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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Guerbert, maire de Pontoy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pontoy
Territoire
Pontoy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Michel Guerbert est maire de Pontoy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pontoy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 24/04/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pontoy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues181
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,30 %
  • Inscrits473
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 181 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,30 % (219 votants sur 473 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 181 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE PONTOY DE DEMAIN Donnée non disponible 181 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE PONTOY DE DEMAIN 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 181
Blancs 17
Nuls 21
Abstentions 254

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57548
Commune Pontoy
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 613 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pontoy

Inscrits473
Votants219
Participation46,30 %
Abstentions254
Suffrages exprimés181
Votes blancs17
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pontoy1 47346,30 %181 181100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pontoy

  • Population 609 habitants
  • Recettes de fonctionnement 356 446,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 233 479,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 363 625,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 435 491,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 356 446,37 233 479,39
2024 336 078,34 223 030,21
2023 328 139,31 234 163,83
2022 297 081,65 236 811,21
2021 250 047,50 164 754,08
2020 255 167,48 198 616,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 356 446,37 € 336 078,34 € 328 139,31 € 297 081,65 € 250 047,50 € 255 167,48 € 585,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 233 479,39 € 223 030,21 € 234 163,83 € 236 811,21 € 164 754,08 € 198 616,41 € 383,38 € (2025)
Impôts locaux 165 758,50 € 159 964,50 € 151 719,50 € 134 928,50 € 122 731,50 € 123 857,00 € 272,18 € (2025)
Frais de personnel 47 676,75 € 44 417,66 € 42 667,97 € 36 614,02 € 37 738,25 € 48 159,25 € 78,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 273,79 € 0,00 € 2 590,22 € 2 902,02 € 16 137,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 372 243,63 € 105 016,51 € 168 327,15 € 24 790,25 € 78 089,78 € 59 186,52 € 611,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 366 518,35 € 93 025,79 € 157 676,10 € 11 021,55 € 68 430,16 € 46 543,74 € 601,84 € (2025)
Épargne brute 122 966,98 € 113 048,13 € 93 975,48 € 60 270,44 € 85 293,42 € 56 551,07 € 201,92 € (2025)
Épargne nette 117 241,70 € 101 862,51 € 83 324,43 € 50 127,60 € 75 633,80 € 43 908,29 € 192,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -101 886,42 € 73 841,19 € -10 199,90 € 70 821,01 € 39 081,87 € 24 247,59 € -167,30 € (2025)
Encours de la dette 363 625,97 € 19 351,25 € 30 536,87 € 41 187,92 € 51 330,76 € 60 990,38 € 597,09 € (2025)
Annuité de la dette 6 323,22 € 12 262,44 € 12 262,44 € 12 262,44 € 12 262,44 € 15 757,86 € 10,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 264
Dotation forfaitaire 54 589
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 675

