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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Comte, maire de Pontarlier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pontarlier
Territoire
Pontarlier
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Comte est maire de Pontarlier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pontarlier. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 05/12/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pontarlier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 799
  • Part des suffrages exprimés48,21 %
  • Position1re sur 4
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent1 322 voixBénédicte HÉRARD
  • Participation48,95 %
  • Inscrits12 164
  • Bureaux de vote11 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 2 799 voix, soit 48,21 % des suffrages exprimés : 1re position sur 4.
  • Écart avec Bénédicte HÉRARD, principal concurrent : 1 322 voix (22,77 points).
  • Participation : 48,95 % (5 954 votants sur 12 164 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,55 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 5 604 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re De l'ambition pour Pontarlier Divers centre 1 997 35,64 % —
2e Pontarlier en actes Liste divers droite 1 548 27,62 % —
3e PONTARLIER:forte,vivante et responsable Liste divers droite 1 350 24,09 % —
4e La Gauche Pontissalienne Liste divers gauche 709 12,65 % —
Second tour — 4 candidatures, 5 806 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Patrick COMTE
De l'ambition pour Pontarlier		 Divers centre 2 799 48,21 % Élu (fiche affichée)
2e Bénédicte HÉRARD
Pontarlier en actes		 Liste divers droite 1 477 25,44 % Principal concurrent
3e Bertrand GUINCHARD
PONTARLIER:forte,vivante et responsable		 Liste divers droite 1 032 17,77 % —
4e Cédric LAITHIER
La Gauche Pontissalienne		 Liste divers gauche 498 8,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Patrick COMTE 2 799
Bénédicte HÉRARD 1 477
Bertrand GUINCHARD 1 032
Cédric LAITHIER 498

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 5 806
Blancs 71
Nuls 77
Abstentions 6 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,55 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 51,71 % 59,34 % -7,63 points
Divers centre 35,64 % — —
Liste divers gauche 12,65 % — —
Liste Divers — 40,66 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25462
Commune Pontarlier
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 18 067 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 28

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pontarlier

Inscrits12 164
Votants5 954
Participation48,95 %
Abstentions6 210
Suffrages exprimés5 806
Votes blancs71
Votes nuls77
Bureaux de vote11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pontarlier1 1 14141,02 %451 22249,22 %+1,01 pt
Pontarlier2 1 08555,12 %586 30652,22 %+4,01 pt
Pontarlier3 1 31652,51 %678 32147,35 %-0,87 pt
Pontarlier4 1 21242,00 %497 20541,25 %-6,96 pt
Pontarlier5 1 08550,78 %539 29153,99 %+5,78 pt
Pontarlier6 1 04748,23 %490 26554,08 %+5,87 pt
Pontarlier7 1 07943,10 %445 20044,94 %-3,27 pt
Pontarlier8 1 09443,78 %471 19942,25 %-5,96 pt
