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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Piard, maire de Pontoux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pontoux
Territoire
Pontoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Piard est maire de Pontoux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pontoux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 30/11/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pontoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,05 %
  • Inscrits219
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,05 % (114 votants sur 219 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Pontoux Donnée non disponible 108 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Pontoux 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 1
Nuls 5
Abstentions 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71355
Commune Pontoux
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 276 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pontoux

Inscrits219
Votants114
Participation52,05 %
Abstentions105
Suffrages exprimés108
Votes blancs1
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pontoux1 21952,06 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pontoux

  • Population 281 habitants
  • Recettes de fonctionnement 217 563,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 174 821,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 241,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 217 563,38 174 821,86
2024 238 982,03 191 590,39
2023 210 473,20 189 220,46
2022 259 492,83 175 693,69
2021 209 616,30 175 619,94
2020 201 501,03 190 808,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 217 563,38 € 238 982,03 € 210 473,20 € 259 492,83 € 209 616,30 € 201 501,03 € 774,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 174 821,86 € 191 590,39 € 189 220,46 € 175 693,69 € 175 619,94 € 190 808,70 € 622,14 € (2025)
Impôts locaux 81 297,38 € 88 576,38 € 79 297,38 € 72 892,38 € 69 840,38 € 68 902,38 € 289,31 € (2025)
Frais de personnel 54 153,32 € 52 573,02 € 46 806,17 € 43 427,62 € 39 359,29 € 40 329,46 € 192,72 € (2025)
Subventions reçues et participations -2 300,00 € -652,21 € 3 466,00 € 1 259,22 € 809,62 € 1 046,62 € -8,19 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 351,54 € 37 298,10 € 35 594,18 € 120 179,94 € 13 062,02 € 10 979,84 € 157,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 858,42 € 20 344,61 € 18 305,67 € 100 378,33 € 1 394,90 € 0,00 € 99,14 € (2025)
Épargne brute 42 741,52 € 47 391,64 € 21 252,74 € 83 799,14 € 33 996,36 € 10 692,33 € 152,11 € (2025)
Épargne nette 26 248,40 € 30 438,15 € 5 037,23 € 66 944,46 € 25 273,24 € 2 656,49 € 93,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 681,90 € 46 476,76 € 2 102,89 € 21 718,88 € 54 336,46 € 15 279,33 € 94,95 € (2025)
Encours de la dette 35 241,98 € 51 735,10 € 68 040,63 € 84 256,14 € 60 470,23 € 67 993,35 € 125,42 € (2025)
Annuité de la dette 17 617,53 € 18 307,53 € 17 257,53 € 17 736,28 € 9 687,74 € 9 205,86 € 62,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 234
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 327
Dotation forfaitaire 21 592

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 234,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 592,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 327,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pontoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 228 190 196 950 27 860
