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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Cours, maire de Poucharramet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Poucharramet
Territoire
Poucharramet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

David Cours est maire de Poucharramet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Poucharramet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 12/04/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Poucharramet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues405
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,60 %
  • Inscrits815
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 405 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,60 % (445 votants sur 815 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 405 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re vivre ensemble a poucharramet Donnée non disponible 405 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
vivre ensemble a poucharramet 405

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 405
Blancs 21
Nuls 19
Abstentions 370

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31435
Commune Poucharramet
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 974 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Poucharramet

Inscrits815
Votants445
Participation54,60 %
Abstentions370
Suffrages exprimés405
Votes blancs21
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Poucharramet1 81554,60 %405 405100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Poucharramet

  • Population 982 habitants
  • Recettes de fonctionnement 551 669,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 526 058,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 149 720,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 494 294,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 551 669,67 526 058,21
2024 555 124,45 486 613,28
2023 551 067,40 498 139,10
2022 521 136,49 510 065,74
2021 437 269,39 406 053,73
2020 443 817,07 376 656,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 551 669,67 € 555 124,45 € 551 067,40 € 521 136,49 € 437 269,39 € 443 817,07 € 561,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 526 058,21 € 486 613,28 € 498 139,10 € 510 065,74 € 406 053,73 € 376 656,94 € 535,70 € (2025)
Impôts locaux 286 426,00 € 281 256,00 € 261 314,00 € 222 151,00 € 207 079,00 € 185 644,00 € 291,68 € (2025)
Frais de personnel 264 151,99 € 235 991,95 € 224 730,61 € 242 804,80 € 199 783,85 € 179 988,47 € 268,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 378,59 € 84 296,58 € 16 389,92 € 37 136,61 € 36 343,67 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 165 670,97 € 319 697,36 € 126 983,99 € 215 034,49 € 380 107,19 € 543 424,01 € 168,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 151 285,47 € 297 860,32 € 108 084,38 € 84 374,91 € 321 164,25 € 473 082,12 € 154,06 € (2025)
Épargne brute 25 611,46 € 68 511,17 € 52 928,30 € 11 070,75 € 31 215,66 € 67 160,13 € 26,08 € (2025)
Épargne nette 11 225,96 € 46 674,13 € 34 028,69 € -119 588,83 € -27 727,28 € -3 181,76 € 11,43 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 74 600,58 € -129 334,04 € 131 440,57 € 462 067,90 € -2 182,92 € -226 109,91 € 75,97 € (2025)
Encours de la dette 149 720,25 € 163 452,66 € 84 189,67 € 406 680,96 € 537 160,51 € 566 703,45 € 152,46 € (2025)
Annuité de la dette 23 021,84 € 26 690,35 € 26 204,19 € 136 166,40 € 66 490,68 € 94 705,01 € 23,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 199 746
Dotation forfaitaire 96 180
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 576

