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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Dadies, maire de Ponteilla

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ponteilla
Territoire
Ponteilla
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Dadies est maire de Ponteilla. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ponteilla. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 15/02/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ponteilla. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,51 %
  • Inscrits2 586
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,51 % (1 720 votants sur 2 586 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,91 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 657 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS UNIS AVEC AMBITION Donnée non disponible 1 353 81,65 % —
2e RASSEMBLONS PONTEILLA NYLS Donnée non disponible 304 18,35 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS UNIS AVEC AMBITION 1 353
RASSEMBLONS PONTEILLA NYLS 304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 657
Blancs 32
Nuls 31
Abstentions 866

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,91 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66145
Commune Ponteilla
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 3 101 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ponteilla

Inscrits2 586
Votants1 720
Participation66,51 %
Abstentions866
Suffrages exprimés1 657
Votes blancs32
Votes nuls31
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ponteilla1 1 19464,82 %753
Ponteilla2 37964,64 %238
Ponteilla3 1 01369,20 %666

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ponteilla

  • Population 3 055 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 966 728,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 661 558,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 966 910,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 96 295,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 966 728,46 2 661 558,03
2024 2 820 972,96 2 618 213,45
2023 2 841 087,76 2 323 575,75
2022 2 287 587,78 2 167 193,29
2021 2 098 631,39 1 904 950,51
2020 2 062 897,72 2 014 117,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 966 728,46 € 2 820 972,96 € 2 841 087,76 € 2 287 587,78 € 2 098 631,39 € 2 062 897,72 € 971,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 661 558,03 € 2 618 213,45 € 2 323 575,75 € 2 167 193,29 € 1 904 950,51 € 2 014 117,58 € 871,21 € (2025)
Impôts locaux 1 842 520,00 € 1 823 420,26 € 1 782 185,89 € 1 369 385,26 € 1 309 605,26 € 1 250 985,26 € 603,12 € (2025)
Frais de personnel 1 616 852,34 € 1 547 502,97 € 1 418 128,00 € 1 348 145,53 € 1 152 704,90 € 1 164 422,20 € 529,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 848,09 € 102 249,18 € 200 695,87 € 109 451,77 € 54 329,23 € 72 752,35 € 66,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 778 150,89 € 620 360,33 € 588 766,15 € 488 526,57 € 377 811,72 € 760 714,42 € 254,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 563 064,89 € 414 320,82 € 323 844,01 € 325 158,66 € 175 811,97 € 571 490,33 € 184,31 € (2025)
