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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Hauser, maire de Pontpierre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pontpierre
Territoire
Pontpierre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Christian Hauser est maire de Pontpierre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pontpierre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 13/01/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pontpierre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues290
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,32 %
  • Inscrits570
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 290 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,32 % (321 votants sur 570 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 290 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'entente communale Donnée non disponible 290 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'entente communale 290

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 290
Blancs 13
Nuls 18
Abstentions 249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57549
Commune Pontpierre
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 735 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pontpierre

Inscrits570
Votants321
Participation56,32 %
Abstentions249
Suffrages exprimés290
Votes blancs13
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pontpierre1 57056,32 %290 290100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pontpierre

  • Population 764 habitants
  • Recettes de fonctionnement 449 510,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 328 506,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 845 930,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 449 510,17 328 506,99
2024 442 638,89 328 304,28
2023 446 979,50 306 948,48
2022 392 244,82 346 781,63
2021 355 246,41 314 232,10
2020 450 005,51 443 089,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 449 510,17 € 442 638,89 € 446 979,50 € 392 244,82 € 355 246,41 € 450 005,51 € 588,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 328 506,99 € 328 304,28 € 306 948,48 € 346 781,63 € 314 232,10 € 443 089,57 € 429,98 € (2025)
Impôts locaux 170 742,00 € 166 759,00 € 160 221,00 € 148 817,00 € 148 861,00 € 181 513,00 € 223,48 € (2025)
Frais de personnel 145 207,29 € 139 966,64 € 124 756,32 € 141 286,82 € 115 638,66 € 128 667,64 € 190,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 368,00 € 208,36 € 22 104,50 € 23 539,09 € 3 501,72 € 18 284,01 € 1,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 178 545,13 € 159 593,37 € 313 065,33 € 503 273,34 € 678 973,30 € 750 462,68 € 233,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 121 782,07 € 93 495,92 € 49 063,49 € 59 721,41 € 609 056,59 € 704 509,12 € 159,40 € (2025)
Épargne brute 121 003,18 € 114 334,61 € 140 031,02 € 45 463,19 € 41 014,31 € 6 915,94 € 158,38 € (2025)
Épargne nette 64 240,12 € 48 237,16 € -123 970,82 € -398 088,74 € -22 236,42 € -38 700,06 € 84,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 96 194,88 € 74 415,15 € 309 780,85 € 322 391,26 € -412 125,51 € -491 470,35 € 125,91 € (2025)
Encours de la dette 845 930,82 € 901 283,88 € 966 951,33 € 1 230 043,17 € 1 672 595,10 € 1 732 725,83 € 1 107,24 € (2025)
Annuité de la dette 76 072,80 € 87 174,27 € 287 662,75 € 471 069,60 € 91 417,58 € 68 596,41 € 99,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 584
Dotation forfaitaire 21 484
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 100

