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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marcel Sapowicz, maire de Portes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Portes
Territoire
Portes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marcel Sapowicz est maire de Portes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Portes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 09/08/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Portes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues106
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,51 %
  • Inscrits193
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 106 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,51 % (111 votants sur 193 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 106 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Portes Ensemble Donnée non disponible 106 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Portes Ensemble 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 106
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 82

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27472
Commune Portes
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 261 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Portes

Inscrits193
Votants111
Participation57,51 %
Abstentions82
Suffrages exprimés106
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Portes1 19357,51 %106 106100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Portes

  • Population 266 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 542,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 159 065,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 15 137,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 542,46 159 065,57
2024 173 690,56 128 802,92
2023 168 025,70 139 469,33
2022 164 111,44 127 085,68
2021 157 275,68 133 576,37
2020 143 558,97 118 919,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 542,46 € 173 690,56 € 168 025,70 € 164 111,44 € 157 275,68 € 143 558,97 € 648,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 159 065,57 € 128 802,92 € 139 469,33 € 127 085,68 € 133 576,37 € 118 919,79 € 597,99 € (2025)
Impôts locaux 81 802,00 € 81 890,00 € 77 260,00 € 75 111,00 € 72 348,00 € 61 183,00 € 307,53 € (2025)
Frais de personnel 36 050,95 € 34 301,06 € 32 215,31 € 33 968,34 € 30 831,54 € 30 165,06 € 135,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 509,00 € 8 357,09 € 6 509,00 € 21 634,62 € 14 016,72 € 15 091,03 € 24,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 14 898,07 € 22 572,51 € 45 222,88 € 61 216,30 € 11 130,39 € 20 548,12 € 56,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 221,49 € 8 967,90 € 38 389,94 € 54 502,98 € 4 534,60 € 14 067,79 € 19,63 € (2025)
Épargne brute 13 476,89 € 44 887,64 € 28 556,37 € 37 025,76 € 23 699,31 € 24 639,18 € 50,67 € (2025)
Épargne nette 6 398,28 € 37 932,96 € 21 723,43 € 30 312,44 € 17 103,52 € 18 158,85 € 24,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 248,96 € 38 210,48 € 10 356,87 € -13 152,59 € 24 108,94 € 32 169,66 € 31,01 € (2025)
Encours de la dette 15 137,75 € 22 216,36 € 29 171,04 € 36 003,98 € 42 717,30 € 49 313,09 € 56,91 € (2025)
Annuité de la dette 7 414,40 € 7 414,40 € 7 414,40 € 7 414,40 € 7 414,40 € 7 414,40 € 27,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 890
Dotation forfaitaire 20 545
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 868

