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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Vincent Dussart, maire de Potelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Potelle
Territoire
Potelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Vincent Dussart est maire de Potelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Potelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 25/02/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Potelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues185
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,53 %
  • Inscrits340
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 185 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,53 % (199 votants sur 340 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 185 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Potelle : Notre idée fixe ! Donnée non disponible 185 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Potelle : Notre idée fixe ! 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 185
Blancs 8
Nuls 6
Abstentions 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59468
Commune Potelle
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 439 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Potelle

Inscrits340
Votants199
Participation58,53 %
Abstentions141
Suffrages exprimés185
Votes blancs8
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Potelle1 34058,53 %185 185100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Potelle

  • Population 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 577 083,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 172 138,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 217 048,71 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 577 083,65 172 138,17
2024 255 560,80 251 229,89
2023 243 362,47 144 875,86
2022 228 154,19 165 858,28
2021 189 331,98 166 742,86
2020 183 202,03 165 251,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 577 083,65 € 255 560,80 € 243 362,47 € 228 154,19 € 189 331,98 € 183 202,03 € 1 296,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 172 138,17 € 251 229,89 € 144 875,86 € 165 858,28 € 166 742,86 € 165 251,10 € 386,83 € (2025)
Impôts locaux 133 995,18 € 132 614,77 € 127 815,76 € 122 803,08 € 104 506,84 € 106 882,03 € 301,11 € (2025)
Frais de personnel 35 994,26 € 28 580,18 € 32 340,71 € 46 240,47 € 56 283,82 € 69 359,93 € 80,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 911,66 € 3 780,00 € 3 324,92 € 321,32 € 78,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 100 345,79 € 209 102,98 € 133 310,07 € 116 128,05 € 183 779,03 € 43 946,14 € 225,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 87 383,34 € 181 571,09 € 120 113,47 € 92 172,30 € 168 725,25 € 30 131,74 € 196,37 € (2025)
Épargne brute 404 945,48 € 4 330,91 € 98 486,61 € 62 295,91 € 22 589,12 € 17 950,93 € 909,99 € (2025)
