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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Melo Pena, maire de Pontpoint

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pontpoint
Territoire
Pontpoint
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Melo Pena est maire de Pontpoint. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pontpoint. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 18/01/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pontpoint. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,41 %
  • Inscrits2 519
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,41 % (1 698 votants sur 2 519 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,27 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 603 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PONTPOINT NOS VALEURS POUR L'AVENIR Donnée non disponible 661 41,24 % —
1re PONTPOINT ON Y TIENT Donnée non disponible 661 41,24 % —
3e TOUS ENSEMBLE PONTPOINT-MORU Donnée non disponible 281 17,53 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 655 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re David MELO PENA
PONTPOINT ON Y TIENT		 Donnée non disponible 889 53,72 % —
2e Bruno DAUGUET
PONTPOINT NOS VALEURS POUR L'AVENIR		 Donnée non disponible 766 46,28 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
David MELO PENA 889
Bruno DAUGUET 766

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 655
Blancs 26
Nuls 17
Abstentions 821

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,87 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,27 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60508
Commune Pontpoint
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 275 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pontpoint

Inscrits2 519
Votants1 698
Participation67,41 %
Abstentions821
Suffrages exprimés1 655
Votes blancs26
Votes nuls17
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pontpoint1 1 09068,72 %737
Pontpoint2 1 02268,69 %677
Pontpoint3 40760,69 %241

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pontpoint

  • Population 3 353 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 807 382,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 411 342,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 685 005,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 18 marchés
  • Montant des marchés notifiés 816 610,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 807 382,67 2 411 342,80
2024 2 832 117,30 2 320 629,67
2023 2 711 449,51 2 338 110,71
2022 2 505 184,50 2 058 000,71
2021 2 494 728,61 2 115 832,22
2020 2 330 308,79 1 993 184,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 807 382,67 € 2 832 117,30 € 2 711 449,51 € 2 505 184,50 € 2 494 728,61 € 2 330 308,79 € 837,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 411 342,80 € 2 320 629,67 € 2 338 110,71 € 2 058 000,71 € 2 115 832,22 € 1 993 184,12 € 719,16 € (2025)
Impôts locaux 1 890 161,00 € 1 825 717,00 € 1 731 173,00 € 1 597 200,00 € 1 538 489,00 € 1 567 461,00 € 563,72 € (2025)
