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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Annabel Freret, maire de Poses

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Poses
Territoire
Poses
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Annabel Freret est maire de Poses. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Poses. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 17/01/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Poses. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,76 %
  • Inscrits864
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,76 % (620 votants sur 864 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,87 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 609 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POSES AGIR ET REUSSIR ENSEMBLE Donnée non disponible 382 62,73 % —
2e POSES ENSEMBLE Donnée non disponible 227 37,27 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POSES AGIR ET REUSSIR ENSEMBLE 382
POSES ENSEMBLE 227

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 609
Blancs 9
Nuls 2
Abstentions 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,87 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27474
Commune Poses
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 127 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Poses

Inscrits864
Votants620
Participation71,76 %
Abstentions244
Suffrages exprimés609
Votes blancs9
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Poses1 86471,76 %609

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Poses

  • Population 1 137 habitants
  • Recettes de fonctionnement 827 984,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 745 178,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 282 801,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 827 984,99 745 178,97
2024 836 270,39 729 733,19
2023 806 419,65 742 050,57
2022 769 154,05 747 343,55
2021 668 110,23 678 008,15
2020 696 076,82 591 441,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 827 984,99 € 836 270,39 € 806 419,65 € 769 154,05 € 668 110,23 € 696 076,82 € 728,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 745 178,97 € 729 733,19 € 742 050,57 € 747 343,55 € 678 008,15 € 591 441,57 € 655,39 € (2025)
Impôts locaux 491 140,19 € 487 120,19 € 445 489,19 € 403 843,19 € 356 682,19 € 374 351,19 € 431,96 € (2025)
Frais de personnel 330 331,83 € 319 631,21 € 328 187,57 € 355 280,27 € 278 695,49 € 262 533,41 € 290,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 32 675,00 € 4 067,89 € 30 866,00 € 85 228,62 € 33 852,88 € 37 284,88 € 28,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 112 543,17 € 65 857,28 € 128 262,77 € 173 368,90 € 389 690,50 € 69 424,87 € 98,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 84 560,27 € 37 826,53 € 86 603,43 € 141 108,79 € 97 899,36 € 29 589,32 € 74,37 € (2025)
Épargne brute 82 806,02 € 106 537,20 € 64 369,08 € 21 810,50 € -9 897,92 € 104 635,25 € 72,83 € (2025)
