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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pascal Mariot, maire de Port-sur-Saône

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Port-sur-Saône
Territoire
Port-sur-Saône
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Pascal Mariot est maire de Port-sur-Saône. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Port-sur-Saône. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 26/06/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Port-Sur-Saône. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,89 %
  • Inscrits2 416
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,89 % (1 616 votants sur 2 416 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,08 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 585 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PORT-SUR-SAÔNE, NOTRE VILLE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 813 51,29 % —
2e DE VOUS A NOUS Donnée non disponible 772 48,71 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PORT-SUR-SAÔNE, NOTRE VILLE, NOTRE AVENIR 813
DE VOUS A NOUS 772

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 585
Blancs 13
Nuls 18
Abstentions 800

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,08 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70421
Commune Port-Sur-Saône
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 949 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Port-Sur-Saône

Inscrits2 416
Votants1 616
Participation66,89 %
Abstentions800
Suffrages exprimés1 585
Votes blancs13
Votes nuls18
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Port-sur-Saône1 75162,58 %460
Port-sur-Saône2 77670,23 %537
Port-sur-Saône3 88967,60 %588

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Port-sur-Saône

  • Population 3 020 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 613 374,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 069 885,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 615 289,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 613 374,79 2 069 885,21
2024 2 367 687,33 1 995 918,74
2023 2 379 579,08 1 901 775,60
2022 2 473 950,20 1 826 696
2021 2 073 995,11 1 681 996,66
2020 1 979 974,97 1 574 234,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 613 374,79 € 2 367 687,33 € 2 379 579,08 € 2 473 950,20 € 2 073 995,11 € 1 979 974,97 € 865,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 069 885,21 € 1 995 918,74 € 1 901 775,60 € 1 826 696,00 € 1 681 996,66 € 1 574 234,23 € 685,39 € (2025)
Impôts locaux 896 284,00 € 879 813,00 € 848 174,00 € 770 304,00 € 720 488,00 € 979 471,00 € 296,78 € (2025)
Frais de personnel 974 485,20 € 946 157,75 € 893 884,17 € 819 258,51 € 724 810,23 € 706 961,68 € 322,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 766,06 € 61 122,32 € -33 823,76 € 130 425,59 € 42 384,45 € 90 859,93 € 13,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 144 202,78 € 1 637 117,88 € 926 863,36 € 2 334 937,32 € 744 313,50 € 1 161 980,96 € 378,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 855 087,12 € 1 330 999,79 € 432 818,09 € 1 631 225,21 € 447 929,21 € 856 629,95 € 283,14 € (2025)