Frais de personnel 1 109 519,45 € 1 011 714,82 € 1 033 286,95 € 1 029 918,52 € 948 754,16 € 959 102,82 € 330,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 78,30 € 1 137,77 € 234,14 € 61 838,74 € 38 610,43 € 1 332,59 € 0,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 511 501,01 € 631 236,82 € 541 529,49 € 1 056 305,29 € 390 065,18 € 446 906,04 € 152,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 312 919,79 € 402 512,46 € 374 933,61 € 864 504,99 € 194 847,95 € 255 346,49 € 93,33 € (2025)
Épargne brute 396 039,87 € 511 487,63 € 373 338,80 € 447 183,79 € 378 896,39 € 337 124,67 € 118,12 € (2025)
Épargne nette 206 126,35 € 316 507,88 € 206 742,92 € 255 383,49 € 183 679,16 € 145 565,12 € 61,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 201 655,24 € 762 691,77 € 275 643,92 € -342 120,28 € 274 437,15 € 254 617,40 € 60,14 € (2025)
Encours de la dette 1 685 005,13 € 1 871 618,65 € 2 065 818,40 € 2 232 414,28 € 2 424 214,58 € 2 617 511,81 € 502,54 € (2025)
Annuité de la dette 251 123,15 € 276 910,25 € 236 816,08 € 242 916,23 € 252 328,73 € 255 395,46 € 74,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 240 493
Dotation forfaitaire 142 177
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 469

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 240 493,00 € 2026
Dotation forfaitaire 142 177,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 469,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pontpoint

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 687 290 2 349 410 325 750
2024 2 770 580 2 319 800 321 440
2023 2 568 700 2 299 410 248 630
2022 2 328 270 1 999 580 229 570
2021 2 266 880 2 080 700 186 110
2020 2 164 600 1 963 640 232 060
2019 2 402 150 2 257 690 693 380
2018 2 139 920 1 986 120 793 290
2017 2 118 590 1 939 020 288 260
2016 1 995 360 1 975 110 628 440
2015 2 344 560 2 285 880 516 760
2014 2 065 950 1 940 590 329 990
2013 2 246 170 2 130 830 520 050
2012 2 004 730 1 842 180 1 294 370
2011 3 469 490 1 757 410 1 276 230
2010 2 142 570 1 692 450 1 182 070
2009 1 874 900 1 643 530 1 043 860
2008 2 142 350 1 920 040 544 580
2007 1 952 010 1 562 270 573 630
2006 1 743 290 1 575 580 679 460
2005 2 102 830 1 799 320 648 100
2004 2 254 270 1 855 360 228 480
2003 1 907 730 1 507 030 524 150
2002 2 303 990 2 211 150 416 370
2001 1 713 440 1 389 870 1 138 740
2000 1 830 460 1 439 250 377 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 540 1 843 980 55 640
2024 37 950 1 750 680 61 490
2023 40 400 1 625 040 59 300
2022 35 880 1 486 800 54 270
2021 30 500 1 424 380 52 530
2020 560 510 709 020 52 220
2019 551 780 695 390 51 540
2018 526 580 674 980 50 810
2017 513 590 651 610 48 540
2016 461 630 627 600 47 180
2015 469 650 618 800 46 660
2014 449 200 606 430 46 180
2013 448 540 589 840 45 750
2012 428 370 565 090 44 830
2011 412 290 554 210 44 090
2010 391 370 525 440 43 450
2009 370 790 505 260 42 630
2008 342 600 474 170 40 060
2007 327 940 463 040 40 540
2006 314 330 461 650 39 650
2005 247 760 387 820 40 730
2004 239 900 372 310 39 290
2003 229 520 344 310 39 220
2002 219 390 328 230 38 270
2001 213 090 316 010 36 960
2000 208 520 305 200 36 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 105 380 125 940
2024 0 101 960 129 440
2023 0 99 120 130 640
2022 0 123 460 140 660
2021 0 122 170 140 030
2020 0 119 520 142 070
2019 0 117 510 142 190
2018 500 000 106 490 125 940
