Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Proust, maire de Pouant

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Pouant
Territoire
Pouant
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacques Proust est maire de Pouant. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Pouant. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 17/07/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pouant. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,27 %
  • Inscrits375
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,27 % (286 votants sur 375 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 279 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A POUANT Donnée non disponible 171 61,29 % —
2e Un Nouvel Elan pour Avancer Ensemble Donnée non disponible 108 38,71 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A POUANT 171
Un Nouvel Elan pour Avancer Ensemble 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 279
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86197
Commune Pouant
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 407 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pouant

Inscrits375
Votants286
Participation76,27 %
Abstentions89
Suffrages exprimés279
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pouant1 37576,27 %279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pouant

  • Population 424 habitants
  • Recettes de fonctionnement 299 160,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 227 245,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 110 642,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 299 160,25 227 245,71
2024 288 549,74 182 631,13
2023 289 434,82 171 530,82
2022 268 617,14 161 241,64
2021 253 836,38 145 498,68
2020 249 425,58 136 352,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 299 160,25 € 288 549,74 € 289 434,82 € 268 617,14 € 253 836,38 € 249 425,58 € 705,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 227 245,71 € 182 631,13 € 171 530,82 € 161 241,64 € 145 498,68 € 136 352,34 € 535,96 € (2025)
Impôts locaux 105 947,50 € 109 430,50 € 103 691,00 € 95 897,00 € 88 915,00 € 74 706,00 € 249,88 € (2025)
Frais de personnel 46 380,52 € 60 084,11 € 55 234,34 € 49 124,23 € 47 867,20 € 44 056,48 € 109,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 241,39 € 0,00 € 407,42 € 3 002,54 € 5 218,95 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 268 847,91 € 162 931,59 € 329 188,51 € 86 374,43 € 127 821,37 € 76 987,01 € 634,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 259 444,94 € 153 741,82 € 319 751,10 € 77 236,65 € 119 242,61 € 68 602,76 € 611,90 € (2025)
Épargne brute 71 914,54 € 105 918,61 € 117 904,00 € 107 375,50 € 108 337,70 € 113 073,24 € 169,61 € (2025)
Épargne nette 62 511,57 € 96 728,84 € 108 466,59 € 98 237,72 € 99 758,94 € 104 688,99 € 147,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -105 846,47 € -7 973,45 € -110 609,11 € 105 478,97 € 86 103,17 € 105 749,48 € -249,64 € (2025)
Encours de la dette 110 642,75 € 120 045,72 € 129 235,49 € 138 672,90 € 147 430,26 € 155 649,02 € 260,95 € (2025)
Annuité de la dette 12 066,28 € 12 066,28 € 12 522,28 € 12 426,28 € 12 066,28 € 12 066,28 € 28,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 534
Dotation forfaitaire 49 434
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 100

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 534,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 434,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 100,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pouant