Épargne brute 543 489,58 € 371 768,59 € 477 803,48 € 647 254,20 € 391 998,45 € 405 740,74 € 179,96 € (2025)
Épargne nette 255 715,15 € 68 450,50 € 9 658,21 € -54 957,91 € 95 914,16 € 100 989,73 € 84,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 508 317,59 € 62 034,66 € 562 790,46 € -168 467,97 € 543 127,72 € 735 743,47 € 168,32 € (2025)
Encours de la dette 2 615 289,05 € 2 903 063,48 € 3 106 381,57 € 3 574 526,84 € 3 667 828,95 € 3 963 913,24 € 865,99 € (2025)
Annuité de la dette 366 408,65 € 386 456,55 € 563 097,52 € 793 966,56 € 393 149,40 € 410 356,58 € 121,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 698 666
Dotation de solidarité rurale (DSR) 454 979
Dotation forfaitaire 207 821

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 698 666,00 € 2026
Dotation forfaitaire 207 821,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 454 979,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Port-sur-Saône

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 873 670 2 426 770 820 170
2024 2 117 160 1 848 050 683 880
2023 2 139 900 1 885 370 408 820
2022 2 126 750 1 709 220 963 700
2021 1 791 150 1 554 040 537 260
2020 1 734 480 1 427 170 621 570
2019 1 793 450 1 610 990 1 497 760
2018 1 983 850 1 782 840 2 000 810
2017 1 822 810 1 693 320 564 110
2016 1 693 750 1 653 370 249 600
2015 1 794 140 1 658 420 289 870
2014 2 091 230 2 048 430 263 530
2013 2 031 010 1 892 030 276 030
2012 2 048 250 1 873 220 1 109 990
2011 2 145 260 1 817 080 908 830
2010 2 298 660 2 144 770 446 230
2009 2 192 050 2 037 760 403 740
2008 2 307 460 2 193 090 333 780
2007 2 143 540 2 136 720 460 020
2006 1 990 280 1 782 150 264 790
2005 1 722 350 1 594 350 180 800
2004 1 917 230 1 781 520 1 141 210
2003 1 638 370 1 486 540 434 110
2002 1 815 300 1 744 930 428 440
2001 1 654 970 1 412 650 328 780
2000 1 733 800 1 538 960 534 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 290 1 786 880 21 430
2024 13 890 1 745 040 23 600
2023 15 740 1 701 630 24 490
2022 14 080 1 567 630 21 370
2021 15 120 1 493 090 20 870
2020 257 650 727 330 21 230
2019 252 370 666 200 19 500
2018 247 160 646 670 19 230
2017 245 750 609 600 19 380
2016 244 000 524 470 18 880
2015 245 450 516 240 19 190
2014 237 690 501 420 18 500
2013 235 260 487 760 18 500
2012 225 850 477 370 18 160
2011 215 810 450 770 17 770
2010 206 650 434 020 15 670
2009 202 330 425 020 15 750
2008 191 690 403 610 16 070
2007 167 230 367 440 15 380
2006 159 940 352 980 15 210
2005 153 890 336 960 18 180
2004 147 530 327 180 16 840
2003 140 540 315 240 16 450
2002 112 590 252 520 13 840
2001 101 920 229 940 12 860
2000 91 980 219 910 12 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 228 590 256 250
2024 0 249 780 282 740
2023 0 417 540 461 900
2022 544 000 633 310 673 930
2021 0 228 930 273 460
2020 0 236 230 287 030
2019 300 000 217 550 270 310
2018 1 200 000 177 040 222 040
2017 260 000 161 250 208 450
2016 200 000 160 900 212 680
2015 289 000 152 150 205 290
2014 200 000 147 300 202 250
2013 200 000 134 860 189 380
2012 200 000 142 070 193 550
2011 200 000 140 090 189 370
2010 200 000 142 050 192 480
2009 200 000 145 030 196 130
