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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Fouillard, maire de Pontmain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pontmain
Territoire
Pontmain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Fouillard est maire de Pontmain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pontmain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 01/03/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pontmain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,92 %
  • Inscrits554
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 72,92 % (404 votants sur 554 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 353 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR UNE COMMUNE VIVANTE SOLIDAIRE TOURNEE VERS L'AVENIR Donnée non disponible 237 67,14 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR PONTMAIN Donnée non disponible 116 32,86 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR UNE COMMUNE VIVANTE SOLIDAIRE TOURNEE VERS L'AVENIR 237
AGIR ENSEMBLE POUR PONTMAIN 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 353
Blancs 10
Nuls 41
Abstentions 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53181
Commune Pontmain
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 809 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pontmain

Inscrits554
Votants404
Participation72,92 %
Abstentions150
Suffrages exprimés353
Votes blancs10
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pontmain1 55472,92 %353

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pontmain

  • Population 815 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 148 888,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 606 099,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 010 609,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 400 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 148 888,51 1 606 099,60
2024 1 952 836,60 1 605 722,46
2023 1 891 671,36 1 404 480,47
2022 1 902 372,21 1 587 338,19
2021 1 687 337,03 1 197 670,55
2020 1 542 119,61 1 095 118,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 148 888,51 € 1 952 836,60 € 1 891 671,36 € 1 902 372,21 € 1 687 337,03 € 1 542 119,61 € 2 636,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 606 099,60 € 1 605 722,46 € 1 404 480,47 € 1 587 338,19 € 1 197 670,55 € 1 095 118,96 € 1 970,67 € (2025)
Impôts locaux 752 880,00 € 629 998,00 € 612 129,00 € 601 975,00 € 595 902,00 € 682 997,00 € 923,78 € (2025)
Frais de personnel 265 251,41 € 271 352,32 € 278 486,35 € 294 885,00 € 248 776,13 € 251 555,20 € 325,46 € (2025)
Subventions reçues et participations -16 410,55 € 5 599,15 € 14 633,32 € 16 735,41 € 47 192,28 € 43 613,08 € -20,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 649 365,28 € 1 032 943,52 € 1 041 158,14 € 712 218,96 € 947 337,44 € 621 345,61 € 796,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 366 409,45 € 643 943,15 € 849 271,56 € 453 199,07 € 699 599,82 € 364 965,72 € 449,58 € (2025)