2017 0 99 210 115 900
2016 0 97 510 117 210
2015 600 000 83 820 96 930
2014 0 94 750 111 710
2013 0 100 170 119 860
2012 0 109 970 137 240
2011 0 93 530 124 760
2010 400 000 57 240 77 760
2009 400 000 62 630 86 760
2008 0 193 520 228 340
2007 0 183 140 227 710
2006 0 176 920 230 830
2005 0 168 470 231 420
2004 0 174 230 246 870
2003 0 185 320 268 710
2002 0 326 470 413 630
2001 457 350 213 510 304 930
2000 152 450 203 690 290 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 353 2 687 290,00 € 1 653 830,00 € 116 290,00 € 245 320,00 € 2 349 410,00 € 1 109 520,00 € 795 790,00 € 20 560,00 € 49 730,00 € 28 540,00 € 1 843 980,00 € 55 640,00 € 0,00 € 107 040,00 € 325 750,00 € 105 380,00 € 125 940,00 €
2024 3 327 2 770 580,00 € 1 586 210,00 € 121 000,00 € 240 330,00 € 2 319 800,00 € 1 011 710,00 € 768 530,00 € 27 480,00 € 44 980,00 € 37 950,00 € 1 750 680,00 € 61 490,00 € 0,00 € 84 440,00 € 321 440,00 € 101 960,00 € 129 440,00 €
2023 3 309 2 568 700,00 € 1 491 670,00 € 133 200,00 € 235 240,00 € 2 299 410,00 € 1 033 290,00 € 850 280,00 € 31 520,00 € 47 840,00 € 40 400,00 € 1 625 040,00 € 59 300,00 € 0,00 € 98 440,00 € 248 630,00 € 99 120,00 € 130 640,00 €
2022 3 316 2 328 270,00 € 1 357 700,00 € 109 680,00 € 227 190,00 € 1 999 580,00 € 1 029 920,00 € 575 670,00 € 17 210,00 € 51 130,00 € 35 880,00 € 1 486 800,00 € 54 270,00 € 0,00 € 0,00 € 229 570,00 € 123 460,00 € 140 660,00 €
2021 3 324 2 266 880,00 € 1 298 990,00 € 72 710,00 € 231 330,00 € 2 080 700,00 € 948 750,00 € 645 810,00 € 17 860,00 € 76 200,00 € 30 500,00 € 1 424 380,00 € 52 530,00 € 0,00 € 38 860,00 € 186 110,00 € 122 170,00 € 140 030,00 €
2020 3 335 2 164 600,00 € 1 327 960,00 € 100 960,00 € 232 140,00 € 1 963 640,00 € 959 100,00 € 557 670,00 € 22 550,00 € 63 520,00 € 560 510,00 € 709 020,00 € 52 220,00 € 0,00 € 1 500,00 € 232 060,00 € 119 520,00 € 142 070,00 €
2019 3 304 2 402 150,00 € 1 304 250,00 € 96 370,00 € 232 320,00 € 2 257 690,00 € 869 740,00 € 733 570,00 € 24 670,00 € 68 580,00 € 551 780,00 € 695 390,00 € 51 540,00 € 0,00 € 265 150,00 € 693 380,00 € 117 510,00 € 142 190,00 €
2018 3 313 2 139 920,00 € 1 253 130,00 € 89 610,00 € 234 130,00 € 1 986 120,00 € 829 510,00 € 677 210,00 € 20 810,00 € 70 970,00 € 526 580,00 € 674 980,00 € 50 810,00 € 500 000,00 € 206 020,00 € 793 290,00 € 106 490,00 € 125 940,00 €
2017 3 304 2 118 590,00 € 1 217 180,00 € 81 510,00 € 232 740,00 € 1 939 020,00 € 818 600,00 € 678 390,00 € 18 130,00 € 75 510,00 € 513 590,00 € 651 610,00 € 48 540,00 € 0,00 € 8 580,00 € 288 260,00 € 99 210,00 € 115 900,00 €
2016 3 297 1 995 360,00 € 1 142 930,00 € 56 010,00 € 255 260,00 € 1 975 110,00 € 903 850,00 € 595 740,00 € 20 300,00 € 76 920,00 € 461 630,00 € 627 600,00 € 47 180,00 € 0,00 € 302 970,00 € 628 440,00 € 97 510,00 € 117 210,00 €
2015 3 267 2 344 560,00 € 1 138 000,00 € 40 440,00 € 294 350,00 € 2 285 880,00 € 888 880,00 € 671 630,00 € 14 300,00 € 84 350,00 € 469 650,00 € 618 800,00 € 46 660,00 € 600 000,00 € 52 750,00 € 516 760,00 € 83 820,00 € 96 930,00 €
2014 3 212 2 065 950,00 € 1 105 160,00 € 40 270,00 € 328 220,00 € 1 940 590,00 € 880 010,00 € 656 320,00 € 16 960,00 € 78 360,00 € 449 200,00 € 606 430,00 € 46 180,00 € 0,00 € 65 180,00 € 329 990,00 € 94 750,00 € 111 710,00 €
