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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Brigitte Cassard, maire de Ponsonnas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ponsonnas
Territoire
Ponsonnas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Brigitte Cassard est maire de Ponsonnas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ponsonnas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 22/11/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ponsonnas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues154
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,20 %
  • Inscrits237
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 154 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,20 % (164 votants sur 237 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 154 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR PONSONNAS Donnée non disponible 154 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR PONSONNAS 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 154
Blancs 2
Nuls 8
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38313
Commune Ponsonnas
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 288 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ponsonnas

Inscrits237
Votants164
Participation69,20 %
Abstentions73
Suffrages exprimés154
Votes blancs2
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Ponsonnas1 23769,20 %154 154100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ponsonnas

  • Population 297 habitants
  • Recettes de fonctionnement 225 380,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 166 696,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 44 093,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 225 380,88 166 696,67
2024 220 426,62 156 996,36
2023 249 531,28 155 197,31
2022 214 248,50 164 886,89
2021 269 514,67 152 052,22
2020 202 792,15 140 117,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 225 380,88 € 220 426,62 € 249 531,28 € 214 248,50 € 269 514,67 € 202 792,15 € 758,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 166 696,67 € 156 996,36 € 155 197,31 € 164 886,89 € 152 052,22 € 140 117,50 € 561,27 € (2025)
Impôts locaux 133 634,00 € 132 067,00 € 143 703,00 € 105 698,00 € 104 143,00 € 117 879,01 € 449,95 € (2025)
Frais de personnel 68 397,80 € 69 552,99 € 63 876,84 € 64 075,01 € 55 249,90 € 59 710,22 € 230,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 436,15 € 7 733,96 € 8 129,40 € 7 100,20 € 5 470,47 € 5 377,14 € 25,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 474,49 € 125 483,09 € 161 155,54 € 47 842,88 € 108 529,60 € 54 198,57 € 287,79 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 683,15 € 113 766,00 € 148 202,50 € 23 618,14 € 96 807,91 € 36 768,63 € 248,09 € (2025)
Épargne brute 58 684,21 € 63 430,26 € 94 333,97 € 49 361,61 € 117 462,45 € 62 674,65 € 197,59 € (2025)
Épargne nette 47 849,12 € 52 669,42 € 83 646,88 € 38 747,75 € 106 921,32 € 52 205,76 € 161,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 915,00 € -9 781,44 € -16 691,78 € 31 775,32 € 82 497,04 € 60 930,86 € -23,28 € (2025)
Encours de la dette 44 093,10 € 54 928,19 € 65 689,03 € 76 376,12 € 86 989,98 € 97 531,11 € 148,46 € (2025)
Annuité de la dette 11 214,09 € 11 214,09 € 11 214,09 € 11 214,09 € 11 214,09 € 11 214,09 € 37,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 710
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 710