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 264,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 589,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 675,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pontoy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 315 560 231 180 44 950
2024 306 370 219 170 89 040
2023 298 630 223 760 154 140
2022 271 090 228 170 11 020
2021 226 710 157 820 68 430
2020 219 830 196 770 45 340
2019 230 760 165 370 17 750
2018 211 450 228 990 195 130
2017 195 030 169 290 7 400
2016 210 510 160 100 20 460
2015 200 880 176 640 22 650
2014 193 110 149 230 287 800
2013 193 600 156 680 59 120
2012 202 240 130 330 29 170
2011 214 290 170 990 59 500
2010 175 060 122 310 144 890
2009 183 380 133 420 36 400
2008 176 710 131 600 33 920
2007 173 670 117 640 55 680
2006 167 180 117 230 173 700
2005 163 680 98 530 15 740
2004 164 530 104 190 283 140
2003 157 820 113 040 110 680
2002 152 130 114 250 135 930
2001 147 600 104 970 208 490
2000 148 850 94 920 412 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 310 106 640 14 790
2024 1 630 103 680 16 380
2023 1 860 98 760 15 780
2022 270 89 940 14 800
2021 630 81 130 13 950
2020 91 250 28 740 13 980
2019 87 970 26 350 13 870
2018 79 630 24 110 13 700
2017 72 270 22 030 13 140
2016 67 370 21 420 13 280
2015 61 800 21 420 13 280
2014 61 800 21 120 11 770
2013 60 610 20 460 11 660
2012 57 040 19 940 11 450
2011 54 950 19 500 11 250
2010 31 180 18 660 10 570
2009 31 530 18 040 10 400
2008 30 730 17 480 10 250
2007 28 860 16 670 10 190
2006 27 070 15 490 9 890
2005 24 820 14 520 12 090
2004 23 670 13 910 11 870
2003 22 900 13 370 11 740
2002 21 880 12 860 11 720
2001 20 540 12 590 11 540
2000 20 490 12 110 11 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 730 6 320
2024 0 11 190 12 260
2023 0 10 650 12 260
2022 0 10 140 12 260
2021 0 9 660 12 260
2020 0 12 640 15 760
2019 0 13 230 16 920
2018 0 17 110 21 350
2017 0 18 770 23 550
2016 0 27 090 32 720
2015 0 25 990 32 630
2014 50 000 24 310 31 480
2013 0 21 490 28 170
2012 0 20 610 28 460
2011 0 19 780 28 360
2010 40 000 16 070 24 720
2009 0 17 410 27 700
2008 0 16 550 27 930
2007 0 20 920 32 620
2006 0 20 160 31 650
2005 0 19 440 31 440
2004 70 000 15 670 27 030
2003 0 14 100 25 460
2002 25 920 36 790 55 350
2001 0 9 270 22 230
2000 213 430 7 590 17 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 609 315 560,00 € 170 290,00 € 25 880,00 € 91 090,00 € 231 180,00 € 47 680,00 € 69 360,00 € 600,00 € 2 100,00 € 2 310,00 € 106 640,00 € 14 790,00 € 0,00 € 15 070,00 € 44 950,00 € 5 730,00 € 6 320,00 €
2024 594 306 370,00 € 164 500,00 € 26 560,00 € 87 340,00 € 219 170,00 € 44 420,00 € 60 640,00 € 1 080,00 € 1 680,00 € 1 630,00 € 103 680,00 € 16 380,00 € 0,00 € 30 630,00 € 89 040,00 € 11 190,00 € 12 260,00 €
2023 588 298 630,00 € 156 250,00 € 32 890,00 € 83 650,00 € 223 760,00 € 42 670,00 € 58 910,00 € 1 610,00 € 800,00 € 1 860,00 € 98 760,00 € 15 780,00 € 0,00 € 48 480,00 € 154 140,00 € 10 650,00 € 12 260,00 €
2022 550 271 090,00 € 139 460,00 € 24 690,00 € 77 620,00 € 228 170,00 € 36 610,00 € 58 700,00 € 2 120,00 € 210,00 € 270,00 € 89 940,00 € 14 800,00 € 0,00 € 0,00 € 11 020,00 € 10 140,00 € 12 260,00 €
2021 510 226 710,00 € 127 270,00 € 16 210,00 € 55 990,00 € 157 820,00 € 37 740,00 € 50 360,00 € 2 600,00 € 1 200,00 € 630,00 € 81 130,00 € 13 950,00 € 0,00 € 13 990,00 € 68 430,00 € 9 660,00 € 12 260,00 €
2020 468 219 830,00 € 113 750,00 € 13 370,00 € 52 730,00 € 196 770,00 € 48 160,00 € 51 030,00 € 3 120,00 € 300,00 € 91 250,00 € 28 740,00 € 13 980,00 € 0,00 € 11 200,00 € 45 340,00 € 12 640,00 € 15 760,00 €
