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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Dulliand, maire de Ponts sur Seulles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Ponts sur Seulles
Territoire
Ponts sur Seulles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Dulliand est maire de Ponts sur Seulles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Ponts sur Seulles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 15/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ponts-Sur-Seulles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,66 %
  • Inscrits1 045
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,66 % (613 votants sur 1 045 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 593 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis, on va plus loin Donnée non disponible 370 62,39 % —
2e PONTS SUR SEULLES AUTREMENT Donnée non disponible 223 37,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis, on va plus loin 370
PONTS SUR SEULLES AUTREMENT 223

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 593
Blancs 11
Nuls 9
Abstentions 432

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (38,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14355
Commune Ponts-Sur-Seulles
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 212 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ponts-Sur-Seulles

Inscrits1 045
Votants613
Participation58,66 %
Abstentions432
Suffrages exprimés593
Votes blancs11
Votes nuls9
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ponts sur Seulles1 55455,24 %295
Ponts sur Seulles2 49162,53 %298

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ponts sur Seulles

  • Population 1 229 habitants
  • Recettes de fonctionnement 735 897,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 768,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 386 751,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 735 897,37 371 768,59
2024 735 293,47 375 624,38
2023 697 280,35 363 943,96
2022 716 762,87 364 542,72
2021 852 940,74 363 152,07
2020 688 516,13 317 839,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 735 897,37 € 735 293,47 € 697 280,35 € 716 762,87 € 852 940,74 € 688 516,13 € 598,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 768,59 € 375 624,38 € 363 943,96 € 364 542,72 € 363 152,07 € 317 839,61 € 302,50 € (2025)
Impôts locaux 223 569,26 € 224 970,26 € 213 643,26 € 197 830,26 € 190 941,88 € 179 236,88 € 181,91 € (2025)
Frais de personnel 160 835,10 € 165 840,16 € 158 031,34 € 161 974,71 € 156 015,75 € 134 889,79 € 130,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 183,00 € 4 617,28 € 30,50 € 1 019,04 € 781,34 € 361,39 € 0,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 547 334,68 € 822 757,16 € 282 573,83 € 203 808,40 € 90 101,50 € 311 145,63 € 445,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 516 251,99 € 792 617,16 € 244 630,64 € 165 265,52 € 58 758,82 € 280 261,57 € 420,06 € (2025)