Épargne brute 305 170,43 € 202 759,51 € 517 512,01 € 120 394,49 € 193 680,88 € 48 780,14 € 99,89 € (2025)
Épargne nette 117 784,44 € 24 420,01 € 347 639,11 € -39 906,75 € -6 729,04 € -140 443,95 € 38,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 331 346,33 € 122 259,89 € 352 550,50 € 42 552,81 € 306 725,36 € 79 943,68 € 108,46 € (2025)
Encours de la dette 1 966 910,98 € 2 007 411,46 € 2 185 250,96 € 2 204 873,86 € 2 215 175,10 € 2 415 585,02 € 643,83 € (2025)
Annuité de la dette 234 042,55 € 227 937,63 € 224 165,56 € 215 858,10 € 261 142,93 € 257 325,59 € 76,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 447 312
Dotation forfaitaire 202 398
Dotation de solidarité rurale (DSR) 179 112

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 447 312,00 € 2026
Dotation forfaitaire 202 398,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 179 112,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ponteilla

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 288 300 2 983 130 563 060
2024 2 833 100 2 630 340 414 320
2023 2 876 740 2 323 580 412 410
2022 2 330 090 2 213 560 365 160
2021 2 138 270 1 948 820 215 460
2020 2 276 870 2 237 990 705 460
2019 2 111 800 2 048 440 1 367 660
2018 2 091 220 1 951 720 569 780
2017 2 139 310 1 842 280 197 670
2016 1 938 340 1 679 570 230 270
2015 2 164 410 1 810 660 318 610
2014 2 149 030 1 799 130 331 730
2013 1 850 140 1 771 340 256 760
2012 1 874 940 1 727 410 569 910
2011 1 779 530 1 543 120 214 110
2010 1 680 290 1 432 470 168 270
2009 1 472 910 1 450 590 41 240
2008 1 532 320 1 550 040 1 551 600
2007 1 372 430 1 261 780 751 420
2006 1 292 220 1 164 390 718 820
2005 1 226 150 1 066 510 518 820
2004 1 131 740 935 690 368 540
2003 967 720 852 590 548 890
2002 998 100 869 360 928 510
2001 947 600 804 990 453 860
2000 1 131 380 929 310 404 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 330 1 234 700 55 660
2024 40 150 1 200 820 61 310
2023 51 860 1 139 450 58 730
2022 40 740 1 054 760 53 060
2021 35 720 998 500 51 890
2020 722 410 531 950 52 700
2019 708 360 518 490 52 290
2018 677 060 499 030 50 330
2017 650 240 476 980 51 510
2016 616 430 453 120 50 880
2015 623 000 450 940 50 240
2014 632 700 442 110 51 140
2013 447 250 414 700 51 050
2012 432 770 402 560 51 570
2011 398 830 382 300 52 460
2010 378 740 363 360 52 340
2009 369 670 349 340 53 170
2008 321 780 303 800 51 310
2007 299 840 285 540 49 980
2006 285 050 274 840 50 550
2005 256 930 245 810 61 980
2004 231 260 217 700 62 320
2003 208 610 199 340 61 410
2002 188 170 180 570 59 620
2001 169 930 162 280 58 620
2000 161 340 152 430 57 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 186 840 233 490
2024 0 178 040 227 550
2023 150 000 169 870 223 300
2022 150 000 160 300 214 720
2021 0 200 410 260 990
2020 300 000 189 220 255 650
2019 1 100 000 113 600 170 820
2018 0 122 500 185 380
2017 0 151 900 222 020
2016 0 145 000 222 020
2015 0 138 420 223 950
2014 0 138 290 230 740
2013 0 132 030 231 090
2012 0 126 060 231 410
2011 0 120 360 231 730
2010 0 114 920 232 030
2009 0 133 650 232 290
2008 700 000 111 690 193 860
2007 668 000 74 790 139 120
