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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mourad Zeroukhi, maire de Pont-Péan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pont-Péan
Territoire
Pont-Péan
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Mourad Zeroukhi est maire de Pont-Péan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pont-Péan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 20/06/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pont-Péan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 015
  • Part des suffrages exprimés52,67 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent103 voixPONT-PÉAN AUJOURD'HUI ET DEMAIN
  • Participation58,16 %
  • Inscrits3 468
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 015 voix, soit 52,67 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec PONT-PÉAN AUJOURD'HUI ET DEMAIN, principal concurrent : 103 voix (5,35 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,16 % (2 017 votants sur 3 468 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,09 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 927 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AIMER PONT-PÉAN Divers centre 1 015 52,67 % Élu (fiche affichée)
2e PONT-PÉAN AUJOURD'HUI ET DEMAIN Liste divers gauche 912 47,33 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AIMER PONT-PÉAN 1 015
PONT-PÉAN AUJOURD'HUI ET DEMAIN 912

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 927
Blancs 62
Nuls 28
Abstentions 1 451

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,09 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 52,67 % — —
Liste divers gauche 47,33 % 100,00 % -52,67 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35363
Commune Pont-Péan
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 4 245 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pont-Péan

Inscrits3 468
Votants2 017
Participation58,16 %
Abstentions1 451
Suffrages exprimés1 927
Votes blancs62
Votes nuls28
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pont-Péan1 83556,53 %455 24152,97 %+0,30 pt
Pont-Péan2 74661,26 %437 23553,78 %+1,11 pt
Pont-Péan3 1 03952,74 %514 24948,44 %-4,23 pt
Pont-Péan4 84863,68 %521 29055,66 %+2,99 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pont-Péan

  • Population 4 395 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 816 886,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 300 338,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 471 123,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 53 marchés
  • Montant des marchés notifiés 10 094 444,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 816 886,23 3 300 338,40
2024 3 733 936,66 3 150 585
2023 3 720 476,68 3 161 137,12
2022 3 442 051,63 2 871 840,58
2021 3 498 597,39 2 778 655,08
2020 3 490 404,95 2 615 255,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 816 886,23 € 3 733 936,66 € 3 720 476,68 € 3 442 051,63 € 3 498 597,39 € 3 490 404,95 € 868,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 300 338,40 € 3 150 585,00 € 3 161 137,12 € 2 871 840,58 € 2 778 655,08 € 2 615 255,51 € 750,93 € (2025)
Impôts locaux 2 485 789,00 € 2 461 577,00 € 2 287 324,71 € 2 207 050,12 € 2 146 801,83 € 2 179 729,48 € 565,59 € (2025)
