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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Saporte, maire de Poubeau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Poubeau
Territoire
Poubeau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gérard Saporte est maire de Poubeau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Poubeau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 27/06/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Poubeau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues47
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,20 %
  • Inscrits71
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 47 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,20 % (47 votants sur 71 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 47 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR POUBEAU Donnée non disponible 47 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR POUBEAU 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 47
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31434
Commune Poubeau
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 78 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Poubeau

Inscrits71
Votants47
Participation66,20 %
Abstentions24
Suffrages exprimés47
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Poubeau1 7166,20 %47 47100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Poubeau

  • Population 83 habitants
  • Recettes de fonctionnement 81 149,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 59 542,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 60 417,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 81 149,43 59 542,55
2024 83 673,61 64 242,60
2023 82 338,26 61 085,64
2022 84 067,34 60 996,96
2021 83 468,55 61 477,65
2020 81 188,54 91 802,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 81 149,43 € 83 673,61 € 82 338,26 € 84 067,34 € 83 468,55 € 81 188,54 € 977,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 59 542,55 € 64 242,60 € 61 085,64 € 60 996,96 € 61 477,65 € 91 802,25 € 717,38 € (2025)
Impôts locaux 35 632,00 € 35 553,00 € 33 572,00 € 30 913,00 € 30 877,00 € 32 357,00 € 429,30 € (2025)
Frais de personnel 10 337,66 € 8 835,31 € 8 729,31 € 10 199,25 € 10 820,60 € 6 825,55 € 124,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 193,00 € 155,19 € 0,00 € 8 440,81 € 3 385,81 € 4 378,79 € 2,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 255,99 € 6 583,73 € 71 063,00 € 28 672,23 € 36 098,80 € 6 072,13 € 448,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 849,66 € 0,00 € 64 446,80 € 22 689,20 € 26 873,25 € 635,00 € 335,54 € (2025)
Épargne brute 21 606,88 € 19 431,01 € 21 252,62 € 23 070,38 € 21 990,90 € -10 613,71 € 260,32 € (2025)
Épargne nette 14 700,55 € 12 847,28 € 14 636,42 € 17 087,35 € 16 027,35 € -16 050,84 € 177,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 259,21 € 29 914,29 € -21 514,25 € 15 243,93 € 12 213,77 € 10 011,88 € -15,17 € (2025)
Encours de la dette 60 417,48 € 67 323,81 € 73 907,54 € 80 523,74 € 85 846,77 € 98 282,34 € 727,92 € (2025)
Annuité de la dette 10 126,31 € 10 126,31 € 10 466,31 € 10 126,31 € 10 386,31 € 10 126,31 € 122,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 322