Pontarlier9 97952,81 %502 24248,21 %0,00 pt
Pontarlier10 1 07552,00 %549 23943,53 %-4,68 pt
Pontarlier11 1 05158,23 %598 30951,67 %+3,46 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pontarlier

  • Population 18 791 habitants
  • Recettes de fonctionnement 25 680 024,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 23 205 593,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 15 176 778,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 193 marchés
  • Montant des marchés notifiés 46 604 654,33 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 25 680 024,24 23 205 593,83
2024 25 382 692,48 22 298 951,69
2023 24 725 167,64 20 783 181,91
2022 24 389 225,91 19 839 713,41
2021 24 409 591,03 20 121 695,77
2020 22 936 482,98 19 574 316,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 25 680 024,24 € 25 382 692,48 € 24 725 167,64 € 24 389 225,91 € 24 409 591,03 € 22 936 482,98 € 1 366,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 23 205 593,83 € 22 298 951,69 € 20 783 181,91 € 19 839 713,41 € 20 121 695,77 € 19 574 316,44 € 1 234,93 € (2025)
Impôts locaux 18 209 723,00 € 17 940 750,00 € 17 507 087,00 € 16 581 235,00 € 16 518 594,33 € 16 003 726,00 € 969,07 € (2025)
Frais de personnel 11 948 188,90 € 11 474 830,37 € 10 376 519,18 € 10 130 183,44 € 10 301 188,54 € 9 998 729,56 € 635,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 281 597,35 € 250 606,74 € 392 720,43 € 340 827,06 € 306 449,27 € 302 460,93 € 14,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 273 080,88 € 7 160 326,29 € 8 161 870,02 € 7 590 483,55 € 6 058 152,38 € 6 617 587,40 € 440,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 510 578,38 € 5 234 811,09 € 6 260 053,80 € 5 739 183,36 € 4 223 157,26 € 4 614 236,11 € 346,47 € (2025)
Épargne brute 2 474 430,41 € 3 083 740,79 € 3 941 985,73 € 4 549 512,50 € 4 287 895,26 € 3 362 166,54 € 131,68 € (2025)
Épargne nette 725 356,59 € 1 222 073,77 € 2 054 129,14 € 2 723 212,31 € 2 480 618,32 € 1 501 659,70 € 38,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 585 078,14 € 581 535,49 € -893 175,92 € -7 178,14 € 1 825 386,45 € 674 724,60 € -137,57 € (2025)
Encours de la dette 15 176 778,21 € 14 401 702,03 € 16 233 472,97 € 16 889 476,08 € 15 486 270,27 € 17 291 608,21 € 807,66 € (2025)
Annuité de la dette 2 017 925,67 € 2 182 217,37 € 2 193 035,52 € 2 046 141,66 € 2 056 473,74 € 2 145 421,66 € 107,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 252 185
Dotation forfaitaire 788 630
Dotation de solidarité rurale (DSR) 407 912

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 252 185,00 € 2026
Dotation forfaitaire 788 630,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 407 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pontarlier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 25 095 100 23 484 170 6 523 880
2024 25 273 880 23 371 410 5 425 990
2023 24 657 670 21 670 640 6 416 320
2022 24 366 880 20 509 230 5 880 640
2021 22 710 050 20 032 580 3 655 340
2020 22 459 720 18 941 890 4 335 300
2019 23 133 190 20 032 550 7 954 160
2018 22 693 390 19 503 550 8 800 000
2017 22 312 530 19 447 580 5 495 260
2016 22 425 610 18 983 720 4 226 870
2015 23 234 800 19 605 600 8 019 510
