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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Bron, maire de Pont-de-Chéruy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pont-de-Chéruy
Territoire
Pont-de-Chéruy
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Bron est maire de Pont-de-Chéruy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pont-de-Chéruy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 21/09/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pont-De-Chéruy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 293
  • Part des suffrages exprimés86,60 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 093 voixle coeur pontois
  • Participation42,52 %
  • Inscrits3 577
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 293 voix, soit 86,60 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec le coeur pontois, principal concurrent : 1 093 voix (73,21 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,52 % (1 521 votants sur 3 577 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,59 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 493 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pont de Chéruy ensemble...CAP 2032 Liste divers droite 1 293 86,60 % Élu (fiche affichée)
2e le coeur pontois La France insoumise 200 13,40 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pont de Chéruy ensemble...CAP 2032 1 293
le coeur pontois 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 493
Blancs 21
Nuls 7
Abstentions 2 056

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,93 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,59 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 86,60 % 70,50 % +16,10 points
La France insoumise 13,40 % — —
Divers centre — 29,50 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38316
Commune Pont-De-Chéruy
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 6 302 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pont-De-Chéruy

Inscrits3 577
Votants1 521
Participation42,52 %
Abstentions2 056
Suffrages exprimés1 493
Votes blancs21
Votes nuls7
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pont-de-Chéruy1 1 35545,90 %611 53086,74 %+0,14 pt
Pont-de-Chéruy2 1 36542,05 %562 49487,90 %+1,30 pt
Pont-de-Chéruy3 85737,92 %320 26984,06 %-2,54 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pont-de-Chéruy

  • Population 6 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 9 807 511,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 223 574,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 808 305,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 9 807 511,06 7 223 574,66
2024 8 166 043,20 7 805 847,50
2023 8 977 769,78 6 953 674,64
2022 9 356 202,39 7 323 896,38
2021 8 030 850,48 6 738 377
2020 7 986 422,52 6 647 808,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 9 807 511,06 € 8 166 043,20 € 8 977 769,78 € 9 356 202,39 € 8 030 850,48 € 7 986 422,52 € 1 593,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 223 574,66 € 7 805 847,50 € 6 953 674,64 € 7 323 896,38 € 6 738 377,00 € 6 647 808,89 € 1 173,99 € (2025)
Impôts locaux 3 487 036,00 € 3 434 939,00 € 3 430 818,00 € 3 217 751,00 € 3 195 030,00 € 3 157 080,00 € 566,72 € (2025)
