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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Daval, maire de Portieux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Portieux
Territoire
Portieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Franck Daval est maire de Portieux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Portieux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 09/09/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Portieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,74 %
  • Inscrits865
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,74 % (560 votants sur 865 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,22 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 546 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE DAVAL Donnée non disponible 319 58,42 % —
2e PORTIEUX - LA VERRERIE VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 227 41,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE DAVAL 319
PORTIEUX - LA VERRERIE VIVRE ENSEMBLE 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 546
Blancs 10
Nuls 4
Abstentions 305

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,22 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88355
Commune Portieux
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 224 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Portieux

Inscrits865
Votants560
Participation64,74 %
Abstentions305
Suffrages exprimés546
Votes blancs10
Votes nuls4
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Portieux1 59667,95 %396
Portieux2 26957,62 %150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Portieux

  • Population 1 231 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 081 556,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 941 594,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 099,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 081 556,30 941 594,58
2024 1 012 718,75 891 772,73
2023 1 137 824,66 779 695,77
2022 1 020 449,85 777 905,09
2021 965 514,24 736 394,02
2020 895 466,52 913 307,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 081 556,30 € 1 012 718,75 € 1 137 824,66 € 1 020 449,85 € 965 514,24 € 895 466,52 € 878,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 941 594,58 € 891 772,73 € 779 695,77 € 777 905,09 € 736 394,02 € 913 307,49 € 764,90 € (2025)
Impôts locaux 317 067,07 € 315 724,72 € 304 994,39 € 298 483,09 € 292 845,39 € 287 840,64 € 257,57 € (2025)
Frais de personnel 436 605,08 € 430 432,30 € 394 347,79 € 395 405,98 € 375 913,79 € 387 886,45 € 354,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 254,06 € 13 687,57 € 7 803,58 € 10 047,48 € 2 385,04 € 30 526,00 € 8,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 215 004,38 € 137 469,55 € 73 528,24 € 77 127,34 € 65 592,25 € 35 240,19 € 174,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 197 883,96 € 119 391,81 € 54 029,29 € 59 770,05 € 29 663,52 € 16 238,70 € 160,75 € (2025)
Épargne brute 139 961,72 € 120 946,02 € 358 128,89 € 242 544,76 € 229 120,22 € -17 840,97 € 113,70 € (2025)
Épargne nette 122 841,30 € 102 868,28 € 338 629,94 € 225 187,47 € 210 059,25 € -36 842,46 € 99,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 706,68 € 40 445,63 € 332 800,27 € 198 076,27 € 233 849,48 € 182 820,31 € 11,95 € (2025)
Encours de la dette 134 099,03 € 149 410,74 € 188 875,55 € 206 653,48 € 222 232,77 € 286 703,96 € 108,94 € (2025)
Annuité de la dette 18 858,72 € 20 005,48 € 21 613,72 € 19 656,72 € 21 542,72 € 21 722,38 € 15,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 350 526
Dotation forfaitaire 254 628
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 554

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 350 526,00 € 2026