2014 23 335 480 19 388 530 5 027 350
2013 22 050 220 19 006 460 4 683 500
2012 22 176 570 19 842 500 4 960 490
2011 21 325 700 17 722 120 3 572 940
2010 21 234 040 17 565 080 4 188 530
2009 20 234 280 17 594 380 8 032 490
2008 20 709 150 17 832 650 4 944 760
2007 20 117 860 17 133 920 4 780 160
2006 21 494 310 16 791 210 6 639 300
2005 20 197 450 17 882 000 4 847 000
2004 17 726 150 15 613 150 5 657 690
2003 17 386 470 15 333 740 3 458 520
2002 18 437 610 16 744 050 4 349 660
2001 16 834 090 16 117 720 3 828 060
2000 16 603 150 15 387 390 5 834 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 253 920 11 676 840 104 240
2024 420 340 11 422 620 112 330
2023 495 950 10 971 780 108 350
2022 388 270 10 296 670 102 250
2021 367 410 9 900 190 99 180
2020 6 669 450 5 096 270 99 790
2019 6 549 520 5 000 510 98 580
2018 6 292 650 4 813 910 90 800
2017 6 024 860 4 580 320 88 500
2016 5 959 870 4 456 010 89 300
2015 5 971 340 4 344 650 83 840
2014 5 629 840 4 132 200 79 980
2013 5 544 310 4 035 490 79 830
2012 5 279 230 3 886 580 77 470
2011 4 943 270 3 717 490 74 070
2010 2 915 340 3 579 960 68 440
2009 2 754 290 3 371 730 66 310
2008 2 686 810 3 266 380 65 970
2007 2 585 990 3 149 510 64 720
2006 2 424 680 2 996 410 64 700
2005 2 331 460 2 855 720 75 180
2004 2 207 900 2 742 260 72 910
2003 2 126 210 2 683 780 74 310
2002 1 987 530 2 474 390 71 640
2001 1 905 090 2 392 090 66 590
2000 1 859 600 2 308 080 67 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 500 000 1 693 780 1 960 730
2024 0 1 806 350 2 124 710
2023 1 600 000 1 831 040 2 133 750
2022 3 200 000 1 774 120 1 991 210
2021 0 1 754 070 1 999 320
2020 1 500 000 1 819 840 2 094 420
2019 3 339 000 1 940 830 2 250 010
2018 4 040 000 1 841 660 2 139 740
2017 700 000 2 123 040 2 474 910
2016 1 000 000 2 460 950 2 883 460
2015 2 111 000 2 265 550 2 744 880
2014 1 500 000 2 139 270 2 664 400
2013 2 500 000 2 214 190 2 804 120
2012 3 319 420 2 498 940 3 115 740
2011 1 000 000 2 023 460 2 517 590
2010 1 950 000 2 047 660 2 546 060
2009 1 500 000 2 093 100 2 634 530
2008 2 100 000 2 000 060 2 789 640
2007 1 565 410 1 863 880 2 477 040
2006 1 800 000 1 891 790 2 643 240
2005 500 000 1 786 080 2 367 860
2004 3 090 840 1 565 280 2 254 300
2003 3 000 000 2 089 750 2 812 530
2002 2 002 900 1 490 130 2 249 180
2001 1 791 330 1 456 630 2 346 150
2000 1 546 650 1 381 460 2 166 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 18 791 25 095 100,00 € 13 838 730,00 € 1 538 490,00 € 1 433 890,00 € 23 484 170,00 € 11 948 190,00 € 6 046 070,00 € 266 950,00 € 3 152 580,00 € 253 920,00 € 11 676 840,00 € 104 240,00 € 2 500 000,00 € 740 260,00 € 6 523 880,00 € 1 693 780,00 € 1 960 730,00 €
2024 18 716 25 273 880,00 € 13 686 030,00 € 1 461 230,00 € 1 488 440,00 € 23 371 410,00 € 11 448 230,00 € 5 958 880,00 € 318 360,00 € 2 969 970,00 € 420 340,00 € 11 422 620,00 € 112 330,00 € 0,00 € 1 431 980,00 € 5 425 990,00 € 1 806 350,00 € 2 124 710,00 €
2023 18 618 24 657 670,00 € 13 258 680,00 € 1 663 610,00 € 1 473 610,00 € 21 670 640,00 € 10 350 500,00 € 5 679 450,00 € 302 710,00 € 2 792 330,00 € 495 950,00 € 10 971 780,00 € 108 350,00 € 1 600 000,00 € 254 200,00 € 6 416 320,00 € 1 831 040,00 € 2 133 750,00 €
