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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arthur Allizard, maire de Pont-d'Ouilly

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pont-d'Ouilly
Territoire
Pont-d'Ouilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arthur Allizard est maire de Pont-d'Ouilly. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pont-d'Ouilly. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 36 ans (né le 15/02/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pont-D'Ouilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues295
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,69 %
  • Inscrits747
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 295 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,69 % (416 votants sur 747 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 295 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pont d'Ouilly, l'énergie collective Donnée non disponible 295 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pont d'Ouilly, l'énergie collective 295

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 295
Blancs 39
Nuls 82
Abstentions 331

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14764
Commune Pont-D'Ouilly
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 018 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pont-D'Ouilly

Inscrits747
Votants416
Participation55,69 %
Abstentions331
Suffrages exprimés295
Votes blancs39
Votes nuls82
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pont-d'Ouilly1 74755,69 %295 295100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pont-d'Ouilly

  • Population 1 015 habitants
  • Recettes de fonctionnement 898 311,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 779 694,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 692 525,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 898 311,59 779 694,04
2024 951 585,97 815 376,76
2023 879 560,81 653 617,20
2022 1 057 328,66 741 723,31
2021 765 309,01 643 871,54
2020 779 696,39 552 943,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 898 311,59 € 951 585,97 € 879 560,81 € 1 057 328,66 € 765 309,01 € 779 696,39 € 885,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 779 694,04 € 815 376,76 € 653 617,20 € 741 723,31 € 643 871,54 € 552 943,54 € 768,17 € (2025)
Impôts locaux 343 712,81 € 345 810,81 € 326 359,81 € 305 408,81 € 294 911,81 € 282 614,81 € 338,63 € (2025)
Frais de personnel 290 513,88 € 262 464,04 € 238 208,40 € 212 488,62 € 203 175,34 € 195 844,72 € 286,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 152,50 € 48 312,19 € 37 132,00 € 36 546,02 € 31 312,59 € 52 660,09 € 34,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 928 712,03 € 1 332 930,23 € 317 522,21 € 133 669,30 € 148 791,98 € 321 456,15 € 914,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 874 077,23 € 1 273 007,88 € 250 300,79 € 71 484,45 € 77 630,90 € 245 576,00 € 861,16 € (2025)