2024 241 360 206 000 20 340
2023 210 610 200 360 19 380
2022 259 690 189 050 103 330
2021 209 620 198 920 4 340
2020 201 500 214 810 2 940
2019 211 950 242 470 68 590
2018 252 620 208 510 25 490
2017 175 220 216 450 47 360
2016 184 520 187 910 14 570
2015 209 240 166 090 40 820
2014 156 680 169 990 75 500
2013 221 580 210 400 92 550
2012 198 830 147 580 139 100
2011 175 610 146 460 29 070
2010 161 680 141 420 22 510
2009 161 520 129 880 17 430
2008 139 610 125 720 143 070
2007 141 760 112 980 30 450
2006 185 130 94 970 324 620
2005 123 550 93 000 53 010
2004 165 650 123 470 34 690
2003 120 670 105 120 172 510
2002 118 910 99 490 80 570
2001 98 110 69 370 22 010
2000 79 930 67 790 174 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 700 63 240 15 540
2024 8 810 63 240 19 710
2023 6 900 57 440 18 920
2022 6 220 52 850 17 680
2021 5 710 50 970 17 100
2020 43 690 16 620 17 070
2019 43 760 16 000 17 330
2018 42 120 15 380 16 970
2017 41 520 15 200 16 760
2016 40 390 15 200 16 690
2015 39 820 15 010 16 530
2014 39 250 14 570 16 320
2013 38 690 13 820 16 170
2012 36 700 13 320 15 880
2011 35 770 13 000 15 590
2010 15 650 12 710 14 600
2009 14 810 12 200 14 420
2008 13 220 10 510 12 080
2007 12 750 9 710 11 920
2006 11 790 9 080 11 750
2005 8 990 7 340 11 500
2004 8 630 6 960 11 240
2003 8 230 6 680 11 110
2002 7 760 6 420 10 910
2001 7 830 6 440 10 880
2000 6 170 5 180 8 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 490 17 620
2024 0 16 350 17 710
2023 0 16 220 17 260
2022 40 000 16 270 17 160
2021 0 8 120 9 090
2020 0 8 040 9 210
2019 0 7 950 9 420
2018 0 9 600 11 170
2017 0 13 900 15 690
2016 0 12 970 16 470
2015 0 12 560 16 400
2014 45 000 12 770 16 230
2013 0 14 000 17 860
2012 0 14 050 18 380
2011 20 000 15 360 19 680
2010 0 15 390 20 000
2009 0 14 830 20 130
2008 0 15 530 22 140
2007 0 14 990 21 890
2006 80 000 11 930 16 490
2005 0 10 690 15 250
2004 0 10 280 15 250
2003 47 200 8 480 14 300
2002 35 580 35 160 40 070
2001 0 4 500 9 590
2000 76 220 5 360 8 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 281 228 190,00 € 74 840,00 € 16 750,00 € 53 170,00 € 196 950,00 € 54 150,00 € 53 990,00 € 1 120,00 € 3 480,00 € 6 700,00 € 63 240,00 € 15 540,00 € 0,00 € 2 540,00 € 27 860,00 € 16 490,00 € 17 620,00 €
2024 284 241 360,00 € 81 520,00 € 20 380,00 € 52 740,00 € 206 000,00 € 52 570,00 € 59 800,00 € 1 350,00 € 3 660,00 € 8 810,00 € 63 240,00 € 19 710,00 € 0,00 € 10 940,00 € 20 340,00 € 16 350,00 € 17 710,00 €
2023 285 210 610,00 € 72 160,00 € 21 460,00 € 43 900,00 € 200 360,00 € 46 810,00 € 73 410,00 € 1 040,00 € 2 350,00 € 6 900,00 € 57 440,00 € 18 920,00 € 0,00 € 0,00 € 19 380,00 € 16 220,00 € 17 260,00 €
2022 287 259 690,00 € 65 300,00 € 22 000,00 € 49 870,00 € 189 050,00 € 43 430,00 € 67 540,00 € 880,00 € 2 450,00 € 6 220,00 € 52 850,00 € 17 680,00 € 40 000,00 € 41 250,00 € 103 330,00 € 16 270,00 € 17 160,00 €
2021 286 209 620,00 € 62 190,00 € 5 880,00 € 48 260,00 € 198 920,00 € 39 360,00 € 57 890,00 € 960,00 € 2 300,00 € 5 710,00 € 50 970,00 € 17 100,00 € 0,00 € 15 810,00 € 4 340,00 € 8 120,00 € 9 090,00 €
2020 282 201 500,00 € 61 390,00 € 5 750,00 € 46 780,00 € 214 810,00 € 40 330,00 € 65 940,00 € 1 170,00 € 1 450,00 € 43 690,00 € 16 620,00 € 17 070,00 € 0,00 € 4 680,00 € 2 940,00 € 8 040,00 € 9 210,00 €
2019 278 211 950,00 € 62 220,00 € 9 950,00 € 45 620,00 € 242 470,00 € 40 710,00 € 94 640,00 € 1 470,00 € 1 510,00 € 43 760,00 € 16 000,00 € 17 330,00 € 0,00 € 5 380,00 € 68 590,00 € 7 950,00 € 9 420,00 €
2018 272 252 620,00 € 59 700,00 € 14 760,00 € 44 380,00 € 208 510,00 € 40 480,00 € 53 270,00 € 1 570,00 € 1 720,00 € 42 120,00 € 15 380,00 € 16 970,00 € 0,00 € 9 090,00 € 25 490,00 € 9 600,00 € 11 170,00 €
2017 269 175 220,00 € 57 200,00 € 15 750,00 € 33 980,00 € 216 450,00 € 43 850,00 € 54 980,00 € 1 790,00 € 730,00 € 41 520,00 € 15 200,00 € 16 760,00 € 0,00 € 0,00 € 47 360,00 € 13 900,00 € 15 690,00 €
2016 270 184 520,00 € 56 810,00 € 14 470,00 € 42 150,00 € 187 910,00 € 41 530,00 € 54 640,00 € 3 500,00 € 1 670,00 € 40 390,00 € 15 200,00 € 16 690,00 € 0,00 € 4 600,00 € 14 570,00 € 12 970,00 € 16 470,00 €
2015 258 209 240,00 € 55 240,00 € 13 370,00 € 38 000,00 € 166 090,00 € 39 680,00 € 42 560,00 € 3 830,00 € 1 540,00 € 39 820,00 € 15 010,00 € 16 530,00 € 0,00 € 27 440,00 € 40 820,00 € 12 560,00 € 16 400,00 €
2014 246 156 680,00 € 55 180,00 € 12 050,00 € 40 020,00 € 169 990,00 € 41 580,00 € 63 070,00 € 3 460,00 € 1 870,00 € 39 250,00 € 14 570,00 € 16 320,00 € 45 000,00 € 43 710,00 € 75 500,00 € 12 770,00 € 16 230,00 €
2013 235 221 580,00 € 54 000,00 € 10 310,00 € 39 780,00 € 210 400,00 € 36 580,00 € 63 180,00 € 3 860,00 € 2 380,00 € 38 690,00 € 13 820,00 € 16 170,00 € 0,00 € 4 780,00 € 92 550,00 € 14 000,00 € 17 860,00 €
2012 234 198 830,00 € 51 740,00 € 9 500,00 € 38 880,00 € 147 580,00 € 32 380,00 € 50 390,00 € 4 330,00 € 2 650,00 € 36 700,00 € 13 320,00 € 15 880,00 € 0,00 € 0,00 € 139 100,00 € 14 050,00 € 18 380,00 €
2011 233 175 610,00 € 49 680,00 € 4 940,00 € 39 370,00 € 146 460,00 € 29 950,00 € 48 070,00 € 4 320,00 € 2 860,00 € 35 770,00 € 13 000,00 € 15 590,00 € 20 000,00 € 16 650,00 € 29 070,00 € 15 360,00 € 19 680,00 €
2010 226 161 680,00 € 43 500,00 € 6 140,00 € 38 290,00 € 141 420,00 € 28 070,00 € 50 900,00 € 4 610,00 € 2 700,00 € 15 650,00 € 12 710,00 € 14 600,00 € 0,00 € 3 860,00 € 22 510,00 € 15 390,00 € 20 000,00 €
2009 218 161 520,00 € 41 610,00 € 6 680,00 € 38 080,00 € 129 880,00 € 25 910,00 € 38 570,00 € 5 310,00 € 2 900,00 € 14 810,00 € 12 200,00 € 14 420,00 € 0,00 € 4 100,00 € 17 430,00 € 14 830,00 € 20 130,00 €
2008 161 139 610,00 € 35 970,00 € 13 720,00 € 28 570,00 € 125 720,00 € 26 300,00 € 36 880,00 € 6 610,00 € 2 210,00 € 13 220,00 € 10 510,00 € 12 080,00 € 0,00 € 79 430,00 € 143 070,00 € 15 530,00 € 22 140,00 €
2007 161 141 760,00 € 34 820,00 € 5 180,00 € 27 970,00 € 112 980,00 € 24 020,00 € 30 480,00 € 6 900,00 € 2 190,00 € 12 750,00 € 9 710,00 € 11 920,00 € 0,00 € 101 560,00 € 30 450,00 € 14 990,00 € 21 890,00 €
2006 161 185 130,00 € 32 680,00 € 6 100,00 € 27 130,00 € 94 970,00 € 21 650,00 € 27 770,00 € 4 620,00 € 2 000,00 € 11 790,00 € 9 080,00 € 11 750,00 € 80 000,00 € 36 620,00 € 324 620,00 € 11 930,00 € 16 490,00 €
2005 161 123 550,00 € 27 910,00 € 5 450,00 € 27 050,00 € 93 000,00 € 22 550,00 € 32 060,00 € 4 560,00 € 720,00 € 8 990,00 € 7 340,00 € 11 500,00 € 0,00 € 4 970,00 € 53 010,00 € 10 690,00 € 15 250,00 €
2004 161 165 650,00 € 26 960,00 € 4 590,00 € 26 540,00 € 123 470,00 € 28 960,00 € 28 400,00 € 5 180,00 € 1 440,00 € 8 630,00 € 6 960,00 € 11 240,00 € 0,00 € 45 190,00 € 34 690,00 € 10 280,00 € 15 250,00 €
2003 161 120 670,00 € 26 080,00 € 4 520,00 € 26 210,00 € 105 120,00 € 27 490,00 € 35 120,00 € 7 900,00 € 1 560,00 € 8 230,00 € 6 680,00 € 11 110,00 € 47 200,00 € 78 180,00 € 172 510,00 € 8 480,00 € 14 300,00 €