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 199 746,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 180,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 80 576,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Poucharramet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 552 190 526 060 155 490
2024 555 120 486 690 297 860
2023 663 570 609 140 187 130
2022 880 540 869 470 84 370
2021 437 270 408 060 321 160
2020 435 800 371 910 473 080
2019 488 710 457 390 83 310
2018 496 520 441 540 82 150
2017 686 320 666 040 48 000
2016 570 670 502 120 5 440
2015 621 690 570 810 14 050
2014 477 670 450 410 14 940
2013 491 920 478 640 82 050
2012 742 420 478 250 117 830
2011 662 740 635 470 108 350
2010 463 510 465 420 101 220
2009 594 100 601 500 365 390
2008 513 640 543 850 212 120
2007 571 420 475 770 243 290
2006 489 310 407 550 344 170
2005 396 760 381 210 187 150
2004 366 970 357 500 191 050
2003 375 650 330 860 306 870
2002 327 910 300 820 76 590
2001 329 310 339 380 92 480
2000 351 050 270 730 566 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 810 356 200 31 910
2024 7 020 344 910 35 740
2023 7 430 320 250 34 420
2022 3 840 289 720 31 980
2021 3 710 273 680 30 900
2020 121 870 107 870 30 830
2019 120 580 103 180 30 500
2018 114 390 100 020 29 950
2017 110 610 95 390 30 010
2016 108 300 92 930 31 440
2015 107 090 91 700 30 890
2014 108 550 90 680 30 660
2013 105 720 87 610 28 340
2012 100 700 86 170 27 830
2011 95 240 81 680 27 410
2010 86 860 75 480 26 250
2009 81 700 72 560 26 060
2008 77 940 67 510 25 500
2007 72 740 63 070 24 980
2006 68 170 59 270 24 460
2005 60 950 53 250 29 880
2004 56 190 49 780 29 380
2003 51 530 45 760 28 960
2002 42 220 38 350 28 660
2001 38 990 35 700 28 560
2000 37 210 34 410 28 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 890 20 780
2024 100 000 11 600 14 700
2023 0 18 610 22 420
2022 180 125 540 130 870
2021 29 400 53 660 61 210
2020 72 420 52 470 61 790
2019 0 53 070 64 660
2018 0 51 030 64 840
2017 0 94 790 115 600
2016 40 000 97 830 121 460
2015 40 000 140 610 166 410
2014 15 200 52 390 80 680
2013 156 000 63 730 88 830
2012 130 000 56 640 79 150
2011 30 000 204 490 230 700
2010 190 000 268 500 302 790
2009 220 000 181 390 211 280
2008 142 390 113 100 148 020
2007 0 68 210 100 820
2006 200 000 80 890 109 990
2005 225 800 68 170 97 370
2004 0 75 430 104 860
2003 225 000 30 170 54 130
2002 30 490 102 780 129 580
2001 91 470 142 950 163 430
2000 351 320 42 510 58 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 982 552 190,00 € 362 170,00 € 45 770,00 € 146 750,00 € 526 060,00 € 264 150,00 € 187 250,00 € 8 640,00 € 10 100,00 € 5 810,00 € 356 200,00 € 31 910,00 € 0,00 € 132 890,00 € 155 490,00 € 13 890,00 € 20 780,00 €
2024 976 555 120,00 € 356 620,00 € 50 330,00 € 146 110,00 € 486 690,00 € 235 990,00 € 180 390,00 € 4 850,00 € 10 600,00 € 7 020,00 € 344 910,00 € 35 740,00 € 100 000,00 € 30 980,00 € 297 860,00 € 11 600,00 € 14 700,00 €
2023 970 663 570,00 € 336 550,00 € 14 430,00 € 142 900,00 € 609 140,00 € 224 730,00 € 175 410,00 € 7 300,00 € 12 500,00 € 7 430,00 € 320 250,00 € 34 420,00 € 0,00 € 33 130,00 € 187 130,00 € 18 610,00 € 22 420,00 €
2022 949 880 540,00 € 297 450,00 € 19 560,00 € 135 700,00 € 869 470,00 € 242 800,00 € 176 150,00 € 5 510,00 € 7 300,00 € 3 840,00 € 289 720,00 € 31 980,00 € 180,00 € 97 950,00 € 84 370,00 € 125 540,00 € 130 870,00 €
2021 922 437 270,00 € 282 720,00 € 14 020,00 € 133 060,00 € 408 060,00 € 199 780,00 € 141 520,00 € 7 550,00 € 7 050,00 € 3 710,00 € 273 680,00 € 30 900,00 € 29 400,00 € 180 700,00 € 321 160,00 € 53 660,00 € 61 210,00 €
2020 893 435 800,00 € 261 480,00 € 13 830,00 € 128 880,00 € 371 910,00 € 179 990,00 € 121 000,00 € 9 320,00 € 8 570,00 € 121 870,00 € 107 870,00 € 30 830,00 € 72 420,00 € 111 340,00 € 473 080,00 € 52 470,00 € 61 790,00 €
