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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Clement, maire de Pont-à-Marcq

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pont-à-Marcq
Territoire
Pont-à-Marcq
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Clement est maire de Pont-à-Marcq. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pont-à-Marcq. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 18/03/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pont-À-Marcq. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 135
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,27 %
  • Inscrits2 358
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 135 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,27 % (1 209 votants sur 2 358 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,78 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 135 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 1 135 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR 1 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 135
Blancs 38
Nuls 36
Abstentions 1 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,78 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59466
Commune Pont-À-Marcq
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 016 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pont-À-Marcq

Inscrits2 358
Votants1 209
Participation51,27 %
Abstentions1 149
Suffrages exprimés1 135
Votes blancs38
Votes nuls36
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pont-à-Marcq1 1 21652,47 %597 597100,00 %0,00 pt
Pont-à-Marcq2 1 14250,00 %538 538100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pont-à-Marcq

  • Population 3 145 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 471 818,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 974 141,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 510 741,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 40 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 260 599,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 471 818,65 2 974 141,37
2024 3 461 890,82 2 933 017,73
2023 3 358 830,98 2 848 006,16
2022 3 248 450,22 2 609 878,96
2021 3 146 680,18 2 417 993,62
2020 3 036 990,33 2 159 237,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 471 818,65 € 3 461 890,82 € 3 358 830,98 € 3 248 450,22 € 3 146 680,18 € 3 036 990,33 € 1 103,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 974 141,37 € 2 933 017,73 € 2 848 006,16 € 2 609 878,96 € 2 417 993,62 € 2 159 237,55 € 945,67 € (2025)
Impôts locaux 2 240 890,04 € 2 223 461,04 € 2 177 533,04 € 2 121 040,04 € 2 069 418,04 € 2 286 476,04 € 712,52 € (2025)
Frais de personnel 1 326 205,53 € 1 415 493,01 € 1 299 231,97 € 1 323 712,34 € 1 208 433,22 € 1 047 178,45 € 421,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 107 743,54 € 104 580,11 € 68 824,92 € 65 543,00 € 36 981,02 € 40 487,58 € 34,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 590 862,18 € 1 883 207,40 € 2 494 573,09 € 1 206 812,68 € 870 498,88 € 1 259 315,84 € 187,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 382 166,90 € 1 602 643,03 € 2 201 398,89 € 791 862,57 € 576 839,20 € 945 103,23 € 121,52 € (2025)