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 710,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 710,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ponsonnas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 230 390 184 810 71 920
2024 208 320 163 210 110 840
2023 238 520 160 600 61 150
2022 204 510 162 240 32 900
2021 270 950 160 350 69 040
2020 202 970 156 660 43 730
2019 192 500 179 300 24 900
2018 188 590 162 730 49 210
2017 184 810 180 780 146 620
2016 184 850 172 630 250 190
2015 182 790 175 380 59 770
2014 219 470 183 940 104 120
2013 249 120 171 110 88 520
2012 216 540 161 410 261 330
2011 238 560 152 560 21 530
2010 202 170 146 080 40 660
2009 206 150 162 070 75 470
2008 180 650 125 410 126 340
2007 270 130 241 080 93 770
2006 167 330 138 710 10 060
2005 149 070 145 070 1 070
2004 153 920 135 630 48 240
2003 131 250 154 550 6 890
2002 144 900 120 280 92 180
2001 117 480 107 180 7 860
2000 112 040 91 600 183 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 530 137 340 2 560
2024 2 380 134 030 2 850
2023 1 870 130 640 2 730
2022 1 620 105 890 2 560
2021 1 530 103 560 2 460
2020 37 420 51 770 2 450
2019 33 600 51 170 2 430
2018 35 180 49 180 2 400
2017 34 610 48 430 2 290
2016 34 110 47 110 2 290
2015 34 340 46 620 2 350
2014 32 600 45 190 2 370
2013 67 430 45 500 2 700
2012 66 170 43 910 2 630
2011 60 600 42 820 2 660
2010 29 610 40 740 2 520
2009 29 060 38 750 2 520
2008 27 730 35 870 2 540
2007 23 090 32 620 2 460
2006 20 600 30 400 2 520
2005 19 410 28 580 2 830
2004 17 500 25 940 2 610
2003 16 120 24 560 2 510
2002 14 950 23 530 2 410
2001 14 790 22 520 2 310
2000 13 010 20 730 2 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 840 11 210
2024 0 10 760 11 210
2023 0 10 690 11 210
2022 0 10 610 11 210
2021 0 10 540 11 210
2020 0 10 470 11 210
2019 12 760 11 360 18 440
2018 0 10 870 16 180
2017 0 10 400 16 180
2016 0 9 950 16 180
2015 0 9 520 16 180
2014 0 10 260 17 380
2013 0 9 830 17 380
2012 180 000 15 920 17 380
2011 0 1 030 1 200
2010 0 4 230 4 510
2009 0 4 050 4 580
2008 0 3 890 4 570
2007 0 3 790 4 500
2006 0 3 710 4 450
2005 0 3 800 4 430
2004 10 000 2 710 3 260
2003 0 2 510 5 630
2002 0 49 480 50 780
2001 0 3 680 7 080
2000 76 220 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 297 230 390,00 € 64 910,00 € 20 120,00 € 10 730,00 € 184 810,00 € 68 400,00 € 48 250,00 € 380,00 € 1 590,00 € 2 530,00 € 137 340,00 € 2 560,00 € 0,00 € 0,00 € 71 920,00 € 10 840,00 € 11 210,00 €
2024 299 208 320,00 € 62 710,00 € 22 060,00 € 12 090,00 € 163 210,00 € 69 550,00 € 46 310,00 € 450,00 € 2 810,00 € 2 380,00 € 134 030,00 € 2 850,00 € 0,00 € 38 540,00 € 110 840,00 € 10 760,00 € 11 210,00 €
2023 302 238 520,00 € 74 280,00 € 26 470,00 € 10 810,00 € 160 600,00 € 63 880,00 € 44 860,00 € 530,00 € 1 430,00 € 1 870,00 € 130 640,00 € 2 730,00 € 0,00 € 0,00 € 61 150,00 € 10 690,00 € 11 210,00 €
2022 311 204 510,00 € 36 330,00 € 25 370,00 € 9 930,00 € 162 240,00 € 64 080,00 € 49 290,00 € 600,00 € 2 250,00 € 1 620,00 € 105 890,00 € 2 560,00 € 0,00 € 4 880,00 € 32 900,00 € 10 610,00 € 11 210,00 €
2021 308 270 950,00 € 34 820,00 € 21 520,00 € 10 340,00 € 160 350,00 € 55 250,00 € 45 570,00 € 670,00 € 890,00 € 1 530,00 € 103 560,00 € 2 460,00 € 0,00 € 32 980,00 € 69 040,00 € 10 540,00 € 11 210,00 €
2020 306 202 970,00 € 48 240,00 € 21 590,00 € 10 680,00 € 156 660,00 € 59 710,00 € 35 570,00 € 750,00 € 1 260,00 € 37 420,00 € 51 770,00 € 2 450,00 € 0,00 € 16 920,00 € 43 730,00 € 10 470,00 € 11 210,00 €
2019 303 192 500,00 € 42 450,00 € 19 760,00 € 10 900,00 € 179 300,00 € 63 190,00 € 41 330,00 € 17 080,00 € 810,00 € 33 600,00 € 51 170,00 € 2 430,00 € 12 760,00 € 0,00 € 24 900,00 € 11 360,00 € 18 440,00 €
2018 296 188 590,00 € 40 920,00 € 18 730,00 € 11 320,00 € 162 730,00 € 61 850,00 € 43 860,00 € 5 310,00 € 300,00 € 35 180,00 € 49 180,00 € 2 400,00 € 0,00 € 60 200,00 € 49 210,00 € 10 870,00 € 16 180,00 €
2017 289 184 810,00 € 39 480,00 € 17 010,00 € 11 080,00 € 180 780,00 € 79 100,00 € 45 650,00 € 5 780,00 € 340,00 € 34 610,00 € 48 430,00 € 2 290,00 € 0,00 € 50 190,00 € 146 620,00 € 10 400,00 € 16 180,00 €
2016 283 184 850,00 € 37 660,00 € 16 620,00 € 13 730,00 € 172 630,00 € 66 600,00 € 46 240,00 € 6 230,00 € 3 900,00 € 34 110,00 € 47 110,00 € 2 290,00 € 0,00 € 131 310,00 € 250 190,00 € 9 950,00 € 16 180,00 €
2015 284 182 790,00 € 37 480,00 € 17 820,00 € 18 080,00 € 175 380,00 € 74 320,00 € 49 070,00 € 6 660,00 € 2 200,00 € 34 340,00 € 46 620,00 € 2 350,00 € 0,00 € 42 050,00 € 59 770,00 € 9 520,00 € 16 180,00 €
2014 285 219 470,00 € 33 920,00 € 24 300,00 € 22 810,00 € 183 940,00 € 65 780,00 € 44 630,00 € 7 110,00 € 200,00 € 32 600,00 € 45 190,00 € 2 370,00 € 0,00 € 10 640,00 € 104 120,00 € 10 260,00 € 17 380,00 €
2013 288 249 120,00 € 109 850,00 € 24 290,00 € 24 700,00 € 171 110,00 € 62 580,00 € 41 610,00 € 7 550,00 € 1 040,00 € 67 430,00 € 45 500,00 € 2 700,00 € 0,00 € 20 710,00 € 88 520,00 € 9 830,00 € 17 380,00 €
2012 291 216 540,00 € 105 930,00 € 20 360,00 € 25 190,00 € 161 410,00 € 60 030,00 € 37 630,00 € 1 820,00 € 1 540,00 € 66 170,00 € 43 910,00 € 2 630,00 € 180 000,00 € 45 000,00 € 261 330,00 € 15 920,00 € 17 380,00 €
2011 291 238 560,00 € 98 500,00 € 13 900,00 € 55 110,00 € 152 560,00 € 59 740,00 € 34 720,00 € 160,00 € 1 450,00 € 60 600,00 € 42 820,00 € 2 660,00 € 0,00 € 1 090,00 € 21 530,00 € 1 030,00 € 1 200,00 €
2010 279 202 170,00 € 96 980,00 € 11 430,00 € 27 230,00 € 146 080,00 € 57 960,00 € 34 560,00 € 280,00 € 450,00 € 29 610,00 € 40 740,00 € 2 520,00 € 0,00 € 18 940,00 € 40 660,00 € 4 230,00 € 4 510,00 €
2009 265 206 150,00 € 93 980,00 € 13 720,00 € 23 020,00 € 162 070,00 € 56 090,00 € 39 700,00 € 530,00 € 410,00 € 29 060,00 € 38 750,00 € 2 520,00 € 0,00 € 27 790,00 € 75 470,00 € 4 050,00 € 4 580,00 €
2008 232 180 650,00 € 87 950,00 € 14 730,00 € 20 440,00 € 125 410,00 € 53 120,00 € 24 160,00 € 680,00 € 1 510,00 € 27 730,00 € 35 870,00 € 2 540,00 € 0,00 € 39 360,00 € 126 340,00 € 3 890,00 € 4 570,00 €
2007 232 270 130,00 € 78 060,00 € 13 930,00 € 20 010,00 € 241 080,00 € 51 580,00 € 28 380,00 € 710,00 € 1 550,00 € 23 090,00 € 32 620,00 € 2 460,00 € 0,00 € 30 040,00 € 93 770,00 € 3 790,00 € 4 500,00 €
2006 232 167 330,00 € 73 360,00 € 13 320,00 € 19 440,00 € 138 710,00 € 41 430,00 € 30 110,00 € 740,00 € 2 050,00 € 20 600,00 € 30 400,00 € 2 520,00 € 0,00 € 1 500,00 € 10 060,00 € 3 710,00 € 4 450,00 €
2005 232 149 070,00 € 70 970,00 € 11 590,00 € 18 900,00 € 145 070,00 € 47 380,00 € 20 280,00 € 630,00 € 520,00 € 19 410,00 € 28 580,00 € 2 830,00 € 0,00 € 0,00 € 1 070,00 € 3 800,00 € 4 430,00 €
2004 232 153 920,00 € 65 730,00 € 27 050,00 € 15 400,00 € 135 630,00 € 47 710,00 € 24 530,00 € 560,00 € 3 030,00 € 17 500,00 € 25 940,00 € 2 610,00 € 10 000,00 € 0,00 € 48 240,00 € 2 710,00 € 3 260,00 €
2003 232 131 250,00 € 59 890,00 € 9 670,00 € 15 230,00 € 154 550,00 € 51 100,00 € 37 950,00 € 3 120,00 € 1 470,00 € 16 120,00 € 24 560,00 € 2 510,00 € 0,00 € 0,00 € 6 890,00 € 2 510,00 € 5 630,00 €
2002 232 144 900,00 € 56 890,00 € 8 870,00 € 15 070,00 € 120 280,00 € 29 610,00 € 34 430,00 € 1 300,00 € 3 200,00 € 14 950,00 € 23 530,00 € 2 410,00 € 0,00 € 7 620,00 € 92 180,00 € 49 480,00 € 50 780,00 €