2002 161 118 910,00 € 25 170,00 € 13 720,00 € 27 190,00 € 99 490,00 € 28 350,00 € 25 920,00 € 4 910,00 € 1 330,00 € 7 760,00 € 6 420,00 € 10 910,00 € 35 580,00 € 15 750,00 € 80 570,00 € 35 160,00 € 40 070,00 €
2001 161 98 110,00 € 25 270,00 € 13 600,00 € 25 340,00 € 69 370,00 € 14 010,00 € 20 540,00 € 5 090,00 € 520,00 € 7 830,00 € 6 440,00 € 10 880,00 € 0,00 € 24 570,00 € 22 010,00 € 4 500,00 € 9 590,00 €
2000 161 79 930,00 € 20 380,00 € 12 930,00 € 24 740,00 € 67 790,00 € 18 460,00 € 15 400,00 € 2 910,00 € 910,00 € 6 170,00 € 5 180,00 € 8 970,00 € 76 220,00 € 62 610,00 € 174 390,00 € 5 360,00 € 8 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 169 5 383 161,00 € 266 319,00 € 86 3 864 705,00 € 118 3 924 690,00 € 62 1 578 436,00 €
2023 170 5 216 479,00 € 259 590,00 € 70 3 433 764,00 € 113 3 840 812,00 € 60 1 486 437,00 €
2022 167 5 036 200,00 € 273 013,00 € 71 3 346 067,00 € 111 3 623 905,00 € 59 1 504 543,00 €
2021 169 4 562 228,00 € 225 566,00 € 61 2 583 463,00 € 118 3 455 987,00 € 60 1 338 544,00 €
2020 160 5 131 406,00 € 320 468,00 € 68 3 547 453,00 € 107 3 163 098,00 € 58 1 276 134,00 €
2019 162 4 180 726,00 € 188 077,00 € 87 2 944 394,00 € 103 3 150 724,00 € 60 1 303 121,00 €
2018 156 3 919 429,00 € 176 907,00 € 85 2 834 422,00 € 106 3 059 040,00 € 54 1 222 702,00 €
2017 157 3 803 654,00 € 139 542,00 € 62 2 293 146,00 € 102 2 811 724,00 € 56 1 287 347,00 €
2016 162 3 603 770,00 € 112 995,00 € 51 1 776 734,00 € 109 2 625 898,00 € 57 1 277 529,00 €
2015 155 3 450 110,00 € 120 984,00 € 54 1 853 297,00 € 104 2 458 658,00 € 56 1 237 253,00 €
2014 151 3 342 861,00 € 104 684,00 € 63 2 073 820,00 € 103 2 436 731,00 € 54 1 198 950,00 €
2013 150 3 249 015,00 € 123 224,00 € 67 2 141 798,00 € 98 2 349 583,00 € 58 1 212 820,00 €
2012 143 3 267 200,00 € 106 996,00 € 76 2 308 560,00 € 97 2 372 327,00 € 53 1 147 394,00 €
2011 143 3 065 946,00 € 93 372,00 € 83 2 359 427,00 € 93 2 135 505,00 € 56 1 130 249,00 €
2010 146 2 958 802,00 € 82 417,00 € 76 2 151 268,00 € 103 2 228 431,00 € 51 1 069 099,00 €
2009 143 2 859 686,00 € 85 174,00 € 78 2 192 993,00 € 95 2 075 433,00 € 56 1 058 267,00 €
2008 141 2 709 068,00 € 45 280,00 € 71 1 991 120,00 € 94 1 982 006,00 € 57 986 512,00 €
2007 140 2 515 473,00 € 51 776,00 € 67 1 775 412,00 € 96 1 904 880,00 € 51 902 518,00 €
2006 135 2 369 764,00 € 38 922,00 € 62 1 618 085,00 € 89 1 821 553,00 € 49 812 625,00 €
2005 130 1 773 384,00 € 88 994,00 € 64 1 329 608,00 € 84 1 593 350,00 € 46 754 994,00 €
2004 112 1 586 616,00 € 77 188,00 € 55 1 170 115,00 € 67 1 391 916,00 € 40 656 572,00 €
2003 108 1 440 216,00 € 76 115,00 € 45 976 983,00 € 63 1 261 356,00 € 45 712 773,00 €
2002 104 1 325 787,00 € 29 491,00 € 41 848 730,00 € 58 1 161 230,00 € 46 660 723,00 €
2001 105 1 222 501,00 € 67 620,00 € 42 802 931,00 € 57 1 051 127,00 € 46 641 157,00 €
2000 — — 72 398,19 € 42 790 923,03 € — — — —
1999 — — 59 015,61 € 41 754 978,30 € — — — —
1998 — — 49 430,37 € 45 729 420,98 € — — — —
1997 — — 41 053,76 € 35 536 973,31 € — — — —
1996 — — 41 031,04 € 37 581 636,91 € — — — —
1995 — — 58 240,25 € 39 635 785,58 € — — — —
1994 — — 43 979,71 € 32 506 097,81 € — — — —
1993 — — 36 569,78 € 31 455 890,10 € — — — —
1992 — — 47 039,67 € 38 523 640,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc PIARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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