Épargne brute 497 677,28 € 528 873,09 € 510 824,82 € 638 571,26 € 728 686,56 € 877 752,78 € 158,24 € (2025)
Épargne nette 288 982,00 € 248 308,72 € 234 997,47 € 368 117,70 € 435 026,88 € 563 540,17 € 91,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 183 320,19 € -955 954,86 € -1 232 819,36 € 20 224,11 € 373 954,98 € 348 894,16 € 58,29 € (2025)
Encours de la dette 2 510 741,11 € 2 719 436,39 € 3 000 000,76 € 3 275 828,11 € 3 546 281,67 € 1 339 241,35 € 798,33 € (2025)
Annuité de la dette 236 211,93 € 313 488,28 € 313 988,28 € 313 688,28 € 334 937,59 € 362 317,09 € 75,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 243 414
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 243 414
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 243 414,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 243 414,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pont-à-Marcq

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 501 170 3 011 930 382 170
2024 3 497 590 2 967 960 1 602 640
2023 3 574 900 3 066 090 2 207 420
2022 3 248 450 2 609 880 945 140
2021 3 147 980 2 419 290 576 840
2020 3 036 990 2 161 190 945 470
2019 3 140 170 2 273 320 1 010 900
2018 3 352 010 2 465 180 2 003 910
2017 3 151 490 2 327 500 833 030
2016 3 567 110 2 427 400 551 590
2015 3 272 290 2 385 510 1 631 680
2014 3 286 970 2 667 400 2 613 860
2013 3 463 660 2 956 190 684 830
2012 6 077 340 2 962 740 1 335 500
2011 3 714 860 2 842 680 1 710 670
2010 3 463 920 2 720 730 1 013 790
2009 3 171 670 2 449 270 240 500
2008 2 895 810 2 154 810 422 260
2007 2 779 770 1 961 020 1 433 860
2006 2 826 950 1 732 300 1 823 890
2005 2 437 250 1 701 530 865 400
2004 2 332 130 1 688 030 200 280
2003 2 193 020 1 747 300 405 140
2002 2 230 660 1 632 190 299 510
2001 2 066 220 1 585 680 1 502 210
2000 1 816 150 1 536 900 1 930 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 050 1 245 440 6 220
2024 16 800 1 218 480 6 680
2023 13 670 1 163 240 6 470
2022 5 370 1 095 130 7 400
2021 5 940 1 040 900 7 340
2020 396 800 598 340 7 310
2019 384 960 586 160 7 530
2018 365 940 564 990 6 740
2017 361 050 552 600 6 570
2016 358 960 543 380 6 600
2015 305 420 456 260 7 230
2014 289 450 436 790 7 030
2013 495 550 432 200 6 430
2012 472 330 417 400 6 920
2011 452 970 389 030 6 520
2010 312 310 258 800 6 080
2009 285 450 251 110 6 660
2008 256 610 238 980 7 190
2007 238 900 229 820 7 920
2006 230 130 223 250 5 090
2005 224 100 216 410 6 200
2004 213 270 208 180 5 960
2003 203 050 189 550 5 910
2002 188 230 174 540 5 550
2001 182 970 156 740 5 510
2000 152 130 133 690 5 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 208 700 236 210
2024 0 280 560 313 490
2023 0 275 330 313 490
2022 0 270 250 313 490
2021 2 500 000 293 410 334 690
2020 0 313 960 362 070
2019 0 316 350 375 790
2018 1 000 000 276 930 329 930
2017 0 266 620 329 930
2016 0 354 540 431 630
2015 0 339 110 432 020
2014 0 324 110 432 630
2013 0 310 430 432 550
2012 0 294 140 435 900
2011 0 280 960 435 970
2010 0 278 040 442 300
2009 0 271 430 467 100
2008 0 253 000 474 490
2007 0 276 220 504 890
2006 0 305 750 538 370
2005 0 293 190 537 410
2004 1 305 000 241 440 446 800
2003 0 215 290 434 960
2002 0 244 500 443 290
2001 1 219 580 160 100 323 860
