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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Marques, maire de Pont-de-Poitte

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pont-de-Poitte
Territoire
Pont-de-Poitte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Marques est maire de Pont-de-Poitte. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pont-de-Poitte. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 29/04/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pont-De-Poitte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,81 %
  • Inscrits540
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,81 % (350 votants sur 540 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 343 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble plus proche de vous Donnée non disponible 212 61,81 % —
2e ENSEMBLE CONSTRUISONS L AVENIR DE PONT DE POITTE Donnée non disponible 131 38,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble plus proche de vous 212
ENSEMBLE CONSTRUISONS L AVENIR DE PONT DE POITTE 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 343
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39435
Commune Pont-De-Poitte
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 624 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pont-De-Poitte

Inscrits540
Votants350
Participation64,81 %
Abstentions190
Suffrages exprimés343
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pont-de-Poitte1 54064,82 %343

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pont-de-Poitte

  • Population 645 habitants
  • Recettes de fonctionnement 614 576,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 445 230,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 838 937,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 42 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 614 576,87 445 230,99
2024 588 800,79 447 681,85
2023 575 421,83 427 884,45
2022 497 119,77 352 442,95
2021 491 937,76 341 589,52
2020 504 125,36 341 476,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 614 576,87 € 588 800,79 € 575 421,83 € 497 119,77 € 491 937,76 € 504 125,36 € 952,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 445 230,99 € 447 681,85 € 427 884,45 € 352 442,95 € 341 589,52 € 341 476,78 € 690,28 € (2025)
Impôts locaux 325 402,92 € 331 659,35 € 327 006,01 € 284 129,68 € 272 879,68 € 326 266,68 € 504,50 € (2025)
Frais de personnel 140 280,99 € 149 941,55 € 148 245,67 € 140 893,73 € 135 572,12 € 129 155,85 € 217,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 997,91 € 27 626,92 € 25 696,76 € 24 056,63 € 23 854,68 € 23 468,13 € 38,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 261 723,34 € 705 655,73 € 736 546,99 € 237 270,09 € 175 052,93 € 143 564,69 € 1 956,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 192 834,70 € 648 324,93 € 460 475,02 € 174 586,74 € 122 415,15 € 56 729,52 € 1 849,36 € (2025)
Épargne brute 169 345,88 € 141 118,94 € 147 537,38 € 144 676,82 € 150 348,24 € 162 648,58 € 262,55 € (2025)
Épargne nette 102 995,57 € 83 788,14 € -127 694,22 € 82 061,38 € 98 658,58 € 82 080,25 € 159,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -748 075,68 € -322 365,46 € 41 719,51 € 40 246,93 € 51 329,10 € 204 277,12 € -1 159,81 € (2025)
Encours de la dette 838 937,17 € 754 523,99 € 411 112,86 € 231 165,93 € 283 399,54 € 386 905,37 € 1 300,68 € (2025)
Annuité de la dette 89 017,53 € 68 288,80 € 290 962,51 € 69 810,86 € 59 648,98 € 92 685,95 € 138,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 308
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 017
Dotation forfaitaire 18 291

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 308,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 291,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 017,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pont-de-Poitte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 660 480 521 830 1 139 370
2024 538 700 443 660 755 150
2023 662 480 516 570 228 460
2022 503 650 378 210 175 670
2021 476 190 344 610 119 210
2020 496 020 339 250 62 480
2019 493 610 400 560 92 130
2018 495 710 353 910 432 770
2017 477 520 403 630 172 150
2016 502 870 450 260 315 150
2015 552 550 394 290 239 140
2014 473 490 408 730 244 280
2013 483 770 334 620 82 430
2012 692 640 574 090 177 170
2011 526 410 452 280 182 880
2010 406 090 327 270 4 640
2009 436 710 388 720 50 130
2008 564 450 580 850 57 750
2007 457 030 392 780 294 110
2006 949 330 977 800 434 460
2005 404 580 370 060 540 980
2004 602 790 572 630 228 350
2003 317 950 304 650 134 710
2002 299 150 294 280 10 390
2001 262 780 263 800 42 790
2000 278 130 290 610 85 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 110 369 870 5 650
2024 41 590 357 380 6 330
2023 44 080 341 170 6 090
2022 36 700 321 440 5 590
2021 33 530 308 100 5 430
2020 152 640 114 150 5 410
2019 147 350 112 740 5 350
2018 142 480 107 500 5 240
2017 140 890 104 620 5 170
2016 134 650 103 640 5 160
2015 138 090 100 740 5 010
2014 130 750 97 800 4 920
2013 129 140 95 570 4 860
2012 123 040 90 420 4 690
2011 114 390 85 810 4 520
2010 48 940 78 750 4 030
2009 47 920 75 790 3 970
2008 44 470 72 060 3 830
2007 42 310 68 650 3 700
2006 38 930 65 950 3 580
2005 36 120 58 870 4 190
2004 33 320 55 070 3 910
2003 30 360 51 830 3 740
2002 29 010 48 080 3 500
2001 23 670 40 020 3 030
2000 21 690 38 670 2 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 51 130 70 210
2024 400 000 42 880 49 820
2023 150 000 41 890 48 900
2022 0 42 550 46 960
2021 0 41 510 47 040
2020 0 46 170 53 000
2019 0 45 000 53 080
2018 100 000 38 860 47 730
2017 0 32 770 42 310
2016 0 31 720 42 340
2015 105 000 28 250 39 530
2014 0 81 520 92 030
2013 0 20 350 31 640
2012 58 000 35 970 46 170
2011 50 000 40 490 50 920
2010 0 33 720 45 050
2009 370 211 850 227 390
2008 0 147 800 173 440
2007 258 310 48 220 73 560
2006 321 500 55 580 62 740
2005 0 31 970 37 480
2004 116 000 26 530 31 890
2003 31 500 45 670 54 040
2002 0 41 470 52 230
2001 0 57 690 72 930
2000 59 460 46 460 65 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 645 660 480,00 € 165 840,00 € 21 840,00 € 43 460,00 € 521 830,00 € 140 280,00 € 140 780,00 € 19 080,00 € 750,00 € 39 110,00 € 369 870,00 € 5 650,00 € 150 000,00 € 70 710,00 € 1 139 370,00 € 51 130,00 € 70 210,00 €
2024 645 538 700,00 € 159 810,00 € 22 980,00 € 42 860,00 € 443 660,00 € 149 940,00 € 118 210,00 € 6 940,00 € 12 100,00 € 41 590,00 € 357 380,00 € 6 330,00 € 400 000,00 € 163 650,00 € 755 150,00 € 42 880,00 € 49 820,00 €
2023 653 662 480,00 € 151 810,00 € 21 860,00 € 42 560,00 € 516 570,00 € 148 250,00 € 112 740,00 € 7 000,00 € 13 120,00 € 44 080,00 € 341 170,00 € 6 090,00 € 150 000,00 € 142 570,00 € 228 460,00 € 41 890,00 € 48 900,00 €
2022 652 503 650,00 € 132 270,00 € 23 410,00 € 40 260,00 € 378 210,00 € 140 890,00 € 88 240,00 € 4 400,00 € 12 440,00 € 36 700,00 € 321 440,00 € 5 590,00 € 0,00 € 60 120,00 € 175 670,00 € 42 550,00 € 46 960,00 €
2021 660 476 190,00 € 120 230,00 € 23 130,00 € 43 990,00 € 344 610,00 € 135 570,00 € 79 920,00 € 5 540,00 € 7 650,00 € 33 530,00 € 308 100,00 € 5 430,00 € 0,00 € 8 970,00 € 119 210,00 € 41 510,00 € 47 040,00 €
2020 667 496 020,00 € 177 080,00 € 30 130,00 € 49 270,00 € 339 250,00 € 129 160,00 € 87 350,00 € 6 830,00 € 3 950,00 € 152 640,00 € 114 150,00 € 5 410,00 € 0,00 € 11 250,00 € 62 480,00 € 46 170,00 € 53 000,00 €
2019 676 493 610,00 € 160 380,00 € 15 650,00 € 51 130,00 € 400 560,00 € 137 180,00 € 114 640,00 € 8 090,00 € 9 450,00 € 147 350,00 € 112 740,00 € 5 350,00 € 0,00 € 153 940,00 € 92 130,00 € 45 000,00 € 53 080,00 €
2018 675 495 710,00 € 147 990,00 € 27 310,00 € 52 530,00 € 353 910,00 € 135 580,00 € 84 330,00 € 8 860,00 € 4 040,00 € 142 480,00 € 107 500,00 € 5 240,00 € 100 000,00 € 48 780,00 € 432 770,00 € 38 860,00 € 47 730,00 €
2017 666 477 520,00 € 142 940,00 € 16 150,00 € 49 850,00 € 403 630,00 € 128 860,00 € 111 430,00 € 9 540,00 € 5 280,00 € 140 890,00 € 104 620,00 € 5 170,00 € 0,00 € 77 510,00 € 172 150,00 € 32 770,00 € 42 310,00 €
2016 676 502 870,00 € 304 690,00 € 20 710,00 € 72 870,00 € 450 260,00 € 125 710,00 € 89 080,00 € 10 620,00 € 3 770,00 € 134 650,00 € 103 640,00 € 5 160,00 € 0,00 € 172 450,00 € 315 150,00 € 31 720,00 € 42 340,00 €
2015 684 552 550,00 € 288 860,00 € 20 560,00 € 83 340,00 € 394 290,00 € 125 040,00 € 75 140,00 € 11 430,00 € 8 320,00 € 138 090,00 € 100 740,00 € 5 010,00 € 105 000,00 € 28 150,00 € 239 140,00 € 28 250,00 € 39 530,00 €
2014 690 473 490,00 € 281 250,00 € 18 160,00 € 94 150,00 € 408 730,00 € 123 700,00 € 80 400,00 € 10 520,00 € 8 550,00 € 130 750,00 € 97 800,00 € 4 920,00 € 0,00 € 64 970,00 € 244 280,00 € 81 520,00 € 92 030,00 €
2013 678 483 770,00 € 274 980,00 € 16 990,00 € 97 190,00 € 334 620,00 € 127 510,00 € 67 640,00 € 11 300,00 € 12 070,00 € 129 140,00 € 95 570,00 € 4 860,00 € 0,00 € 30,00 € 82 430,00 € 20 350,00 € 31 640,00 €
2012 669 692 640,00 € 258 830,00 € 22 510,00 € 96 920,00 € 574 090,00 € 122 870,00 € 75 600,00 € 10 200,00 € 3 170,00 € 123 040,00 € 90 420,00 € 4 690,00 € 58 000,00 € 22 710,00 € 177 170,00 € 35 970,00 € 46 170,00 €
2011 665 526 410,00 € 227 070,00 € 9 080,00 € 95 320,00 € 452 280,00 € 120 100,00 € 82 150,00 € 10 440,00 € 3 050,00 € 114 390,00 € 85 810,00 € 4 520,00 € 50 000,00 € 50,00 € 182 880,00 € 40 490,00 € 50 920,00 €
2010 662 406 090,00 € 222 210,00 € 9 720,00 € 94 310,00 € 327 270,00 € 126 210,00 € 57 740,00 € 11 330,00 € 2 900,00 € 48 940,00 € 78 750,00 € 4 030,00 € 0,00 € 400,00 € 4 640,00 € 33 720,00 € 45 050,00 €
2009 656 436 710,00 € 224 900,00 € 19 520,00 € 92 470,00 € 388 720,00 € 125 020,00 € 76 050,00 € 15 910,00 € 2 800,00 € 47 920,00 € 75 790,00 € 3 970,00 € 370,00 € 6 080,00 € 50 130,00 € 211 850,00 € 227 390,00 €
2008 595 564 450,00 € 200 550,00 € 17 010,00 € 86 440,00 € 580 850,00 € 200 730,00 € 85 750,00 € 28 600,00 € 8 400,00 € 44 470,00 € 72 060,00 € 3 830,00 € 0,00 € 81 460,00 € 57 750,00 € 147 800,00 € 173 440,00 €
2007 595 457 030,00 € 201 290,00 € 10 980,00 € 85 050,00 € 392 780,00 € 194 050,00 € 70 080,00 € 30 490,00 € 0,00 € 42 310,00 € 68 650,00 € 3 700,00 € 258 310,00 € 145 190,00 € 294 110,00 € 48 220,00 € 73 560,00 €
2006 595 949 330,00 € 197 800,00 € 9 690,00 € 83 600,00 € 977 800,00 € 164 010,00 € 105 450,00 € 9 650,00 € 3 000,00 € 38 930,00 € 65 950,00 € 3 580,00 € 321 500,00 € 179 720,00 € 434 460,00 € 55 580,00 € 62 740,00 €
2005 595 404 580,00 € 176 780,00 € 8 570,00 € 81 890,00 € 370 060,00 € 145 140,00 € 69 880,00 € 7 450,00 € 2 500,00 € 36 120,00 € 58 870,00 € 4 190,00 € 0,00 € 19 150,00 € 540 980,00 € 31 970,00 € 37 480,00 €
2004 595 602 790,00 € 166 110,00 € 7 340,00 € 80 930,00 € 572 630,00 € 154 820,00 € 64 030,00 € 6 880,00 € 3 300,00 € 33 320,00 € 55 070,00 € 3 910,00 € 116 000,00 € 9 630,00 € 228 350,00 € 26 530,00 € 31 890,00 €
2003 595 317 950,00 € 156 930,00 € 8 130,00 € 60 090,00 € 304 650,00 € 136 150,00 € 65 510,00 € 8 730,00 € 3 440,00 € 30 360,00 € 51 830,00 € 3 740,00 € 31 500,00 € 38 170,00 € 134 710,00 € 45 670,00 € 54 040,00 €
2002 595 299 150,00 € 144 210,00 € 8 950,00 € 59 610,00 € 294 280,00 € 124 050,00 € 60 250,00 € 10 760,00 € 1 620,00 € 29 010,00 € 48 080,00 € 3 500,00 € 0,00 € 230,00 € 10 390,00 € 41 470,00 € 52 230,00 €
2001 595 262 780,00 € 125 380,00 € 4 270,00 € 58 610,00 € 263 800,00 € 102 740,00 € 55 300,00 € 15 240,00 € 1 780,00 € 23 670,00 € 40 020,00 € 3 030,00 € 0,00 € 610,00 € 42 790,00 € 57 690,00 € 72 930,00 €
2000 595 278 130,00 € 124 260,00 € 5 920,00 € 69 920,00 € 290 610,00 € 96 080,00 € 70 730,00 € 18 670,00 € 1 170,00 € 21 690,00 € 38 670,00 € 2 920,00 € 59 460,00 € 9 610,00 € 85 950,00 € 46 460,00 € 65 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 134 marchés
  • Montant des marchés notifiés 550 044 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 410 11 437 541,00 € 325 601,00 € 178 7 044 742,00 € 241 7 862 642,00 € 181 4 278 024,00 €
2023 408 10 856 100,00 € 286 465,00 € 164 6 531 528,00 € 239 7 457 272,00 € 179 4 019 117,00 €
2022 414 10 106 601,00 € 259 947,00 € 152 5 499 838,00 € 243 7 078 658,00 € 173 3 672 070,00 €
2021 410 10 445 659,00 € 316 501,00 € 160 6 451 782,00 € 243 6 353 195,00 € 171 3 501 247,00 €
2020 405 9 093 723,00 € 279 024,00 € 156 5 197 817,00 € 244 5 948 730,00 € 168 3 447 179,00 €
2019 407 9 130 324,00 € 308 421,00 € 198 5 835 338,00 € 235 6 080 920,00 € 172 3 504 331,00 €
2018 385 8 306 292,00 € -73 048,00 € 187 5 175 439,00 € 226 5 844 731,00 € 173 3 208 991,00 €
2017 380 8 310 314,00 € 248 235,00 € 143 4 611 578,00 € 218 5 529 469,00 € 171 3 325 420,00 €
2016 391 8 831 664,00 € 251 163,00 € 143 4 865 877,00 € 226 5 529 209,00 € 173 3 355 104,00 €
2015 385 8 304 552,00 € 242 054,00 € 145 4 585 123,00 € 230 5 489 575,00 € 174 3 348 345,00 €
2014 393 8 177 051,00 € 251 015,00 € 164 4 811 661,00 € 234 5 574 246,00 € 180 3 288 170,00 €
2013 388 7 918 777,00 € 234 623,00 € 160 4 688 997,00 € 234 5 347 277,00 € 174 3 209 999,00 €
2012 387 7 550 592,00 € 200 842,00 € 181 4 910 685,00 € 233 5 200 116,00 € 168 3 085 539,00 €
2011 388 7 355 470,00 € 156 344,00 € 201 5 290 472,00 € 234 5 041 073,00 € 170 2 980 871,00 €
2010 399 7 329 879,00 € 145 475,00 € 186 4 989 186,00 € 246 5 068 037,00 € 168 2 795 334,00 €
2009 396 7 180 067,00 € 115 321,00 € 191 5 122 456,00 € 236 4 840 719,00 € 167 2 744 331,00 €
2008 392 7 040 159,00 € 41 120,00 € 181 4 685 974,00 € 235 4 636 246,00 € 167 2 789 555,00 €
2007 385 6 769 258,00 € 77 619,00 € 191 4 666 567,00 € 227 4 465 207,00 € 160 2 544 824,00 €
2006 385 6 545 057,00 € 91 908,00 € 197 4 572 703,00 € 236 4 488 578,00 € 155 2 462 038,00 €
2005 387 5 011 306,00 € 150 270,00 € 187 3 508 680,00 € 232 4 214 604,00 € 161 2 412 161,00 €
2004 382 4 877 558,00 € 147 386,00 € 167 3 279 255,00 € 235 4 025 386,00 € 157 2 259 015,00 €
2003 370 4 538 903,00 € 137 552,00 € 147 2 890 471,00 € 228 3 726 726,00 € 149 2 112 918,00 €
2002 359 4 458 203,00 € 145 509,00 € 155 3 075 143,00 € 213 3 562 064,00 € 146 2 076 345,00 €
2001 362 4 228 384,00 € 156 765,00 € 159 2 962 068,00 € 216 3 551 898,00 € 142 1 884 922,00 €
2000 — — 190 725,15 € 159 2 910 303,88 € — — — —
1999 — — 231 430,72 € 170 2 994 769,32 € — — — —
1998 — — 229 733,50 € 176 3 034 339,14 € — — — —
1997 — — 199 130,74 € 153 2 627 115,65 € — — — —
1996 — — 207 497,90 € 148 2 543 194,60 € — — — —
1995 — — 254 361,64 € 153 2 585 242,48 € — — — —
1994 — — 218 846,81 € 149 2 436 904,71 € — — — —
1993 — — 253 601,84 € 140 2 418 874,87 € — — — —
1992 — — 260 442,38 € 149 2 440 183,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 775 626,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MARQUES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MARQUES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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