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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Luc Michel, maire de Pont-de-Veyle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pont-de-Veyle
Territoire
Pont-de-Veyle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Luc Michel est maire de Pont-de-Veyle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pont-de-Veyle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 28/11/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pont-De-Veyle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues361
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,39 %
  • Inscrits931
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 361 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,39 % (404 votants sur 931 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,98 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 361 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PONT-DE-VEYLE, ENSEMBLE POUR L'AVENIR Donnée non disponible 361 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PONT-DE-VEYLE, ENSEMBLE POUR L'AVENIR 361

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 361
Blancs 28
Nuls 15
Abstentions 527

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,98 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01306
Commune Pont-De-Veyle
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 594 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pont-De-Veyle

Inscrits931
Votants404
Participation43,39 %
Abstentions527
Suffrages exprimés361
Votes blancs28
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pont-de-Veyle1 93143,39 %361 361100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pont-de-Veyle

  • Population 1 688 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 271 691,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 954 482,74 € Année 2025
  • Encours de la dette 874 582,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 271 691,53 954 482,74
2024 1 261 322,54 905 850,04
2023 1 217 506,14 810 779,86
2022 1 112 138,48 922 491,80
2021 1 030 244,63 838 067,24
2020 984 666,67 888 746,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 271 691,53 € 1 261 322,54 € 1 217 506,14 € 1 112 138,48 € 1 030 244,63 € 984 666,67 € 753,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 954 482,74 € 905 850,04 € 810 779,86 € 922 491,80 € 838 067,24 € 888 746,30 € 565,45 € (2025)
Impôts locaux 605 851,61 € 614 758,38 € 585 204,38 € 557 951,38 € 535 228,38 € 512 711,38 € 358,92 € (2025)
Frais de personnel 471 422,67 € 463 283,11 € 436 555,21 € 455 790,43 € 434 810,06 € 424 266,89 € 279,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 500,00 € 12 905,89 € 9 921,38 € 792,72 € 24 704,02 € 6 882,02 € 5,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 347 703,78 € 578 617,99 € 267 362,04 € 212 534,26 € 896 835,14 € 267 682,02 € 205,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 243 279,26 € 482 193,98 € 132 799,11 € 121 888,56 € 798 480,24 € 171 115,31 € 144,12 € (2025)