Épargne brute 118 617,55 € 136 209,21 € 225 943,61 € 315 605,35 € 121 437,47 € 226 752,85 € 116,86 € (2025)
Épargne nette 63 982,75 € 76 286,86 € 166 949,31 € 254 262,45 € 50 276,39 € 150 872,70 € 63,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 71 299,33 € -812 810,69 € 169 541,78 € 277 464,16 € 95 884,35 € 215 274,75 € 70,25 € (2025)
Encours de la dette 692 525,81 € 747 160,61 € 807 082,96 € 866 077,26 € 627 420,16 € 698 581,24 € 682,29 € (2025)
Annuité de la dette 73 157,94 € 75 421,81 € 76 262,34 € 74 410,26 € 85 903,38 € 92 609,21 € 72,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 263 476
Dotation forfaitaire 116 062
Dotation de solidarité rurale (DSR) 107 336

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 263 476,00 € 2026
Dotation forfaitaire 116 062,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 107 336,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pont-d'Ouilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 900 410 829 230 874 080
2024 951 590 735 070 1 273 010
2023 866 760 703 950 319 860
2022 1 053 970 756 550 76 620
2021 750 360 643 240 77 630
2020 773 760 570 350 245 580
2019 735 420 560 780 613 800
2018 831 480 752 490 197 690
2017 674 050 610 690 36 280
2016 657 480 590 360 103 700
2015 678 300 592 400 95 630
2014 659 430 591 450 47 380
2013 644 890 537 860 67 910
2012 860 860 725 940 81 220
2011 721 340 657 510 281 520
2010 704 930 585 670 79 340
2009 650 080 606 250 497 240
2008 697 340 580 070 215 160
2007 594 020 527 700 230 340
2006 606 370 512 300 39 160
2005 596 760 526 220 227 660
2004 646 250 520 530 52 260
2003 558 200 480 850 90 320
2002 593 690 457 760 224 230
2001 492 660 438 950 404 200
2000 532 690 413 180 258 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 650 339 220 40 770
2024 25 040 331 150 44 680
2023 20 070 316 800 42 900
2022 17 140 294 870 40 020
2021 18 730 282 160 38 210
2020 94 830 135 060 37 740
2019 94 230 130 380 36 910
2018 91 210 126 710 35 600
2017 88 310 121 860 34 630
2016 86 100 117 220 34 100
2015 83 350 115 830 33 060
2014 78 610 111 240 32 150
2013 78 410 107 710 31 840
2012 72 720 103 940 30 910
2011 70 280 101 420 30 280
2010 68 700 98 030 29 690
2009 67 170 96 160 29 350
2008 65 780 91 530 28 930
2007 61 770 90 480 28 390
2006 60 460 87 590 27 980
2005 58 820 84 950 34 020
2004 54 700 80 880 32 590
2003 53 280 77 990 32 060
2002 51 820 76 670 31 680
2001 40 990 61 310 26 510
2000 40 920 59 580 26 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 630 68 700
2024 0 59 920 75 420
2023 0 58 990 76 260
2022 300 000 46 100 58 990
2021 0 51 230 65 350
2020 0 56 400 72 050
2019 0 55 590 73 220
2018 657 000 325 410 339 910
2017 0 41 990 64 620
2016 0 67 190 92 990
2015 0 64 610 93 460
2014 0 62 160 93 920
2013 80 59 820 94 390
2012 0 64 830 102 280
2011 120 000 135 670 174 960
2010 0 58 360 99 810
2009 418 600 80 080 120 300
2008 200 53 340 77 870
2007 156 700 86 080 111 980
2006 0 53 310 78 770
2005 115 100 61 850 91 340
2004 13 000 52 050 85 260
2003 0 48 050 84 490
2002 0 49 820 87 040
