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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emmanuel Regnault, maire de Pontaubert

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pontaubert
Territoire
Pontaubert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Emmanuel Regnault est maire de Pontaubert. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pontaubert. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 30/05/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pontaubert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues151
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,65 %
  • Inscrits266
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 151 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,65 % (164 votants sur 266 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 151 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POURSUIVONS L'ELAN Donnée non disponible 151 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POURSUIVONS L'ELAN 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 151
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89306
Commune Pontaubert
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 355 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pontaubert

Inscrits266
Votants164
Participation61,65 %
Abstentions102
Suffrages exprimés151
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pontaubert1 26661,65 %151 151100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pontaubert

  • Population 372 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 084,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 174 631,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 219 412,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 084,50 174 631,86
2024 264 024,88 174 060,33
2023 345 363,35 203 690,16
2022 251 608,11 199 180,87
2021 219 645,26 161 252,32
2020 238 432,82 127 781,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 084,50 € 264 024,88 € 345 363,35 € 251 608,11 € 219 645,26 € 238 432,82 € 653,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 174 631,86 € 174 060,33 € 203 690,16 € 199 180,87 € 161 252,32 € 127 781,22 € 469,44 € (2025)
Impôts locaux 140 960,00 € 141 835,00 € 132 206,00 € 120 969,00 € 116 730,00 € 104 642,00 € 378,92 € (2025)
Frais de personnel 91 147,79 € 79 770,87 € 76 970,46 € 72 859,08 € 69 403,03 € 68 209,87 € 245,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 165,00 € 797,99 € 3 000,00 € 5 893,41 € 386,32 € 162,63 € 3,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 69 264,30 € 30 035,93 € 270 090,78 € 637 479,90 € 1 095 720,26 € 347 039,68 € 186,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 57 170,52 € 18 069,63 € 11 082,23 € 434 806,31 € 876 750,51 € 306 894,37 € 153,68 € (2025)
Épargne brute 68 452,64 € 89 964,55 € 141 673,19 € 52 427,24 € 58 392,94 € 110 651,60 € 184,01 € (2025)
Épargne nette 56 358,86 € 77 998,25 € -70 166,98 € 40 711,85 € 38 515,52 € 93 491,20 € 151,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 443,44 € 100 432,94 € 369 074,01 € 367 918,77 € -583 553,06 € -55 563,16 € 95,28 € (2025)
Encours de la dette 219 412,13 € 231 505,91 € 243 472,21 € 455 312,38 € 467 027,77 € 49 905,19 € 589,82 € (2025)
Annuité de la dette 14 471,50 € 14 471,50 € 214 847,85 € 15 393,43 € 21 953,40 € 18 995,52 € 38,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 023
Dotation forfaitaire 26 285
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 469
