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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Valère Segal, maire de Pont-Saint-Esprit

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pont-Saint-Esprit
Territoire
Pont-Saint-Esprit
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Valère Segal est maire de Pont-Saint-Esprit. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pont-Saint-Esprit. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 14/12/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction28/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 28/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pont-Saint-Esprit. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,95 %
  • Inscrits7 342
  • Bureaux de vote8 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 53,95 % (3 961 votants sur 7 342 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,29 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 5 candidatures, 4 001 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re REUSSIR LE PONT DE DEMAIN Liste Divers 1 647 41,16 % —
2e PONT EN ACTION Divers centre 736 18,40 % —
3e Rassembler Pour Agir Liste Divers 658 16,45 % —
4e LE PONT QUE NOUS VOULONS ! Liste Divers 529 13,22 % —
5e PONT VERS L'AVENIR Liste divers droite 431 10,77 % —
Second tour — 3 candidatures, 3 833 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Valère SEGAL
REUSSIR LE PONT DE DEMAIN		 Liste Divers 2 090 54,53 % —
2e Olivier ESQUER
PONT EN ACTION		 Divers centre 1 200 31,31 % —
3e Morad HOURFANE
LE PONT QUE NOUS VOULONS !		 Liste Divers 543 14,17 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Valère SEGAL 2 090
Olivier ESQUER 1 200
Morad HOURFANE 543

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 833
Blancs 68
Nuls 60
Abstentions 3 381

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,29 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 70,83 % 26,17 % +44,66 points
Divers centre 18,40 % — —
Liste divers droite 10,77 % — —
Liste divers gauche — 73,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30202
Commune Pont-Saint-Esprit
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 10 958 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pont-Saint-Esprit

Inscrits7 342
Votants3 961
Participation53,95 %
Abstentions3 381
Suffrages exprimés3 833
Votes blancs68
Votes nuls60
Bureaux de vote8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pont-Saint-Esprit1 90855,73 %496
Pont-Saint-Esprit2 86350,17 %413
Pont-Saint-Esprit3 83356,78 %463
Pont-Saint-Esprit4 1 01151,83 %503
Pont-Saint-Esprit5 1 03353,24 %533
Pont-Saint-Esprit6 86656,93 %476
Pont-Saint-Esprit7 93452,46 %470
Pont-Saint-Esprit8 89455,03 %479

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pont-Saint-Esprit

  • Population 10 936 habitants
  • Recettes de fonctionnement 15 526 945,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 13 383 800,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 529 209,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 29 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 993 143,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 15 526 945,13 13 383 800,02