2013 3 188 2 246 170,00 € 1 087 560,00 € 41 020,00 € 338 730,00 € 2 130 830,00 € 810 580,00 € 695 550,00 € 19 700,00 € 75 100,00 € 448 540,00 € 589 840,00 € 45 750,00 € 0,00 € 10 070,00 € 520 050,00 € 100 170,00 € 119 860,00 €
2012 3 104 2 004 730,00 € 1 039 580,00 € 49 890,00 € 326 330,00 € 1 842 180,00 € 735 050,00 € 665 140,00 € 27 270,00 € 79 200,00 € 428 370,00 € 565 090,00 € 44 830,00 € 0,00 € 595 600,00 € 1 294 370,00 € 109 970,00 € 137 240,00 €
2011 3 013 3 469 490,00 € 1 012 600,00 € 45 850,00 € 320 360,00 € 1 757 410,00 € 703 750,00 € 637 880,00 € 36 060,00 € 81 030,00 € 412 290,00 € 554 210,00 € 44 090,00 € 0,00 € 30 370,00 € 1 276 230,00 € 93 530,00 € 124 760,00 €
2010 2 927 2 142 570,00 € 984 540,00 € 41 550,00 € 287 820,00 € 1 692 450,00 € 719 980,00 € 561 280,00 € 26 630,00 € 78 080,00 € 391 370,00 € 525 440,00 € 43 450,00 € 400 000,00 € 216 230,00 € 1 182 070,00 € 57 240,00 € 77 760,00 €
2009 2 916 1 874 900,00 € 920 390,00 € 56 670,00 € 300 090,00 € 1 643 530,00 € 675 790,00 € 537 120,00 € 24 130,00 € 81 190,00 € 370 790,00 € 505 260,00 € 42 630,00 € 400 000,00 € 213 630,00 € 1 043 860,00 € 62 630,00 € 86 760,00 €
2008 2 847 2 142 350,00 € 856 810,00 € 70 540,00 € 291 230,00 € 1 920 040,00 € 662 300,00 € 531 180,00 € 34 820,00 € 81 330,00 € 342 600,00 € 474 170,00 € 40 060,00 € 0,00 € 363 900,00 € 544 580,00 € 193 520,00 € 228 340,00 €
2007 2 847 1 952 010,00 € 835 100,00 € 83 630,00 € 283 520,00 € 1 562 270,00 € 668 820,00 € 480 580,00 € 44 570,00 € 79 890,00 € 327 940,00 € 463 040,00 € 40 540,00 € 0,00 € 44 140,00 € 573 630,00 € 183 140,00 € 227 710,00 €
2006 2 847 1 743 290,00 € 816 500,00 € 91 850,00 € 276 960,00 € 1 575 580,00 € 652 760,00 € 434 490,00 € 53 900,00 € 83 890,00 € 314 330,00 € 461 650,00 € 39 650,00 € 0,00 € 233 440,00 € 679 460,00 € 176 920,00 € 230 830,00 €
2005 2 847 2 102 830,00 € 1 039 210,00 € 46 490,00 € 357 720,00 € 1 799 320,00 € 797 900,00 € 434 460,00 € 62 950,00 € 98 320,00 € 247 760,00 € 387 820,00 € 40 730,00 € 0,00 € 94 730,00 € 648 100,00 € 168 470,00 € 231 420,00 €
2004 2 847 2 254 270,00 € 1 016 980,00 € 12 340,00 € 352 310,00 € 1 855 360,00 € 780 280,00 € 449 840,00 € 72 650,00 € 103 670,00 € 239 900,00 € 372 310,00 € 39 290,00 € 0,00 € 32 620,00 € 228 480,00 € 174 230,00 € 246 870,00 €
2003 2 847 1 907 730,00 € 930 050,00 € 11 810,00 € 262 780,00 € 1 507 030,00 € 678 470,00 € 452 760,00 € 83 390,00 € 76 860,00 € 229 520,00 € 344 310,00 € 39 220,00 € 0,00 € 200 370,00 € 524 150,00 € 185 320,00 € 268 710,00 €
2002 2 847 2 303 990,00 € 849 950,00 € 11 020,00 € 258 250,00 € 2 211 150,00 € 708 820,00 € 445 910,00 € 87 160,00 € 74 470,00 € 219 390,00 € 328 230,00 € 38 270,00 € 0,00 € 340 630,00 € 416 370,00 € 326 470,00 € 413 630,00 €
2001 2 847 1 713 440,00 € 824 870,00 € 13 210,00 € 253 570,00 € 1 389 870,00 € 702 480,00 € 337 910,00 € 92 330,00 € 74 820,00 € 213 090,00 € 316 010,00 € 36 960,00 € 457 350,00 € 267 370,00 € 1 138 740,00 € 213 510,00 € 304 930,00 €
2000 2 847 1 830 460,00 € 849 840,00 € 40 380,00 € 262 060,00 € 1 439 250,00 € 704 540,00 € 376 400,00 € 87 060,00 € 79 040,00 € 208 520,00 € 305 200,00 € 36 510,00 € 152 450,00 € 79 760,00 € 377 550,00 € 203 690,00 € 290 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 885 69 288 406,00 € 4 354 979,00 € 1 115 55 375 048,00 € 1 279 53 536 936,00 € 651 19 784 274,00 €
