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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Selle, maire de Portes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Portes
Territoire
Portes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Selle est maire de Portes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Portes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 23/12/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Portes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,12 %
  • Inscrits340
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,12 % (269 votants sur 340 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 261 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'INTÉRÊT COMMUNAL ET GESTION MAÎTRISÉE, UNE COMMUNE QUI AVANCE Donnée non disponible 177 67,82 % —
2e PORTES UN RENOUVEAU QUE NOUS CONSTRUISONS ENSEMBLE Donnée non disponible 84 32,18 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'INTÉRÊT COMMUNAL ET GESTION MAÎTRISÉE, UNE COMMUNE QUI AVANCE 177
PORTES UN RENOUVEAU QUE NOUS CONSTRUISONS ENSEMBLE 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 261
Blancs 6
Nuls 2
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30203
Commune Portes
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 320 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Portes

Inscrits340
Votants269
Participation79,12 %
Abstentions71
Suffrages exprimés261
Votes blancs6
Votes nuls2
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Portes1 13774,45 %99
Portes2 20382,27 %162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Portes

  • Population 327 habitants
  • Recettes de fonctionnement 518 955,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 523 198,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 70 317,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 518 955,72 523 198,75
2024 521 340,56 487 264,39
2023 521 395,18 505 021,57
2022 542 271,07 449 188,09
2021 361 952,33 290 747,54
2020 369 855,51 279 982,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 518 955,72 € 521 340,56 € 521 395,18 € 542 271,07 € 361 952,33 € 369 855,51 € 1 587,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 523 198,75 € 487 264,39 € 505 021,57 € 449 188,09 € 290 747,54 € 279 982,38 € 1 600,00 € (2025)
Impôts locaux 191 573,00 € 188 933,00 € 184 279,00 € 174 471,00 € 96 496,00 € 99 069,00 € 585,85 € (2025)
Frais de personnel 223 041,60 € 210 177,63 € 197 010,55 € 187 959,90 € 137 723,05 € 129 700,13 € 682,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 249,93 € 72 764,38 € 59 003,73 € 66 029,48 € 324,52 € 120,56 € 251,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 56 375,54 € 124 865,51 € 59 280,60 € 55 143,61 € 117 462,55 € 49 890,01 € 172,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 760,44 € 104 949,48 € 35 663,44 € 18 821,88 € 81 535,88 € 14 048,64 € 124,65 € (2025)
Épargne brute -4 243,03 € 34 076,17 € 16 373,61 € 93 082,98 € 71 204,79 € 89 873,13 € -12,98 € (2025)