2006 100 200 74 720 128 100
2005 440 000 52 220 102 620
2004 0 47 350 95 880
2003 166 910 63 860 103 840
2002 537 450 60 240 88 150
2001 304 900 97 500 113 120
2000 0 93 730 115 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 055 3 288 300,00 € 1 687 480,00 € 222 580,00 € 423 320,00 € 2 983 130,00 € 1 616 850,00 € 800 180,00 € 46 660,00 € 66 190,00 € 39 330,00 € 1 234 700,00 € 55 660,00 € 0,00 € 200 470,00 € 563 060,00 € 186 840,00 € 233 490,00 €
2024 2 964 2 833 100,00 € 1 646 490,00 € 227 260,00 € 410 690,00 € 2 630 340,00 € 1 547 500,00 € 736 050,00 € 49 600,00 € 140 660,00 € 40 150,00 € 1 200 820,00 € 61 310,00 € 0,00 € 311 110,00 € 414 320,00 € 178 040,00 € 227 550,00 €
2023 2 875 2 876 740,00 € 1 574 970,00 € 254 830,00 € 379 940,00 € 2 323 580,00 € 1 418 130,00 € 685 660,00 € 54 290,00 € 55 000,00 € 51 860,00 € 1 139 450,00 € 58 730,00 € 150 000,00 € 96 430,00 € 412 410,00 € 169 870,00 € 223 300,00 €
2022 2 885 2 330 090,00 € 1 455 860,00 € 228 350,00 € 399 250,00 € 2 213 560,00 € 1 348 150,00 € 603 290,00 € 55 560,00 € 54 850,00 € 40 740,00 € 1 054 760,00 € 53 060,00 € 150 000,00 € 155 330,00 € 365 160,00 € 160 300,00 € 214 720,00 €
2021 2 885 2 138 270,00 € 1 370 650,00 € 224 800,00 € 375 790,00 € 1 948 820,00 € 1 152 700,00 € 551 170,00 € 60 730,00 € 39 950,00 € 35 720,00 € 998 500,00 € 51 890,00 € 0,00 € 67 350,00 € 215 460,00 € 200 410,00 € 260 990,00 €
2020 2 780 2 276 870,00 € 1 312 380,00 € 215 730,00 € 353 820,00 € 2 237 990,00 € 1 164 420,00 € 648 080,00 € 68 100,00 € 35 300,00 € 722 410,00 € 531 950,00 € 52 700,00 € 300 000,00 € 264 220,00 € 705 460,00 € 189 220,00 € 255 650,00 €
2019 2 810 2 111 800,00 € 1 285 280,00 € 209 770,00 € 349 270,00 € 2 048 440,00 € 1 225 880,00 € 598 720,00 € 57 220,00 € 28 600,00 € 708 360,00 € 518 490,00 € 52 290,00 € 1 100 000,00 € 13 950,00 € 1 367 660,00 € 113 600,00 € 170 820,00 €
2018 2 840 2 091 220,00 € 1 228 260,00 € 203 750,00 € 356 870,00 € 1 951 720,00 € 1 077 280,00 € 632 650,00 € 62 880,00 € 27 950,00 € 677 060,00 € 499 030,00 € 50 330,00 € 0,00 € 60 470,00 € 569 780,00 € 122 500,00 € 185 380,00 €
2017 2 865 2 139 310,00 € 1 184 790,00 € 200 430,00 € 359 830,00 € 1 842 280,00 € 1 024 780,00 € 528 150,00 € 70 120,00 € 24 400,00 € 650 240,00 € 476 980,00 € 51 510,00 € 0,00 € 43 960,00 € 197 670,00 € 151 900,00 € 222 020,00 €
2016 2 838 1 938 340,00 € 1 122 040,00 € 204 370,00 € 366 680,00 € 1 679 570,00 € 929 320,00 € 523 620,00 € 77 020,00 € 25 100,00 € 616 430,00 € 453 120,00 € 50 880,00 € 0,00 € 49 780,00 € 230 270,00 € 145 000,00 € 222 020,00 €
2015 2 837 2 164 410,00 € 1 138 890,00 € 204 110,00 € 395 000,00 € 1 810 660,00 € 984 940,00 € 534 110,00 € 85 560,00 € 24 550,00 € 623 000,00 € 450 940,00 € 50 240,00 € 0,00 € 270 730,00 € 318 610,00 € 138 420,00 € 223 950,00 €
2014 2 831 2 149 030,00 € 1 139 320,00 € 161 010,00 € 426 580,00 € 1 799 130,00 € 899 520,00 € 560 160,00 € 92 460,00 € 41 200,00 € 632 700,00 € 442 110,00 € 51 140,00 € 0,00 € 117 680,00 € 331 730,00 € 138 290,00 € 230 740,00 €
2013 2 825 1 850 140,00 € 923 940,00 € 145 080,00 € 443 210,00 € 1 771 340,00 € 841 610,00 € 575 900,00 € 99 100,00 € 43 700,00 € 447 250,00 € 414 700,00 € 51 050,00 € 0,00 € 77 460,00 € 256 760,00 € 132 030,00 € 231 090,00 €
2012 2 830 1 874 940,00 € 900 290,00 € 114 580,00 € 453 200,00 € 1 727 410,00 € 745 590,00 € 577 300,00 € 105 510,00 € 41 400,00 € 432 770,00 € 402 560,00 € 51 570,00 € 0,00 € 86 380,00 € 569 910,00 € 126 060,00 € 231 410,00 €
2011 2 758 1 779 530,00 € 843 850,00 € 128 350,00 € 447 990,00 € 1 543 120,00 € 680 490,00 € 481 670,00 € 111 490,00 € 48 000,00 € 398 830,00 € 382 300,00 € 52 460,00 € 0,00 € 166 050,00 € 214 110,00 € 120 360,00 € 231 730,00 €
2010 2 688 1 680 290,00 € 805 170,00 € 52 830,00 € 423 830,00 € 1 432 470,00 € 627 790,00 € 426 460,00 € 117 100,00 € 36 400,00 € 378 740,00 € 363 360,00 € 52 340,00 € 0,00 € 32 140,00 € 168 270,00 € 114 920,00 € 232 030,00 €
2009 2 584 1 472 910,00 € 780 770,00 € 100 320,00 € 380 580,00 € 1 450 590,00 € 645 040,00 € 372 940,00 € 98 640,00 € 40 650,00 € 369 670,00 € 349 340,00 € 53 170,00 € 0,00 € 271 170,00 € 41 240,00 € 133 650,00 € 232 290,00 €
2008 2 702 1 532 320,00 € 684 270,00 € 101 430,00 € 400 960,00 € 1 550 040,00 € 647 760,00 € 342 460,00 € 82 160,00 € 44 000,00 € 321 780,00 € 303 800,00 € 51 310,00 € 700 000,00 € 129 350,00 € 1 551 600,00 € 111 690,00 € 193 860,00 €
2007 2 702 1 372 430,00 € 643 980,00 € 102 580,00 € 397 420,00 € 1 261 780,00 € 622 550,00 € 304 460,00 € 64 330,00 € 37 880,00 € 299 840,00 € 285 540,00 € 49 980,00 € 668 000,00 € 70 190,00 € 751 420,00 € 74 790,00 € 139 120,00 €
2006 2 516 1 292 220,00 € 618 110,00 € 87 470,00 € 383 910,00 € 1 164 390,00 € 549 540,00 € 300 500,00 € 53 580,00 € 34 750,00 € 285 050,00 € 274 840,00 € 50 550,00 € 100 200,00 € 147 510,00 € 718 820,00 € 74 720,00 € 128 100,00 €
2005 2 516 1 226 150,00 € 566 610,00 € 125 700,00 € 362 380,00 € 1 066 510,00 € 507 540,00 € 251 810,00 € 50 490,00 € 32 980,00 € 256 930,00 € 245 810,00 € 61 980,00 € 440 000,00 € 100 260,00 € 518 820,00 € 52 220,00 € 102 620,00 €
2004 2 516 1 131 740,00 € 511 400,00 € 88 140,00 € 325 860,00 € 935 690,00 € 453 350,00 € 238 460,00 € 48 540,00 € 25 390,00 € 231 260,00 € 217 700,00 € 62 320,00 € 0,00 € 169 290,00 € 368 540,00 € 47 350,00 € 95 880,00 €
2003 2 209 967 720,00 € 461 350,00 € 43 690,00 € 236 150,00 € 852 590,00 € 423 080,00 € 213 890,00 € 39 990,00 € 29 590,00 € 208 610,00 € 199 340,00 € 61 410,00 € 166 910,00 € 186 590,00 € 548 890,00 € 63 860,00 € 103 840,00 €
2002 2 209 998 100,00 € 478 590,00 € 185 700,00 € 190 360,00 € 869 360,00 € 379 100,00 € 188 160,00 € 27 930,00 € 29 130,00 € 188 170,00 € 180 570,00 € 59 620,00 € 537 450,00 € 211 430,00 € 928 510,00 € 60 240,00 € 88 150,00 €
2001 1 844 947 600,00 € 442 860,00 € 161 600,00 € 193 850,00 € 804 990,00 € 343 760,00 € 188 710,00 € 15 620,00 € 29 360,00 € 169 930,00 € 162 280,00 € 58 620,00 € 304 900,00 € 120 870,00 € 453 860,00 € 97 500,00 € 113 120,00 €
2000 1 844 1 131 380,00 € 423 380,00 € 148 250,00 € 181 230,00 € 929 310,00 € 291 950,00 € 152 480,00 € 21 730,00 € 29 650,00 € 161 340,00 € 152 430,00 € 57 670,00 € 0,00 € 48 160,00 € 404 770,00 € 93 730,00 € 115 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 804 54 153 851,00 € 2 325 736,00 € 799 36 315 113,00 € 1 244 39 551 388,00 € 598 15 349 348,00 €
