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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Pierre, maire de Pont-Melvez

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pont-Melvez
Territoire
Pont-Melvez
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Pierre est maire de Pont-Melvez. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pont-Melvez. Ce mandat a commencé le 14 juin 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 07/10/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat14/06/2026
Début de la fonction19/06/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 19/06/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Donnée non disponible. Aucun résultat officiel publié par le Ministère de l’Intérieur ne se rattache avec certitude au mandat de cet élu (élection partielle, remplacement en cours de mandat ou scrutin non publié).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22249
Commune Pont-Melvez
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 595 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pont-Melvez

  • Population 610 habitants
  • Recettes de fonctionnement 799 304,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 378,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 171 710,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 799 304,62 576 378,17
2024 760 248,76 525 575,14
2023 767 761,10 535 031,92
2022 732 409,26 499 023,64
2021 681 669,16 471 677,32
2020 654 767,55 553 662,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 799 304,62 € 760 248,76 € 767 761,10 € 732 409,26 € 681 669,16 € 654 767,55 € 1 310,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 378,17 € 525 575,14 € 535 031,92 € 499 023,64 € 471 677,32 € 553 662,22 € 944,88 € (2025)
Impôts locaux 344 939,00 € 321 228,00 € 318 647,00 € 285 345,00 € 293 741,00 € 324 764,00 € 565,47 € (2025)
Frais de personnel 279 004,80 € 267 847,39 € 259 372,13 € 242 989,69 € 234 205,41 € 226 739,08 € 457,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 976,39 € 278,49 € 0,00 € 371,12 € 627,34 € 1 370,03 € 14,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 435 086,58 € 442 992,84 € 280 229,99 € 137 358,23 € 304 740,58 € 635 921,00 € 713,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 181 669,72 € 234 943,44 € 134 436,05 € 56 515,86 € 209 371,44 € 514 784,12 € 297,82 € (2025)
Épargne brute 222 926,45 € 234 673,62 € 232 729,18 € 233 385,62 € 209 991,84 € 101 105,33 € 365,45 € (2025)
Épargne nette 121 986,30 € 132 219,57 € 133 872,17 € 152 543,25 € 124 403,97 € 18 268,37 € 199,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 54 907,90 € -56 465,96 € 85 778,94 € 360 979,27 € 296 582,06 € -261 256,34 € 90,01 € (2025)
Encours de la dette 1 171 710,63 € 1 272 650,78 € 1 375 104,83 € 1 473 961,84 € 1 287 276,82 € 1 371 756,09 € 1 920,84 € (2025)
Annuité de la dette 134 857,18 € 143 008,05 € 132 204,32 € 105 034,98 € 112 849,51 € 113 022,32 € 221,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 156 286
Dotation forfaitaire 83 289
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 997

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 156 286,00 € 2026
Dotation forfaitaire 83 289,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 997,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pont-Melvez

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 915 270 692 940 335 210
2024 826 980 592 310 340 540
2023 787 030 589 850 182 340
2022 765 340 551 100 91 470
2021 718 450 479 810 229 070