2022 18 440 24 366 880,00 € 12 335 220,00 € 1 743 850,00 € 1 421 190,00 € 20 509 230,00 € 10 130 180,00 € 5 232 270,00 € 217 090,00 € 3 107 240,00 € 388 270,00 € 10 296 670,00 € 102 250,00 € 3 200 000,00 € 472 430,00 € 5 880 640,00 € 1 774 120,00 € 1 991 210,00 €
2021 18 288 22 710 050,00 € 11 822 650,00 € 1 492 360,00 € 1 434 270,00 € 20 032 580,00 € 10 028 950,00 € 4 892 490,00 € 245 250,00 € 3 071 310,00 € 367 410,00 € 9 900 190,00 € 99 180,00 € 0,00 € 986 860,00 € 3 655 340,00 € 1 754 070,00 € 1 999 320,00 €
2020 18 033 22 459 720,00 € 11 699 690,00 € 1 395 090,00 € 1 442 130,00 € 18 941 890,00 € 9 617 960,00 € 4 786 600,00 € 281 590,00 € 2 624 260,00 € 6 669 450,00 € 5 096 270,00 € 99 790,00 € 1 500 000,00 € 520 910,00 € 4 335 300,00 € 1 819 840,00 € 2 094 420,00 €
2019 18 088 23 133 190,00 € 11 610 710,00 € 1 311 870,00 € 1 568 440,00 € 20 032 550,00 € 9 869 620,00 € 5 168 890,00 € 310 330,00 € 2 128 450,00 € 6 549 520,00 € 5 000 510,00 € 98 580,00 € 3 339 000,00 € 863 680,00 € 7 954 160,00 € 1 940 830,00 € 2 250 010,00 €
2018 17 880 22 693 390,00 € 11 102 410,00 € 1 399 100,00 € 1 623 580,00 € 19 503 550,00 € 9 521 110,00 € 5 017 240,00 € 302 480,00 € 2 513 560,00 € 6 292 650,00 € 4 813 910,00 € 90 800,00 € 4 040 000,00 € 716 550,00 € 8 800 000,00 € 1 841 660,00 € 2 139 740,00 €
2017 18 167 22 312 530,00 € 10 612 410,00 € 1 256 100,00 € 1 749 380,00 € 19 447 580,00 € 9 534 370,00 € 4 648 990,00 € 410 420,00 € 2 267 120,00 € 6 024 860,00 € 4 580 320,00 € 88 500,00 € 700 000,00 € 662 880,00 € 5 495 260,00 € 2 123 040,00 € 2 474 910,00 €
2016 18 146 22 425 610,00 € 10 459 620,00 € 1 283 340,00 € 2 034 550,00 € 18 983 720,00 € 9 514 210,00 € 4 282 060,00 € 566 910,00 € 2 284 890,00 € 5 959 870,00 € 4 456 010,00 € 89 300,00 € 1 000 000,00 € 1 020 920,00 € 4 226 870,00 € 2 460 950,00 € 2 883 460,00 €
2015 18 409 23 234 800,00 € 10 321 180,00 € 1 272 580,00 € 2 544 720,00 € 19 605 600,00 € 9 514 960,00 € 4 905 070,00 € 636 550,00 € 2 338 060,00 € 5 971 340,00 € 4 344 650,00 € 83 840,00 € 2 111 000,00 € 1 359 720,00 € 8 019 510,00 € 2 265 550,00 € 2 744 880,00 €
2014 18 829 23 335 480,00 € 13 198 600,00 € 1 331 310,00 € 4 695 810,00 € 19 388 530,00 € 9 656 730,00 € 4 369 050,00 € 628 090,00 € 2 427 860,00 € 5 629 840,00 € 4 132 200,00 € 79 980,00 € 1 500 000,00 € 718 820,00 € 5 027 350,00 € 2 139 270,00 € 2 664 400,00 €
2013 19 227 22 050 220,00 € 12 906 250,00 € 1 192 480,00 € 4 933 180,00 € 19 006 460,00 € 9 539 320,00 € 4 511 920,00 € 702 440,00 € 2 240 500,00 € 5 544 310,00 € 4 035 490,00 € 79 830,00 € 2 500 000,00 € 762 210,00 € 4 683 500,00 € 2 214 190,00 € 2 804 120,00 €
2012 19 050 22 176 570,00 € 12 276 390,00 € 1 204 080,00 € 4 946 140,00 € 19 842 500,00 € 9 380 610,00 € 4 186 480,00 € 2 213 940,00 € 2 213 870,00 € 5 279 230,00 € 3 886 580,00 € 77 470,00 € 3 319 420,00 € 499 940,00 € 4 960 490,00 € 2 498 940,00 € 3 115 740,00 €
2011 19 450 21 325 700,00 € 11 892 110,00 € 1 137 270,00 € 5 031 040,00 € 17 722 120,00 € 9 150 370,00 € 3 581 400,00 € 606 360,00 € 2 380 700,00 € 4 943 270,00 € 3 717 490,00 € 74 070,00 € 1 000 000,00 € 534 150,00 € 3 572 940,00 € 2 023 460,00 € 2 517 590,00 €