Épargne nette 54 823,12 € 78 506,45 € 37 227,53 € -5 696,61 € -50 528,84 € 73 534,62 € 48,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 404,45 € 128 598,46 € 45 236,67 € -20 028,13 € -345 322,40 € 118 403,35 € 31,14 € (2025)
Encours de la dette 282 801,29 € 310 784,18 € 338 364,93 € 365 006,48 € 392 513,59 € 431 914,51 € 248,73 € (2025)
Annuité de la dette 32 527,30 € 32 977,33 € 32 527,33 € 33 232,51 € 46 534,96 € 35 968,27 € 28,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 410
Dotation forfaitaire 57 892
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 518
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 410,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 892,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 26 518,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 784,00 € 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Poses

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 868 530 785 750 84 560
2024 878 550 771 880 37 830
2023 846 890 783 330 101 120
2022 810 630 789 130 141 110
2021 692 010 701 910 349 060
2020 744 120 639 480 37 890
2019 777 440 655 620 46 800
2018 667 040 629 850 22 720
2017 853 250 894 090 25 660
2016 867 230 755 940 98 340
2015 696 900 765 440 13 140
2014 709 180 708 630 156 110
2013 761 790 761 310 110 600
2012 661 200 685 330 283 710
2011 725 230 653 290 309 270
2010 880 880 884 010 146 700
2009 715 280 666 570 54 880
2008 621 280 519 230 106 310
2007 623 540 494 800 64 210
2006 594 790 493 510 91 130
2005 615 390 491 630 175 020
2004 729 380 519 240 145 730
2003 534 350 468 780 8 950
2002 512 240 440 460 57 060
2001 512 240 452 200 257 300
2000 576 060 449 830 123 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 760 513 550 23 240
2024 18 880 503 040 25 380
2023 18 240 483 530 21 580
2022 17 430 428 300 18 950
2021 15 240 390 910 18 440
2020 118 410 222 970 17 340
2019 112 910 212 280 16 990
2018 105 490 202 190 16 320
2017 100 070 193 810 15 600
2016 97 610 186 480 15 180
2015 96 030 178 410 13 920
2014 86 420 169 530 14 100
2013 85 860 164 550 13 990
2012 83 910 160 900 13 740
2011 83 370 154 370 13 230
2010 80 640 150 030 13 040
2009 77 290 147 170 13 140
2008 72 780 142 290 12 690
2007 70 650 139 630 12 310
2006 69 670 136 340 12 110
2005 65 390 130 540 14 060
2004 63 620 124 620 13 540
2003 57 060 119 980 13 170
2002 55 210 115 880 12 700
2001 53 040 111 460 12 240
2000 52 690 107 550 11 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 210 30 760
2024 0 25 810 30 760
2023 0 25 370 30 760
2022 0 25 030 30 760
2021 0 37 650 43 560
2020 300 000 28 620 33 190
2019 0 27 630 33 190
2018 0 26 670 33 190
2017 0 125 740 133 800
2016 100 000 137 090 146 830
2015 100 000 38 990 48 940
2014 136 000 44 400 52 470
2013 0 45 170 53 650
2012 0 43 720 53 650
2011 300 000 19 180 22 610
2010 0 34 760 37 440
2009 0 42 970 46 950
2008 20 000 46 870 53 230
2007 0 51 140 60 030
2006 23 000 54 850 67 890
2005 0 57 030 72 780