2024 15 568 822,82 12 347 987,94
2023 15 273 143,97 12 611 721,46
2022 14 225 760,52 11 618 473,72
2021 13 948 696,81 11 497 567,80
2020 13 996 060,91 11 986 700,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 15 526 945,13 € 15 568 822,82 € 15 273 143,97 € 14 225 760,52 € 13 948 696,81 € 13 996 060,91 € 1 419,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 13 383 800,02 € 12 347 987,94 € 12 611 721,46 € 11 618 473,72 € 11 497 567,80 € 11 986 700,14 € 1 223,83 € (2025)
Impôts locaux 10 610 138,32 € 10 568 132,32 € 10 285 230,32 € 9 655 971,32 € 9 358 348,08 € 9 246 247,73 € 970,20 € (2025)
Frais de personnel 8 781 765,61 € 8 358 952,61 € 8 315 933,62 € 8 179 727,77 € 7 976 161,74 € 8 092 824,40 € 803,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 431 835,80 € 600 821,57 € 520 737,62 € 330 423,64 € 372 201,28 € 571 661,93 € 39,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 261 833,05 € 3 370 796,61 € 4 779 224,96 € 5 043 707,98 € 4 403 278,66 € 4 617 336,07 € 298,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 663 446,79 € 1 808 165,44 € 2 402 368,07 € 2 507 073,57 € 2 161 092,44 € 2 807 145,12 € 152,11 € (2025)
Épargne brute 2 143 145,11 € 3 220 834,88 € 2 661 422,51 € 2 607 286,80 € 2 451 129,01 € 2 009 360,77 € 195,97 € (2025)
Épargne nette 696 758,65 € 1 822 232,30 € 400 961,20 € 225 590,53 € 805 484,53 € 397 907,15 € 63,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 551 431,62 € 2 919 134,34 € 3 954 016,71 € 1 802 486,31 € 1 434 825,56 € 706 935,37 € 141,86 € (2025)
Encours de la dette 11 529 209,22 € 8 786 950,18 € 10 157 915,95 € 11 355 256,03 € 11 380 193,15 € 13 025 837,63 € 1 054,24 € (2025)
Annuité de la dette 1 711 967,80 € 1 691 632,98 € 2 522 024,63 € 2 490 967,74 € 1 722 467,56 € 1 709 942,81 € 156,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 662 497
Dotation forfaitaire 852 670

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 662 497,00 € 2026
Dotation forfaitaire 852 670,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pont-Saint-Esprit

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 15 450 260 13 962 460 1 870 330
2024 15 586 500 12 981 170 1 964 780
2023 18 012 360 15 792 290 2 573 220
2022 14 684 980 12 453 580 4 071 470
2021 14 082 920 11 973 550 2 734 610
2020 14 661 270 12 892 700 3 193 140
2019 14 093 850 12 125 230 3 948 100
2018 13 838 650 12 090 790 4 589 590
2017 13 772 660 11 827 740 3 108 770
2016 13 712 100 11 364 890 3 531 270
2015 13 335 200 11 073 320 3 229 950
2014 13 285 860 10 725 160 3 824 120
2013 13 769 140 10 551 020 3 562 430
2012 14 811 880 11 480 920 1 528 270
2011 15 281 700 11 330 560 47 650
2010 15 878 070 11 728 390 19 390
2009 17 568 900 14 655 200 204 090
2008 17 112 660 19 544 950 2 264 720
2007 13 812 930 14 998 660 738 490
2006 14 835 480 14 932 350 2 388 940
2005 13 782 900 14 655 950 1 178 440
2004 14 180 610 13 035 550 2 887 010