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 317 790 245 050 259 440
2024 289 020 183 960 153 740
2023 289 430 171 900 319 750
2022 268 620 161 340 77 240
2021 253 840 145 500 119 240
2020 249 970 136 900 77 250
2019 239 650 155 080 178 290
2018 241 670 139 130 59 730
2017 242 170 140 960 120 480
2016 231 300 133 310 233 020
2015 245 580 124 200 169 580
2014 229 570 156 210 92 060
2013 244 730 179 680 34 380
2012 228 310 157 560 113 880
2011 249 720 158 190 9 200
2010 222 220 176 290 62 570
2009 243 040 164 290 286 560
2008 246 080 165 740 58 710
2007 239 120 164 940 49 060
2006 228 480 187 110 56 040
2005 212 060 215 340 18 580
2004 211 580 176 160 60 510
2003 203 810 190 520 163 710
2002 206 440 201 700 46 860
2001 207 550 148 760 82 190
2000 206 140 124 180 58 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 810 84 400 20 970
2024 7 820 81 880 23 530
2023 7 710 78 050 22 650
2022 6 350 72 770 21 160
2021 8 320 66 810 20 270
2020 56 610 13 180 19 250
2019 56 690 12 370 19 040
2018 54 560 11 930 18 650
2017 54 050 11 710 18 420
2016 53 000 11 210 18 360
2015 57 300 11 120 18 200
2014 53 930 10 860 17 850
2013 55 540 10 530 17 680
2012 49 960 9 780 17 010
2011 47 990 9 340 16 710
2010 20 630 9 100 15 610
2009 20 540 8 770 15 420
2008 19 330 8 340 15 180
2007 18 640 8 040 14 950
2006 17 440 7 650 14 690
2005 16 330 7 530 17 990
2004 16 050 7 320 17 690
2003 15 750 7 140 17 430
2002 14 820 6 830 16 830
2001 14 030 6 850 16 450
2000 13 820 6 610 16 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 400 12 070
2024 0 9 190 12 070
2023 0 8 980 12 070
2022 0 8 780 12 070
2021 0 8 580 12 070
2020 0 8 380 12 070
2019 0 8 190 12 070
2018 0 9 380 13 460
2017 0 13 170 17 620
2016 193 000 21 450 25 340
2015 0 20 320 21 660
2014 0 19 580 21 660
2013 0 18 860 21 660
2012 0 18 180 21 660
2011 0 17 520 21 660
2010 0 16 880 21 660
2009 100 000 7 940 10 820
2008 0 3 540 5 560
2007 0 3 380 5 560
2006 0 3 230 5 560
2005 0 3 090 5 560
2004 0 6 750 9 450
2003 60 000 6 980 9 350
2002 0 4 610 5 200
2001 0 4 390 5 200
2000 0 4 170 5 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 424 317 790,00 € 93 760,00 € 60 880,00 € 70 290,00 € 245 050,00 € 46 380,00 € 92 180,00 € 2 660,00 € 42 490,00 € 6 810,00 € 84 400,00 € 20 970,00 € 0,00 € 17 630,00 € 259 440,00 € 9 400,00 € 12 070,00 €
2024 426 289 020,00 € 96 520,00 € 59 460,00 € 67 180,00 € 183 960,00 € 60 080,00 € 76 200,00 € 2 880,00 € 3 250,00 € 7 820,00 € 81 880,00 € 23 530,00 € 0,00 € 22 820,00 € 153 740,00 € 9 190,00 € 12 070,00 €
2023 430 289 430,00 € 89 100,00 € 62 670,00 € 66 050,00 € 171 900,00 € 55 230,00 € 73 540,00 € 3 080,00 € 1 390,00 € 7 710,00 € 78 050,00 € 22 650,00 € 0,00 € 79 760,00 € 319 750,00 € 8 980,00 € 12 070,00 €
2022 427 268 620,00 € 80 780,00 € 58 760,00 € 63 710,00 € 161 340,00 € 49 120,00 € 66 700,00 € 3 290,00 € 2 790,00 € 6 350,00 € 72 770,00 € 21 160,00 € 0,00 € 55 400,00 € 77 240,00 € 8 780,00 € 12 070,00 €
2021 426 253 840,00 € 74 680,00 € 54 240,00 € 64 290,00 € 145 500,00 € 47 870,00 € 54 610,00 € 3 490,00 € 2 110,00 € 8 320,00 € 66 810,00 € 20 270,00 € 0,00 € 84 010,00 € 119 240,00 € 8 580,00 € 12 070,00 €
2020 421 249 970,00 € 59 410,00 € 52 590,00 € 63 780,00 € 136 900,00 € 44 060,00 € 54 270,00 € 3 680,00 € 1 930,00 € 56 610,00 € 13 180,00 € 19 250,00 € 0,00 € 41 590,00 € 77 250,00 € 8 380,00 € 12 070,00 €
2019 422 239 650,00 € 58 360,00 € 48 590,00 € 63 720,00 € 155 080,00 € 46 700,00 € 48 280,00 € 3 870,00 € 22 520,00 € 56 690,00 € 12 370,00 € 19 040,00 € 0,00 € 32 500,00 € 178 290,00 € 8 190,00 € 12 070,00 €
