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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frank Panizzi, maire de Pontevès

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pontevès
Territoire
Pontevès
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frank Panizzi est maire de Pontevès. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pontevès. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 20/10/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pontevès. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues332
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,29 %
  • Inscrits651
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 332 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,29 % (412 votants sur 651 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 332 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pontevès et ses Bessillons Donnée non disponible 332 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pontevès et ses Bessillons 332

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 332
Blancs 42
Nuls 38
Abstentions 239

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83095
Commune Pontevès
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 784 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pontevès

Inscrits651
Votants412
Participation63,29 %
Abstentions239
Suffrages exprimés332
Votes blancs42
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pontevès1 65163,29 %332 332100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pontevès

  • Population 775 habitants
  • Recettes de fonctionnement 943 643,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 699 279,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 385 191,32 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 706 473,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 943 643,37 699 279,39
2024 904 479,84 704 549,28
2023 1 004 121,05 696 735,06
2022 936 251,12 682 735,34
2021 891 353,73 647 602,29
2020 774 641,63 670 099,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 943 643,37 € 904 479,84 € 1 004 121,05 € 936 251,12 € 891 353,73 € 774 641,63 € 1 217,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 699 279,39 € 704 549,28 € 696 735,06 € 682 735,34 € 647 602,29 € 670 099,27 € 902,30 € (2025)
Impôts locaux 488 688,80 € 468 346,54 € 455 737,27 € 424 777,84 € 409 383,98 € 378 468,31 € 630,57 € (2025)
Frais de personnel 381 357,77 € 367 673,52 € 369 434,25 € 346 212,50 € 349 290,04 € 334 473,55 € 492,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 604,26 € 1 417,16 € 4 597,89 € 4 811,84 € 3 243,28 € 222,76 € 3,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 153 763,30 € 449 756,10 € 506 115,25 € 214 339,69 € 948 623,76 € 1 002 207,28 € 1 488,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 119 953,89 € 418 316,87 € 471 305,99 € 181 074,91 € 515 136,52 € 571 240,29 € 1 445,10 € (2025)
Épargne brute 244 363,98 € 199 930,56 € 307 385,99 € 253 515,78 € 243 751,44 € 104 542,36 € 315,31 € (2025)
Épargne nette 210 554,57 € 168 491,33 € 274 508,73 € 220 251,00 € -189 735,80 € -326 424,63 € 271,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -192 901,48 € 229 670,73 € 156 188,18 € 418 099,48 € 444 910,89 € 75 916,52 € -248,91 € (2025)
Encours de la dette 385 191,32 € 416 271,68 € 446 960,91 € 479 323,17 € 511 551,33 € 943 078,57 € 497,02 € (2025)
Annuité de la dette 46 868,93 € 45 494,75 € 44 601,62 € 47 147,89 € 452 159,91 € 456 017,53 € 60,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 667
Dotation forfaitaire 37 417
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 250
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 602

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 667,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 417,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 250,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 602,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pontevès

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 894 950 702 960 1 043 900
2024 859 890 699 310 415 180
2023 966 340 697 040 315 030
2022 888 950 665 800 172 500
2021 839 000 641 460 397 500
2020 724 530 670 700 552 850
2019 762 530 666 800 1 503 840
2018 747 590 634 770 224 400
2017 695 120 594 110 162 260
2016 740 730 671 250 130 210
2015 723 320 611 990 260 010
2014 682 310 669 110 28 100
2013 659 330 646 370 481 420
2012 638 260 591 370 154 880
2011 608 920 550 730 471 690
2010 589 380 562 740 253 960
2009 616 330 547 270 143 170
2008 679 090 533 930 586 640
2007 596 330 508 350 771 450
2006 559 620 517 810 894 550
2005 589 340 445 460 556 760
2004 527 270 357 480 512 960
2003 547 310 367 370 125 700
2002 516 680 366 210 496 680
2001 501 330 361 040 448 080
2000 474 540 358 910 133 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 45 620 356 640 29 900
2024 48 840 344 900 33 270
2023 50 880 329 160 32 300
2022 48 670 300 490 30 160
2021 50 310 288 040 28 960
2020 179 880 124 420 29 040
2019 173 360 122 920 28 710
2018 167 720 118 460 28 230
2017 163 610 114 630 27 790
2016 158 660 112 460 27 810
2015 160 910 110 780 27 610
2014 137 240 86 410 24 250
2013 132 920 84 030 24 030
2012 123 300 77 820 23 680
2011 116 220 72 780 23 150
2010 111 620 70 630 22 980
2009 98 860 65 410 22 490
2008 89 410 49 090 21 640
2007 84 020 37 410 20 260
2006 82 610 36 230 19 930
2005 75 320 34 910 24 110
2004 69 870 31 740 23 440
2003 66 400 30 510 23 000
2002 76 350 42 760 26 550
2001 72 130 40 690 26 090
2000 70 780 39 940 25 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 620 35 540
2024 0 23 960 35 650
2023 0 25 580 34 810
2022 1 040 25 510 34 560
2021 0 425 230 438 790
2020 0 424 530 444 110
2019 0 24 270 44 350
2018 800 000 24 740 36 630
2017 250 000 27 190 38 080
2016 0 20 380 29 990
2015 0 18 770 30 780
2014 0 25 180 38 240
2013 0 23 880 39 060
2012 100 000 23 170 35 000
2011 0 23 410 33 130
2010 0 24 550 38 010
2009 0 22 480 37 270
2008 100 000 21 870 37 680
2007 0 16 820 23 640
2006 250 000 23 810 29 920
2005 0 12 410 17 470
2004 0 13 480 17 960
2003 0 14 260 21 570
2002 0 13 640 22 080
2001 0 13 050 22 560
2000 0 14 150 22 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 775 894 950,00 € 434 040,00 € 149 770,00 € 73 150,00 € 702 960,00 € 381 360,00 € 221 870,00 € 11 190,00 € 18 050,00 € 45 620,00 € 356 640,00 € 29 900,00 € 0,00 € 587 500,00 € 1 043 900,00 € 24 620,00 € 35 540,00 €
2024 754 859 890,00 € 426 970,00 € 169 070,00 € 74 900,00 € 699 310,00 € 367 670,00 € 233 280,00 € 11 940,00 € 11 940,00 € 48 840,00 € 344 900,00 € 33 270,00 € 0,00 € 249 100,00 € 415 180,00 € 23 960,00 € 35 650,00 €
2023 746 966 340,00 € 412 110,00 € 275 480,00 € 73 100,00 € 697 040,00 € 369 430,00 € 226 350,00 € 9 370,00 € 16 270,00 € 50 880,00 € 329 160,00 € 32 300,00 € 0,00 € 139 100,00 € 315 030,00 € 25 580,00 € 34 810,00 €
2022 755 888 950,00 € 379 840,00 € 274 690,00 € 70 590,00 € 665 800,00 € 346 210,00 € 219 520,00 € 11 290,00 € 20 120,00 € 48 670,00 € 300 490,00 € 30 160,00 € 1 040,00 € 174 210,00 € 172 500,00 € 25 510,00 € 34 560,00 €
2021 762 839 000,00 € 366 980,00 € 243 930,00 € 77 080,00 € 641 460,00 € 349 290,00 € 190 810,00 € 15 860,00 € 15 950,00 € 50 310,00 € 288 040,00 € 28 960,00 € 0,00 € 440 900,00 € 397 500,00 € 425 230,00 € 438 790,00 €
2020 766 724 530,00 € 333 230,00 € 163 440,00 € 77 160,00 € 670 700,00 € 334 470,00 € 216 490,00 € 22 020,00 € 16 820,00 € 179 880,00 € 124 420,00 € 29 040,00 € 0,00 € 481 870,00 € 552 850,00 € 424 530,00 € 444 110,00 €
2019 785 762 530,00 € 325 380,00 € 148 290,00 € 81 090,00 € 666 800,00 € 336 200,00 € 221 920,00 € 22 800,00 € 18 640,00 € 173 360,00 € 122 920,00 € 28 710,00 € 0,00 € 225 470,00 € 1 503 840,00 € 24 270,00 € 44 350,00 €
2018 805 747 590,00 € 314 590,00 € 156 010,00 € 85 500,00 € 634 770,00 € 330 210,00 € 192 900,00 € 11 890,00 € 14 800,00 € 167 720,00 € 118 460,00 € 28 230,00 € 800 000,00 € 72 730,00 € 224 400,00 € 24 740,00 € 36 630,00 €
2017 813 695 120,00 € 306 000,00 € 139 050,00 € 88 750,00 € 594 110,00 € 342 770,00 € 167 580,00 € 12 560,00 € 12 500,00 € 163 610,00 € 114 630,00 € 27 790,00 € 250 000,00 € 156 450,00 € 162 260,00 € 27 190,00 € 38 080,00 €
2016 799 740 730,00 € 300 760,00 € 114 800,00 € 93 420,00 € 671 250,00 € 330 360,00 € 160 910,00 € 9 610,00 € 10 440,00 € 158 660,00 € 112 460,00 € 27 810,00 € 0,00 € 107 490,00 € 130 210,00 € 20 380,00 € 29 990,00 €
2015 794 723 320,00 € 299 920,00 € 123 290,00 € 106 240,00 € 611 990,00 € 331 700,00 € 180 620,00 € 12 010,00 € 10 850,00 € 160 910,00 € 110 780,00 € 27 610,00 € 0,00 € 48 470,00 € 260 010,00 € 18 770,00 € 30 780,00 €
2014 760 682 310,00 € 248 840,00 € 99 880,00 € 126 130,00 € 669 110,00 € 316 190,00 € 193 160,00 € 13 260,00 € 52 340,00 € 137 240,00 € 86 410,00 € 24 250,00 € 0,00 € 113 140,00 € 28 100,00 € 25 180,00 € 38 240,00 €
2013 725 659 330,00 € 241 760,00 € 116 810,00 € 126 230,00 € 646 370,00 € 299 320,00 € 196 870,00 € 15 700,00 € 13 670,00 € 132 920,00 € 84 030,00 € 24 030,00 € 0,00 € 300 060,00 € 481 420,00 € 23 880,00 € 39 060,00 €
2012 697 638 260,00 € 225 140,00 € 112 010,00 € 121 200,00 € 591 370,00 € 294 810,00 € 184 170,00 € 12 400,00 € 12 120,00 € 123 300,00 € 77 820,00 € 23 680,00 € 100 000,00 € 114 230,00 € 154 880,00 € 23 170,00 € 35 000,00 €
2011 691 608 920,00 € 212 440,00 € 118 740,00 € 118 880,00 € 550 730,00 € 279 580,00 € 171 740,00 € 9 720,00 € 8 720,00 € 116 220,00 € 72 780,00 € 23 150,00 € 0,00 € 303 720,00 € 471 690,00 € 23 410,00 € 33 130,00 €
2010 688 589 380,00 € 205 940,00 € 106 710,00 € 118 470,00 € 562 740,00 € 264 930,00 € 181 190,00 € 14 230,00 € 12 470,00 € 111 620,00 € 70 630,00 € 22 980,00 € 0,00 € 146 600,00 € 253 960,00 € 24 550,00 € 38 010,00 €
2009 675 616 330,00 € 187 980,00 € 167 980,00 € 115 820,00 € 547 270,00 € 248 620,00 € 141 820,00 € 20 040,00 € 43 970,00 € 98 860,00 € 65 410,00 € 22 490,00 € 0,00 € 177 240,00 € 143 170,00 € 22 480,00 € 37 270,00 €
2008 663 679 090,00 € 150 190,00 € 17 250,00 € 114 260,00 € 533 930,00 € 248 150,00 € 157 710,00 € 16 590,00 € 24 110,00 € 89 410,00 € 49 090,00 € 21 640,00 € 100 000,00 € 475 350,00 € 586 640,00 € 21 870,00 € 37 680,00 €
2007 663 596 330,00 € 141 850,00 € 9 440,00 € 112 220,00 € 508 350,00 € 243 490,00 € 140 140,00 € 7 770,00 € 20 970,00 € 84 020,00 € 37 410,00 € 20 260,00 € 0,00 € 522 650,00 € 771 450,00 € 16 820,00 € 23 640,00 €
2006 663 559 620,00 € 138 720,00 € 9 300,00 € 109 850,00 € 517 810,00 € 217 480,00 € 136 300,00 € 7 210,00 € 30 520,00 € 82 610,00 € 36 230,00 € 19 930,00 € 250 000,00 € 425 530,00 € 894 550,00 € 23 810,00 € 29 920,00 €
2005 618 589 340,00 € 134 530,00 € 137 810,00 € 108 500,00 € 445 460,00 € 213 670,00 € 131 210,00 € 5 060,00 € 10 490,00 € 75 320,00 € 34 910,00 € 24 110,00 € 0,00 € 243 820,00 € 556 760,00 € 12 410,00 € 17 470,00 €
2004 618 527 270,00 € 125 140,00 € 97 390,00 € 106 070,00 € 357 480,00 € 173 030,00 € 107 380,00 € 4 480,00 € 28 350,00 € 69 870,00 € 31 740,00 € 23 440,00 € 0,00 € 240 690,00 € 512 960,00 € 13 480,00 € 17 960,00 €
2003 618 547 310,00 € 119 870,00 € 94 490,00 € 97 630,00 € 367 370,00 € 154 480,00 € 117 860,00 € 7 320,00 € 38 140,00 € 66 400,00 € 30 510,00 € 23 000,00 € 0,00 € 183 330,00 € 125 700,00 € 14 260,00 € 21 570,00 €
2002 582 516 680,00 € 177 810,00 € 86 390,00 € 96 400,00 € 366 210,00 € 141 180,00 € 104 400,00 € 8 440,00 € 24 630,00 € 76 350,00 € 42 760,00 € 26 550,00 € 0,00 € 283 830,00 € 496 680,00 € 13 640,00 € 22 080,00 €
2001 582 501 330,00 € 193 070,00 € 85 260,00 € 91 360,00 € 361 040,00 € 139 780,00 € 95 540,00 € 9 510,00 € 26 830,00 € 72 130,00 € 40 690,00 € 26 090,00 € 0,00 € 168 540,00 € 448 080,00 € 13 050,00 € 22 560,00 €
2000 582 474 540,00 € 188 630,00 € 69 920,00 € 87 870,00 € 358 910,00 € 111 960,00 € 134 050,00 € 8 600,00 € 26 970,00 € 70 780,00 € 39 940,00 € 25 770,00 € 0,00 € 78 960,00 € 133 440,00 € 14 150,00 € 22 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 707 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 145 920 326,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 504 13 824 105,00 € 627 528,00 € 207 8 992 985,00 € 257 7 275 591,00 € 250 6 274 833,00 €
2023 499 13 114 892,00 € 504 581,00 € 205 8 459 674,00 € 269 7 359 505,00 € 245 5 827 356,00 €
2022 493 12 636 922,00 € 555 485,00 € 195 8 096 904,00 € 261 7 130 782,00 € 238 5 552 083,00 €
2021 475 11 527 203,00 € 440 851,00 € 188 7 368 917,00 € 257 6 363 551,00 € 234 5 210 497,00 €
2020 453 11 205 296,00 € 520 290,00 € 186 7 390 550,00 € 239 6 147 929,00 € 225 5 039 082,00 €
2019 457 11 179 140,00 € 500 657,00 € 199 7 633 213,00 € 249 5 971 408,00 € 222 5 039 783,00 €
2018 440 10 819 829,00 € 478 077,00 € 211 7 643 653,00 € 243 5 660 464,00 € 214 4 784 689,00 €
2017 423 10 165 081,00 € 387 445,00 € 154 6 276 013,00 € 240 5 605 259,00 € 206 4 610 105,00 €
2016 406 10 363 101,00 € 433 088,00 € 147 6 502 055,00 € 225 5 436 594,00 € 200 4 591 675,00 €
2015 403 9 528 477,00 € 383 666,00 € 141 5 757 837,00 € 215 5 318 239,00 € 196 4 164 012,00 €
2014 409 9 730 260,00 € 437 969,00 € 160 6 117 982,00 € 226 5 554 198,00 € 191 4 042 212,00 €
2013 412 9 708 603,00 € 448 984,00 € 172 6 486 784,00 € 235 5 541 030,00 € 190 4 020 070,00 €
2012 404 9 306 758,00 € 393 589,00 € 191 6 786 865,00 € 225 5 425 717,00 € 179 3 754 187,00 €
2011 404 9 237 384,00 € 376 407,00 € 213 7 142 835,00 € 228 5 256 551,00 € 175 3 671 489,00 €
2010 412 9 009 877,00 € 326 832,00 € 209 6 933 045,00 € 232 5 172 408,00 € 189 3 701 655,00 €
2009 395 8 567 010,00 € 296 749,00 € 198 6 608 009,00 € 224 4 733 398,00 € 174 3 429 852,00 €
2008 396 9 002 819,00 € 299 836,00 € 199 7 127 892,00 € 223 4 486 047,00 € 184 3 426 090,00 €
2007 390 8 806 635,00 € 494 795,00 € 196 7 015 854,00 € 218 4 248 571,00 € 176 3 125 174,00 €
2006 377 7 711 696,00 € 367 910,00 € 187 5 963 561,00 € 213 3 987 014,00 € 162 2 994 349,00 €
2005 371 6 849 038,00 € 328 535,00 € 182 5 478 578,00 € 214 3 984 462,00 € 157 2 760 465,00 €
2004 368 5 591 223,00 € 388 843,00 € 179 4 243 657,00 € 220 4 034 777,00 € 145 2 450 495,00 €
2003 362 5 326 414,00 € 337 856,00 € 174 4 036 154,00 € 213 3 777 292,00 € 140 2 266 592,00 €
2002 337 5 094 959,00 € 361 742,00 € 172 4 116 594,00 € 182 3 282 626,00 € 142 2 314 409,00 €
2001 348 4 825 902,00 € 300 146,00 € 164 3 710 137,00 € 195 3 342 017,00 € 138 2 213 325,00 €
2000 — — 343 599,66 € 174 3 569 948,03 € — — — —
1999 — — 556 991,08 € 154 4 688 257,92 € — — — —
1998 — — 267 530,49 € 149 2 795 740,73 € — — — —
1997 — — 286 337,67 € 133 2 761 359,05 € — — — —
1996 — — 221 951,90 € 122 2 412 092,71 € — — — —
1995 — — 184 260,86 € 125 2 186 496,07 € — — — —
1994 — — 164 528,47 € 112 1 879 022,71 € — — — —
1993 — — 194 804,99 € 117 2 020 253,46 € — — — —
1992 — — 180 281,33 € 107 1 753 191,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Var

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 539,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 730,00 € 675 926 148,00 €
2017 655 175 17 211 988 291,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 420,00 € 1 071 211 046,00 €
2015 642 947 16 469 009 505,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 912,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 735,00 € 1 022 784 905,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 224,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 639,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 118,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 930,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 163,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 828,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 074,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 332 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frank PANIZZI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frank PANIZZI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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