2010 19 774 21 234 040,00 € 10 444 530,00 € 982 030,00 € 5 047 220,00 € 17 565 080,00 € 9 058 410,00 € 3 555 130,00 € 557 650,00 € 2 509 300,00 € 2 915 340,00 € 3 579 960,00 € 68 440,00 € 1 950 000,00 € 481 870,00 € 4 188 530,00 € 2 047 660,00 € 2 546 060,00 €
2009 19 606 20 234 280,00 € 10 833 520,00 € 981 160,00 € 5 165 540,00 € 17 594 380,00 € 9 008 480,00 € 3 655 740,00 € 555 410,00 € 2 519 350,00 € 2 754 290,00 € 3 371 730,00 € 66 310,00 € 1 500 000,00 € 359 430,00 € 8 032 490,00 € 2 093 100,00 € 2 634 530,00 €
2008 19 321 20 709 150,00 € 10 508 580,00 € 971 890,00 € 5 141 940,00 € 17 832 650,00 € 9 017 570,00 € 3 563 980,00 € 790 600,00 € 2 561 180,00 € 2 686 810,00 € 3 266 380,00 € 65 970,00 € 2 100 000,00 € 643 990,00 € 4 944 760,00 € 2 000 060,00 € 2 789 640,00 €
2007 19 321 20 117 860,00 € 10 173 220,00 € 1 089 120,00 € 5 016 080,00 € 17 133 920,00 € 8 682 370,00 € 3 645 860,00 € 633 460,00 € 2 354 320,00 € 2 585 990,00 € 3 149 510,00 € 64 720,00 € 1 565 410,00 € 992 560,00 € 4 780 160,00 € 1 863 880,00 € 2 477 040,00 €
2006 19 321 21 494 310,00 € 9 879 700,00 € 1 004 430,00 € 4 829 330,00 € 16 791 210,00 € 8 139 700,00 € 3 633 960,00 € 751 470,00 € 2 284 250,00 € 2 424 680,00 € 2 996 410,00 € 64 700,00 € 1 800 000,00 € 969 460,00 € 6 639 300,00 € 1 891 790,00 € 2 643 240,00 €
2005 19 321 20 197 450,00 € 9 528 630,00 € 886 520,00 € 4 738 320,00 € 17 882 000,00 € 7 920 670,00 € 3 842 850,00 € 581 810,00 € 2 046 250,00 € 2 331 460,00 € 2 855 720,00 € 75 180,00 € 500 000,00 € 1 230 440,00 € 4 847 000,00 € 1 786 080,00 € 2 367 860,00 €
2004 19 321 17 726 150,00 € 9 655 870,00 € 812 030,00 € 4 669 650,00 € 15 613 150,00 € 7 680 860,00 € 3 468 040,00 € 806 160,00 € 2 479 400,00 € 2 207 900,00 € 2 742 260,00 € 72 910,00 € 3 090 840,00 € 1 059 760,00 € 5 657 690,00 € 1 565 280,00 € 2 254 300,00 €
2003 19 321 17 386 470,00 € 9 261 610,00 € 753 550,00 € 2 810 630,00 € 15 333 740,00 € 7 499 680,00 € 3 363 930,00 € 727 440,00 € 2 560 400,00 € 2 126 210,00 € 2 683 780,00 € 74 310,00 € 3 000 000,00 € 822 100,00 € 3 458 520,00 € 2 089 750,00 € 2 812 530,00 €
2002 19 321 18 437 610,00 € 8 689 290,00 € 737 410,00 € 2 786 360,00 € 16 744 050,00 € 7 443 640,00 € 3 487 290,00 € 767 810,00 € 2 756 710,00 € 1 987 530,00 € 2 474 390,00 € 71 640,00 € 2 002 900,00 € 624 200,00 € 4 349 660,00 € 1 490 130,00 € 2 249 180,00 €
2001 19 321 16 834 090,00 € 8 827 660,00 € 672 390,00 € 2 696 390,00 € 16 117 720,00 € 7 234 720,00 € 3 715 700,00 € 1 169 280,00 € 2 593 570,00 € 1 905 090,00 € 2 392 090,00 € 66 590,00 € 1 791 330,00 € 712 670,00 € 3 828 060,00 € 1 456 630,00 € 2 346 150,00 €
2000 19 321 16 603 150,00 € 8 962 130,00 € 691 670,00 € 2 654 120,00 € 15 387 390,00 € 7 061 310,00 € 3 395 530,00 € 790 610,00 € 2 555 720,00 € 1 859 600,00 € 2 308 080,00 € 67 070,00 € 1 546 650,00 € 1 361 870,00 € 5 834 220,00 € 1 381 460,00 € 2 166 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 11 662 429 554 134,00 € 33 531 126,00 € 6 713 349 182 080,00 € 8 068 354 226 888,00 € 3 623 93 901 837,00 €
2023 11 474 398 887 792,00 € 29 966 335,00 € 6 338 317 129 885,00 € 7 960 336 482 507,00 € 3 615 88 787 396,00 €
2022 11 280 366 172 910,00 € 27 083 899,00 € 6 136 288 236 698,00 € 7 784 306 412 615,00 € 3 605 84 233 112,00 €