2000 1 676 940 142 410 251 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 145 3 501 170,00 € 1 339 070,00 € 134 760,00 € 238 020,00 € 3 011 930,00 € 1 326 210,00 € 1 308 270,00 € 27 520,00 € 23 900,00 € 5 050,00 € 1 245 440,00 € 6 220,00 € 0,00 € 65 030,00 € 382 170,00 € 208 700,00 € 236 210,00 €
2024 2 971 3 497 590,00 € 1 321 640,00 € 133 670,00 € 204 160,00 € 2 967 960,00 € 1 415 490,00 € 1 167 690,00 € 32 920,00 € 25 600,00 € 16 800,00 € 1 218 480,00 € 6 680,00 € 0,00 € 6 000,00 € 1 602 640,00 € 280 560,00 € 313 490,00 €
2023 3 014 3 574 900,00 € 1 275 710,00 € 171 800,00 € 189 750,00 € 3 066 090,00 € 1 299 230,00 € 1 189 470,00 € 38 160,00 € 44 470,00 € 13 670,00 € 1 163 240,00 € 6 470,00 € 0,00 € 178 850,00 € 2 207 420,00 € 275 330,00 € 313 490,00 €
2022 3 003 3 248 450,00 € 1 219 220,00 € 151 110,00 € 168 080,00 € 2 609 880,00 € 1 323 710,00 € 948 200,00 € 43 230,00 € 28 110,00 € 5 370,00 € 1 095 130,00 € 7 400,00 € 0,00 € 201 330,00 € 945 140,00 € 270 250,00 € 313 490,00 €
2021 2 992 3 147 980,00 € 1 167 600,00 € 140 300,00 € 160 280,00 € 2 419 290,00 € 1 208 430,00 € 855 200,00 € 41 280,00 € 53 820,00 € 5 940,00 € 1 040 900,00 € 7 340,00 € 2 500 000,00 € 34 730,00 € 576 840,00 € 293 410,00 € 334 690,00 €
2020 2 968 3 036 990,00 € 1 370 530,00 € 154 930,00 € 150 040,00 € 2 161 190,00 € 1 047 180,00 € 787 160,00 € 48 100,00 € 36 960,00 € 396 800,00 € 598 340,00 € 7 310,00 € 0,00 € 0,00 € 945 470,00 € 313 960,00 € 362 070,00 €
2019 2 991 3 140 170,00 € 1 359 620,00 € 162 140,00 € 147 490,00 € 2 273 320,00 € 1 105 120,00 € 756 700,00 € 59 440,00 € 85 360,00 € 384 960,00 € 586 160,00 € 7 530,00 € 0,00 € 119 130,00 € 1 010 900,00 € 316 350,00 € 375 790,00 €
2018 2 954 3 352 010,00 € 1 325 970,00 € 155 120,00 € 140 940,00 € 2 465 180,00 € 1 092 520,00 € 746 670,00 € 53 000,00 € 73 290,00 € 365 940,00 € 564 990,00 € 6 740,00 € 1 000 000,00 € 142 890,00 € 2 003 910,00 € 276 930,00 € 329 930,00 €
2017 2 910 3 151 490,00 € 1 288 290,00 € 154 300,00 € 146 240,00 € 2 327 500,00 € 1 132 910,00 € 806 180,00 € 63 310,00 € 60 620,00 € 361 050,00 € 552 600,00 € 6 570,00 € 0,00 € 10 570,00 € 833 030,00 € 266 620,00 € 329 930,00 €
2016 2 869 3 567 110,00 € 1 277 250,00 € 505 060,00 € 189 140,00 € 2 427 400,00 € 1 113 990,00 € 763 660,00 € 78 490,00 € 34 440,00 € 358 960,00 € 543 380,00 € 6 600,00 € 0,00 € 239 260,00 € 551 590,00 € 354 540,00 € 431 630,00 €
2015 2 840 3 272 290,00 € 1 149 610,00 € 473 560,00 € 224 110,00 € 2 385 510,00 € 1 136 700,00 € 886 770,00 € 93 490,00 € 45 200,00 € 305 420,00 € 456 260,00 € 7 230,00 € 0,00 € 117 680,00 € 1 631 680,00 € 339 110,00 € 432 020,00 €
2014 2 808 3 286 970,00 € 1 219 600,00 € 320 670,00 € 277 330,00 € 2 667 400,00 € 1 109 380,00 € 1 179 430,00 € 108 520,00 € 53 010,00 € 289 450,00 € 436 790,00 € 7 030,00 € 0,00 € 223 180,00 € 2 613 860,00 € 324 110,00 € 432 630,00 €
2013 2 740 3 463 660,00 € 2 079 180,00 € 312 400,00 € 421 380,00 € 2 956 190,00 € 1 062 260,00 € 1 523 660,00 € 122 250,00 € 67 050,00 € 495 550,00 € 432 200,00 € 6 430,00 € 0,00 € 1 910,00 € 684 830,00 € 310 430,00 € 432 550,00 €
2012 2 662 6 077 340,00 € 1 997 290,00 € 327 630,00 € 405 090,00 € 2 962 740,00 € 1 003 130,00 € 1 569 640,00 € 147 960,00 € 79 680,00 € 472 330,00 € 417 400,00 € 6 920,00 € 0,00 € 9 310,00 € 1 335 500,00 € 294 140,00 € 435 900,00 €