Frais de personnel 4 176 281,15 € 3 983 615,89 € 3 933 159,29 € 3 731 545,15 € 3 566 839,89 € 3 491 891,63 € 678,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 086 036,51 € 671 033,08 € 206 041,76 € 300 056,17 € 340 784,53 € 299 251,94 € 176,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 232 934,64 € 3 894 873,01 € 5 329 487,82 € 4 032 592,49 € 2 681 694,68 € 3 996 067,29 € 362,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 097 742,75 € 2 393 795,67 € 4 279 024,64 € 2 614 296,61 € 1 725 563,13 € 2 105 457,77 € 178,41 € (2025)
Épargne brute 2 583 936,40 € 360 195,70 € 2 024 095,14 € 2 032 306,01 € 1 292 473,48 € 1 338 613,63 € 419,95 € (2025)
Épargne nette 1 729 442,83 € -546 382,02 € 973 631,96 € 1 014 010,13 € 348 959,16 € 448 324,13 € 281,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 470 156,81 € -1 138 005,40 € -1 564 976,38 € 2 501 473,63 € -197 764,61 € -962 643,64 € 401,46 € (2025)
Encours de la dette 6 808 305,81 € 7 655 580,78 € 10 427 967,02 € 11 476 297,20 € 10 989 616,08 € 8 366 020,40 € 1 106,50 € (2025)
Annuité de la dette 942 399,53 € 1 014 289,58 € 1 194 067,27 € 1 170 510,84 € 1 081 374,62 € 1 034 440,49 € 153,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 380 362
Dotation de solidarité rurale (DSR) 732 725
Dotation forfaitaire 531 253

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 380 362,00 € 2026
Dotation forfaitaire 531 253,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 732 725,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pont-de-Chéruy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 908 810 7 836 600 837 070
2024 7 701 690 8 312 840 2 219 910
2023 7 804 270 7 247 390 1 020 320
2022 9 964 320 9 381 340 1 273 030
2021 6 961 570 6 396 700 997 840
2020 6 911 260 6 137 310 2 623 170
2019 6 610 490 6 344 640 691 410
2018 6 886 940 6 588 630 2 576 590
2017 6 484 360 6 165 150 692 460
2016 6 590 640 5 980 310 353 230
2015 7 476 740 6 880 930 731 510
2014 6 131 580 5 269 750 1 432 210
2013 6 927 460 6 585 240 1 138 880
2012 6 236 410 5 434 510 643 060
2011 5 861 230 5 101 500 1 130 070
2010 5 415 840 4 850 490 580 620
2009 5 241 460 4 750 000 542 460
2008 5 057 450 4 604 410 1 409 390
2007 5 504 470 4 797 230 1 245 250
2006 5 176 940 3 949 440 1 363 330
2005 4 872 050 4 014 020 2 195 310
2004 4 584 900 3 768 820 1 460 640
2003 4 296 150 3 466 480 1 876 020
2002 4 220 220 3 464 480 736 420
2001 4 329 120 3 518 010 2 159 530
2000 3 900 020 3 023 050 1 871 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 980 2 539 200 6 210
2024 87 490 2 454 280 7 570
2023 105 240 2 365 220 7 180
2022 34 940 2 203 510 4 970
2021 37 440 2 107 280 3 540
2020 1 184 070 1 259 470 3 530
2019 1 168 910 1 227 990 2 630
2018 1 132 390 1 183 360 4 260
2017 1 098 660 1 151 280 2 650
2016 1 070 780 1 119 870 3 080
2015 1 064 970 1 099 210 2 870
2014 977 940 1 081 790 2 720
2013 981 010 1 059 270 1 610
2012 958 180 1 025 460 1 590
2011 928 800 966 800 1 530
2010 484 190 934 230 1 490
2009 472 270 908 210 1 460
2008 454 490 870 210 1 400
2007 436 390 844 030 1 450
2006 413 240 793 390 1 530
2005 367 410 774 450 1 960
2004 361 890 736 180 2 200
2003 345 060 759 560 1 830
2002 330 750 722 890 1 820
2001 325 610 698 660 1 680
2000 320 310 689 520 1 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 531 990 572 450
2024 0 531 330 582 790
2023 0 571 580 634 750
2022 0 609 600 686 110
2021 660 000 589 550 672 090
2020 1 480 000 588 570 681 320
2019 800 000 563 810 665 250
2018 1 300 000 549 280 654 470
2017 0 504 120 611 860