Dotation forfaitaire 254 628,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 73 554,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Portieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 100 090 965 740 197 880
2024 991 970 899 560 119 390
2023 1 146 090 791 970 54 030
2022 1 038 890 795 740 59 770
2021 915 940 742 980 46 530
2020 949 930 1 005 110 16 240
2019 976 450 783 880 516 490
2018 1 024 940 781 500 937 920
2017 947 500 801 340 240 610
2016 905 200 801 330 164 840
2015 976 400 745 730 155 840
2014 947 020 727 440 235 700
2013 1 015 710 767 380 173 560
2012 1 061 580 692 980 584 280
2011 1 019 850 648 870 603 930
2010 1 000 450 725 420 94 720
2009 918 690 677 670 412 970
2008 1 027 950 720 310 311 210
2007 949 430 657 510 1 130 510
2006 976 810 663 640 403 980
2005 917 590 634 130 501 530
2004 915 940 652 770 404 040
2003 856 760 645 820 514 550
2002 915 140 671 900 150 680
2001 918 370 784 820 487 280
2000 1 059 740 674 620 125 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 380 338 320 4 060
2024 7 180 325 690 4 510
2023 4 930 306 080 4 330
2022 7 850 283 210 4 060
2021 6 610 276 090 3 920
2020 74 490 114 830 3 910
2019 73 430 112 960 3 840
2018 76 050 110 120 3 750
2017 75 380 109 460 3 710
2016 163 730 107 370 3 690
2015 168 170 104 800 3 650
2014 154 600 100 970 3 650
2013 157 030 100 160 3 610
2012 144 780 97 390 3 540
2011 141 600 95 790 3 490
2010 63 020 104 160 3 300
2009 62 770 103 560 3 260
2008 62 560 100 080 3 190
2007 60 110 96 810 3 140
2006 58 890 92 030 3 110
2005 54 530 88 070 3 790
2004 53 120 86 170 3 730
2003 51 960 83 560 3 650
2002 49 880 80 040 3 600
2001 47 950 79 510 3 550
2000 47 410 78 330 3 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 920 16 660
2024 0 17 730 19 660
2023 0 17 540 19 660
2022 0 17 360 19 660
2021 0 17 170 19 660
2020 15 000 16 990 19 660
2019 0 13 820 16 660
2018 227 000 0 20
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 4 280 4 460
2013 0 364 840 380 760
2012 399 880 45 900 57 120
2011 0 5 860 6 310
2010 0 5 240 6 670
2009 0 5 200 9 570
2008 0 435 080 454 220
2007 430 000 5 070 9 490
2006 0 4 930 6 290
2005 0 5 140 6 300
2004 0 4 380 6 310
2003 0 4 220 6 280
2002 0 4 060 6 260
2001 0 3 920 6 240
2000 0 10 310 13 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 231 1 100 090,00 € 182 270,00 € 104 530,00 € 345 330,00 € 965 740,00 € 436 610,00 € 401 650,00 € 1 740,00 € 13 660,00 € 3 380,00 € 338 320,00 € 4 060,00 € 0,00 € 67 460,00 € 197 880,00 € 14 920,00 € 16 660,00 €
2024 1 243 991 970,00 € 176 870,00 € 105 500,00 € 343 620,00 € 899 560,00 € 430 430,00 € 356 530,00 € 1 930,00 € 12 430,00 € 7 180,00 € 325 690,00 € 4 510,00 € 0,00 € 28 810,00 € 119 390,00 € 17 730,00 € 19 660,00 €
2023 1 251 1 146 090,00 € 161 610,00 € 105 290,00 € 338 390,00 € 791 970,00 € 394 350,00 € 282 140,00 € 2 110,00 € 10 700,00 € 4 930,00 € 306 080,00 € 4 330,00 € 0,00 € 21 600,00 € 54 030,00 € 17 540,00 € 19 660,00 €
2022 1 260 1 038 890,00 € 147 890,00 € 103 380,00 € 337 410,00 € 795 740,00 € 395 410,00 € 278 280,00 € 2 300,00 € 6 860,00 € 7 850,00 € 283 210,00 € 4 060,00 € 0,00 € 6 770,00 € 59 770,00 € 17 360,00 € 19 660,00 €
2021 1 270 915 940,00 € 142 060,00 € 100 710,00 € 338 490,00 € 742 980,00 € 375 910,00 € 232 760,00 € 2 480,00 € 6 510,00 € 6 610,00 € 276 090,00 € 3 920,00 € 0,00 € 8 430,00 € 46 530,00 € 17 170,00 € 19 660,00 €
2020 1 279 949 930,00 € 135 060,00 € 101 600,00 € 334 220,00 € 1 005 110,00 € 387 890,00 € 311 730,00 € 2 720,00 € 9 950,00 € 74 490,00 € 114 830,00 € 3 910,00 € 15 000,00 € 12 750,00 € 16 240,00 € 16 990,00 € 19 660,00 €