2023 1 798 52 775 700,00 € 2 215 120,00 € 767 34 510 900,00 € 1 235 37 956 841,00 € 603 14 658 551,00 €
2022 1 771 50 105 916,00 € 2 208 316,00 € 748 32 651 728,00 € 1 227 36 223 088,00 € 577 13 680 080,00 €
2021 1 746 46 048 032,00 € 2 118 787,00 € 746 30 316 140,00 € 1 190 32 314 042,00 € 583 13 286 667,00 €
2020 1 685 44 091 713,00 € 2 008 989,00 € 713 29 156 812,00 € 1 150 30 476 461,00 € 570 12 729 062,00 €
2019 1 631 42 286 094,00 € 2 179 386,00 € 789 29 647 737,00 € 1 133 29 524 594,00 € 560 12 327 186,00 €
2018 1 618 41 364 604,00 € -382 338,00 € 815 29 223 583,00 € 1 128 30 034 421,00 € 545 11 758 489,00 €
2017 1 585 39 720 848,00 € 1 906 618,00 € 645 25 701 431,00 € 1 117 28 430 905,00 € 524 11 436 302,00 €
2016 1 494 37 529 742,00 € 1 653 723,00 € 584 23 324 597,00 € 1 021 25 998 287,00 € 507 11 077 032,00 €
2015 1 462 36 867 876,00 € 1 802 087,00 € 568 23 213 917,00 € 1 009 25 471 468,00 € 508 10 773 675,00 €
2014 1 459 34 849 957,00 € 1 485 374,00 € 595 22 288 169,00 € 1 003 24 883 047,00 € 506 10 618 499,00 €
2013 1 462 34 798 070,00 € 1 464 026,00 € 633 23 138 281,00 € 1 023 25 211 006,00 € 497 10 241 456,00 €
2012 1 427 33 356 332,00 € 1 405 657,00 € 689 23 520 504,00 € 994 24 143 466,00 € 474 9 526 058,00 €
2011 1 444 33 315 410,00 € 1 268 519,00 € 800 26 135 375,00 € 1 020 24 691 533,00 € 477 8 985 985,00 €
2010 1 444 31 661 246,00 € 1 029 383,00 € 732 23 927 102,00 € 1 017 23 490 453,00 € 467 8 272 383,00 €
2009 1 434 29 288 679,00 € 706 312,00 € 717 21 297 221,00 € 1 021 22 368 755,00 € 450 8 016 984,00 €
2008 1 409 28 339 920,00 € 583 740,00 € 705 20 689 917,00 € 1 011 21 925 598,00 € 431 7 477 137,00 €
2007 1 378 26 818 884,00 € 726 751,00 € 726 20 275 711,00 € 980 20 541 649,00 € 415 6 881 270,00 €
2006 1 324 25 153 762,00 € 592 364,00 € 675 18 392 900,00 € 946 19 482 453,00 € 407 6 214 924,00 €
2005 1 248 18 353 613,00 € 783 398,00 € 628 13 324 145,00 € 888 18 089 075,00 € 375 5 528 473,00 €
2004 1 231 17 618 185,00 € 881 066,00 € 581 12 716 433,00 € 864 17 348 039,00 € 343 4 904 923,00 €
2003 1 211 16 357 378,00 € 779 864,00 € 535 11 454 656,00 € 863 15 918 840,00 € 318 4 291 257,00 €
2002 1 151 14 669 910,00 € 607 354,00 € 519 10 338 961,00 € 814 14 686 389,00 € 306 3 898 889,00 €
2001 1 033 13 137 591,00 € 625 649,00 € 442 9 133 271,00 € 728 12 725 889,00 € 288 3 617 293,00 €
2000 — — 807 268,92 € 429 8 786 799,44 € — — — —
1999 — — 682 937,60 € 401 7 434 025,55 € — — — —
1998 — — 607 717,12 € 367 6 686 461,46 € — — — —
1997 — — 577 164,51 € 322 5 913 030,27 € — — — —
1996 — — 555 646,79 € 308 5 745 031,46 € — — — —
1995 — — 647 580,86 € 323 5 864 217,01 € — — — —
1994 — — 547 988,97 € 291 5 126 178,09 € — — — —
1993 — — 533 631,17 € 279 4 800 474,42 € — — — —
1992 — — 545 754,52 € 239 4 253 282,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 863 903,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck DADIES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck DADIES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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