Épargne brute 542 788,91 € 347 114,14 € 487 190,89 € 315 034,02 € 489 666,48 € 447 000,65 € 666,00 € (2025)
Épargne nette 323 307,68 € 67 806,99 € 299 504,31 € 103 978,13 € 278 692,75 € 256 635,71 € 396,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 353 823,51 € -146 545,29 € 80 116,03 € 127 808,69 € -188 392,14 € 37 553,42 € 434,14 € (2025)
Encours de la dette 1 010 609,50 € 1 166 149,13 € 952 093,06 € 1 133 010,64 € 1 298 833,53 € 1 508 253,26 € 1 240,01 € (2025)
Annuité de la dette 253 953,87 € 308 113,71 € 213 775,26 € 238 077,61 € 241 294,31 € 234 405,01 € 311,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 187
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 187
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 187,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 187,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pontmain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 349 800 816 180 364 560
2024 1 268 760 901 540 649 940
2023 1 187 870 799 370 822 430
2022 1 162 640 811 280 455 130
2021 981 370 603 500 871 100
2020 990 190 570 790 249 200
2019 1 002 910 679 350 90 140
2018 1 039 050 704 610 463 610
2017 1 003 830 591 680 361 830
2016 938 510 646 310 785 320
2015 960 370 583 770 599 430
2014 962 160 653 060 276 420
2013 980 170 664 430 377 950
2012 903 260 538 580 1 095 180
2011 944 590 605 230 213 030
2010 934 350 600 440 334 320
2009 919 230 600 600 75 950
2008 954 750 562 810 232 990
2007 906 960 588 940 1 550 950
2006 903 560 498 160 684 490
2005 880 190 509 200 279 710
2004 678 900 464 210 429 920
2003 644 270 500 080 91 640
2002 663 400 427 140 270 070
2001 594 620 443 660 84 590
2000 608 380 427 200 702 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 200 364 920 17 500
2024 11 200 337 460 18 580
2023 10 160 313 520 17 800
2022 11 100 295 510 16 630
2021 12 170 284 200 16 090
2020 81 380 187 480 16 040
2019 78 870 181 330 15 590
2018 152 260 182 290 15 290
2017 72 770 146 990 15 110
2016 67 800 145 280 15 130
2015 73 450 142 210 15 080
2014 68 620 141 350 14 970
2013 69 280 132 820 14 890
2012 69 470 119 270 14 650
2011 67 510 115 270 14 590
2010 64 180 111 960 14 360
2009 61 960 106 000 13 950
2008 58 090 101 280 13 240
2007 56 630 97 950 13 080
2006 40 090 74 540 10 140
2005 39 270 72 360 12 400
2004 34 500 60 920 11 300
2003 32 380 59 490 11 150
2002 32 260 76 160 10 960
2001 31 400 59 720 10 840
2000 29 440 58 850 10 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 189 000 223 480
2024 400 000 273 170 210 700
2023 0 182 760 208 850
2022 0 182 150 209 170
2021 0 178 450 208 770
2020 0 185 530 229 570
2019 0 186 550 228 440
2018 0 183 880 227 250
2017 350 000 142 720 187 160
2016 166 670 169 810 219 550
2015 50 000 145 230 198 090
2014 0 137 030 193 700
2013 200 000 119 370 179 420
2012 600 000 111 010 164 390
2011 0 104 510 152 420
2010 0 111 270 172 410
2009 0 114 270 187 070
2008 0 124 340 202 670
2007 700 000 122 190 205 510
2006 300 000 79 070 131 490