2019 1 279 976 450,00 € 132 560,00 € 120 020,00 € 333 520,00 € 783 880,00 € 392 600,00 € 246 510,00 € 3 260,00 € 11 960,00 € 73 430,00 € 112 960,00 € 3 840,00 € 0,00 € 335 910,00 € 516 490,00 € 13 820,00 € 16 660,00 €
2018 1 273 1 024 940,00 € 131 860,00 € 93 490,00 € 336 200,00 € 781 500,00 € 367 910,00 € 285 590,00 € 20,00 € 12 170,00 € 76 050,00 € 110 120,00 € 3 750,00 € 227 000,00 € 89 320,00 € 937 920,00 € 0,00 € 20,00 €
2017 1 259 947 500,00 € 131 370,00 € 91 690,00 € 355 340,00 € 801 340,00 € 357 260,00 € 248 740,00 € 0,00 € 7 550,00 € 75 380,00 € 109 460,00 € 3 710,00 € 0,00 € 31 480,00 € 240 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 281 905 200,00 € 237 690,00 € 84 310,00 € 366 390,00 € 801 330,00 € 349 300,00 € 305 420,00 € 0,00 € 12 740,00 € 163 730,00 € 107 370,00 € 3 690,00 € 0,00 € 0,00 € 164 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 303 976 400,00 € 238 900,00 € 79 740,00 € 386 450,00 € 745 730,00 € 305 230,00 € 292 550,00 € 0,00 € 12 550,00 € 168 170,00 € 104 800,00 € 3 650,00 € 0,00 € 2 030,00 € 155 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 329 947 020,00 € 218 890,00 € 78 320,00 € 397 110,00 € 727 440,00 € 305 340,00 € 263 600,00 € 190,00 € 17 500,00 € 154 600,00 € 100 970,00 € 3 650,00 € 0,00 € 9 840,00 € 235 700,00 € 4 280,00 € 4 460,00 €
2013 1 345 1 015 710,00 € 221 630,00 € 73 700,00 € 404 370,00 € 767 380,00 € 296 910,00 € 277 570,00 € 15 920,00 € 8 170,00 € 157 030,00 € 100 160,00 € 3 610,00 € 0,00 € 16 160,00 € 173 560,00 € 364 840,00 € 380 760,00 €
2012 1 332 1 061 580,00 € 208 960,00 € 62 450,00 € 392 370,00 € 692 980,00 € 285 300,00 € 258 950,00 € 11 220,00 € 9 090,00 € 144 780,00 € 97 390,00 € 3 540,00 € 399 880,00 € 270 730,00 € 584 280,00 € 45 900,00 € 57 120,00 €
2011 1 333 1 019 850,00 € 203 060,00 € 51 870,00 € 390 370,00 € 648 870,00 € 283 710,00 € 238 290,00 € 450,00 € 10 100,00 € 141 600,00 € 95 790,00 € 3 490,00 € 0,00 € 4 250,00 € 603 930,00 € 5 860,00 € 6 310,00 €
2010 1 335 1 000 450,00 € 212 300,00 € 55 550,00 € 383 140,00 € 725 420,00 € 265 530,00 € 271 640,00 € 1 440,00 € 11 290,00 € 63 020,00 € 104 160,00 € 3 300,00 € 0,00 € 50 840,00 € 94 720,00 € 5 240,00 € 6 670,00 €
2009 1 343 918 690,00 € 209 610,00 € 61 990,00 € 380 920,00 € 677 670,00 € 283 750,00 € 252 260,00 € 4 370,00 € 12 050,00 € 62 770,00 € 103 560,00 € 3 260,00 € 0,00 € 6 080,00 € 412 970,00 € 5 200,00 € 9 570,00 €
2008 1 422 1 027 950,00 € 212 140,00 € 53 220,00 € 397 420,00 € 720 310,00 € 259 900,00 € 277 400,00 € 19 150,00 € 14 110,00 € 62 560,00 € 100 080,00 € 3 190,00 € 0,00 € 304 280,00 € 311 210,00 € 435 080,00 € 454 220,00 €
2007 1 422 949 430,00 € 201 820,00 € 31 830,00 € 394 120,00 € 657 510,00 € 289 000,00 € 228 610,00 € 4 420,00 € 15 600,00 € 60 110,00 € 96 810,00 € 3 140,00 € 430 000,00 € 302 150,00 € 1 130 510,00 € 5 070,00 € 9 490,00 €
2006 1 422 976 810,00 € 195 040,00 € 49 880,00 € 390 270,00 € 663 640,00 € 280 850,00 € 260 200,00 € 1 350,00 € 17 310,00 € 58 890,00 € 92 030,00 € 3 110,00 € 0,00 € 22 040,00 € 403 980,00 € 4 930,00 € 6 290,00 €
2005 1 422 917 590,00 € 187 450,00 € 44 010,00 € 396 510,00 € 634 130,00 € 271 270,00 € 214 590,00 € 1 150,00 € 33 200,00 € 54 530,00 € 88 070,00 € 3 790,00 € 0,00 € 107 380,00 € 501 530,00 € 5 140,00 € 6 300,00 €
2004 1 422 915 940,00 € 184 130,00 € 42 000,00 € 395 150,00 € 652 770,00 € 256 500,00 € 230 610,00 € 1 920,00 € 32 180,00 € 53 120,00 € 86 170,00 € 3 730,00 € 0,00 € 130 160,00 € 404 040,00 € 4 380,00 € 6 310,00 €
2003 1 422 856 760,00 € 196 830,00 € 39 130,00 € 320 160,00 € 645 820,00 € 266 450,00 € 149 240,00 € 2 070,00 € 20 510,00 € 51 960,00 € 83 560,00 € 3 650,00 € 0,00 € 110 320,00 € 514 550,00 € 4 220,00 € 6 280,00 €