Dotation forfaitaire 8 016
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 429

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 322,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 016,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 429,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Poubeau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 81 150 59 540 30 350
2024 83 670 64 740 0
2023 82 340 62 090 64 450
2022 84 070 62 000 22 690
2021 83 470 61 480 29 370
2020 81 190 91 800 640
2019 74 340 49 440 51 040
2018 74 710 69 720 25 730
2017 81 630 35 300 0
2016 71 660 55 200 10 200
2015 70 860 42 580 24 120
2014 66 130 38 370 17 160
2013 66 930 34 630 37 330
2012 57 910 38 670 30 210
2011 52 170 33 750 6 080
2010 66 600 37 220 21 320
2009 52 510 52 690 73 460
2008 45 010 52 160 238 400
2007 46 150 20 550 14 560
2006 42 480 22 200 22 820
2005 40 060 18 280 140
2004 42 330 21 750 14 960
2003 34 540 17 110 28 490
2002 33 580 22 380 23 480
2001 31 730 12 800 15 440
2000 35 830 21 420 9 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 380 31 720 1 700
2024 14 390 30 330 1 900
2023 13 410 28 870 1 830
2022 11 390 26 550 1 750
2021 11 380 26 190 1 720
2020 20 900 5 290 1 720
2019 20 600 5 160 1 700
2018 20 580 4 890 1 650
2017 20 310 4 690 1 640
2016 31 010 4 630 1 640
2015 31 500 4 600 1 590
2014 29 120 4 260 1 550
2013 28 470 4 210 1 560
2012 24 610 4 010 1 510
2011 24 430 3 700 1 420
2010 11 580 2 480 1 280
2009 10 250 2 220 1 080
2008 8 750 1 960 980
2007 8 010 1 720 880
2006 6 990 1 470 770
2005 6 100 1 290 860
2004 5 280 1 160 770
2003 4 730 1 070 730
2002 3 900 930 640
2001 3 580 820 600
2000 3 380 760 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 910 10 130
2024 0 6 580 10 130
2023 0 6 280 10 130
2022 0 5 980 10 130
2021 0 5 700 10 130
2020 0 5 440 10 130
2019 0 5 180 10 130
2018 0 4 940 10 130
2017 0 4 710 10 130
2016 0 7 320 13 030
2015 0 7 030 13 030
2014 0 6 760 13 050
2013 0 6 500 13 060
2012 0 6 250 13 080
2011 0 6 010 13 100
2010 0 5 780 13 110
2009 0 5 560 13 030
2008 150 000 11 190 13 030
2007 0 2 220 2 900
2006 0 1 020 1 420
2005 0 1 860 2 680
2004 0 1 010 2 700
2003 25 150 3 200 3 690
2002 0 6 550 7 450
2001 12 200 8 610 9 980
2000 0 7 270 8 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 83 81 150,00 € 19 550,00 € 4 710,00 € 14 380,00 € 59 540,00 € 10 340,00 € 20 930,00 € 3 220,00 € 200,00 € 14 380,00 € 31 720,00 € 1 700,00 € 0,00 € 3 670,00 € 30 350,00 € 6 910,00 € 10 130,00 €
2024 82 83 670,00 € 19 310,00 € 5 220,00 € 13 890,00 € 64 740,00 € 8 840,00 € 16 200,00 € 3 540,00 € 200,00 € 14 390,00 € 30 330,00 € 1 900,00 € 0,00 € 3 680,00 € 0,00 € 6 580,00 € 10 130,00 €
2023 83 82 340,00 € 17 330,00 € 6 420,00 € 16 460,00 € 62 090,00 € 8 730,00 € 21 230,00 € 3 850,00 € 60,00 € 13 410,00 € 28 870,00 € 1 830,00 € 0,00 € 11 560,00 € 64 450,00 € 6 280,00 € 10 130,00 €
2022 84 84 070,00 € 14 380,00 € 2 560,00 € 18 680,00 € 62 000,00 € 10 200,00 € 15 590,00 € 4 140,00 € 0,00 € 11 390,00 € 26 550,00 € 1 750,00 € 0,00 € 8 180,00 € 22 690,00 € 5 980,00 € 10 130,00 €
2021 82 83 470,00 € 14 430,00 € 2 480,00 € 13 200,00 € 61 480,00 € 10 820,00 € 15 740,00 € 4 420,00 € 100,00 € 11 380,00 € 26 190,00 € 1 720,00 € 0,00 € 9 890,00 € 29 370,00 € 5 700,00 € 10 130,00 €