2011 2 586 3 714 860,00 € 2 252 520,00 € 61 400,00 € 390 720,00 € 2 842 680,00 € 979 770,00 € 1 276 800,00 € 155 010,00 € 75 650,00 € 452 970,00 € 389 030,00 € 6 520,00 € 0,00 € 504 180,00 € 1 710 670,00 € 280 960,00 € 435 970,00 €
2010 2 496 3 463 920,00 € 2 234 240,00 € 56 310,00 € 431 930,00 € 2 720 730,00 € 1 019 960,00 € 1 203 500,00 € 164 260,00 € 84 030,00 € 312 310,00 € 258 800,00 € 6 080,00 € 0,00 € 0,00 € 1 013 790,00 € 278 040,00 € 442 300,00 €
2009 2 492 3 171 670,00 € 2 107 530,00 € 109 500,00 € 398 490,00 € 2 449 270,00 € 929 510,00 € 1 144 610,00 € 195 670,00 € 33 450,00 € 285 450,00 € 251 110,00 € 6 660,00 € 0,00 € 0,00 € 240 500,00 € 271 430,00 € 467 100,00 €
2008 2 571 2 895 810,00 € 1 892 800,00 € 48 110,00 € 403 890,00 € 2 154 810,00 € 765 650,00 € 965 410,00 € 221 490,00 € 23 830,00 € 256 610,00 € 238 980,00 € 7 190,00 € 0,00 € 281 220,00 € 422 260,00 € 253 000,00 € 474 490,00 €
2007 2 571 2 779 770,00 € 1 832 490,00 € 46 460,00 € 398 200,00 € 1 961 020,00 € 654 440,00 € 866 420,00 € 228 670,00 € 33 490,00 € 238 900,00 € 229 820,00 € 7 920,00 € 0,00 € 230 730,00 € 1 433 860,00 € 276 220,00 € 504 890,00 €
2006 2 571 2 826 950,00 € 1 719 070,00 € 45 220,00 € 364 760,00 € 1 732 300,00 € 516 860,00 € 779 400,00 € 232 620,00 € 26 810,00 € 230 130,00 € 223 250,00 € 5 090,00 € 0,00 € 0,00 € 1 823 890,00 € 305 750,00 € 538 370,00 €
2005 2 571 2 437 250,00 € 1 547 150,00 € 43 740,00 € 385 240,00 € 1 701 530,00 € 502 820,00 € 757 340,00 € 244 220,00 € 21 460,00 € 224 100,00 € 216 410,00 € 6 200,00 € 0,00 € 0,00 € 865 400,00 € 293 190,00 € 537 410,00 €
2004 2 571 2 332 130,00 € 1 571 310,00 € 43 180,00 € 221 960,00 € 1 688 030,00 € 528 470,00 € 755 980,00 € 205 360,00 € 29 250,00 € 213 270,00 € 208 180,00 € 5 960,00 € 1 305 000,00 € 16 260,00 € 200 280,00 € 241 440,00 € 446 800,00 €
2003 2 571 2 193 020,00 € 1 403 460,00 € 41 780,00 € 88 510,00 € 1 747 300,00 € 505 670,00 € 817 050,00 € 219 670,00 € 17 590,00 € 203 050,00 € 189 550,00 € 5 910,00 € 0,00 € 3 910,00 € 405 140,00 € 215 290,00 € 434 960,00 €
2002 2 560 2 230 660,00 € 1 474 920,00 € 48 180,00 € 86 550,00 € 1 632 190,00 € 495 060,00 € 733 610,00 € 198 790,00 € 18 210,00 € 188 230,00 € 174 540,00 € 5 550,00 € 0,00 € 0,00 € 299 510,00 € 244 500,00 € 443 290,00 €
2001 2 560 2 066 220,00 € 1 382 440,00 € 44 140,00 € 59 900,00 € 1 585 680,00 € 462 020,00 € 735 560,00 € 194 640,00 € 19 680,00 € 182 970,00 € 156 740,00 € 5 510,00 € 1 219 580,00 € 9 810,00 € 1 502 210,00 € 160 100,00 € 323 860,00 €
2000 2 239 1 816 150,00 € 1 199 280,00 € 57 810,00 € 42 250,00 € 1 536 900,00 € 416 730,00 € 615 920,00 € 132 270,00 € 60 620,00 € 152 130,00 € 133 690,00 € 5 080,00 € 1 676 940,00 € 16 290,00 € 1 930 780,00 € 142 410,00 € 251 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 710 69 675 661,00 € 5 259 523,00 € 1 003 56 450 886,00 € 1 209 49 488 428,00 € 558 16 500 851,00 €
2023 1 734 61 312 674,00 € 3 623 386,00 € 945 46 435 611,00 € 1 246 48 329 210,00 € 557 15 532 589,00 €
2022 1 722 57 240 376,00 € 3 333 126,00 € 929 43 042 812,00 € 1 236 44 956 022,00 € 539 14 506 112,00 €
2021 1 728 57 143 295,00 € 3 529 133,00 € 963 44 366 519,00 € 1 244 42 899 540,00 € 530 13 938 966,00 €
2020 1 611 50 991 553,00 € 2 976 768,00 € 907 38 877 899,00 € 1 153 38 922 585,00 € 506 13 195 045,00 €