Épargne nette 391 983,03 € -8 447,28 € 85 290,01 € 38 340,16 € 7 535,34 € 4 136,53 € 880,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 342 027,40 € 6 154,43 € 16 327,86 € 87 880,19 € -116 971,20 € 42 003,72 € 768,60 € (2025)
Encours de la dette 217 048,71 € 230 011,16 € 242 089,35 € 255 285,95 € 279 241,70 € 93 695,48 € 487,75 € (2025)
Annuité de la dette 16 181,42 € 16 181,42 € 16 781,42 € 28 376,58 € 17 552,83 € 16 952,83 € 36,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 153
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 177
Dotation forfaitaire 25 297
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 297,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 177,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Potelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 577 080 172 140 87 380
2024 267 170 262 840 186 820
2023 243 360 144 880 120 110
2022 228 150 165 860 92 170
2021 189 330 166 740 168 730
2020 183 200 165 250 30 130
2019 181 310 166 690 61 620
2018 179 370 152 540 181 770
2017 183 990 144 830 27 630
2016 166 810 147 730 27 290
2015 171 630 159 810 46 170
2014 158 770 146 950 8 460
2013 359 100 308 920 15 820
2012 168 300 120 910 11 460
2011 166 270 122 350 159 370
2010 160 520 113 920 50 300
2009 171 230 98 270 62 710
2008 150 420 128 300 11 660
2007 129 880 121 810 64 680
2006 141 230 99 770 176 210
2005 136 440 107 010 12 840
2004 147 720 101 920 24 750
2003 123 220 78 950 206 570
2002 117 570 78 800 15 780
2001 105 290 70 560 7 720
2000 106 750 75 450 33 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 740 113 280 14 170
2024 1 710 108 530 15 920
2023 2 220 104 270 14 710
2022 2 170 97 380 13 770
2021 2 100 80 260 12 100
2020 33 710 28 420 12 110
2019 32 900 26 850 12 000
2018 30 360 25 650 11 830
2017 28 900 24 750 11 610
2016 25 350 20 370 10 310
2015 25 130 20 500 10 320
2014 25 270 19 970 10 200
2013 55 200 19 600 9 770
2012 52 420 20 020 9 600
2011 50 440 19 620 9 450
2010 22 190 18 870 8 830
2009 21 730 18 600 8 730
2008 21 600 18 080 8 590
2007 19 610 16 480 8 050
2006 19 180 15 810 7 870
2005 17 720 13 970 9 590
2004 17 220 13 260 9 380
2003 16 520 12 630 9 220
2002 14 790 11 400 9 000
2001 13 840 11 080 8 940
2000 12 510 10 700 8 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 960 16 180
2024 0 12 780 16 180
2023 0 12 600 16 180
2022 0 23 960 28 380
2021 200 000 14 450 16 950
2020 0 13 810 16 950
2019 0 13 210 16 950
2018 80 000 11 800 15 760
2017 0 8 800 12 180
2016 0 8 330 12 180
2015 0 7 900 12 180
2014 0 7 480 12 180
2013 0 7 080 12 180
2012 0 6 710 12 180
2011 0 6 360 12 180
2010 0 6 020 12 180
2009 0 5 700 12 180
2008 0 5 400 12 180
2007 0 7 160 14 340
2006 0 6 740 14 340
2005 0 6 350 14 340
2004 0 5 980 14 340
2003 0 10 910 14 340
2002 150 000 4 970 6 070
2001 0 11 460 13 590