2020 80 81 190,00 € 16 070,00 € 2 310,00 € 14 680,00 € 91 800,00 € 6 830,00 € 25 880,00 € 4 690,00 € 0,00 € 20 900,00 € 5 290,00 € 1 720,00 € 0,00 € 14 580,00 € 640,00 € 5 440,00 € 10 130,00 €
2019 76 74 340,00 € 15 560,00 € 2 310,00 € 16 300,00 € 49 440,00 € 360,00 € 13 560,00 € 4 940,00 € 0,00 € 20 600,00 € 5 160,00 € 1 700,00 € 0,00 € 0,00 € 51 040,00 € 5 180,00 € 10 130,00 €
2018 79 74 710,00 € 15 280,00 € 2 190,00 € 15 140,00 € 69 720,00 € 0,00 € 18 730,00 € 5 190,00 € 410,00 € 20 580,00 € 4 890,00 € 1 650,00 € 0,00 € 3 910,00 € 25 730,00 € 4 940,00 € 10 130,00 €
2017 80 81 630,00 € 14 750,00 € 2 610,00 € 17 440,00 € 35 300,00 € 0,00 € 11 480,00 € 5 420,00 € 350,00 € 20 310,00 € 4 690,00 € 1 640,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 710,00 € 10 130,00 €
2016 78 71 660,00 € 26 680,00 € -1 340,00 € 15 320,00 € 55 200,00 € 0,00 € 11 320,00 € 5 710,00 € 570,00 € 31 010,00 € 4 630,00 € 1 640,00 € 0,00 € 5 800,00 € 10 200,00 € 7 320,00 € 13 030,00 €
2015 76 70 860,00 € 26 820,00 € -860,00 € 15 390,00 € 42 580,00 € 0,00 € 15 460,00 € 6 000,00 € 0,00 € 31 500,00 € 4 600,00 € 1 590,00 € 0,00 € 13 240,00 € 24 120,00 € 7 030,00 € 13 030,00 €
2014 72 66 130,00 € 24 090,00 € -620,00 € 15 180,00 € 38 370,00 € 330,00 € 14 830,00 € 6 290,00 € 250,00 € 29 120,00 € 4 260,00 € 1 550,00 € 0,00 € 3 320,00 € 17 160,00 € 6 760,00 € 13 050,00 €
2013 74 66 930,00 € 24 290,00 € -360,00 € 15 510,00 € 34 630,00 € 0,00 € 11 250,00 € 6 560,00 € 0,00 € 28 470,00 € 4 210,00 € 1 560,00 € 0,00 € 11 550,00 € 37 330,00 € 6 500,00 € 13 060,00 €
2012 75 57 910,00 € 19 810,00 € -140,00 € 14 380,00 € 38 670,00 € 0,00 € 9 860,00 € 6 830,00 € 0,00 € 24 610,00 € 4 010,00 € 1 510,00 € 0,00 € 10 900,00 € 30 210,00 € 6 250,00 € 13 080,00 €
2011 73 52 170,00 € 18 920,00 € 0,00 € 11 820,00 € 33 750,00 € 0,00 € 9 750,00 € 7 090,00 € 0,00 € 24 430,00 € 3 700,00 € 1 420,00 € 0,00 € 0,00 € 6 080,00 € 6 010,00 € 13 100,00 €
2010 69 66 600,00 € 16 020,00 € 0,00 € 11 140,00 € 37 220,00 € 0,00 € 15 140,00 € 7 330,00 € 0,00 € 11 580,00 € 2 480,00 € 1 280,00 € 0,00 € 14 730,00 € 21 320,00 € 5 780,00 € 13 110,00 €
2009 66 52 510,00 € 14 170,00 € 1 330,00 € 11 550,00 € 52 690,00 € 160,00 € 8 940,00 € 7 470,00 € 0,00 € 10 250,00 € 2 220,00 € 1 080,00 € 0,00 € 24 410,00 € 73 460,00 € 5 560,00 € 13 030,00 €
2008 54 45 010,00 € 12 200,00 € 1 530,00 € 10 470,00 € 52 160,00 € 0,00 € 10 430,00 € 1 840,00 € 0,00 € 8 750,00 € 1 960,00 € 980,00 € 150 000,00 € 105 770,00 € 238 400,00 € 11 190,00 € 13 030,00 €
2007 54 46 150,00 € 11 100,00 € 1 540,00 € 10 270,00 € 20 550,00 € 0,00 € 3 540,00 € 680,00 € 0,00 € 8 010,00 € 1 720,00 € 880,00 € 0,00 € 880,00 € 14 560,00 € 2 220,00 € 2 900,00 €
2006 54 42 480,00 € 9 740,00 € 0,00 € 9 910,00 € 22 200,00 € 0,00 € 6 230,00 € 410,00 € 0,00 € 6 990,00 € 1 470,00 € 770,00 € 0,00 € 1 940,00 € 22 820,00 € 1 020,00 € 1 420,00 €
2005 54 40 060,00 € 8 770,00 € 1 220,00 € 9 630,00 € 18 280,00 € 0,00 € 4 840,00 € 820,00 € 200,00 € 6 100,00 € 1 290,00 € 860,00 € 0,00 € 0,00 € 140,00 € 1 860,00 € 2 680,00 €
2004 54 42 330,00 € 8 100,00 € 1 020,00 € 9 040,00 € 21 750,00 € 220,00 € 6 330,00 € 1 690,00 € 0,00 € 5 280,00 € 1 160,00 € 770,00 € 0,00 € 7 760,00 € 14 960,00 € 1 010,00 € 2 700,00 €