2016 0 493 390 617 000
2015 660 000 456 530 584 480
2014 160 000 488 170 628 040
2013 0 597 330 756 440
2012 0 485 700 682 450
2011 2 022 000 2 311 690 2 526 100
2010 660 000 813 190 1 005 240
2009 544 000 763 190 1 010 170
2008 2 170 000 1 440 990 1 731 730
2007 445 000 770 430 1 024 220
2006 442 000 925 120 1 167 140
2005 1 622 090 1 050 920 1 274 110
2004 415 000 534 180 774 360
2003 780 000 715 080 981 800
2002 250 000 526 450 817 500
2001 472 590 733 790 1 078 700
2000 1 259 230 481 870 769 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 153 8 908 810,00 € 3 514 080,00 € 678 130,00 € 1 288 220,00 € 7 836 600,00 € 3 937 550,00 € 2 172 160,00 € 40 460,00 € 127 800,00 € 25 980,00 € 2 539 200,00 € 6 210,00 € 0,00 € 45 000,00 € 837 070,00 € 531 990,00 € 572 450,00 €
2024 6 144 7 701 690,00 € 3 473 290,00 € 579 300,00 € 1 280 150,00 € 8 312 840,00 € 3 763 140,00 € 2 235 280,00 € 51 460,00 € 570 440,00 € 87 490,00 € 2 454 280,00 € 7 570,00 € 0,00 € 180 060,00 € 2 219 910,00 € 531 330,00 € 582 790,00 €
2023 6 070 7 804 270,00 € 3 464 930,00 € 628 210,00 € 1 641 430,00 € 7 247 390,00 € 3 746 180,00 € 2 042 000,00 € 63 170,00 € 322 170,00 € 105 240,00 € 2 365 220,00 € 7 180,00 € 0,00 € 0,00 € 1 020 320,00 € 571 580,00 € 634 750,00 €
2022 6 024 9 964 320,00 € 3 271 090,00 € 430 240,00 € 1 559 950,00 € 9 381 340,00 € 3 590 870,00 € 1 908 120,00 € 76 510,00 € 211 590,00 € 34 940,00 € 2 203 510,00 € 4 970,00 € 0,00 € 80 810,00 € 1 273 030,00 € 609 600,00 € 686 110,00 €
2021 5 919 6 961 570,00 € 3 246 240,00 € 406 990,00 € 1 503 890,00 € 6 396 700,00 € 3 408 400,00 € 1 807 970,00 € 83 200,00 € 179 470,00 € 37 440,00 € 2 107 280,00 € 3 540,00 € 660 000,00 € 41 520,00 € 997 840,00 € 589 550,00 € 672 090,00 €
2020 5 814 6 911 260,00 € 3 217 770,00 € 426 340,00 € 1 438 870,00 € 6 137 310,00 € 3 334 030,00 € 1 784 340,00 € 95 160,00 € 212 690,00 € 1 184 070,00 € 1 259 470,00 € 3 530,00 € 1 480 000,00 € 363 410,00 € 2 623 170,00 € 588 570,00 € 681 320,00 €
2019 5 744 6 610 490,00 € 3 151 680,00 € 264 460,00 € 1 387 300,00 € 6 344 640,00 € 3 452 720,00 € 1 834 110,00 € 102 240,00 € 187 520,00 € 1 168 910,00 € 1 227 990,00 € 2 630,00 € 800 000,00 € 172 590,00 € 691 410,00 € 563 810,00 € 665 250,00 €
2018 5 674 6 886 940,00 € 3 081 050,00 € 336 510,00 € 1 353 670,00 € 6 588 630,00 € 3 331 620,00 € 1 793 370,00 € 106 480,00 € 269 760,00 € 1 132 390,00 € 1 183 360,00 € 4 260,00 € 1 300 000,00 € 177 900,00 € 2 576 590,00 € 549 280,00 € 654 470,00 €
2017 5 463 6 484 360,00 € 2 778 870,00 € 490 860,00 € 1 288 570,00 € 6 165 150,00 € 3 200 110,00 € 1 714 430,00 € 107 740,00 € 225 340,00 € 1 098 660,00 € 1 151 280,00 € 2 650,00 € 0,00 € 17 660,00 € 692 460,00 € 504 120,00 € 611 860,00 €
2016 5 371 6 590 640,00 € 2 964 440,00 € 293 260,00 € 1 289 390,00 € 5 980 310,00 € 3 038 510,00 € 1 627 610,00 € 124 270,00 € 205 470,00 € 1 070 780,00 € 1 119 870,00 € 3 080,00 € 0,00 € 27 370,00 € 353 230,00 € 493 390,00 € 617 000,00 €
2015 5 277 7 476 740,00 € 2 891 620,00 € 295 050,00 € 1 374 440,00 € 6 880 930,00 € 2 848 800,00 € 1 723 740,00 € 127 950,00 € 120 640,00 € 1 064 970,00 € 1 099 210,00 € 2 870,00 € 660 000,00 € 320 400,00 € 731 510,00 € 456 530,00 € 584 480,00 €
2014 5 158 6 131 580,00 € 2 797 050,00 € 378 450,00 € 1 414 530,00 € 5 269 750,00 € 2 759 420,00 € 1 656 180,00 € 140 170,00 € 111 290,00 € 977 940,00 € 1 081 790,00 € 2 720,00 € 160 000,00 € 167 610,00 € 1 432 210,00 € 488 170,00 € 628 040,00 €