2008 200 000 142 380 191 410
2007 0 151 170 209 870
2006 150 000 168 260 231 650
2005 150 000 189 770 260 280
2004 100 000 201 840 282 570
2003 0 214 790 313 580
2002 213 480 204 950 306 730
2001 152 450 189 800 303 820
2000 228 670 181 110 301 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 020 2 873 670,00 € 932 870,00 € 160 870,00 € 653 090,00 € 2 426 770,00 € 974 490,00 € 645 060,00 € 27 660,00 € 72 460,00 € 10 290,00 € 1 786 880,00 € 21 430,00 € 0,00 € 261 920,00 € 820 170,00 € 228 590,00 € 256 250,00 €
2024 3 032 2 117 160,00 € 916 370,00 € 161 250,00 € 518 600,00 € 1 848 050,00 € 946 160,00 € 583 890,00 € 33 310,00 € 69 200,00 € 13 890,00 € 1 745 040,00 € 23 600,00 € 0,00 € 380 160,00 € 683 880,00 € 249 780,00 € 282 740,00 €
2023 3 006 2 139 900,00 € 887 700,00 € 175 480,00 € 489 960,00 € 1 885 370,00 € 893 880,00 € 520 230,00 € 44 360,00 € 174 300,00 € 15 740,00 € 1 701 630,00 € 24 490,00 € 0,00 € 235 890,00 € 408 820,00 € 417 540,00 € 461 900,00 €
2022 3 009 2 126 750,00 € 821 890,00 € 140 760,00 € 459 090,00 € 1 709 220,00 € 819 260,00 € 550 700,00 € 40 610,00 € 72 130,00 € 14 080,00 € 1 567 630,00 € 21 370,00 € 544 000,00 € 406 870,00 € 963 700,00 € 633 310,00 € 673 930,00 €
2021 2 998 1 791 150,00 € 779 880,00 € 131 840,00 € 444 580,00 € 1 554 040,00 € 724 810,00 € 494 670,00 € 44 530,00 € 58 770,00 € 15 120,00 € 1 493 090,00 € 20 870,00 € 0,00 € 295 160,00 € 537 260,00 € 228 930,00 € 273 460,00 €
2020 3 028 1 734 480,00 € 1 038 860,00 € 130 440,00 € 415 610,00 € 1 427 170,00 € 706 960,00 € 420 910,00 € 50 800,00 € 50 570,00 € 257 650,00 € 727 330,00 € 21 230,00 € 0,00 € 663 990,00 € 621 570,00 € 236 230,00 € 287 030,00 €
2019 3 057 1 793 450,00 € 974 060,00 € 139 640,00 € 404 450,00 € 1 610 990,00 € 762 110,00 € 527 350,00 € 52 750,00 € 70 690,00 € 252 370,00 € 666 200,00 € 19 500,00 € 300 000,00 € 589 660,00 € 1 497 760,00 € 217 550,00 € 270 310,00 €
2018 3 108 1 983 850,00 € 944 720,00 € 111 530,00 € 389 000,00 € 1 782 840,00 € 713 080,00 € 509 420,00 € 45 000,00 € 87 380,00 € 247 160,00 € 646 670,00 € 19 230,00 € 1 200 000,00 € 464 820,00 € 2 000 810,00 € 177 040,00 € 222 040,00 €
2017 3 121 1 822 810,00 € 970 670,00 € 93 680,00 € 391 310,00 € 1 693 320,00 € 828 420,00 € 531 880,00 € 47 200,00 € 74 200,00 € 245 750,00 € 609 600,00 € 19 380,00 € 260 000,00 € 16 410,00 € 564 110,00 € 161 250,00 € 208 450,00 €
2016 3 126 1 693 750,00 € 846 000,00 € 91 740,00 € 397 670,00 € 1 653 370,00 € 775 190,00 € 528 210,00 € 51 780,00 € 65 120,00 € 244 000,00 € 524 470,00 € 18 880,00 € 200 000,00 € 58 890,00 € 249 600,00 € 160 900,00 € 212 680,00 €
2015 3 110 1 794 140,00 € 835 560,00 € 111 540,00 € 426 060,00 € 1 658 420,00 € 724 120,00 € 480 970,00 € 53 130,00 € 67 890,00 € 245 450,00 € 516 240,00 € 19 190,00 € 289 000,00 € 51 550,00 € 289 870,00 € 152 150,00 € 205 290,00 €
2014 3 091 2 091 230,00 € 793 030,00 € 113 770,00 € 450 290,00 € 2 048 430,00 € 863 790,00 € 578 230,00 € 54 940,00 € 65 070,00 € 237 690,00 € 501 420,00 € 18 500,00 € 200 000,00 € 29 610,00 € 263 530,00 € 147 300,00 € 202 250,00 €