2021 11 073 345 665 614,00 € 26 757 766,00 € 6 004 274 089 217,00 € 7 572 275 447 868,00 € 3 594 81 366 850,00 €
2020 11 101 327 551 015,00 € 24 396 134,00 € 5 875 255 237 595,00 € 7 518 262 094 767,00 € 3 620 81 200 095,00 €
2019 10 924 321 793 369,00 € 25 323 971,00 € 6 339 259 556 517,00 € 7 445 258 854 807,00 € 3 601 79 104 378,00 €
2018 10 706 315 776 040,00 € -1 509 611,00 € 6 352 256 126 925,00 € 7 359 252 294 685,00 € 3 584 78 009 734,00 €
2017 10 758 316 612 301,00 € 24 893 894,00 € 5 669 246 128 918,00 € 7 336 248 310 954,00 € 3 584 78 061 635,00 €
2016 10 818 314 284 356,00 € 24 126 931,00 € 5 619 240 788 900,00 € 7 403 252 962 812,00 € 3 615 77 967 460,00 €
2015 10 881 313 723 378,00 € 25 268 791,00 € 5 749 243 647 689,00 € 7 448 245 649 185,00 € 3 639 76 980 598,00 €
2014 10 921 295 459 248,00 € 22 202 858,00 € 5 966 231 702 823,00 € 7 455 234 885 658,00 € 3 639 76 448 414,00 €
2013 10 844 290 560 783,00 € 21 818 322,00 € 6 077 231 234 810,00 € 7 409 231 283 938,00 € 3 650 75 961 376,00 €
2012 10 699 285 939 086,00 € 20 305 542,00 € 6 369 236 400 885,00 € 7 302 224 765 561,00 € 3 637 71 620 665,00 €
2011 10 556 270 959 567,00 € 17 125 329,00 € 6 472 228 657 660,00 € 7 218 212 716 600,00 € 3 613 69 861 487,00 €
2010 10 742 254 126 494,00 € 13 221 636,00 € 6 075 206 133 136,00 € 7 320 191 774 930,00 € 3 591 67 507 857,00 €
2009 10 784 234 813 034,00 € 10 955 147,00 € 5 959 186 575 878,00 € 7 302 180 133 048,00 € 3 677 66 387 723,00 €
2008 10 855 237 999 779,00 € 10 336 542,00 € 6 020 188 353 335,00 € 7 460 178 870 503,00 € 3 609 64 348 146,00 €
2007 10 709 222 234 817,00 € 10 244 191,00 € 6 031 176 608 132,00 € 7 387 168 729 824,00 € 3 556 61 370 871,00 €
2006 10 666 211 668 551,00 € 9 253 449,00 € 5 819 165 538 562,00 € 7 333 161 891 614,00 € 3 511 58 776 739,00 €
2005 10 540 163 695 406,00 € 10 409 987,00 € 5 748 128 545 403,00 € 7 218 154 919 251,00 € 3 505 56 764 611,00 €
2004 10 504 162 665 819,00 € 10 616 261,00 € 5 593 127 149 664,00 € 7 151 151 357 967,00 € 3 392 54 256 176,00 €
2003 10 465 160 814 859,00 € 10 700 496,00 € 5 524 125 897 041,00 € 7 136 148 795 470,00 € 3 323 51 863 372,00 €
2002 10 393 154 711 145,00 € 10 395 739,00 € 5 451 120 750 806,00 € 7 027 145 852 123,00 € 3 311 50 556 782,00 €
2001 10 314 146 980 630,00 € 9 728 599,00 € 5 477 114 516 407,00 € 6 943 137 501 940,00 € 3 321 48 771 712,00 €
2000 — — 10 954 772,04 € 5 454 109 546 221,47 € — — — —
1999 — — 10 952 322,79 € 5 376 104 496 443,52 € — — — —
1998 — — 10 965 441,48 € 5 450 103 326 668,52 € — — — —
1997 — — 10 145 429,96 € 5 077 97 395 568,00 € — — — —
1996 — — 10 002 278,66 € 4 936 95 359 777,55 € — — — —
1995 — — 11 336 138,04 € 5 153 96 849 933,76 € — — — —
1994 — — 10 593 202,30 € 4 997 92 255 257,13 € — — — —
1993 — — 10 290 414,31 € 5 041 90 638 183,14 € — — — —
1992 — — 11 189 959,40 € 5 127 90 010 445,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 507 442 337,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 458 829 220,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 2 799 voix (48,21 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick COMTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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