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 023,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 285,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 469,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pontaubert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 244 060 222 690 57 170
2024 289 000 207 370 18 070
2023 331 400 217 330 162 990
2022 274 140 244 900 455 450
2021 207 430 165 870 712 050
2020 226 100 129 080 247 220
2019 197 450 147 570 23 170
2018 204 710 150 050 14 250
2017 204 060 172 360 22 830
2016 214 050 153 730 108 380
2015 195 200 158 510 25 180
2014 187 770 136 520 14 680
2013 185 710 147 580 37 730
2012 188 390 181 160 91 130
2011 189 270 164 600 34 420
2010 180 680 113 770 18 870
2009 187 400 172 050 51 160
2008 159 080 156 270 41 030
2007 173 100 151 730 21 330
2006 160 850 115 610 41 190
2005 143 150 116 770 7 610
2004 134 130 120 350 26 610
2003 130 240 115 560 82 070
2002 125 160 115 220 149 170
2001 104 450 99 140 195 850
2000 101 040 88 540 33 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 400 140 480 8 080
2024 25 570 136 020 8 920
2023 20 850 130 780 8 590
2022 18 260 120 330 8 020
2021 17 000 116 420 7 750
2020 74 380 42 800 7 740
2019 75 740 42 160 7 640
2018 73 840 40 910 7 450
2017 73 300 39 720 7 290
2016 71 200 39 060 7 260
2015 71 240 38 360 7 120
2014 70 020 37 380 7 050
2013 71 000 36 660 6 990
2012 64 910 34 780 6 800
2011 63 930 34 150 6 730
2010 29 930 32 860 6 280
2009 28 650 31 660 5 900
2008 27 270 30 050 5 810
2007 26 230 28 840 5 770
2006 24 420 27 210 5 630
2005 22 520 25 350 6 430
2004 20 690 23 410 6 000
2003 19 540 21 760 5 600
2002 19 380 20 950 5 510
2001 17 330 19 010 5 210
2000 16 570 18 530 5 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 660 11 290
2024 0 9 560 11 290
2023 0 209 460 211 670
2022 0 9 360 12 010
2021 355 000 18 880 20 680
2020 0 16 500 18 340
2019 0 15 810 18 340
2018 50 000 15 600 18 340
2017 0 23 220 26 600
2016 0 22 520 26 600
2015 40 000 22 260 26 600
2014 0 8 330 13 080
2013 0 15 850 21 460
2012 0 35 040 41 920
2011 20 000 14 270 21 460
2010 0 25 530 33 660
2009 12 000 14 460 23 150
2008 0 13 740 23 150
2007 0 13 050 23 150
2006 0 12 400 23 150
2005 0 11 790 23 150
2004 0 11 200 23 150
2003 0 10 640 23 150
2002 76 230 12 240 23 500
2001 152 450 1 190 4 980
2000 0 1 150 1 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 372 244 060,00 € 122 140,00 € 17 410,00 € 39 670,00 € 222 690,00 € 91 150,00 € 59 590,00 € 1 630,00 € 1 600,00 € 23 400,00 € 140 480,00 € 8 080,00 € 0,00 € 23 930,00 € 57 170,00 € 9 660,00 € 11 290,00 €
2024 372 289 000,00 € 121 650,00 € 36 190,00 € 38 550,00 € 207 370,00 € 79 770,00 € 64 890,00 € 1 730,00 € 1 600,00 € 25 570,00 € 136 020,00 € 8 920,00 € 0,00 € 5 410,00 € 18 070,00 € 9 560,00 € 11 290,00 €
2023 374 331 400,00 € 111 400,00 € 69 830,00 € 38 520,00 € 217 330,00 € 76 970,00 € 89 860,00 € 2 210,00 € 1 750,00 € 20 850,00 € 130 780,00 € 8 590,00 € 0,00 € 110 210,00 € 162 990,00 € 209 460,00 € 211 670,00 €
2022 377 274 140,00 € 99 380,00 € 34 220,00 € 37 190,00 € 244 900,00 € 72 860,00 € 103 540,00 € 2 850,00 € 1 790,00 € 18 260,00 € 120 330,00 € 8 020,00 € 0,00 € 450 610,00 € 455 450,00 € 9 360,00 € 12 010,00 €
2021 387 207 430,00 € 94 150,00 € 21 100,00 € 38 040,00 € 165 870,00 € 69 400,00 € 45 940,00 € 1 790,00 € 1 450,00 € 17 000,00 € 116 420,00 € 7 750,00 € 355 000,00 € 263 420,00 € 712 050,00 € 18 880,00 € 20 680,00 €
2020 397 226 100,00 € 90 240,00 € 12 090,00 € 39 340,00 € 129 080,00 € 68 210,00 € 35 610,00 € 1 840,00 € 1 450,00 € 74 380,00 € 42 800,00 € 7 740,00 € 0,00 € 135 970,00 € 247 220,00 € 16 500,00 € 18 340,00 €
