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Fiche de l’élu

Michel Heim, maire de Ponteils-et-Brésis

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ponteils-et-Brésis
Territoire
Ponteils-et-Brésis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Heim est maire de Ponteils-et-Brésis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ponteils-et-Brésis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 23/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ponteils-Et-Brésis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,83 %
  • Inscrits307
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,83 % (242 votants sur 307 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 228 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A PONTEILS Donnée non disponible 125 54,82 % —
2e PONTEILS NOTRE TERRE NOTRE AVENIR Donnée non disponible 103 45,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A PONTEILS 125
PONTEILS NOTRE TERRE NOTRE AVENIR 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 228
Blancs 4
Nuls 10
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30201
Commune Ponteils-Et-Brésis
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 365 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ponteils-Et-Brésis

Inscrits307
Votants242
Participation78,83 %
Abstentions65
Suffrages exprimés228
Votes blancs4
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ponteils-et-Brésis1 30778,83 %228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ponteils-et-Brésis

  • Population 378 habitants
  • Recettes de fonctionnement 551 878,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 509 835,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 025,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 376 074,69 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 551 878,69 509 835,90
2024 587 113,25 390 344,51
2023 609 964,74 412 008,68
2022 587 152,16 340 148,71
2021 539 724,77 300 293,40
2020 552 787,79 261 999,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Ponteils-et-Brésis
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 551 878,69 € 587 113,25 € 609 964,74 € 587 152,16 € 539 724,77 € 552 787,79 € 1 460,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 509 835,90 € 390 344,51 € 412 008,68 € 340 148,71 € 300 293,40 € 261 999,04 € 1 348,77 € (2025)
Impôts locaux 110 526,05 € 112 595,05 € 109 058,05 € 98 951,05 € 95 972,05 € 91 217,05 € 292,40 € (2025)
Frais de personnel 118 236,91 € 109 395,56 € 107 724,02 € 104 836,34 € 100 899,32 € 97 679,17 € 312,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 344,07 € 30 785,11 € 67 202,74 € 18 140,32 € 9 559,92 € 9 430,03 € 14,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 351 712,88 € 312 622,34 € 196 935,99 € 178 022,02 € 40 936,36 € 142 705,37 € 930,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 351 712,88 € 312 622,34 € 196 630,99 € 178 022,02 € 34 119,36 € 142 165,37 € 930,46 € (2025)
Épargne brute 42 042,79 € 196 768,74 € 197 956,06 € 247 003,45 € 239 431,37 € 290 788,75 € 111,22 € (2025)
Épargne nette 42 042,79 € 196 768,74 € 197 651,06 € 247 003,45 € 238 974,37 € 290 248,75 € 111,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -205 961,30 € -87 980,84 € 6 796,80 € 137 156,99 € 301 646,94 € 183 194,19 € -544,87 € (2025)
Encours de la dette 2 025,00 € 2 025,00 € 2 025,00 € 2 010,00 € 2 010,00 € 2 007,00 € 5,36 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 305,00 € 0,00 € 457,00 € 540,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 253 705
Dotation forfaitaire 144 416
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 820
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 730

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Ponteils-et-Brésis
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 253 705,00 € 2026