2004 50 000 53 920 73 370
2003 700 103 170 126 500
2002 0 57 370 85 150
2001 159 920 130 160 154 590
2000 0 49 680 77 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 137 868 530,00 € 460 440,00 € 48 170,00 € 89 790,00 € 785 750,00 € 330 330,00 € 288 650,00 € 4 540,00 € 14 660,00 € 16 760,00 € 513 550,00 € 23 240,00 € 0,00 € 14 110,00 € 84 560,00 € 26 210,00 € 30 760,00 €
2024 1 149 878 550,00 € 451 990,00 € 53 280,00 € 92 620,00 € 771 880,00 € 319 630,00 € 285 120,00 € 4 950,00 € 13 880,00 € 18 880,00 € 503 040,00 € 25 380,00 € 0,00 € 31 500,00 € 37 830,00 € 25 810,00 € 30 760,00 €
2023 1 162 846 890,00 € 432 150,00 € 40 210,00 € 92 500,00 € 783 330,00 € 328 190,00 € 265 150,00 € 5 390,00 € 34 220,00 € 18 240,00 € 483 530,00 € 21 580,00 € 0,00 € 43 640,00 € 101 120,00 € 25 370,00 € 30 760,00 €
2022 1 180 810 630,00 € 383 540,00 € -8 090,00 € 90 670,00 € 789 130,00 € 355 280,00 € 264 520,00 € 5 730,00 € 12 200,00 € 17 430,00 € 428 300,00 € 18 950,00 € 0,00 € 77 960,00 € 141 110,00 € 25 030,00 € 30 760,00 €
2021 1 189 692 010,00 € 346 860,00 € -11 580,00 € 95 170,00 € 701 910,00 € 278 700,00 € 214 950,00 € 5 900,00 € 8 580,00 € 15 240,00 € 390 910,00 € 18 440,00 € 0,00 € 1 020,00 € 349 060,00 € 37 650,00 € 43 560,00 €
2020 1 191 744 120,00 € 359 020,00 € -3 330,00 € 98 800,00 € 639 480,00 € 262 530,00 € 214 840,00 € 4 870,00 € 10 560,00 € 118 410,00 € 222 970,00 € 17 340,00 € 300 000,00 € 0,00 € 37 890,00 € 28 620,00 € 33 190,00 €
2019 1 198 777 440,00 € 342 320,00 € 5 530,00 € 102 740,00 € 655 620,00 € 254 770,00 € 234 270,00 € 5 910,00 € 23 010,00 € 112 910,00 € 212 280,00 € 16 990,00 € 0,00 € 18 080,00 € 46 800,00 € 27 630,00 € 33 190,00 €
2018 1 194 667 040,00 € 331 700,00 € -1 120,00 € 100 030,00 € 629 850,00 € 250 950,00 € 218 880,00 € 6 520,00 € 15 100,00 € 105 490,00 € 202 190,00 € 16 320,00 € 0,00 € 7 030,00 € 22 720,00 € 26 670,00 € 33 190,00 €
2017 1 191 853 250,00 € 310 060,00 € 4 090,00 € 110 790,00 € 894 090,00 € 349 020,00 € 241 090,00 € 8 440,00 € 16 200,00 € 100 070,00 € 193 810,00 € 15 600,00 € 0,00 € 0,00 € 25 660,00 € 125 740,00 € 133 800,00 €
2016 1 180 867 230,00 € 301 410,00 € 6 460,00 € 121 830,00 € 755 940,00 € 365 030,00 € 212 880,00 € 10 480,00 € 18 500,00 € 97 610,00 € 186 480,00 € 15 180,00 € 100 000,00 € 0,00 € 98 340,00 € 137 090,00 € 146 830,00 €
2015 1 178 696 900,00 € 289 340,00 € 8 560,00 € 137 750,00 € 765 440,00 € 394 150,00 € 193 030,00 € 11 440,00 € 16 440,00 € 96 030,00 € 178 410,00 € 13 920,00 € 100 000,00 € 46 180,00 € 13 140,00 € 38 990,00 € 48 940,00 €
2014 1 179 709 180,00 € 270 490,00 € 17 050,00 € 156 120,00 € 708 630,00 € 380 630,00 € 190 050,00 € 9 160,00 € 22 440,00 € 86 420,00 € 169 530,00 € 14 100,00 € 136 000,00 € 33 270,00 € 156 110,00 € 44 400,00 € 52 470,00 €
2013 1 170 761 790,00 € 264 690,00 € 7 170,00 € 162 820,00 € 761 310,00 € 359 540,00 € 212 950,00 € 8 480,00 € 26 140,00 € 85 860,00 € 164 550,00 € 13 990,00 € 0,00 € 17 560,00 € 110 600,00 € 45 170,00 € 53 650,00 €