Épargne brute 317 208,79 € 355 472,50 € 406 726,28 € 189 646,68 € 192 177,39 € 95 920,37 € 187,92 € (2025)
Épargne nette 221 892,77 € 261 442,49 € 314 409,35 € 99 000,98 € 93 822,49 € -548,34 € 131,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 309 433,96 € -73 674,44 € 309 184,95 € 317 731,16 € -325 754,84 € 108 627,83 € 183,31 € (2025)
Encours de la dette 874 582,98 € 969 899,00 € 1 063 439,01 € 1 155 315,94 € 1 245 961,64 € 1 344 316,54 € 518,12 € (2025)
Annuité de la dette 111 126,93 € 111 356,93 € 111 126,93 € 110 906,93 € 120 560,57 € 120 560,59 € 65,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 405 817
Dotation forfaitaire 199 207
Dotation de solidarité rurale (DSR) 183 860
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 109

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 405 817,00 € 2026
Dotation forfaitaire 199 207,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 183 860,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 109,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pont-de-Veyle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 263 870 938 450 297 670
2024 1 267 380 918 500 484 590
2023 1 222 800 815 710 132 800
2022 1 114 640 930 190 157 110
2021 1 030 240 837 980 802 040
2020 987 660 888 750 171 120
2019 984 240 841 830 1 266 040
2018 994 480 786 020 162 710
2017 1 076 690 1 052 830 260 850
2016 966 760 850 530 43 550
2015 996 090 875 360 54 850
2014 967 770 827 390 298 440
2013 969 220 762 320 915 620
2012 1 142 350 920 870 278 290
2011 961 400 834 360 197 030
2010 912 570 741 090 384 880
2009 905 810 719 230 131 680
2008 869 700 689 290 47 070
2007 873 890 696 260 212 420
2006 850 190 721 820 76 150
2005 803 350 650 620 153 790
2004 792 470 668 330 368 720
2003 837 110 675 120 225 380
2002 877 440 773 070 350 360
2001 758 630 647 490 255 530
2000 731 160 573 840 186 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 410 457 380 5 850
2024 19 230 449 490 6 500
2023 18 420 422 690 6 110
2022 16 500 398 220 5 670
2021 20 810 373 250 5 360
2020 192 130 196 790 5 350
2019 188 610 195 720 5 300
2018 182 040 192 250 5 190
2017 180 740 189 210 5 220
2016 186 870 200 550 5 420
2015 189 990 196 250 5 280
2014 178 640 189 240 5 190
2013 176 580 186 180 5 180
2012 163 930 181 270 5 170
2011 156 790 165 860 5 170
2010 150 470 157 090 4 970
2009 137 360 148 840 5 340
2008 127 730 142 680 5 410
2007 124 630 138 540 4 640
2006 118 800 133 300 4 400
2005 116 330 126 290 5 410
2004 109 690 120 740 6 330
2003 102 490 117 960 6 510
2002 90 210 104 000 5 160
2001 87 400 101 050 4 810
2000 84 390 93 480 4 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 95 100 110 910
2024 0 93 580 110 910
2023 0 92 100 110 910
2022 0 90 650 110 910
2021 0 98 350 120 560
2020 0 96 470 120 560
2019 800 000 105 310 129 300
2018 225 000 84 660 98 320
2017 46 330 89 410 139 900
2016 0 85 520 121 400
2015 0 81 820 121 400
2014 0 102 450 147 400
2013 0 130 610 166 680
2012 500 000 91 640 121 100
2011 0 87 330 121 100
2010 70 000 73 670 111 430