Frais de personnel 1 975 249,78 € 1 904 816,07 € 1 905 641,16 € 1 797 827,57 € 1 706 584,14 € 1 609 285,58 € 449,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 232 313,51 € 240 354,65 € 236 675,55 € 242 259,79 € 203 611,32 € 213 588,75 € 52,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 744 801,64 € 2 116 042,45 € 1 104 086,40 € 803 096,44 € 990 922,97 € 1 136 280,26 € 624,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 496 276,60 € 1 844 153,19 € 918 550,86 € 584 311,23 € 710 859,83 € 499 141,60 € 567,98 € (2025)
Épargne brute 516 547,83 € 583 351,66 € 559 339,56 € 570 211,05 € 719 942,31 € 875 149,44 € 117,53 € (2025)
Épargne nette 386 455,79 € 429 895,40 € 401 956,75 € 418 025,84 € 439 879,17 € 243 920,02 € 87,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 553 705,57 € -793 453,24 € 522 659,60 € 191 865,84 € 278 996,71 € 643 975,76 € -353,52 € (2025)
Encours de la dette 3 471 123,54 € 801 215,58 € 754 671,84 € 912 054,65 € 1 064 239,86 € 1 344 303,00 € 789,79 € (2025)
Annuité de la dette 181 006,10 € 175 980,66 € 186 203,86 € 185 309,55 € 318 205,11 € 676 327,74 € 41,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 449 649
Dotation forfaitaire 316 721
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 297

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 449 649,00 € 2026
Dotation forfaitaire 316 721,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 91 297,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pont-Péan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 959 280 3 545 380 2 658 650
2024 3 870 300 3 460 170 1 975 640
2023 3 787 800 3 470 150 950 450
2022 3 518 770 3 011 610 666 830
2021 3 353 770 2 911 960 735 720
2020 3 389 920 2 746 630 505 170
2019 3 410 910 2 863 420 457 310
2018 3 364 690 2 890 830 469 400
2017 3 102 680 2 810 660 521 350
2016 2 988 520 2 733 950 1 089 370
2015 3 018 500 2 666 130 679 810
2014 2 982 840 2 655 330 608 270
2013 2 920 440 2 547 170 724 860
2012 2 892 720 2 539 140 1 253 620
2011 2 725 870 2 289 340 1 980 780
2010 2 759 730 2 216 730 1 058 950
2009 2 642 180 2 114 730 501 450
2008 2 622 850 1 991 760 323 770
2007 2 541 610 2 065 240 610 530
2006 2 305 600 1 925 380 558 170
2005 2 179 850 1 901 210 183 390
2004 2 128 380 1 810 470 894 850
2003 2 093 040 1 871 370 2 076 260
2002 1 932 410 1 652 730 3 029 870
2001 2 021 550 1 628 830 898 320
2000 2 030 730 1 312 230 539 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 370 1 597 260 21 220
2024 31 140 1 559 940 23 130
2023 26 970 1 471 340 22 580
2022 21 810 1 371 280 21 050
2021 21 560 1 323 530 19 880
2020 1 060 340 709 440 19 250
2019 1 044 750 699 050 19 090
2018 1 002 230 672 840 19 020
2017 869 430 570 420 19 340
2016 823 050 558 280 19 580
2015 815 730 532 730 19 420
2014 741 040 490 200 19 630
2013 716 900 461 290 19 570
2012 675 090 443 660 20 160
2011 639 400 428 150 18 720
2010 612 580 412 480 18 500
2009 590 790 396 660 18 500
2008 550 990 371 260 18 200
2007 534 720 353 000 17 800
2006 511 490 336 120 15 870
2005 448 630 293 430 18 970
2004 438 050 274 000 18 290
2003 377 250 231 660 18 200
2002 322 930 190 360 18 840
2001 309 460 174 470 19 070
2000 295 360 156 380 19 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 800 000 130 090 158 870
2024 200 000 153 460 175 980
2023 0 157 380 185 300
2022 0 152 190 185 310
2021 0 280 060 318 210
2020 0 275 230 318 210
2019 0 270 570 318 220
2018 0 266 070 318 220
2017 0 261 730 318 230
2016 0 257 550 318 090
2015 0 253 510 318 650
2014 750 000 221 640 276 800
2013 0 248 190 306 080