2012 1 157 661 200,00 € 258 520,00 € 9 880,00 € 166 290,00 € 685 330,00 € 351 260,00 € 189 020,00 € 9 930,00 € 20 970,00 € 83 910,00 € 160 900,00 € 13 740,00 € 0,00 € 21 920,00 € 283 710,00 € 43 720,00 € 53 650,00 €
2011 1 150 725 230,00 € 250 920,00 € 5 770,00 € 168 890,00 € 653 290,00 € 324 440,00 € 185 010,00 € 3 440,00 € 27 680,00 € 83 370,00 € 154 370,00 € 13 230,00 € 300 000,00 € 19 060,00 € 309 270,00 € 19 180,00 € 22 610,00 €
2010 1 143 880 880,00 € 243 840,00 € 5 160,00 € 166 010,00 € 884 010,00 € 302 730,00 € 209 340,00 € 2 690,00 € 21 090,00 € 80 640,00 € 150 030,00 € 13 040,00 € 0,00 € 33 340,00 € 146 700,00 € 34 760,00 € 37 440,00 €
2009 1 133 715 280,00 € 237 580,00 € 4 650,00 € 170 020,00 € 666 570,00 € 307 990,00 € 163 070,00 € 3 980,00 € 25 330,00 € 77 290,00 € 147 170,00 € 13 140,00 € 0,00 € 4 430,00 € 54 880,00 € 42 970,00 € 46 950,00 €
2008 1 121 621 280,00 € 227 910,00 € 8 090,00 € 170 220,00 € 519 230,00 € 258 800,00 € 154 210,00 € 6 510,00 € 18 650,00 € 72 780,00 € 142 290,00 € 12 690,00 € 20 000,00 € 23 990,00 € 106 310,00 € 46 870,00 € 53 230,00 €
2007 1 121 623 540,00 € 222 750,00 € 1 500,00 € 167 850,00 € 494 800,00 € 230 930,00 € 142 710,00 € 9 040,00 € 18 040,00 € 70 650,00 € 139 630,00 € 12 310,00 € 0,00 € 22 560,00 € 64 210,00 € 51 140,00 € 60 030,00 €
2006 1 121 594 790,00 € 218 090,00 € 3 750,00 € 164 620,00 € 493 510,00 € 231 990,00 € 141 320,00 € 13 090,00 € 16 450,00 € 69 670,00 € 136 340,00 € 12 110,00 € 23 000,00 € 23 430,00 € 91 130,00 € 54 850,00 € 67 890,00 €
2005 1 121 615 390,00 € 210 220,00 € 4 240,00 € 164 060,00 € 491 630,00 € 250 540,00 € 120 870,00 € 15 750,00 € 17 130,00 € 65 390,00 € 130 540,00 € 14 060,00 € 0,00 € 17 340,00 € 175 020,00 € 57 030,00 € 72 780,00 €
2004 1 121 729 380,00 € 201 950,00 € 2 250,00 € 161 780,00 € 519 240,00 € 253 190,00 € 147 940,00 € 19 460,00 € 23 750,00 € 63 620,00 € 124 620,00 € 13 540,00 € 50 000,00 € 17 520,00 € 145 730,00 € 53 920,00 € 73 370,00 €
2003 1 121 534 350,00 € 190 850,00 € 5 540,00 € 146 150,00 € 468 780,00 € 217 210,00 € 141 130,00 € 23 330,00 € 13 180,00 € 57 060,00 € 119 980,00 € 13 170,00 € 700,00 € 0,00 € 8 950,00 € 103 170,00 € 126 500,00 €
2002 1 121 512 240,00 € 183 960,00 € 10 860,00 € 145 800,00 € 440 460,00 € 206 980,00 € 121 690,00 € 27 770,00 € 14 850,00 € 55 210,00 € 115 880,00 € 12 700,00 € 0,00 € 51 770,00 € 57 060,00 € 57 370,00 € 85 150,00 €
2001 1 121 512 240,00 € 176 850,00 € 11 070,00 € 140 630,00 € 452 200,00 € 195 060,00 € 123 830,00 € 24 430,00 € 11 610,00 € 53 040,00 € 111 460,00 € 12 240,00 € 159 920,00 € 0,00 € 257 300,00 € 130 160,00 € 154 590,00 €
2000 1 121 576 060,00 € 173 230,00 € 3 060,00 € 135 530,00 € 449 830,00 € 203 680,00 € 151 660,00 € 27 860,00 € 12 330,00 € 52 690,00 € 107 550,00 € 11 890,00 € 0,00 € 43 450,00 € 123 170,00 € 49 680,00 € 77 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 662 25 435 888,00 € 1 722 392,00 € 384 20 175 847,00 € 448 17 484 946,00 € 248 7 286 695,00 €