2020 669 770 563 660 520 110
2019 661 230 477 160 817 390
2018 651 850 437 200 996 740
2017 648 920 475 450 398 240
2016 682 230 445 860 208 130
2015 739 610 401 520 343 130
2014 702 210 442 010 276 510
2013 751 700 436 000 868 220
2012 628 130 429 240 602 190
2011 721 410 456 930 524 260
2010 609 390 387 700 291 570
2009 795 060 383 940 416 510
2008 684 910 399 030 46 150
2007 446 120 339 630 141 790
2006 390 440 327 960 72 530
2005 402 270 321 090 42 170
2004 382 760 294 050 131 940
2003 372 390 285 910 553 390
2002 356 090 289 910 240 560
2001 381 840 297 330 67 200
2000 385 950 265 990 282 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 740 176 250 50 810
2024 10 750 174 170 57 010
2023 10 980 165 830 54 890
2022 7 160 153 250 51 260
2021 7 880 147 560 49 500
2020 39 620 80 850 49 390
2019 39 040 78 480 48 690
2018 37 130 76 570 47 610
2017 36 870 75 550 47 050
2016 70 090 74 380 46 880
2015 71 860 73 200 46 410
2014 64 730 71 490 46 020
2013 65 440 70 470 45 570
2012 67 330 69 140 44 760
2011 64 610 67 280 43 990
2010 32 190 64 860 41 140
2009 30 470 63 290 40 670
2008 30 400 61 700 40 140
2007 27 550 32 000 39 500
2006 27 520 31 030 38 920
2005 25 570 28 130 47 750
2004 24 340 26 950 46 960
2003 22 210 25 190 44 110
2002 20 950 24 320 43 430
2001 22 700 30 860 55 440
2000 21 590 30 230 54 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 99 510 133 420
2024 0 102 450 143 010
2023 0 81 890 112 970
2022 300 000 68 340 90 130
2021 0 67 470 91 410
2020 0 66 170 93 270
2019 450 000 51 850 76 290
2018 0 46 570 71 170
2017 450 000 33 450 54 160
2016 0 32 880 55 190
2015 0 43 780 68 290
2014 0 42 660 69 310
2013 0 41 590 70 330
2012 250 000 51 670 73 470
2011 0 26 210 47 160
2010 0 30 920 53 390
2009 0 29 740 53 680
2008 0 28 630 53 840
2007 0 32 110 57 010
2006 0 34 880 59 980
2005 0 45 160 72 400
2004 93 950 158 290 176 410
2003 382 970 35 140 56 310
2002 101 580 30 580 45 740
2001 0 30 710 45 660
2000 166 170 25 200 34 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 610 915 270,00 € 238 760,00 € 41 350,00 € 190 690,00 € 692 940,00 € 279 000,00 € 196 860,00 € 33 920,00 € 9 450,00 € 9 740,00 € 176 250,00 € 50 810,00 € 0,00 € 129 300,00 € 335 210,00 € 99 510,00 € 133 420,00 €
2024 617 826 980,00 € 203 450,00 € 40 210,00 € 185 470,00 € 592 310,00 € 267 850,00 € 153 320,00 € 40 550,00 € 9 820,00 € 10 750,00 € 174 170,00 € 57 010,00 € 0,00 € 29 230,00 € 340 540,00 € 102 450,00 € 143 010,00 €
2023 625 787 030,00 € 196 790,00 € 49 350,00 € 181 670,00 € 589 850,00 € 259 370,00 € 181 110,00 € 31 080,00 € 9 350,00 € 10 980,00 € 165 830,00 € 54 890,00 € 0,00 € 22 850,00 € 182 340,00 € 81 890,00 € 112 970,00 €
2022 621 765 340,00 € 182 110,00 € 67 410,00 € 171 030,00 € 551 100,00 € 242 990,00 € 172 560,00 € 22 350,00 € 9 490,00 € 7 160,00 € 153 250,00 € 51 260,00 € 300 000,00 € 153 030,00 € 91 470,00 € 68 340,00 € 90 130,00 €
2021 616 718 450,00 € 177 780,00 € 59 840,00 € 120 050,00 € 479 810,00 € 234 210,00 € 136 650,00 € 24 620,00 € 6 930,00 € 7 880,00 € 147 560,00 € 49 500,00 € 0,00 € 221 500,00 € 229 070,00 € 67 470,00 € 91 410,00 €
2020 622 669 770,00 € 207 180,00 € 61 070,00 € 122 240,00 € 563 660,00 € 226 740,00 € 184 480,00 € 27 330,00 € 7 810,00 € 39 620,00 € 80 850,00 € 49 390,00 € 0,00 € 13 920,00 € 520 110,00 € 66 170,00 € 93 270,00 €
2019 628 661 230,00 € 203 840,00 € 43 460,00 € 124 250,00 € 477 160,00 € 250 170,00 € 137 220,00 € 24 440,00 € 6 600,00 € 39 040,00 € 78 480,00 € 48 690,00 € 450 000,00 € 110 990,00 € 817 390,00 € 51 850,00 € 76 290,00 €