2009 0 69 260 111 430
2008 0 65 190 111 430
2007 0 66 000 116 100
2006 0 63 460 117 270
2005 0 74 660 125 700
2004 220 000 93 620 146 430
2003 220 000 87 090 133 840
2002 180 000 97 660 139 620
2001 128 670 85 900 130 620
2000 0 91 640 137 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 688 1 263 870,00 € 493 370,00 € 51 570,00 € 401 170,00 € 938 450,00 € 471 420,00 € 291 790,00 € 15 810,00 € 19 550,00 € 10 410,00 € 457 380,00 € 5 850,00 € 0,00 € 171 200,00 € 297 670,00 € 95 100,00 € 110 910,00 €
2024 1 693 1 267 380,00 € 497 800,00 € 52 290,00 € 394 820,00 € 918 500,00 € 463 280,00 € 283 030,00 € 17 330,00 € 14 760,00 € 19 230,00 € 449 490,00 € 6 500,00 € 0,00 € 31 180,00 € 484 590,00 € 93 580,00 € 110 910,00 €
2023 1 701 1 222 800,00 € 468 250,00 € 70 940,00 € 388 750,00 € 815 710,00 € 436 560,00 € 226 250,00 € 18 810,00 € 13 060,00 € 18 420,00 € 422 690,00 € 6 110,00 € 0,00 € 55 060,00 € 132 800,00 € 92 100,00 € 110 910,00 €
2022 1 705 1 114 640,00 € 441 000,00 € 57 930,00 € 372 810,00 € 930 190,00 € 455 790,00 € 272 940,00 € 20 260,00 € 11 770,00 € 16 500,00 € 398 220,00 € 5 670,00 € 0,00 € 124 910,00 € 157 110,00 € 90 650,00 € 110 910,00 €
2021 1 696 1 030 240,00 € 418 170,00 € 50 510,00 € 327 660,00 € 837 980,00 € 434 810,00 € 210 490,00 € 22 210,00 € 9 830,00 € 20 810,00 € 373 250,00 € 5 360,00 € 0,00 € 254 870,00 € 802 040,00 € 98 350,00 € 120 560,00 €
2020 1 690 987 660,00 € 396 360,00 € 39 980,00 € 319 030,00 € 888 750,00 € 424 270,00 € 155 530,00 € 24 090,00 € 6 290,00 € 192 130,00 € 196 790,00 € 5 350,00 € 0,00 € 6 580,00 € 171 120,00 € 96 470,00 € 120 560,00 €
2019 1 682 984 240,00 € 389 480,00 € 8 450,00 € 288 410,00 € 841 830,00 € 452 510,00 € 200 280,00 € 24 000,00 € 11 990,00 € 188 610,00 € 195 720,00 € 5 300,00 € 800 000,00 € 252 160,00 € 1 266 040,00 € 105 310,00 € 129 300,00 €
2018 1 686 994 480,00 € 381 980,00 € 3 590,00 € 307 890,00 € 786 020,00 € 443 570,00 € 175 670,00 € 13 660,00 € 9 060,00 € 182 040,00 € 192 250,00 € 5 190,00 € 225 000,00 € 6 390,00 € 162 710,00 € 84 660,00 € 98 320,00 €
2017 1 689 1 076 690,00 € 374 670,00 € 5 310,00 € 294 430,00 € 1 052 830,00 € 437 770,00 € 230 840,00 € 98 500,00 € 16 070,00 € 180 740,00 € 189 210,00 € 5 220,00 € 46 330,00 € 78 850,00 € 260 850,00 € 89 410,00 € 139 900,00 €
2016 1 707 966 760,00 € 393 480,00 € 27 790,00 € 304 510,00 € 850 530,00 € 427 880,00 € 232 130,00 € 35 870,00 € 16 930,00 € 186 870,00 € 200 550,00 € 5 420,00 € 0,00 € 0,00 € 43 550,00 € 85 520,00 € 121 400,00 €
2015 1 702 996 090,00 € 392 500,00 € 4 860,00 € 318 390,00 € 875 360,00 € 424 620,00 € 216 890,00 € 39 580,00 € 18 210,00 € 189 990,00 € 196 250,00 € 5 280,00 € 0,00 € 4 500,00 € 54 850,00 € 81 820,00 € 121 400,00 €
2014 1 699 967 770,00 € 375 520,00 € 27 060,00 € 318 710,00 € 827 390,00 € 397 790,00 € 227 030,00 € 44 950,00 € 25 620,00 € 178 640,00 € 189 240,00 € 5 190,00 € 0,00 € 112 370,00 € 298 440,00 € 102 450,00 € 147 400,00 €