2003 13 248 750 12 057 430 2 303 380
2002 12 622 900 11 881 780 1 923 160
2001 11 318 780 12 121 800 1 268 870
2000 10 442 820 10 246 540 572 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 133 790 7 377 450 120 660
2024 211 290 7 211 780 135 400
2023 323 330 6 917 550 130 090
2022 192 220 6 134 240 121 750
2021 198 180 5 892 280 117 910
2020 2 917 900 3 419 310 118 030
2019 2 926 400 3 356 020 117 520
2018 2 858 240 3 288 340 114 490
2017 2 777 720 3 223 710 112 420
2016 2 760 630 3 269 610 112 500
2015 2 790 370 3 224 940 110 950
2014 2 699 020 3 151 860 110 590
2013 2 670 610 3 406 220 135 430
2012 3 531 970 3 314 690 135 580
2011 3 376 490 3 734 140 153 430
2010 3 828 560 3 544 270 179 640
2009 3 745 510 3 439 530 188 060
2008 3 601 800 3 277 240 188 660
2007 2 134 370 2 015 250 144 030
2006 2 041 820 1 923 810 139 090
2005 1 926 020 1 786 600 166 920
2004 1 826 250 1 732 500 172 790
2003 1 694 870 1 637 370 171 350
2002 1 614 920 1 554 740 170 350
2001 1 509 590 1 463 980 165 270
2000 1 355 870 1 292 630 150 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 258 140 1 478 510
2024 0 1 386 770 1 679 800
2023 1 063 120 1 185 050 1 446 610
2022 1 007 800 1 607 250 1 716 520
2021 0 1 543 570 1 620 390
2020 0 1 494 510 1 593 000
2019 0 1 334 670 1 449 870
2018 4 500 000 1 249 560 1 319 810
2017 500 000 1 558 220 1 610 250
2016 500 000 1 298 140 1 391 960
2015 0 1 281 710 1 418 630
2014 0 1 238 640 1 392 920
2013 0 1 227 910 1 499 180
2012 0 1 186 240 1 598 950
2011 0 1 176 530 1 630 750
2010 0 1 041 410 1 174 850
2009 0 981 770 2 217 010
2008 0 929 490 2 364 650
2007 0 199 570 1 495 530
2006 0 816 420 1 145 410
2005 1 300 000 1 842 680 2 614 140
2004 3 168 000 2 571 210 3 377 420
2003 3 064 420 1 780 440 2 614 080
2002 3 357 820 1 216 370 2 277 370
2001 1 524 490 1 124 670 2 135 650
2000 6 387 210 6 041 400 6 821 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 10 936 15 450 260,00 € 8 577 880,00 € 924 620,00 € 2 570 350,00 € 13 962 460,00 € 8 781 770,00 € 2 957 800,00 € 220 360,00 € 413 640,00 € 133 790,00 € 7 377 450,00 € 120 660,00 € 0,00 € 763 690,00 € 1 870 330,00 € 1 258 140,00 € 1 478 510,00 €
2024 10 781 15 586 500,00 € 8 531 890,00 € 946 440,00 € 2 502 200,00 € 12 981 170,00 € 8 358 950,00 € 2 525 010,00 € 293 030,00 € 352 810,00 € 211 290,00 € 7 211 780,00 € 135 400,00 € 0,00 € 1 053 710,00 € 1 964 780,00 € 1 386 770,00 € 1 679 800,00 €
2023 10 660 18 012 360,00 € 8 255 220,00 € 1 228 050,00 € 2 457 100,00 € 15 792 290,00 € 8 315 930,00 € 2 748 020,00 € 261 560,00 € 345 030,00 € 323 330,00 € 6 917 550,00 € 130 090,00 € 1 063 120,00 € 623 470,00 € 2 573 220,00 € 1 185 050,00 € 1 446 610,00 €
2022 10 561 14 684 980,00 € 7 302 020,00 € 1 442 890,00 € 2 414 240,00 € 12 453 580,00 € 8 179 730,00 € 2 085 150,00 € 109 270,00 € 461 410,00 € 192 220,00 € 6 134 240,00 € 121 750,00 € 1 007 800,00 € 885 470,00 € 4 071 470,00 € 1 607 250,00 € 1 716 520,00 €
2021 10 588 14 082 920,00 € 7 035 480,00 € 1 456 090,00 € 2 361 450,00 € 11 973 550,00 € 7 976 160,00 € 2 109 390,00 € 76 820,00 € 469 670,00 € 198 180,00 € 5 892 280,00 € 117 910,00 € 0,00 € 675 790,00 € 2 734 610,00 € 1 543 570,00 € 1 620 390,00 €