2018 635 651 850,00 € 195 620,00 € 47 270,00 € 127 040,00 € 437 200,00 € 203 850,00 € 141 570,00 € 24 600,00 € 7 770,00 € 37 130,00 € 76 570,00 € 47 610,00 € 0,00 € 96 000,00 € 996 740,00 € 46 570,00 € 71 170,00 €
2017 659 648 920,00 € 197 240,00 € 43 450,00 € 136 000,00 € 475 450,00 € 212 350,00 € 151 490,00 € 20 710,00 € 7 660,00 € 36 870,00 € 75 550,00 € 47 050,00 € 450 000,00 € 15 030,00 € 398 240,00 € 33 450,00 € 54 160,00 €
2016 681 682 230,00 € 229 100,00 € 27 630,00 € 164 870,00 € 445 860,00 € 209 210,00 € 133 800,00 € 22 310,00 € 12 050,00 € 70 090,00 € 74 380,00 € 46 880,00 € 0,00 € 0,00 € 208 130,00 € 32 880,00 € 55 190,00 €
2015 695 739 610,00 € 229 490,00 € 36 880,00 € 208 720,00 € 401 520,00 € 193 730,00 € 120 480,00 € 24 510,00 € 12 180,00 € 71 860,00 € 73 200,00 € 46 410,00 € 0,00 € 3 040,00 € 343 130,00 € 43 780,00 € 68 290,00 €
2014 697 702 210,00 € 220 250,00 € 34 620,00 € 209 800,00 € 442 010,00 € 193 320,00 € 154 230,00 € 26 660,00 € 7 640,00 € 64 730,00 € 71 490,00 € 46 020,00 € 0,00 € 41 070,00 € 276 510,00 € 42 660,00 € 69 310,00 €
2013 689 751 700,00 € 222 420,00 € 27 680,00 € 203 270,00 € 436 000,00 € 196 090,00 € 154 670,00 € 28 740,00 € 7 910,00 € 65 440,00 € 70 470,00 € 45 570,00 € 0,00 € 105 100,00 € 868 220,00 € 41 590,00 € 70 330,00 €
2012 681 628 130,00 € 224 040,00 € 24 410,00 € 168 200,00 € 429 240,00 € 202 450,00 € 144 770,00 € 21 810,00 € 9 020,00 € 67 330,00 € 69 140,00 € 44 760,00 € 250 000,00 € 68 270,00 € 602 190,00 € 51 670,00 € 73 470,00 €
2011 675 721 410,00 € 348 480,00 € 20 690,00 € 170 870,00 € 456 930,00 € 186 730,00 € 149 210,00 € 20 950,00 € 11 660,00 € 64 610,00 € 67 280,00 € 43 990,00 € 0,00 € 87 600,00 € 524 260,00 € 26 210,00 € 47 160,00 €
2010 665 609 390,00 € 326 990,00 € 20 330,00 € 177 240,00 € 387 700,00 € 185 420,00 € 117 110,00 € 22 550,00 € 7 950,00 € 32 190,00 € 64 860,00 € 41 140,00 € 0,00 € 25 320,00 € 291 570,00 € 30 920,00 € 53 390,00 €
2009 668 795 060,00 € 493 680,00 € 25 810,00 € 190 550,00 € 383 940,00 € 170 960,00 € 92 620,00 € 23 940,00 € 15 440,00 € 30 470,00 € 63 290,00 € 40 670,00 € 0,00 € 10 350,00 € 416 510,00 € 29 740,00 € 53 680,00 €
2008 649 684 910,00 € 333 630,00 € 38 530,00 € 190 740,00 € 399 030,00 € 169 280,00 € 102 320,00 € 25 210,00 € 11 870,00 € 30 400,00 € 61 700,00 € 40 140,00 € 0,00 € 6 500,00 € 46 150,00 € 28 630,00 € 53 840,00 €
2007 649 446 120,00 € 120 680,00 € 59 610,00 € 190 970,00 € 339 630,00 € 169 990,00 € 80 810,00 € 24 910,00 € 13 410,00 € 27 550,00 € 32 000,00 € 39 500,00 € 0,00 € 10 490,00 € 141 790,00 € 32 110,00 € 57 010,00 €
2006 649 390 440,00 € 104 220,00 € 20 030,00 € 188 000,00 € 327 960,00 € 158 390,00 € 69 990,00 € 25 100,00 € 16 630,00 € 27 520,00 € 31 030,00 € 38 920,00 € 0,00 € 6 270,00 € 72 530,00 € 34 880,00 € 59 980,00 €
2005 649 402 270,00 € 107 230,00 € 33 340,00 € 189 830,00 € 321 090,00 € 153 000,00 € 70 400,00 € 27 240,00 € 15 100,00 € 25 570,00 € 28 130,00 € 47 750,00 € 0,00 € 2 380,00 € 42 170,00 € 45 160,00 € 72 400,00 €
2004 649 382 760,00 € 105 060,00 € 28 320,00 € 186 990,00 € 294 050,00 € 147 770,00 € 63 690,00 € 18 160,00 € 16 590,00 € 24 340,00 € 26 950,00 € 46 960,00 € 93 950,00 € 113 190,00 € 131 940,00 € 158 290,00 € 176 410,00 €
2003 649 372 390,00 € 98 010,00 € 13 120,00 € 155 810,00 € 285 910,00 € 150 080,00 € 60 140,00 € 21 170,00 € 13 680,00 € 22 210,00 € 25 190,00 € 44 110,00 € 382 970,00 € 106 520,00 € 553 390,00 € 35 140,00 € 56 310,00 €