2000 0 11 200 14 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 445 577 080,00 € 75 420,00 € 32 870,00 € 67 240,00 € 172 140,00 € 35 990,00 € 79 820,00 € 3 220,00 € 1 100,00 € 1 740,00 € 113 280,00 € 14 170,00 € 0,00 € 4 180,00 € 87 380,00 € 12 960,00 € 16 180,00 €
2024 446 267 170,00 € 72 760,00 € 32 030,00 € 46 520,00 € 262 840,00 € 28 580,00 € 166 760,00 € 3 400,00 € 1 300,00 € 1 710,00 € 108 530,00 € 15 920,00 € 0,00 € 180 170,00 € 186 820,00 € 12 780,00 € 16 180,00 €
2023 445 243 360,00 € 68 360,00 € 35 300,00 € 43 790,00 € 144 880,00 € 32 340,00 € 54 990,00 € 3 580,00 € 1 180,00 € 2 220,00 € 104 270,00 € 14 710,00 € 0,00 € 0,00 € 120 110,00 € 12 600,00 € 16 180,00 €
2022 429 228 150,00 € 62 200,00 € 35 880,00 € 40 610,00 € 165 860,00 € 46 240,00 € 63 810,00 € 4 420,00 € 800,00 € 2 170,00 € 97 380,00 € 13 770,00 € 0,00 € 110 270,00 € 92 170,00 € 23 960,00 € 28 380,00 €
2021 416 189 330,00 € 44 980,00 € 30 360,00 € 38 670,00 € 166 740,00 € 56 280,00 € 58 080,00 € 2 500,00 € 880,00 € 2 100,00 € 80 260,00 € 12 100,00 € 200 000,00 € 10 840,00 € 168 730,00 € 14 450,00 € 16 950,00 €
2020 399 183 200,00 € 47 670,00 € 28 120,00 € 36 630,00 € 165 250,00 € 69 360,00 € 46 530,00 € 3 140,00 € 1 100,00 € 33 710,00 € 28 420,00 € 12 110,00 € 0,00 € 15 000,00 € 30 130,00 € 13 810,00 € 16 950,00 €
2019 383 181 310,00 € 45 220,00 € 24 360,00 € 35 110,00 € 166 690,00 € 65 070,00 € 58 540,00 € 3 750,00 € 1 550,00 € 32 900,00 € 26 850,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 € 61 620,00 € 13 210,00 € 16 950,00 €
2018 367 179 370,00 € 40 960,00 € 24 920,00 € 32 510,00 € 152 540,00 € 61 790,00 € 47 430,00 € 3 960,00 € 1 930,00 € 30 360,00 € 25 650,00 € 11 830,00 € 80 000,00 € 114 130,00 € 181 770,00 € 11 800,00 € 15 760,00 €
2017 353 183 990,00 € 38 370,00 € 31 290,00 € 30 780,00 € 144 830,00 € 58 080,00 € 44 850,00 € 3 380,00 € 1 830,00 € 28 900,00 € 24 750,00 € 11 610,00 € 0,00 € 0,00 € 27 630,00 € 8 800,00 € 12 180,00 €
2016 360 166 810,00 € 29 250,00 € 23 880,00 € 32 890,00 € 147 730,00 € 65 020,00 € 40 520,00 € 3 850,00 € 1 780,00 € 25 350,00 € 20 370,00 € 10 310,00 € 0,00 € 10 270,00 € 27 290,00 € 8 330,00 € 12 180,00 €
2015 362 171 630,00 € 29 160,00 € 30 790,00 € 36 610,00 € 159 810,00 € 66 800,00 € 48 590,00 € 4 290,00 € 1 280,00 € 25 130,00 € 20 500,00 € 10 320,00 € 0,00 € 4 060,00 € 46 170,00 € 7 900,00 € 12 180,00 €
2014 364 158 770,00 € 28 440,00 € 23 640,00 € 40 160,00 € 146 950,00 € 64 710,00 € 40 230,00 € 4 700,00 € 1 630,00 € 25 270,00 € 19 970,00 € 10 200,00 € 0,00 € 0,00 € 8 460,00 € 7 480,00 € 12 180,00 €
2013 366 359 100,00 € 74 780,00 € 29 780,00 € 46 060,00 € 308 920,00 € 54 980,00 € 38 360,00 € 5 100,00 € 1 380,00 € 55 200,00 € 19 600,00 € 9 770,00 € 0,00 € 5 760,00 € 15 820,00 € 7 080,00 € 12 180,00 €
2012 371 168 300,00 € 72 090,00 € 25 990,00 € 51 460,00 € 120 910,00 € 50 050,00 € 32 900,00 € 5 470,00 € 980,00 € 52 420,00 € 20 020,00 € 9 600,00 € 0,00 € 23 900,00 € 11 460,00 € 6 710,00 € 12 180,00 €