2013 1 691 969 220,00 € 370 650,00 € 27 590,00 € 330 450,00 € 762 320,00 € 378 260,00 € 199 300,00 € 36 070,00 € 28 740,00 € 176 580,00 € 186 180,00 € 5 180,00 € 0,00 € 67 950,00 € 915 620,00 € 130 610,00 € 166 680,00 €
2012 1 645 1 142 350,00 € 351 110,00 € 9 070,00 € 323 520,00 € 920 870,00 € 347 840,00 € 173 460,00 € 29 450,00 € 29 550,00 € 163 930,00 € 181 270,00 € 5 170,00 € 500 000,00 € 22 540,00 € 278 290,00 € 91 640,00 € 121 100,00 €
2011 1 595 961 400,00 € 329 120,00 € 9 330,00 € 303 060,00 € 834 360,00 € 370 590,00 € 251 960,00 € 33 770,00 € 23 290,00 € 156 790,00 € 165 860,00 € 5 170,00 € 0,00 € 45 210,00 € 197 030,00 € 87 330,00 € 121 100,00 €
2010 1 595 912 570,00 € 312 640,00 € 9 330,00 € 305 120,00 € 741 090,00 € 377 330,00 € 218 020,00 € 37 760,00 € 17 600,00 € 150 470,00 € 157 090,00 € 4 970,00 € 70 000,00 € 46 120,00 € 384 880,00 € 73 670,00 € 111 430,00 €
2009 1 594 905 810,00 € 291 400,00 € 22 180,00 € 308 450,00 € 719 230,00 € 362 540,00 € 206 850,00 € 42 170,00 € 17 400,00 € 137 360,00 € 148 840,00 € 5 340,00 € 0,00 € 1 880,00 € 131 680,00 € 69 260,00 € 111 430,00 €
2008 1 571 869 700,00 € 277 770,00 € 25 140,00 € 306 740,00 € 689 290,00 € 349 420,00 € 181 170,00 € 46 240,00 € 12 490,00 € 127 730,00 € 142 680,00 € 5 410,00 € 0,00 € 4 000,00 € 47 070,00 € 65 190,00 € 111 430,00 €
2007 1 571 873 890,00 € 270 120,00 € 24 220,00 € 300 460,00 € 696 260,00 € 336 260,00 € 177 040,00 € 50 100,00 € 15 690,00 € 124 630,00 € 138 540,00 € 4 640,00 € 0,00 € 6 240,00 € 212 420,00 € 66 000,00 € 116 100,00 €
2006 1 571 850 190,00 € 258 050,00 € 19 220,00 € 296 220,00 € 721 820,00 € 318 130,00 € 211 000,00 € 53 800,00 € 29 130,00 € 118 800,00 € 133 300,00 € 4 400,00 € 0,00 € 11 860,00 € 76 150,00 € 63 460,00 € 117 270,00 €
2005 1 571 803 350,00 € 249 750,00 € 9 710,00 € 303 660,00 € 650 620,00 € 324 410,00 € 166 030,00 € 51 030,00 € 14 900,00 € 116 330,00 € 126 290,00 € 5 410,00 € 0,00 € 9 120,00 € 153 790,00 € 74 660,00 € 125 700,00 €
2004 1 571 792 470,00 € 237 900,00 € 11 030,00 € 284 740,00 € 668 330,00 € 303 400,00 € 182 660,00 € 52 850,00 € 26 830,00 € 109 690,00 € 120 740,00 € 6 330,00 € 220 000,00 € 9 290,00 € 368 720,00 € 93 620,00 € 146 430,00 €
2003 1 571 837 110,00 € 227 890,00 € 9 840,00 € 265 200,00 € 675 120,00 € 294 780,00 € 149 640,00 € 46 770,00 € 15 360,00 € 102 490,00 € 117 960,00 € 6 510,00 € 220 000,00 € 45 790,00 € 225 380,00 € 87 090,00 € 133 840,00 €
2002 1 571 877 440,00 € 199 880,00 € 11 530,00 € 263 080,00 € 773 070,00 € 288 180,00 € 190 080,00 € 41 950,00 € 13 540,00 € 90 210,00 € 104 000,00 € 5 160,00 € 180 000,00 € 131 830,00 € 350 360,00 € 97 660,00 € 139 620,00 €
2001 1 571 758 630,00 € 194 180,00 € 12 280,00 € 255 130,00 € 647 490,00 € 272 040,00 € 156 690,00 € 56 110,00 € 18 420,00 € 87 400,00 € 101 050,00 € 4 810,00 € 128 670,00 € 20 620,00 € 255 530,00 € 85 900,00 € 130 620,00 €
2000 1 571 731 160,00 € 291 480,00 € 12 640,00 € 248 410,00 € 573 840,00 € 236 760,00 € 181 490,00 € 46 330,00 € 12 030,00 € 84 390,00 € 93 480,00 € 4 690,00 € 0,00 € 48 640,00 € 186 250,00 € 91 640,00 € 137 970,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 023 25 375 225,00 € 960 480,00 € 446 16 073 633,00 € 634 17 722 039,00 € 411 9 584 227,00 €