2001 202 880 36 750 74 470
2000 0 34 250 69 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 015 900 410,00 € 331 740,00 € 138 430,00 € 254 800,00 € 829 230,00 € 290 510,00 € 223 510,00 € 18 520,00 € 23 900,00 € 23 650,00 € 339 220,00 € 40 770,00 € 0,00 € 637 990,00 € 874 080,00 € 54 630,00 € 68 700,00 €
2024 996 951 590,00 € 333 410,00 € 98 410,00 € 249 220,00 € 735 070,00 € 262 460,00 € 186 760,00 € 15 500,00 € 24 800,00 € 25 040,00 € 331 150,00 € 44 680,00 € 0,00 € 291 360,00 € 1 273 010,00 € 59 920,00 € 75 420,00 €
2023 974 866 760,00 € 314 080,00 € 124 830,00 € 240 240,00 € 703 950,00 € 238 210,00 € 172 370,00 € 17 270,00 € 22 000,00 € 20 070,00 € 316 800,00 € 42 900,00 € 0,00 € 174 290,00 € 319 860,00 € 58 990,00 € 76 260,00 €
2022 991 1 053 970,00 € 292 310,00 € 125 400,00 € 237 290,00 € 756 550,00 € 212 490,00 € 314 540,00 € 12 890,00 € 20 520,00 € 17 140,00 € 294 870,00 € 40 020,00 € 300 000,00 € 0,00 € 76 620,00 € 46 100,00 € 58 990,00 €
2021 1 001 750 360,00 € 281 590,00 € 97 280,00 € 215 600,00 € 643 240,00 € 203 180,00 € 228 480,00 € 14 110,00 € 18 660,00 € 18 730,00 € 282 160,00 € 38 210,00 € 0,00 € 5 650,00 € 77 630,00 € 51 230,00 € 65 350,00 €
2020 1 015 773 760,00 € 269 320,00 € 90 990,00 € 214 880,00 € 570 350,00 € 195 840,00 € 155 490,00 € 15 650,00 € 26 350,00 € 94 830,00 € 135 060,00 € 37 740,00 € 0,00 € 120 380,00 € 245 580,00 € 56 400,00 € 72 050,00 €
2019 1 035 735 420,00 € 264 210,00 € 81 030,00 € 210 080,00 € 560 780,00 € 188 150,00 € 154 640,00 € 17 620,00 € 25 100,00 € 94 230,00 € 130 380,00 € 36 910,00 € 0,00 € 125 670,00 € 613 800,00 € 55 590,00 € 73 220,00 €
2018 1 052 831 480,00 € 255 660,00 € 76 880,00 € 204 420,00 € 752 490,00 € 213 910,00 € 148 000,00 € 80 720,00 € 27 390,00 € 91 210,00 € 126 710,00 € 35 600,00 € 657 000,00 € 1 720,00 € 197 690,00 € 325 410,00 € 339 910,00 €
2017 1 077 674 050,00 € 244 710,00 € 74 870,00 € 197 820,00 € 610 690,00 € 243 290,00 € 142 930,00 € 22 630,00 € 28 710,00 € 88 310,00 € 121 860,00 € 34 630,00 € 0,00 € 4 900,00 € 36 280,00 € 41 990,00 € 64 620,00 €
2016 1 060 657 480,00 € 239 480,00 € 71 310,00 € 193 260,00 € 590 360,00 € 217 140,00 € 138 920,00 € 25 800,00 € 30 000,00 € 86 100,00 € 117 220,00 € 34 100,00 € 0,00 € 2 950,00 € 103 700,00 € 67 190,00 € 92 990,00 €
2015 1 031 678 300,00 € 234 940,00 € 59 550,00 € 200 930,00 € 592 400,00 € 215 620,00 € 131 150,00 € 28 840,00 € 38 170,00 € 83 350,00 € 115 830,00 € 33 060,00 € 0,00 € 8 260,00 € 95 630,00 € 64 610,00 € 93 460,00 €
2014 1 032 659 430,00 € 223 670,00 € 57 100,00 € 207 460,00 € 591 450,00 € 182 740,00 € 141 290,00 € 31 770,00 € 29 510,00 € 78 610,00 € 111 240,00 € 32 150,00 € 0,00 € 11 550,00 € 47 380,00 € 62 160,00 € 93 920,00 €
2013 1 035 644 890,00 € 219 920,00 € 55 480,00 € 216 500,00 € 537 860,00 € 180 010,00 € 138 680,00 € 34 580,00 € 29 850,00 € 78 410,00 € 107 710,00 € 31 840,00 € 80,00 € 10 250,00 € 67 910,00 € 59 820,00 € 94 390,00 €