2019 881 488 710,00 € 254 800,00 € 14 620,00 € 129 410,00 € 457 390,00 € 190 060,00 € 142 260,00 € 11 590,00 € 7 750,00 € 120 580,00 € 103 180,00 € 30 500,00 € 0,00 € 0,00 € 83 310,00 € 53 070,00 € 64 660,00 €
2018 870 496 520,00 € 244 630,00 € 14 620,00 € 129 510,00 € 441 540,00 € 165 410,00 € 146 700,00 € 13 810,00 € 8 050,00 € 114 390,00 € 100 020,00 € 29 950,00 € 0,00 € 0,00 € 82 150,00 € 51 030,00 € 64 840,00 €
2017 863 686 320,00 € 236 020,00 € 16 840,00 € 129 610,00 € 666 040,00 € 208 420,00 € 137 470,00 € 20 810,00 € 6 500,00 € 110 610,00 € 95 390,00 € 30 010,00 € 0,00 € 0,00 € 48 000,00 € 94 790,00 € 115 600,00 €
2016 865 570 670,00 € 232 830,00 € 18 560,00 € 134 000,00 € 502 120,00 € 188 740,00 € 108 790,00 € 23 620,00 € 5 800,00 € 108 300,00 € 92 930,00 € 31 440,00 € 40 000,00 € 11 120,00 € 5 440,00 € 97 830,00 € 121 460,00 €
2015 865 621 690,00 € 229 780,00 € 11 010,00 € 142 250,00 € 570 810,00 € 190 680,00 € 112 920,00 € 26 280,00 € 5 560,00 € 107 090,00 € 91 700,00 € 30 890,00 € 40 000,00 € 2 500,00 € 14 050,00 € 140 610,00 € 166 410,00 €
2014 862 477 670,00 € 230 770,00 € 8 200,00 € 145 810,00 € 450 410,00 € 221 970,00 € 103 240,00 € 29 420,00 € 6 710,00 € 108 550,00 € 90 680,00 € 30 660,00 € 15 200,00 € 12 360,00 € 14 940,00 € 52 390,00 € 80 680,00 €
2013 859 491 920,00 € 223 020,00 € 6 000,00 € 148 840,00 € 478 640,00 € 258 250,00 € 107 800,00 € 26 740,00 € 9 960,00 € 105 720,00 € 87 610,00 € 28 340,00 € 156 000,00 € 17 000,00 € 82 050,00 € 63 730,00 € 88 830,00 €
2012 852 742 420,00 € 216 120,00 € 2 940,00 € 147 490,00 € 478 250,00 € 256 580,00 € 108 730,00 € 23 520,00 € 6 900,00 € 100 700,00 € 86 170,00 € 27 830,00 € 130 000,00 € 37 890,00 € 117 830,00 € 56 640,00 € 79 150,00 €
2011 846 662 740,00 € 204 630,00 € 830,00 € 127 420,00 € 635 470,00 € 241 150,00 € 96 910,00 € 26 350,00 € 6 500,00 € 95 240,00 € 81 680,00 € 27 410,00 € 30 000,00 € 14 730,00 € 108 350,00 € 204 490,00 € 230 700,00 €
2010 828 463 510,00 € 188 560,00 € 0,00 € 145 420,00 € 465 420,00 € 237 780,00 € 100 160,00 € 34 960,00 € 9 440,00 € 86 860,00 € 75 480,00 € 26 250,00 € 190 000,00 € 70 830,00 € 101 220,00 € 268 500,00 € 302 790,00 €
2009 810 594 100,00 € 180 670,00 € 240,00 € 144 330,00 € 601 500,00 € 224 700,00 € 96 440,00 € 30 500,00 € 12 490,00 € 81 700,00 € 72 560,00 € 26 060,00 € 220 000,00 € 73 050,00 € 365 390,00 € 181 390,00 € 211 280,00 €
2008 810 513 640,00 € 171 270,00 € 0,00 € 146 340,00 € 543 850,00 € 235 210,00 € 86 990,00 € 35 220,00 € 12 280,00 € 77 940,00 € 67 510,00 € 25 500,00 € 142 390,00 € 52 030,00 € 212 120,00 € 113 100,00 € 148 020,00 €
2007 810 571 420,00 € 161 050,00 € 0,00 € 143 440,00 € 475 770,00 € 214 660,00 € 96 160,00 € 32 610,00 € 12 220,00 € 72 740,00 € 63 070,00 € 24 980,00 € 0,00 € 209 060,00 € 243 290,00 € 68 210,00 € 100 820,00 €
2006 810 489 310,00 € 163 580,00 € 0,00 € 129 750,00 € 407 550,00 € 197 920,00 € 83 490,00 € 29 110,00 € 10 560,00 € 68 170,00 € 59 270,00 € 24 460,00 € 200 000,00 € 54 540,00 € 344 170,00 € 80 890,00 € 109 990,00 €
2005 810 396 760,00 € 147 030,00 € 0,00 € 138 760,00 € 381 210,00 € 183 290,00 € 80 700,00 € 29 640,00 € 10 620,00 € 60 950,00 € 53 250,00 € 29 880,00 € 225 800,00 € 47 130,00 € 187 150,00 € 68 170,00 € 97 370,00 €
2004 810 366 970,00 € 137 510,00 € 660,00 € 135 920,00 € 357 500,00 € 158 820,00 € 90 340,00 € 29 430,00 € 11 190,00 € 56 190,00 € 49 780,00 € 29 380,00 € 0,00 € 204 800,00 € 191 050,00 € 75 430,00 € 104 860,00 €
2003 794 375 650,00 € 157 590,00 € 0,00 € 111 240,00 € 330 860,00 € 148 280,00 € 79 560,00 € 24 200,00 € 11 170,00 € 51 530,00 € 45 760,00 € 28 960,00 € 225 000,00 € 36 700,00 € 306 870,00 € 30 170,00 € 54 130,00 €