2023 1 014 24 851 819,00 € 914 165,00 € 435 15 466 614,00 € 616 17 338 099,00 € 410 9 241 732,00 €
2022 1 012 22 971 084,00 € 900 610,00 € 405 13 941 602,00 € 607 16 024 228,00 € 414 8 957 415,00 €
2021 994 21 624 823,00 € 854 955,00 € 423 13 721 237,00 € 595 14 036 508,00 € 418 8 694 974,00 €
2020 995 20 928 933,00 € 847 541,00 € 403 12 892 380,00 € 609 13 704 563,00 € 411 8 235 628,00 €
2019 973 20 419 345,00 € 950 220,00 € 465 13 680 626,00 € 613 13 968 004,00 € 382 7 461 479,00 €
2018 971 20 567 313,00 € -128 461,00 € 472 13 867 691,00 € 614 14 276 116,00 € 375 7 414 649,00 €
2017 996 20 285 924,00 € 824 701,00 € 375 11 984 911,00 € 620 13 944 184,00 € 402 7 695 477,00 €
2016 971 20 066 089,00 € 820 402,00 € 336 11 515 082,00 € 594 13 305 579,00 € 382 7 392 890,00 €
2015 985 19 928 061,00 € 877 456,00 € 355 11 410 468,00 € 611 13 597 006,00 € 390 7 386 235,00 €
2014 980 19 582 377,00 € 858 073,00 € 382 11 598 425,00 € 635 13 683 530,00 € 366 7 090 521,00 €
2013 1 004 22 412 166,00 € 1 179 648,00 € 421 14 996 110,00 € 659 13 923 795,00 € 365 7 003 110,00 €
2012 972 19 517 116,00 € 885 349,00 € 457 13 273 110,00 € 637 13 814 024,00 € 361 6 506 108,00 €
2011 936 18 558 058,00 € 750 362,00 € 501 13 961 651,00 € 605 13 139 229,00 € 355 6 292 722,00 €
2010 966 18 377 426,00 € 710 991,00 € 505 13 710 416,00 € 644 13 504 899,00 € 346 5 901 636,00 €
2009 971 17 867 459,00 € 659 214,00 € 507 13 210 721,00 € 646 13 150 506,00 € 340 5 633 995,00 €
2008 941 17 277 328,00 € 581 756,00 € 478 12 592 442,00 € 634 12 488 593,00 € 340 5 426 667,00 €
2007 923 16 613 240,00 € 714 682,00 € 492 12 553 010,00 € 626 12 015 309,00 € 321 5 049 297,00 €
2006 933 16 050 548,00 € 666 982,00 € 475 11 889 619,00 € 640 11 925 174,00 € 324 4 766 188,00 €
2005 892 11 927 541,00 € 697 006,00 € 459 8 773 513,00 € 609 11 113 605,00 € 320 4 454 809,00 €
2004 913 11 955 717,00 € 699 725,00 € 459 8 803 611,00 € 620 11 282 132,00 € 306 4 187 322,00 €
2003 888 11 642 639,00 € 693 167,00 € 441 8 595 346,00 € 595 10 668 089,00 € 300 4 008 231,00 €
2002 851 10 955 193,00 € 728 946,00 € 425 8 183 526,00 € 569 10 227 046,00 € 292 3 682 862,00 €
2001 839 10 422 877,00 € 664 672,00 € 430 7 791 390,00 € 561 9 689 853,00 € 280 3 469 350,00 €
2000 — — 827 291,58 € 431 7 781 600,62 € — — — —
1999 — — 837 959,50 € 449 7 664 374,65 € — — — —
1998 — — 812 166,80 € 433 7 314 622,91 € — — — —
1997 — — 745 460,75 € 375 6 519 661,81 € — — — —
1996 — — 720 252,70 € 336 6 110 746,59 € — — — —
1995 — — 795 822,29 € 368 6 587 256,79 € — — — —
1994 — — 637 332,17 € 339 5 636 414,89 € — — — —
1993 — — 601 355,88 € 309 5 179 923,53 € — — — —
1992 — — 620 345,54 € 317 5 243 039,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 361 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Luc MICHEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Luc MICHEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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