2012 1 035 860 860,00 € 209 610,00 € 89 490,00 € 218 040,00 € 725 940,00 € 278 480,00 € 178 070,00 € 37 460,00 € 30 260,00 € 72 720,00 € 103 940,00 € 30 910,00 € 0,00 € 3 350,00 € 81 220,00 € 64 830,00 € 102 280,00 €
2011 1 057 721 340,00 € 203 730,00 € 32 860,00 € 223 120,00 € 657 510,00 € 297 190,00 € 226 470,00 € 39 290,00 € 33 870,00 € 70 280,00 € 101 420,00 € 30 280,00 € 120 000,00 € 44 140,00 € 281 520,00 € 135 670,00 € 174 960,00 €
2010 1 055 704 930,00 € 196 690,00 € 75 200,00 € 216 750,00 € 585 670,00 € 274 970,00 € 180 330,00 € 41 440,00 € 28 410,00 € 68 700,00 € 98 030,00 € 29 690,00 € 0,00 € 41 020,00 € 79 340,00 € 58 360,00 € 99 810,00 €
2009 1 057 650 080,00 € 192 840,00 € 28 450,00 € 216 210,00 € 606 250,00 € 277 160,00 € 199 900,00 € 40 220,00 € 20 170,00 € 67 170,00 € 96 160,00 € 29 350,00 € 418 600,00 € 163 410,00 € 497 240,00 € 80 080,00 € 120 300,00 €
2008 1 068 697 340,00 € 186 790,00 € 90 890,00 € 220 360,00 € 580 070,00 € 272 650,00 € 210 740,00 € 24 530,00 € 17 880,00 € 65 780,00 € 91 530,00 € 28 930,00 € 200,00 € 76 300,00 € 215 160,00 € 53 340,00 € 77 870,00 €
2007 1 068 594 020,00 € 181 310,00 € 24 610,00 € 217 870,00 € 527 700,00 € 259 630,00 € 180 590,00 € 25 900,00 € 15 200,00 € 61 770,00 € 90 480,00 € 28 390,00 € 156 700,00 € 18 530,00 € 230 340,00 € 86 080,00 € 111 980,00 €
2006 1 068 606 370,00 € 176 160,00 € 60 050,00 € 214 500,00 € 512 300,00 € 238 990,00 € 172 000,00 € 25 460,00 € 16 070,00 € 60 460,00 € 87 590,00 € 27 980,00 € 0,00 € 28 780,00 € 39 160,00 € 53 310,00 € 78 770,00 €
2005 1 068 596 760,00 € 177 880,00 € 57 910,00 € 210 470,00 € 526 220,00 € 257 730,00 € 177 440,00 € 29 490,00 € 12 540,00 € 58 820,00 € 84 950,00 € 34 020,00 € 115 100,00 € 27 760,00 € 227 660,00 € 61 850,00 € 91 340,00 €
2004 1 068 646 250,00 € 168 380,00 € 70 300,00 € 206 050,00 € 520 530,00 € 224 390,00 € 149 980,00 € 33 230,00 € 11 600,00 € 54 700,00 € 80 880,00 € 32 590,00 € 13 000,00 € 45 230,00 € 52 260,00 € 52 050,00 € 85 260,00 €
2003 1 068 558 200,00 € 165 050,00 € 22 270,00 € 159 580,00 € 480 850,00 € 206 360,00 € 150 360,00 € 36 440,00 € 22 920,00 € 53 280,00 € 77 990,00 € 32 060,00 € 0,00 € 87 800,00 € 90 320,00 € 48 050,00 € 84 490,00 €
2002 1 068 593 690,00 € 160 260,00 € 65 850,00 € 158 620,00 € 457 760,00 € 199 370,00 € 133 020,00 € 37 290,00 € 13 910,00 € 51 820,00 € 76 670,00 € 31 680,00 € 0,00 € 209 220,00 € 224 230,00 € 49 820,00 € 87 040,00 €
2001 1 068 492 660,00 € 151 600,00 € 23 180,00 € 152 790,00 € 438 950,00 € 185 130,00 € 156 360,00 € 40 190,00 € 12 950,00 € 40 990,00 € 61 310,00 € 26 510,00 € 202 880,00 € 150 440,00 € 404 200,00 € 36 750,00 € 74 470,00 €
2000 1 068 532 690,00 € 154 170,00 € 36 280,00 € 147 110,00 € 413 180,00 € 180 980,00 € 141 320,00 € 35 450,00 € 15 520,00 € 40 920,00 € 59 580,00 € 26 190,00 € 0,00 € 59 370,00 € 258 880,00 € 34 250,00 € 69 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 636 15 863 626,00 € 620 740,00 € 225 9 594 360,00 € 381 9 998 540,00 € 264 5 755 252,00 €
2023 635 14 549 982,00 € 359 239,00 € 200 7 758 727,00 € 378 9 409 373,00 € 269 5 735 859,00 €