2020 10 519 14 661 270,00 € 6 774 940,00 € 1 223 550,00 € 2 319 960,00 € 12 892 700,00 € 8 092 820,00 € 1 982 900,00 € 98 490,00 € 180 000,00 € 2 917 900,00 € 3 419 310,00 € 118 030,00 € 0,00 € 599 630,00 € 3 193 140,00 € 1 494 510,00 € 1 593 000,00 €
2019 10 611 14 093 850,00 € 6 758 050,00 € 1 310 690,00 € 2 301 750,00 € 12 125 230,00 € 7 944 960,00 € 2 221 780,00 € 115 190,00 € 660 010,00 € 2 926 400,00 € 3 356 020,00 € 117 520,00 € 0,00 € 596 590,00 € 3 948 100,00 € 1 334 670,00 € 1 449 870,00 €
2018 10 512 13 838 650,00 € 6 605 510,00 € 1 245 840,00 € 2 252 830,00 € 12 090 790,00 € 7 818 410,00 € 2 407 960,00 € 70 250,00 € 433 750,00 € 2 858 240,00 € 3 288 340,00 € 114 490,00 € 4 500 000,00 € 1 410 630,00 € 4 589 590,00 € 1 249 560,00 € 1 319 810,00 €
2017 10 392 13 772 660,00 € 6 439 460,00 € 1 320 450,00 € 2 200 590,00 € 11 827 740,00 € 7 333 320,00 € 2 649 630,00 € 58 430,00 € 545 920,00 € 2 777 720,00 € 3 223 710,00 € 112 420,00 € 500 000,00 € 839 480,00 € 3 108 770,00 € 1 558 220,00 € 1 610 250,00 €
2016 10 659 13 712 100,00 € 6 514 980,00 € 1 276 820,00 € 2 306 970,00 € 11 364 890,00 € 7 290 290,00 € 2 408 770,00 € 93 820,00 € 498 430,00 € 2 760 630,00 € 3 269 610,00 € 112 500,00 € 500 000,00 € 1 729 590,00 € 3 531 270,00 € 1 298 140,00 € 1 391 960,00 €
2015 10 940 13 335 200,00 € 6 468 690,00 € 1 231 560,00 € 2 442 710,00 € 11 073 320,00 € 6 660 480,00 € 2 600 610,00 € 136 920,00 € 605 920,00 € 2 790 370,00 € 3 224 940,00 € 110 950,00 € 0,00 € 1 185 050,00 € 3 229 950,00 € 1 281 710,00 € 1 418 630,00 €
2014 10 906 13 285 860,00 € 6 291 850,00 € 1 057 410,00 € 2 520 000,00 € 10 725 160,00 € 6 647 030,00 € 2 344 200,00 € 154 290,00 € 457 710,00 € 2 699 020,00 € 3 151 860,00 € 110 590,00 € 0,00 € 559 320,00 € 3 824 120,00 € 1 238 640,00 € 1 392 920,00 €
2013 10 696 13 769 140,00 € 6 541 100,00 € 1 483 150,00 € 2 548 130,00 € 10 551 020,00 € 6 630 690,00 € 2 224 910,00 € 271 270,00 € 404 150,00 € 2 670 610,00 € 3 406 220,00 € 135 430,00 € 0,00 € 824 720,00 € 3 562 430,00 € 1 227 910,00 € 1 499 180,00 €
2012 10 490 14 811 880,00 € 7 302 480,00 € 1 316 410,00 € 2 402 150,00 € 11 480 920,00 € 7 005 460,00 € 2 130 550,00 € 412 710,00 € 300 750,00 € 3 531 970,00 € 3 314 690,00 € 135 580,00 € 0,00 € 204 690,00 € 1 528 270,00 € 1 186 240,00 € 1 598 950,00 €
2011 10 357 15 281 700,00 € 7 584 780,00 € 1 458 280,00 € 2 375 550,00 € 11 330 560,00 € 7 268 670,00 € 1 793 880,00 € 454 220,00 € 365 350,00 € 3 376 490,00 € 3 734 140,00 € 153 430,00 € 0,00 € 32 800,00 € 47 650,00 € 1 176 530,00 € 1 630 750,00 €
2010 10 150 15 878 070,00 € 7 577 930,00 € 2 280 010,00 € 1 975 610,00 € 11 728 390,00 € 7 285 690,00 € 1 869 720,00 € 169 860,00 € 420 450,00 € 3 828 560,00 € 3 544 270,00 € 179 640,00 € 0,00 € 38 640,00 € 19 390,00 € 1 041 410,00 € 1 174 850,00 €
2009 9 964 17 568 900,00 € 7 393 810,00 € 3 468 360,00 € 2 033 360,00 € 14 655 200,00 € 7 736 770,00 € 3 485 580,00 € 1 383 810,00 € 484 330,00 € 3 745 510,00 € 3 439 530,00 € 188 060,00 € 0,00 € 12 680,00 € 204 090,00 € 981 770,00 € 2 217 010,00 €