Épargne nette -19 108,13 € 14 160,14 € -7 243,55 € 56 761,25 € 35 278,12 € 54 031,76 € -58,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -514,97 € -21 874,12 € 4 265,98 € 131 155,29 € -4 246,85 € 78 304,02 € -1,57 € (2025)
Encours de la dette 70 317,48 € 84 791,62 € 104 406,69 € 127 327,52 € 162 775,58 € 198 252,25 € 215,04 € (2025)
Annuité de la dette 18 304,09 € 24 174,07 € 28 692,51 € 42 267,00 € 42 833,96 € 43 694,26 € 55,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 953
Dotation forfaitaire 85 774
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 179
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 953,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 774,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 179,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 646,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Portes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 518 960 539 910 40 760
2024 521 340 487 260 104 950
2023 536 480 510 290 46 610
2022 614 270 521 190 18 820
2021 361 950 290 750 81 540
2020 369 860 280 360 14 050
2019 301 840 265 470 9 900
2018 428 000 400 770 9 540
2017 413 790 405 310 335 040
2016 447 500 452 870 170 040
2015 394 260 426 020 270 320
2014 419 150 405 210 184 950
2013 390 160 403 580 10 740
2012 415 150 397 990 77 050
2011 411 790 407 690 47 880
2010 373 630 389 600 50 980
2009 378 880 400 590 89 170
2008 353 630 356 190 9 330
2007 345 660 455 190 63 990
2006 393 090 439 930 45 970
2005 399 520 389 330 244 190
2004 537 950 520 560 82 260
2003 390 810 342 780 43 180
2002 362 560 330 550 21 690
2001 368 830 339 910 243 630
2000 370 670 306 430 91 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 730 172 700 9 820
2024 26 170 164 900 10 990
2023 18 360 159 840 10 270
2022 18 310 147 050 9 590
2021 18 170 138 950 4 640
2020 65 510 72 450 4 630
2019 65 210 72 260 4 570
2018 63 930 68 940 3 860
2017 57 980 68 500 3 840
2016 61 210 67 020 3 820
2015 53 730 57 460 3 200
2014 49 400 56 640 3 180
2013 52 190 55 840 3 110
2012 51 760 54 170 3 050
2011 37 880 41 630 3 050
2010 36 650 40 540 3 000
2009 31 650 35 860 2 660
2008 30 710 34 170 2 590
2007 29 630 34 470 2 550
2006 29 490 32 970 2 570
2005 28 520 31 860 3 040
2004 34 450 39 470 3 900
2003 30 280 37 870 4 030
2002 30 820 37 080 4 010
2001 27 860 36 260 3 930
2000 27 560 34 640 3 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 870 18 300
2024 0 19 340 23 600
2023 0 23 330 28 410
2022 0 35 290 41 230
2021 0 35 930 42 830
2020 150 34 980 42 830
2019 0 31 040 39 710
2018 0 240 080 252 050
2017 0 74 620 88 280
2016 0 13 880 28 160
2015 360 000 13 320 25 730
2014 200 000 7 800 9 880
2013 0 7 540 9 910
2012 0 7 360 9 940
2011 0 7 250 10 000
2010 0 6 540 10 080
2009 0 6 430 10 040
2008 0 8 870 13 010
2007 0 8 760 13 010
2006 0 8 400 13 040
2005 73 000 10 330 13 090
2004 0 12 940 16 560
2003 0 12 280 16 390
2002 160 11 660 16 210
2001 0 11 430 15 910