2018 421 241 670,00 € 55 180,00 € 48 670,00 € 63 670,00 € 139 130,00 € 45 060,00 € 50 460,00 € 4 070,00 € 2 740,00 € 54 560,00 € 11 930,00 € 18 650,00 € 0,00 € 19 970,00 € 59 730,00 € 9 380,00 € 13 460,00 €
2017 416 242 170,00 € 54 210,00 € 45 510,00 € 62 910,00 € 140 960,00 € 37 950,00 € 57 840,00 € 4 460,00 € 2 860,00 € 54 050,00 € 11 710,00 € 18 420,00 € 0,00 € 78 460,00 € 120 480,00 € 13 170,00 € 17 620,00 €
2016 409 231 300,00 € 60 210,00 € 46 760,00 € 65 200,00 € 133 310,00 € 40 210,00 € 47 460,00 € 3 890,00 € 2 550,00 € 53 000,00 € 11 210,00 € 18 360,00 € 193 000,00 € 12 380,00 € 233 020,00 € 21 450,00 € 25 340,00 €
2015 409 245 580,00 € 65 560,00 € 42 970,00 € 68 930,00 € 124 200,00 € 37 450,00 € 51 760,00 € 1 340,00 € 3 920,00 € 57 300,00 € 11 120,00 € 18 200,00 € 0,00 € 20 020,00 € 169 580,00 € 20 320,00 € 21 660,00 €
2014 411 229 570,00 € 58 440,00 € 41 550,00 € 72 880,00 € 156 210,00 € 47 310,00 € 50 060,00 € 2 080,00 € 5 130,00 € 53 930,00 € 10 860,00 € 17 850,00 € 0,00 € 9 650,00 € 92 060,00 € 19 580,00 € 21 660,00 €
2013 417 244 730,00 € 62 540,00 € 39 940,00 € 74 880,00 € 179 680,00 € 55 880,00 € 53 210,00 € 2 790,00 € 3 380,00 € 55 540,00 € 10 530,00 € 17 680,00 € 0,00 € 30 460,00 € 34 380,00 € 18 860,00 € 21 660,00 €
2012 424 228 310,00 € 52 690,00 € 38 950,00 € 75 000,00 € 157 560,00 € 54 600,00 € 44 980,00 € 3 480,00 € 2 990,00 € 49 960,00 € 9 780,00 € 17 010,00 € 0,00 € 0,00 € 113 880,00 € 18 180,00 € 21 660,00 €
2011 432 249 720,00 € 50 160,00 € 46 590,00 € 75 380,00 € 158 190,00 € 53 480,00 € 44 180,00 € 4 140,00 € 3 320,00 € 47 990,00 € 9 340,00 € 16 710,00 € 0,00 € 0,00 € 9 200,00 € 17 520,00 € 21 660,00 €
2010 442 222 220,00 € 49 420,00 € 20 060,00 € 75 250,00 € 176 290,00 € 63 500,00 € 59 120,00 € 4 780,00 € 4 700,00 € 20 630,00 € 9 100,00 € 15 610,00 € 0,00 € 6 600,00 € 62 570,00 € 16 880,00 € 21 660,00 €
2009 450 243 040,00 € 49 040,00 € 33 590,00 € 78 710,00 € 164 290,00 € 61 590,00 € 60 650,00 € 2 880,00 € 2 300,00 € 20 540,00 € 8 770,00 € 15 420,00 € 100 000,00 € 39 050,00 € 286 560,00 € 7 940,00 € 10 820,00 €
2008 522 246 080,00 € 48 760,00 € 34 440,00 € 81 850,00 € 165 740,00 € 64 570,00 € 59 170,00 € 2 020,00 € 2 330,00 € 19 330,00 € 8 340,00 € 15 180,00 € 0,00 € 0,00 € 58 710,00 € 3 540,00 € 5 560,00 €
2007 522 239 120,00 € 46 820,00 € 33 250,00 € 80 300,00 € 164 940,00 € 64 210,00 € 57 860,00 € 2 170,00 € 2 480,00 € 18 640,00 € 8 040,00 € 14 950,00 € 0,00 € 50,00 € 49 060,00 € 3 380,00 € 5 560,00 €
2006 522 228 480,00 € 44 870,00 € 31 630,00 € 78 320,00 € 187 110,00 € 93 050,00 € 54 490,00 € 2 320,00 € 3 450,00 € 17 440,00 € 7 650,00 € 14 690,00 € 0,00 € 8 730,00 € 56 040,00 € 3 230,00 € 5 560,00 €
2005 522 212 060,00 € 46 510,00 € 28 710,00 € 76 470,00 € 215 340,00 € 91 330,00 € 68 260,00 € 2 470,00 € 4 380,00 € 16 330,00 € 7 530,00 € 17 990,00 € 0,00 € 12 670,00 € 18 580,00 € 3 090,00 € 5 560,00 €
2004 522 211 580,00 € 45 730,00 € 25 050,00 € 75 010,00 € 176 160,00 € 86 440,00 € 49 920,00 € 2 700,00 € 5 530,00 € 16 050,00 € 7 320,00 € 17 690,00 € 0,00 € 28 490,00 € 60 510,00 € 6 750,00 € 9 450,00 €
2003 522 203 810,00 € 44 470,00 € 23 290,00 € 73 950,00 € 190 520,00 € 83 850,00 € 66 960,00 € 2 390,00 € 6 960,00 € 15 750,00 € 7 140,00 € 17 430,00 € 60 000,00 € 13 880,00 € 163 710,00 € 6 980,00 € 9 350,00 €
2002 522 206 440,00 € 42 350,00 € 23 980,00 € 73 600,00 € 201 700,00 € 77 070,00 € 81 980,00 € 580,00 € 13 530,00 € 14 820,00 € 6 830,00 € 16 830,00 € 0,00 € 20 240,00 € 46 860,00 € 4 610,00 € 5 200,00 €