2001 232 117 480,00 € 57 270,00 € 7 790,00 € 13 970,00 € 107 180,00 € 37 290,00 € 30 820,00 € 3 400,00 € 2 070,00 € 14 790,00 € 22 520,00 € 2 310,00 € 0,00 € 83 120,00 € 7 860,00 € 3 680,00 € 7 080,00 €
2000 232 112 040,00 € 52 410,00 € 7 720,00 € 12 610,00 € 91 600,00 € 31 500,00 € 28 000,00 € 0,00 € 1 390,00 € 13 010,00 € 20 730,00 € 2 260,00 € 76 220,00 € 4 840,00 € 183 440,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 432 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 167 6 897 812,00 € 460 705,00 € 102 5 688 920,00 € 90 3 534 608,00 € 91 2 853 058,00 €
2023 163 6 140 903,00 € 396 066,00 € 93 4 809 887,00 € 88 3 365 048,00 € 88 2 654 025,00 €
2022 165 6 227 081,00 € 421 583,00 € 101 5 090 984,00 € 95 3 376 193,00 € 89 2 549 002,00 €
2021 167 6 314 541,00 € 439 959,00 € 97 5 061 980,00 € 101 3 550 964,00 € 83 2 322 146,00 €
2020 164 5 517 218,00 € 342 759,00 € 97 4 377 055,00 € 96 3 268 191,00 € 82 2 171 362,00 €
2019 158 5 355 905,00 € 342 200,00 € 108 4 438 185,00 € 95 3 388 159,00 € 72 2 101 323,00 €
2018 162 5 758 230,00 € -3 710,00 € 115 4 865 293,00 € 104 3 529 734,00 € 73 2 076 999,00 €
2017 164 5 730 186,00 € 397 969,00 € 103 4 593 969,00 € 108 3 744 682,00 € 72 1 955 737,00 €
2016 165 5 421 769,00 € 343 749,00 € 101 4 277 033,00 € 109 3 421 230,00 € 75 1 962 643,00 €
2015 163 5 349 688,00 € 332 900,00 € 101 4 187 064,00 € 109 3 255 742,00 € 75 1 895 877,00 €
2014 169 5 338 894,00 € 346 739,00 € 102 4 256 931,00 € 112 3 255 422,00 € 74 1 796 806,00 €
2013 161 5 032 514,00 € 326 234,00 € 105 4 228 765,00 € 104 3 074 625,00 € 73 1 733 938,00 €
2012 168 5 156 718,00 € 301 571,00 € 119 4 527 647,00 € 111 3 428 192,00 € 68 1 486 402,00 €
2011 167 4 632 102,00 € 231 073,00 € 119 4 110 273,00 € 115 3 341 673,00 € 70 1 412 488,00 €
2010 163 4 432 507,00 € 203 340,00 € 113 3 862 537,00 € 110 3 296 964,00 € 64 1 336 919,00 €
2009 164 4 370 977,00 € 211 345,00 € 115 3 943 222,00 € 106 3 116 698,00 € 73 1 289 970,00 €
2008 158 4 018 716,00 € 139 028,00 € 109 3 378 808,00 € 107 3 002 630,00 € 67 1 148 344,00 €
2007 158 3 833 901,00 € 168 867,00 € 110 3 282 799,00 € 105 2 822 236,00 € 62 1 117 811,00 €
2006 142 3 469 275,00 € 188 161,00 € 99 3 012 096,00 € 95 2 555 920,00 € 58 982 108,00 €
2005 138 2 658 191,00 € 185 903,00 € 94 2 313 360,00 € 95 2 469 995,00 € 57 871 886,00 €
2004 138 2 836 731,00 € 231 151,00 € 101 2 547 932,00 € 98 2 550 322,00 € 51 803 064,00 €
2003 130 2 469 858,00 € 178 411,00 € 88 2 174 050,00 € 90 2 206 840,00 € 56 842 809,00 €
2002 121 2 360 678,00 € 175 413,00 € 84 2 081 365,00 € 85 2 172 058,00 € 52 761 170,00 €
2001 123 2 513 822,00 € 217 550,00 € 87 2 266 759,00 € 84 2 085 395,00 € 52 762 009,00 €
2000 — — 276 016,72 € 89 2 417 821,29 € — — — —
1999 — — 208 230,27 € 73 1 810 589,26 € — — — —
1998 — — 193 182,78 € 75 1 814 819,57 € — — — —
1997 — — 623 592,71 € 65 4 438 289,40 € — — — —
1996 — — 288 802,77 € 58 2 079 420,14 € — — — —
1995 — — 314 269,69 € 64 2 010 417,60 € — — — —
1994 — — 301 106,32 € 62 2 091 745,50 € — — — —
1993 — — 315 880,92 € 63 1 955 126,78 € — — — —
1992 — — 318 796,05 € 63 1 826 003,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 123 343 846,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 154 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Brigitte CASSARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Brigitte CASSARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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