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 890,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 545,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 868,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Portes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 172 540 160 780 7 610
2024 173 690 128 800 15 620
2023 168 030 139 470 38 390
2022 164 110 127 090 54 500
2021 157 280 133 580 4 530
2020 143 560 118 920 14 070
2019 138 880 105 070 16 010
2018 136 010 106 360 126 500
2017 136 250 112 580 59 220
2016 132 920 106 520 16 420
2015 128 740 103 820 103 690
2014 127 190 98 370 14 150
2013 137 070 98 360 5 170
2012 121 290 109 210 8 820
2011 118 260 89 580 7 700
2010 112 280 99 550 1 970
2009 109 930 91 200 15 550
2008 97 090 89 790 4 350
2007 93 550 72 830 5 860
2006 90 190 73 540 5 170
2005 85 290 73 100 0
2004 82 170 68 240 5 670
2003 78 280 68 030 11 800
2002 75 860 66 320 25 820
2001 85 500 73 070 237 390
2000 93 520 79 380 26 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 080 60 200 13 020
2024 2 700 57 970 14 550
2023 2 290 55 140 13 990
2022 1 730 51 620 13 070
2021 1 660 49 810 12 650
2020 23 610 16 240 12 630
2019 22 970 15 740 12 260
2018 21 500 15 470 12 000
2017 21 060 14 770 11 620
2016 20 170 14 440 11 370
2015 20 450 13 870 11 040
2014 19 230 13 350 10 740
2013 18 410 12 760 10 440
2012 17 230 12 060 10 060
2011 16 600 11 170 9 590
2010 8 140 10 100 8 510
2009 7 580 9 450 8 020
2008 6 690 8 200 7 160
2007 6 050 7 500 6 690
2006 5 620 6 650 6 220
2005 5 010 6 190 7 230
2004 4 710 5 650 6 970
2003 4 400 5 350 6 720
2002 4 010 4 870 6 310
2001 3 240 3 890 5 190
2000 2 650 3 120 4 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 080 7 410
2024 0 6 950 7 410
2023 0 6 830 7 410
2022 0 6 710 7 410
2021 0 6 600 7 410
2020 0 6 480 7 410
2019 0 81 410 82 900
2018 120 000 51 210 52 880
2017 0 6 150 7 410
2016 0 13 920 15 790
2015 80 000 7 480 8 310
2014 0 7 090 8 310
2013 0 9 950 11 640
2012 0 9 450 11 640
2011 0 8 980 11 640
2010 0 10 580 13 740
2009 0 12 060 15 830
2008 0 11 460 15 830
2007 0 10 880 15 830
2006 0 10 340 15 830
2005 0 10 860 16 940
2004 0 10 300 16 940
2003 0 40 250 48 820
2002 27 440 7 880 18 090
2001 114 340 30 000 33 870
2000 27 440 22 260 25 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 266 172 540,00 € 79 550,00 € 19 090,00 € 49 580,00 € 160 780,00 € 36 050,00 € 46 860,00 € 340,00 € 5 550,00 € 2 080,00 € 60 200,00 € 13 020,00 € 0,00 € 0,00 € 7 610,00 € 7 080,00 € 7 410,00 €
2024 271 173 690,00 € 79 590,00 € 19 720,00 € 49 480,00 € 128 800,00 € 34 300,00 € 38 960,00 € 460,00 € 2 000,00 € 2 700,00 € 57 970,00 € 14 550,00 € 0,00 € 0,00 € 15 620,00 € 6 950,00 € 7 410,00 €
2023 277 168 030,00 € 74 970,00 € 22 020,00 € 48 060,00 € 139 470,00 € 32 220,00 € 37 470,00 € 580,00 € 2 100,00 € 2 290,00 € 55 140,00 € 13 990,00 € 0,00 € 16 910,00 € 38 390,00 € 6 830,00 € 7 410,00 €
2022 279 164 110,00 € 72 450,00 € 7 990,00 € 46 520,00 € 127 090,00 € 33 970,00 € 28 020,00 € 700,00 € 1 990,00 € 1 730,00 € 51 620,00 € 13 070,00 € 0,00 € 0,00 € 54 500,00 € 6 710,00 € 7 410,00 €
2021 277 157 280,00 € 69 900,00 € 11 840,00 € 45 640,00 € 133 580,00 € 30 830,00 € 38 820,00 € 820,00 € 1 680,00 € 1 660,00 € 49 810,00 € 12 650,00 € 0,00 € 1 570,00 € 4 530,00 € 6 600,00 € 7 410,00 €
2020 274 143 560,00 € 58 850,00 € 7 420,00 € 45 250,00 € 118 920,00 € 30 170,00 € 32 860,00 € 930,00 € 1 680,00 € 23 610,00 € 16 240,00 € 12 630,00 € 0,00 € 0,00 € 14 070,00 € 6 480,00 € 7 410,00 €