2000 0 10 530 15 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 327 518 960,00 € 208 420,00 € 3 490,00 € 107 420,00 € 539 910,00 € 223 040,00 € 146 650,00 € 3 440,00 € 98 640,00 € 20 730,00 € 172 700,00 € 9 820,00 € 0,00 € 27 230,00 € 40 760,00 € 14 870,00 € 18 300,00 €
2024 330 521 340,00 € 204 440,00 € 61 380,00 € 107 670,00 € 487 260,00 € 210 180,00 € 105 750,00 € 4 260,00 € 107 360,00 € 26 170,00 € 164 900,00 € 10 990,00 € 0,00 € 43 670,00 € 104 950,00 € 19 340,00 € 23 600,00 €
2023 333 536 480,00 € 189 320,00 € 87 050,00 € 109 580,00 € 510 290,00 € 197 010,00 € 135 470,00 € 5 080,00 € 108 050,00 € 18 360,00 € 159 840,00 € 10 270,00 € 0,00 € 5 950,00 € 46 610,00 € 23 330,00 € 28 410,00 €
2022 342 614 270,00 € 175 090,00 € 88 610,00 € 110 240,00 € 521 190,00 € 187 960,00 € 107 620,00 € 5 950,00 € 99 960,00 € 18 310,00 € 147 050,00 € 9 590,00 € 0,00 € 16 850,00 € 18 820,00 € 35 290,00 € 41 230,00 €
2021 347 361 950,00 € 162 860,00 € 71 400,00 € 111 020,00 € 290 750,00 € 137 720,00 € 94 620,00 € 6 910,00 € 7 990,00 € 18 170,00 € 138 950,00 € 4 640,00 € 0,00 € 3 780,00 € 81 540,00 € 35 930,00 € 42 830,00 €
2020 352 369 860,00 € 144 030,00 € 63 670,00 € 112 060,00 € 280 360,00 € 129 700,00 € 83 720,00 € 7 850,00 € 12 340,00 € 65 510,00 € 72 450,00 € 4 630,00 € 150,00 € 320,00 € 14 050,00 € 34 980,00 € 42 830,00 €
2019 362 301 840,00 € 142 530,00 € 56 850,00 € 93 070,00 € 265 470,00 € 160 440,00 € 59 910,00 € 8 670,00 € 830,00 € 65 210,00 € 72 260,00 € 4 570,00 € 0,00 € 1 950,00 € 9 900,00 € 31 040,00 € 39 710,00 €
2018 367 428 000,00 € 136 760,00 € 60 050,00 € 110 270,00 € 400 770,00 € 196 290,00 € 58 490,00 € 11 960,00 € 8 400,00 € 63 930,00 € 68 940,00 € 3 860,00 € 0,00 € 174 730,00 € 9 540,00 € 240 080,00 € 252 050,00 €
2017 373 413 790,00 € 130 350,00 € 51 180,00 € 115 170,00 € 405 310,00 € 216 290,00 € 59 750,00 € 13 660,00 € 2 920,00 € 57 980,00 € 68 500,00 € 3 840,00 € 0,00 € 71 990,00 € 335 040,00 € 74 620,00 € 88 280,00 €
2016 373 447 500,00 € 132 290,00 € 48 380,00 € 116 270,00 € 452 870,00 € 213 260,00 € 57 740,00 € 14 280,00 € 3 260,00 € 61 210,00 € 67 020,00 € 3 820,00 € 0,00 € 166 090,00 € 170 040,00 € 13 880,00 € 28 160,00 €
2015 368 394 260,00 € 114 410,00 € 37 320,00 € 121 180,00 € 426 020,00 € 207 260,00 € 64 320,00 € 12 420,00 € 5 640,00 € 53 730,00 € 57 460,00 € 3 200,00 € 360 000,00 € 112 810,00 € 270 320,00 € 13 320,00 € 25 730,00 €
2014 371 419 150,00 € 109 620,00 € 61 230,00 € 126 080,00 € 405 210,00 € 201 190,00 € 64 160,00 € 2 080,00 € 7 650,00 € 49 400,00 € 56 640,00 € 3 180,00 € 200 000,00 € 0,00 € 184 950,00 € 7 800,00 € 9 880,00 €
2013 370 390 160,00 € 111 170,00 € 33 800,00 € 127 660,00 € 403 580,00 € 188 380,00 € 64 630,00 € 2 370,00 € 7 660,00 € 52 190,00 € 55 840,00 € 3 110,00 € 0,00 € 0,00 € 10 740,00 € 7 540,00 € 9 910,00 €
2012 367 415 150,00 € 109 380,00 € 40 850,00 € 128 500,00 € 397 990,00 € 183 960,00 € 72 310,00 € 2 590,00 € 8 460,00 € 51 760,00 € 54 170,00 € 3 050,00 € 0,00 € 25 090,00 € 77 050,00 € 7 360,00 € 9 940,00 €