2019 408 197 450,00 € 90 430,00 € 15 760,00 € 40 400,00 € 147 570,00 € 67 990,00 € 35 060,00 € 2 530,00 € 1 400,00 € 75 740,00 € 42 160,00 € 7 640,00 € 0,00 € 4 240,00 € 23 170,00 € 15 810,00 € 18 340,00 €
2018 412 204 710,00 € 87 100,00 € 19 120,00 € 41 120,00 € 150 050,00 € 64 500,00 € 39 930,00 € 2 730,00 € 1 500,00 € 73 840,00 € 40 910,00 € 7 450,00 € 50 000,00 € 9 360,00 € 14 250,00 € 15 600,00 € 18 340,00 €
2017 412 204 060,00 € 85 120,00 € 15 910,00 € 47 230,00 € 172 360,00 € 63 120,00 € 41 240,00 € 3 380,00 € 1 750,00 € 73 300,00 € 39 720,00 € 7 290,00 € 0,00 € 5 000,00 € 22 830,00 € 23 220,00 € 26 600,00 €
2016 409 214 050,00 € 92 890,00 € 16 070,00 € 51 240,00 € 153 730,00 € 57 980,00 € 44 890,00 € 4 080,00 € 1 850,00 € 71 200,00 € 39 060,00 € 7 260,00 € 0,00 € 29 960,00 € 108 380,00 € 22 520,00 € 26 600,00 €
2015 406 195 200,00 € 92 850,00 € 14 790,00 € 55 150,00 € 158 510,00 € 57 080,00 € 33 100,00 € 4 350,00 € 2 900,00 € 71 240,00 € 38 360,00 € 7 120,00 € 40 000,00 € 1 300,00 € 25 180,00 € 22 260,00 € 26 600,00 €
2014 400 187 770,00 € 87 920,00 € 13 390,00 € 47 420,00 € 136 520,00 € 57 640,00 € 43 440,00 € 4 750,00 € 1 690,00 € 70 020,00 € 37 380,00 € 7 050,00 € 0,00 € 8 650,00 € 14 680,00 € 8 330,00 € 13 080,00 €
2013 399 185 710,00 € 89 040,00 € 6 940,00 € 48 710,00 € 147 580,00 € 53 720,00 € 39 290,00 € 5 610,00 € 1 600,00 € 71 000,00 € 36 660,00 € 6 990,00 € 0,00 € 24 340,00 € 37 730,00 € 15 850,00 € 21 460,00 €
2012 401 188 390,00 € 79 330,00 € 9 350,00 € 48 450,00 € 181 160,00 € 51 030,00 € 67 560,00 € 6 880,00 € 1 890,00 € 64 910,00 € 34 780,00 € 6 800,00 € 0,00 € 14 560,00 € 91 130,00 € 35 040,00 € 41 920,00 €
2011 401 189 270,00 € 76 940,00 € 7 100,00 € 48 430,00 € 164 600,00 € 49 610,00 € 31 000,00 € 7 200,00 € 1 940,00 € 63 930,00 € 34 150,00 € 6 730,00 € 20 000,00 € 15 960,00 € 34 420,00 € 14 270,00 € 21 460,00 €
2010 401 180 680,00 € 75 910,00 € 10 360,00 € 48 140,00 € 113 770,00 € 44 720,00 € 30 000,00 € 8 120,00 € 1 280,00 € 29 930,00 € 32 860,00 € 6 280,00 € 0,00 € 6 900,00 € 18 870,00 € 25 530,00 € 33 660,00 €
2009 398 187 400,00 € 72 470,00 € 9 870,00 € 48 490,00 € 172 050,00 € 43 380,00 € 36 750,00 € 8 690,00 € 1 570,00 € 28 650,00 € 31 660,00 € 5 900,00 € 12 000,00 € 10 420,00 € 51 160,00 € 14 460,00 € 23 150,00 €
2008 387 159 080,00 € 70 220,00 € 12 140,00 € 47 370,00 € 156 270,00 € 43 900,00 € 75 460,00 € 9 410,00 € 870,00 € 27 270,00 € 30 050,00 € 5 810,00 € 0,00 € 18 450,00 € 41 030,00 € 13 740,00 € 23 150,00 €
2007 387 173 100,00 € 68 710,00 € 11 870,00 € 46 350,00 € 151 730,00 € 42 350,00 € 25 890,00 € 10 090,00 € 1 600,00 € 26 230,00 € 28 840,00 € 5 770,00 € 0,00 € 17 880,00 € 21 330,00 € 13 050,00 € 23 150,00 €
2006 387 160 850,00 € 63 030,00 € 11 410,00 € 45 290,00 € 115 610,00 € 40 270,00 € 37 530,00 € 10 740,00 € 1 740,00 € 24 420,00 € 27 210,00 € 5 630,00 € 0,00 € 14 960,00 € 41 190,00 € 12 400,00 € 23 150,00 €
2005 387 143 150,00 € 60 150,00 € 12 110,00 € 44 210,00 € 116 770,00 € 38 510,00 € 25 060,00 € 11 360,00 € 1 550,00 € 22 520,00 € 25 350,00 € 6 430,00 € 0,00 € 0,00 € 7 610,00 € 11 790,00 € 23 150,00 €
2004 387 134 130,00 € 55 530,00 € 8 820,00 € 43 250,00 € 120 350,00 € 38 700,00 € 26 600,00 € 11 950,00 € 1 470,00 € 20 690,00 € 23 410,00 € 6 000,00 € 0,00 € 17 100,00 € 26 610,00 € 11 200,00 € 23 150,00 €
2003 387 130 240,00 € 53 520,00 € 8 070,00 € 39 270,00 € 115 560,00 € 36 750,00 € 23 310,00 € 12 510,00 € 4 410,00 € 19 540,00 € 21 760,00 € 5 600,00 € 0,00 € 89 620,00 € 82 070,00 € 10 640,00 € 23 150,00 €
2002 387 125 160,00 € 51 960,00 € 7 410,00 € 39 000,00 € 115 220,00 € 38 720,00 € 28 120,00 € 11 260,00 € 1 250,00 € 19 380,00 € 20 950,00 € 5 510,00 € 76 230,00 € 22 130,00 € 149 170,00 € 12 240,00 € 23 500,00 €
