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Fiche de l’élu

Marie-Christine Prot, maire de Ponsas

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ponsas
Territoire
Ponsas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marie-Christine Prot est maire de Ponsas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ponsas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 29/06/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ponsas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues218
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,65 %
  • Inscrits392
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 218 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,65 % (226 votants sur 392 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 218 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Ponsas Donnée non disponible 218 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Ponsas 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 218
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26247
Commune Ponsas
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 523 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ponsas

Inscrits392
Votants226
Participation57,65 %
Abstentions166
Suffrages exprimés218
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ponsas1 39257,65 %218 218100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ponsas

  • Population 533 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 521,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 737,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 34 188,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 209 269,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 521,95 258 737,28
2024 332 294,81 252 409,68
2023 332 251,63 243 681,52
2022 296 478,26 256 575,90
2021 284 395,57 242 511,89
2020 266 876,53 205 755,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ponsas
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 521,95 € 332 294,81 € 332 251,63 € 296 478,26 € 284 395,57 € 266 876,53 € 638,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 737,28 € 252 409,68 € 243 681,52 € 256 575,90 € 242 511,89 € 205 755,82 € 485,44 € (2025)
Impôts locaux 264 304,00 € 248 323,00 € 240 111,00 € 211 880,00 € 199 977,00 € 197 549,00 € 495,88 € (2025)
Frais de personnel 119 680,92 € 114 619,06 € 112 084,27 € 118 088,12 € 103 402,98 € 57 246,09 € 224,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 252,39 € 0,00 € 1 770,62 € 919,32 € 184,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 107 832,82 € 111 209,28 € 77 889,77 € 74 794,49 € 197 324,80 € 264 470,16 € 202,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 102 109,99 € 105 486,86 € 40 718,68 € 49 519,89 € 113 194,09 € 155 757,58 € 191,58 € (2025)
Épargne brute 81 784,67 € 79 885,13 € 88 570,11 € 39 902,36 € 41 883,68 € 61 120,71 € 153,44 € (2025)
Épargne nette 76 985,52 € 75 162,71 € 72 198,02 € 14 627,76 € 17 602,97 € 32 408,13 € 144,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 32 270,52 € 3 196,21 € 36 987,09 € 16 318,36 € -642,02 € -97 882,74 € 60,55 € (2025)
Encours de la dette 34 188,22 € 38 987,37 € 43 674,11 € 60 046,20 € 85 320,80 € 109 281,51 € 64,14 € (2025)
Annuité de la dette 5 407,77 € 5 443,45 € 17 654,69 € 27 595,37 € 27 595,48 € 33 307,28 € 10,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 013
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 304
Dotation forfaitaire 7 173

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ponsas
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 173,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 304,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ponsas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 340 520 264 090 102 110
2024 332 290 257 760 106 490
2023 336 910 248 340 61 520
2022 301 140 261 240 49 520
2021 284 400 245 180 173 040
2020 266 880 205 760 258 230
2019 272 980 217 950 125 360
2018 324 710 211 850 289 050
2017 257 180 209 030 84 840
2016 262 830 215 530 37 650
2015 273 590 209 730 96 430
2014 285 870 208 960 45 190
2013 271 890 209 470 54 900
2012 222 960 215 080 39 540
2011 224 830 192 200 47 640
2010 226 880 208 450 39 670
2009 237 800 215 070 103 230
2008 207 660 186 490 88 600
2007 207 180 180 250 17 100
2006 194 150 180 740 26 830
2005 176 970 171 040 77 110
2004 167 060 171 220 699 980
2003 165 040 151 380 221 440
2002 165 330 140 210 46 320
2001 170 430 147 650 53 920
2000 158 800 148 580 75 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 330 213 380 2 700
2024 4 220 202 230 2 990
2023 3 560 192 490 2 970
2022 3 110 173 930 2 820
2021 3 360 161 490 2 730
2020 61 940 84 820 2 740
2019 60 850 85 730 2 720
2018 61 140 83 340 2 630
2017 62 050 82 950 2 600
2016 62 680 80 820 2 590
2015 66 260 81 880 2 570
2014 65 530 77 670 2 620
2013 63 820 75 250 2 610
2012 60 250 72 450 2 620
2011 57 760 67 400 2 590
2010 54 840 64 990 2 550
2009 51 830 62 780 2 570
2008 49 200 59 460 2 630
2007 46 900 57 330 3 110
2006 44 290 54 740 3 060
2005 42 720 53 780 3 000
2004 40 650 51 060 2 880
2003 39 410 49 100 2 840
2002 35 430 46 830 2 920
2001 33 350 44 900 2 830
2000 31 630 42 630 2 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 800 5 410
2024 40 4 720 5 440
2023 0 16 370 17 650
2022 0 25 270 27 600
2021 0 24 280 27 600
2020 0 28 710 33 310
2019 0 27 490 33 310
2018 40 000 23 940 30 350
2017 0 22 900 30 330
2016 0 21 840 30 330
2015 90 000 77 560 86 610
2014 0 18 160 27 900
2013 0 22 850 33 740
2012 0 21 760 33 740
2011 0 20 710 33 740
2010 0 21 990 36 050
2009 0 22 270 37 500
2008 0 21 180 37 510
2007 0 27 050 44 560
2006 0 25 930 44 550
2005 0 24 860 44 520
2004 0 24 380 45 300
2003 290 000 26 790 36 860
2002 0 20 460 30 850
2001 68 600 32 130 41 310
2000 0 31 340 41 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 533 340 520,00 € 204 460,00 € 28 700,00 € 20 510,00 € 264 090,00 € 119 680,00 € 78 310,00 € 610,00 € 6 770,00 € 4 330,00 € 213 380,00 € 2 700,00 € 0,00 € 38 160,00 € 102 110,00 € 4 800,00 € 5 410,00 €
2024 534 332 290,00 € 193 690,00 € 26 660,00 € 22 370,00 € 257 760,00 € 114 620,00 € 75 750,00 € 720,00 € 6 770,00 € 4 220,00 € 202 230,00 € 2 990,00 € 40,00 € 23 650,00 € 106 490,00 € 4 720,00 € 5 440,00 €
2023 536 336 910,00 € 184 120,00 € 38 090,00 € 21 870,00 € 248 340,00 € 112 080,00 € 71 210,00 € 1 280,00 € 6 940,00 € 3 560,00 € 192 490,00 € 2 970,00 € 0,00 € 1 050,00 € 61 520,00 € 16 370,00 € 17 650,00 €
2022 539 301 140,00 € 166 270,00 € 5 500,00 € 20 080,00 € 261 240,00 € 118 090,00 € 79 030,00 € 2 320,00 € 6 920,00 € 3 110,00 € 173 930,00 € 2 820,00 € 0,00 € 5 900,00 € 49 520,00 € 25 270,00 € 27 600,00 €
2021 539 284 400,00 € 154 680,00 € 5 190,00 € 22 290,00 € 245 180,00 € 103 400,00 € 75 730,00 € 3 310,00 € 5 830,00 € 3 360,00 € 161 490,00 € 2 730,00 € 0,00 € 98 600,00 € 173 040,00 € 24 280,00 € 27 600,00 €
2020 535 266 880,00 € 152 330,00 € 5 110,00 € 23 860,00 € 205 760,00 € 57 250,00 € 93 690,00 € 4 590,00 € 6 870,00 € 61 940,00 € 84 820,00 € 2 740,00 € 0,00 € 54 000,00 € 258 230,00 € 28 710,00 € 33 310,00 €
2019 530 272 980,00 € 151 570,00 € 5 220,00 € 25 300,00 € 217 950,00 € 93 100,00 € 70 100,00 € 5 820,00 € 9 750,00 € 60 850,00 € 85 730,00 € 2 720,00 € 0,00 € 64 880,00 € 125 360,00 € 27 490,00 € 33 310,00 €
2018 535 324 710,00 € 149 310,00 € 57 790,00 € 27 940,00 € 211 850,00 € 90 460,00 € 70 380,00 € 6 400,00 € 4 470,00 € 61 140,00 € 83 340,00 € 2 630,00 € 40 000,00 € 51 830,00 € 289 050,00 € 23 940,00 € 30 350,00 €
2017 540 257 180,00 € 149 450,00 € -1 060,00 € 30 640,00 € 209 030,00 € 101 500,00 € 52 050,00 € 7 430,00 € 9 690,00 € 62 050,00 € 82 950,00 € 2 600,00 € 0,00 € 130 230,00 € 84 840,00 € 22 900,00 € 30 330,00 €
2016 557 262 830,00 € 148 020,00 € -1 130,00 € 36 520,00 € 215 530,00 € 100 720,00 € 56 780,00 € 8 500,00 € 7 090,00 € 62 680,00 € 80 820,00 € 2 590,00 € 0,00 € 21 530,00 € 37 650,00 € 21 840,00 € 30 330,00 €
2015 538 273 590,00 € 152 870,00 € 7 140,00 € 41 100,00 € 209 730,00 € 104 820,00 € 52 380,00 € 9 350,00 € 6 680,00 € 66 260,00 € 81 880,00 € 2 570,00 € 90 000,00 € 58 500,00 € 96 430,00 € 77 560,00 € 86 610,00 €
2014 518 285 870,00 € 147 860,00 € 7 020,00 € 45 410,00 € 208 960,00 € 113 430,00 € 44 850,00 € 9 740,00 € 6 710,00 € 65 530,00 € 77 670,00 € 2 620,00 € 0,00 € 32 520,00 € 45 190,00 € 18 160,00 € 27 900,00 €
2013 495 271 890,00 € 144 040,00 € 3 970,00 € 45 460,00 € 209 470,00 € 114 240,00 € 49 550,00 € 10 890,00 € 8 230,00 € 63 820,00 € 75 250,00 € 2 610,00 € 0,00 € 9 110,00 € 54 900,00 € 22 850,00 € 33 740,00 €
2012 472 222 960,00 € 137 240,00 € 4 890,00 € 43 770,00 € 215 080,00 € 113 420,00 € 56 730,00 € 11 980,00 € 5 790,00 € 60 250,00 € 72 450,00 € 2 620,00 € 0,00 € 36 980,00 € 39 540,00 € 21 760,00 € 33 740,00 €
2011 453 224 830,00 € 129 670,00 € 6 150,00 € 42 660,00 € 192 200,00 € 103 460,00 € 45 070,00 € 13 030,00 € 4 950,00 € 57 760,00 € 67 400,00 € 2 590,00 € 0,00 € 32 030,00 € 47 640,00 € 20 710,00 € 33 740,00 €
2010 450 226 880,00 € 122 510,00 € 6 450,00 € 42 450,00 € 208 450,00 € 115 740,00 € 43 960,00 € 14 060,00 € 5 270,00 € 54 840,00 € 64 990,00 € 2 550,00 € 0,00 € 72 520,00 € 39 670,00 € 21 990,00 € 36 050,00 €
2009 439 237 800,00 € 117 150,00 € 1 490,00 € 41 740,00 € 215 070,00 € 101 570,00 € 64 590,00 € 15 230,00 € 4 590,00 € 51 830,00 € 62 780,00 € 2 570,00 € 0,00 € 37 500,00 € 103 230,00 € 22 270,00 € 37 500,00 €
2008 467 207 660,00 € 111 810,00 € 2 040,00 € 43 500,00 € 186 490,00 € 95 590,00 € 41 230,00 € 16 330,00 € 6 750,00 € 49 200,00 € 59 460,00 € 2 630,00 € 0,00 € 31 890,00 € 88 600,00 € 21 180,00 € 37 510,00 €
2007 467 207 180,00 € 107 770,00 € 0,00 € 46 000,00 € 180 250,00 € 92 420,00 € 39 060,00 € 17 500,00 € 8 630,00 € 46 900,00 € 57 330,00 € 3 110,00 € 0,00 € 7 450,00 € 17 100,00 € 27 050,00 € 44 560,00 €
2006 467 194 150,00 € 102 080,00 € 590,00 € 44 680,00 € 180 740,00 € 91 020,00 € 37 440,00 € 18 620,00 € 8 230,00 € 44 290,00 € 54 740,00 € 3 060,00 € 0,00 € 76 000,00 € 26 830,00 € 25 930,00 € 44 550,00 €
2005 467 176 970,00 € 99 520,00 € 1 710,00 € 41 760,00 € 171 040,00 € 86 580,00 € 29 890,00 € 19 660,00 € 8 930,00 € 42 720,00 € 53 780,00 € 3 000,00 € 0,00 € 42 810,00 € 77 110,00 € 24 860,00 € 44 520,00 €
2004 467 167 060,00 € 94 700,00 € 3 460,00 € 39 730,00 € 171 220,00 € 88 880,00 € 30 500,00 € 20 960,00 € 7 890,00 € 40 650,00 € 51 060,00 € 2 880,00 € 0,00 € 489 620,00 € 699 980,00 € 24 380,00 € 45 300,00 €
2003 467 165 040,00 € 91 400,00 € 2 990,00 € 39 530,00 € 151 380,00 € 77 430,00 € 31 440,00 € 10 070,00 € 7 370,00 € 39 410,00 € 49 100,00 € 2 840,00 € 290 000,00 € 16 940,00 € 221 440,00 € 26 790,00 € 36 860,00 €
2002 467 165 330,00 € 85 950,00 € 6 610,00 € 39 450,00 € 140 210,00 € 75 970,00 € 27 830,00 € 10 390,00 € 6 840,00 € 35 430,00 € 46 830,00 € 2 920,00 € 0,00 € 30 100,00 € 46 320,00 € 20 460,00 € 30 850,00 €
2001 467 170 430,00 € 81 080,00 € 1 800,00 € 40 780,00 € 147 650,00 € 70 680,00 € 23 990,00 € 9 250,00 € 7 070,00 € 33 350,00 € 44 900,00 € 2 830,00 € 68 600,00 € 5 040,00 € 53 920,00 € 32 130,00 € 41 310,00 €
2000 467 158 800,00 € 76 840,00 € 1 450,00 € 37 340,00 € 148 580,00 € 67 740,00 € 24 160,00 € 10 640,00 € 6 400,00 € 31 630,00 € 42 630,00 € 2 580,00 € 0,00 € 34 770,00 € 75 590,00 € 31 340,00 € 41 980,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Drôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Drôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 302 10 109 024,00 € 644 140,00 € 153 7 287 371,00 € 192 6 676 276,00 € 120 3 614 389,00 €
2023 309 10 514 690,00 € 744 979,00 € 140 7 527 245,00 € 197 6 484 875,00 € 122 3 414 172,00 €
2022 293 9 976 950,00 € 843 831,00 € 138 7 420 831,00 € 187 5 897 848,00 € 118 3 108 796,00 €
2021 296 15 568 357,00 € 1 818 682,00 € 133 12 936 802,00 € 186 5 674 239,00 € 117 3 005 041,00 €
2020 292 8 530 988,00 € 622 120,00 € 142 6 266 623,00 € 186 5 409 525,00 € 113 2 869 337,00 €
2019 284 8 015 180,00 € 555 822,00 € 158 6 207 456,00 € 179 5 152 037,00 € 111 2 665 379,00 €
2018 277 7 604 865,00 € -21 420,00 € 153 5 864 881,00 € 176 5 285 787,00 € 106 2 571 449,00 €
2017 281 11 402 139,00 € 1 200 341,00 € 127 9 099 247,00 € 183 5 229 351,00 € 103 2 446 920,00 €
2016 286 7 415 739,00 € 413 922,00 € 120 4 855 276,00 € 182 4 952 029,00 € 108 2 553 017,00 €
2015 284 9 322 681,00 € 750 019,00 € 116 6 711 998,00 € 181 5 034 606,00 € 103 2 470 444,00 €
2014 284 7 483 028,00 € 381 662,00 € 130 4 995 933,00 € 181 5 150 765,00 € 99 2 383 174,00 €
2013 295 7 485 185,00 € 412 012,00 € 147 5 410 432,00 € 180 4 988 710,00 € 104 2 435 378,00 €
2012 296 8 772 683,00 € 605 560,00 € 164 7 153 507,00 € 190 5 136 141,00 € 102 2 262 066,00 €
2011 287 7 176 397,00 € 379 437,00 € 172 5 758 107,00 € 174 4 717 605,00 € 102 2 222 043,00 €
2010 282 6 707 726,00 € 346 936,00 € 156 5 338 032,00 € 181 4 494 366,00 € 96 2 039 627,00 €
2009 274 6 558 600,00 € 315 781,00 € 158 5 304 734,00 € 181 4 393 139,00 € 96 1 960 235,00 €
2008 255 6 243 693,00 € 285 242,00 € 154 5 214 828,00 € 168 4 231 585,00 € 86 1 660 679,00 €
2007 250 6 240 568,00 € 356 873,00 € 159 5 204 579,00 € 170 4 023 444,00 € 82 1 566 953,00 €
2006 241 5 834 122,00 € 347 216,00 € 146 4 790 969,00 € 157 3 568 143,00 € 86 1 582 474,00 €
2005 230 4 344 273,00 € 329 664,00 € 139 3 569 903,00 € 149 3 245 146,00 € 87 1 449 677,00 €
2004 236 4 420 151,00 € 362 029,00 € 136 3 588 139,00 € 146 3 183 320,00 € 89 1 624 467,00 €
2003 235 4 252 547,00 € 353 935,00 € 134 3 480 851,00 € 147 3 111 879,00 € 87 1 511 947,00 €
2002 225 3 854 335,00 € 287 450,00 € 135 3 243 700,00 € 147 3 088 249,00 € 83 1 357 903,00 €
2001 224 3 769 839,00 € 311 831,00 € 132 3 210 857,00 € 156 3 119 205,00 € 79 1 191 425,00 €
2000 — — 363 424,74 € 130 3 046 243,73 € — — — —
1999 — — 304 092,34 € 146 3 182 148,37 € — — — —
1998 — — 255 951,53 € 130 2 693 187,97 € — — — —
1997 — — 252 591,10 € 125 2 598 345,78 € — — — —
1996 — — 216 179,57 € 115 2 303 108,59 € — — — —
1995 — — 262 592,21 € 118 2 372 591,34 € — — — —
1994 — — 263 776,74 € 116 2 299 452,86 € — — — —
1993 — — 220 981,56 € 115 2 137 150,00 € — — — —
1992 — — 235 232,34 € 111 2 055 308,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Drôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 137 472 170,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 364 859 174,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 218 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Marie-christine PROT depuis le début de son mandat

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marie-Christine PROT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marie-Christine PROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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