2012 600 000 224 650 280 680
2011 0 201 270 257 200
2010 0 198 050 253 560
2009 470 000 194 990 259 680
2008 0 195 940 314 290
2007 160 000 204 570 319 090
2006 80 000 211 490 310 840
2005 0 509 460 601 560
2004 390 000 606 890 699 480
2003 1 735 000 191 310 269 310
2002 1 595 000 138 170 188 390
2001 0 74 250 103 080
2000 0 79 250 111 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 395 3 959 280,00 € 2 166 150,00 € 87 750,00 € 460 320,00 € 3 545 380,00 € 1 975 250,00 € 903 810,00 € 50 910,00 € 245 650,00 € 19 370,00 € 1 597 260,00 € 21 220,00 € 2 800 000,00 € 269 540,00 € 2 658 650,00 € 130 090,00 € 158 870,00 €
2024 4 442 3 870 300,00 € 2 139 220,00 € 61 800,00 € 467 720,00 € 3 460 170,00 € 1 904 820,00 € 899 780,00 € 22 520,00 € 197 080,00 € 31 140,00 € 1 559 940,00 € 23 130,00 € 200 000,00 € 369 880,00 € 1 975 640,00 € 153 460,00 € 175 980,00 €
2023 4 495 3 787 800,00 € 2 010 580,00 € 45 210,00 € 469 320,00 € 3 470 150,00 € 1 905 640,00 € 897 230,00 € 28 820,00 € 92 670,00 € 26 970,00 € 1 471 340,00 € 22 580,00 € 0,00 € 657 260,00 € 950 450,00 € 157 380,00 € 185 300,00 €
2022 4 519 3 518 770,00 € 1 875 590,00 € 75 270,00 € 464 590,00 € 3 011 610,00 € 1 797 830,00 € 734 120,00 € 33 120,00 € 91 790,00 € 21 810,00 € 1 371 280,00 € 21 050,00 € 0,00 € 191 500,00 € 666 830,00 € 152 190,00 € 185 310,00 €
2021 4 543 3 353 770,00 € 1 815 580,00 € 107 870,00 € 469 160,00 € 2 911 960,00 € 1 706 580,00 € 732 790,00 € 38 140,00 € 79 500,00 € 21 560,00 € 1 323 530,00 € 19 880,00 € 0,00 € 192 910,00 € 735 720,00 € 280 060,00 € 318 210,00 €
2020 4 592 3 389 920,00 € 1 847 840,00 € 149 630,00 € 478 720,00 € 2 746 630,00 € 1 609 290,00 € 690 090,00 € 42 980,00 € 74 220,00 € 1 060 340,00 € 709 440,00 € 19 250,00 € 0,00 € 201 470,00 € 505 170,00 € 275 230,00 € 318 210,00 €
2019 4 349 3 410 910,00 € 1 824 540,00 € 85 750,00 € 449 950,00 € 2 863 420,00 € 1 591 800,00 € 775 340,00 € 47 650,00 € 81 100,00 € 1 044 750,00 € 699 050,00 € 19 090,00 € 0,00 € 68 830,00 € 457 310,00 € 270 570,00 € 318 220,00 €
2018 4 249 3 364 690,00 € 1 754 530,00 € 97 480,00 € 444 490,00 € 2 890 830,00 € 1 596 230,00 € 765 370,00 € 52 150,00 € 76 710,00 € 1 002 230,00 € 672 840,00 € 19 020,00 € 0,00 € 30 160,00 € 469 400,00 € 266 070,00 € 318 220,00 €
2017 4 135 3 102 680,00 € 1 517 290,00 € 95 300,00 € 442 030,00 € 2 810 660,00 € 1 563 650,00 € 749 660,00 € 56 490,00 € 80 400,00 € 869 430,00 € 570 420,00 € 19 340,00 € 0,00 € 36 190,00 € 521 350,00 € 261 730,00 € 318 230,00 €
2016 4 020 2 988 520,00 € 1 464 250,00 € 115 030,00 € 470 330,00 € 2 733 950,00 € 1 501 420,00 € 748 750,00 € 60 550,00 € 85 410,00 € 823 050,00 € 558 280,00 € 19 580,00 € 0,00 € 192 410,00 € 1 089 370,00 € 257 550,00 € 318 090,00 €
2015 3 908 3 018 500,00 € 1 426 750,00 € 64 420,00 € 529 660,00 € 2 666 130,00 € 1 451 230,00 € 735 040,00 € 65 140,00 € 75 120,00 € 815 730,00 € 532 730,00 € 19 420,00 € 0,00 € 198 380,00 € 679 810,00 € 253 510,00 € 318 650,00 €
2014 3 802 2 982 840,00 € 1 311 230,00 € 58 160,00 € 596 200,00 € 2 655 330,00 € 1 393 300,00 € 766 950,00 € 56 670,00 € 62 460,00 € 741 040,00 € 490 200,00 € 19 630,00 € 750 000,00 € 183 240,00 € 608 270,00 € 221 640,00 € 276 800,00 €
2013 3 793 2 920 440,00 € 1 276 590,00 € 60 280,00 € 632 150,00 € 2 547 170,00 € 1 309 610,00 € 772 310,00 € 58 700,00 € 72 210,00 € 716 900,00 € 461 290,00 € 19 570,00 € 0,00 € 239 310,00 € 724 860,00 € 248 190,00 € 306 080,00 €