2011 369 411 790,00 € 82 980,00 € 36 160,00 € 126 580,00 € 407 690,00 € 185 270,00 € 78 330,00 € 2 760,00 € 8 440,00 € 37 880,00 € 41 630,00 € 3 050,00 € 0,00 € 61 250,00 € 47 880,00 € 7 250,00 € 10 000,00 €
2010 368 373 630,00 € 80 230,00 € 27 250,00 € 125 750,00 € 389 600,00 € 191 320,00 € 69 620,00 € 3 540,00 € 3 940,00 € 36 650,00 € 40 540,00 € 3 000,00 € 0,00 € 4 640,00 € 50 980,00 € 6 540,00 € 10 080,00 €
2009 363 378 880,00 € 70 400,00 € 36 530,00 € 128 220,00 € 400 590,00 € 182 900,00 € 94 430,00 € 3 610,00 € 7 190,00 € 31 650,00 € 35 860,00 € 2 660,00 € 0,00 € 8 880,00 € 89 170,00 € 6 430,00 € 10 040,00 €
2008 320 353 630,00 € 67 940,00 € 39 800,00 € 121 420,00 € 356 190,00 € 164 700,00 € 72 330,00 € 4 140,00 € 8 170,00 € 30 710,00 € 34 170,00 € 2 590,00 € 0,00 € 49 090,00 € 9 330,00 € 8 870,00 € 13 010,00 €
2007 320 345 660,00 € 66 660,00 € 40 140,00 € 120 410,00 € 455 190,00 € 169 490,00 € 100 570,00 € 4 250,00 € 12 750,00 € 29 630,00 € 34 470,00 € 2 550,00 € 0,00 € 43 380,00 € 63 990,00 € 8 760,00 € 13 010,00 €
2006 320 393 090,00 € 65 050,00 € 39 420,00 € 122 950,00 € 439 930,00 € 184 770,00 € 95 020,00 € 4 640,00 € 9 400,00 € 29 490,00 € 32 970,00 € 2 570,00 € 0,00 € 54 660,00 € 45 970,00 € 8 400,00 € 13 040,00 €
2005 320 399 520,00 € 63 680,00 € 33 100,00 € 124 940,00 € 389 330,00 € 152 440,00 € 96 030,00 € 2 760,00 € 2 780,00 € 28 520,00 € 31 860,00 € 3 040,00 € 73 000,00 € 82 250,00 € 244 190,00 € 10 330,00 € 13 090,00 €
2004 320 537 950,00 € 86 720,00 € 28 400,00 € 126 180,00 € 520 560,00 € 146 350,00 € 83 120,00 € 3 620,00 € 176 560,00 € 34 450,00 € 39 470,00 € 3 900,00 € 0,00 € 27 130,00 € 82 260,00 € 12 940,00 € 16 560,00 €
2003 320 390 810,00 € 83 900,00 € 27 620,00 € 113 870,00 € 342 780,00 € 150 790,00 € 80 890,00 € 4 110,00 € 16 290,00 € 30 280,00 € 37 870,00 € 4 030,00 € 0,00 € 4 640,00 € 43 180,00 € 12 280,00 € 16 390,00 €
2002 320 362 560,00 € 84 230,00 € 24 390,00 € 112 600,00 € 330 550,00 € 138 310,00 € 92 010,00 € 4 710,00 € 21 920,00 € 30 820,00 € 37 080,00 € 4 010,00 € 160,00 € 120 040,00 € 21 690,00 € 11 660,00 € 16 210,00 €
2001 320 368 830,00 € 79 120,00 € 35 830,00 € 110 950,00 € 339 910,00 € 139 790,00 € 86 950,00 € 4 470,00 € 27 660,00 € 27 860,00 € 36 260,00 € 3 930,00 € 0,00 € 54 470,00 € 243 630,00 € 11 430,00 € 15 910,00 €
2000 320 370 670,00 € 77 580,00 € 39 470,00 € 122 310,00 € 306 430,00 € 136 120,00 € 78 950,00 € 5 270,00 € 32 110,00 € 27 560,00 € 34 640,00 € 3 880,00 € 0,00 € 20 130,00 € 91 630,00 € 10 530,00 € 15 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 220 4 932 335,00 € 171 471,00 € 72 2 931 590,00 € 114 2 889 804,00 € 99 2 236 603,00 €
2023 217 4 840 197,00 € 163 135,00 € 60 2 706 697,00 € 109 2 678 937,00 € 97 2 125 412,00 €
2022 220 4 818 355,00 € 178 689,00 € 62 2 582 577,00 € 114 2 958 503,00 € 99 2 046 795,00 €
2021 208 4 397 848,00 € 163 563,00 € 63 2 408 370,00 € 109 2 315 577,00 € 99 2 035 145,00 €