2003 54 34 540,00 € 6 490,00 € 440,00 € 8 690,00 € 17 110,00 € 0,00 € 5 460,00 € 490,00 € 0,00 € 4 730,00 € 1 070,00 € 730,00 € 25 150,00 € 0,00 € 28 490,00 € 3 200,00 € 3 690,00 €
2002 54 33 580,00 € 6 710,00 € 5 270,00 € 8 650,00 € 22 380,00 € 0,00 € 7 150,00 € 890,00 € 0,00 € 3 900,00 € 930,00 € 640,00 € 0,00 € 5 580,00 € 23 480,00 € 6 550,00 € 7 450,00 €
2001 54 31 730,00 € 5 290,00 € 5 340,00 € 7 840,00 € 12 800,00 € 0,00 € 4 150,00 € 1 370,00 € 0,00 € 3 580,00 € 820,00 € 600,00 € 12 200,00 € 0,00 € 15 440,00 € 8 610,00 € 9 980,00 €
2000 54 35 830,00 € 5 010,00 € 5 380,00 € 7 200,00 € 21 420,00 € 0,00 € 8 550,00 € 1 320,00 € 0,00 € 3 380,00 € 760,00 € 590,00 € 0,00 € 0,00 € 9 380,00 € 7 270,00 € 8 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 45 1 817 992,00 € 114 454,00 € 26 1 383 895,00 € 25 752 236,00 € 21 588 749,00 €
2023 47 1 745 280,00 € 93 659,00 € 26 1 296 631,00 € 24 753 479,00 € 19 541 294,00 €
2022 47 1 627 497,00 € 100 000,00 € 22 1 136 914,00 € 23 638 104,00 € 17 520 767,00 €
2021 52 1 663 913,00 € 118 203,00 € 22 1 147 858,00 € 28 718 010,00 € 18 528 599,00 €
2020 54 1 534 290,00 € 105 646,00 € 28 1 200 763,00 € 28 725 586,00 € 18 513 007,00 €
2019 45 1 226 441,00 € 78 941,00 € 26 902 140,00 € 25 567 598,00 € 18 471 440,00 €
2018 47 1 283 823,00 € -919,00 € 24 913 536,00 € 29 633 364,00 € 19 526 036,00 €
2017 47 1 110 706,00 € 58 580,00 € 23 777 223,00 € 32 580 505,00 € 17 440 869,00 €
2016 49 1 063 067,00 € 47 015,00 € 22 708 473,00 € 33 553 861,00 € 16 421 046,00 €
2015 46 1 037 865,00 € 54 322,00 € 24 788 044,00 € 32 602 504,00 € 14 390 464,00 €
2014 45 1 100 990,00 € 78 504,00 € 26 929 526,00 € 31 729 574,00 € 15 357 211,00 €
2013 45 938 938,00 € 43 265,00 € 22 673 545,00 € 33 652 254,00 € 12 285 991,00 €
2012 42 953 493,00 € 32 894,00 € 19 644 051,00 € 30 589 854,00 € 11 259 213,00 €
2011 44 942 265,00 € 31 351,00 € 25 704 289,00 € 31 633 465,00 € 11 258 292,00 €
2010 48 932 479,00 € 25 290,00 € 23 612 602,00 € 36 663 427,00 € — —
2009 46 1 045 286,00 € 34 989,00 € 25 843 767,00 € 33 681 849,00 € — —
2008 42 796 882,00 € 24 317,00 € 21 565 357,00 € 28 594 067,00 € — —
2007 45 802 848,00 € 28 345,00 € 26 599 758,00 € 34 655 504,00 € — —
2006 51 763 205,00 € 18 148,00 € 24 534 016,00 € 37 582 256,00 € 11 221 074,00 €
2005 43 599 696,00 € 23 943,00 € 27 469 592,00 € 30 522 063,00 € 11 221 634,00 €
2004 38 493 003,00 € 20 947,00 € 23 374 614,00 € 29 470 836,00 € — —
2003 38 465 049,00 € 20 986,00 € 23 376 078,00 € 29 491 039,00 € — —
2002 34 467 727,00 € 26 872,00 € 23 396 397,00 € 28 505 101,00 € — —
2001 32 450 661,00 € 24 894,00 € — — 24 442 950,00 € — —
2000 — — 29 555,14 € 22 365 113,26 € — — — —
1999 — — 28 348,50 € 18 288 674,56 € — — — —
1998 — — 23 940,14 € 17 252 102,65 € — — — —
1997 — — 34 013,05 € 16 281 020,10 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 20 957,01 € 13 220 748,31 € — — — —
1994 — — 19 358,74 € 13 220 714,01 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — 15 550,87 € 11 181 877,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 47 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard SAPORTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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