2013 5 196 6 927 460,00 € 2 773 880,00 € 321 060,00 € 1 459 700,00 € 6 585 240,00 € 2 526 590,00 € 1 708 680,00 € 159 110,00 € 121 150,00 € 981 010,00 € 1 059 270,00 € 1 610,00 € 0,00 € 299 660,00 € 1 138 880,00 € 597 330,00 € 756 440,00 €
2012 5 029 6 236 410,00 € 2 713 330,00 € 276 510,00 € 1 436 830,00 € 5 434 510,00 € 2 442 740,00 € 1 584 790,00 € 196 750,00 € 125 710,00 € 958 180,00 € 1 025 460,00 € 1 590,00 € 0,00 € 66 630,00 € 643 060,00 € 485 700,00 € 682 450,00 €
2011 4 962 5 861 230,00 € 2 618 960,00 € 194 040,00 € 1 426 570,00 € 5 101 500,00 € 2 429 850,00 € 1 545 500,00 € 215 750,00 € 137 050,00 € 928 800,00 € 966 800,00 € 1 530,00 € 2 022 000,00 € 213 790,00 € 1 130 070,00 € 2 311 690,00 € 2 526 100,00 €
2010 4 896 5 415 840,00 € 2 624 730,00 € 199 000,00 € 1 454 230,00 € 4 850 490,00 € 2 437 070,00 € 1 574 200,00 € 192 970,00 € 128 890,00 € 484 190,00 € 934 230,00 € 1 490,00 € 660 000,00 € 37 750,00 € 580 620,00 € 813 190,00 € 1 005 240,00 €
2009 4 866 5 241 460,00 € 2 508 430,00 € 179 990,00 € 1 449 240,00 € 4 750 000,00 € 2 359 330,00 € 1 498 500,00 € 251 300,00 € 122 320,00 € 472 270,00 € 908 210,00 € 1 460,00 € 544 000,00 € 0,00 € 542 460,00 € 763 190,00 € 1 010 170,00 €
2008 4 588 5 057 450,00 € 2 416 680,00 € 190 760,00 € 1 381 390,00 € 4 604 410,00 € 2 305 120,00 € 1 386 100,00 € 301 560,00 € 127 180,00 € 454 490,00 € 870 210,00 € 1 400,00 € 2 170 000,00 € 133 650,00 € 1 409 390,00 € 1 440 990,00 € 1 731 730,00 €
2007 4 588 5 504 470,00 € 2 301 680,00 € 185 100,00 € 1 360 630,00 € 4 797 230,00 € 2 010 900,00 € 1 390 150,00 € 256 370,00 € 119 800,00 € 436 390,00 € 844 030,00 € 1 450,00 € 445 000,00 € 222 480,00 € 1 245 250,00 € 770 430,00 € 1 024 220,00 €
2006 4 588 5 176 940,00 € 2 197 220,00 € 185 590,00 € 1 334 060,00 € 3 949 440,00 € 1 655 760,00 € 1 353 240,00 € 242 660,00 € 222 150,00 € 413 240,00 € 793 390,00 € 1 530,00 € 442 000,00 € 235 940,00 € 1 363 330,00 € 925 120,00 € 1 167 140,00 €
2005 4 588 4 872 050,00 € 2 243 390,00 € 163 810,00 € 1 306 590,00 € 4 014 020,00 € 1 507 400,00 € 1 292 530,00 € 226 880,00 € 117 460,00 € 367 410,00 € 774 450,00 € 1 960,00 € 1 622 090,00 € 72 890,00 € 2 195 310,00 € 1 050 920,00 € 1 274 110,00 €
2004 4 588 4 584 900,00 € 2 048 780,00 € 151 070,00 € 1 253 800,00 € 3 768 820,00 € 1 350 680,00 € 1 242 440,00 € 240 690,00 € 111 420,00 € 361 890,00 € 736 180,00 € 2 200,00 € 415 000,00 € 187 370,00 € 1 460 640,00 € 534 180,00 € 774 360,00 €
2003 4 588 4 296 150,00 € 2 048 730,00 € 153 010,00 € 671 660,00 € 3 466 480,00 € 1 158 770,00 € 1 150 930,00 € 267 630,00 € 99 490,00 € 345 060,00 € 759 560,00 € 1 830,00 € 780 000,00 € 200 800,00 € 1 876 020,00 € 715 080,00 € 981 800,00 €
2002 4 588 4 220 220,00 € 2 015 990,00 € 287 680,00 € 659 380,00 € 3 464 480,00 € 1 111 830,00 € 1 145 550,00 € 326 830,00 € 84 210,00 € 330 750,00 € 722 890,00 € 1 820,00 € 250 000,00 € 7 500,00 € 736 420,00 € 526 450,00 € 817 500,00 €
2001 4 588 4 329 120,00 € 2 219 600,00 € 208 270,00 € 663 150,00 € 3 518 010,00 € 1 106 020,00 € 1 019 390,00 € 361 800,00 € 126 910,00 € 325 610,00 € 698 660,00 € 1 680,00 € 472 590,00 € 1 271 960,00 € 2 159 530,00 € 733 790,00 € 1 078 700,00 €