2008 9 523 17 112 660,00 € 7 069 560,00 € 3 351 760,00 € 1 806 720,00 € 19 544 950,00 € 10 870 340,00 € 5 243 120,00 € 1 435 150,00 € 594 360,00 € 3 601 800,00 € 3 277 240,00 € 188 660,00 € 0,00 € 117 510,00 € 2 264 720,00 € 929 490,00 € 2 364 650,00 €
2007 9 523 13 812 930,00 € 4 313 220,00 € 2 355 980,00 € 1 758 850,00 € 14 998 660,00 € 7 787 530,00 € 4 142 120,00 € 1 295 960,00 € 478 860,00 € 2 134 370,00 € 2 015 250,00 € 144 030,00 € 0,00 € 54 050,00 € 738 490,00 € 199 570,00 € 1 495 530,00 €
2006 9 523 14 835 480,00 € 4 138 310,00 € 2 604 530,00 € 1 702 180,00 € 14 932 350,00 € 7 336 140,00 € 5 435 540,00 € 328 990,00 € 405 320,00 € 2 041 820,00 € 1 923 810,00 € 139 090,00 € 0,00 € 224 840,00 € 2 388 940,00 € 816 420,00 € 1 145 410,00 €
2005 9 523 13 782 900,00 € 3 902 660,00 € 2 124 940,00 € 1 635 550,00 € 14 655 950,00 € 7 762 260,00 € 3 953 040,00 € 771 460,00 € 404 730,00 € 1 926 020,00 € 1 786 600,00 € 166 920,00 € 1 300 000,00 € 292 300,00 € 1 178 440,00 € 1 842 680,00 € 2 614 140,00 €
2004 9 523 14 180 610,00 € 3 746 640,00 € 2 110 040,00 € 1 586 850,00 € 13 035 550,00 € 6 812 480,00 € 3 447 850,00 € 811 610,00 € 471 710,00 € 1 826 250,00 € 1 732 500,00 € 172 790,00 € 3 168 000,00 € 266 850,00 € 2 887 010,00 € 2 571 210,00 € 3 377 420,00 €
2003 9 523 13 248 750,00 € 3 539 100,00 € 1 588 720,00 € 1 559 440,00 € 12 057 430,00 € 6 203 580,00 € 2 410 250,00 € 862 810,00 € 397 720,00 € 1 694 870,00 € 1 637 370,00 € 171 350,00 € 3 064 420,00 € 372 950,00 € 2 303 380,00 € 1 780 440,00 € 2 614 080,00 €
2002 9 523 12 622 900,00 € 4 782 770,00 € 1 489 750,00 € 1 546 750,00 € 11 881 780,00 € 6 500 380,00 € 2 437 410,00 € 1 101 420,00 € 375 550,00 € 1 614 920,00 € 1 554 740,00 € 170 350,00 € 3 357 820,00 € 175 240,00 € 1 923 160,00 € 1 216 370,00 € 2 277 370,00 €
2001 9 523 11 318 780,00 € 4 713 990,00 € 1 204 310,00 € 1 495 160,00 € 12 121 800,00 € 6 353 820,00 € 2 419 040,00 € 1 039 190,00 € 380 530,00 € 1 509 590,00 € 1 463 980,00 € 165 270,00 € 1 524 490,00 € 102 090,00 € 1 268 870,00 € 1 124 670,00 € 2 135 650,00 €
2000 9 523 10 442 820,00 € 4 434 970,00 € 1 099 050,00 € 1 458 820,00 € 10 246 540,00 € 5 547 950,00 € 2 185 160,00 € 1 225 760,00 € 311 400,00 € 1 355 870,00 € 1 292 630,00 € 150 120,00 € 6 387 210,00 € 125 580,00 € 572 440,00 € 6 041 400,00 € 6 821 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 6 760 168 132 016,00 € 6 425 519,00 € 2 651 109 632 149,00 € 3 833 109 037 579,00 € 2 854 68 532 575,00 €
2023 6 832 162 656 827,00 € 6 077 524,00 € 2 539 102 921 956,00 € 3 895 106 610 067,00 € 2 838 65 031 765,00 €
2022 6 759 156 663 211,00 € 7 329 904,00 € 2 470 99 765 597,00 € 3 871 104 238 755,00 € 2 819 61 691 800,00 €
2021 6 578 147 650 475,00 € 6 459 003,00 € 2 457 94 679 528,00 € 3 725 92 051 763,00 € 2 772 58 695 201,00 €
2020 6 446 137 910 792,00 € 5 767 034,00 € 2 394 87 362 726,00 € 3 667 87 604 396,00 € 2 695 56 991 907,00 €