Dotation forfaitaire 144 416,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 100 820,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 730,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Ponteils-et-Brésis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 528 640 483 490 205 240
2024 566 720 375 330 269 530
2023 598 660 438 700 194 350
2022 580 580 315 880 169 750
2021 526 790 300 080 31 160
2020 542 370 249 570 140 320
2019 465 760 392 470 185 880
2018 485 590 461 970 94 000
2017 468 200 372 040 59 960
2016 440 360 332 730 59 750
2015 443 940 222 550 81 640
2014 389 080 429 810 42 860
2013 432 340 536 270 80 430
2012 434 970 231 670 32 040
2011 454 220 285 260 231 090
2010 391 720 213 220 71 370
2009 437 310 193 860 73 540
2008 469 290 206 170 181 120
2007 407 130 180 760 490 590
2006 420 950 171 770 164 360
2005 399 580 374 340 264 030
2004 354 070 152 580 85 620
2003 376 720 196 140 79 460
2002 346 490 188 080 114 450
2001 424 690 310 340 212 570
2000 332 960 195 230 102 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 270 109 810 8 660
2024 43 130 104 860 9 670
2023 43 920 99 970 9 350
2022 40 200 92 880 8 720
2021 40 880 89 830 7 280
2020 76 920 27 600 7 230
2019 75 530 27 190 7 170
2018 74 180 26 810 7 040
2017 75 840 25 860 6 960
2016 75 320 25 310 6 940
2015 74 080 24 330 6 910
2014 69 600 23 410 6 850
2013 67 590 22 700 6 830
2012 66 130 21 800 6 690
2011 63 490 20 850 6 590
2010 30 690 20 130 6 040
2009 29 920 18 490 5 850
2008 27 650 17 620 5 790
2007 25 070 16 880 5 680
2006 24 860 16 380 5 480
2005 23 800 15 680 6 610
2004 22 890 15 240 6 530
2003 21 390 14 680 6 420
2002 22 600 16 070 6 920
2001 22 370 15 650 6 800
2000 22 160 15 070 6 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 378 528 640,00 € 110 230,00 € 86 270,00 € 266 100,00 € 483 490,00 € 118 240,00 € 108 580,00 € 0,00 € 10 000,00 € 39 270,00 € 109 810,00 € 8 660,00 € 0,00 € 73 340,00 € 205 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 381 566 720,00 € 111 140,00 € 110 160,00 € 261 450,00 € 375 330,00 € 109 400,00 € 121 940,00 € 0,00 € 9 410,00 € 43 130,00 € 104 860,00 € 9 670,00 € 0,00 € 0,00 € 269 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 377 598 660,00 € 107 020,00 € 149 060,00 € 256 620,00 € 438 700,00 € 107 720,00 € 109 710,00 € 0,00 € 15 320,00 € 43 920,00 € 99 970,00 € 9 350,00 € 0,00 € 0,00 € 194 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 375 580 580,00 € 99 740,00 € 145 490,00 € 256 550,00 € 315 880,00 € 104 840,00 € 100 150,00 € 0,00 € 14 200,00 € 40 200,00 € 92 880,00 € 8 720,00 € 0,00 € 38 750,00 € 169 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 373 526 790,00 € 93 320,00 € 109 490,00 € 244 540,00 € 300 080,00 € 100 900,00 € 80 930,00 € 0,00 € 13 790,00 € 40 880,00 € 89 830,00 € 7 280,00 € 0,00 € 78 470,00 € 31 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 371 542 370,00 € 84 990,00 € 114 330,00 € 248 260,00 € 249 570,00 € 97 680,00 € 81 530,00 € 0,00 € 16 390,00 € 76 920,00 € 27 600,00 € 7 230,00 € 0,00 € 17 360,00 € 140 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 365 465 760,00 € 77 060,00 € 99 050,00 € 218 890,00 € 392 470,00 € 95 410,00 € 101 490,00 € 0,00 € 15 000,00 € 75 530,00 € 27 190,00 € 7 170,00 € 0,00 € 0,00 € 185 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 360 485 590,00 € 82 340,00 € 97 840,00 € 232 900,00 € 461 970,00 € 92 530,00 € 100 280,00 € 0,00 € 5 150,00 € 74 180,00 € 26 810,00 € 7 040,00 € 0,00 € 6 360,00 € 94 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 359 468 200,00 € 83 270,00 € 80 550,00 € 245 900,00 € 372 040,00 € 90 250,00 € 98 070,00 € 0,00 € 5 640,00 € 75 840,00 € 25 860,00 € 6 960,00 € 0,00 € 0,00 € 59 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 355 440 360,00 € 82 240,00 € 78 200,00 € 204 800,00 € 332 730,00 € 102 530,00 € 80 290,00 € 0,00 € 8 580,00 € 75 320,00 € 25 310,00 € 6 940,00 € 0,00 € 0,00 € 59 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 362 443 940,00 € 79 290,00 € 64 970,00 € 216 740,00 € 222 550,00 € 94 480,00 € 60 850,00 € 0,00 € 5 680,00 € 74 080,00 € 24 330,00 € 6 910,00 € 0,00 € 4 190,00 € 81 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 354 389 080,00 € 73 150,00 € 66 380,00 € 212 280,00 € 429 810,00 € 93 740,00 € 67 030,00 € 0,00 € 9 070,00 € 69 600,00 € 23 410,00 € 6 850,00 € 0,00 € 12 000,00 € 42 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 346 432 340,00 € 40 680,00 € 90 190,00 € 209 120,00 € 536 270,00 € 88 530,00 € 51 670,00 € 0,00 € 8 930,00 € 67 590,00 € 22 700,00 € 6 830,00 € 0,00 € 0,00 € 80 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 339 434 970,00 € 66 840,00 € 92 180,00 € 202 460,00 € 231 670,00 € 91 510,00 € 79 430,00 € 0,00 € 5 030,00 € 66 130,00 € 21 800,00 € 6 690,00 € 0,00 € 0,00 € 32 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 337 454 220,00 € 63 830,00 € 77 400,00 € 192 320,00 € 285 260,00 € 87 970,00 € 68 940,00 € 0,00 € 8 580,00 € 63 490,00 € 20 850,00 € 6 590,00 € 0,00 € 12 000,00 € 231 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 322 391 720,00 € 62 470,00 € 68 410,00 € 184 220,00 € 213 220,00 € 84 580,00 € 57 620,00 € 0,00 € 6 930,00 € 30 690,00 € 20 130,00 € 6 040,00 € 0,00 € 0,00 € 71 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 319 437 310,00 € 59 620,00 € 90 100,00 € 189 300,00 € 193 860,00 € 82 380,00 € 50 390,00 € 0,00 € 8 100,00 € 29 920,00 € 18 490,00 € 5 850,00 € 0,00 € 0,00 € 73 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 280 469 290,00 € 54 880,00 € 99 430,00 € 182 940,00 € 206 170,00 € 79 230,00 € 46 650,00 € 0,00 € 6 950,00 € 27 650,00 € 17 620,00 € 5 790,00 € 0,00 € 48 000,00 € 181 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 280 407 130,00 € 51 910,00 € 98 810,00 € 183 860,00 € 180 760,00 € 79 030,00 € 43 470,00 € 0,00 € 15 140,00 € 25 070,00 € 16 880,00 € 5 680,00 € 0,00 € 0,00 € 490 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 280 420 950,00 € 51 290,00 € 89 000,00 € 175 730,00 € 171 770,00 € 73 120,00 € 44 680,00 € 0,00 € 2 810,00 € 24 860,00 € 16 380,00 € 5 480,00 € 0,00 € 48 970,00 € 164 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 280 399 580,00 € 50 430,00 € 73 470,00 € 162 860,00 € 374 340,00 € 75 390,00 € 44 570,00 € 0,00 € 2 960,00 € 23 800,00 € 15 680,00 € 6 610,00 € 0,00 € 0,00 € 264 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 280 354 070,00 € 53 910,00 € 61 020,00 € 169 210,00 € 152 580,00 € 66 750,00 € 33 310,00 € 0,00 € 3 770,00 € 22 890,00 € 15 240,00 € 6 530,00 € 0,00 € 0,00 € 85 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 280 376 720,00 € 53 170,00 € 57 750,00 € 138 050,00 € 196 140,00 € 76 110,00 € 32 570,00 € 10,00 € 1 620,00 € 21 390,00 € 14 680,00 € 6 420,00 € 0,00 € 0,00 € 79 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 280 346 490,00 € 46 110,00 € 45 730,00 € 160 600,00 € 188 080,00 € 69 930,00 € 38 760,00 € 10,00 € 1 670,00 € 22 600,00 € 16 070,00 € 6 920,00 € 0,00 € 16 010,00 € 114 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 280 424 690,00 € 46 930,00 € 36 050,00 € 154 010,00 € 310 340,00 € 67 500,00 € 37 840,00 € 10,00 € 1 250,00 € 22 370,00 € 15 650,00 € 6 800,00 € 0,00 € 0,00 € 212 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 280 332 960,00 € 46 020,00 € 20 690,00 € 149 160,00 € 195 230,00 € 67 100,00 € 36 050,00 € 20,00 € 7 330,00 € 22 160,00 € 15 070,00 € 6 730,00 € 0,00 € 0,00 € 102 060,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Gard
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Gard
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 217 5 236 069,00 € 141 155,00 € 85 3 167 903,00 € 88 2 533 268,00 € 128 3 063 342,00 €
2023 214 5 043 771,00 € 134 190,00 € 82 3 048 111,00 € 83 2 404 793,00 € 125 2 852 287,00 €
2022 212 4 701 305,00 € 157 252,00 € 79 2 902 690,00 € 80 2 319 596,00 € 124 2 655 020,00 €
2021 212 4 565 400,00 € 149 218,00 € 69 2 563 583,00 € 79 1 992 029,00 € 125 2 659 813,00 €
2020 199 4 230 457,00 € 113 894,00 € 71 2 333 309,00 € 74 1 807 140,00 € 119 2 452 729,00 €
2019 204 4 165 253,00 € 163 560,00 € 81 2 414 078,00 € 82 1 796 924,00 € 116 2 409 567,00 €
2018 193 3 963 249,00 € -38 119,00 € 79 2 289 281,00 € 79 1 676 874,00 € 112 2 291 598,00 €
2017 203 4 144 298,00 € 136 404,00 € 67 2 249 930,00 € 90 1 768 065,00 € 108 2 310 629,00 €
2016 195 3 993 919,00 € 120 511,00 € 68 2 150 174,00 € 87 1 714 778,00 € 100 2 186 100,00 €
2015 204 4 180 473,00 € 115 746,00 € 64 2 043 089,00 € 98 1 739 841,00 € 104 2 188 486,00 €
2014 192 3 952 633,00 € 175 649,00 € 80 2 581 513,00 € 90 1 947 319,00 € 99 2 103 186,00 €
2013 190 4 038 285,00 € 213 037,00 € 77 2 650 942,00 € 85 2 039 359,00 € 93 2 038 774,00 €
2012 182 3 648 930,00 € 175 630,00 € 79 2 508 525,00 € 79 1 876 859,00 € 89 1 863 416,00 €
2011 175 3 399 464,00 € 125 070,00 € 78 2 358 211,00 € 80 1 543 008,00 € 90 1 794 653,00 €
2010 191 3 496 902,00 € 108 939,00 € 81 2 403 635,00 € 86 1 846 653,00 € 97 1 686 752,00 €
2009 188 3 330 233,00 € 109 108,00 € 75 2 295 631,00 € 83 1 804 914,00 € 93 1 671 332,00 €
2008 182 3 213 850,00 € 75 367,00 € 77 2 287 593,00 € 81 1 757 946,00 € 93 1 559 052,00 €
2007 175 3 069 916,00 € 89 195,00 € 75 2 139 764,00 € 78 1 762 612,00 € 94 1 582 038,00 €
2006 161 2 903 320,00 € 99 404,00 € 70 2 047 424,00 € 73 1 736 674,00 € 90 1 434 241,00 €
2005 167 2 256 545,00 € 137 380,00 € 71 1 637 148,00 € 77 1 677 355,00 € 88 1 410 277,00 €
2004 164 2 191 058,00 € 123 008,00 € 70 1 577 051,00 € 72 1 591 649,00 € 92 1 376 123,00 €
2003 156 2 026 575,00 € 105 388,00 € 65 1 430 908,00 € 71 1 451 655,00 € 88 1 314 406,00 €
2002 154 1 895 428,00 € 95 688,00 € 66 1 360 725,00 € 71 1 392 061,00 € 82 1 222 986,00 €
2001 154 1 799 861,00 € 96 910,00 € 58 1 227 968,00 € 66 1 357 494,00 € 84 1 189 974,00 €
2000 — — 113 213,37 € 58 1 205 258,58 € — — — —
1999 — — 97 960,99 € 60 1 105 632,69 € — — — —
1998 — — 96 622,49 € 56 1 016 521,97 € — — — —
1997 — — 89 815,80 € 54 1 006 951,52 € — — — —
1996 — — 77 323,82 € 51 918 895,45 € — — — —
1995 — — 87 574,49 € 52 898 734,98 € — — — —
1994 — — 79 168,76 € 55 879 746,84 € — — — —
1993 — — 68 484,52 € 55 853 627,75 € — — — —
1992 — — 68 253,25 € 49 748 185,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Gard
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 781,00 € 320 182 867,00 €
2017 432 527 10 064 552 728,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 035 208,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 589,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 405,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 255,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 625 564 702,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 931,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 109,00 € 4 520 766 252,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 944,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 889 010,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 902 289,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 251,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 257,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 224,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 356,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 514,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 594,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel HEIM, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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