2022 627 13 606 888,00 € 334 782,00 € 209 7 413 270,00 € 368 8 749 536,00 € 262 5 473 829,00 €
2021 611 12 881 123,00 € 357 638,00 € 201 7 104 524,00 € 348 8 243 609,00 € 263 5 245 852,00 €
2020 608 11 790 326,00 € 307 974,00 € 195 6 445 025,00 € 350 7 287 840,00 € 265 5 252 478,00 €
2019 597 11 468 691,00 € 315 488,00 € 234 6 971 640,00 € 340 7 000 300,00 € 264 5 133 607,00 €
2018 593 11 749 621,00 € -84 273,00 € 252 7 525 804,00 € 342 7 159 461,00 € 266 5 056 415,00 €
2017 604 11 603 959,00 € 269 005,00 € 185 5 930 120,00 € 348 7 177 305,00 € 262 5 038 439,00 €
2016 597 11 300 143,00 € 288 924,00 € 178 5 812 701,00 € 342 6 965 710,00 € 255 5 026 595,00 €
2015 578 11 489 442,00 € 335 041,00 € 163 5 532 123,00 € 326 6 768 297,00 € 252 4 962 969,00 €
2014 590 11 648 294,00 € 392 492,00 € 204 6 603 849,00 € 339 7 045 380,00 € 250 5 054 795,00 €
2013 581 11 310 224,00 € 396 710,00 € 216 6 793 451,00 € 330 6 657 284,00 € 260 5 008 442,00 €
2012 574 11 031 004,00 € 365 035,00 € 254 7 447 159,00 € 324 6 599 043,00 € 263 4 713 351,00 €
2011 574 10 936 989,00 € 323 835,00 € 264 7 752 436,00 € 331 6 558 728,00 € 249 4 507 008,00 €
2010 595 10 785 879,00 € 270 769,00 € 262 7 476 469,00 € 342 6 915 827,00 € 246 4 388 228,00 €
2009 587 10 668 744,00 € 238 356,00 € 270 7 452 206,00 € 343 6 866 450,00 € 244 4 305 599,00 €
2008 609 10 561 125,00 € 158 498,00 € 282 7 428 612,00 € 363 6 940 025,00 € 247 4 079 396,00 €
2007 609 10 555 529,00 € 279 785,00 € 274 7 364 501,00 € 356 6 682 889,00 € 251 3 904 268,00 €
2006 623 10 146 063,00 € 261 057,00 € 268 7 003 275,00 € 362 6 453 754,00 € 240 3 710 815,00 €
2005 615 7 624 579,00 € 317 026,00 € 274 5 348 921,00 € 348 6 028 444,00 € 245 3 779 045,00 €
2004 608 8 026 799,00 € 381 352,00 € 271 5 672 952,00 € 343 6 007 616,00 € 237 3 637 430,00 €
2003 619 7 726 066,00 € 323 348,00 € 263 5 374 567,00 € 347 5 916 198,00 € 238 3 510 962,00 €
2002 601 7 488 829,00 € 320 478,00 € 242 4 978 696,00 € 348 5 877 166,00 € 233 3 410 002,00 €
2001 598 6 863 684,00 € 271 584,00 € 254 4 662 105,00 € 337 5 445 691,00 € 237 3 270 427,00 €
2000 — — 288 117,51 € 242 4 139 009,57 € — — — —
1999 — — 465 825,81 € 269 5 132 191,13 € — — — —
1998 — — 432 310,04 € 275 4 713 326,48 € — — — —
1997 — — 420 047,20 € 244 4 431 321,26 € — — — —
1996 — — 453 353,95 € 232 4 598 885,90 € — — — —
1995 — — 443 248,57 € 250 4 367 294,35 € — — — —
1994 — — 458 432,49 € 247 4 360 827,16 € — — — —
1993 — — 397 114,14 € 235 3 965 577,62 € — — — —
1992 — — 522 947,24 € 219 4 088 823,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 219 530 150,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 555 221 365,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 161,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 295 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arthur ALLIZARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arthur ALLIZARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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