Épargne brute 364 128,78 € 359 669,09 € 333 336,39 € 352 220,15 € 489 788,67 € 370 676,52 € 296,28 € (2025)
Épargne nette 333 046,09 € 329 529,09 € 301 012,26 € 320 397,78 € 458 445,99 € 339 792,46 € 270,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 88 532,25 € -238 273,76 € 230 846,00 € 212 150,67 € 542 295,26 € 115 606,53 € 72,04 € (2025)
Encours de la dette 386 751,01 € 416 618,15 € 446 758,15 € 479 082,28 € 510 904,65 € 542 247,33 € 314,69 € (2025)
Annuité de la dette 42 079,97 € 42 099,33 € 45 220,74 € 45 632,65 € 46 044,05 € 46 454,99 € 34,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 303 194
Dotation forfaitaire 154 048
Dotation de solidarité rurale (DSR) 96 431
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 294

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 303 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 154 048,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 96 431,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 294,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ponts sur Seulles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 675 660 377 590 627 050
2024 684 010 378 870 895 030
2023 729 860 393 790 255 600
2022 780 960 359 930 182 620
2021 821 610 373 070 58 760
2020 599 340 319 540 280 260
2019 554 130 343 910 640 080
2018 549 250 339 190 159 430
2017 596 410 316 760 299 830
2016 270 370 177 150 72 670
2015 293 550 173 810 246 190
2014 341 250 245 880 7 760
2013 254 780 171 430 181 640
2012 268 530 169 900 148 440
2011 246 360 187 680 136 210
2010 237 510 176 470 84 060
2009 233 060 157 130 98 500
2008 266 420 207 990 69 770
2007 238 950 270 550 280 480
2006 255 910 206 530 70 460
2005 219 750 159 060 27 030
2004 234 000 169 050 96 970
2003 197 030 160 610 17 690
2002 301 440 223 780 18 740
2001 270 180 239 750 23 820
2000 276 500 240 990 27 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 050 252 420 17 030
2024 10 190 249 090 18 890
2023 8 070 237 520 18 350
2022 6 650 217 670 17 650
2021 6 430 208 190 17 040
2020 87 030 65 570 17 090
2019 83 720 63 400 17 050
2018 81 440 61 940 17 160
2017 79 200 60 130 17 050
2016 33 080 28 800 5 570
2015 32 720 25 920 4 720
2014 31 170 24 800 4 960
2013 28 060 24 060 5 500
2012 26 890 23 550 4 310
2011 26 130 22 820 4 230
2010 19 080 22 210 3 950
2009 18 450 21 700 4 020
2008 18 400 20 630 3 890
2007 17 570 20 430 3 830
2006 16 890 19 980 3 740
2005 15 370 18 930 4 280
2004 15 000 17 460 4 310
2003 14 910 15 620 4 320
2002 18 130 19 510 6 100
2001 32 910 38 390 13 270
2000 30 750 37 560 14 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 130 34 090
2024 0 26 770 34 500
2023 0 26 430 34 900
2022 0 26 100 35 300
2021 0 25 780 35 700
2020 0 25 480 36 110
2019 0 26 970 39 170
2018 400 000 20 220 29 280
2017 0 19 790 24 630
2016 0 9 640 10 570
2015 0 9 640 11 040
2014 0 9 640 11 500