2002 649 356 090,00 € 93 870,00 € 10 690,00 € 155 330,00 € 289 910,00 € 143 790,00 € 66 940,00 € 15 180,00 € 14 190,00 € 20 950,00 € 24 320,00 € 43 430,00 € 101 580,00 € 65 840,00 € 240 560,00 € 30 580,00 € 45 740,00 €
2001 649 381 840,00 € 114 170,00 € 1 910,00 € 151 250,00 € 297 330,00 € 135 840,00 € 82 630,00 € 14 950,00 € 15 840,00 € 22 700,00 € 30 860,00 € 55 440,00 € 0,00 € 16 860,00 € 67 200,00 € 30 710,00 € 45 660,00 €
2000 649 385 950,00 € 110 470,00 € 8 280,00 € 149 590,00 € 265 990,00 € 130 370,00 € 68 830,00 € 9 830,00 € 14 200,00 € 21 590,00 € 30 230,00 € 54 920,00 € 166 170,00 € 5 570,00 € 282 750,00 € 25 200,00 € 34 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 400 10 262 199,00 € 241 655,00 € 156 6 052 618,00 € 216 5 452 017,00 € 174 4 347 314,00 €
2023 388 9 772 277,00 € 231 874,00 € 142 5 390 986,00 € 214 5 127 458,00 € 164 4 118 942,00 €
2022 381 9 024 677,00 € 203 033,00 € 130 4 846 702,00 € 201 4 787 133,00 € 169 3 842 529,00 €
2021 360 7 971 129,00 € 208 796,00 € 128 4 458 633,00 € 188 4 181 425,00 € 167 3 558 274,00 €
2020 360 7 581 854,00 € 179 519,00 € 136 4 468 520,00 € 181 3 830 144,00 € 168 3 493 171,00 €
2019 364 7 547 531,00 € 183 450,00 € 150 4 523 932,00 € 187 3 935 021,00 € 164 3 416 069,00 €
2018 359 7 130 168,00 € -100 478,00 € 146 4 164 576,00 € 184 3 689 927,00 € 166 3 280 074,00 €
2017 354 6 973 561,00 € 139 244,00 € 108 3 491 393,00 € 179 3 523 339,00 € 170 3 193 252,00 €
2016 348 7 043 388,00 € 170 410,00 € 103 3 462 512,00 € 178 3 523 928,00 € 162 3 085 341,00 €
2015 357 7 130 930,00 € 213 318,00 € 107 3 760 796,00 € 182 3 574 552,00 € 160 2 989 168,00 €
2014 362 6 890 379,00 € 209 876,00 € 114 3 614 750,00 € 181 3 501 016,00 € 172 2 998 416,00 €
2013 368 6 717 600,00 € 174 418,00 € 112 3 407 487,00 € 181 3 372 155,00 € 179 3 095 276,00 €
2012 361 6 665 536,00 € 185 494,00 € 138 4 160 299,00 € 176 3 453 115,00 € 178 2 908 257,00 €
2011 369 6 300 459,00 € 113 237,00 € 153 4 181 691,00 € 181 3 431 423,00 € 172 2 772 411,00 €
2010 374 6 306 261,00 € 104 829,00 € 148 3 979 851,00 € 186 3 591 359,00 € 173 2 757 068,00 €
2009 364 5 892 467,00 € 72 388,00 € 134 3 656 561,00 € 171 3 259 608,00 € 172 2 525 041,00 €
2008 363 5 897 600,00 € 55 362,00 € 131 3 590 717,00 € 173 3 156 642,00 € 169 2 346 425,00 €
2007 361 5 570 516,00 € 87 802,00 € 137 3 444 542,00 € 166 3 036 085,00 € 171 2 339 798,00 €
2006 345 5 074 783,00 € 85 368,00 € 122 3 032 332,00 € 151 2 582 865,00 € 170 2 222 334,00 €
2005 349 3 937 667,00 € 93 750,00 € 134 2 447 188,00 € 151 2 553 363,00 € 169 2 106 083,00 €
2004 357 3 919 216,00 € 128 415,00 € 120 2 283 987,00 € 150 2 511 245,00 € 168 2 022 086,00 €
2003 349 3 698 800,00 € 96 739,00 € 118 2 135 175,00 € 145 2 436 782,00 € 164 1 881 429,00 €
2002 354 3 602 802,00 € 86 042,00 € 118 2 068 845,00 € 145 2 385 304,00 € 170 1 927 089,00 €
2001 368 3 628 004,00 € 148 017,00 € 114 2 026 183,00 € 154 2 327 069,00 € 169 1 760 354,00 €
2000 — — 139 685,68 € 108 1 836 483,34 € — — — —
1999 — — 408 738,07 € 114 2 600 248,95 € — — — —
1998 — — 190 914,50 € 115 2 032 291,75 € — — — —
1997 — — 150 973,77 € 99 1 699 783,83 € — — — —
1996 — — 164 782,90 € 85 1 582 014,67 € — — — —
1995 — — 208 491,72 € 95 1 792 126,31 € — — — —
1994 — — 169 641,00 € 94 1 700 218,15 € — — — —
1993 — — 402 125,44 € 89 2 637 713,14 € — — — —
1992 — — 250 975,45 € 95 1 741 697,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane PIERRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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