2005 0 77 390 129 890
2004 191 590 70 520 121 050
2003 0 66 660 123 510
2002 304 900 337 370 391 140
2001 0 112 120 174 820
2000 617 420 81 100 125 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 815 1 349 800,00 € 361 660,00 € 120 300,00 € 15 210,00 € 816 180,00 € 262 520,00 € 294 120,00 € 34 470,00 € 30 970,00 € 11 200,00 € 364 920,00 € 17 500,00 € 0,00 € 151 480,00 € 364 560,00 € 189 000,00 € 223 480,00 €
2024 814 1 268 760,00 € 238 780,00 € 116 640,00 € 12 670,00 € 901 540,00 € 271 350,00 € 260 960,00 € 28 810,00 € 20 050,00 € 11 200,00 € 337 460,00 € 18 580,00 € 400 000,00 € 138 660,00 € 649 940,00 € 273 170,00 € 210 700,00 €
2023 816 1 187 870,00 € 218 040,00 € 127 390,00 € 11 470,00 € 799 370,00 € 278 490,00 € 217 500,00 € 26 090,00 € 11 900,00 € 10 160,00 € 313 520,00 € 17 800,00 € 0,00 € 222 070,00 € 822 430,00 € 182 760,00 € 208 850,00 €
2022 827 1 162 640,00 € 207 840,00 € 147 150,00 € 9 890,00 € 811 280,00 € 278 080,00 € 254 570,00 € 27 020,00 € 29 620,00 € 11 100,00 € 295 510,00 € 16 630,00 € 0,00 € 267 080,00 € 455 130,00 € 182 150,00 € 209 170,00 €
2021 833 981 370,00 € 201 160,00 € 7 040,00 € 9 700,00 € 603 500,00 € 237 550,00 € 184 480,00 € 30 320,00 € 10 080,00 € 12 170,00 € 284 200,00 € 16 090,00 € 0,00 € 24 720,00 € 871 100,00 € 178 450,00 € 208 770,00 €
2020 838 990 190,00 € 284 900,00 € 10 250,00 € 9 720,00 € 570 790,00 € 237 740,00 € 163 190,00 € 44 040,00 € 9 900,00 € 81 380,00 € 187 480,00 € 16 040,00 € 0,00 € 3 260,00 € 249 200,00 € 185 530,00 € 229 570,00 €
2019 860 1 002 910,00 € 276 040,00 € 11 640,00 € 13 480,00 € 679 350,00 € 256 620,00 € 184 490,00 € 41 890,00 € 10 270,00 € 78 870,00 € 181 330,00 € 15 590,00 € 0,00 € 0,00 € 90 140,00 € 186 550,00 € 228 440,00 €
2018 884 1 039 050,00 € 304 070,00 € 7 990,00 € 19 800,00 € 704 610,00 € 245 820,00 € 189 120,00 € 43 370,00 € 71 400,00 € 152 260,00 € 182 290,00 € 15 290,00 € 0,00 € 105 640,00 € 463 610,00 € 183 880,00 € 227 250,00 €
2017 913 1 003 830,00 € 268 710,00 € 6 440,00 € 26 140,00 € 591 680,00 € 237 360,00 € 169 750,00 € 44 440,00 € 22 280,00 € 72 770,00 € 146 990,00 € 15 110,00 € 350 000,00 € 48 580,00 € 361 830,00 € 142 720,00 € 187 160,00 €
2016 899 938 510,00 € 229 450,00 € 6 650,00 € 39 770,00 € 646 310,00 € 211 690,00 € 206 540,00 € 49 740,00 € 8 000,00 € 67 800,00 € 145 280,00 € 15 130,00 € 166 670,00 € 178 410,00 € 785 320,00 € 169 810,00 € 219 550,00 €
2015 898 960 370,00 € 230 890,00 € 14 280,00 € 58 460,00 € 583 770,00 € 197 530,00 € 166 930,00 € 52 860,00 € 11 050,00 € 73 450,00 € 142 210,00 € 15 080,00 € 50 000,00 € 54 260,00 € 599 430,00 € 145 230,00 € 198 090,00 €
2014 891 962 160,00 € 225 420,00 € 20 430,00 € 77 260,00 € 653 060,00 € 215 570,00 € 171 870,00 € 56 680,00 € 13 090,00 € 68 620,00 € 141 350,00 € 14 970,00 € 0,00 € 45 260,00 € 276 420,00 € 137 030,00 € 193 700,00 €
2013 888 980 170,00 € 217 300,00 € 11 860,00 € 84 520,00 € 664 430,00 € 172 590,00 € 189 990,00 € 60 050,00 € 62 500,00 € 69 280,00 € 132 820,00 € 14 890,00 € 200 000,00 € 87 630,00 € 377 950,00 € 119 370,00 € 179 420,00 €