2001 387 104 450,00 € 47 680,00 € 7 190,00 € 36 940,00 € 99 140,00 € 28 820,00 € 30 330,00 € 3 790,00 € 3 360,00 € 17 330,00 € 19 010,00 € 5 210,00 € 152 450,00 € 55 560,00 € 195 850,00 € 1 190,00 € 4 980,00 €
2000 387 101 040,00 € 45 380,00 € 8 100,00 € 35 610,00 € 88 540,00 € 26 330,00 € 25 780,00 € 540,00 € 1 350,00 € 16 570,00 € 18 530,00 € 5 190,00 € 0,00 € 11 760,00 € 33 800,00 € 1 150,00 € 1 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 205 6 470 553,00 € 277 932,00 € 112 4 679 350,00 € 112 3 310 290,00 € 106 3 221 891,00 €
2023 208 6 490 281,00 € 280 284,00 € 106 4 469 018,00 € 113 3 319 746,00 € 106 3 208 154,00 €
2022 209 6 331 020,00 € 325 624,00 € 105 4 598 347,00 € 110 3 277 243,00 € 113 3 003 826,00 €
2021 206 6 634 438,00 € 355 985,00 € 110 5 028 445,00 € 115 3 227 333,00 € 103 2 873 513,00 €
2020 209 5 621 354,00 € 255 038,00 € 104 3 970 113,00 € 114 2 674 376,00 € 105 2 874 968,00 €
2019 213 5 895 556,00 € 319 608,00 € 122 4 493 701,00 € 114 2 830 645,00 € 107 2 889 010,00 €
2018 207 6 011 308,00 € 313 809,00 € 118 4 574 522,00 € 120 3 080 375,00 € 100 2 638 388,00 €
2017 211 5 863 529,00 € 278 090,00 € 98 4 101 915,00 € 119 2 970 978,00 € 101 2 618 074,00 €
2016 213 5 744 097,00 € 266 705,00 € 93 3 925 004,00 € 129 3 045 207,00 € 96 2 502 267,00 €
2015 220 5 626 783,00 € 277 991,00 € 92 3 643 625,00 € 137 3 154 752,00 € 94 2 417 324,00 €
2014 211 5 639 222,00 € 322 460,00 € 106 4 170 381,00 € 131 3 210 455,00 € 88 2 261 412,00 €
2013 210 5 694 979,00 € 317 340,00 € 108 4 329 911,00 € 131 3 303 227,00 € 88 2 166 862,00 €
2012 215 5 910 417,00 € 344 303,00 € 130 4 802 944,00 € 136 3 429 509,00 € 89 2 146 256,00 €
2011 210 5 581 717,00 € 303 609,00 € 132 4 752 013,00 € 133 3 186 247,00 € 91 2 104 766,00 €
2010 213 5 980 596,00 € 255 599,00 € 127 4 955 031,00 € 142 3 396 409,00 € 88 1 900 827,00 €
2009 216 5 340 552,00 € 218 386,00 € 132 4 384 132,00 € 143 3 324 988,00 € 89 1 815 153,00 €
2008 218 5 044 234,00 € 192 081,00 € 119 3 948 735,00 € 150 3 263 463,00 € 83 1 671 976,00 €
2007 208 4 941 485,00 € 206 871,00 € 127 4 007 119,00 € 141 3 160 495,00 € 77 1 568 912,00 €
2006 205 4 712 221,00 € 169 337,00 € 131 3 928 840,00 € 137 3 180 183,00 € 78 1 407 049,00 €
2005 204 3 568 918,00 € 208 693,00 € 128 2 989 371,00 € 139 3 071 986,00 € 71 1 318 922,00 €
2004 209 3 472 296,00 € 193 293,00 € 134 2 964 559,00 € 136 2 959 195,00 € 72 1 223 370,00 €
2003 207 3 523 365,00 € 243 769,00 € 128 3 003 918,00 € 143 2 954 568,00 € 60 1 008 481,00 €
2002 204 3 142 718,00 € 173 104,00 € 126 2 596 678,00 € 137 2 845 361,00 € 68 1 043 886,00 €
2001 195 3 098 512,00 € 181 328,00 € 121 2 603 336,00 € 134 2 780 659,00 € 62 951 674,00 €
2000 — — 217 432,55 € 115 2 463 929,80 € — — — —
1999 — — 229 090,93 € 104 2 260 198,46 € — — — —
1998 — — 254 525,98 € 109 2 354 020,61 € — — — —
1997 — — 212 963,50 € 104 2 099 377,70 € — — — —
1996 — — 208 943,12 € 100 2 041 990,56 € — — — —
1995 — — 228 460,71 € 102 2 009 108,37 € — — — —
1994 — — 211 778,36 € 99 1 946 015,21 € — — — —
1993 — — 190 956,42 € 88 1 767 081,38 € — — — —
1992 — — 193 829,17 € 84 1 679 616,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 88 625 505,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 582 629,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 151 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emmanuel REGNAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emmanuel REGNAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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