2019 272 138 880,00 € 57 880,00 € 7 050,00 € 44 050,00 € 105 070,00 € 30 080,00 € 26 450,00 € 1 480,00 € 1 500,00 € 22 970,00 € 15 740,00 € 12 260,00 € 0,00 € 76 040,00 € 16 010,00 € 81 410,00 € 82 900,00 €
2018 272 136 010,00 € 56 880,00 € 6 980,00 € 43 750,00 € 106 360,00 € 28 900,00 € 25 490,00 € 1 670,00 € 1 560,00 € 21 500,00 € 15 470,00 € 12 000,00 € 120 000,00 € 20 550,00 € 126 500,00 € 51 210,00 € 52 880,00 €
2017 272 136 250,00 € 54 030,00 € 9 590,00 € 42 930,00 € 112 580,00 € 28 280,00 € 26 170,00 € 1 270,00 € 1 320,00 € 21 060,00 € 14 770,00 € 11 620,00 € 0,00 € 0,00 € 59 220,00 € 6 150,00 € 7 410,00 €
2016 276 132 920,00 € 53 290,00 € 7 110,00 € 43 490,00 € 106 520,00 € 27 870,00 € 22 640,00 € 1 860,00 € 1 620,00 € 20 170,00 € 14 440,00 € 11 370,00 € 0,00 € 0,00 € 16 420,00 € 13 920,00 € 15 790,00 €
2015 276 128 740,00 € 52 140,00 € 6 480,00 € 44 980,00 € 103 820,00 € 27 200,00 € 25 260,00 € 830,00 € 1 600,00 € 20 450,00 € 13 870,00 € 11 040,00 € 80 000,00 € 0,00 € 103 690,00 € 7 480,00 € 8 310,00 €
2014 273 127 190,00 € 51 990,00 € 8 310,00 € 46 400,00 € 98 370,00 € 25 550,00 € 22 730,00 € 1 220,00 € 1 930,00 € 19 230,00 € 13 350,00 € 10 740,00 € 0,00 € 1 630,00 € 14 150,00 € 7 090,00 € 8 310,00 €
2013 272 137 070,00 € 50 390,00 € 7 960,00 € 46 780,00 € 98 360,00 € 24 920,00 € 24 310,00 € 1 690,00 € 1 240,00 € 18 410,00 € 12 760,00 € 10 440,00 € 0,00 € 0,00 € 5 170,00 € 9 950,00 € 11 640,00 €
2012 271 121 290,00 € 46 890,00 € 7 760,00 € 46 610,00 € 109 210,00 € 23 100,00 € 34 860,00 € 2 190,00 € 810,00 € 17 230,00 € 12 060,00 € 10 060,00 € 0,00 € 0,00 € 8 820,00 € 9 450,00 € 11 640,00 €
2011 266 118 260,00 € 44 290,00 € 6 470,00 € 45 080,00 € 89 580,00 € 23 400,00 € 17 830,00 € 2 660,00 € 1 360,00 € 16 600,00 € 11 170,00 € 9 590,00 € 0,00 € 0,00 € 7 700,00 € 8 980,00 € 11 640,00 €
2010 261 112 280,00 € 40 550,00 € 5 720,00 € 44 300,00 € 99 550,00 € 20 800,00 € 23 770,00 € 3 150,00 € 930,00 € 8 140,00 € 10 100,00 € 8 510,00 € 0,00 € 0,00 € 1 970,00 € 10 580,00 € 13 740,00 €
2009 257 109 930,00 € 38 330,00 € 5 500,00 € 43 470,00 € 91 200,00 € 22 520,00 € 20 430,00 € 3 770,00 € 1 890,00 € 7 580,00 € 9 450,00 € 8 020,00 € 0,00 € 4 540,00 € 15 550,00 € 12 060,00 € 15 830,00 €
2008 193 97 090,00 € 34 530,00 € 5 890,00 € 37 530,00 € 89 790,00 € 21 760,00 € 21 660,00 € 4 380,00 € 740,00 € 6 690,00 € 8 200,00 € 7 160,00 € 0,00 € 1 200,00 € 4 350,00 € 11 460,00 € 15 830,00 €
2007 193 93 550,00 € 31 780,00 € 6 430,00 € 36 830,00 € 72 830,00 € 12 460,00 € 17 920,00 € 4 950,00 € 1 110,00 € 6 050,00 € 7 500,00 € 6 690,00 € 0,00 € 540,00 € 5 860,00 € 10 880,00 € 15 830,00 €
2006 193 90 190,00 € 29 010,00 € 7 110,00 € 36 020,00 € 73 540,00 € 10 430,00 € 23 080,00 € 5 490,00 € 1 010,00 € 5 620,00 € 6 650,00 € 6 220,00 € 0,00 € 1 160,00 € 5 170,00 € 10 340,00 € 15 830,00 €
2005 193 85 290,00 € 28 870,00 € 8 000,00 € 35 120,00 € 73 100,00 € 9 210,00 € 23 610,00 € 6 080,00 € 1 690,00 € 5 010,00 € 6 190,00 € 7 230,00 € 0,00 € 5 460,00 € 0,00 € 10 860,00 € 16 940,00 €
2004 193 82 170,00 € 27 280,00 € 6 890,00 € 34 580,00 € 68 240,00 € 8 970,00 € 21 620,00 € 6 650,00 € 1 050,00 € 4 710,00 € 5 650,00 € 6 970,00 € 0,00 € 0,00 € 5 670,00 € 10 300,00 € 16 940,00 €
2003 193 78 280,00 € 25 540,00 € 6 090,00 € 23 520,00 € 68 030,00 € 8 770,00 € 21 260,00 € 8 570,00 € 920,00 € 4 400,00 € 5 350,00 € 6 720,00 € 0,00 € 20 210,00 € 11 800,00 € 40 250,00 € 48 820,00 €