2013 0 9 640 11 970
2012 0 9 640 12 430
2011 0 9 640 12 900
2010 0 9 640 13 360
2009 0 9 640 13 830
2008 0 14 980 16 160
2007 100 000 1 700 1 870
2006 0 1 630 1 870
2005 0 2 140 2 450
2004 0 4 450 4 980
2003 0 5 730 6 580
2002 0 6 780 8 080
2001 0 6 350 8 080
2000 0 9 980 12 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 229 675 660,00 € 202 860,00 € 54 960,00 € 297 220,00 € 377 590,00 € 160 840,00 € 114 740,00 € 6 970,00 € 4 620,00 € 9 050,00 € 252 420,00 € 17 030,00 € 0,00 € 114 560,00 € 627 050,00 € 27 130,00 € 34 090,00 €
2024 1 230 684 010,00 € 203 830,00 € 61 020,00 € 292 880,00 € 378 870,00 € 165 840,00 € 114 640,00 € 7 720,00 € 4 420,00 € 10 190,00 € 249 090,00 € 18 890,00 € 0,00 € 86 810,00 € 895 030,00 € 26 770,00 € 34 500,00 €
2023 1 238 729 860,00 € 191 870,00 € 89 560,00 € 288 770,00 € 393 790,00 € 158 030,00 € 80 590,00 € 8 470,00 € 3 820,00 € 8 070,00 € 237 520,00 € 18 350,00 € 0,00 € 73 280,00 € 255 600,00 € 26 430,00 € 34 900,00 €
2022 1 211 780 960,00 € 175 490,00 € 83 730,00 € 278 920,00 € 359 930,00 € 161 970,00 € 99 410,00 € 9 200,00 € 3 960,00 € 6 650,00 € 217 670,00 € 17 650,00 € 0,00 € 7 220,00 € 182 620,00 € 26 100,00 € 35 300,00 €
2021 1 198 821 610,00 € 166 660,00 € 64 660,00 € 271 880,00 € 373 070,00 € 156 020,00 € 107 750,00 € 9 920,00 € 2 300,00 € 6 430,00 € 208 190,00 € 17 040,00 € 0,00 € 19 620,00 € 58 760,00 € 25 780,00 € 35 700,00 €
2020 1 189 599 340,00 € 154 810,00 € 56 720,00 € 267 670,00 € 319 540,00 € 134 890,00 € 79 210,00 € 10 630,00 € 5 730,00 € 87 030,00 € 65 570,00 € 17 090,00 € 0,00 € 10 000,00 € 280 260,00 € 25 480,00 € 36 110,00 €
2019 1 181 554 130,00 € 149 680,00 € 45 840,00 € 269 220,00 € 343 910,00 € 132 640,00 € 103 720,00 € 12 200,00 € 1 030,00 € 83 720,00 € 63 400,00 € 17 050,00 € 0,00 € 47 040,00 € 640 080,00 € 26 970,00 € 39 170,00 €
2018 1 172 549 250,00 € 145 830,00 € 57 560,00 € 260 560,00 € 339 190,00 € 156 230,00 € 76 340,00 € 9 060,00 € 3 620,00 € 81 440,00 € 61 940,00 € 17 160,00 € 400 000,00 € 0,00 € 159 430,00 € 20 220,00 € 29 280,00 €
2017 1 162 596 410,00 € 141 830,00 € 48 900,00 € 251 450,00 € 316 760,00 € 128 040,00 € 76 960,00 € 4 840,00 € 7 380,00 € 79 200,00 € 60 130,00 € 17 050,00 € 0,00 € 17 090,00 € 299 830,00 € 19 790,00 € 24 630,00 €
2016 662 270 370,00 € 56 030,00 € 22 810,00 € 149 500,00 € 177 150,00 € 85 130,00 € 39 150,00 € 930,00 € 10 980,00 € 33 080,00 € 28 800,00 € 5 570,00 € 0,00 € 66 550,00 € 72 670,00 € 9 640,00 € 10 570,00 €
2015 663 293 550,00 € 58 860,00 € 19 360,00 € 144 150,00 € 173 810,00 € 84 590,00 € 41 440,00 € 1 390,00 € 6 910,00 € 32 720,00 € 25 920,00 € 4 720,00 € 0,00 € 17 000,00 € 246 190,00 € 9 640,00 € 11 040,00 €
2014 663 341 250,00 € 56 680,00 € 34 860,00 € 143 480,00 € 245 880,00 € 85 600,00 € 35 350,00 € 1 860,00 € 5 460,00 € 31 170,00 € 24 800,00 € 4 960,00 € 0,00 € 17 970,00 € 7 760,00 € 9 640,00 € 11 500,00 €