2019 6 351 138 411 289,00 € 6 509 851,00 € 2 724 94 376 459,00 € 3 620 86 547 083,00 € 2 691 55 503 791,00 €
2018 6 302 135 347 089,00 € -925 078,00 € 2 746 92 270 642,00 € 3 634 88 349 778,00 € 2 659 53 695 724,00 €
2017 6 333 132 092 219,00 € 5 740 282,00 € 2 192 80 994 863,00 € 3 697 85 739 046,00 € 2 635 52 839 210,00 €
2016 6 254 129 273 504,00 € 5 992 037,00 € 2 185 80 085 576,00 € 3 602 85 720 696,00 € 2 613 51 831 233,00 €
2015 6 294 129 686 231,00 € 6 122 433,00 € 2 216 80 481 739,00 € 3 652 87 521 469,00 € 2 573 50 499 174,00 €
2014 6 225 127 673 434,00 € 5 956 031,00 € 2 333 82 043 889,00 € 3 674 86 644 190,00 € 2 506 49 072 484,00 €
2013 6 220 126 211 920,00 € 6 097 256,00 € 2 423 83 721 743,00 € 3 671 85 682 721,00 € 2 484 47 743 786,00 €
2012 6 197 123 336 110,00 € 5 494 298,00 € 2 697 87 793 163,00 € 3 673 84 686 171,00 € 2 451 44 667 302,00 €
2011 6 177 120 948 933,00 € 4 923 421,00 € 2 889 91 405 356,00 € 3 667 83 221 793,00 € 2 444 43 460 758,00 €
2010 6 223 120 132 872,00 € 4 658 111,00 € 2 786 89 065 601,00 € 3 729 81 539 301,00 € 2 418 41 919 314,00 €
2009 6 088 116 940 277,00 € 3 963 406,00 € 2 727 86 417 211,00 € 3 692 79 545 041,00 € 2 321 40 190 012,00 €
2008 6 061 113 169 305,00 € 3 508 326,00 € 2 743 83 174 602,00 € 3 714 78 344 896,00 € 2 303 38 993 611,00 €
2007 5 983 109 395 818,00 € 4 215 102,00 € 2 826 82 273 163,00 € 3 699 75 636 614,00 € 2 233 37 250 317,00 €
2006 5 821 107 862 645,00 € 4 248 629,00 € 2 686 81 466 180,00 € 3 584 71 178 817,00 € 2 202 35 820 076,00 €
2005 5 672 79 847 389,00 € 4 637 264,00 € 2 652 59 932 436,00 € 3 476 68 391 893,00 € 2 139 33 794 948,00 €
2004 5 582 76 710 927,00 € 4 476 727,00 € 2 498 56 916 864,00 € 3 407 65 429 007,00 € 2 023 31 561 760,00 €
2003 5 406 73 273 359,00 € 4 303 746,00 € 2 412 54 160 846,00 € 3 309 62 284 711,00 € 1 982 29 708 191,00 €
2002 5 201 68 943 416,00 € 3 811 640,00 € 2 339 51 330 231,00 € 3 181 59 872 739,00 € 1 884 27 361 934,00 €
2001 5 153 66 378 801,00 € 3 938 392,00 € 2 290 49 251 430,00 € 3 127 58 178 955,00 € 1 871 25 844 377,00 €
2000 — — 4 446 627,90 € 2 356 48 056 368,33 € — — — —
1999 — — 4 692 559,88 € 2 351 47 085 954,87 € — — — —
1998 — — 4 849 424,73 € 2 317 46 061 804,36 € — — — —
1997 — — 4 463 771,10 € 2 172 43 639 501,98 € — — — —
1996 — — 4 232 581,86 € 2 083 40 998 254,31 € — — — —
1995 — — 4 973 064,70 € 2 154 42 709 918,64 € — — — —
1994 — — 4 373 502,53 € 2 032 38 871 477,55 € — — — —
1993 — — 4 440 888,20 € 2 003 38 047 619,13 € — — — —
1992 — — 4 600 356,73 € 1 969 36 578 740,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 152,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 461,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 472,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 894,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Valère SEGAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Valère SEGAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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Sources et pages liées

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