2023 1 885 66 726 063,00 € 3 975 620,00 € 1 058 51 412 416,00 € 1 300 52 191 882,00 € 648 18 166 178,00 €
2022 1 869 62 935 706,00 € 4 047 245,00 € 1 070 49 127 986,00 € 1 293 49 477 720,00 € 624 17 171 040,00 €
2021 1 863 60 379 205,00 € 4 054 082,00 € 1 060 47 188 214,00 € 1 277 45 966 576,00 € 632 16 929 299,00 €
2020 1 821 58 669 897,00 € 4 122 447,00 € 1 047 46 872 039,00 € 1 252 44 600 686,00 € 630 16 301 155,00 €
2019 1 809 57 834 729,00 € 4 164 950,00 € 1 107 46 972 399,00 € 1 250 44 433 930,00 € 627 16 168 854,00 €
2018 1 805 57 016 105,00 € -403 165,00 € 1 125 46 515 778,00 € 1 240 43 796 221,00 € 623 15 938 121,00 €
2017 1 770 54 612 095,00 € 3 649 960,00 € 992 42 279 285,00 € 1 218 41 921 439,00 € 618 15 920 641,00 €
2016 1 751 52 296 804,00 € 3 295 696,00 € 957 39 528 985,00 € 1 207 40 391 319,00 € 603 15 523 729,00 €
2015 1 734 51 584 077,00 € 3 238 897,00 € 941 38 549 260,00 € 1 186 39 824 206,00 € 590 15 180 474,00 €
2014 1 740 52 061 115,00 € 3 403 586,00 € 996 40 420 865,00 € 1 219 40 596 367,00 € 570 14 677 249,00 €
2013 1 724 52 204 074,00 € 3 556 137,00 € 1 063 42 644 933,00 € 1 231 40 997 773,00 € 571 14 453 820,00 €
2012 1 694 51 151 777,00 € 3 224 611,00 € 1 125 42 992 481,00 € 1 191 39 604 085,00 € 577 13 971 114,00 €
2011 1 672 49 996 224,00 € 3 041 192,00 € 1 186 44 233 315,00 € 1 179 38 609 022,00 € 566 13 480 532,00 €
2010 1 673 46 786 234,00 € 2 495 285,00 € 1 118 40 312 784,00 € 1 176 36 334 691,00 € 570 12 894 903,00 €
2009 1 624 44 766 534,00 € 2 266 669,00 € 1 072 38 194 530,00 € 1 137 35 033 431,00 € 558 12 506 735,00 €
2008 1 588 43 773 241,00 € 1 985 200,00 € 1 097 37 841 310,00 € 1 134 34 421 519,00 € 534 11 883 087,00 €
2007 1 587 41 635 513,00 € 2 144 777,00 € 1 106 36 241 311,00 € 1 153 32 751 435,00 € 530 11 047 915,00 €
2006 1 539 39 460 211,00 € 2 076 577,00 € 1 084 34 546 160,00 € 1 134 32 040 395,00 € 485 9 659 067,00 €
2005 1 513 30 979 121,00 € 2 387 143,00 € 1 053 26 960 781,00 € 1 119 31 292 663,00 € 476 8 859 041,00 €
2004 1 474 29 722 641,00 € 2 315 437,00 € 1 022 25 972 672,00 € 1 097 30 308 427,00 € 427 7 883 751,00 €
2003 1 494 29 249 511,00 € 2 348 412,00 € 1 005 25 363 305,00 € 1 131 29 876 671,00 € 404 7 325 190,00 €
2002 1 431 26 419 898,00 € 1 878 290,00 € 947 22 513 237,00 € 1 073 27 930 326,00 € 395 6 827 331,00 €
2001 1 427 26 015 154,00 € 2 030 240,00 € 957 22 303 186,00 € 1 067 27 129 869,00 € 388 6 610 945,00 €
2000 — — 2 221 313,59 € 947 21 333 662,12 € — — — —
1999 — — 2 256 442,72 € 948 20 764 769,95 € — — — —
1998 — — 2 474 561,44 € 932 21 427 920,89 € — — — —
1997 — — 2 504 412,18 € 858 20 955 267,19 € — — — —
1996 — — 2 116 871,84 € 823 18 090 463,40 € — — — —
1995 — — 2 135 336,62 € 830 17 575 685,14 € — — — —
1994 — — 2 055 018,70 € 786 16 659 385,60 € — — — —
1993 — — 2 149 096,97 € 757 16 432 364,16 € — — — —
1992 — — 2 273 840,36 € 749 16 241 281,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David MELO PENA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David MELO PENA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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