2019 1 620 50 202 656,00 € 3 141 524,00 € 972 39 638 799,00 € 1 175 39 244 602,00 € 496 12 612 444,00 €
2019 1 620 50 202 656,00 € 3 141 524,00 € 972 39 638 799,00 € 1 175 39 244 602,00 € 496 12 612 444,00 €
2018 1 582 48 848 005,00 € 3 038 428,00 € 959 38 747 719,00 € 1 159 39 040 007,00 € 486 11 912 553,00 €
2018 1 582 48 848 005,00 € -579 753,00 € 959 38 747 719,00 € 1 159 39 040 007,00 € 486 11 912 553,00 €
2017 1 562 47 350 243,00 € 2 856 155,00 € 835 35 500 717,00 € 1 149 37 836 489,00 € 461 11 605 247,00 €
2017 1 562 47 350 243,00 € 2 856 155,00 € 835 35 500 717,00 € 1 149 37 836 489,00 € 461 11 605 247,00 €
2016 1 537 45 816 413,00 € 2 518 966,00 € 825 33 714 703,00 € 1 137 36 906 219,00 € 448 11 007 805,00 €
2016 1 537 45 816 413,00 € 2 651 467,00 € 840 34 427 212,00 € 1 137 36 906 219,00 € 448 11 007 805,00 €
2015 1 534 44 505 995,00 € 2 501 577,00 € 820 32 952 550,00 € 1 133 36 303 056,00 € 437 10 644 787,00 €
2015 1 534 44 505 995,00 € 2 501 577,00 € 820 32 952 550,00 € 1 133 36 303 056,00 € 437 10 644 787,00 €
2014 1 471 42 975 267,00 € 2 437 634,00 € 802 32 200 004,00 € 1 061 34 441 493,00 € 429 10 570 747,00 €
2013 1 461 41 733 679,00 € 2 392 031,00 € 833 32 135 552,00 € 1 069 33 724 888,00 € 420 10 244 466,00 €
2012 1 434 40 046 865,00 € 2 123 993,00 € 856 31 761 322,00 € 1 042 32 797 520,00 € 418 9 412 496,00 €
2011 1 383 38 030 471,00 € 1 836 219,00 € 914 32 572 098,00 € 1 014 31 350 190,00 € 404 8 829 382,00 €
2010 1 410 36 429 745,00 € 1 465 523,00 € 886 30 273 080,00 € 1 056 30 240 263,00 € 402 8 421 243,00 €
2009 1 320 33 758 261,00 € 1 340 110,00 € 838 28 233 485,00 € 978 28 003 201,00 € 383 7 844 301,00 €
2008 1 240 31 653 134,00 € 1 196 220,00 € 774 26 296 342,00 € 913 25 830 196,00 € 374 7 521 990,00 €
2007 1 205 29 736 537,00 € 1 299 689,00 € 773 24 886 903,00 € 882 24 091 659,00 € 364 7 180 134,00 €
2006 1 172 28 063 435,00 € 1 203 651,00 € 727 23 096 113,00 € 879 23 261 907,00 € 340 6 464 453,00 €
2005 1 158 21 306 646,00 € 1 381 774,00 € 700 17 436 359,00 € 868 22 206 156,00 € 317 5 821 416,00 €
2004 1 146 21 343 920,00 € 1 455 158,00 € 689 17 504 003,00 € 850 22 344 478,00 € 307 5 489 149,00 €
2003 1 148 20 880 321,00 € 1 398 570,00 € 692 17 343 318,00 € 864 22 308 033,00 € 293 5 158 728,00 €
2002 1 111 20 215 772,00 € 1 348 756,00 € 682 16 754 615,00 € 831 21 863 612,00 € 291 4 898 854,00 €
2001 1 130 19 871 734,00 € 1 324 154,00 € 723 16 801 662,00 € 851 21 853 451,00 € 285 4 558 498,00 €
2000 — — 1 611 406,08 € 716 16 614 918,66 € — — — —
1999 — — 1 710 657,10 € 711 16 083 287,93 € — — — —
1998 — — 1 466 925,42 € 618 13 677 368,18 € — — — —
1997 — — 1 251 454,90 € 556 12 377 558,74 € — — — —
1996 — — 1 208 193,52 € 527 11 881 192,82 € — — — —
1995 — — 1 348 665,23 € 551 11 875 733,01 € — — — —
1994 — — 1 258 250,46 € 537 11 332 101,04 € — — — —
1993 — — 1 385 694,34 € 548 11 959 991,13 € — — — —
1992 — — 1 373 665,50 € 524 10 924 886,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 135 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain CLEMENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain CLEMENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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