2013 3 077 2 031 010,00 € 773 640,00 € 103 780,00 € 456 090,00 € 1 892 030,00 € 799 820,00 € 641 920,00 € 54 520,00 € 61 350,00 € 235 260,00 € 487 760,00 € 18 500,00 € 200 000,00 € 108 340,00 € 276 030,00 € 134 860,00 € 189 380,00 €
2012 3 100 2 048 250,00 € 753 380,00 € 84 810,00 € 460 920,00 € 1 873 220,00 € 778 770,00 € 570 300,00 € 51 480,00 € 58 460,00 € 225 850,00 € 477 370,00 € 18 160,00 € 200 000,00 € 101 640,00 € 1 109 990,00 € 142 070,00 € 193 550,00 €
2011 3 050 2 145 260,00 € 717 360,00 € 76 750,00 € 445 590,00 € 1 817 080,00 € 766 460,00 € 586 590,00 € 49 280,00 € 68 110,00 € 215 810,00 € 450 770,00 € 17 770,00 € 200 000,00 € 107 950,00 € 908 830,00 € 140 090,00 € 189 370,00 €
2010 3 023 2 298 660,00 € 657 560,00 € 82 120,00 € 443 150,00 € 2 144 770,00 € 839 000,00 € 620 110,00 € 50 430,00 € 52 150,00 € 206 650,00 € 434 020,00 € 15 670,00 € 200 000,00 € 16 470,00 € 446 230,00 € 142 050,00 € 192 480,00 €
2009 3 001 2 192 050,00 € 643 450,00 € 68 400,00 € 430 110,00 € 2 037 760,00 € 901 160,00 € 537 980,00 € 51 100,00 € 40 990,00 € 202 330,00 € 425 020,00 € 15 750,00 € 200 000,00 € 65 450,00 € 403 740,00 € 145 030,00 € 196 130,00 €
2008 2 816 2 307 460,00 € 614 760,00 € 68 330,00 € 399 700,00 € 2 193 090,00 € 950 100,00 € 484 700,00 € 49 240,00 € 59 470,00 € 191 690,00 € 403 610,00 € 16 070,00 € 200 000,00 € 14 400,00 € 333 780,00 € 142 380,00 € 191 410,00 €
2007 2 816 2 143 540,00 € 550 280,00 € 62 940,00 € 388 770,00 € 2 136 720,00 € 1 006 460,00 € 432 820,00 € 60 920,00 € 43 580,00 € 167 230,00 € 367 440,00 € 15 380,00 € 0,00 € 180 580,00 € 460 020,00 € 151 170,00 € 209 870,00 €
2006 2 816 1 990 280,00 € 528 950,00 € 60 920,00 € 379 850,00 € 1 782 150,00 € 951 210,00 € 421 640,00 € 63 800,00 € 42 230,00 € 159 940,00 € 352 980,00 € 15 210,00 € 150 000,00 € 24 820,00 € 264 790,00 € 168 260,00 € 231 650,00 €
2005 2 816 1 722 350,00 € 509 680,00 € 60 580,00 € 364 950,00 € 1 594 350,00 € 789 530,00 € 397 410,00 € 72 290,00 € 40 420,00 € 153 890,00 € 336 960,00 € 18 180,00 € 150 000,00 € 22 840,00 € 180 800,00 € 189 770,00 € 260 280,00 €
2004 2 816 1 917 230,00 € 499 920,00 € 70 800,00 € 352 240,00 € 1 781 520,00 € 728 200,00 € 389 050,00 € 82 540,00 € 48 240,00 € 147 530,00 € 327 180,00 € 16 840,00 € 100 000,00 € 137 780,00 € 1 141 210,00 € 201 840,00 € 282 570,00 €
2003 2 816 1 638 370,00 € 485 300,00 € 89 180,00 € 345 020,00 € 1 486 540,00 € 734 080,00 € 353 250,00 € 98 950,00 € 43 470,00 € 140 540,00 € 315 240,00 € 16 450,00 € 0,00 € 233 510,00 € 434 110,00 € 214 790,00 € 313 580,00 €
2002 2 816 1 815 300,00 € 660 400,00 € 67 660,00 € 340 040,00 € 1 744 930,00 € 703 240,00 € 396 900,00 € 104 390,00 € 147 810,00 € 112 590,00 € 252 520,00 € 13 840,00 € 213 480,00 € 142 760,00 € 428 440,00 € 204 950,00 € 306 730,00 €
2001 2 816 1 654 970,00 € 616 190,00 € 172 730,00 € 333 840,00 € 1 412 650,00 € 510 980,00 € 330 000,00 € 116 200,00 € 88 460,00 € 101 920,00 € 229 940,00 € 12 860,00 € 152 450,00 € 277 870,00 € 328 780,00 € 189 800,00 € 303 820,00 €
2000 2 816 1 733 800,00 € 586 020,00 € 186 360,00 € 311 350,00 € 1 538 960,00 € 543 780,00 € 392 640,00 € 121 000,00 € 191 660,00 € 91 980,00 € 219 910,00 € 12 210,00 € 228 670,00 € 107 310,00 € 534 640,00 € 181 110,00 € 301 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 784 47 324 105,00 € 1 488 973,00 € 813 31 518 296,00 € 1 148 33 446 219,00 € 708 17 246 018,00 €