2019 430 230 760,00 € 109 090,00 € 11 800,00 € 51 250,00 € 165 370,00 € 43 110,00 € 43 970,00 € 4 310,00 € 0,00 € 87 970,00 € 26 350,00 € 13 870,00 € 0,00 € 34 930,00 € 17 750,00 € 13 230,00 € 16 920,00 €
2018 406 211 450,00 € 97 230,00 € 11 690,00 € 52 660,00 € 228 990,00 € 39 940,00 € 67 310,00 € 4 440,00 € 120,00 € 79 630,00 € 24 110,00 € 13 700,00 € 0,00 € 0,00 € 195 130,00 € 17 110,00 € 21 350,00 €
2017 405 195 030,00 € 87 320,00 € 8 590,00 € 51 010,00 € 169 290,00 € 38 380,00 € 55 100,00 € 4 780,00 € 930,00 € 72 270,00 € 22 030,00 € 13 140,00 € 0,00 € 7 390,00 € 7 400,00 € 18 770,00 € 23 550,00 €
2016 403 210 510,00 € 82 020,00 € 9 600,00 € 58 080,00 € 160 100,00 € 34 610,00 € 51 300,00 € 5 700,00 € 620,00 € 67 370,00 € 21 420,00 € 13 280,00 € 0,00 € 0,00 € 20 460,00 € 27 090,00 € 32 720,00 €
2015 404 200 880,00 € 82 220,00 € 8 290,00 € 66 010,00 € 176 640,00 € 32 620,00 € 60 580,00 € 8 020,00 € 2 000,00 € 61 800,00 € 21 420,00 € 13 280,00 € 0,00 € 198 620,00 € 22 650,00 € 25 990,00 € 32 630,00 €
2014 409 193 110,00 € 78 030,00 € 8 510,00 € 69 170,00 € 149 230,00 € 24 260,00 € 48 430,00 € 8 520,00 € 1 910,00 € 61 800,00 € 21 120,00 € 11 770,00 € 50 000,00 € 8 000,00 € 287 800,00 € 24 310,00 € 31 480,00 €
2013 417 193 600,00 € 76 780,00 € 0,00 € 70 610,00 € 156 680,00 € 25 790,00 € 48 390,00 € 6 680,00 € 23 640,00 € 60 610,00 € 20 460,00 € 11 660,00 € 0,00 € 6 060,00 € 59 120,00 € 21 490,00 € 28 170,00 €
2012 427 202 240,00 € 72 750,00 € 9 890,00 € 71 060,00 € 130 330,00 € 26 640,00 € 44 880,00 € 7 840,00 € 2 590,00 € 57 040,00 € 19 940,00 € 11 450,00 € 0,00 € 0,00 € 29 170,00 € 20 610,00 € 28 460,00 €
2011 437 214 290,00 € 69 340,00 € 8 500,00 € 75 250,00 € 170 990,00 € 25 380,00 € 57 990,00 € 8 580,00 € 200,00 € 54 950,00 € 19 500,00 € 11 250,00 € 0,00 € 14 810,00 € 59 500,00 € 19 780,00 € 28 360,00 €
2010 445 175 060,00 € 65 260,00 € 5 650,00 € 73 160,00 € 122 310,00 € 24 250,00 € 40 830,00 € 8 760,00 € 1 000,00 € 31 180,00 € 18 660,00 € 10 570,00 € 40 000,00 € 38 350,00 € 144 890,00 € 16 070,00 € 24 720,00 €
2009 442 183 380,00 € 64 710,00 € 9 080,00 € 73 090,00 € 133 420,00 € 27 500,00 € 37 430,00 € 10 300,00 € 1 930,00 € 31 530,00 € 18 040,00 € 10 400,00 € 0,00 € 6 810,00 € 36 400,00 € 17 410,00 € 27 700,00 €
2008 448 176 710,00 € 62 340,00 € 10 060,00 € 74 050,00 € 131 600,00 € 24 570,00 € 46 070,00 € 11 390,00 € 1 720,00 € 30 730,00 € 17 480,00 € 10 250,00 € 0,00 € 0,00 € 33 920,00 € 16 550,00 € 27 930,00 €
2007 448 173 670,00 € 59 270,00 € 10 610,00 € 73 950,00 € 117 640,00 € 14 890,00 € 38 960,00 € 11 700,00 € 1 650,00 € 28 860,00 € 16 670,00 € 10 190,00 € 0,00 € 42 270,00 € 55 680,00 € 20 920,00 € 32 620,00 €
2006 448 167 180,00 € 55 120,00 € 8 590,00 € 71 740,00 € 117 230,00 € 18 600,00 € 40 040,00 € 11 490,00 € 1 450,00 € 27 070,00 € 15 490,00 € 9 890,00 € 0,00 € 30 580,00 € 173 700,00 € 20 160,00 € 31 650,00 €
2005 448 163 680,00 € 54 340,00 € 7 460,00 € 69 580,00 € 98 530,00 € 11 780,00 € 39 560,00 € 12 010,00 € 1 100,00 € 24 820,00 € 14 520,00 € 12 090,00 € 0,00 € 25 050,00 € 15 740,00 € 19 440,00 € 31 440,00 €
2004 448 164 530,00 € 52 940,00 € 6 290,00 € 68 070,00 € 104 190,00 € 16 270,00 € 26 630,00 € 11 410,00 € 680,00 € 23 670,00 € 13 910,00 € 11 870,00 € 70 000,00 € 128 340,00 € 283 140,00 € 15 670,00 € 27 030,00 €
2003 448 157 820,00 € 50 530,00 € 5 360,00 € 55 630,00 € 113 040,00 € 20 840,00 € 28 490,00 € 11 360,00 € 760,00 € 22 900,00 € 13 370,00 € 11 740,00 € 0,00 € 64 510,00 € 110 680,00 € 14 100,00 € 25 460,00 €