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 584,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 484,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 100,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pontpierre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 464 860 345 080 121 780
2024 443 390 329 230 93 500
2023 447 050 307 170 49 060
2022 392 240 432 950 59 720
2021 355 250 274 090 609 060
2020 411 430 359 770 704 510
2019 359 260 293 090 80 600
2018 358 630 275 370 80 030
2017 345 650 290 030 150 700
2016 329 710 269 860 92 510
2015 348 870 265 610 253 730
2014 342 110 277 770 54 200
2013 354 300 293 500 28 420
2012 345 810 273 840 40 510
2011 334 710 277 800 98 320
2010 315 850 266 540 192 330
2009 309 190 261 290 213 710
2008 342 750 282 520 133 810
2007 324 410 255 830 270 200
2006 283 630 266 560 128 670
2005 268 250 221 650 1 380 800
2004 250 940 201 840 292 880
2003 271 620 206 350 74 670
2002 277 630 190 160 317 200
2001 275 830 192 980 167 030
2000 320 630 196 860 277 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 430 265 380 13 530
2024 1 530 259 450 14 560
2023 2 220 248 200 14 070
2022 1 970 230 230 13 140
2021 3 820 219 980 12 910
2020 55 580 108 590 12 910
2019 54 790 105 220 12 770
2018 52 400 102 930 12 530
2017 51 410 101 470 12 400
2016 51 600 89 380 12 240
2015 52 440 85 770 10 170
2014 48 010 82 500 8 920
2013 47 810 81 390 8 850
2012 46 660 79 200 8 720
2011 44 550 76 310 8 540
2010 42 810 74 810 8 370
2009 41 350 73 040 8 360
2008 39 420 65 580 8 080
2007 36 750 66 760 7 710
2006 34 720 54 320 7 620
2005 32 950 51 440 9 120
2004 31 140 49 740 8 920
2003 30 470 46 160 8 810
2002 29 500 43 650 8 690
2001 23 060 35 300 7 540
2000 20 570 36 360 7 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 56 350 75 660
2024 0 65 100 86 170
2023 0 263 500 287 160
2022 0 442 140 469 660
2021 0 60 720 88 880
2020 1 180 000 44 150 65 550
2019 0 37 940 57 810
2018 0 36 870 57 810
2017 0 35 830 57 810
2016 0 34 830 57 920
2015 150 000 34 350 56 690
2014 0 43 710 66 890
2013 0 41 980 66 890
2012 0 46 070 74 200
2011 0 63 700 93 120
2010 0 61 790 93 010
2009 130 000 52 480 82 700
2008 0 49 870 83 200
2007 0 48 060 82 830
2006 0 46 780 86 190
2005 650 000 39 150 51 770
2004 0 41 200 55 820
2003 0 38 870 56 950
2002 120 000 28 920 44 450
2001 0 30 910 45 120
2000 76 220 23 110 36 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 764 464 860,00 € 166 330,00 € 54 280,00 € 40 020,00 € 345 080,00 € 145 210,00 € 117 490,00 € 19 310,00 € 1 900,00 € 1 430,00 € 265 380,00 € 13 530,00 € 0,00 € 75 760,00 € 121 780,00 € 56 350,00 € 75 660,00 €
2024 764 443 390,00 € 162 340,00 € 53 260,00 € 43 230,00 € 329 230,00 € 139 970,00 € 123 980,00 € 21 080,00 € 600,00 € 1 530,00 € 259 450,00 € 14 560,00 € 0,00 € 41 940,00 € 93 500,00 € 65 100,00 € 86 170,00 €
2023 757 447 050,00 € 155 810,00 € 37 600,00 € 42 170,00 € 307 170,00 € 124 760,00 € 113 610,00 € 23 660,00 € 2 500,00 € 2 220,00 € 248 200,00 € 14 070,00 € 0,00 € 127 170,00 € 49 060,00 € 263 500,00 € 287 160,00 €
2022 747 392 240,00 € 144 400,00 € 28 450,00 € 39 800,00 € 432 950,00 € 141 290,00 € 147 810,00 € 27 520,00 € 0,00 € 1 970,00 € 230 230,00 € 13 140,00 € 0,00 € 294 230,00 € 59 720,00 € 442 140,00 € 469 660,00 €
2021 744 355 250,00 € 144 450,00 € 20 250,00 € 40 180,00 € 274 090,00 € 115 640,00 € 97 470,00 € 28 170,00 € 1 000,00 € 3 820,00 € 219 980,00 € 12 910,00 € 0,00 € 127 960,00 € 609 060,00 € 60 720,00 € 88 880,00 €
2020 738 411 430,00 € 177 100,00 € 17 800,00 € 45 820,00 € 359 770,00 € 128 670,00 € 121 070,00 € 22 980,00 € 1 500,00 € 55 580,00 € 108 590,00 € 12 910,00 € 1 180 000,00 € 131 060,00 € 704 510,00 € 44 150,00 € 65 550,00 €