2020 206 4 155 198,00 € 126 445,00 € 60 2 416 514,00 € 102 2 091 784,00 € 99 1 985 981,00 €
2019 206 4 036 639,00 € 126 475,00 € 67 2 198 314,00 € 102 2 049 059,00 € 104 1 963 983,00 €
2018 206 4 400 102,00 € -6 903,00 € 72 2 583 809,00 € 103 2 149 923,00 € 102 1 963 921,00 €
2017 200 3 950 561,00 € 113 393,00 € 56 1 883 449,00 € 106 2 081 518,00 € 92 1 932 342,00 €
2016 203 3 636 134,00 € 149 719,00 € 56 1 979 116,00 € 101 1 941 766,00 € 96 1 848 235,00 €
2015 214 3 801 242,00 € 165 406,00 € 53 1 954 901,00 € 113 2 085 116,00 € 95 1 903 551,00 €
2014 219 3 698 072,00 € 142 120,00 € 48 1 802 297,00 € 120 1 993 143,00 € 96 1 909 301,00 €
2013 210 3 675 467,00 € 160 558,00 € 55 1 974 259,00 € 111 2 032 339,00 € 92 1 830 570,00 €
2012 215 3 736 445,00 € 158 006,00 € 78 2 391 216,00 € 114 2 096 543,00 € 95 1 811 723,00 €
2011 209 3 771 719,00 € 140 285,00 € 82 2 614 119,00 € 108 2 041 050,00 € 93 1 774 159,00 €
2010 220 3 592 953,00 € 93 261,00 € 75 2 350 764,00 € 115 2 165 923,00 € 91 1 661 798,00 €
2009 213 3 590 696,00 € 124 972,00 € 75 2 324 540,00 € 109 2 197 611,00 € 93 1 611 024,00 €
2008 225 3 557 387,00 € 87 298,00 € 69 2 155 158,00 € 122 2 137 235,00 € 97 1 632 266,00 €
2007 215 3 463 046,00 € 120 284,00 € 87 2 441 698,00 € 114 2 036 270,00 € 95 1 598 705,00 €
2006 211 3 565 872,00 € 127 670,00 € 77 2 353 198,00 € 110 2 008 339,00 € 88 1 491 836,00 €
2005 209 2 834 895,00 € 166 348,00 € 75 1 854 123,00 € 110 2 030 398,00 € 86 1 399 092,00 €
2004 226 2 643 640,00 € 156 535,00 € 78 1 704 922,00 € 120 1 932 028,00 € 90 1 361 441,00 €
2003 217 2 387 643,00 € 116 489,00 € 75 1 528 464,00 € 115 1 818 306,00 € 90 1 280 382,00 €
2002 231 2 315 557,00 € 104 197,00 € 69 1 386 850,00 € 118 1 799 817,00 € 92 1 233 237,00 €
2001 211 2 097 245,00 € 98 798,00 € 66 1 265 614,00 € 105 1 641 916,00 € 88 1 162 212,00 €
2000 — — 103 345,49 € 64 1 157 297,51 € — — — —
1999 — — 97 559,60 € 65 1 077 085,69 € — — — —
1998 — — 94 387,59 € 69 1 136 799,36 € — — — —
1997 — — 78 831,84 € 62 975 476,44 € — — — —
1996 — — 96 754,51 € 61 1 031 688,81 € — — — —
1995 — — 93 170,44 € 60 969 255,00 € — — — —
1994 — — 96 608,16 € 62 974 660,53 € — — — —
1993 — — 116 949,74 € 67 1 146 350,45 € — — — —
1992 — — 112 526,28 € 70 1 047 920,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 452,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 268,00 € 528 033 040,00 €
2015 425 851 9 696 165 605,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 504 994 155,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 075,00 € 510 476 967,00 €
2012 414 255 9 150 804 347,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 763,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 696,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 704,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François SELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François SELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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