 205 5 275 768,00 € 134 2 796 245,00 €
2016 322 7 693 353,00 € 275 973,00 € 137 4 721 011,00 € 203 5 348 355,00 € 134 2 799 166,00 €
2015 335 7 910 387,00 € 292 437,00 € 142 4 992 926,00 € 221 5 305 232,00 € 138 2 712 171,00 €
2014 332 7 596 453,00 € 259 165,00 € 145 4 724 167,00 € 213 5 250 216,00 € 134 2 635 263,00 €
2013 324 7 422 484,00 € 268 382,00 € 142 4 707 593,00 € 208 5 109 249,00 € 132 2 622 904,00 €
2012 319 7 145 340,00 € 245 518,00 € 169 5 116 857,00 € 202 4 865 446,00 € 132 2 414 190,00 €
2011 320 7 612 082,00 € 180 808,00 € 194 6 126 413,00 € 204 4 931 383,00 € 132 2 416 241,00 €
2010 309 7 009 465,00 € 105 424,00 € 183 5 515 615,00 € 199 4 764 568,00 € 123 2 306 220,00 €
2009 293 7 134 064,00 € 153 480,00 € 152 5 434 818,00 € 188 4 334 286,00 € 125 2 264 262,00 €
2008 292 6 797 391,00 € 87 892,00 € 160 4 711 084,00 € 186 4 041 155,00 € 124 2 222 877,00 €
2007 285 5 576 134,00 € 158 088,00 € 157 4 249 721,00 € 178 3 736 958,00 € 119 1 958 024,00 €
2006 279 5 847 428,00 € 210 009,00 € 147 4 465 013,00 € 171 3 597 113,00 € 114 1 815 240,00 €
2005 271 3 828 105,00 € 136 557,00 € 134 2 720 544,00 € 172 3 465 868,00 € 106 1 641 848,00 €
2004 255 3 488 975,00 € 134 936,00 € 114 2 429 763,00 € 161 3 222 457,00 € 99 1 447 938,00 €
2003 255 3 533 977,00 € 135 881,00 € 119 2 515 642,00 € 159 3 032 669,00 € 104 1 386 160,00 €
2002 246 3 100 390,00 € 82 694,00 € 104 2 102 767,00 € 153 2 888 058,00 € 96 1 245 458,00 €
2001 227 2 935 528,00 € 110 314,00 € 101 2 082 397,00 € 135 2 618 277,00 € 90 1 180 178,00 €
2000 — — 142 603,40 € 109 2 068 632,09 € — — — —
1999 — — 158 778,24 € 111 2 032 560,82 € — — — —
1998 — — 154 203,71 € 110 1 958 642,56 € — — — —
1997 — — 136 126,91 € 98 1 719 033,26 € — — — —
1996 — — 124 109,51 € 91 1 612 753,27 € — — — —
1995 — — 142 842,90 € 98 1 640 973,11 € — — — —
1994 — — 120 640,22 € 94 1 547 239,38 € — — — —
1993 — — 122 034,98 € 97 1 542 414,06 € — — — —
1992 — — 118 714,79 € 86 1 309 253,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 760 087,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 487 457 694,00 €
2015 739 000 20 377 346 501,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 307 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilles FOURTIES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilles FOURTIES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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