2019 742 359 260,00 € 164 510,00 € 40 130,00 € 49 460,00 € 293 090,00 € 132 010,00 € 94 450,00 € 20 390,00 € 3 400,00 € 54 790,00 € 105 220,00 € 12 770,00 € 0,00 € 25 690,00 € 80 600,00 € 37 940,00 € 57 810,00 €
2018 755 358 630,00 € 167 860,00 € 30 850,00 € 53 850,00 € 275 370,00 € 114 650,00 € 104 930,00 € 21 390,00 € 2 420,00 € 52 400,00 € 102 930,00 € 12 530,00 € 0,00 € 17 540,00 € 80 030,00 € 36 870,00 € 57 810,00 €
2017 751 345 650,00 € 165 590,00 € 27 020,00 € 56 700,00 € 290 030,00 € 126 130,00 € 103 600,00 € 22 730,00 € 3 250,00 € 51 410,00 € 101 470,00 € 12 400,00 € 0,00 € 89 650,00 € 150 700,00 € 35 830,00 € 57 810,00 €
2016 766 329 710,00 € 153 530,00 € 26 340,00 € 64 540,00 € 269 860,00 € 119 860,00 € 90 140,00 € 24 180,00 € 3 010,00 € 51 600,00 € 89 380,00 € 12 240,00 € 0,00 € 63 750,00 € 92 510,00 € 34 830,00 € 57 920,00 €
2015 783 348 870,00 € 159 380,00 € 14 670,00 € 74 610,00 € 265 610,00 € 121 760,00 € 84 900,00 € 24 690,00 € 1 600,00 € 52 440,00 € 85 770,00 € 10 170,00 € 150 000,00 € 75 330,00 € 253 730,00 € 34 350,00 € 56 690,00 €
2014 787 342 110,00 € 157 380,00 € 9 990,00 € 83 030,00 € 277 770,00 € 117 340,00 € 96 840,00 € 25 090,00 € 4 850,00 € 48 010,00 € 82 500,00 € 8 920,00 € 0,00 € 28 070,00 € 54 200,00 € 43 710,00 € 66 890,00 €
2013 791 354 300,00 € 138 140,00 € 24 080,00 € 87 100,00 € 293 500,00 € 119 130,00 € 107 800,00 € 26 690,00 € 6 150,00 € 47 810,00 € 81 390,00 € 8 850,00 € 0,00 € 9 170,00 € 28 420,00 € 41 980,00 € 66 890,00 €
2012 794 345 810,00 € 135 140,00 € 25 510,00 € 88 320,00 € 273 840,00 € 117 110,00 € 90 080,00 € 29 130,00 € 4 830,00 € 46 660,00 € 79 200,00 € 8 720,00 € 0,00 € 2 310,00 € 40 510,00 € 46 070,00 € 74 200,00 €
2011 800 334 710,00 € 129 530,00 € 23 730,00 € 88 660,00 € 277 800,00 € 119 450,00 € 91 560,00 € 30 370,00 € 5 300,00 € 44 550,00 € 76 310,00 € 8 540,00 € 0,00 € 84 370,00 € 98 320,00 € 63 700,00 € 93 120,00 €
2010 807 315 850,00 € 126 260,00 € 12 770,00 € 90 550,00 € 266 540,00 € 118 170,00 € 76 270,00 € 31 700,00 € 10 220,00 € 42 810,00 € 74 810,00 € 8 370,00 € 0,00 € 102 200,00 € 192 330,00 € 61 790,00 € 93 010,00 €
2009 808 309 190,00 € 126 520,00 € 22 490,00 € 91 290,00 € 261 290,00 € 115 950,00 € 79 620,00 € 30 900,00 € 4 040,00 € 41 350,00 € 73 040,00 € 8 360,00 € 130 000,00 € 136 460,00 € 213 710,00 € 52 480,00 € 82 700,00 €
2008 736 342 750,00 € 113 090,00 € 29 420,00 € 84 860,00 € 282 520,00 € 114 050,00 € 94 420,00 € 33 730,00 € 5 540,00 € 39 420,00 € 65 580,00 € 8 080,00 € 0,00 € 33 850,00 € 133 810,00 € 49 870,00 € 83 200,00 €
2007 736 324 410,00 € 122 150,00 € 22 520,00 € 83 550,00 € 255 830,00 € 113 540,00 € 73 890,00 € 39 660,00 € 5 960,00 € 36 750,00 € 66 760,00 € 7 710,00 € 0,00 € 106 970,00 € 270 200,00 € 48 060,00 € 82 830,00 €
2006 736 283 630,00 € 96 960,00 € 27 530,00 € 81 790,00 € 266 560,00 € 108 280,00 € 80 190,00 € 48 930,00 € 6 270,00 € 34 720,00 € 54 320,00 € 7 620,00 € 0,00 € 475 490,00 € 128 670,00 € 46 780,00 € 86 190,00 €
2005 736 268 250,00 € 93 490,00 € 27 320,00 € 80 060,00 € 221 650,00 € 101 530,00 € 80 180,00 € 15 380,00 € 3 330,00 € 32 950,00 € 51 440,00 € 9 120,00 € 650 000,00 € 315 530,00 € 1 380 800,00 € 39 150,00 € 51 770,00 €
2004 736 250 940,00 € 89 800,00 € 27 730,00 € 78 330,00 € 201 840,00 € 86 310,00 € 71 470,00 € 14 630,00 € 7 650,00 € 31 140,00 € 49 740,00 € 8 920,00 € 0,00 € 193 510,00 € 292 880,00 € 41 200,00 € 55 820,00 €
2003 736 271 620,00 € 85 520,00 € 26 240,00 € 77 590,00 € 206 350,00 € 74 430,00 € 72 460,00 € 18 080,00 € 5 100,00 € 30 470,00 € 46 160,00 € 8 810,00 € 0,00 € 46 220,00 € 74 670,00 € 38 870,00 € 56 950,00 €