2012 882 903 260,00 € 222 030,00 € 11 060,00 € 84 210,00 € 538 580,00 € 156 730,00 € 158 460,00 € 53 380,00 € 22 320,00 € 69 470,00 € 119 270,00 € 14 650,00 € 600 000,00 € 77 660,00 € 1 095 180,00 € 111 010,00 € 164 390,00 €
2011 882 944 590,00 € 197 100,00 € 6 890,00 € 77 970,00 € 605 230,00 € 178 030,00 € 137 060,00 € 47 910,00 € 14 320,00 € 67 510,00 € 115 270,00 € 14 590,00 € 0,00 € 73 560,00 € 213 030,00 € 104 510,00 € 152 420,00 €
2010 893 934 350,00 € 190 300,00 € 6 760,00 € 79 590,00 € 600 440,00 € 203 690,00 € 122 840,00 € 61 150,00 € 10 250,00 € 64 180,00 € 111 960,00 € 14 360,00 € 0,00 € 237 570,00 € 334 320,00 € 111 270,00 € 172 410,00 €
2009 897 919 230,00 € 181 350,00 € 22 540,00 € 79 700,00 € 600 600,00 € 203 680,00 € 120 780,00 € 73 480,00 € 15 710,00 € 61 960,00 € 106 000,00 € 13 950,00 € 0,00 € 0,00 € 75 950,00 € 114 270,00 € 187 070,00 €
2008 913 954 750,00 € 173 920,00 € 15 680,00 € 80 370,00 € 562 810,00 € 203 940,00 € 119 990,00 € 81 500,00 € 9 850,00 € 58 090,00 € 101 280,00 € 13 240,00 € 0,00 € 7 770,00 € 232 990,00 € 124 340,00 € 202 670,00 €
2007 913 906 960,00 € 167 970,00 € 10 760,00 € 79 270,00 € 588 940,00 € 206 370,00 € 121 850,00 € 83 400,00 € 92 110,00 € 56 630,00 € 97 950,00 € 13 080,00 € 700 000,00 € 128 780,00 € 1 550 950,00 € 122 190,00 € 205 510,00 €
2006 913 903 560,00 € 572 500,00 € 8 210,00 € 133 450,00 € 498 160,00 € 191 270,00 € 137 330,00 € 52 410,00 € 54 820,00 € 40 090,00 € 74 540,00 € 10 140,00 € 300 000,00 € 49 910,00 € 684 490,00 € 79 070,00 € 131 490,00 €
2005 913 880 190,00 € 560 050,00 € 6 980,00 € 136 260,00 € 509 200,00 € 183 470,00 € 154 300,00 € 52 500,00 € 64 220,00 € 39 270,00 € 72 360,00 € 12 400,00 € 0,00 € 43 100,00 € 279 710,00 € 77 390,00 € 129 890,00 €
2004 913 678 900,00 € 356 540,00 € 5 670,00 € 133 140,00 € 464 210,00 € 166 490,00 € 114 530,00 € 50 530,00 € 63 850,00 € 34 500,00 € 60 920,00 € 11 300,00 € 191 590,00 € 16 260,00 € 429 920,00 € 70 520,00 € 121 050,00 €
2003 913 644 270,00 € 347 680,00 € 5 100,00 € 75 080,00 € 500 080,00 € 164 340,00 € 130 390,00 € 56 850,00 € 78 830,00 € 32 380,00 € 59 490,00 € 11 150,00 € 0,00 € 54 750,00 € 91 640,00 € 66 660,00 € 123 510,00 €
2002 913 663 400,00 € 360 650,00 € 4 900,00 € 77 770,00 € 427 140,00 € 159 580,00 € 104 980,00 € 67 680,00 € 55 410,00 € 32 260,00 € 76 160,00 € 10 960,00 € 304 900,00 € 26 970,00 € 270 070,00 € 337 370,00 € 391 140,00 €
2001 913 594 620,00 € 340 240,00 € 5 850,00 € 76 840,00 € 443 660,00 € 146 880,00 € 93 320,00 € 62 700,00 € 53 080,00 € 31 400,00 € 59 720,00 € 10 840,00 € 0,00 € 7 450,00 € 84 590,00 € 112 120,00 € 174 820,00 €
2000 913 608 380,00 € 331 980,00 € 35 990,00 € 81 940,00 € 427 200,00 € 141 010,00 € 118 510,00 € 44 460,00 € 50 810,00 € 29 440,00 € 58 850,00 € 10 760,00 € 617 420,00 € 43 760,00 € 702 950,00 € 81 100,00 € 125 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 496 10 798 464,00 € 170 640,00 € 166 5 717 463,00 € 188 4 766 442,00 € 322 7 184 889,00 €