2011 373 166 270,00 € 69 750,00 € 22 760,00 € 47 400,00 € 122 350,00 € 49 790,00 € 32 900,00 € 5 820,00 € 1 080,00 € 50 440,00 € 19 620,00 € 9 450,00 € 0,00 € 0,00 € 159 370,00 € 6 360,00 € 12 180,00 €
2010 368 160 520,00 € 69 070,00 € 6 970,00 € 46 700,00 € 113 920,00 € 45 870,00 € 26 570,00 € 6 160,00 € 3 160,00 € 22 190,00 € 18 870,00 € 8 830,00 € 0,00 € 25 990,00 € 50 300,00 € 6 020,00 € 12 180,00 €
2009 367 171 230,00 € 67 520,00 € 24 470,00 € 46 520,00 € 98 270,00 € 34 530,00 € 23 830,00 € 6 480,00 € 2 470,00 € 21 730,00 € 18 600,00 € 8 730,00 € 0,00 € 22 910,00 € 62 710,00 € 5 700,00 € 12 180,00 €
2008 360 150 420,00 € 65 140,00 € 21 810,00 € 40 990,00 € 128 300,00 € 59 060,00 € 28 370,00 € 6 780,00 € 680,00 € 21 600,00 € 18 080,00 € 8 590,00 € 0,00 € 30 530,00 € 11 660,00 € 5 400,00 € 12 180,00 €
2007 360 129 880,00 € 64 300,00 € 5 310,00 € 40 790,00 € 121 810,00 € 45 390,00 € 28 880,00 € 7 180,00 € 1 010,00 € 19 610,00 € 16 480,00 € 8 050,00 € 0,00 € 62 000,00 € 64 680,00 € 7 160,00 € 14 340,00 €
2006 360 141 230,00 € 63 210,00 € 18 740,00 € 39 930,00 € 99 770,00 € 38 230,00 € 23 310,00 € 7 600,00 € 990,00 € 19 180,00 € 15 810,00 € 7 870,00 € 0,00 € 8 750,00 € 176 210,00 € 6 740,00 € 14 340,00 €
2005 360 136 440,00 € 55 680,00 € 6 450,00 € 38 890,00 € 107 010,00 € 45 250,00 € 23 090,00 € 7 990,00 € 560,00 € 17 720,00 € 13 970,00 € 9 590,00 € 0,00 € 19 740,00 € 12 840,00 € 6 350,00 € 14 340,00 €
2004 360 147 720,00 € 61 320,00 € 16 010,00 € 37 980,00 € 101 920,00 € 29 440,00 € 26 320,00 € 8 360,00 € 560,00 € 17 220,00 € 13 260,00 € 9 380,00 € 0,00 € 11 090,00 € 24 750,00 € 5 980,00 € 14 340,00 €
2003 360 123 220,00 € 60 700,00 € 14 690,00 € 30 800,00 € 78 950,00 € 25 020,00 € 18 560,00 € 3 430,00 € 560,00 € 16 520,00 € 12 630,00 € 9 220,00 € 0,00 € 11 090,00 € 206 570,00 € 10 910,00 € 14 340,00 €
2002 360 117 570,00 € 55 480,00 € 13 730,00 € 27 940,00 € 78 800,00 € 21 550,00 € 24 610,00 € 1 250,00 € 1 070,00 € 14 790,00 € 11 400,00 € 9 000,00 € 150 000,00 € 0,00 € 15 780,00 € 4 970,00 € 6 070,00 €
2001 360 105 290,00 € 47 750,00 € 12 840,00 € 29 790,00 € 70 560,00 € 16 880,00 € 21 450,00 € 2 120,00 € 1 590,00 € 13 840,00 € 11 080,00 € 8 940,00 € 0,00 € 0,00 € 7 720,00 € 11 460,00 € 13 590,00 €
2000 360 106 750,00 € 49 130,00 € 12 550,00 € 26 500,00 € 75 450,00 € 15 370,00 € 23 650,00 € 3 140,00 € 1 940,00 € 12 510,00 € 10 700,00 € 8 880,00 € 0,00 € 0,00 € 33 090,00 € 11 200,00 € 14 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 218 9 364 413,00 € 619 203,00 € 121 7 227 402,00 € 128 6 050 653,00 € 94 2 934 938,00 €
2023 214 8 792 922,00 € 555 575,00 € 110 6 572 181,00 € 133 5 941 557,00 € 87 2 665 947,00 €
2022 219 8 682 568,00 € 494 027,00 € 122 6 675 692,00 € 135 5 752 567,00 € 87 2 395 937,00 €
2021 218 7 941 501,00 € 427 650,00 € 121 6 095 277,00 € 132 5 315 061,00 € 92 2 352 961,00 €
2020 214 7 409 703,00 € 383 848,00 € 115 5 624 091,00 € 129 4 941 819,00 € 91 2 396 379,00 €