2002 736 277 630,00 € 81 830,00 € 24 820,00 € 100 340,00 € 190 160,00 € 72 570,00 € 71 160,00 € 15 680,00 € 6 850,00 € 29 500,00 € 43 650,00 € 8 690,00 € 120 000,00 € 43 350,00 € 317 200,00 € 28 920,00 € 44 450,00 €
2001 736 275 830,00 € 68 020,00 € 24 500,00 € 73 930,00 € 192 980,00 € 57 900,00 € 61 430,00 € 14 330,00 € 2 960,00 € 23 060,00 € 35 300,00 € 7 540,00 € 0,00 € 81 040,00 € 167 030,00 € 30 910,00 € 45 120,00 €
2000 736 320 630,00 € 66 500,00 € 23 990,00 € 70 920,00 € 196 860,00 € 56 280,00 € 90 780,00 € 13 950,00 € 5 460,00 € 20 570,00 € 36 360,00 € 7 320,00 € 76 220,00 € 11 270,00 € 277 850,00 € 23 110,00 € 36 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 428 13 263 535,00 € 533 443,00 € 231 9 362 611,00 € 271 8 926 068,00 € 179 5 018 385,00 €
2023 436 12 739 704,00 € 462 452,00 € 215 8 616 131,00 € 273 7 943 826,00 € 184 4 792 662,00 €
2022 436 12 097 223,00 € 494 238,00 € 204 8 113 929,00 € 281 7 888 799,00 € 184 4 500 272,00 €
2021 422 11 406 552,00 € 439 251,00 € 193 7 477 854,00 € 267 7 221 505,00 € 176 4 250 806,00 €
2020 408 10 408 605,00 € 351 672,00 € 175 6 462 374,00 € 257 6 659 045,00 € 173 4 122 106,00 €
2019 418 10 790 682,00 € 433 775,00 € 216 7 398 219,00 € 269 6 819 078,00 € 181 4 131 660,00 €
2018 399 10 375 827,00 € -73 736,00 € 216 7 141 912,00 € 261 6 784 826,00 € 168 3 889 349,00 €
2017 399 10 275 081,00 € 422 729,00 € 171 6 378 666,00 € 261 6 860 912,00 € 168 3 772 779,00 €
2016 406 9 907 128,00 € 399 080,00 € 173 6 125 057,00 € 261 6 681 847,00 € 171 3 676 022,00 €
2015 397 9 962 207,00 € 415 307,00 € 170 6 079 074,00 € 263 6 850 038,00 € 169 3 663 148,00 €
2014 389 9 669 562,00 € 370 231,00 € 178 6 145 262,00 € 265 6 760 671,00 € 169 3 519 821,00 €
2013 394 9 985 955,00 € 486 366,00 € 204 6 937 382,00 € 266 7 146 263,00 € 168 3 402 897,00 €
2012 389 9 861 525,00 € 400 498,00 € 217 7 362 050,00 € 265 7 169 257,00 € 156 3 136 437,00 €
2011 387 9 353 773,00 € 327 537,00 € 239 7 505 467,00 € 269 7 094 569,00 € 153 2 965 148,00 €
2010 399 9 200 149,00 € 320 415,00 € 230 7 255 993,00 € 280 7 074 222,00 € 153 2 679 975,00 €
2009 402 8 937 154,00 € 248 750,00 € 224 7 000 181,00 € 286 7 252 487,00 € 133 2 313 937,00 €
2008 399 8 900 415,00 € 215 263,00 € 230 7 026 458,00 € 283 7 229 540,00 € 130 2 276 108,00 €
2007 391 8 298 193,00 € 263 050,00 € 224 6 490 443,00 € 275 6 796 279,00 € 132 2 130 194,00 €
2006 396 8 324 837,00 € 316 809,00 € 218 6 417 301,00 € 277 6 736 896,00 € 127 2 007 901,00 €
2005 388 6 098 113,00 € 272 217,00 € 208 4 522 784,00 € 272 6 421 325,00 € 126 1 935 307,00 €
2004 390 5 958 263,00 € 276 363,00 € 201 4 434 400,00 € 274 6 441 478,00 € 119 1 731 399,00 €
2003 391 5 908 411,00 € 283 604,00 € 206 4 416 405,00 € 273 6 298 147,00 € 122 1 700 075,00 €
2002 387 5 661 617,00 € 236 472,00 € 206 4 180 451,00 € 283 6 276 221,00 € 116 1 636 547,00 €
2001 367 5 217 194,00 € 212 153,00 € 196 3 824 914,00 € 265 5 808 054,00 € 114 1 516 040,00 €
2000 — — 238 345,20 € 189 3 513 247,97 € — — — —
1999 — — 233 949,33 € 168 3 120 390,67 € — — — —
1998 — — 241 044,15 € 163 2 934 542,51 € — — — —
1997 — — 230 091,91 € 145 2 751 210,67 € — — — —
1996 — — 175 533,30 € 131 2 327 655,32 € — — — —
1995 — — 175 697,95 € 140 2 336 911,57 € — — — —
1994 — — 155 725,91 € 139 2 264 256,35 € — — — —
1993 — — 145 115,76 € 137 2 162 406,83 € — — — —
1992 — — 148 892,69 € 122 1 922 973,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 290 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Christian HAUSER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian HAUSER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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