2012 3 794 2 892 720,00 € 1 195 470,00 € 64 850,00 € 648 920,00 € 2 539 140,00 € 1 256 430,00 € 719 590,00 € 63 610,00 € 64 790,00 € 675 090,00 € 443 660,00 € 20 160,00 € 600 000,00 € 208 400,00 € 1 253 620,00 € 224 650,00 € 280 680,00 €
2011 3 790 2 725 870,00 € 1 142 450,00 € 50 930,00 € 672 780,00 € 2 289 340,00 € 1 186 970,00 € 682 650,00 € 56 620,00 € 62 530,00 € 639 400,00 € 428 150,00 € 18 720,00 € 0,00 € 307 870,00 € 1 980 780,00 € 201 270,00 € 257 200,00 €
2010 3 742 2 759 730,00 € 1 044 100,00 € 50 820,00 € 650 460,00 € 2 216 730,00 € 1 051 210,00 € 642 830,00 € 55 510,00 € 196 500,00 € 612 580,00 € 412 480,00 € 18 500,00 € 0,00 € 374 820,00 € 1 058 950,00 € 198 050,00 € 253 560,00 €
2009 3 715 2 642 180,00 € 1 008 220,00 € 49 320,00 € 646 020,00 € 2 114 730,00 € 1 003 120,00 € 623 330,00 € 64 700,00 € 182 580,00 € 590 790,00 € 396 660,00 € 18 500,00 € 470 000,00 € 321 370,00 € 501 450,00 € 194 990,00 € 259 680,00 €
2008 3 813 2 622 850,00 € 946 160,00 € 75 010,00 € 698 060,00 € 1 991 760,00 € 924 070,00 € 575 630,00 € 118 350,00 € 172 970,00 € 550 990,00 € 371 260,00 € 18 200,00 € 0,00 € 544 200,00 € 323 770,00 € 195 940,00 € 314 290,00 €
2007 3 263 2 541 610,00 € 907 940,00 € 52 050,00 € 557 580,00 € 2 065 240,00 € 889 580,00 € 584 570,00 € 114 520,00 € 163 280,00 € 534 720,00 € 353 000,00 € 17 800,00 € 160 000,00 € 19 630,00 € 610 530,00 € 204 570,00 € 319 090,00 €
2006 3 263 2 305 600,00 € 868 000,00 € 56 410,00 € 554 010,00 € 1 925 380,00 € 869 710,00 € 642 810,00 € 99 350,00 € 154 440,00 € 511 490,00 € 336 120,00 € 15 870,00 € 80 000,00 € 51 660,00 € 558 170,00 € 211 490,00 € 310 840,00 €
2005 3 263 2 179 850,00 € 761 530,00 € 43 680,00 € 540 140,00 € 1 901 210,00 € 860 110,00 € 638 770,00 € 92 100,00 € 157 450,00 € 448 630,00 € 293 430,00 € 18 970,00 € 0,00 € 40 960,00 € 183 390,00 € 509 460,00 € 601 560,00 €
2004 3 263 2 128 380,00 € 731 160,00 € 37 320,00 € 528 840,00 € 1 810 470,00 € 823 180,00 € 591 870,00 € 92 590,00 € 141 780,00 € 438 050,00 € 274 000,00 € 18 290,00 € 390 000,00 € 234 830,00 € 894 850,00 € 606 890,00 € 699 480,00 €
2003 3 263 2 093 040,00 € 627 620,00 € 33 030,00 € 434 380,00 € 1 871 370,00 € 836 850,00 € 608 590,00 € 78 310,00 € 90 460,00 € 377 250,00 € 231 660,00 € 18 200,00 € 1 735 000,00 € 153 480,00 € 2 076 260,00 € 191 310,00 € 269 310,00 €
2002 3 263 1 932 410,00 € 532 150,00 € 28 900,00 € 433 130,00 € 1 652 730,00 € 814 620,00 € 619 800,00 € 52 570,00 € 41 370,00 € 322 930,00 € 190 360,00 € 18 840,00 € 1 595 000,00 € 708 910,00 € 3 029 870,00 € 138 170,00 € 188 390,00 €
2001 3 263 2 021 550,00 € 504 240,00 € 230,00 € 424 880,00 € 1 628 830,00 € 653 940,00 € 526 810,00 € 28 830,00 € 331 210,00 € 309 460,00 € 174 470,00 € 19 070,00 € 0,00 € 97 910,00 € 898 320,00 € 74 250,00 € 103 080,00 €
2000 3 263 2 030 730,00 € 474 210,00 € 24 420,00 € 416 620,00 € 1 312 230,00 € 511 520,00 € 385 500,00 € 32 070,00 € 71 910,00 € 295 360,00 € 156 380,00 € 19 690,00 € 0,00 € 221 460,00 € 539 460,00 € 79 250,00 € 111 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 395 85 524 226,00 € 4 303 380,00 € 1 359 66 232 301,00 € 1 752 66 390 470,00 € 763 22 252 193,00 €
2023 2 379 82 450 560,00 € 3 979 291,00 € 1 277 62 297 637,00 € 1 779 65 427 273,00 € 732 20 034 137,00 €
2022 2 342 76 317 589,00 € 3 703 680,00 € 1 253 57 220 997,00 € 1 759 62 161 274,00 € 710 18 448 095,00 €
2021 2 329 77 423 659,00 € 4 303 720,00 € 1 267 59 378 157,00 € 1 759 59 251 488,00 € 679 17 111 128,00 €