2002 448 152 130,00 € 48 820,00 € 0,00 € 55 480,00 € 114 250,00 € 21 730,00 € 32 710,00 € 18 560,00 € 170,00 € 21 880,00 € 12 860,00 € 11 720,00 € 25 920,00 € 40 160,00 € 135 930,00 € 36 790,00 € 55 350,00 €
2001 448 147 600,00 € 45 600,00 € 4 460,00 € 53 990,00 € 104 970,00 € 20 060,00 € 36 800,00 € 12 960,00 € 340,00 € 20 540,00 € 12 590,00 € 11 540,00 € 0,00 € 94 980,00 € 208 490,00 € 9 270,00 € 22 230,00 €
2000 448 148 850,00 € 44 640,00 € 4 360,00 € 52 140,00 € 94 920,00 € 18 600,00 € 32 800,00 € 9 550,00 € 660,00 € 20 490,00 € 12 110,00 € 11 450,00 € 213 430,00 € 151 340,00 € 412 320,00 € 7 590,00 € 17 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 309 12 016 008,00 € 526 191,00 € 184 8 998 675,00 € 217 9 680 113,00 € 107 3 274 997,00 €
2023 310 11 813 752,00 € 499 050,00 € 175 8 260 798,00 € 215 8 737 770,00 € 99 3 003 732,00 €
2022 294 10 131 074,00 € 336 395,00 € 153 6 553 771,00 € 200 7 553 829,00 € 95 2 794 152,00 €
2021 291 10 129 978,00 € 388 974,00 € 153 6 897 533,00 € 203 7 467 076,00 € 94 2 617 037,00 €
2020 286 9 426 534,00 € 350 374,00 € 159 6 692 690,00 € 213 7 266 780,00 € 92 2 504 455,00 €
2019 278 8 949 864,00 € 366 461,00 € 161 6 421 014,00 € 202 6 926 329,00 € 95 2 331 325,00 €
2018 266 8 649 275,00 € -103 753,00 € 166 6 538 180,00 € 197 6 835 326,00 € 83 2 131 877,00 €
2017 254 7 975 779,00 € 354 935,00 € 128 5 340 931,00 € 185 6 178 443,00 € 79 2 049 758,00 €
2016 243 7 402 795,00 € 414 946,00 € 122 5 063 445,00 € 173 5 786 908,00 € 78 1 976 686,00 €
2015 221 6 651 375,00 € 337 762,00 € 116 4 761 385,00 € 157 4 889 254,00 € 77 1 954 430,00 €
2014 215 6 852 227,00 € 306 783,00 € 115 4 553 348,00 € 149 4 454 781,00 € 77 1 906 861,00 €
2013 215 6 097 768,00 € 322 136,00 € 120 4 627 556,00 € 149 4 435 641,00 € 77 1 888 560,00 €
2012 212 5 924 070,00 € 295 898,00 € 134 4 845 971,00 € 147 4 193 714,00 € 72 1 758 904,00 €
2011 204 5 664 719,00 € 294 304,00 € 142 4 991 893,00 € 139 3 980 630,00 € 75 1 762 729,00 €
2010 208 5 430 617,00 € 223 879,00 € 135 4 599 845,00 € 142 4 067 557,00 € 72 1 539 284,00 €
2009 210 5 501 309,00 € 187 948,00 € 125 4 313 797,00 € 148 4 222 588,00 € 66 1 406 147,00 €
2008 220 5 705 186,00 € 230 366,00 € 147 4 858 108,00 € 172 4 746 437,00 € 65 1 220 649,00 €
2007 210 5 238 295,00 € 182 838,00 € 143 4 490 098,00 € 167 4 512 551,00 € 58 982 412,00 €
2006 214 5 230 192,00 € 194 474,00 € 137 4 361 974,00 € 165 4 441 798,00 € 57 895 885,00 €
2005 212 3 948 084,00 € 210 216,00 € 147 3 345 773,00 € 163 4 369 591,00 € 53 803 662,00 €
2004 211 4 002 095,00 € 210 660,00 € 134 3 193 890,00 € 158 4 238 125,00 € 48 744 282,00 €
2003 205 3 565 589,00 € 178 286,00 € 130 2 950 726,00 € 151 4 169 090,00 € 50 652 868,00 €
2002 187 3 197 046,00 € 172 440,00 € 120 2 612 125,00 € 137 3 911 343,00 € 46 590 219,00 €
2001 203 3 294 493,00 € 161 276,00 € 120 2 633 697,00 € 151 3 945 955,00 € 45 555 336,00 €
2000 — — 206 046,43 € 112 2 557 701,95 € — — — —
1999 — — 193 804,62 € 118 2 392 200,86 € — — — —
1998 — — 193 854,02 € 117 2 303 947,51 € — — — —
1997 — — 153 424,84 € 97 1 979 286,45 € — — — —
1996 — — 136 642,19 € 88 1 757 026,60 € — — — —
1995 — — 163 865,47 € 89 1 801 049,76 € — — — —
1994 — — 163 765,46 € 88 1 779 160,98 € — — — —
1993 — — 153 461,74 € 85 1 677 052,61 € — — — —
1992 — — 159 249,46 € 87 1 614 104,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 181 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel GUERBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel GUERBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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