2019 212 7 219 234,00 € 411 552,00 € 117 5 544 600,00 € 132 4 795 439,00 € 92 2 315 175,00 €
2019 212 7 219 234,00 € 411 552,00 € 117 5 544 600,00 € 132 4 795 439,00 € 92 2 315 175,00 €
2018 206 6 946 104,00 € 395 268,00 € 112 5 286 266,00 € 121 4 613 814,00 € 92 2 350 973,00 €
2018 206 6 946 104,00 € -68 798,00 € 112 5 286 266,00 € 121 4 613 814,00 € 92 2 350 973,00 €
2017 198 6 142 933,00 € 328 670,00 € 91 4 344 476,00 € 114 3 977 520,00 € 93 2 408 627,00 €
2017 198 6 142 933,00 € 328 670,00 € 91 4 344 476,00 € 114 3 977 520,00 € 93 2 408 627,00 €
2016 192 6 150 670,00 € 360 748,00 € 91 4 393 592,00 € 111 3 710 232,00 € 93 2 280 479,00 €
2016 192 6 150 670,00 € 389 253,00 € 97 4 613 627,00 € 111 3 710 232,00 € 93 2 280 479,00 €
2015 194 6 079 684,00 € 377 927,00 € 94 4 408 211,00 € 106 3 775 947,00 € 93 2 263 748,00 €
2015 194 6 079 684,00 € 377 927,00 € 94 4 408 211,00 € 106 3 775 947,00 € 93 2 263 748,00 €
2014 186 5 833 017,00 € 372 212,00 € 101 4 490 819,00 € 98 3 419 074,00 € 94 2 268 579,00 €
2013 187 5 752 862,00 € 397 649,00 € 114 4 687 475,00 € 109 3 525 278,00 € 93 2 212 624,00 €
2012 186 5 874 542,00 € 429 355,00 € 112 4 802 583,00 € 103 3 460 367,00 € 89 1 955 298,00 €
2011 188 5 636 613,00 € 365 536,00 € 122 4 871 451,00 € 105 3 439 199,00 € 90 1 806 319,00 €
2010 182 5 211 040,00 € 291 973,00 € 115 4 374 686,00 € 103 3 191 866,00 € 84 1 781 495,00 €
2009 179 4 967 524,00 € 223 746,00 € 116 4 114 270,00 € 105 3 230 374,00 € 81 1 632 532,00 €
2008 191 5 002 918,00 € 224 585,00 € 112 4 111 790,00 € 112 3 368 138,00 € 80 1 555 291,00 €
2007 197 5 043 624,00 € 264 654,00 € 126 4 267 290,00 € 121 3 434 066,00 € 77 1 524 511,00 €
2006 185 4 584 984,00 € 248 119,00 € 113 3 840 721,00 € 114 3 210 994,00 € 72 1 410 932,00 €
2005 187 3 733 213,00 € 295 342,00 € 119 3 176 487,00 € 119 3 381 694,00 € 72 1 267 795,00 €
2004 179 3 393 805,00 € 209 216,00 € 102 2 787 481,00 € 116 3 198 751,00 € 71 1 085 467,00 €
2003 175 3 407 632,00 € 303 665,00 € 100 2 792 758,00 € 114 3 133 333,00 € 71 1 060 527,00 €
2002 168 3 148 336,00 € 238 498,00 € 98 2 614 045,00 € 108 2 858 751,00 € 65 1 031 688,00 €
2001 165 3 017 766,00 € 259 180,00 € 98 2 527 053,00 € 105 2 764 629,00 € 58 939 712,00 €
2000 — — 268 705,88 € 102 2 487 669,77 € — — — —
1999 — — 249 148,95 € 92 2 309 277,13 € — — — —
1998 — — 228 997,18 € 96 2 116 543,46 € — — — —
1997 — — 196 044,41 € 84 1 999 288,67 € — — — —
1996 — — 191 990,18 € 85 2 007 047,57 € — — — —
1995 — — 211 661,89 € 86 2 002 756,89 € — — — —
1994 — — 175 922,35 € 78 1 772 745,32 € — — — —
1993 — — 165 439,96 € 81 1 753 115,98 € — — — —
1992 — — 178 403,01 € 84 1 794 120,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 185 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Vincent DUSSART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Vincent DUSSART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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