2002 794 327 910,00 € 127 260,00 € 10 600,00 € 102 830,00 € 300 820,00 € 133 440,00 € 78 150,00 € 26 830,00 € 10 610,00 € 42 220,00 € 38 350,00 € 28 660,00 € 30 490,00 € 29 830,00 € 76 590,00 € 102 780,00 € 129 580,00 €
2001 693 329 310,00 € 116 400,00 € 40,00 € 98 860,00 € 339 380,00 € 125 940,00 € 77 670,00 € 21 000,00 € 9 110,00 € 38 990,00 € 35 700,00 € 28 560,00 € 91 470,00 € 20 640,00 € 92 480,00 € 142 950,00 € 163 430,00 €
2000 693 351 050,00 € 113 270,00 € 220,00 € 96 020,00 € 270 730,00 € 118 520,00 € 73 930,00 € 21 790,00 € 9 940,00 € 37 210,00 € 34 410,00 € 28 110,00 € 351 320,00 € 169 720,00 € 566 410,00 € 42 510,00 € 58 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 553 18 624 980,00 € 841 021,00 € 276 13 305 340,00 € 350 12 567 504,00 € 202 5 983 864,00 €
2023 536 17 470 620,00 € 771 012,00 € 255 11 990 264,00 € 343 12 136 809,00 € 187 5 483 294,00 €
2022 530 16 986 599,00 € 758 472,00 € 250 11 998 215,00 € 343 11 610 492,00 € 184 5 241 910,00 €
2021 539 16 237 059,00 € 879 124,00 € 244 11 080 740,00 € 359 11 311 117,00 € 187 4 771 492,00 €
2020 542 15 260 567,00 € 790 799,00 € 247 10 559 542,00 € 366 11 294 739,00 € 177 4 427 800,00 €
2019 527 14 601 895,00 € 788 477,00 € 269 10 504 067,00 € 360 11 112 033,00 € 176 4 342 495,00 €
2018 503 14 318 438,00 € -132 780,00 € 271 10 571 553,00 € 343 10 778 922,00 € 171 4 181 697,00 €
2017 494 13 321 016,00 € 705 967,00 € 212 8 959 797,00 € 340 10 149 572,00 € 158 3 837 483,00 €
2016 474 12 968 057,00 € 714 839,00 € 209 8 899 639,00 € 322 9 417 966,00 € 151 3 697 264,00 €
2015 459 11 942 701,00 € 640 060,00 € 195 8 072 210,00 € 309 9 035 448,00 € 150 3 535 171,00 €
2014 459 11 998 615,00 € 655 254,00 € 196 8 108 458,00 € 320 9 065 930,00 € 155 3 364 345,00 €
2013 457 11 774 148,00 € 685 231,00 € 214 8 569 571,00 € 319 9 043 455,00 € 147 3 258 496,00 €
2012 454 11 245 942,00 € 616 501,00 € 232 8 681 242,00 € 314 8 700 450,00 € 143 3 005 047,00 €
2011 453 11 016 171,00 € 526 133,00 € 255 9 039 895,00 € 315 8 580 699,00 € 146 2 955 759,00 €
2010 446 11 110 613,00 € 464 810,00 € 246 9 204 174,00 € 312 8 262 753,00 € 139 2 629 944,00 €
2009 434 10 313 890,00 € 408 863,00 € 239 8 314 289,00 € 297 7 942 406,00 € 142 2 620 223,00 €
2008 437 9 883 633,00 € 432 268,00 € 223 7 853 795,00 € 293 7 748 611,00 € 133 2 297 303,00 €
2007 419 9 627 803,00 € 468 278,00 € 230 7 865 172,00 € 284 7 602 321,00 € 132 2 249 999,00 €
2006 429 9 169 362,00 € 434 538,00 € 222 7 331 196,00 € 286 7 392 990,00 € 143 2 110 879,00 €
2005 418 6 825 360,00 € 477 791,00 € 210 5 439 264,00 € 268 6 773 562,00 € 137 1 966 486,00 €
2004 407 6 908 294,00 € 554 764,00 € 198 5 451 522,00 € 276 6 969 570,00 € 122 1 627 397,00 €
2003 390 6 304 296,00 € 442 442,00 € 191 4 959 917,00 € 252 6 459 524,00 € 120 1 561 439,00 €
2002 375 5 955 241,00 € 381 299,00 € 170 4 550 097,00 € 241 6 263 193,00 € 117 1 437 130,00 €
2001 378 5 432 604,00 € 384 993,00 € 165 4 106 067,00 € 248 6 033 816,00 € 117 1 300 131,00 €
2000 — — 384 796,87 € 157 3 597 748,63 € — — — —
1999 — — 431 231,93 € 139 3 544 108,68 € — — — —
1998 — — 369 321,62 € 150 3 247 983,94 € — — — —
1997 — — 343 321,13 € 128 2 935 311,00 € — — — —
1996 — — 312 150,34 € 131 2 947 984,70 € — — — —
1995 — — 314 620,17 € 119 2 661 772,34 € — — — —
1994 — — 251 763,30 € 120 2 472 277,30 € — — — —
1993 — — 240 273,37 € 123 2 473 467,01 € — — — —
1992 — — 302 202,89 € 119 2 436 887,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 067 216,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 381 535 488,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 405 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David COURS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David COURS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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