2000 4 588 3 900 020,00 € 2 236 360,00 € 213 440,00 € 653 180,00 € 3 023 050,00 € 990 460,00 € 944 030,00 € 295 310,00 € 142 300,00 € 320 310,00 € 689 520,00 € 1 640,00 € 1 259 230,00 € 31 640,00 € 1 871 610,00 € 481 870,00 € 769 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 799 92 671 288,00 € 2 407 005,00 € 1 503 52 489 981,00 € 2 684 80 323 855,00 € 1 024 22 419 826,00 €
2023 3 570 86 834 413,00 € 2 545 762,00 € 1 295 47 771 403,00 € 2 524 72 439 268,00 € 1 015 20 702 570,00 €
2022 3 535 78 540 187,00 € 2 195 475,00 € 1 278 42 793 055,00 € 2 448 66 727 248,00 € 1 004 19 547 331,00 €
2021 3 482 75 012 377,00 € 2 334 139,00 € 1 263 41 583 131,00 € 2 391 59 794 286,00 € 1 015 18 929 764,00 €
2020 3 488 69 874 690,00 € 1 924 298,00 € 1 219 37 336 644,00 € 2 387 56 880 255,00 € 1 027 19 008 206,00 €
2019 3 404 68 209 213,00 € 2 128 171,00 € 1 373 39 488 159,00 € 2 325 55 808 355,00 € 1 051 18 992 902,00 €
2018 3 221 65 366 843,00 € -318 627,00 € 1 368 39 377 477,00 € 2 242 54 547 487,00 € 993 17 997 863,00 €
2017 3 245 61 966 910,00 € 1 647 809,00 € 1 074 31 198 759,00 € 2 264 51 688 415,00 € 1 014 17 879 626,00 €
2016 3 102 60 232 968,00 € 1 979 320,00 € 1 064 31 492 161,00 € 2 187 49 571 795,00 € 979 17 272 478,00 €
2015 3 090 58 935 914,00 € 1 988 493,00 € 1 038 30 677 147,00 € 2 151 47 976 069,00 € 973 17 200 119,00 €
2014 3 110 58 682 049,00 € 1 970 472,00 € 1 154 32 797 764,00 € 2 170 47 446 559,00 € 980 17 197 141,00 €
2013 2 974 56 225 799,00 € 1 979 924,00 € 1 154 32 571 789,00 € 2 064 44 947 990,00 € 963 17 208 101,00 €
2012 2 918 54 032 225,00 € 1 703 867,00 € 1 272 34 531 833,00 € 2 013 43 252 679,00 € 941 16 025 363,00 €
2011 2 957 53 411 093,00 € 1 444 356,00 € 1 459 38 046 457,00 € 2 032 42 869 551,00 € 928 15 691 887,00 €
2010 2 986 51 055 375,00 € 1 135 673,00 € 1 353 34 416 610,00 € 2 078 41 732 357,00 € 910 14 826 540,00 €
2009 2 884 48 529 564,00 € 1 034 341,00 € 1 294 32 839 916,00 € 1 958 39 180 079,00 € 881 14 213 679,00 €
2008 2 871 49 075 099,00 € 962 143,00 € 1 306 33 154 912,00 € 1 994 39 978 596,00 € 893 13 928 163,00 €
2007 2 868 46 794 553,00 € 1 124 741,00 € 1 347 32 285 859,00 € 2 008 38 260 293,00 € 877 13 020 266,00 €
2006 2 802 44 311 880,00 € 990 368,00 € 1 273 29 864 115,00 € 1 993 36 246 927,00 € 846 12 235 301,00 €
2005 2 736 33 681 698,00 € 1 205 266,00 € 1 210 22 545 783,00 € 1 959 34 626 678,00 € 822 11 549 021,00 €
2004 2 596 31 375 585,00 € 1 182 854,00 € 1 114 20 827 202,00 € 1 853 32 187 463,00 € 755 10 318 875,00 €
2003 2 527 29 994 154,00 € 1 077 488,00 € 1 086 19 727 370,00 € 1 810 31 086 721,00 € 724 9 675 426,00 €
2002 2 527 29 330 274,00 € 1 061 999,00 € 1 081 19 249 253,00 € 1 824 31 173 525,00 € 678 8 972 769,00 €
2001 2 451 30 017 588,00 € 1 423 270,00 € 1 084 20 565 346,00 € 1 751 30 107 252,00 € 689 8 688 814,00 €
2000 — — 1 407 865,45 € 1 106 18 696 008,43 € — — — —
1999 — — 1 534 692,98 € 1 068 18 277 920,81 € — — — —
1998 — — 1 504 954,59 € 1 057 17 208 119,13 € — — — —
1997 — — 1 433 763,49 € 969 16 337 605,06 € — — — —
1996 — — 1 321 290,42 € 939 15 520 713,71 € — — — —
1995 — — 1 424 559,08 € 982 15 477 990,63 € — — — —
1994 — — 1 456 208,56 € 954 15 113 699,98 € — — — —
1993 — — 1 462 441,59 € 945 14 945 912,16 € — — — —
1992 — — 1 651 288,58 € 909 14 483 173,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 293 voix (86,60 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck BRON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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