2013 668 254 780,00 € 63 710,00 € -6 670,00 € 143 740,00 € 171 430,00 € 85 920,00 € 39 610,00 € 2 320,00 € 6 060,00 € 28 060,00 € 24 060,00 € 5 500,00 € 0,00 € 30 440,00 € 181 640,00 € 9 640,00 € 11 970,00 €
2012 670 268 530,00 € 53 340,00 € 39 930,00 € 141 100,00 € 169 900,00 € 81 000,00 € 38 230,00 € 2 790,00 € 5 100,00 € 26 890,00 € 23 550,00 € 4 310,00 € 0,00 € 21 670,00 € 148 440,00 € 9 640,00 € 12 430,00 €
2011 679 246 360,00 € 48 250,00 € 14 070,00 € 143 500,00 € 187 680,00 € 81 840,00 € 42 270,00 € 3 250,00 € 3 980,00 € 26 130,00 € 22 820,00 € 4 230,00 € 0,00 € 43 310,00 € 136 210,00 € 9 640,00 € 12 900,00 €
2010 672 237 510,00 € 47 180,00 € 19 610,00 € 139 130,00 € 176 470,00 € 83 050,00 € 33 400,00 € 3 720,00 € 6 350,00 € 19 080,00 € 22 210,00 € 3 950,00 € 0,00 € 22 740,00 € 84 060,00 € 9 640,00 € 13 360,00 €
2009 664 233 060,00 € 46 020,00 € 0,00 € 136 650,00 € 157 130,00 € 74 500,00 € 33 320,00 € 4 180,00 € 6 430,00 € 18 450,00 € 21 700,00 € 4 020,00 € 0,00 € 14 590,00 € 98 500,00 € 9 640,00 € 13 830,00 €
2008 737 266 420,00 € 43 640,00 € 39 440,00 € 149 020,00 € 207 990,00 € 86 470,00 € 34 740,00 € 1 180,00 € 6 120,00 € 18 400,00 € 20 630,00 € 3 890,00 € 0,00 € 77 610,00 € 69 770,00 € 14 980,00 € 16 160,00 €
2007 737 238 950,00 € 42 520,00 € 0,00 € 147 140,00 € 270 550,00 € 76 770,00 € 53 840,00 € 160,00 € 3 670,00 € 17 570,00 € 20 430,00 € 3 830,00 € 100 000,00 € 31 320,00 € 280 480,00 € 1 700,00 € 1 870,00 €
2006 737 255 910,00 € 41 630,00 € 14 260,00 € 143 740,00 € 206 530,00 € 89 650,00 € 46 410,00 € 240,00 € 6 570,00 € 16 890,00 € 19 980,00 € 3 740,00 € 0,00 € 0,00 € 70 460,00 € 1 630,00 € 1 870,00 €
2005 737 219 750,00 € 40 710,00 € 12 860,00 € 141 840,00 € 159 060,00 € 86 860,00 € 24 750,00 € 320,00 € 5 020,00 € 15 370,00 € 18 930,00 € 4 280,00 € 0,00 € 0,00 € 27 030,00 € 2 140,00 € 2 450,00 €
2004 737 234 000,00 € 42 740,00 € 20 670,00 € 140 610,00 € 169 050,00 € 87 890,00 € 28 030,00 € 530,00 € 4 150,00 € 15 000,00 € 17 460,00 € 4 310,00 € 0,00 € 12 200,00 € 96 970,00 € 4 450,00 € 4 980,00 €
2003 737 197 030,00 € 33 380,00 € 230,00 € 111 680,00 € 160 610,00 € 85 750,00 € 23 260,00 € 850,00 € 4 270,00 € 14 910,00 € 15 620,00 € 4 320,00 € 0,00 € 0,00 € 17 690,00 € 5 730,00 € 6 580,00 €
2002 666 301 440,00 € 45 080,00 € 44 800,00 € 107 520,00 € 223 780,00 € 101 710,00 € 41 940,00 € 1 300,00 € 4 320,00 € 18 130,00 € 19 510,00 € 6 100,00 € 0,00 € 11 790,00 € 18 740,00 € 6 780,00 € 8 080,00 €
2001 666 270 180,00 € 87 640,00 € 26 830,00 € 95 510,00 € 239 750,00 € 108 600,00 € 39 620,00 € 1 730,00 € 5 410,00 € 32 910,00 € 38 390,00 € 13 270,00 € 0,00 € 0,00 € 23 820,00 € 6 350,00 € 8 080,00 €
2000 600 276 500,00 € 85 390,00 € 33 360,00 € 94 630,00 € 240 990,00 € 104 180,00 € 49 950,00 € 2 600,00 € 6 400,00 € 30 750,00 € 37 560,00 € 14 070,00 € 0,00 € 0,00 € 27 880,00 € 9 980,00 € 12 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 639 27 752 077,00 € 1 830 698,00 € 372 22 302 059,00 € 432 16 580 764,00 € 234 8 000 365,00 €