2002 1 422 915 140,00 € 167 300,00 € 104 600,00 € 316 620,00 € 671 900,00 € 283 780,00 € 157 930,00 € 2 200,00 € 27 320,00 € 49 880,00 € 80 040,00 € 3 600,00 € 0,00 € 41 030,00 € 150 680,00 € 4 060,00 € 6 260,00 €
2001 1 422 918 370,00 € 160 630,00 € 93 680,00 € 315 800,00 € 784 820,00 € 274 250,00 € 214 160,00 € 2 320,00 € 74 740,00 € 47 950,00 € 79 510,00 € 3 550,00 € 0,00 € 29 700,00 € 487 280,00 € 3 920,00 € 6 240,00 €
2000 1 422 1 059 740,00 € 161 820,00 € 88 850,00 € 300 590,00 € 674 620,00 € 285 260,00 € 189 600,00 € 6 010,00 € 10 290,00 € 47 410,00 € 78 330,00 € 3 670,00 € 0,00 € 3 560,00 € 125 560,00 € 10 310,00 € 13 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 796 17 780 140,00 € 563 621,00 € 273 10 755 046,00 € 447 12 446 756,00 € 322 6 998 654,00 €
2023 782 16 609 477,00 € 510 421,00 € 247 9 537 443,00 € 442 12 063 362,00 € 309 6 295 795,00 €
2022 785 15 446 563,00 € 470 731,00 € 246 8 849 642,00 € 433 11 383 052,00 € 316 5 911 216,00 €
2021 776 14 623 069,00 € 444 675,00 € 238 8 226 907,00 € 422 10 275 315,00 € 317 5 834 655,00 €
2020 786 13 897 787,00 € 420 410,00 € 244 7 983 523,00 € 421 9 917 798,00 € 326 5 768 164,00 €
2019 774 13 442 401,00 € 440 573,00 € 266 7 974 659,00 € 408 9 487 295,00 € 331 5 753 009,00 €
2018 775 13 402 328,00 € 448 822,00 € 272 8 055 617,00 € 386 9 331 060,00 € 344 5 950 741,00 €
2017 775 14 197 943,00 € 448 071,00 € 211 7 825 379,00 € 409 9 224 966,00 € 336 5 934 262,00 €
2016 780 13 561 393,00 € 434 918,00 € 219 7 371 758,00 € 419 9 279 206,00 € 342 5 966 337,00 €
2015 802 13 134 327,00 € 436 848,00 € 203 6 818 521,00 € 420 9 261 123,00 € 357 5 709 182,00 €
2014 808 13 348 135,00 € 461 732,00 € 229 7 557 146,00 € 421 9 277 685,00 € 371 5 867 646,00 €
2013 784 13 065 921,00 € 431 735,00 € 233 7 456 677,00 € 412 9 019 341,00 € 369 5 776 454,00 €
2012 797 12 783 548,00 € 413 924,00 € 295 8 586 122,00 € 412 8 822 668,00 € 390 5 580 207,00 €
2011 779 11 972 876,00 € 299 338,00 € 278 8 085 512,00 € 397 8 103 504,00 € 379 5 372 416,00 €
2010 815 12 086 412,00 € 264 848,00 € 279 8 040 964,00 € 419 8 348 858,00 € 393 5 262 403,00 €
2009 822 11 851 843,00 € 211 481,00 € 278 7 496 819,00 € 423 8 057 862,00 € 394 5 217 621,00 €
2008 839 11 718 642,00 € 195 197,00 € 276 7 588 389,00 € 426 7 813 115,00 € 401 5 218 221,00 €
2007 857 11 561 672,00 € 242 505,00 € 298 7 522 610,00 € 447 7 977 250,00 € 391 4 916 652,00 €
2006 837 10 786 071,00 € 198 723,00 € 276 6 766 990,00 € 431 7 483 562,00 € 383 4 708 155,00 €
2005 845 8 429 138,00 € 276 565,00 € 283 5 452 103,00 € 430 7 515 881,00 € 389 4 499 729,00 €
2004 831 7 948 221,00 € 271 765,00 € 254 4 961 391,00 € 415 6 985 876,00 € 380 4 235 623,00 €
2003 838 7 638 461,00 € 223 317,00 € 235 4 490 382,00 € 431 6 877 506,00 € 376 4 041 500,00 €
2002 871 7 496 474,00 € 217 593,00 € 243 4 295 843,00 € 441 6 737 051,00 € 388 4 122 587,00 €
2001 880 7 288 777,00 € 195 593,00 € 237 4 077 397,00 € 433 6 488 004,00 € 396 4 143 688,00 €
2000 — — 331 242,90 € 254 4 325 220,25 € — — — —
1999 — — 308 970,71 € 242 3 939 660,07 € — — — —
1998 — — 328 786,19 € 252 3 999 350,57 € — — — —
1997 — — 314 658,74 € 231 3 619 712,42 € — — — —
1996 — — 308 107,39 € 232 3 684 010,54 € — — — —
1995 — — 340 930,73 € 242 3 678 808,37 € — — — —
1994 — — 331 477,83 € 235 3 590 037,76 € — — — —
1993 — — 293 828,25 € 224 3 336 144,90 € — — — —
1992 — — 343 531,66 € 223 3 307 573,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 94 673 448,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 217 148 985,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 893 398,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck DAVAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck DAVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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