2002 193 75 860,00 € 23 350,00 € 5 660,00 € 23 350,00 € 66 320,00 € 8 600,00 € 18 570,00 € 10 230,00 € 1 470,00 € 4 010,00 € 4 870,00 € 6 310,00 € 27 440,00 € 78 050,00 € 25 820,00 € 7 880,00 € 18 090,00 €
2001 193 85 500,00 € 19 800,00 € 6 040,00 € 22 710,00 € 73 070,00 € 7 550,00 € 21 680,00 € 3 980,00 € 520,00 € 3 240,00 € 3 890,00 € 5 190,00 € 114 340,00 € 3 390,00 € 237 390,00 € 30 000,00 € 33 870,00 €
2000 193 93 520,00 € 17 730,00 € 5 620,00 € 22 420,00 € 79 380,00 € 7 250,00 € 18 920,00 € 2 940,00 € 550,00 € 2 650,00 € 3 120,00 € 4 280,00 € 27 440,00 € 12 520,00 € 26 260,00 € 22 260,00 € 25 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 140 4 690 401,00 € 199 322,00 € 73 3 349 532,00 € 103 3 779 453,00 € 43 1 227 704,00 €
2023 139 4 742 571,00 € 202 104,00 € 70 3 341 798,00 € 107 3 828 034,00 € 43 1 071 359,00 €
2022 130 4 186 831,00 € 171 576,00 € 65 2 902 233,00 € 95 3 347 943,00 € 41 999 578,00 €
2021 131 4 017 830,00 € 193 000,00 € 68 2 869 568,00 € 95 3 241 721,00 € 38 917 243,00 €
2020 135 3 996 728,00 € 180 627,00 € 67 2 799 302,00 € 99 3 214 610,00 € 37 911 238,00 €
2019 134 3 922 599,00 € 178 689,00 € 64 2 636 935,00 € 96 3 131 646,00 € 40 902 493,00 €
2018 129 4 072 328,00 € -42 901,00 € 75 3 098 794,00 € 97 3 265 838,00 € 36 856 378,00 €
2017 132 3 941 836,00 € 217 170,00 € 65 2 833 816,00 € 99 3 288 083,00 € 38 836 217,00 €
2016 130 3 897 282,00 € 207 503,00 € 65 2 782 186,00 € 100 3 313 869,00 € 31 679 292,00 €
2015 127 3 867 034,00 € 204 626,00 € 63 2 752 722,00 € 94 3 126 511,00 € 32 685 484,00 €
2014 127 4 042 409,00 € 245 635,00 € 80 3 256 970,00 € 96 3 092 766,00 € 34 712 658,00 €
2013 131 3 828 234,00 € 229 732,00 € 71 2 863 866,00 € 99 2 990 556,00 € 36 719 810,00 €
2012 120 3 638 998,00 € 206 386,00 € 83 3 177 707,00 € 87 2 800 031,00 € 34 683 142,00 €
2011 128 3 828 037,00 € 197 888,00 € 92 3 519 823,00 € 98 2 995 911,00 € 35 667 290,00 €
2010 136 3 637 874,00 € 175 637,00 € 83 3 122 239,00 € 106 2 853 688,00 € 31 590 398,00 €
2009 132 3 480 807,00 € 148 122,00 € 83 2 990 372,00 € 103 2 784 875,00 € 28 502 256,00 €
2008 121 3 459 786,00 € 160 611,00 € 80 3 082 198,00 € 92 2 678 833,00 € 28 460 490,00 €
2007 122 3 285 932,00 € 167 108,00 € 83 2 935 968,00 € 97 2 586 447,00 € 28 433 611,00 €
2006 126 2 930 011,00 € 133 929,00 € 72 2 408 251,00 € 96 2 486 314,00 € 28 417 442,00 €
2005 124 2 361 884,00 € 182 585,00 € 82 2 116 849,00 € 93 2 485 707,00 € 27 377 270,00 €
2004 118 2 214 767,00 € 133 901,00 € 74 1 907 988,00 € 88 2 259 809,00 € 26 342 471,00 €
2003 110 2 197 757,00 € 158 992,00 € 68 1 937 803,00 € 79 2 113 197,00 € 26 344 253,00 €
2002 111 2 134 918,00 € 134 186,00 € 67 1 838 037,00 € 79 2 059 367,00 € 28 357 640,00 €
2001 108 2 148 760,00 € 147 732,00 € 66 1 840 337,00 € 74 1 860 797,00 € 26 344 780,00 €
2000 — — 265 378,52 € 64 2 056 698,69 € — — — —
1999 — — 224 254,79 € 67 1 886 007,92 € — — — —
1998 — — 191 314,06 € 65 1 644 827,33 € — — — —
1997 — — 173 133,91 € 48 1 401 893,26 € — — — —
1996 — — 152 382,70 € 51 1 312 611,95 € — — — —
1995 — — 203 109,05 € 55 1 365 564,05 € — — — —
1994 — — 158 115,24 € 50 1 115 971,78 € — — — —
1993 — — 246 699,40 € 46 1 524 004,16 € — — — —
1992 — — 241 604,86 € 46 1 337 693,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 437 429 843,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 106 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel SAPOWICZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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