2023 626 25 755 983,00 € 1 613 605,00 € 351 20 143 587,00 € 429 16 238 927,00 € 228 7 214 393,00 €
2022 632 22 699 972,00 € 1 272 189,00 € 351 17 202 852,00 € 438 15 627 052,00 € 216 6 836 778,00 €
2021 619 21 718 800,00 € 1 338 036,00 € 356 16 762 500,00 € 432 14 720 274,00 € 216 6 467 596,00 €
2020 609 20 124 496,00 € 1 153 764,00 € 325 14 886 692,00 € 422 14 073 411,00 € 205 6 257 518,00 €
2019 603 20 247 140,00 € 1 274 672,00 € 341 15 382 455,00 € 421 13 990 074,00 € 213 6 278 596,00 €
2018 605 20 321 699,00 € -233 581,00 € 367 16 051 887,00 € 424 14 301 929,00 € 214 6 163 114,00 €
2017 587 19 180 868,00 € 1 209 835,00 € 335 14 686 150,00 € 410 13 282 354,00 € 209 6 132 545,00 €
2016 562 18 501 634,00 € 1 121 274,00 € 303 13 864 058,00 € 390 12 419 431,00 € 207 6 135 879,00 €
2015 340 10 629 265,00 € 542 582,00 € 181 7 773 380,00 € 243 7 987 709,00 € 119 3 369 479,00 €
2014 328 10 341 458,00 € 576 731,00 € 183 7 686 493,00 € 231 7 700 167,00 € 120 3 220 766,00 €
2013 338 10 244 641,00 € 569 541,00 € 205 8 071 990,00 € 238 7 652 660,00 € 119 3 102 720,00 €
2012 317 10 203 850,00 € 549 615,00 € 202 8 411 690,00 € 222 7 083 602,00 € 111 2 830 767,00 €
2011 321 12 593 736,00 € 1 123 850,00 € 225 11 546 324,00 € 222 7 024 577,00 € 109 2 665 617,00 €
2010 325 9 651 297,00 € 512 883,00 € 216 8 405 637,00 € 229 6 973 803,00 € 107 2 449 556,00 €
2009 330 9 926 689,00 € 510 376,00 € 231 8 834 225,00 € 234 6 873 954,00 € 103 2 352 904,00 €
2008 330 9 428 894,00 € 524 597,00 € 218 8 151 842,00 € 238 6 858 182,00 € 99 2 094 794,00 €
2007 350 9 694 149,00 € 694 086,00 € 231 8 439 218,00 € 261 6 838 161,00 € 94 1 950 964,00 €
2006 332 9 071 099,00 € 662 089,00 € 220 7 893 348,00 € 245 6 505 993,00 € 90 1 788 741,00 €
2005 342 7 327 753,00 € 813 706,00 € 224 6 417 444,00 € 264 6 821 173,00 € 85 1 570 226,00 €
2004 326 6 434 012,00 € 481 121,00 € 215 5 543 917,00 € 256 6 589 545,00 € 74 1 372 310,00 €
2003 332 6 867 290,00 € 705 937,00 € 201 5 942 053,00 € 265 6 683 032,00 € 70 1 157 302,00 €
2002 332 6 719 932,00 € 743 657,00 € 200 5 681 841,00 € 267 6 647 882,00 € 69 1 072 544,00 €
2001 313 5 872 007,00 € 603 662,00 € 172 4 875 297,00 € 243 6 036 957,00 € 64 1 019 503,00 €
2000 — — 634 346,76 € 160 4 685 849,22 € — — — —
1999 — — 498 635,12 € 159 4 191 018,62 € — — — —
1998 — — 575 995,84 € 160 4 244 129,11 € — — — —
1997 — — 537 578,68 € 146 4 360 132,30 € — — — —
1996 — — 374 510,83 € 140 3 558 869,71 € — — — —
1995 — — 367 060,65 € 139 3 365 981,61 € — — — —
1994 — — 455 567,06 € 134 3 650 963,86 € — — — —
1993 — — 372 239,19 € 134 3 305 424,44 € — — — —
1992 — — 353 295,26 € 135 3 108 504,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques DULLIAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques DULLIAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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