2023 669 24 100 207,00 € 1 519 495,00 € 363 18 620 297,00 € 453 17 425 048,00 € 246 6 778 390,00 €
2022 665 22 743 343,00 € 1 457 651,00 € 363 17 526 468,00 € 454 16 531 303,00 € 245 6 377 581,00 €
2021 680 21 445 958,00 € 1 409 344,00 € 385 16 990 241,00 € 463 15 874 808,00 € 250 6 127 339,00 €
2020 674 21 853 450,00 € 1 432 789,00 € 381 17 361 402,00 € 457 15 588 115,00 € 249 5 818 948,00 €
2019 664 21 024 989,00 € 1 469 994,00 € 391 16 718 392,00 € 449 15 553 371,00 € 255 5 788 838,00 €
2018 648 21 757 517,00 € 24 950,00 € 381 17 530 143,00 € 447 15 004 009,00 € 249 5 794 404,00 €
2017 651 20 254 063,00 € 1 465 162,00 € 336 15 415 863,00 € 445 14 625 307,00 € 250 5 696 202,00 €
2016 640 19 216 252,00 € 1 409 609,00 € 335 14 496 076,00 € 441 14 349 448,00 € 238 5 419 376,00 €
2015 641 20 605 642,00 € 1 755 547,00 € 330 15 650 617,00 € 442 14 467 634,00 € 230 5 094 654,00 €
2014 648 19 149 868,00 € 1 561 146,00 € 348 14 728 521,00 € 449 14 273 851,00 € 236 5 092 071,00 €
2013 636 18 445 148,00 € 1 399 903,00 € 370 14 778 818,00 € 441 13 504 679,00 € 228 4 904 062,00 €
2012 627 18 000 857,00 € 1 167 509,00 € 398 15 149 250,00 € 431 12 871 783,00 € 229 4 789 144,00 €
2011 650 18 199 012,00 € 1 012 068,00 € 424 15 883 424,00 € 453 12 757 383,00 € 237 4 692 121,00 €
2010 674 18 291 834,00 € 871 799,00 € 408 14 876 705,00 € 478 12 348 157,00 € 227 4 410 219,00 €
2009 653 16 470 760,00 € 736 553,00 € 402 13 865 787,00 € 466 12 324 785,00 € 221 4 020 024,00 €
2008 620 15 283 312,00 € 652 928,00 € 402 13 041 557,00 € 442 11 858 068,00 € 208 3 755 839,00 €
2007 618 14 824 736,00 € 782 512,00 € 392 12 407 895,00 € 433 11 478 634,00 € 216 3 745 912,00 €
2006 624 15 980 472,00 € 684 227,00 € 383 13 688 471,00 € 433 11 250 554,00 € 219 3 535 270,00 €
2005 615 10 905 061,00 € 706 640,00 € 384 9 089 739,00 € 429 11 122 110,00 € 212 3 266 126,00 €
2004 609 10 555 225,00 € 710 350,00 € 350 8 596 987,00 € 431 10 935 235,00 € 201 2 957 715,00 €
2003 602 10 244 564,00 € 680 512,00 € 355 8 318 947,00 € 434 10 548 032,00 € 189 2 825 354,00 €
2002 591 10 106 129,00 € 695 724,00 € 349 8 330 706,00 € 420 10 343 488,00 € 175 2 595 038,00 €
2001 581 8 985 523,00 € 596 464,00 € 326 7 070 941,00 € 399 9 156 701,00 € 190 2 676 481,00 €
2000 — — 703 211,95 € 341 7 406 416,73 € — — — —
1999 — — 664 288,06 € 323 6 703 574,78 € — — — —
1998 — — 672 382,95 € 332 6 846 331,85 € — — — —
1997 — — 575 279,02 € 323 6 245 772,06 € — — — —
1996 — — 532 094,33 € 307 5 853 016,13 € — — — —
1995 — — 571 514,44 € 302 5 675 054,31 € — — — —
1994 — — 514 692,88 € 291 5 306 855,17 € — — — —
1993 — — 509 660,39 € 278 5 071 833,37 € — — — —
1992 — — 535 469,25 € 265 4 862 215,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 437 429 843,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Annabel FRERET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Annabel FRERET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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