2001 522 207 550,00 € 40 210,00 € 36 920,00 € 70 630,00 € 148 760,00 € 53 910,00 € 67 380,00 € 810,00 € 3 520,00 € 14 030,00 € 6 850,00 € 16 450,00 € 0,00 € 5 520,00 € 82 190,00 € 4 390,00 € 5 200,00 €
2000 522 206 140,00 € 39 730,00 € 34 680,00 € 68 860,00 € 124 180,00 € 50 010,00 € 46 880,00 € 1 020,00 € 6 920,00 € 13 820,00 € 6 610,00 € 16 290,00 € 0,00 € 13 040,00 € 58 310,00 € 4 170,00 € 5 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 263 6 784 065,00 € 208 216,00 € 104 4 056 301,00 € 162 4 198 285,00 € 97 2 407 145,00 €
2023 264 6 502 879,00 € 144 905,00 € 102 3 710 595,00 € 159 3 948 806,00 € 103 2 383 798,00 €
2022 263 6 121 652,00 € 193 833,00 € 95 3 632 347,00 € 160 3 693 022,00 € 101 2 176 607,00 €
2021 261 5 744 501,00 € 178 869,00 € 97 3 507 553,00 € 151 3 312 382,00 € 97 1 997 934,00 €
2020 257 5 398 749,00 € 166 431,00 € 88 3 036 870,00 € 150 3 118 425,00 € 96 1 879 656,00 €
2019 256 5 193 309,00 € 196 549,00 € 101 3 155 589,00 € 144 2 964 526,00 € 102 1 804 229,00 €
2018 244 5 056 673,00 € 188 107,00 € 109 3 317 340,00 € 136 2 909 754,00 € 98 1 781 706,00 €
2017 243 4 984 666,00 € 176 052,00 € 82 2 929 950,00 € 135 2 836 662,00 € 94 1 810 954,00 €
2016 237 4 989 786,00 € 183 372,00 € 72 2 684 265,00 € 128 2 645 540,00 € 93 1 834 800,00 €
2015 254 5 403 001,00 € 231 643,00 € 84 3 084 068,00 € 144 2 926 490,00 € 98 1 897 185,00 €
2014 247 5 307 744,00 € 228 347,00 € 86 3 102 428,00 € 141 2 937 169,00 € 99 1 804 849,00 €
2013 248 5 361 419,00 € 220 613,00 € 86 3 147 238,00 € 138 2 866 908,00 € 101 1 810 839,00 €
2012 247 5 316 868,00 € 245 281,00 € 102 3 557 120,00 € 141 3 020 330,00 € 92 1 560 134,00 €
2011 245 5 105 315,00 € 190 035,00 € 122 3 756 313,00 € 139 2 846 795,00 € 98 1 610 525,00 €
2010 242 5 060 280,00 € 181 786,00 € 118 3 739 349,00 € 138 2 899 092,00 € 95 1 548 495,00 €
2009 244 4 946 777,00 € 161 014,00 € 113 3 770 753,00 € 136 2 630 403,00 € 91 1 417 709,00 €
2008 235 4 903 806,00 € 172 774,00 € 101 3 571 773,00 € 137 2 614 760,00 € 83 1 308 392,00 €
2007 234 4 572 113,00 € 170 413,00 € 116 3 474 411,00 € 139 2 675 193,00 € 79 1 178 329,00 €
2006 231 4 209 511,00 € 85 695,00 € 110 2 964 030,00 € 138 2 606 500,00 € 75 1 104 428,00 €
2005 222 2 966 908,00 € 81 899,00 € 106 2 068 577,00 € 125 2 395 376,00 € 76 1 044 174,00 €
2004 236 3 168 084,00 € 127 193,00 € 100 2 167 118,00 € 135 2 372 094,00 € 77 1 019 227,00 €
2003 245 3 268 331,00 € 156 316,00 € 86 2 072 595,00 € 146 2 243 077,00 € 76 927 337,00 €
2002 232 2 842 262,00 € 108 129,00 € 81 1 764 107,00 € 143 2 169 503,00 € 73 902 194,00 €
2001 243 2 704 300,00 € 78 888,00 € 89 1 697 016,00 € 152 2 162 105,00 € 75 865 940,00 €
2000 — — 116 950,35 € 81 1 538 911,85 € — — — —
1999 — — 123 760,09 € 85 1 579 263,58 € — — — —
1998 — — 124 884,10 € 80 1 564 870,11 € — — — —
1997 — — 121 192,70 € 71 1 533 750,99 € — — — —
1996 — — 125 308,67 € 64 1 557 717,66 € — — — —
1995 — — 120 834,14 € 70 1 365 963,78 € — — — —
1994 — — 118 588,72 € 69 1 304 844,98 € — — — —
1993 — — 112 567,90 € 61 1 161 585,90 € — — — —
1992 — — 125 743,30 € 66 1 212 179,15 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 251,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 149 890 463,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 275 792 721,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacques PROUST depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques PROUST :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques PROUST, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →