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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Meaux, maire de Pont-de-Ruan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pont-de-Ruan
Territoire
Pont-de-Ruan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Meaux est maire de Pont-de-Ruan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pont-de-Ruan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 07/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pont-De-Ruan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues387
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,96 %
  • Inscrits827
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 387 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,96 % (438 votants sur 827 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,49 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 387 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 387 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR DEMAIN 387

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 387
Blancs 35
Nuls 16
Abstentions 389

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,49 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 37186
Commune Pont-De-Ruan
Département Indre-et-Loire
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 1 214 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pont-De-Ruan

Inscrits827
Votants438
Participation52,96 %
Abstentions389
Suffrages exprimés387
Votes blancs35
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pont-de-Ruan1 82752,96 %387 387100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pont-de-Ruan

  • Population 1 231 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 965,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 806 792,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 618 641,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 407 450,92 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 965,83 806 792,36
2024 958 930,83 775 421,36
2023 899 148,80 720 604,95
2022 857 537,90 721 509,54
2021 806 957,74 748 416,84
2020 789 787,22 678 606,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 965,83 € 958 930,83 € 899 148,80 € 857 537,90 € 806 957,74 € 789 787,22 € 779,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 806 792,36 € 775 421,36 € 720 604,95 € 721 509,54 € 748 416,84 € 678 606,96 € 655,40 € (2025)
Impôts locaux 486 269,05 € 473 909,05 € 457 343,05 € 405 635,05 € 389 120,05 € 411 918,05 € 395,02 € (2025)
Frais de personnel 429 732,97 € 412 045,16 € 411 291,87 € 423 126,61 € 422 334,49 € 414 252,30 € 349,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 252,93 € -931,91 € 5 715,73 € -3 986,80 € -3 269,67 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 374 910,73 € 1 102 320,09 € 423 637,77 € 136 080,35 € 249 630,08 € 235 814,56 € 304,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 317 679,63 € 1 054 500,59 € 370 228,27 € 82 355,07 € 199 086,91 € 182 677,29 € 258,07 € (2025)
Épargne brute 152 173,47 € 183 509,47 € 178 543,85 € 136 028,36 € 58 540,90 € 111 180,26 € 123,62 € (2025)
Épargne nette 96 821,22 € 135 689,97 € 125 433,99 € 83 953,05 € 8 336,69 € 62 581,80 € 78,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 299 058,09 € -373 626,75 € -37 034,15 € 119 315,64 € -18 910,54 € 51 793,42 € 242,94 € (2025)
Encours de la dette 618 641,86 € 673 994,11 € 421 813,61 € 474 923,47 € 526 998,78 € 576 700,37 € 502,55 € (2025)
Annuité de la dette 78 428,40 € 67 539,77 € 68 423,29 € 67 309,39 € 66 260,33 € 66 632,95 € 63,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 216 067
Dotation forfaitaire 93 516
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 216 067,00 € 2026
Dotation forfaitaire 93 516,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 801,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pont-de-Ruan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 952 080 802 510 319 560
2024 951 520 775 760 1 054 500
2023 896 520 720 510 430 510
2022 855 430 720 850 80 870
2021 805 150 750 410 157 350
2020 787 580 680 840 189 750
2019 829 110 725 970 118 520
2018 776 970 696 900 108 320
2017 778 570 667 480 90 270
2016 718 630 631 310 138 890
2015 708 030 658 480 114 240
2014 667 790 585 550 321 470
2013 648 020 575 220 122 780
2012 625 070 563 530 189 360
2011 735 030 640 440 217 290
2010 769 220 728 650 622 680
2009 760 270 660 550 517 500
2008 463 490 448 060 184 770
2007 484 260 439 360 64 360
2006 526 800 474 660 58 020
2005 444 650 394 320 55 380
2004 448 140 382 800 536 320
2003 355 570 306 160 126 090
2002 371 540 327 040 65 230
2001 410 790 289 690 196 950
2000 351 020 285 500 84 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 110 370 810 8 450
2024 11 050 355 810 9 020
2023 11 090 330 430 8 870
2022 8 710 304 390 8 150
2021 7 210 292 490 7 790
2020 180 230 188 480 7 530
2019 179 240 185 470 7 350
2018 174 760 180 290 7 160
2017 173 120 175 070 7 290
2016 170 020 170 500 7 340
2015 165 820 163 620 7 560
2014 160 850 156 880 7 560
2013 145 990 143 550 7 730
2012 129 990 135 270 7 810
2011 121 340 126 190 7 040
2010 114 900 118 640 6 350
2009 111 450 114 230 6 680
2008 104 780 108 750 6 640
2007 101 200 105 010 6 630
2006 94 980 100 310 6 530
2005 88 570 87 390 7 610
2004 82 350 85 390 7 490
2003 78 090 79 310 7 360
2002 70 530 75 860 7 420
2001 59 000 65 840 6 420
2000 56 100 65 040 6 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 230 63 700
2024 300 000 35 890 52 330
2023 0 41 370 53 160
2022 0 40 170 52 160
2021 0 38 820 52 100
2020 0 37 400 52 390
2019 10 36 150 52 540
2018 0 38 150 55 780
2017 0 53 680 72 530
2016 0 52 160 72 790
2015 30 000 49 880 72 020
2014 80 000 43 440 65 860
2013 90 44 740 69 290
2012 0 45 330 71 160
2011 0 43 850 70 420
2010 145 000 185 470 219 760
2009 266 000 48 030 74 810
2008 122 000 38 890 65 110
2007 0 58 520 85 640
2006 0 81 870 112 880
2005 0 77 180 114 060
2004 300 000 78 280 104 900
2003 110 000 70 320 100 350
2002 4 480 62 830 96 870
2001 129 580 54 350 88 690
2000 0 50 780 85 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 231 952 080,00 € 461 910,00 € 52 210,00 € 211 540,00 € 802 510,00 € 429 730,00 € 262 840,00 € 20 480,00 € 11 830,00 € 11 110,00 € 370 810,00 € 8 450,00 € 0,00 € 267 430,00 € 319 560,00 € 43 230,00 € 63 700,00 €
2024 1 232 951 520,00 € 448 440,00 € 51 150,00 € 209 370,00 € 775 760,00 € 412 050,00 € 250 570,00 € 16 440,00 € 20 840,00 € 11 050,00 € 355 810,00 € 9 020,00 € 300 000,00 € 414 410,00 € 1 054 500,00 € 35 890,00 € 52 330,00 €
2023 1 228 896 520,00 € 431 230,00 € 59 730,00 € 204 210,00 € 720 510,00 € 411 290,00 € 214 410,00 € 11 800,00 € 12 410,00 € 11 090,00 € 330 430,00 € 8 870,00 € 0,00 € 124 810,00 € 430 510,00 € 41 370,00 € 53 160,00 €
2022 1 225 855 430,00 € 378 550,00 € 63 000,00 € 198 950,00 € 720 850,00 € 423 130,00 € 211 050,00 € 12 360,00 € 11 700,00 € 8 710,00 € 304 390,00 € 8 150,00 € 0,00 € 17 230,00 € 80 870,00 € 40 170,00 € 52 160,00 €
2021 1 215 805 150,00 € 362 900,00 € 40 740,00 € 201 570,00 € 750 410,00 € 422 330,00 € 241 490,00 € 13 320,00 € 14 240,00 € 7 210,00 € 292 490,00 € 7 790,00 € 0,00 € 57 600,00 € 157 350,00 € 38 820,00 € 52 100,00 €
2020 1 201 787 580,00 € 376 330,00 € 27 850,00 € 185 430,00 € 680 840,00 € 414 250,00 € 190 830,00 € 14 990,00 € 15 890,00 € 180 230,00 € 188 480,00 € 7 530,00 € 0,00 € 89 360,00 € 189 750,00 € 37 400,00 € 52 390,00 €
2019 1 168 829 110,00 € 374 680,00 € 43 030,00 € 173 070,00 € 725 970,00 € 398 100,00 € 225 130,00 € 16 390,00 € 8 050,00 € 179 240,00 € 185 470,00 € 7 350,00 € 10,00 € 25 830,00 € 118 520,00 € 36 150,00 € 52 540,00 €
2018 1 137 776 970,00 € 362 770,00 € 43 540,00 € 165 000,00 € 696 900,00 € 398 720,00 € 212 840,00 € 17 630,00 € 8 100,00 € 174 760,00 € 180 290,00 € 7 160,00 € 0,00 € 27 770,00 € 108 320,00 € 38 150,00 € 55 780,00 €
2017 1 108 778 570,00 € 355 890,00 € 39 610,00 € 159 970,00 € 667 480,00 € 381 160,00 € 194 500,00 € 18 850,00 € 7 400,00 € 173 120,00 € 175 070,00 € 7 290,00 € 0,00 € 39 840,00 € 90 270,00 € 53 680,00 € 72 530,00 €
2016 1 017 718 630,00 € 350 920,00 € 16 070,00 € 142 930,00 € 631 310,00 € 344 160,00 € 194 760,00 € 20 690,00 € 6 960,00 € 170 020,00 € 170 500,00 € 7 340,00 € 0,00 € 63 680,00 € 138 890,00 € 52 160,00 € 72 790,00 €
2015 951 708 030,00 € 340 310,00 € 21 760,00 € 139 380,00 € 658 480,00 € 362 560,00 € 176 500,00 € 22 180,00 € 8 260,00 € 165 820,00 € 163 620,00 € 7 560,00 € 30 000,00 € 20 600,00 € 114 240,00 € 49 880,00 € 72 020,00 €
2014 918 667 790,00 € 326 220,00 € 12 220,00 € 143 010,00 € 585 550,00 € 308 750,00 € 175 780,00 € 22 410,00 € 5 890,00 € 160 850,00 € 156 880,00 € 7 560,00 € 80 000,00 € 53 970,00 € 321 470,00 € 43 440,00 € 65 860,00 €
2013 882 648 020,00 € 300 060,00 € 16 080,00 € 120 230,00 € 575 220,00 € 287 050,00 € 182 150,00 € 24 880,00 € 6 540,00 € 145 990,00 € 143 550,00 € 7 730,00 € 90,00 € 60 640,00 € 122 780,00 € 44 740,00 € 69 290,00 €
2012 852 625 070,00 € 273 950,00 € 19 080,00 € 115 380,00 € 563 530,00 € 271 480,00 € 179 870,00 € 25 830,00 € 7 440,00 € 129 990,00 € 135 270,00 € 7 810,00 € 0,00 € 18 000,00 € 189 360,00 € 45 330,00 € 71 160,00 €
2011 834 735 030,00 € 254 850,00 € 58 910,00 € 109 720,00 € 640 440,00 € 262 940,00 € 169 380,00 € 26 570,00 € 14 210,00 € 121 340,00 € 126 190,00 € 7 040,00 € 0,00 € 39 770,00 € 217 290,00 € 43 850,00 € 70 420,00 €
2010 811 769 220,00 € 239 980,00 € 10 650,00 € 116 770,00 € 728 650,00 € 245 440,00 € 156 390,00 € 34 470,00 € 11 370,00 € 114 900,00 € 118 640,00 € 6 350,00 € 145 000,00 € 162 540,00 € 622 680,00 € 185 470,00 € 219 760,00 €
2009 787 760 270,00 € 235 970,00 € 11 340,00 € 113 350,00 € 660 550,00 € 237 660,00 € 137 550,00 € 26 960,00 € 7 490,00 € 111 450,00 € 114 230,00 € 6 680,00 € 266 000,00 € 156 040,00 € 517 500,00 € 48 030,00 € 74 810,00 €
2008 604 463 490,00 € 221 090,00 € 12 640,00 € 88 220,00 € 448 060,00 € 230 510,00 € 138 690,00 € 27 970,00 € 7 610,00 € 104 780,00 € 108 750,00 € 6 640,00 € 122 000,00 € 30 820,00 € 184 770,00 € 38 890,00 € 65 110,00 €
2007 604 484 260,00 € 212 870,00 € 12 030,00 € 86 960,00 € 439 360,00 € 226 680,00 € 131 880,00 € 28 160,00 € 6 020,00 € 101 200,00 € 105 010,00 € 6 630,00 € 0,00 € 26 420,00 € 64 360,00 € 58 520,00 € 85 640,00 €
2006 604 526 800,00 € 201 840,00 € 10 090,00 € 85 530,00 € 474 660,00 € 195 820,00 € 118 560,00 € 31 010,00 € 3 960,00 € 94 980,00 € 100 310,00 € 6 530,00 € 0,00 € 22 620,00 € 58 020,00 € 81 870,00 € 112 880,00 €
2005 604 444 650,00 € 194 790,00 € 8 850,00 € 83 950,00 € 394 320,00 € 178 380,00 € 98 290,00 € 37 820,00 € 8 180,00 € 88 570,00 € 87 390,00 € 7 610,00 € 0,00 € 76 340,00 € 55 380,00 € 77 180,00 € 114 060,00 €
2004 604 448 140,00 € 175 880,00 € 7 340,00 € 82 610,00 € 382 800,00 € 158 800,00 € 81 630,00 € 28 940,00 € 5 500,00 € 82 350,00 € 85 390,00 € 7 490,00 € 300 000,00 € 138 380,00 € 536 320,00 € 78 280,00 € 104 900,00 €
2003 604 355 570,00 € 165 570,00 € 7 060,00 € 81 750,00 € 306 160,00 € 146 690,00 € 78 220,00 € 30 040,00 € 6 240,00 € 78 090,00 € 79 310,00 € 7 360,00 € 110 000,00 € 2 800,00 € 126 090,00 € 70 320,00 € 100 350,00 €
2002 604 371 540,00 € 153 820,00 € 6 480,00 € 81 450,00 € 327 040,00 € 127 890,00 € 78 230,00 € 38 510,00 € 4 530,00 € 70 530,00 € 75 860,00 € 7 420,00 € 4 480,00 € 0,00 € 65 230,00 € 62 830,00 € 96 870,00 €
2001 604 410 790,00 € 132 310,00 € 5 810,00 € 78 120,00 € 289 690,00 € 106 170,00 € 69 530,00 € 34 370,00 € 3 750,00 € 59 000,00 € 65 840,00 € 6 420,00 € 129 580,00 € 32 930,00 € 196 950,00 € 54 350,00 € 88 690,00 €
2000 604 351 020,00 € 164 490,00 € 5 850,00 € 74 750,00 € 285 500,00 € 100 920,00 € 64 540,00 € 34 260,00 € 4 360,00 € 56 100,00 € 65 040,00 € 6 390,00 € 0,00 € 12 880,00 € 84 160,00 € 50 780,00 € 85 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Indre-et-Loire

  • Population 628 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 783 050,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 992 marchés
  • Montant des marchés notifiés 818 103 587,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 533 337,43 600 530 516,16
2024 607 131 985,27 591 328 657,95
2023 603 138 242,75 559 194 743,09
2022 604 034 184,36 524 241 691,26
2021 579 670 529,92 496 136 632,81
2020 546 664 773,88 486 903 471,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € 607 131 985,27 € 603 138 242,75 € 604 034 184,36 € 579 670 529,92 € 546 664 773,88 € 987,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € 591 328 657,95 € 559 194 743,09 € 524 241 691,26 € 496 136 632,81 € 486 903 471,12 € 955,71 € (2025)
Impôts locaux 33 397 277,55 € 34 903 672,55 € 33 262 787,55 € 66 920 337,55 € 66 591 089,55 € 181 477 350,55 € 53,15 € (2025)
Frais de personnel 131 609 662,95 € 129 824 675,14 € 127 206 087,46 € 117 173 906,43 € 109 727 834,59 € 107 746 427,82 € 209,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 204 756,02 € 62 712 095,91 € 58 495 787,74 € 60 294 082,55 € 49 476 428,07 € 47 085 697,38 € 103,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 904 649,11 € 93 834 083,94 € 101 671 799,20 € 103 690 924,63 € 103 651 227,85 € 87 582 571,59 € 141,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 547 729,10 € 43 913 451,18 € 50 461 037,50 € 54 096 562,57 € 53 104 381,04 € 42 810 693,03 € 53,39 € (2025)
Épargne brute 20 002 821,27 € 15 803 327,32 € 43 943 499,66 € 79 792 493,10 € 83 533 897,11 € 59 761 302,76 € 31,83 € (2025)
Épargne nette -9 849 961,28 € -12 657 655,83 € 15 506 739,74 € 50 506 773,90 € 55 255 313,09 € 29 626 863,02 € -15,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 809 063,44 € -26 230 424,03 € -7 923 458,97 € 20 950 950,59 € 25 991 195,05 € 21 825 632,30 € -28,34 € (2025)
Encours de la dette 242 783 050,84 € 237 634 833,39 € 221 095 816,54 € 215 532 576,46 € 239 818 295,66 € 248 083 611,04 € 386,38 € (2025)
Annuité de la dette 34 556 396,85 € 32 936 193,65 € 31 827 660,94 € 31 226 931,11 € 30 218 729,48 € 32 131 844,65 € 54,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395
Dotation forfaitaire 46 827 544
Dotation de compensation 22 723 998
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 827 544,00 € 2026
Dotation de compensation 22 723 998,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 583 21 372 795,00 € 791 958,00 € 305 14 807 989,00 € 446 18 525 481,00 € 160 4 298 714,00 €
2023 586 20 128 861,00 € 641 050,00 € 276 12 366 269,00 € 455 17 365 405,00 € 149 4 006 829,00 €
2022 591 19 010 362,00 € 611 927,00 € 284 11 873 512,00 € 457 16 373 115,00 € 149 3 837 429,00 €
2021 583 17 901 196,00 € 598 582,00 € 275 11 276 702,00 € 462 14 950 833,00 € 146 3 719 931,00 €
2020 578 17 169 026,00 € 592 475,00 € 260 10 539 916,00 € 452 14 532 218,00 € 140 3 601 427,00 €
2019 561 21 668 114,00 € 1 374 439,00 € 280 15 918 984,00 € 440 14 155 238,00 € 137 3 478 319,00 €
2018 553 16 656 056,00 € -201 975,00 € 295 11 291 861,00 € 439 14 472 058,00 € 135 3 292 160,00 €
2017 555 15 912 678,00 € 562 075,00 € 250 9 943 244,00 € 443 14 145 369,00 € 128 3 271 143,00 €
2016 554 15 761 314,00 € 594 163,00 € 242 9 762 570,00 € 441 13 686 098,00 € 125 3 263 445,00 €
2015 538 14 784 559,00 € 543 774,00 € 245 9 184 342,00 € 433 13 153 095,00 € 120 3 120 733,00 €
2014 529 14 613 890,00 € 611 356,00 € 271 9 968 327,00 € 426 12 770 652,00 € 128 3 092 815,00 €
2013 513 13 625 399,00 € 539 726,00 € 272 9 469 480,00 € 414 12 080 730,00 € 115 2 963 220,00 €
2012 469 12 101 555,00 € 428 891,00 € 263 8 714 499,00 € 376 10 607 759,00 € 112 2 743 878,00 €
2011 440 11 008 170,00 € 344 440,00 € 288 8 991 430,00 € 348 9 626 933,00 € 119 2 633 862,00 €
2010 438 10 331 989,00 € 322 267,00 € 274 8 314 882,00 € 350 8 851 939,00 € 117 2 562 167,00 €
2009 416 9 961 651,00 € 323 225,00 € 271 8 295 834,00 € 326 8 567 836,00 € 117 2 438 917,00 €
2008 421 10 076 390,00 € 313 509,00 € 263 8 296 107,00 € 331 8 524 785,00 € 118 2 290 850,00 €
2007 420 10 879 805,00 € 593 684,00 € 265 9 223 607,00 € 324 8 006 939,00 € 112 2 131 029,00 €
2006 397 8 639 393,00 € 332 960,00 € 236 6 945 594,00 € 306 7 294 414,00 € 107 2 017 471,00 €
2005 400 7 832 653,00 € 667 254,00 € 231 6 403 254,00 € 303 6 967 772,00 € 106 1 863 987,00 €
2004 369 6 497 400,00 € 402 645,00 € 218 5 227 322,00 € 273 6 514 573,00 € 102 1 701 263,00 €
2003 371 5 871 842,00 € 315 581,00 € 208 4 545 752,00 € 273 6 207 042,00 € 100 1 613 709,00 €
2002 351 5 564 086,00 € 304 702,00 € 203 4 381 876,00 € 266 5 718 426,00 € 97 1 589 774,00 €
2001 328 4 984 128,00 € 286 169,00 € 177 3 808 860,00 € 241 5 109 992,00 € 100 1 461 384,00 €
2000 — — 286 014,33 € 168 3 316 006,38 € — — — —
1999 — — 305 630,25 € 161 3 079 453,23 € — — — —
1998 — — 320 307,73 € 172 3 267 675,47 € — — — —
1997 — — 277 240,43 € 137 2 773 234,22 € — — — —
1996 — — 245 907,28 € 136 2 702 206,24 € — — — —
1995 — — 269 957,79 € 145 2 738 945,24 € — — — —
1994 — — 229 299,48 € 134 2 465 375,78 € — — — —
1993 — — 205 891,39 € 124 2 284 836,35 € — — — —
1992 — — 210 400,68 € 117 2 147 779,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 372 826 11 813 713 645,00 € 637 514 803,00 €
2023 370 577 11 259 136 714,00 € 586 781 084,00 €
2022 365 044 10 755 700 619,00 € 590 555 369,00 €
2021 360 870 10 140 705 783,00 € 566 215 300,00 €
2020 357 746 9 610 980 713,00 € 522 745 821,00 €
2019 355 695 9 460 706 331,00 € 550 300 164,00 €
2018 351 661 9 297 113 413,00 € 119 846 701,00 €
2017 350 269 9 018 547 655,00 € 508 133 623,00 €
2016 345 754 8 809 796 547,00 € 489 603 683,00 €
2015 338 713 8 632 663 723,00 € 502 303 983,00 €
2014 335 453 8 538 321 488,00 € 499 471 444,00 €
2013 333 123 8 403 650 896,00 € 485 081 330,00 €
2012 330 437 8 222 477 907,00 € 463 905 509,00 €
2011 327 491 8 017 090 101,00 € 418 324 274,00 €
2010 332 626 7 678 591 110,00 € 360 654 797,00 €
2009 327 981 7 465 755 099,00 € 336 902 726,00 €
2008 326 312 7 405 566 622,00 € 320 519 612,00 €
2007 322 980 7 129 712 485,00 € 350 494 458,00 €
2006 319 479 6 870 946 539,00 € 336 571 657,00 €
2005 314 872 5 308 969 655,00 € 379 747 368,00 €
2004 312 388 5 130 264 122,00 € 365 345 970,00 €
2003 309 098 4 947 246 705,00 € 351 826 138,00 €
2002 305 042 4 757 287 615,00 € 331 447 807,00 €
2001 299 756 4 510 956 777,00 € 325 873 831,00 €
2000 — — 366 615 308,78 €
1999 — — 368 385 587,93 €
1998 — — 354 989 849,64 €
1997 — — 328 182 806,65 €
1996 — — 308 681 203,19 €
1995 — — 340 859 077,96 €
1994 — — 321 185 181,35 €
1993 — — 319 760 713,13 €
1992 — — 339 264 551,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 387 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric MEAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric MEAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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