2023 1 780 45 408 631,00 € 1 339 365,00 € 747 28 049 534,00 € 1 160 32 946 509,00 € 696 16 203 680,00 €
2022 1 775 43 301 723,00 € 1 310 808,00 € 717 26 985 847,00 € 1 151 31 303 963,00 € 676 15 291 610,00 €
2021 1 754 40 883 526,00 € 1 274 895,00 € 733 25 767 884,00 € 1 132 28 649 712,00 € 675 14 612 397,00 €
2020 1 767 39 061 194,00 € 1 123 629,00 € 710 24 052 525,00 € 1 145 27 316 312,00 € 684 14 598 037,00 €
2019 1 716 38 080 449,00 € 1 299 562,00 € 782 25 029 605,00 € 1 110 26 733 516,00 € 673 14 124 241,00 €
2018 1 688 38 144 218,00 € 1 390 539,00 € 812 25 936 208,00 € 1 116 27 386 528,00 € 655 13 360 213,00 €
2017 1 733 38 091 689,00 € 1 218 117,00 € 679 23 181 632,00 € 1 147 27 313 742,00 € 639 13 013 235,00 €
2016 1 722 36 642 399,00 € 1 153 043,00 € 656 21 449 353,00 € 1 132 26 761 949,00 € 632 12 593 566,00 €
2015 1 708 36 454 163,00 € 1 229 101,00 € 648 21 091 713,00 € 1 137 26 929 442,00 € 614 12 365 434,00 €
2014 1 706 36 102 162,00 € 1 239 533,00 € 695 21 954 414,00 € 1 135 26 545 722,00 € 613 12 249 913,00 €
2013 1 742 35 716 703,00 € 1 230 453,00 € 746 22 882 543,00 € 1 165 26 273 908,00 € 621 12 122 637,00 €
2012 1 769 35 550 462,00 € 1 334 479,00 € 886 25 595 154,00 € 1 197 26 534 235,00 € 600 11 324 671,00 €
2011 1 719 34 372 593,00 € 1 166 847,00 € 935 26 574 223,00 € 1 155 25 890 945,00 € 601 10 844 142,00 €
2010 1 779 33 559 980,00 € 972 645,00 € 893 24 919 192,00 € 1 199 25 389 690,00 € 594 10 605 785,00 €
2009 1 761 32 199 713,00 € 850 126,00 € 884 23 954 026,00 € 1 202 24 396 141,00 € 570 10 106 323,00 €
2008 1 782 32 418 172,00 € 686 269,00 € 885 23 985 365,00 € 1 233 24 267 624,00 € 579 9 917 156,00 €
2007 1 732 30 834 677,00 € 805 041,00 € 897 23 066 527,00 € 1 201 23 383 328,00 € 557 9 418 114,00 €
2006 1 675 29 513 420,00 € 755 122,00 € 855 21 773 532,00 € 1 174 22 288 134,00 € 539 8 750 737,00 €
2005 1 637 22 442 037,00 € 1 040 482,00 € 841 16 505 902,00 € 1 154 21 342 309,00 € 523 8 320 683,00 €
2004 1 642 22 037 893,00 € 1 164 746,00 € 796 16 079 264,00 € 1 140 20 723 339,00 € 521 7 913 948,00 €
2003 1 587 21 183 975,00 € 1 117 521,00 € 764 15 183 396,00 € 1 100 19 951 978,00 € 497 7 274 953,00 €
2002 1 612 20 949 879,00 € 1 130 466,00 € 776 15 136 734,00 € 1 112 20 366 511,00 € 498 7 027 150,00 €
2001 1 580 20 022 428,00 € 1 114 371,00 € 742 14 229 648,00 € 1 082 19 321 807,00 € 492 6 893 886,00 €
2000 — — 1 251 451,85 € 702 13 617 155,24 € — — — —
1999 — — 1 233 347,46 € 692 12 530 644,69 € — — — —
1998 — — 1 207 536,01 € 665 12 324 459,38 € — — — —
1997 — — 1 077 663,32 € 596 11 173 050,67 € — — — —
1996 — — 988 640,87 € 570 10 600 575,19 € — — — —
1995 — — 1 097 892,85 € 584 10 531 704,06 € — — — —
1994 — — 1 079 117,84 € 545 10 360 487,65 € — — — —
1993 — — 922 341,10 € 529 9 321 073,64 € — — — —
1992 — — 1 218 096,31 € 560 9 940 915,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pascal MARIOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pascal MARIOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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