2023 518 10 521 221,00 € 141 430,00 € 150 5 044 252,00 € 196 4 702 971,00 € 342 7 113 944,00 €
2022 513 10 008 297,00 € 108 616,00 € 142 4 557 449,00 € 196 4 475 796,00 € 338 6 723 802,00 €
2021 519 9 669 494,00 € 127 922,00 € 156 4 804 477,00 € 209 4 366 198,00 € 340 6 417 583,00 €
2020 506 9 214 355,00 € 128 944,00 € 137 4 271 860,00 € 204 4 174 281,00 € 331 6 070 326,00 €
2019 508 8 970 979,00 € 163 846,00 € 208 5 339 534,00 € 205 3 855 931,00 € 329 5 853 250,00 €
2018 505 8 909 568,00 € -83 242,00 € 212 5 383 488,00 € 202 3 916 426,00 € 331 5 794 808,00 €
2017 515 9 030 802,00 € 124 921,00 € 124 3 953 515,00 € 212 4 055 502,00 € 327 5 746 048,00 €
2016 538 9 147 454,00 € 181 575,00 € 134 4 271 431,00 € 224 4 407 976,00 € 331 5 574 095,00 €
2015 528 9 210 066,00 € 199 566,00 € 140 4 529 741,00 € 222 4 490 548,00 € 324 5 470 966,00 €
2014 527 9 143 976,00 € 225 475,00 € 144 4 748 841,00 € 216 4 418 838,00 € 326 5 428 306,00 €
2013 538 9 312 198,00 € 228 405,00 € 157 4 957 154,00 € 229 4 724 604,00 € 326 5 372 002,00 €
2012 542 8 737 365,00 € 183 502,00 € 164 4 835 667,00 € 231 4 405 831,00 € 335 5 091 383,00 €
2011 544 8 773 612,00 € 164 654,00 € 185 5 402 921,00 € 230 4 331 411,00 € 340 5 097 404,00 €
2010 550 8 609 663,00 € 152 100,00 € 179 5 168 701,00 € 230 4 210 491,00 € 343 5 038 675,00 €
2009 553 8 558 160,00 € 94 393,00 € 186 5 256 022,00 € 230 4 257 032,00 € 348 4 931 808,00 €
2008 557 8 428 118,00 € 104 293,00 € 190 5 346 784,00 € 223 4 169 752,00 € 350 4 801 982,00 €
2007 564 8 279 312,00 € 145 424,00 € 193 5 145 241,00 € 247 4 316 692,00 € 342 4 563 812,00 €
2006 565 8 164 710,00 € 166 616,00 € 192 5 071 588,00 € 249 4 334 713,00 € 332 4 340 984,00 €
2005 549 6 107 735,00 € 193 645,00 € 192 3 848 241,00 € 239 4 257 641,00 € 321 3 949 044,00 €
2004 564 6 001 946,00 € 205 908,00 € 189 3 770 119,00 € 244 4 283 339,00 € 315 3 699 412,00 €
2003 583 5 840 319,00 € 185 099,00 € 191 3 723 123,00 € 254 4 293 732,00 € 324 3 512 920,00 €
2002 572 5 546 555,00 € 168 176,00 € 177 3 435 416,00 € 268 4 216 483,00 € 310 3 196 685,00 €
2001 561 5 666 021,00 € 200 079,00 € 192 3 669 426,00 € 258 4 288 659,00 € 303 3 101 790,00 €
2000 — — 264 759,12 € 195 3 566 020,94 € — — — —
1999 — — 277 177,77 € 182 3 447 349,60 € — — — —
1998 — — 248 411,25 € 185 3 269 753,51 € — — — —
1997 — — 250 692,80 € 153 3 010 171,86 € — — — —
1996 — — 179 235,99 € 144 2 546 197,08 € — — — —
1995 — — 230 413,58 € 155 2 769 181,36 € — — — —
1994 — — 236 542,03 € 151 2 608 910,19 € — — — —
1993 — — 217 545,97 € 139 2 398 556,77 € — — — —
1992 — — 229 706,22 € 145 2 447 822,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 074 518,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 156 669 667,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal FOUILLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FOUILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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