2020 2 303 73 677 777,00 € 4 227 162,00 € 1 214 55 634 269,00 € 1 758 57 062 345,00 € 632 15 864 592,00 €
2019 2 284 68 821 316,00 € 3 586 934,00 € 1 328 53 316 186,00 € 1 765 56 061 489,00 € 639 15 290 563,00 €
2018 2 213 67 754 750,00 € -772 295,00 € 1 317 53 216 164,00 € 1 726 56 329 244,00 € 604 14 418 220,00 €
2017 2 214 66 009 877,00 € 3 446 147,00 € 1 122 47 834 162,00 € 1 737 55 439 481,00 € 585 13 749 193,00 €
2016 2 150 65 054 386,00 € 3 597 112,00 € 1 085 47 412 061,00 € 1 695 53 877 051,00 € 561 13 153 793,00 €
2015 1 990 63 238 909,00 € 3 637 572,00 € 1 022 45 813 174,00 € 1 552 51 257 672,00 € 545 12 623 438,00 €
2014 1 958 60 259 066,00 € 3 267 781,00 € 1 050 44 661 036,00 € 1 546 50 496 528,00 € 517 11 686 246,00 €
2013 1 880 57 572 624,00 € 3 180 670,00 € 1 087 44 646 758,00 € 1 480 48 281 765,00 € 497 10 923 233,00 €
2012 1 862 56 646 665,00 € 2 936 469,00 € 1 166 45 802 790,00 € 1 476 47 308 540,00 € 479 9 898 393,00 €
2011 1 791 53 875 558,00 € 2 682 682,00 € 1 239 47 498 730,00 € 1 415 45 202 578,00 € 479 9 507 198,00 €
2010 1 743 50 563 656,00 € 2 283 491,00 € 1 179 43 969 102,00 € 1 391 43 098 390,00 € 442 8 748 707,00 €
2009 1 697 49 663 556,00 € 2 465 368,00 € 1 143 43 236 364,00 € 1 348 42 161 424,00 € 445 8 372 867,00 €
2008 1 674 50 734 606,00 € 2 688 440,00 € 1 148 44 180 518,00 € 1 339 41 439 796,00 € 427 7 879 589,00 €
2007 1 649 46 860 466,00 € 2 568 194,00 € 1 161 41 639 863,00 € 1 329 39 779 230,00 € 420 7 246 429,00 €
2006 1 662 43 516 970,00 € 2 052 482,00 € 1 133 37 592 383,00 € 1 368 38 229 844,00 € 391 6 616 510,00 €
2005 1 662 34 188 027,00 € 2 403 265,00 € 1 108 29 423 308,00 € 1 356 37 390 996,00 € 382 5 961 141,00 €
2004 1 626 33 547 453,00 € 2 415 517,00 € 1 052 28 714 400,00 € 1 340 35 848 007,00 € 361 5 404 781,00 €
2003 1 600 31 712 553,00 € 2 156 841,00 € 1 015 26 701 805,00 € 1 319 34 553 890,00 € 340 4 962 519,00 €
2002 1 577 30 341 254,00 € 2 038 206,00 € 1 024 25 769 554,00 € 1 291 34 277 020,00 € 322 4 697 754,00 €
2001 1 572 30 353 971,00 € 2 174 388,00 € 1 001 25 653 082,00 € 1 296 33 092 849,00 € 315 4 365 203,00 €
2000 — — 2 113 640,99 € 962 22 735 474,58 € — — — —
1999 — — 2 015 159,53 € 936 20 899 237,15 € — — — —
1998 — — 1 902 059,28 € 831 18 637 080,78 € — — — —
1997 — — 1 540 849,17 € 705 15 801 688,68 € — — — —
1996 — — 1 176 454,25 € 605 13 054 356,15 € — — — —
1995 — — 1 208 109,68 € 581 12 537 646,98 € — — — —
1994 — — 1 144 243,30 € 561 11 590 384,13 € — — — —
1993 — — 1 089 041,66 € 521 10 795 678,07 € — — — —
1992 — — 1 078 671,47 € 480 9 913 237,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 730,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 529,00 € 841 938 944,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 779 543 145,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 556,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 918,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 019,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 979,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 721,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 015 voix (52,67 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mourad ZEROUKHI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mourad ZEROUKHI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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